Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Moderniser les communications d’urgence
En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 18 novembre 2026· Initiative : Sébastien Huyghedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 octobre 2026 → 18 novembre 2026- 13 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Moderniser les communications d’urgence
- 13 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 18 novembre 2026Réunion de commission· Commission des affaires économiquesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 octobre 2026
Moderniser les communications d’urgence
Scrutins publics (0)
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