Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion d'une proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement
   Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement →
2. Suite de la discussion d'une proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
   Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national →
3. Suite de la discussion d'une proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploi
   Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi →
4. Suite de la discussion d'une proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence
   Moderniser les communications d’urgence →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.