« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 7 mai 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Article 1er et rapport annexé (suite)
M. Yannick Chenevard (EPR). La commission avait adopté un amendement portant sensiblement sur le même sujet. La demande de notre collègue est apparemment satisfaite. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Compte tenu du vote en commission que vous évoquez, monsieur le rapporteur, l’amendement de Mme Youssouffa semble effectivement superfétatoire. De plus, sa rédaction est équivoque : il présente le développement des infrastructures de défense comme allant de soi, alors que le sujet – même si je comprends le raisonnement de notre collègue – mérite d’être discuté ; surtout, il cible deux infrastructures, la base navale et l’aéroport, sans que l’on sache si la liste est exhaustive ou s’il reviendrait aux armées de définir les besoins et les formats. Par prudence, nous nous abstiendrons.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Le rapport que nous demandons consiste en une réponse à un rapport qui avait été transmis à la représentation nationale en octobre 2025 et qui comportait un chiffrage du foncier non seulement surestimé, mais probablement fallacieux, le montant de 25 millions d’euros pour la construction d’une base militaire ne correspondant pas aux usages, dès lors que le conseil départemental cède systématiquement des terrains à l’État lorsqu’il en fait la demande. Selon nous, le ministère prétend à tort qu’une telle infrastructure serait trop chère. D’où la nécessité d’un nouveau rapport plus juste.
(L’amendement no 689 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 137.
M. Julien Limongi (RN). Par cet amendement déposé à l’initiative de mon collègue Frank Giletti, par ailleurs rapporteur pour avis du budget de l’armée de l’air, nous préconisons l’acquisition de vingt Rafale supplémentaires au profit de l’armée de l’air. Il faut bien concevoir que moins nous aurons d’avions, moins nos pilotes pourront s’entraîner et plus la préparation opérationnelle en pâtira. Que vous le vouliez ou non, nous pouvons financer ces appareils supplémentaires avec l’argent de l’Union européenne. En 2025, le président Macron avait lui-même évoqué, ainsi que le premier ministre, une commande de trente Rafale supplémentaires. Ces appareils restent introuvables, malgré l’enveloppe de 36 milliards d’euros prévue par le texte. C’est fort dommage.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Nous avons répété un nombre incalculable de fois que ce texte était une loi de cohérence, non une loi de format. Je sais que la communication consiste en la répétition, mais je dois être peu doué.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je vous prie de m’en excuser.J’indiquerai néanmoins que la problématique du format de notre trame chasse devra être discutée dans le cadre du prochain Livre blanc. Nous devons assurer l’ensemble de nos missions : police du ciel, appui des forces, dissuasion. Tirer toutes les conséquences du discours de l’Île Longue quant à l’augmentation du nombre de têtes nucléaires impliquera sans doute de répondre à la question du nombre de vecteurs, mais ce n’est pas l’objet du présent texte.Ensuite, votre amendement est en quelque sorte satisfait, puisque l’alinéa 31 du rapport annexé évoque, à propos du présent projet de loi « de cohérence et d’adaptation », « les évolutions capacitaires à long terme », parmi lesquelles l’« augmentation de la trame chasse ».La rédaction du prochain Livre blanc commencera en 2027. D’ici là, pardonnez-moi, mais à enveloppe constante, je ne sais pas comment vous offrir vingt Rafale – si je le pouvais, je vous en servirais quarante, croyez-le bien !
Mme Alice Rufo. Au risque de faire de la communication, donc de répéter, nous examinons en effet une loi de cohérence. Certains programmes sont néanmoins bénéficiaires de cette actualisation de la LPM, notamment le futur missile air-air longue portée, destiné à remplacer le missile Meteor ; le standard F5 du Rafale ; ou encore le virage vers le combat collaboratif, associant avions habités et drones. Ce texte portant d’abord sur la préparation opérationnelle et les stocks de munitions, l’aviation de chasse est évidemment concernée.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 137.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 8 Contre 35
(L’amendement no 137 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Nous sommes à dix-sept minutes de la fin de cette séance et il nous reste dix-sept amendements à examiner pour en terminer avec la discussion du rapport annexé.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 261.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Puisque nous parlons de Rafale, et vu que nous disposons d’appareils de moins en moins nombreux, de plus en plus technologiques, donc de plus en plus coûteux, ne pourrions-nous pas innover en dotant nos forces d’un segment d’aviation légère ? De tels appareils pourraient, à un coût maîtrisé, effectuer des missions d’entraînement, de démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif. Envisageons des acquisitions sur étagère, une étape après l’autre : nous pourrions disposer ainsi d’une masse intéressante, complémentaire du Rafale, tout en respectant les équilibres budgétaires. Tel est l’objet du présent amendement.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). La question du soutien aérien rapproché – close air support – est évidemment cruciale. C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les opérations en cours dans le golfe Persique, avec le rôle qu’y jouent les avions A-10 américains.Cependant, changer le format de l’armée de l’air, en introduisant deux types totalement différents d’avions, requiert une réflexion de fond qui doit être conduite dans le cadre d’un projet de loi portant sur le format des armées et non sur la seule cohérence de la programmation militaire déjà adoptée. Je ne doute pas que ce sujet sera examiné lors de l’élaboration du Livre blanc.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Même avis. Vous pointez cependant un problème décisif : celui de la masse dans les armées.
