Résolution Article 34-1 · 15e législature

Energie : certificats d'économie d'énergie

Adoptée définitivementle 20 juin 2018· Initiative : Julien Aubertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

8 juin 2018 → 20 juin 2018Adoptée

8 juin 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Certificats d'économie d'énergie
20 juin 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juin 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

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Aucun amendement.

Textes (2)

Résolution ·

Certificats d'économie d'énergie

Proposition de résolution · 8 juin 2018

Certificats d'économie d'énergie

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À l'agenda

20 juin 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.