« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 18 novembre 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Article 5 et état B
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 103, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 40 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 67 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 67 Contre 69
(L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 68 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
(L’amendement no 68, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 103.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Il vise à ouvrir des crédits pour alimenter un fonds d’urgence pour les agriculteurs et les viticulteurs, qui ont connu une année 2025 particulièrement difficile, comme chacun sait, puisqu’ils ont dû faire face à des aléas climatiques et à des taxes supplémentaires. En outre, nos viticulteurs ont été confrontés à un phénomène de déconsommation. La ministre me dira à juste titre qu’il est difficile d’allouer des crédits en fin de gestion, mais les publics concernés ont bel et bien été affectés en 2025. D’autre part, l’outil pour les indemniser existe, le fonds ayant été voté l’année dernière. L’État serait ainsi en mesure, par l’intermédiaire des préfets, d’indemniser très rapidement les viticulteurs, qui ont beaucoup souffert cette année.
Mme la présidente (HOR). Comme je reçois de nombreuses demandes de scrutin public, je vous propose, pour plus de simplicité, d’y procéder systématiquement.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 103 ?
Mme Amélie de Montchalin. J’ai discuté de cela avec la ministre de l’agriculture il y a quelques heures, en marge des questions au gouvernement. Il est vrai que le secteur viticole fait face à une crise très grave dans de nombreuses régions, du fait de la baisse de la consommation, et à des pressions extérieures très fortes, sans parler du changement climatique, qui rend cette activité de plus en plus difficile. Dans le cadre du PLF pour 2026, nous avons identifié le besoin d’accompagnement de la filière. Votre amendement est rétroactif. J’ai du mal à voir comment il pourrait améliorer la situation dans l’intervalle entre la promulgation espérée de ce PLFG et la fin de l’année. C’est pourquoi je vous invite plutôt à le retirer, afin de concentrer nos efforts sur le PLF.
M. Frédéric Falcon (RN). Monsieur Cazeneuve, votre amendement est plutôt de qualité, j’ai lu son exposé sommaire, mais rassurez-nous : les crédits proposés ne sont pas destinés uniquement aux viticulteurs du Gers et du Bordelais, n’est-ce pas ? Car chez moi, dans l’Aude, nous avons été particulièrement touchés aussi – je ne vous ferai pas la liste, en commençant par les incendies des mois de juillet et août. Aussi, j’aimerais que vous précisiez les choses, en sorte que nous puissions voter en faveur de l’amendement : les crédits proposés sont-ils bien destinés à l’ensemble des viticulteurs du sud de la France, quel que soit le département ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 177 Contre 10
(L’amendement no 103 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Christelle Minard, pour soutenir l’amendement no 129.
Mme Christelle Minard (DR). La situation des céréaliers est très préoccupante. Le blé tendre, culture dominante dans mon département de l’Eure-et-Loir, se vend à 170 euros la tonne alors que son coût de production dépasse les 220 euros. Les agriculteurs travaillent à perte, et de nombreuses exploitations sont déjà dans le rouge depuis les deux dernières campagnes agricoles ; les trésoreries sont épuisées, les annuités deviennent impossibles à assumer et chacun mesure l’inquiétude qui gagne les familles et obère l’avenir des exploitations. Il ne s’agit pas d’un épisode ponctuel mais d’une crise structurelle. Nous avons le devoir de soutenir les céréaliers. Cet amendement propose donc de leur dédier des crédits en urgence, afin d’éviter que des exploitations viables ne disparaissent faute de trésorerie. Il est de notre responsabilité de prendre cette mesure de bon sens, c’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement. Nous souhaitons bien sûr que le gage soit levé, madame la ministre. (Mme Justine Gruet applaudit.)
M. Philippe Juvin (DR). À ce stade de l’année, le budget de l’assurance récolte est stabilisé. Les besoins du fonds national de gestion des risques en agriculture sont d’ailleurs pris en compte dans le présent projet de loi, avec un dégel de 4,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Si votre intention est d’intégrer le mildiou dans les aléas couverts par l’assurance récolte afin de garantir une meilleure couverture assurantielle aux agriculteurs, je vous renvoie plutôt au PLF pour 2026. Avis défavorable.
Mme Amélie de Montchalin. En 2025, nous avons déployé un outil assez novateur avec la Banque publique d’investissement BPIFrance : des prêts de consolidation d’une durée de douze ans au plus, garantis par l’État, plafonnés à 200 000 euros, destinés précisément aux exploitants agricoles confrontés à de grandes difficultés qui doivent se reconvertir et cherchent à diversifier leur activité pour ne plus dépendre uniquement des cours céréaliers. L’État prend en charge la commission de garantie de ces prêts. Puisque nous avons lancé ce dispositif d’accompagnement – d’ailleurs largement plébiscité par les syndicats agricoles –, je ne souhaite pas ouvrir de nouveaux crédits. Cela ne signifie pas que je ne tiens pas compte de la détresse que vous relayez : nous devons en effet soutenir ces agriculteurs.
