Article 36 (suite)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Madame la ministre, si vous ne me répondez pas, je vous reposerai la question jusqu’à ce que j’obtienne une réponse. Car j’ai un énorme défaut : je suis très têtu. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Mes collègues pourront vous le confirmer : on ne fait pas plus pénible que moi ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pouvez-vous me confirmer ce que les services du budget et du Trésor m’ont indiqué par écrit, à savoir que la Commission européenne demande aux Français de lui transférer 700 millions d’euros, en plus du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ? Merci d’avance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 81 Contre 126 (L’amendement no 909 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 901. M. Matthias Renault (RN). Il concerne l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Mais je vais en profiter pour poser à mon tour une question à la ministre à propos du système ETS 2. M. Matthias Renault (RN). Dans le budget que nous examinons, les montants prélevés au titre des ETS 2 maritimes sont inscrits dans la première partie, consacrée aux recettes ; mais ils n’apparaissent nulle part dans le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la deuxième partie. Pourtant, le premier ministre François Bayrou s’était engagé, à l’occasion du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 26 mai 2025, à ce qu’au sein des recettes issues des ETS 2 payés par les armateurs, 90 millions d’euros reviennent au secteur maritime. M. Paul Midy (EPR). Cela n’a pas de rapport avec l’amendement ! M. Matthias Renault (RN). Nous ne sommes pas le seul groupe à souligner ce problème : la commission des finances avait adopté un amendement en ce sens lors de l’examen de la seconde partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme la présidente (LFI-NFP). Monsieur le député, votre propos n’avait rien à voir avec l’amendement en discussion. Quel est l’avis de la commission ? Mme Amélie de Montchalin. Je suis aussi tenace que M. Tanguy : je vais donc lui répondre. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La Commission européenne nous demande d’abonder davantage le Fonds social pour le climat, ce qui permettra de financer des programmes en France, même si leur financement devra passer par ce fonds européen. Nous pourrons reparler de cette question, qui concerne la tuyauterie de l’Union européenne, quand vous le souhaiterez.Effectivement, la Commission européenne a demandé à la France de lever davantage de recettes dans le cadre du système ETS, qui doivent nous revenir par le Fonds social pour le climat. Ce n’est pas totalement stupide, parce que le Fonds social pour le climat soutient la transition énergétique des ménages modestes, ainsi que celle des territoires qui ont les revenus par habitant les plus faibles ou qui disposent d’une centrale à charbon. (Mme Marine Le Pen fait tourner sa main.) C’est vrai, madame Le Pen, que cela ressemble un peu à un tourniquet, mais cela n’aura aucun impact budgétaire pour nous. Le Fonds social pour le climat peut également financer, en complément du budget national, le chèque énergie – même si j’ai compris que vous n’aimiez guère ce dispositif.Le Cimer qui s’était tenu en mai à Saint-Nazaire avait notamment conclu à la nécessité d’accompagner les armateurs dans la transition des carburants maritimes, afin de diminuer la pollution engendrée par le transport de fret. Je vous confirme que cela se traduira par un engagement budgétaire ; si ce dernier n’est pas lisible dans ce PLF, je m’engage à ce qu’il le soit. Quand l’État donne sa parole, nous devons nous y tenir : environ 400 millions d’euros reviendront bien aux armateurs en 2026. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Avis défavorable. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 83 Contre 130 (L’amendement no 901 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 1217 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 140 (L’amendement no 1217 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de trois amendements, nos 867, 1694 et 912, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 867 et 1694 sont identiques. La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir les amendements no 867 et 1694, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Pierrick Courbon (SOC). Ces amendements identiques visent à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), qui concourt en particulier au financement des infrastructures sportives de notre pays. Il ne s’agit pas d’augmenter le taux ni l’assiette de cette taxe, mais de faire en sorte que l’argent engendré par les paris sportifs – une manne en croissance exponentielle – finance bien le sport dans les territoires. Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 912. M. Matthias Renault (RN). Parmi les opérateurs de l’État, le cas de l’Agence nationale du sport fournit un exemple intéressant : il s’agirait d’un doublon chimiquement pur avec la direction des sports. On pourrait se demander ce qui, dans le soutien au monde sportif, relève respectivement des collectivités locales et de l’État. En ce qui concerne ce dernier, le soutien au sport de haut et de très haut niveau relève d’opérateurs bien identifiés : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps).