« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 7 mai 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 14 Contre 29
(L’amendement no 518 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 423.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 13 Contre 26
(L’amendement no 423 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir les amendements nos 448, 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Les enjeux de souveraineté ont une importance prépondérante à Mayotte. Compte tenu de la pression à laquelle nous sommes soumis et de notre isolement géographique, il me semble important, au minimum, d’augmenter le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à Mayotte. Nous prenons acte du fait que vous refusez d’attribuer de manière permanente un patrouilleur outre-mer à Mayotte, mais consentez-vous à envoyer un signal stratégique plus fort à l’archipel, en augmentant le nombre de jours de présence prévus dans le calendrier de la marine nationale ? Je précise que ces jours de présence comprennent ceux où les bâtiments patrouillent autour des Terres australes et antarctiques françaises.Par l’amendement no 448, je propose que nous portions le nombre de jours de présence des bâtiments hauturiers à soixante-cinq jours en 2027, pour atteindre deux cents jours d’ici à 2028.L’amendement no 691 est un amendement de repli : il s’agirait de porter à cent vingt le nombre de jours de présence de la marine nationale à Mayotte. C’est plus bas, mais cette présence accrue de la marine nationale enverrait un signal. Ai-je besoin de rappeler que nous faisons face à des flux migratoires qui déstabilisent profondément notre territoire ? Ils sont instrumentalisés par les Comores pour remettre en cause la souveraineté française à Mayotte. Or assurer la souveraineté nationale, ici mise à sac, fait partie des missions de la marine nationale.L’amendement no 692, enfin, ne définit pas d’échéances précises, ni de jours de présence à atteindre : le gouvernement consentirait-il à lui donner un avis favorable pour manifester son soutien au principe de l’augmentation du nombre de jours de présence des bâtiments de la marine nationale à Mayotte ? Cela enverrait un signal stratégique.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Par votre premier amendement, vous proposez de porter dès l’année prochaine à soixante-cinq jours la présence des bâtiments de la marine ; par le deuxième, d’atteindre les 120 jours à l’horizon 2028. Par le troisième, vous souhaitez que nous insistions sur l’importance du renforcement de la présence navale dans le secteur.Vous l’avez rappelé, le canal du Mozambique jusqu’à Juan de Nova, Europa et Bassas da India est une zone qui nous permet d’assurer le contrôle maritime de la voie du nord, quand c’est un peu coincé en mer Rouge et à Suez. Le contrôle est assuré par des bateaux hauturiers, lesquels naviguent non pas à 49 nœuds mais à 12 ou 15 nœuds et peuvent ainsi assurer la surveillance des routes maritimes. Ce ne sont ni une frégate de surveillance ni un patrouilleur outre-mer qui rempliront les missions que vous évoquez, car elles relèvent de la douane, donc de la sécurité intérieure, mais pas de la marine nationale. Vous ne ferez jamais la course aux kwassa-kwassa avec un patrouilleur outre-mer !Tout cela nécessite pour l’avenir une réflexion globale sur l’action de l’État en mer, avec l’ensemble des acteurs de votre département, les forces de police et la douane, et je ne doute pas que vous vous y attacherez.En ce qui concerne le port de Longoni, c’est un port civil, géré en délégation de service public par la collectivité. Là encore, je ne doute pas que votre influence sur le territoire contribuera à faire émerger une solution qui, à terme, permettra d’y stationner un jour un bâtiment de combat. Pour le coup, c’est à vous de jouer !Mon avis est en tout cas défavorable sur les trois amendements.
Mme Alice Rufo. Je partage entièrement l’avis du rapporteur mais tiens à apporter quelques éléments complémentaires.D’abord, le contrat opérationnel de présence maritime au large de Mayotte est assuré par les armées, sans moyens hauturiers affectés à Mayotte, notamment grâce à la modernisation des moyens que j’évoquais tout à l’heure. Il s’inscrit en complément de la mission de surveillance des approches maritimes, qui, comme vous le savez, est assurée par les forces armées, à hauteur d’environ soixante-dix jours de mer par an, dans la zone sud de l’océan Indien. J’ajoute que les unités profitent de toutes leurs missions pour consacrer des jours de mer à la surveillance des approches de Mayotte.En cas de détection d’une activité anormale, une unité peut aussi être amenée à rester plus longtemps autour de Mayotte, si bien que plusieurs de ces unités sont régulièrement engagées dans des actions au profit de Mayotte, d’autant qu’elles sont indispensables dans le cas d’interventions coordonnées, en relation notamment avec la lutte contre les trafics. Mayotte bénéficie donc autant que nécessaire des moyens navals et aériens prépositionnés dans la zone ou venus en renfort.Enfin, il n’est pas souhaitable d’inscrire dans une loi de programmation militaire le détail des modalités du contrat opérationnel des armées, qui sont confidentielles.Soyez en tout cas assurée, madame Youssouffa, que nos armées ne privilégient aucun territoire par rapport à un autre. Leur organisation répond à un souci d’efficacité.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Il est quand même fascinant de s’entendre dire, à propos de l’action de l’État en mer, que c’est à la collectivité de gérer ; d’écouter le rapporteur nous expliquer qu’une pauvre chasse aux kwassa est indigne de la défense nationale ! Permettez-moi de vous apprendre ce que sont les kwassa, face à une frontière dont la porosité ne semble ici poser de problème à personne. Disons les choses clairement : là-bas, les hommes de Daech ne sont qu’à 500 kilomètres. Il leur suffit de s’armer et de prendre un petit bateau, et ils pénètrent comme dans du beurre à Mayotte. Voilà de quoi nous parlons, mais vous me semblez un peu éloignés de la réalité de cette menace !Nous sommes le seul territoire français habité dans le canal du Mozambique – et je ne vous parle pas des pingouins des Taaf, je vous parle de vos compatriotes, qui vivent dans la terreur parce que le territoire où ils vivent est revendiqué par un voisin, qui envoie des centaines de migrants pour déstabiliser un État dont il conteste la souveraineté ! Ce n’est pas un sujet mineur relevant de la douane, de la police ou du conseil départemental ; c’est l’État, dans sa fonction régalienne, qui doit assurer leur protection, et c’est pour cela que c’est à la défense d’agir !