M. Benoît Biteau (ECOS). Si nous convenons que nous sommes face à une crise structurelle, je ne comprends pas pourquoi il faudrait consacrer de l’argent public à des solutions d’urgence. Engageons plutôt des crédits pour sortir de la crise structurelle ! S’agissant des coûts de production élevés de ceux qui exploitent le blé, nous pourrions aider les agriculteurs concernés à développer des pratiques leur permettant de rompre avec ces surcoûts, à se libérer par exemple de la dépendance aux engrais azotés produits en Ukraine ou en Russie (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), à s’émanciper des pesticides, qui coûtent horriblement cher, bref à revenir aux fondamentaux agronomiques. Ainsi pourrions-nous sortir durablement de cette crise structurelle. Apportons de vraies réponses pour ne pas avoir à voter chaque année des fonds d’urgence ! (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). Je soutiens l’amendement de ma collègue Christelle Minard. Je comprends ce que dit M. Biteau, mais je l’invite à venir sur le terrain… (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Plusieurs députés du groupe EcoS. Il en vient ! Il est lui-même agriculteur !
M. Philippe Vigier (DEM). Je sais bien ! Je l’invite à venir en Eure-et-Loir ; nous pourrons aller chez lui ensuite. Simplement, lorsque vous êtes déficitaire pendant trois ans d’affilée parce que les cours ne couvrent pas vos charges, vous êtes dans une impasse, quoi que vous puissiez en dire ! Tous ceux qui caricaturent en permanence les grandes cultures comme si elles avaient une rentabilité assurée n’ont pas vu les comptes d’exploitation !
M. Benoît Biteau (ECOS). J’ai 90 hectares de pleine culture de blé !
M. Philippe Vigier (DEM). Je préfère la traçabilité des céréales produites dans l’Hexagone plutôt que celles qui sont importées sans aucune garantie quant à leur qualité sanitaire. Madame la ministre, entendez le cri des céréaliers : trois années de suite dans le rouge, cela signifie que des dépôts de bilan ne vont pas tarder. (Mme Christelle Minard applaudit.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 26 Contre 63
(L’amendement no 129 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 73. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 40.
Mme Pascale Got (SOC). Il vise à supprimer les annulations de crédits des programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l’égard des pays en développement. En effet, cette annulation est incompatible avec les engagements de la France, notamment l’aide qu’elle doit apporter en Ukraine, à Gaza et au Soudan. La solidarité internationale n’est pas une générosité mais une nécessité face aux défis planétaires. Il est urgent d’agir et de repousser l’annulation de ces crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Amélie de Montchalin. Votre collègue Ben Cheikh défend avec force l’amendement no 43 à venir, centré sur le financement de l’aide humanitaire à Gaza – son coût est ainsi plus modéré. J’espère que nous pourrons en discuter de façon approfondie. Avis défavorable à ces deux amendements.
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 40 et 73.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 73 Contre 151
(Les amendements identiques nos 40 et 73 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l’amendement no 43.
M. Karim Ben Cheikh (ECOS). Il vise à rétablir 10 millions d’euros de crédits de paiement sur le programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement. L’annonce, par le président de la République, d’une aide de 100 millions d’euros pour Gaza ouvre un besoin nouveau qui ne saurait être couvert par un simple redéploiement des crédits. J’ai posé la question à l’occasion de mes auditions budgétaires : les crédits affectés à ce programme permettent-ils de couvrir tout besoin nouveau d’ici la fin de l’année 2025 ? La réponse a été sans appel : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’est pas en mesure d’engager de nouvelles dépenses sans avoir à sacrifier certains de ses engagements internationaux.Mais comment pourrait-il en être autrement ? Ce programme a déjà perdu 1,3 milliard d’euros de crédits depuis 2024. Comme vous le savez, madame la ministre, la France est déjà dans l’obligation de reporter les paiements de ses contributions multilatérales au sein des fonds verticaux.Il s’agit donc d’un amendement de bonne gestion, dont le coût est très limité. Il tend à financer, en 2025, des dépenses non prévues – en l’occurrence, l’engagement envers Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.)
M. Philippe Juvin (DR). Je laisse la ministre répondre à la question de savoir si ce nouvel engagement est financé ou non. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Macron est d’accord avec l’amendement puisqu’il fait des promesses !
Mme Amélie de Montchalin. Quand le président de la République prend un engagement, nous avons l’obligation d’y souscrire. Nous mobiliserons donc 80 millions d’euros en provenance des fonds d’aide humanitaire et 20 millions d’euros seront apportés par l’Agence française de développement, afin de venir en aide aux femmes et aux enfants de Gaza et d’y pallier le manque d’eau potable. De la sorte, l’engagement présidentiel sera tenu.M. Ben Cheikh souligne que procéder ainsi consiste à redéployer des crédits ; il m’a interpellée plusieurs fois pour me dire que si l’aide apportée à Gaza se fait au détriment du Soudan ou d’autres crises humanitaires – nombreuses en cette fin d’année –, cela pose problème. Cet argument est légitime et, même si je plaide en faveur d’une maîtrise des fonds dont nous disposons, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui est de l’amendement.