(L’amendement no 261 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 222 rectifié.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il vise à réintroduire dans l’actualisation de la LPM l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à l’horizon 2030, et non 2035 comme le projet de loi initial le prévoit. En effet, ce texte ne peut se contenter d’entériner les retards des programmes de coopération, contre lesquels les députés Insoumis mettaient déjà en garde en 2023, lors de l’examen de la LPM.Ces retards résultent d’une obstination malheureuse autour du système de combat aérien du futur (Scaf). D’ailleurs, où en est la médiation de dernière minute que vous avez sollicitée, conduite par M. Collet-Billon ? En réalité, elle relève du forcing…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si les conditions pour que le Scaf réussisse n’ont jamais été réunies, il y a peu de chance pour y parvenir au forceps à la dernière minute. Le fait de repousser sans cesse l’arrêt de ce projet risque de nous conduire à inscrire dans ce texte une disposition sans objet ; il aurait mieux valu attendre la conclusion de cette médiation, quand bien même je la juge désespérée, pour pouvoir légiférer en connaissance de cause.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Pas plus que n’importe quel autre texte de loi, ce projet d’actualisation ne peut être performatif. On peut toujours écrire vouloir un démonstrateur d’avion de combat pour 2030 ; en l’état de l’avancement de ce programme, ce n’est pas réaliste.Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un amendement afin de souligner la nécessité de nous doter d’un système d’avion de combat de nouvelle génération « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues ». Sur ce sujet volcanique, éruptif et passionné, nous ne préemptons donc rien – ne me tapez pas sur les doigts, monsieur le président, j’achève !Nous ne pouvons aller plus loin : ce n’est pas parce que nous voterons en faveur de ce système qu’il volera. Nous voulons des textes efficaces et des lois qui volent.
M. le président (DEM). Ne vous inquiétez pas, monsieur Thiériot : je n’appliquerai pas la dernière phrase de l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement aux rapporteurs.Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Alice Rufo. Le texte prévoit un décalage du développement du démonstrateur non pour 2035, mais pour 2031.Pour répondre à votre question, la médiation se poursuit ; le président de la République et le chancelier allemand en ont discuté encore très récemment. La situation est compliquée, personne ne le nie. Toutefois, nous devons nous donner les moyens d’avancer, tout en respectant nos priorités et nos intérêts – l’examen en commission a permis de préciser le texte en ce sens.Avis défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’ai dit que je ne ferai pas de rebond mais cela me coûte !
M. le président (DEM). Vous aurez d’autres occasions, monsieur Saintoul !
(L’amendement no 222 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 135.
M. Laurent Jacobelli (RN). Parfois, les mariages d’amour marchent ; parfois, les mariages d’intérêt marchent – mais les mariages forcés marchent rarement. Ainsi en est-il du Scaf, fruit d’un mariage forcé entre la France et l’Allemagne. Ce projet montre que, comme pour le MGCS, être ouvert, gentil et vouloir coopérer avec ses voisins ne les empêche pas de nourrir d’autres intentions. Le programme Scaf s’enlise : nous en sommes à trouver des médiateurs pour que les deux parties se parlent, et le constructeur français Dassault tire la sonnette d’alarme !Cet amendement invite à préparer une autre solution. Nous disposons, en France, du savoir-faire et de la BITD adéquate pour élaborer une solution franco-française. Alors que les Allemands – reconnaissons-le – ne nous aident pas à avancer, nous ne pouvons rester sans avion du futur et laisser notre défense s’affaiblir. Nous ne pouvons la sacrifier sur l’autel de l’européisme béat. Il faut réagir ; c’est ce que nous proposons par cet amendement. (M. Julien Limongi applaudit.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Monsieur Jacobelli, nous avons déjà beaucoup parlé du Scaf ; je vous répéterai donc ce qui a déjà été dit.Par l’adoption en commission d’un amendement, nous avons précisé que « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération ». Telle est notre ambition ; c’est l’intérêt de la France, nous l’avons assez dit.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Rappelons que le lancement du standard F5 du Rafale apporte des garanties significatives pour l’avenir. Vous avez raison de souligner les compétences majeures de la France en matière de construction aérienne ; nous ne renonçons à rien. Il est question non pas d’amour, mais d’intérêt ; or notre intérêt bien compris est de bâtir notre aviation de combat du futur au niveau européen.Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 557.