Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 25 novembre 2026· Initiative : Boris Tavernierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 octobre 2026 → 25 novembre 2026- 20 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- 20 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 25 novembre 2026Réunion de commission· Commission des affaires économiquesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 octobre 2026
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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