Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le 1° de l’article L. 512-2 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Elle remplit une mission d’appui et d’accompagnement au développement de projets et d’outils ayant pour objectif de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et des filières alimentaires, notamment des projets alimentaires territoriaux prévus à l’article L. 111-2-2, et contribue à la réalisation de l’objectif fixé à l’article L. 230-5-1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conforter la mission, confiée aux chambres d’agriculture régionales, de concourir par l’appui et l’accompagnement au développement de l’ancrage territorial de l’alimentation et au développement des filières territorialisées, notamment par les projets alimentaires territoriaux reconnus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.