M. Julien Limongi (RN). Par le canal du Mozambique transite aussi 30 % du trafic pétrolier mondial, et il peut donc être intéressant d’avoir un patrouilleur outre-mer dans la zone. Et puis vous répétez que Longoni est un port civil, mais ayons de l’ambition : rien n’empêche de construire à côté une base navale. D’ailleurs, les patrouilleurs outre-mer ont vocation à assurer une part de notre défense. Équipés de drones, ils peuvent repérer les kwassa-kwassa en provenance des Comores et ont un vrai rôle opérationnel à jouer autour de Mayotte. Ayons donc de l’ambition !Mais vous êtes macroniste, monsieur le rapporteur, et vous ne lutterez pas contre l’immigration. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est ça, le problème. Vous avez beau vous intéresser à la marine, si au bout du compte vous n’avez pas l’ambition de lutter contre l’immigration, c’est problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. Thomas Gassilloud (EPR). Pour abonder dans le sens du rapporteur et de la ministre, il me semble que l’important, c’est la présence effective des bâtiments de la marine à proximité de Mayotte. Or cette présence se renforce : lors de mon dernier déplacement au Kenya, il y avait précisément, dans le port de Mombasa, un bâtiment qui s’apprêtait à cheminer vers Mayotte.Je rappelle ensuite qu’en commission, nous avons ouvert des enveloppes de subsidiarité. Ce sont 100 millions d’euros par an qui iront à la marine nationale, ce qui permettra d’acquérir facilement des moyens intermédiaires, plus petits que les patrouilleurs outre-mer et mieux adaptés, parce que moins gros que ces derniers, à la situation que nous avons évoquée.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 448.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 13 Contre 38
(L’amendement no 448 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 691.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 13 Contre 37
(L’amendement no 691 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 692.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 19 Contre 30
(L’amendement no 692 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur l’amendement no 538, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 418 de M. Laurent Wauquiez est défendu.Il fait l’objet du sous-amendement no 776 de Mme Estelle Youssouffa. Ce sous-amendement est lui aussi défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
M. Julien Limongi (RN). C’est incroyable ! Cet amendement nous parle d’un « effort tout particulier [qui] sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ». C’est exactement ce que défendaient les amendements du Rassemblement national, hier et avant-hier, en raison des gros problèmes d’infrastructures que connaissent les outre-mer. C’est vrai pour Saint-Pierre-et-Miquelon, comme l’a expliqué en commission notre collègue Stéphane Lenormand ; c’est bien évidemment vrai pour Mayotte ; c’est vrai pour la Nouvelle-Calédonie, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue Jacobelli.Or nos amendements ont été rejetés au prétexte qu’ils étaient inutiles et que l’actualisation de la LPM pourvoyait au nécessaire avec 13 milliards supplémentaires alloués aux outre-mer. Pourtant, voici un amendement cosigné par le rapporteur Thiériot, qui appelle à investir dans les infrastructures portuaires ! Tout cela manque de cohérence. Comme j’imagine que cet amendement va être adopté, il me semble que vous avez des positions à géométrie variable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain sur les bancs…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.
M. le président (DEM). Tout s’est déroulé conformément au règlement et je vais donc pouvoir mettre aux voix le sous-amendement no 776.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 11 Contre 40
(Le sous-amendement no 776 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 418.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 34
(L’amendement no 418 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur les amendements nos 79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 499 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 8 Contre 33
(L’amendement no 499 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 212.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM.On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.
M. Yannick Chenevard (EPR). C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz.En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction des arrêts techniques, de bon nombre d’améliorations. Les dernières, par exemple, ont été dotées d’outils de détection supplémentaires et de drones.Un bâtiment âgé n’est pas un bâtiment resté dans son jus depuis le moment où il a été admis au service actif. Et quand on dit que la marine nationale a fait vérifier par les industriels la capacité à prolonger un bateau, c’est qu’elle a fait vérifier ses œuvres vives pour déterminer s’il était capable ou non de continuer à remplir ses missions tout en étant modernisé.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider notre réponse opérationnelle tout en réfléchissant à l’architecture à venir.Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.
(L’amendement no 212 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 538.
M. Julien Limongi (RN). Il porte lui aussi sur le remplacement des frégates de surveillance.Il convient de souligner les coûts d’entretien de ces navires. Lorsque je suis allé voir celui qui se trouve à La Réunion, les ouvriers m’ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de renouveler les pièces. On allègue que l’on va moderniser les frégates et prolonger leur durée de vie, mais cela coûte de plus en plus cher. Le fait de décaler un programme, même si ce n’est que d’un ou deux ans à chaque fois, a un coût du fait de la maintenance prolongée de bâtiments vieillissants. Même s’il s’agissait initialement de beaux navires, bien bâtis, nous avons besoin de nouveaux bateaux, plus performants, dans l’océan Indien, compte tenu du contexte stratégique et géopolitique actuel. Ce n’est pas en se contentant d’upgrader ces bâtiments qu’on s’en sortira.Ne lâchons rien. La LPM bénéficie de 36 milliards supplémentaires et pourtant le programme est décalé : en d’autres termes, on recule. Comprenez que, dans les outre-mer, ça ne passe pas très bien – plus exactement, ça ne passe pas du tout. (M. Frank Giletti applaudit.)
Mme Anchya Bamana (RN). Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 538.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 12 Contre 35
(L’amendement no 538 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux amendements de Mme Catherine Rimbert, nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.
