Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE12 Retiré
M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 11 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation qui serait faite aux gestionnaires des activités de restauration collective de collecter et de transmettre les données qualitatives et quantitatives concernant leur activité selon les modalités voulues par l’observatoire et qui apparaît comme trop lourde pour les professionnels.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.