À l’origine, l’Agence nationale du sport était censée capter des financements privés – c’est largement un échec. Même si j’imagine que vous donnerez un avis défavorable à cet amendement, pouvez-vous me dire, madame la ministre, si des projets de réinternalisation de l’Agence nationale du sport sont prévus ? Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ? Mme Amélie de Montchalin. Défavorable. Je laisserai le député Dirx présenter les conclusions de l’excellent rapport qu’il a remis, fin juillet, à la suite de la mission dont l’avait chargé le gouvernement sur le financement du sport. Son rapport trace des pistes afin de réformer l’Agence nationale du sport et de la recentrer pour éviter les doublons avec le ministère. M. Pierrick Courbon (SOC). Monsieur Renault, vous soulevez deux questions. La première a trait à la gouvernance du sport, qui n’est pas l’objet du présent débat. La seconde concerne le financement du sport et les moyens que l’on consacre à la construction d’infrastructures sportives – c’est l’une des missions principales de l’Agence nationale du sport. Notre pays connaît une carence en équipements sportifs à laquelle les collectivités, compte tenu de leur situation financière, peuvent difficilement remédier. Nous proposons d’octroyer davantage de moyens à ce secteur : 28 millions d’euros supplémentaires, dans un contexte où le PLF pour 2026 sabre sévèrement le budget des sports. Si l’on veut de l’argent pour le sport dans nos territoires, il faut voter les amendements no 867 et identique ! M. Benjamin Dirx (EPR). Je suis opposé à ces amendements. Pour répondre au Rassemblement national, comme j’ai déjà pu le faire en commission : après avoir auditionné plus de 300 personnes, les acteurs du monde sportif nous ont confié que s’il y avait une chose pour laquelle l’Agence nationale du sport fonctionnait, c’était le haut et le très haut niveau. L’Insep ne nous a pas dit autre chose. Il est donc essentiel de conserver cet opérateur, en tout cas pour ce qui est du sport de haut et de très haut niveau.En ce qui concerne le financement du sport, le groupe Ensemble pour la République a déposé hier une proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, qui fait suite à la mission qui m’avait été confiée. Cette proposition réclame pour le sport un budget pluriannuel sur quatre ans – voire une loi de programmation –, ainsi qu’une rebudgétisation des taxes affectées. En effet, les deux taxes existantes soulèvent plusieurs difficultés. Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 867 et 1694. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 92 Contre 124 (Les amendements identiques nos 867 et 1694 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 79 Contre 133 (L’amendement no 912 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 913 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 79 Contre 137 (L’amendement no 913 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 2706 et 919, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 2706. Mme Delphine Batho (ECOS). Il vise à relever le plafond des taxes affectées à l’Anses. Actuellement, l’Anses est financée par des taxes au dossier payées par les industriels qui demandent des autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, de pesticides ou de matières fertilisantes, entre autres. Le rendement de ces taxes correspond ainsi au volume de dossiers que l’Anses doit instruire. Cependant, la part de ces recettes affectée à l’Anses est plafonnée ; cette dernière doit reverser le surplus au budget de l’État. Cela prive cette agence des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions, qui sont cruciales en matière de santé publique. Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 919 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 84 Contre 129 (L’amendement no 2706 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 81 Contre 130 (L’amendement no 919 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements nos 921, 929 et 931 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? Mme Amélie de Montchalin. Monsieur Renault, je comprends que vous vouliez baisser des plafonds ou des taxes ; mais pourquoi l’Anses ne pourrait-elle pas contrôler la qualité des médicaments vétérinaires ?Partout, nos élevages sont frappés par de graves épidémies. Partout, nos éleveurs sont en très grande difficulté. Vous voudriez, dans un tel contexte, revoir à la baisse nos capacités d’approvisionnement en médicaments adaptés et de bonne qualité ? Il y a là des questions touchant aux politiques publiques qui mériteraient discussion, si nous en avions le temps. À votre place, monsieur le député, je retirerais l’amendement no 921 – comme tous ceux portant sur les questions vétérinaires.Je ne comprends vraiment pas où vous voulez en venir. Face à toutes ces zoonoses et à toutes ces épidémies vétérinaires, nous avons plutôt intérêt à ne pas affaiblir les dispositifs de protection de nos élevages. Mme Amélie de Montchalin. Alors que nous nous efforçons de devenir des leaders européens de l’élevage, cela me semble malvenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. Gérault