(Les amendements nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (DEM). L’amendement no 496 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’insiste. Dans l’amendement no 497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos bateaux ont vocation à desservir, mais nous sommes aussi un pays méditerranéen, qui partage des enjeux communs avec ces autres marines. J’aimerais donc que l’on revienne brièvement sur la portée de tels amendements. Il s’agit non pas d’un petit projet, mais d’une coopération européenne originale, qui ne ressemble pas à celles qui, pour la plupart, ont échoué jusqu’ici. Il serait intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.
(L’amendement no 496 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 79.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Lenormand, tend à engager une rénovation d’urgence des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon.Vous avez tous en tête les velléités américaines sur le Groenland. Il semble plus nécessaire que jamais de souligner l’importance stratégique de la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, appui essentiel à la présence française en Atlantique Nord. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, qui doit assurer la surveillance et la protection de la zone économique exclusive (ZEE) ainsi qu’affirmer la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon limite les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine nationale. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été fait pour remédier à cette situation. L’amendement vise à rectifier le tir.
M. Yannick Chenevard (EPR). L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires des outre-mer. Ce sera fait l’année prochaine, dans le cadre du Livre blanc. La modernisation a déjà commencé en Martinique et à La Réunion, mais il y a des stratégies globales. Le travail portuaire, dans les outre-mer, doit être conduit dans un cadre civilo-militaire, avec, d’un côté, le volet portuaire civil, qui est à la charge des collectivités, de l’autre, la partie défense ; il convient de combiner les deux, même s’il faut isoler les zones.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. J’avais eu l’occasion de répondre à la préoccupation de votre collègue à l’occasion d’une question au gouvernement. Elle est bien prise en considération. Vous avez raison de rappeler l’importance stratégique de ce territoire qui se situe aux portes de l’Arctique. Cependant, je ferai la même réponse que le rapporteur : la politique de continuité territoriale ne relève pas du ministère des armées. J’ajoute que, dans la présente programmation militaire, nous avons donné la priorité à la rénovation des infrastructures à Mayotte. Il faudra donc revenir sur le sujet, sans doute avec une approche plus globale.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de s’assurer des moyens de stationner notre patrouilleur dans le secteur et d’avoir un point d’appui fort.Nous voterons donc en faveur de l’amendement.
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 7 Contre 25
(L’amendement no 79 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 429.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Il entre en cohérence avec ce qui a été évoqué ici par le rapporteur et par la ministre de la défense ; il devrait donc recevoir un avis favorable. Nous demandons la création d’une base navale militaire dans le port de Longoni, afin de renforcer la présence et l’engagement de nos armées. Idéalement, cela permettrait d’accueillir le patrouilleur outre-mer que nous appelons de nos vœux – c’est encore et toujours la question de la poule et de l’œuf. Le coût de cette infrastructure serait supporté par le ministère des armées dans le cadre de l’actualisation de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Compte tenu de l’accélération de la menace sur notre territoire – des exercices de marines hostiles ont lieu dans le canal du Mozambique, notamment un que mènent chaque année les Russes avec d’autres forces –, il ne paraît pas inutile de renforcer la marine nationale à Mayotte, par exemple en construisant un quai et une base militaire. C’est du bon sens.
Mme Alice Rufo. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Je répète – cela a été évoqué tout à l’heure par le rapporteur – que les unités hauturières de la marine ne sont pas adaptées à l’interception des embarcations de migrants. Un patrouilleur outre-mer ne peut naviguer en sécurité et opérer efficacement dans le lagon. Sa plus-value est au large, notamment pour intervenir contre les passeurs.Un effort est consacré, dans la LPM, à l’aménagement des infrastructures portuaires, mais outre son coût inaccessible, je ne crois pas que le développement d’une base navale à Mayotte pour accueillir un patrouilleur soit de nature à répondre au problème que vous soulevez.Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre !Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autre angle : nous proposons de construire le quai pour avoir, à terme, le patrouilleur. Si vous rejetez les deux solutions, nous n’aurons jamais de patrouilleur !Dans un contexte stratégique qui se tend, vous refusez, en connaissance de cause, d’augmenter le nombre de jours de présence en mer de la marine nationale à Mayotte, vous refusez d’y construire une base militaire alors que la menace vient de la mer, et vous refusez de nous attribuer un patrouilleur outre-mer. Bref, vous nous laissez à poil ! Nous sommes à 500 kilomètres de Daech, les Russes prennent pied à Madagascar et font déjà naviguer leur marine dans notre zone, les Chinois également, mais vous maintenez une trajectoire qui nous laisse démunis.
M. Julien Limongi (RN). Nous avons en effet besoin d’une présence sur place. Récemment, des migrants sont arrivés directement aux îles Éparses, qui ne sont pas très loin. Nous avons dû dépêcher des moyens depuis La Réunion pour les récupérer. Il devient urgent, dans le canal du Mozambique, d’avoir des forces armées et une base navale. La marine fait aussi des saisies de drogue en mer, au large de Mayotte. Nous avons besoin de moyens militaires, d’autant que – je le répète – le port de La Réunion est saturé. Il y a certes un dock en plus, mais on ne pourra pas aller plus loin car il est impossible de construire un autre port. À moyen terme, il faudra donc construire cette base. Avons-nous une véritable ambition pour Mayotte et pour l’océan Indien ? Si la réponse est positive, il convient d’investir à Mayotte et de construire une base à Longoni. (Mme Anchya Bamana applaudit.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 429.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
(L’amendement no 429 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 436 de Mme Nadine Lechon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Les vieux Falcon 200-Gardian sont progressivement remplacés par des Falcon 50. L’amendement est satisfait : avis défavorable.