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’aimerais qu’il ne s’agisse pas d’un amendement d’appel. Il s’agit d’un running gag de la programmation militaire et des textes budgétaires puisque cela fait trois ans de suite que nous déposons le même amendement. Il vise à alerter le gouvernement quant au renouvellement de la flotte utilisée par la Patrouille de France. En effet, il est temps de trouver une solution : lorsque nous n’aurons plus d’Alpha Jet, avec quoi volera-t-elle ? J’imagine que ce ne sera pas avec des Rafales, compte tenu du coût que cela représenterait.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je vous répondrai, pour ma part, sans langue de bois. Je ne sais absolument pas par quoi nous remplacerons les avions de la Patrouille de France lorsqu’ils seront en bout de course. Ce que je sais, c’est que la guerre est aux portes de l’Europe et que si la Patrouille de France fait la fierté de tous les Français et représente une magnifique vitrine de l’armée de l’air, je nous vois mal développer nécessairement une solution souveraine, c’est-à-dire nationale et coûteuse, pour une patrouille qui compte huit avions. Si une solution souveraine se dégage, tant mieux ; mais elle ne me paraît pas avoir sa place dans un rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire. Ce qui fait la fierté des Français, c’est avant tout la qualité de nos pilotes.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Je vous rejoins, monsieur Saintoul, sur l’importance du symbole que représente la Patrouille de France et sur la fierté qui s’y attache. L’actualisation de la LPM porte sur l’accélération du réarmement. Des études sont en cours pour trouver des solutions de remplacement à l’Alpha Jet, afin de les intégrer dans la prochaine LPM. En attendant, des actions sont menées pour garantir la continuité des missions dévolues à la Patrouille de France, notamment des mesures conservatoires sur la flotte ainsi que des mesures innovantes, y compris d’externalisation.Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Antoine Léaument – à moins que M. Saintoul ne reprenne la parole ?
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Nous hésitions en effet ; vous le savez, dans notre groupe, c’est M. Saintoul qui est compétent en matière de défense. Cependant, je suis choqué par la réponse du rapporteur : dire que la Patrouille de France nous honore mais que nous n’avons pas pour priorité qu’elle puisse, à l’avenir, voler sur des avions français, voilà qui me heurte !Si vous voulez défendre la Patrouille de France, je vous invite à adopter l’amendement no 557 : il vise simplement à garantir que les avions de la Patrouille de France soient français !
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 125.
M. Julien Limongi (RN). « La répétition est la plus forte des figures de rhétorique », disait Napoléon. Cela devrait vous parler, cher rapporteur Thiériot, vous qui êtes élu de la circonscription où se situe Montereau, lieu de la dernière grande victoire napoléonienne de la campagne de France !
M. Julien Limongi (RN). Cet amendement porte sur l’avion A400M. La LPM de 2023 prévoyait de doter l’armée de l’air de cinquante engins de ce type ; au fil du temps, la cible a été réduite à trente-sept appareils, avant que ce projet d’actualisation ne la relève à quarante et un avions.Si nous critiquons ce texte, c’est parce qu’il n’est même pas cohérent ; dans certains domaines, c’est même un texte de recul. Comprenez notre déception ! Des difficultés sont à prévoir : les avions Antonov arrivent en bout de course – on ne compte plus qu’une demi-douzaine de ces très vieux appareils – et aucun programme de développement des avions hors gabarit n’est envisagé. Nous aurons donc besoin de davantage d’avions A400M pour compenser les avions hors gabarit dont nous ne disposerons plus ; ils seront aussi nécessaires pour intervenir dans les outre-mer.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Merci de rappeler que Montereau, la ville-centre de ma circonscription, a été le théâtre de la dernière victoire napoléonienne !Pour en revenir à l’amendement, je répéterai une fois de plus que nous examinons un projet de loi de cohérence, pas de format. Il est évident que l’aviation de transport – notamment les A400M – est cruciale, mais ce sera une question pour le Livre blanc ; ce texte n’en est pas le lieu.
Mme Alice Rufo. Le format de la flotte augmentera, par rapport à la LPM, de six avions supplémentaires, pour atteindre au moins quarante et un appareils. Cela permettra de déployer de façon quasi permanente un A400M aux Émirats arabes unis et, après 2030, en Nouvelle-Calédonie ; nous pourrons ainsi atteindre n’importe quelle zone de crise de l’arc indo-pacifique en moins de douze heures et disposerons de plus grandes capacités pour projeter nos troupes.Le format à terminaison n’est pas encore arrêté. C’est la raison pour laquelle le rapport annexé mentionne « au moins quarante et un » avions A400M. Comme l’a dit le rapporteur, il serait prématuré de fixer un chiffre plus précis.Avis défavorable.
(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.