Verny (UDR). Si je comprends bien, madame la ministre, il ne faudrait jamais voter de baisses de dépenses. À ce rythme, nous aurons cependant voté 150 milliards d’euros de déficit supplémentaire à la fin de l’examen de ce texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) M. Gérault Verny (UDR). Vous rejetez systématiquement toute proposition d’économie. À force de dépenser l’argent que nous n’avons pas, nous creusons le déficit ! Mme Amélie de Montchalin. Si nous pouvons bien débattre de ce qui a vocation à se trouver, ou non, dans le périmètre de l’État, je ne vois pas ce qu’il y a de plus régalien que la sécurité des médicaments vétérinaires, que la sécurité de l’environnement et que la protection contre les épidémies ! Mme Amélie de Montchalin. Assister à l’abattage de tout son cheptel est l’une des pires choses qui puissent arriver à un éleveur laitier ou bovin – je remercie les députés qui l’ont rappelé. Nous avons besoin de vaccins et de médicaments pour protéger notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)On peut vouloir faire des économies ; mais, à nouveau, quoi de plus régalien que la protection de notre santé ? L’Anses est une agence qui autorise la mise sur le marché des produits à usage vétérinaire, produits qui se retrouvent dans notre alimentation. Mme Amélie de Montchalin. On peut débattre pour savoir si c’est le rôle de l’État de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments ou de soutenir telle ou telle filière, mais aucun pays au monde n’envisagerait de se priver d’une agence nationale de sécurité sanitaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Mme Amélie de Montchalin. Nous sommes à la pointe de la recherche. Nos animaux doivent être en bonne santé, pour nous-mêmes comme pour nos ambitions à l’export.Monsieur Verny, je crois que vous êtes fermement opposé à l’importation de biens originaires de pays ne respectant pas nos normes de production. Or c’est exactement l’enjeu de la bataille autour du Mercosur :… M. Emmanuel Maurel (GDR). Ne parlez pas du Mercosur, madame la ministre : vous n’êtes pas très claire à son sujet ! Mme Amélie de Montchalin. …voulons-nous, ou non, des clauses miroirs ? Voulons-nous que les produits venant de l’étranger respectent nos normes de sécurité et nos normes sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Manuel Bompard s’exclame.) Mme Amélie de Montchalin. Je crois que vous jouez contre votre camp, ou ce que je crois être votre camp. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 76 Contre 143 (L’amendement no 921 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 72 Contre 137 (L’amendement no 929 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 79 Contre 143 (L’amendement no 931 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 1114 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1114 de Mme Claire Lejeune et 934 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Votre très intéressante tirade, madame la ministre, montre que vous ne comprenez pas la logique de nos amendements. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ce n’est pas une insulte, juste une constatation.Vous pensez qu’il n’y a pas plus régalien qu’une agence sanitaire : en effet, et c’est pour cela que son activité doit être partie intégrante de l’État – et non pas être confiée à une agence. (M. Manuel Bompard s’esclaffe.) C’est clair comme de l’eau de roche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Dans les années 1990, votre famille politique croyait avoir trouvé l’idée du siècle pour faire des économies : se livrer au démembrement de l’État. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il était tellement inefficace que vous pensiez que nous serions plus régaliens en nous passant de l’État régalien ; nous voulons pour notre part que les missions régaliennes de l’État soient assumées par l’État et pas par des agences déléguées qui font n’importe quoi en dépensant beaucoup trop d’argent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Manuel Bompard imite le mouvement d’un rameur.)Si cette agence était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces zoonoses – vous le reconnaissez vous-même ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Si cette gouvernance était si efficace, nous n’aurions pas toutes ces difficultés avec nos importations ! Vous parvenez à parler de vos échecs en les travestissant en succès : c’est quand même fabuleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 73 Contre 145 (L’amendement no 1114 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 80 Contre 136 (L’amendement no 934 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements nos 935, 940, 942 et 949 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 79 Contre 136 (L’amendement no 935 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 76 Contre 137 (L’amendement no 940 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 79 Contre 137 (L’amendement no 942 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 79 Contre 131 (L’amendement no 949 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1560. Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Nous sommes tous préoccupés par la question du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Nos forêts sont confrontées à des problèmes sanitaires. Nous devons tenter de travailler avec de nouvelles espèces, tout en faisant face aux risques d’incendie.Le FSFB est financé par l’indemnité de compensation des autorisations de défrichement, avec un plafond de 2 millions d’euros. Nous proposons de relever ce plafond à 6 millions, ce qui enverrait un signal en faveur de la forêt tout en nous donnant les moyens d’accompagner le milieu forestier face au changement climatique. M. Philippe Juvin (DR). Le produit de la taxe affectée étant de 2 millions, il n’est malheureusement pas possible d’aller au-delà. Avis défavorable. Mme Amélie de Montchalin. Cet amendement destiné à envoyer un signal serait sans effet : le rendement de la taxe n’étant que de 2 millions, passer le plafond à 6, 10 ou 12 millions ne changerait rien. Demande de retrait. (L’amendement no 1560 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de quatre amendements, nos 1408, 3345, 3664 et 1409, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1408 et 3345 sont identiques.La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1408. M. Erwan Balanant (DEM). Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement no 1409. La taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé est l’exemple même d’une taxe issue d’un écosystème… M. Erwan Balanant (DEM). …et de la volonté d’un milieu – celui du théâtre – de mutualiser ses ressources.Je suis effaré des propos que j’entends depuis un moment sur les taxes affectées. Elles ne sont pas toutes identiques. Certaines d’entre elles, comme celle-ci, ont une histoire. Dans les années 1960, le monde du théâtre a pris l’initiative de prélever un pourcentage sur les billets afin de mutualiser les aides à la création.Bercy a décidé, au bout d’un certain temps, de gérer directement cette taxe – pourquoi pas, si c’est fait équitablement : le fruit de cette taxe doit correspondre à l’effort consenti par ce milieu.Tel est le sens de ces deux amendements : nous devrions considérer les taxes affectées depuis une perspective plus globale plutôt que de vouloir tout supprimer. Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 3345 de Mme Sophie Taillé-Polian, identique au no 1408, est défendu. Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 3664. Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 1409 de M. Erwan Balanant a été défendu. Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? M. Philippe Juvin (DR). Monsieur Balanant, il n’est en effet pas prévu de modifier le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien au théâtre privé, même si le produit en a augmenté.La commission a rejeté l’ensemble de ces amendements. Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1408 et 3345. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 76 Contre 124 (Les amendements identiques nos 1408 et 3345 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 78 Contre 125 (L’amendement no 3664 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 82 Contre 127 (L’amendement no 1409 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 1885 de M. Daniel Labaronne est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin (DR). Le plafond de ressources de l’ACPR – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – est passé de 195 millions d’euros en 2023 à 220 millions aujourd’hui. Défavorable. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 93 Contre 104 (L’amendement no 1885 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 1109 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 70 Contre 151 (L’amendement no 1109 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 952 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ? (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 79 Contre 137 (L’amendement no 952 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658. L’amendement no 31 de M. Alexandre Portier est défendu.La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 364. M. Éric Martineau (DEM). La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), payée principalement par les agriculteurs et affectée aux chambres d’agriculture, devrait être revalorisée afin de soutenir les professions agricoles. Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements identiques nos 410 de de M. Didier Le Gac, 843 de M. Hervé Berville, 1325 de M. Guillaume Garot, 2420 de Mme Constance de Pélichy et 3658 de Mme Nicole Le Peih sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? M. Philippe Juvin (DR). Ces amendements ont été adoptés par la commission. C’est donc un avis favorable. (Mme Nicole Le Peih applaudit.) Mme Amélie de Montchalin. Nous soutenons tous les chambres d’agriculture. Le plafond de cette taxe a été augmenté de 43 millions d’euros en trois ans, passant de 292 millions en 2023 à 335 millions en 2025. Nous pourrions plutôt moduler l’augmentation de recettes en fonction de la situation de chaque chambre départementale, dans la limite d’une évolution annuelle de 10 %. Cette option est meilleure que celle d’un relèvement du plafond, car notre arsenal est efficace. Je vous propose de retirer ces nombreux amendements, car ils n’apportent pas de solutions aux chambres. Un accord avec le gouvernement a déjà permis, en début d’année, de créer des dispositifs en leur faveur. Mon avis est donc défavorable. Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 84 Contre 70 (Les amendements identiques nos 31, 364, 410, 843, 1325, 2420 et 3658 sont adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 973. M. Matthias Renault (RN). L’amendement concerne le CNC, dont le budget annuel est de 850 millions d’euros. Mme Dieynaba Diop (SOC). Le Rassemblement national a des obsessions. Le service public, vous n’aimez pas ça ! M. Matthias Renault (RN). J’ai entendu des complaintes sur l’audiovisuel public – France Inter, pour ne pas la nommer. En tant que représentants du peuple, nous avons le droit de critiquer et de remettre en question des sommes aussi importantes. Désolé de devoir le dire, mais financer des navets ou des films gauchistes… M. Matthias Renault (RN). …représente une gabegie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Mme Dieynaba Diop (SOC). Financer des chaînes racistes et xénophobes, c’est mieux ! Rendez plutôt l’argent ! M. Matthias Renault (RN). Par ailleurs, je rappelle à certains éditorialistes qu’une taxe sur la billetterie, une taxe affectée, c’est de l’argent public, et qu’à ce titre le CNC est régulièrement contrôlé par la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Un député du groupe LFI-NFP. Rendez l’argent !
M. Philippe Juvin (DR). Vous avez le droit de déposer cet amendement et de critiquer l’affectation de taxes au CNC. En revanche, le texte est inopérant en sa forme, car vous ne supprimez pas l’affectation de taxes au CNC, mais les lignes de récapitulation de l’article 36. Votre amendement n’aurait donc pas d’effet ; pour cette raison, je vous invite à le retirer. M. Matthias Renault (RN). Nous avons une autre proposition concernant le CNC, un organisme qui avait fait l’objet de critiques de la Cour des comptes. Les Français ne le savent pas forcément, mais le CNC finance des films… M. Matthias Renault (RN). …de gauche, effectivement, mais pas seulement : il finance des navets mais aussi quelques bons films, reconnaissons-le. Dans le cadre de ces films financés par le contribuable, les cachets donnés à des stars de cinéma peuvent atteindre 1 à 2 millions d’euros. Nous trouvons cela choquant. Une députée du groupe LFI-NFP. Et Leni Riefenstahl, elle a le droit de faire des films ?
M. Matthias Renault (RN). Nous proposons que les cachets pour les films subventionnés par le CNC soient limités à 500 000 euros, un plafond déjà très élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Erwan Balanant (DEM). Vous ne savez pas comment fonctionne le CNC ; en fait, je pense que vous n’avez pas compris à quoi il sert. Il s’agit d’une taxe sur la billetterie, qui permet de mutualiser dans un fonds toutes les entrées des films vus en France. Ainsi, le blockbuster américain avec ses 10 millions d’entrées – un chiffre devenu rare, soit dit en passant – finance les films français. M. Erwan Balanant (DEM). Cet écosystème est vertueux. Il permet de mener une politique publique et de faire vivre nos territoires grâce à la mutualisation. Vous dites n’importe quoi, vous n’avez rien compris à ce qu’est le modèle culturel français, mais ce n’est pas un scoop ! M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Que Mme Le Pen rende les 4 millions, déjà ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (LFI-NFP). S’il vous plaît, on ne s’entend plus !Je mets aux voix l’amendement no 973. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 75 Contre 139 (L’amendement no 973 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770 et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1052, 1410, 2036 et 3665 sont identiques. Les amendements nos 2749 de M. Steevy Gustave et 1052 de M. Emmanuel Maurel sont défendus.La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1410. M. Erwan Balanant (DEM). Je ne rentrerai pas dans le détail de l’amendement no 1410. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le débat vient de rappeler qu’il y a différentes sortes de taxes affectées, qui n’ont pas forcément la même histoire. Plutôt que de vouloir toutes les supprimer ou les déplafonner à la serpe, une vraie mission sur ce sujet serait nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.) Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements identiques nos 2036 de M. Christophe Marion et 3665 de M. Denis Masséglia sont défendus.Les amendements nos 1411 de M. Erwan Balanant et 770 de M. Philippe Ballard le sont également.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 957. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je constate en relisant cet amendement que notre groupe a été excessivement prudent en proposant une diminution du plafond de la taxe perçue par le Centre national de la musique, cette nouvelle création qui ne sert à rien : il aurait mieux valu indiquer directement un plafond de 1 euro – juste histoire de ne pas dire 0 euro. Nous n’avons pas attendu un machin de l’État pour qu’il y ait de la musique en France. C’est surréaliste ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cette culture d’État, qui pense qu’un machin est nécessaire pour qu’il y ait de l’art, de la culture, de la création, de l’innovation, c’est n’importe quoi !En vérité, on est en plein parisianisme, et la discussion de l’article 36, c’est la politique des petits billets : chacun son petit billet ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Un député du groupe SOC. Vous, ce sont les gros billets qui vous intéressent !