M. le président (DEM). L’amendement no 470 de Mme Nadine Lechon est défendu.
(L’amendement no 470, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 211.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 79, l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »L’amendement s’inspire des recommandations formulées dans le cadre de la mission flash que j’ai rapportée avec Mme Lysiane Métayer et qui portait justement sur la maîtrise des fonds marins. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets, puisqu’il a été décidé de conclure un partenariat avec Kongsberg, au prétexte de prendre progressivement les outils en main avant d’acheter du matériel français. Désormais, il s’agit non plus d’acheter un produit norvégien avant de développer une filière souveraine, mais de développer un partenariat avec une dizaine d’entreprises norvégiennes de la robotique sous-marine. J’en conclus que l’objectif de disposer d’une filière souveraine en la matière est passé par pertes et profits. Je le regrette.
M. Yannick Chenevard (EPR). On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toulon et à Alfan/Brest – deux antennes de l’état-major des forces navales –, un officier supérieur est également concerné. L’accès aux 6 000 mètres de profondeur se développe à grande vitesse, notamment grâce à un travail commun avec l’Ifremer, qui nous permet de devenir petit à petit souverains en la matière. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Je considère moi aussi que l’amendement est satisfait, d’autant plus qu’un financement est prévu dans le cadre de France 2030. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’entreprise française pour expliquer que nous développerions des capacités souveraines à la hauteur des volumes nécessaires. Si votre mention de l’Ifremer valide ce que nous avons dit au sujet de la coopération avec le monde scientifique, cette coopération ne porte pas sur des volumes suffisants. Certes, le plus difficile reste l’accès aux 6 000 mètres, mais 97 % des fonds marins n’atteignent pas cette profondeur ; et atteindre 3 000, 4 000 ou 5 000 mètres n’est pas une promenade de santé. Il nous faudrait une diversité d’appareils pour répondre à ces besoins ; force est de constater que ce n’est pas le choix qui est fait.
(L’amendement no 211 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 218 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 404, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 213.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels que les ROV – véhicule sous-marin téléguidé – ou les AUV – drone sous-marin.Le présent amendement vise à faire de la dronisation des capacités navales une priorité, y compris dans le domaine sous-marin. Vous me répondrez peut-être que c’est fait, mais j’aurai du mal à y croire, encore plus si l’on me dit que c’est fait de manière souveraine.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Yannick Chenevard (EPR). La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : partout, partout, partout ! Nous passons de zéro drone embarqué par la marine nationale à une phase de montée en puissance grâce aux 8,5 milliards d’euros que la LPM, dans sa version initiale et actualisée, consacre à la dronisation.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. La dronisation et la robotisation sont essentielles à la maîtrise des fonds marins, cela ne fait aucun doute. C’est la raison pour laquelle la LPM, ainsi que son actualisation, renforce considérablement les moyens qui y sont consacrés. Je considère que votre amendement est satisfait. Avis défavorable à votre amendement, mais favorable à la coopération avec la Norvège.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier IDH – indice de développement humain – au monde. Mais si la Norvège devrait nous inspirer à bien des égards, je sais aussi que le partenariat manque de réciprocité : Naval Group n’a pas réussi à vendre les produits qu’il espérait vendre dans ce cadre.
(L’amendement no 213 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 520. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 218.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire.L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.
M. le président (DEM). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 520.
M. Julien Limongi (RN). En plus d’être le seul bateau qui dessert les Taaf, le Marion Dufresne sert lors de crises dans la région, par exemple à Mayotte après le passage de Chido. Il a alors joué un rôle d’appui logistique très important. Cependant, son renouvellement n’est pas financé. Si l’on ne renouvelle pas les frégates de surveillance, et que l’on ne renouvelle pas non plus les bâtiments qui desservent l’océan Indien, on finira par s’affaiblir. Cette LPM est censée être plus ambitieuse, pourtant on se rend compte qu’on est presque en recul sur certains segments. C’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.
Mme Alice Rufo. J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable.Nous examinons un projet de loi de programmation militaire : concentrons-nous sur le durcissement des capacités militaires qui vous est proposé.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne.M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les préoccupations relatives au remplacement n’auraient pas été exprimées avec autant de force lors des réunions.
M. le président (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 218 et 520.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 22 Contre 28
(Les amendements identiques nos 218 et 520 ne sont pas adoptés.)
M. le président (DEM). Sur le sous-amendement no 773, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Damien Girard, pour un rappel au règlement.
M. Damien Girard (ECOS). Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques.Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous placez devant le choix entre ne pas respecter nos armées, en n’assistant pas aux débats de ce soir malgré l’importance des enjeux, et ne pas assister aux commémorations prévues demain, si nous ne sommes pas parisiens.Le débat était déjà mal né : le projet de loi nous a été transmis tard et nous avons disposé de peu de temps pour rédiger et défendre nos amendements. Le débat en séance publique s’est bien passé, sans obstruction, mais le temps qui lui était alloué était notoirement insuffisant.Nous nous retrouvons en fin d’après-midi, comme nous nous retrouverons ce soir, avec presque personne pour débattre. Un certain nombre d’amendements ne pourront pas être défendus parce que leurs signataires – voire des groupes entiers – ne seront pas présents.Cette situation est regrettable. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.
M. le président (DEM). Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir.Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séance ce soir, car certains députés se sont organisés pour participer aux débats, conformément à la feuille verte.Vous avez évoqué un conflit d’agenda entre deux rendez-vous importants – les cérémonies patriotiques du 8 mai et la discussion de l’actualisation de la loi de programmation militaire – et il ne sera fait grief à aucun député de ne pas être présent ce soir, j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur Yannick Chenevard applaudit également.)La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). …permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement.Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)
Article 1er et rapport annexé (suite)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 707, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 519, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Espérons qu’en une heure, nous pourrons terminer l’examen du rapport annexé, afin que nous puissions aborder un autre sujet à l’ouverture de la séance, ce soir.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 404, qui fait l’objet du sous-amendement no 773.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants !Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, ici ou sur l’île, avons-nous entendu : « On va faire mieux » ? Pourtant, Mayotte compte toujours quatre radars, souvent orientés dans la mauvaise direction : la situation n’a pas évolué, il y a toujours de gros trous dans la raquette !La surveillance radar à Mayotte nécessite un effort plus important.
