Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Déposée, non examinéele 20 octobre 2026· Initiative : Arnaud Bonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 octobre 2026 → 20 octobre 2026- 20 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- 20 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 20 octobre 2026
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
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