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Tous les petits lobbys sont à la fête ! On invite un député à un festival, et en échange il fera peut-être adopter un amendement ! Ce sont les Français qui payent, c’est gratos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le summum de tout ça, c’est que vous avez beau les subventionner et les gaver d’argent public, ils vous traiteront quand même de gros fachos ! (Mêmes mouvements.) M. Philippe Juvin (DR). Je vais mettre tout le monde d’accord : la commission a repoussé tous ces amendements. M. Erwan Balanant (DEM). Monsieur Tanguy, je vous invite à regarder de plus près comment fonctionne le CNM. (Protestations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous venez de dire une énorme ânerie. Le CNM fonctionne avec le pot commun de la taxe sur le streaming et de la taxe sur les spectacles. M. Erwan Balanant (DEM). Ce ne sont pas des subventions, mais des avances sur recettes, un fonctionnement qui permet de mutualiser : un gros producteur qui gagne beaucoup d’argent participe à la création du petit producteur. Cela fait quelques années que ce modèle fonctionne et que le monde entier nous l’envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Mme Hanane Mansouri (UDR). Nous avons de nouveau un superbe exemple de la déconnexion de la Macronie, qui nous explique que, pour les Français, il y aurait d’un côté la méchante taxe et, de l’autre, la gentille taxe, qui sert à financer les divertissements des bobos parisiens. Mme Hanane Mansouri (UDR). Que ce soit pour la musique, le théâtre ou le cinéma, pour les Français, cela reste des taxes, peu importe ce qu’elles financent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 82 Contre 134 (L’amendement no 2749 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1052, 1410, 2036 et 3665. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 82 Contre 137 (Les amendements identiques nos 1052, 1410, 2036 et 3665 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 84 Contre 131 (L’amendement no 1411 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 77 Contre 141 (L’amendement no 770 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 79 Contre 139 (L’amendement no 957 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1050, 1412, 2040 et 3667 sont identiques.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 2750. Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Cet amendement vise à améliorer le financement du Centre national de la musique afin de permettre à celui-ci de remplir son objectif consistant à favoriser la création musicale et à soutenir les auteurs.Depuis quelques minutes, nous assistons à une attaque en règle par le Rassemblement national de tout ce qui pourrait venir soutenir la culture, une attitude qui s’inscrit clairement dans la ligne politique du RN : ainsi, dans une interview récente, alors qu’il lui était demandé s’il soutenait la culture, M. Sébastien Chenu a répondu : « Ça dépend laquelle. »Cela montre que, derrière ces attaques contre la culture, il y a en fait la volonté de légiférer pour décider quel type de créations doit bénéficier ou non d’un soutien public, ce qui n’est rien d’autre qu’une forme de censure. Tout ce qui vous déplaira, tout ce qui fera preuve de liberté d’esprit, tout ce qui pourra porter la marque de la liberté d’expression, tout ce qui pourra être considéré comme irrévérencieux à votre égard, vous chercherez à y mettre fin en en supprimant le financement. Ce n’est pas le sens de la culture à la française. En France, on soutient toutes les créations culturelles, on ne les empêche pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 1050. M. Emmanuel Maurel (GDR). Il s’agit également de soutenir le Centre national de la musique. Mais je souhaite avant tout réagir aux propos de notre collègue UDR, qui assimile tout soutien à la politique culturelle à un truc de bobos parisiens.Madame, dans votre circonscription, des milliers de personnes vont au cinéma, fréquentent les conservatoires, assistent à des représentations au théâtre et pratiquent la danse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)Monsieur Tanguy, vos propos sont tout aussi surprenants : s’il est un pays où existe depuis des centaines d’années une politique publique de soutien à la culture, c’est bien la France ! Le génie français, c’est précisément d’avoir inventé la politique culturelle ! M. Emmanuel Maurel (GDR). C’est ça, l’identité de la France, et en parlant comme vous le faites, vous méconnaissez ce qui est au cœur de notre identité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.) Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1412. M. Erwan Balanant (DEM). Je prends le relais de M. Maurel avec plaisir. Je vous ai entendu dire que vous ne vouliez pas voter ces amendements de bobos. Le festival des Vieilles Charrues est-il, selon vous, un festival de bobos ? Allez leur dire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)