M. le président (DEM). La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 773.
Mme Alice Rufo. Nous sommes bien conscients de la nécessité d’améliorer la surveillance des approches de Mayotte. Le renouvellement des radars relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur et le ministère des armées participera aux études préalables.Le sous-amendement tend par conséquent à lancer des réflexions relatives au complément de la surveillance par des moyens militaires. Le déploiement de drones ou de ballons pourra être étudié, comme annoncé précédemment.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.
M. le président (DEM). Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement ?
Mme Alice Rufo. Favorable à l’amendement si le sous-amendement est adopté ; défavorable, dans le cas contraire.
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 773.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 37 Contre 0
(Le sous-amendement no 773 est adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 404, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 43 Contre 0
(L’amendement no 404, sous-amendé, est adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement no 623.
Mme Anne Genetet (EPR). Nous touchons à la fin de l’étude du rapport annexé. Il n’est pas l’élément le plus important du texte, mais il permet de définir les orientations de la politique de défense de la France et de rappeler qu’elle est certainement la principale puissance militaire de l’Union européenne.Le rapport annexé est donc un outil d’expression de la puissance française, pourvu qu’il soit tout à fait complet. Or il me semble qu’il lui manque un élément important, que l’amendement tend à introduire dans le texte : la mention de l’espace maritime français, le deuxième au monde – il mesure 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime contient des ressources environnementales et économiques majeures, mais qui sont contestées. Je veux saluer nos forces militaires, qui le défendent déjà avec les moyens dont elles disposent. C’est un enjeu important de souveraineté et de résilience.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). L’attachement que nous portons à nos espaces maritimes, à la surveillance, à la protection et à la non-contestation de notre zone économique exclusive est évidemment important.Toutefois, mon corapporteur et moi-même émettons un avis défavorable sur l’amendement, en raison de sa rédaction. Il est notamment écrit : « L’ensemble de ces moyens permettra enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes […]. » Du fait de l’emploi de l’adverbe « enfin », cette phrase signifie qu’à l’heure actuelle, nous ne faisons rien. Or nous savons que tous les jours, dans tous les océans, notre marine contribue à assurer la protection de notre ZEE. Quel message enverrions-nous à nos compétiteurs stratégiques si nous leur faisions comprendre le contraire ?
Mme Alice Rufo. Madame la députée, vous avez parfaitement raison au sujet de la défense de notre souveraineté. Dans l’Indo-Pacifique, nous y œuvrons depuis longtemps.Bien que je comprenne votre intention, mon avis sera défavorable, à cause de la rédaction de l’amendement. Il tend à insérer, après la mention des capacités, un paragraphe assez général, qui aurait plutôt trouvé sa place plus haut dans le texte.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 707.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Il tend à insérer dans le rapport annexé la mention de l’effort de la marine nationale à Mayotte et de la mobilisation accrue des moyens des Fazsoi : recours renforcé aux frégates de surveillance, aux corvettes et aux vedettes côtières de surveillance maritime, dont la navigation ne devrait pas être gênée par la faible profondeur des eaux du lagon.Cette mobilisation plus forte permettrait la protection continue du territoire et de la population de Mayotte.
M. le président (DEM). Je vous informe du retrait de la demande de scrutin public sur cet amendement.Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous avons déjà longuement débattu du sujet, à l’occasion de l’examen d’autres amendements : avis défavorable.
(L’amendement no 707, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 498 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous comptons encore dix-huit avions Atlantique 2 (ATL2). Si remarquables que soient ces appareils, il faut bien penser, à un moment, à leur renouvellement. Celui-ci a été planifié : les ATL2 seront remplacés par des Airbus A321-MPA, soit des avions d’une taille importante, capables d’embarquer des bouées sonar et des munitions.On peut donc considérer que l’amendement est satisfait ; avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Les auteurs de l’amendement reviennent sur le fiasco du projet franco-allemand de système de patrouille maritime Maws ( Maritime Airborne Warfare System ). L’Allemagne a joué la stratégie du retardement : au lieu de prendre des décisions et d’engager des commandes, nous avons dû attendre, attendre et encore attendre, tout cela pour découvrir un matin que Berlin avait préféré à la coopération l’achat d’appareils américains !Nous voilà seuls à mener ce programme. Ce n’est pas un drame, nous sommes capables de le faire, mais notre capacité à opérer des missions de patrouille maritime en est fragilisée.Néanmoins, s’il est intéressant que nous gardions cela à l’esprit, le remplacement de l’Atlantique 2 ne mérite peut-être pas d’être l’objet d’un amendement. Nous nous abstiendrons.
(L’amendement no 498 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 288 rectifié de Mme Caroline Colombier est défendu.
(L’amendement no 288 rectifié, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 264 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 519.
M. Julien Limongi (RN). En cette année qui marque les 400 ans de la marine, on peut rappeler que l’histoire de France se joue en mer ; elle est intimement liée à ses forces navales. Que ce soit au travers de l’amiral de Grasse, lors de la bataille de la baie de Chesapeake, ou de Suffren dans l’océan Indien, la France a su montrer sa puissance et sa grandeur en mer.Dans son histoire, la France a toujours eu besoin de navires et de frégates. Aujourd’hui, elle compte quinze frégates de premier rang et malgré les discours du premier ministre et du président, elle n’en construit pas plus. Ce serait pourtant possible, puisque nous pourrions récupérer des financements sur le budget que nous consacrons à l’Union européenne à partir de 2028 – soit 12 milliards d’euros sur plusieurs années. Fléchons cette somme vers la construction de frégates supplémentaires : nous répondrions ainsi à l’un des besoins opérationnels de la marine nationale.
