Amendement n° AS2 Rejeté

Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 17° La modernisation de l’apprentissage en alternance. ».

Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour. Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l’apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale. Tel est l’objet du présent amendement.