Amendement n° CE386 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, introduite au Sénat, pour les organisations professionnelles agricoles de bénéficier d’espaces d’information gratuits à la radio ou à la télévision. En effet, la gratuité de ce service entrainait la création d’une taxe pour le contribuable, ce qui va à l’encontre de la politique actuelle qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux ménages. De plus, le fait que les organisations professionnelles agricoles puissent contribuer au financement de tout programme radiophonique ou télévisuel est susceptible de porter atteinte à l’indépendance éditoriale du diffuseur.