Résolution Article 34-1 · 17e législature
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Déposée, non examinéele 19 octobre 2026· Initiative : Danielle Simonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
19 octobre 2026- 19 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
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Proposition de résolution · 19 octobre 2026
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
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