« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 12 février 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Article 1er
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 38.
Mme Céline Calvez (EPR). Cet amendement vise à introduire la notion d’agent d’intelligence artificielle comme moyen de s’informer. Selon une étude de Reuters de juin 2025 menée dans quarante-huit pays, et à laquelle près de 97 000 personnes ont répondu, 15 % des moins de 25 ans ne s’informent déjà plus que par les outils d’intelligence artificielle. Si la proposition de loi prend en compte – d’une manière qui pourrait être plus poussée – les réseaux sociaux et la place des plateformes, nous devons aussi nous préoccuper de la terrible influence que les agents d’intelligence artificielle auront à l’avenir.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Je comprends votre interrogation sur le développement des outils d’intelligence artificielle et sur leur progressive substitution aux moteurs de recherche. Cependant, nous ne souhaitons pas diluer le dispositif que nous proposons et qui vise à éviter la concentration des éditeurs de presse et des médias d’information. Il nous semblerait compliqué, à ce stade, d’intégrer ces nouvelles formes de moteurs de recherche. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Le groupe DR a demandé une suspension de séance de dix minutes et, madame la présidente, vous n’avez accordé que deux minutes. Le groupe UDR a également demandé une suspension de dix minutes et vous lui en avez accordé cinq. Or nous n’avons pas tout à fait terminé de travailler un point à venir. Pourriez-vous par conséquent nous accorder les trois minutes restantes, madame la présidente ? (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Madame Blin, deux suspensions de séance vous ont déjà été accordées : une de cinq minutes, puis une de deux minutes. Quant au groupe UDR, c’était sa première demande de suspension et c’est pourquoi je lui ai accordé cinq minutes. (Brouhaha.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 19.
M. Lionel Duparay (DR). La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de la presse et de la neutralité attendue de la régulation concurrentielle. Un tel critère risque de conduire l’autorité administrative à porter une appréciation subjective sur des lignes éditoriales, ce qui excède le cadre habituel du contrôle économique.Quel barème, quel thermomètre permettrait de mesurer le positionnement politique d’une ligne éditoriale ? Dans quels domaines distinguer la droite, la gauche, l’extrême droite, l’extrême gauche…
M. Lionel Duparay (DR). …et l’extrême centre ? Les sujets de société ? L’économie ? La relation au travail ? Que dire des chaînes thématiques, puisque l’alinéa 7 mentionne les documentaires ? Que dire du détournement des données historiques, voire la révision de l’histoire, par certaines lignes éditoriales ? Nous proposons de supprimer cet alinéa.
M. Hervé de Lépinau (RN). Je soulignerai d’abord l’absence absolument consternante du bloc central en général, et du groupe Ensemble pour la République en particulier. C’est à se demander s’il n’y a pas une grande soirée d’évaluation des compétences professionnelles à l’agence France Travail, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous voudriez être drôle mais ça ne marche pas !
M. Hervé de Lépinau (RN). Le texte ne les intéresse pas ! Alors que le sujet est important, ils ont déserté.L’alinéa 7 institue le ministère de la vérité. Nous n’avons plus ici une approche économique du phénomène de concentration. Vous souhaitez l’ingérence dans le contenu éditorial des médias – une fois de plus. On reconnaît bien la gauche et l’extrême gauche qui adorent façonner les esprits. Cette manière problématique d’organiser les médias du futur est digne de la Pravda ! Avoir des groupes de presse, c’est permettre à chacun de choisir le contenu éditorial. C’est leur intérêt. N’ayez pas peur du pluralisme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Hervé de Lépinau (RN). En réalité, dès lors que vous n’avez plus le monopole des idées et que la pensée unique est fracturée, on voit le résultat dans les urnes d’un pluralisme enfin accessible aux Français. Vous perdez votre influence.
M. Hervé de Lépinau (RN). Regardez, un vieux socialiste le reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons enfin la possibilité de casser votre monopole idéologique. Vous perdez des élections ! Les socialistes, qui ont voulu être plus gros que le bœuf pendant les débats budgétaires, ont été réduits à la portion congrue. C’est pourquoi il est impératif d’adopter cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Certes. Je trouve quand même étonnant qu’ils aient été déposés par la famille républicaine, une grande famille politique qui s’inscrit pourtant dans la tradition démocratique (Brouhaha), dont des grandes figures ont façonné notre modèle actuel, fondé sur la régulation. En 1986, quand M. Léotard défend la loi relative à la liberté de communication, il la présente comme un grand texte pour la liberté d’expression et le respect des valeurs républicaines.Monsieur de Lépinau,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Je croyais que vous deviez faire court ?
M. Erwan Balanant (DEM). …vos propos révèlent tout à fait quel modèle vous souhaitez : un modèle complètement dérégulé, abandonné à la voracité des plateformes et de quelques financiers. Les Démocrates…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Le Démocrate ! Vous êtes le seul de votre groupe en séance !
