Résolution Article 34-1 · 15e législature

Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Adoptée définitivementle 20 juin 2018· Initiative : Laurent Saint-Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

8 juin 2018 → 20 juin 2018Adoptée

8 juin 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Révision générale des taxes à faible rendement
20 juin 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 juin 2018
DécisionAdoptée
ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (2)

Résolution ·

Révision générale des taxes à faible rendement

Proposition de résolution · 8 juin 2018

Révision générale des taxes à faible rendement

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À l'agenda

20 juin 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.