Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE74 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Philippe Mallé —et 16 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartiers défavorisés, en prenant notamment en compte la question de la performance énergétique qui a des conséquences économiques importantes pour des ménages disposant de faibles ressources.
Cosignataires
Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Marc Goua, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.