Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 607 Adopté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« priorité, »,
insérer les mots :
« de prévenir l’utilisation des ressources, puis ».
Exposé sommaire
Avant d’opérer une hiérarchisation indispensable dans l’utilisation des ressources, l’étape préalable doit être la réduction de cette utilisation.
A service rendu égal, la ressource la mieux employée reste encore celle qu’on n’a pas eu besoin de consommer.
Cet amendement le précise.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.