M. Erwan Balanant (DEM). …soutiennent le modèle défendu par les sociaux-démocrates, et jusqu’à présent par Les Républicains : un modèle régulé qui permet à chacun de dire ce qu’il veut. Je suis pour les journaux d’opinion, et pourquoi pas des chaînes d’opinion un jour ? Mais qui respecteraient nos valeurs (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), qui respecteraient les règles républicaines. (Mêmes mouvements.) Oui, les valeurs de la République ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)Vous ne partagez pas ces valeurs ! Vous l’avez démontré ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur de nombreux bancs pendant le déroulement du scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Monsieur Balanant, votre micro est coupé. Vous n’avez plus la parole. Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 60 Contre 88
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Tryzna (DR). Après vérification, vous nous avez accordé une seule suspension de séance. Ce n’était donc pas la deuxième. Par souci d’équité, soit vous nous accordez les trois minutes restantes, soit vous nous accordez une nouvelle suspension de séance. Ce serait la deuxième que nous demandons, et elle serait de droit.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Arrêtez ! Vous faites fuir le public en tribunes !
Mme la présidente (LFI-NFP). C’était effectivement une erreur. Cependant, vous avez demandé une suspension de séance de deux minutes ; elle a duré quatre minutes et vingt-cinq secondes. Il vous reste donc trente-cinq secondes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 20.
M. Nicolas Tryzna (DR). Rassurez-vous, je ne demanderai pas de nouvelle suspension, pour le moment du moins.L’amendement propose de supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. En effet, cet alinéa pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.Madame la rapporteure, vous nous reprochez de supprimer des alinéas sans grande valeur ajoutée. Celui-ci pose une vraie question. Comment voyez-vous les choses ? Vous voulez discuter du fond, discutons-en ! Pouvez-vous nous expliquer concrètement comment vous comptez faire fonctionner cet alinéa 8, qui semble inapplicable ?
Mme Anne-Laure Blin (DR). …de sorte que je n’ai pas suivi l’examen de ce texte dans la commission présidée par notre excellent collègue Alexandre Portier. C’est pourquoi je sollicite l’éclairage de Mme la rapporteure sur l’alinéa 8.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Si, selon Mme la rapporteure – que l’on croit sur parole –, sa proposition de loi a été construite juridiquement en collaboration avec le Conseil d’État, la compréhension de l’alinéa 8 – que nous souhaitons supprimer – mérite tout de même quelques éclaircissements.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Aux termes de l’article 1er, une même personne physique ou morale ne peut exercer un contrôle direct ou indirect sur un ensemble d’entreprises éditrices de services de médias d’information. La part d’influence est évaluée au regard d’un certain nombre de critères, dont ceux fixés par l’alinéa 8 : « 4o L’étendue de la présence pluri-médias de la personne physique ou morale, y compris la presse quotidienne ou hebdomadaire, l’édition de magazines » – presse quotidienne et magazine : c’est peu clair – « et de documentaires consacrés à l’information ainsi que la diffusion en ligne des contenus ; ».
Mme Anne-Laure Blin (DR). Pour légiférer clairement et en toute transparence, peut-être pourriez-vous donner des avis plus étoffés qu’un simple « avis défavorable » ou, de temps en temps, un simple « avis favorable ».
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 53 Contre 87
M. Maxime Michelet (UDR). Il faut faire valoir ses droits : voilà une valeur chère à la gauche ! Le groupe UDR a droit à une suspension de séance. J’en demande donc une de dix minutes.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NFP). La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-trois, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La séance est reprise.La parole est à M. Philippe Ballard.
M. Philippe Ballard (RN). Je demande une suspension. Je tente dix minutes pour en avoir cinq ou cinq pour en avoir deux… (Sourires.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-sept.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La séance est reprise.L’amendement no 21 de M. Nicolas Tryzna est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé de Lépinau (RN). J’ai le regret de signaler à nos collègues du groupe DR que la rédaction de leur amendement ne permet pas de répondre au problème que pose l’alinéa.
M. Hervé de Lépinau (RN). Je vais donc vous donner un coup de main ! Très honnêtement, en lisant cette proposition de loi, j’ai découvert un monstre de novlangue.
M. Hervé de Lépinau (RN). On y trouve des concepts assez fumeux, si bien que les juges qui l’examineront – ils en auront peut-être un jour l’occasion – disposeront d’une certaine latitude d’appréciation en fonction des exigences politiques du moment.Ce qui me gêne, dans le neuvième alinéa, c’est la notion de synergie éditoriale. J’aimerais beaucoup, amis de gauche et d’extrême gauche,…
M. Hervé de Lépinau (RN). …que vous m’expliquiez ce que cela signifie exactement. Il est vrai – je vais vous aider un peu – que si l’on songe à Libération, à Mediapart, au Monde dans ses très mauvais jours ou encore à Streetpress, on peut parler de synergie éditoriale. Ces titres partagent en effet un objectif : casser la droite, en particulier le Rassemblement national. Sur ce point, nous sommes parfaitement d’accord. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Julie Laernoes mime quelqu’un qui pleure.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Il existe également des cibles individuelles – d’ailleurs, la ministre présente actuellement au banc sait très bien de quoi je parle. Dès lors qu’on veut se farcir quelqu’un, il suffit de s’inscrire dans la logique de la synergie éditoriale.Vous voyez combien cette notion, dont l’acception est très large, peut être extrêmement dangereuse. En l’employant, vous ouvrez donc la porte à une Pravda,…
M. Hervé de Lépinau (RN). …à un ministère de la vérité – comme toujours –, chargé de décider s’il est souhaitable, ou non, d’un point de vue médiatique ou politique, de débrancher telle ou telle personne.Au nom du pluralisme et de la liberté d’expression et de conscience, il faut donc absolument supprimer cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 52 Contre 84
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information ;Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ;Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ;Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. La séance est levée.