Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD316 Adopté
M. Dino Cinieri LES-REPet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 23 février 2016· sort le 7 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 24 du même article.
Cosignataires
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.