Amendement n° CD687 Adopté

À l’alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».

Amendement de cohérence Le projet de loi définit à l’article 18 (alinéa 24) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins ». A l’alinéa 47, à l’article 18, il est fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ». Il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ». En effet, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée.