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Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation

Amendement n° CE14 Sans sort

M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après le 1° de l’article L. 512-2 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Elle remplit une mission d’appui et d’accompagnement au développement de projets et d’outils ayant pour objectif de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et des filières alimentaires, notamment des projets alimentaires territoriaux prévus à l’article L. 111-2-2, et contribue à la réalisation de l’objectif fixé à l’article L. 230-5-1. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conforter la mission, confiée aux chambres d’agriculture régionales, de concourir par l’appui et l’accompagnement au développement de l’ancrage territorial de l’alimentation et au développement des filières territorialisées, notamment par les projets alimentaires territoriaux reconnus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.