M. le président (DEM). Sur les amendements nos 264 rectifié et 298, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 264 rectifié.
M. Damien Girard (ECOS). Il s’agit de revenir sur le format de notre marine. Comme cela a été dit, quinze frégates de premier rang seront insuffisantes pour tenir compte de tous les enjeux – il en faudrait dix-huit.Je ne crois pas aux propositions du Rassemblement national, qui pense que nous ferions mieux seuls, loin de l’Europe, alors que ce serait plus coûteux.
Un député du groupe RN. Mais non !
M. Damien Girard (ECOS). En revanche, on peut imaginer un système – en réalité, il existe déjà en Europe, puisque c’est ainsi que les Italiens procèdent – dans le cadre duquel quelques navires, dits coques blanches, seraient utilisés par la marine nationale mais pourraient être prélevés pour servir à l’export. Cela présenterait un intérêt pour la marine nationale comme pour l’industrie de défense navale. C’est ce que nous proposons.Tout à l’heure, nous avons voté en faveur de l’étude de la production de trois frégates de premier rang supplémentaires et de l’impact économique de cette production. Il s’agit à présent de se donner pour objectif de les produire, afin de disposer de dix-huit frégates à l’horizon 2035.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Yannick Chenevard (EPR). S’agissant du format des frégates de premier rang, nous savons tous qu’il a été défini en 2013, alors que la situation internationale était bien plus paisible qu’aujourd’hui, et tout le monde a conscience qu’il apparaît désormais insuffisant dans l’optique de traiter en même temps plusieurs zones conflictuelles.Il ne convient évidemment pas de commander trois frégates de premier rang supplémentaires dans le cadre d’une actualisation.
M. Yannick Chenevard (EPR). Je rappelle toutefois que le prochain Livre blanc paraîtra l’année prochaine. Vu les échéances électorales, nous ne savons pas où nous serons alors,…
M. Yannick Chenevard (EPR). …mais je ne doute pas que le contrat opérationnel de la marine connaîtra des changements, compte tenu de l’évolution de la situation internationale. Il est probable que ce contrat prévoira que nous disposerons de dix-huit frégates de premier rang – ou peut-être de vingt et une, suivant le déroulement des événements.En tout état de cause, il ne suffit pas de passer commande de bateaux. Ce sont des navires à double équipage, ce qui implique que ces équipages, qui requièrent des années de formation, soient disponibles.
Mme Delphine Batho (ECOS). C’est pour cela qu’il ne faut pas tarder à décider !
M. Yannick Chenevard (EPR). Il faut également des infrastructures pour accueillir ces bateaux.Nous sommes tous d’accord, ici, pour nous doter de frégates supplémentaires, et les experts et spécialistes en confirment l’intérêt. Il y a toutefois un temps pour tout et des étapes à respecter. La prochaine, c’est le Livre blanc, qui déterminera probablement – mais je n’en sais rien ! – qu’il nous en faut au moins dix-huit.
Mme Alice Rufo. Je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit le rapporteur, dont je partage l’avis défavorable.Une simple goutte d’optimisme dans cet océan de difficultés : les 400 ans de notre marine viennent d’être évoqués et je peux vous dire qu’à l’échelle européenne, elle est en train de faire une démonstration tout à fait exceptionnelle de ses capacités.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je vais à mon tour faire preuve d’optimisme : dans un an, une élection présidentielle aura lieu, et je crois que c’est Jean-Luc Mélenchon qui sera à l’initiative de ce Livre blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Peut-être aurons-nous alors de bonnes surprises !Quoi qu’il en soit, s’agissant de ces amendements et du format de notre marine, trancher maintenant cette question reviendrait à préempter le débat présidentiel. L’amendement adopté précédemment, auquel M. Girard faisait allusion, prévoit une étude. C’est intéressant : cela mettra Jean-Luc Mélenchon et son gouvernement dans de très bonnes dispositions pour prendre les décisions qui s’imposeront le moment venu. (M. Antoine Léaument applaudit.)
M. Emeric Salmon (RN). On garde la capsule pour l’année prochaine, quoi !
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 519.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 12 Contre 33
(L’amendement no 519 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 264 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 5 Contre 33
(L’amendement no 264 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 332 de M. Thibaut Monnier est défendu.
M. le président (DEM). La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 298.
M. Damien Girard (ECOS). Le groupe Écologiste et social défend une approche de long terme en matière capacitaire. Nous avons abordé la question du format de la flotte de navires de premier rang de la marine nationale et il est clair que l’insuffisance actuelle impose de penser l’avenir.La future classe de navires de premier rang doit prendre en considération des enjeux nombreux : renforcement du tonnage de nos concurrents à l’export, numérisation, dronisation.Gouverner, c’est prévoir. Conformément à la recommandation formulée par le rapporteur en commission – puisque nous avons déjà eu ce débat –, l’amendement tend à anticiper ces besoins en garantissant le financement d’études sur le programme appelé à succéder aux frégates multimissions (Fremm). Il s’agit de réfléchir au type de navires dont nous aurons besoin demain pour faire face aux défis qui nous attendent.
