3 décembre 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 17ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du seinFaire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantGarantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatiqueRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunésFaire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rasesProtéger nos forêts en encadrant les coupes rases →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavageLa réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéréCréer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré →
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile →
- Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la ConstitutionConsacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution →
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireInstaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.