Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE187 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « b) À la seconde phrase du quatrième alinéa, la seconde occurrence du mot : « agricoles » est remplacée par les mots : « naturels, agricoles et forestiers ».
Exposé sommaire
L’élargissement des compétences de la CDCEA aux espaces naturels et forestiers doit être pris en compte dans les cartes communales.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Pascale Got, Jean Grellier, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Frédéric Roig, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.