M. Yannick Chenevard (EPR). Gouverner, c’est en effet prévoir – mais nous avons devant nous le programme FDI et il nous reste tout de même un peu de temps pour définir le format à venir !Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. L’actualisation de la LPM permet d’ores et déjà d’adapter nos frégates de premier rang aux évolutions de la conflictualité en mer. Des éléments permettront également de durcir les moyens de défense multicouche et de renforcer les capacités de traitement de données de masse et de connectivité. La capacité d’emport de missiles des frégates de défense et d’intervention sera en outre doublée. Cet effort portera sur l’ensemble du segment des frégates de premier rang, Fremm incluses.J’ajoute que le rapport annexé n’a pas vocation à détailler chaque étude capacitaire et industrielle déjà lancée.Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du rapporteur. Le programme actuel a été lancé il y a trop de peu de temps pour inscrire dans le marbre la nécessité d’engager des études. Si jamais le ministère en venait à faire ce choix d’ici à la prochaine discussion de ces sujets dans l’hémicycle, à l’occasion d’une revoyure ou de l’examen d’un nouveau projet de loi de programmation militaire, il pourrait évidemment le faire.Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que le programme Fremm est un programme en coopération réussi. Cela mérite d’être souligné. Tout à l’heure, il était question de critiquer la coopération avec les marines grecque, espagnole et italienne. Cet exemple de coopération franco-italienne doit nous inciter à réfléchir encore et à avancer.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 298.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 5 Contre 44
(L’amendement no 298 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 437 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
(L’amendement no 437, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur les amendements nos 140 et 137, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 221 rectifié.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines (BGDM) initialement prévu dans la LPM. Le programme du fameux Slam-F, le système de lutte antimines navales futur, doit notamment permettre de remplacer les huit chasseurs de mines d’ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par trois bâtiments de guerre des mines de nouvelle génération, puis par six à l’horizon 2035.Or l’actualisation de la LPM acte le retard du programme et le prolongement des chasseurs de mines tripartites ainsi que l’utilisation de plateformes civiles pour pallier les éventuels trous capacitaires. Ce retard est inquiétant.Il a d’ailleurs été rapporté que le renouvellement des bâtiments-base de plongeurs démineurs avait également été retardé d’environ deux ans, retard qui n’apparaît pas dans le texte.Comme dans le cas de nombreux autres programmes dimensionnants, cette actualisation ne semble donc qu’entériner les retards qu’ont pris les programmes. Nous regrettons d’avoir à les subir.
M. Yannick Chenevard (EPR). Lors de la présentation du rapport relatif au budget de la marine, j’avais eu l’occasion de faire part de mon inquiétude au sujet du dérapage lié au programme des bâtiments de guerre des mines. Cette inquiétude est aujourd’hui levée, car la marine nationale, par la voix de son chef d’état-major, nous a signifié qu’elle acterait la commande des BGDM avant 2038.Si l’on a pu s’interroger, c’est parce que, comparativement au programme belge, par exemple, nous avions besoin d’un bateau légèrement plus grand afin d’y installer un caisson hyperbare. En effet, dans la marine, nos démineurs ont la chance de pouvoir être pris en charge grâce à de tels caissons, en cas d’accident de plongée. Il fallait aussi prévoir des chargements latéraux à tribord et à bâbord, ainsi qu’en poupe.Toutes ces interrogations ont été levées. Point très positif : le premier BGDM belge est sorti de chez Piriou – même s’il n’est pas encore armé, bien sûr. Il s’agit de bateaux remarquables, fabriqués en France par Piriou, à Concarneau. Je ne doute pas que nous aurons là de très beaux navires. En attendant, nous pouvons compter sur des plateformes modulaires de guerre des mines, qui feront la jointure avec l’ensemble à venir.Avis défavorable sur l’amendement, dont je considère qu’il est satisfait.
Mme Alice Rufo. J’ajouterai seulement que le décalage en question est parfaitement assumé et que nos actions souveraines sont assurées. Dans le contexte actuel, cela nous permet d’agir dans le cadre de coalitions, y compris dans la situation que nous connaissons au Moyen-Orient.Avis défavorable.
(L’amendement no 221 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 140.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je saisis l’occasion de vous saluer au nom de mon groupe, madame la ministre – je n’avais pas encore eu l’occasion de le faire.Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Je ne comprends plus : de combien de Rafale disposons-nous en tout ? Si j’ai bien compris, nous prévoyons d’en avoir quarante-sept, armée de l’air et marine comprises. Or, dans les tableaux, on en compte quarante-sept attribués à l’armée de l’air et quarante-sept à la marine.Moi, je suis d’accord ! S’il s’agit vraiment d’en posséder quatre-vingt-quatorze, nous, on signe et on félicite les artistes ! On se demande depuis tout à l’heure où sont les 36 milliards. Ça y est : on les a trouvés, rentrons chez nous et faisons la fête ! Toutefois, je crains qu’il ne s’agisse d’une erreur.Le présent amendement vise à mettre en concordance les tableaux et le chiffre évoqué pour écarter toute possibilité d’erreur. Je le dis clairement : dans l’état actuel du texte, l’incohérence entre les tableaux chiffrés et la doctrine écrite est totale.
M. Yannick Chenevard (EPR). En effet, par égoïsme, j’aurais tendance à confirmer que ces quarante-sept Rafale sont destinés à la marine. En réalité, ils n’ont pas été ventilés : la détermination de leur affectation à l’armée de terre ou à la marine n’est pas faite dans le tableau. Nous verrons ce qu’il en sera au fil de l’eau, mais le chiffre à retenir est celui de quarante-sept Rafale au total.Avis défavorable.
Mme Alice Rufo. Même avis. La répartition aura lieu lors du lancement du standard F5.
