Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
   Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique →
3. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement
   Economie : révision générale des taxes à faible rendement →
4. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement
5. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie
   Energie : certificats d'économie d'énergie →
6. Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
   Règlement du budget 2017 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.