M. le président (DEM). La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (RN). Nous ne nous sommes pas compris. Je ne vous demande ni de vous livrer à cette répartition ni de doubler l’objectif. Je vous dis seulement que ce qui est écrit est faux, puisque les quarante-sept Rafale en question apparaissent deux fois ! Le texte indique, non pas que nous en aurons quarante-sept au total, mais que quarante-sept seront attribués à la marine et autant à l’armée de l’air.Excusez-moi de vouloir vous aider ! Je vous propose un travail commun, ou – comment dites-vous, déjà ? – transpartisan. (Sourires.) Sans cette correction, le texte est incompréhensible. Ne détournez pas mes propos, que je crois très clairs : assumez qu’il y a une erreur. C’est la vie ! Vous êtes des humains, nous aussi : nous le sommes tous. Les humains s’entraident et c’est ce que nous nous efforçons de faire.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notez l’heure : il est 19 h 29 et le Rassemblement national vient d’être touché par la grâce ; les humains s’entraident : bientôt, ils aideront les étrangers ! (Sourires. – M. Laurent Jacobelli fait non de la main.)J’en viens à l’amendement, dont on comprend l’esprit, puisque le tableau inscrit un même nombre de Rafale pour la marine et pour l’armée de l’air. On ne peut pas se satisfaire de la réponse du rapporteur et de Mme la ministre déléguée : il est problématique de dire que l’on verra, au fil de l’eau, combien d’appareils seront affectés à la première et à la seconde.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). En effet ! (Sourires.)À défaut de trancher, nous avons besoin d’être informés en amont. Puisque vous demandez l’autorisation du Parlement pour débloquer des crédits, nous ne pouvons pas découvrir à la fin que, sur la totalité de la flotte, seuls deux avions sont réservés à la marine, et tout le reste à l’armée de l’air.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 140.
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 11 Contre 33
(L’amendement no 140 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 463.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Nous demandons un rapport « présentant les conclusions de l’étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et de l’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de terre sur Grande-Terre (priorité 3). »Je rappelle que le cyclone Chido a considérablement endommagé l’aéroport, en particulier la piste ; manifestement, les dégâts sont tels que les possibilités d’accueil des très gros porteurs militaires sont limitées. Il convient donc, dans un premier temps, de réparer et d’améliorer la plateforme aéronautique militaire de Mayotte, en y créant un atelier de maintenance. Sans ce rapport, nous ne pourrons pas avancer.
M. Yannick Chenevard (EPR). Avis défavorable – mais je laisse à Mme la ministre, qui connaît sans doute plus en détail le programme de reconstruction des infrastructures après le passage de Chido, le soin de vous répondre.
Mme Alice Rufo. Premièrement, la reconstruction du ponton de la base navale de Petite-Terre sera lancée au quatrième trimestre 2026. La construction de l’atelier est quant à elle prise en charge par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, l’amélioration des capacités la plateforme aéronautique sera limitée au juste besoin, dans l’attente de la reconstruction complète du futur aéroport de Grande-Terre, dont les travaux devraient débuter en 2035.Troisièmement, le projet d’accueil d’une unité élémentaire de l’armée de terre sur Grande-Terre s’inscrit dans le cadre global de la reconstruction des infrastructures de l’armée de terre à Mayotte. Le financement de ces infrastructures prioritaires est bien prévu dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Jusque-là, les études se déroulent conformément au calendrier.Le ministère se tient à votre disposition pour vous apporter des précisions, mais un rapport centré sur le sujet ne semble pas justifié. Avis défavorable.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Si ces études sont en cours, pourquoi leur transmission officielle dans un rapport remis au Parlement serait-elle inutile ou compliquée ? J’imaginais qu’en conclusion, vous auriez émis un avis favorable, madame la ministre. Pourquoi devrais-je vous demander directement ces informations ? Il me paraît logique qu’elles soient partagées avec l’ensemble de mes 576 collègues de l’Assemblée, avec ceux du Sénat, comme avec le public. Puisque les études se déroulent actuellement selon le calendrier, autant les diffuser.
M. le président (DEM). La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Michel Jacques (EPR). De nouveau, on voit bien l’importance du travail sur le Livre blanc et la nécessité d’adopter, sur tous ces sujets, une approche interministérielle.
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je souscris au raisonnement de Mme Youssouffa. Bien que la réponse de la ministre soit utile et respectueuse, elle demeure insuffisante – il est difficilement envisageable pour notre collègue de la noter intégralement dans son calepin. Certes, il lui sera possible de se reporter au compte rendu des débats, mais nous devons aussi disposer d’informations consolidées et publiques. Au reste, ces questions d’infrastructures de défense et de reconstruction après un phénomène climatique extrême ayant affecté la nation tout entière intéressent non seulement les élus de Mayotte, mais aussi la représentation nationale dans son ensemble. C’est aussi pour témoigner de cela qu’un tel rapport mériterait d’être remis au Parlement et rendu public.
(L’amendement no 463 n’est pas adopté.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous avez compté vite… Il aurait fallu faire un scrutin public !
M. le président (DEM). J’ai compté onze voix pour et quatorze voix contre. Je vous prie de ne pas remettre en cause ma présidence : vu le nombre de députés présents, je peux me permettre de décompter les mains levées sans procéder à un scrutin public !La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 689.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Il s’agit d’une demande de rapport sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport devra tenir compte du durcissement du contexte stratégique national, que j’ai déjà évoqué. Il tâchera également d’expliquer la nécessité de l’implantation d’une base navale à Longoni, compte tenu du projet de nouvel aéroport à Bouyouni – confirmé par Mme la ministre déléguée il y a quelques minutes –, à quelques kilomètres du port de Longoni. Si l’on construit une piste longue dans le nord de Mayotte à proximité d’un port civil, il conviendrait en toute logique de sécuriser ces infrastructures avec une base navale de la marine nationale.Un tel rapport devrait en outre comporter une évaluation budgétaire cohérente. Ce n’était pas le cas dans le rapport reçu sur le sujet à la fin de l’année dernière, qui estimait le coût du foncier à 25 millions d’euros – un montant étonnant, sachant que le premier propriétaire foncier de Mayotte est le conseil départemental, et que celui-ci cède toujours gratuitement le foncier destiné à des infrastructures publiques. Le chiffrage du gouvernement dans ce dernier rapport du ministère de la défense nous est donc apparu largement disproportionné. D’où la nécessité d’un nouveau rapport.