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 94 Contre 122
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Matthias Renault (RN). Notre dette s’élève à 3 400 milliards d’euros et cela fait plus d’un mois que, à l’occasion de l’examen de ce budget, chacun désigne qui devrait la payer : ici les travailleurs, là les retraités, plus loin les épargnants. C’est une folie fiscale permanente. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Pendant ce temps, Emmanuel Macron reçoit Mahmoud Abbas à l’Élysée et propose tranquillement – c’était le 11 novembre – de lancer 100 millions d’euros supplémentaires pour Gaza. Tout cela choque les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Renault (RN). D’autant plus que nous savons pertinemment pourquoi il fait cette annonce : pour faire croire qu’il joue un rôle diplomatique dans ce conflit – absolument pas pour des raisons humanitaires. Cet argent jeté par les fenêtres (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Ça ne va pas de dire des choses pareilles !
M. Matthias Renault (RN). …au moyen de l’aide publique au développement – sur laquelle nous proposons, dans notre contre-budget, de réaliser 2 milliards d’euros d’économies –, cela choque les Français. Nous considérons, pour notre part, qu’il faut servir les Français d’abord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Amélie de Montchalin. Je ne peux accepter que, dans cet hémicycle, on considère que sauver les vies de femmes et d’enfants, les nourrir et leur apporter de l’eau, c’est jeter de l’argent par les fenêtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Mme Amélie de Montchalin. Monsieur Renault, qu’on puisse questionner ici notre politique de développement, les pays prioritaires, la manière dont nous travaillons avec les organisations internationales et les fonds multilatéraux, la hiérarchisation à opérer entre transition écologique, accès des femmes au marché du travail, soutien à l’éducation ou à la santé, je le comprends très bien. Mais considérer que la France ne devrait pas faire honneur à sa tradition, qui l’a toujours placée à la pointe face aux crises humanitaires, alors que des femmes et des enfants sont menacés de malnutrition et de manquer d’eau,…
M. Emeric Salmon (RN). À Mayotte, ils n’ont pas d’eau ! Le manque d’eau frappe aussi la France !
Mme Amélie de Montchalin. …après des bombardements qui ont privé ce territoire d’une aide humanitaire de base, cela me paraît manquer au minimum de décence et de dignité que nous devons avoir. C’est l’honneur de la France d’engager ces crédits et je suis très défavorable à votre amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Qu’est-ce qui fait, à votre avis, la grandeur de la France ?
Plusieurs députés du groupe RN. Le Rassemblement national !
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Ce qui fait la grandeur de notre patrie républicaine, ce qui fait que la France a dans le monde une place complètement disproportionnée par rapport au nombre de ses habitants ou à la taille de son territoire, c’est précisément qu’elle estime que les principes qu’elle défend ont une valeur universelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)Lorsque les droits de l’homme et du citoyen ont été proclamés, la France ne les a pas restreints uniquement à ceux qui étaient devenus citoyens grâce à la Révolution française : elle a considéré qu’il s’agissait d’un message de portée universelle. La France est grande quand, face aux malheurs du monde, elle est capable d’assumer quelque chose de plus vaste qu’elle-même. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.)Si vous ne percevez pas, quand vous voyagez aujourd’hui à travers le monde, les conséquences heureuses qu’a La Marseillaise pour les gens qui l’entendent, la France des droits de l’homme pour les gens qui y pensent, alors vous n’avez rien compris à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs membres se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Matthias Renault (RN). Mesdames et messieurs du prétendu front républicain (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – puisqu’il y a manifestement une communauté de pensée entre l’extrême gauche et la Macronie sur ce sujet, exprimée par Mme la ministre –, à la question de savoir qui, entre les nôtres et les autres, il faut servir en priorité, nous assumons de répondre : les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous n’avez rien compris à ce qu’est la France, c’est cela qui est grave !
M. Matthias Renault (RN). Nous avons, dans notre pays, des sans domicile fixe, des gens dans la pauvreté ; notre département de Mayotte est quasiment en état de sous-développement.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Rendez les millions au Parlement européen !
M. Matthias Renault (RN). Nous le disons et nous l’assumons : la France et les Français d’abord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Erwan Balanant (DEM). La dernière phrase de notre collègue Renault est un résumé des thèses racistes du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC et GDR. – Vives protestations sur les bancs du RN.)
M. Erwan Balanant (DEM). Elle résume simplement la détestation de l’autre. Les propos tenus choquent une grande partie de l’Assemblée : j’ai vu des applaudissements soutenir la ministre des LR jusqu’aux LFI.
M. Erwan Balanant (DEM). Quand on connaît la situation humanitaire que traverse Gaza, entendre que nous jetterions de l’argent par les fenêtres en apportant notre aide, franchement, cela résume vingt ans de mon combat contre vos idées politiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous faites honte aux Français ! (Tollé sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît ! La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin. Je voulais rappeler aux membres de cette assemblée que la France ne choisit pas entre aider les femmes et les hommes qui souffrent sous les bombes à Gaza et aider les Français : elle aide les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Amélie de Montchalin. Elle est capable tout à la fois, dans ce budget, de mobiliser 100 millions d’euros en moyens humanitaires pour Gaza et 45 millions d’euros pour les outre-mer (Mme Anne-Laure Blin s’exclame),…
M. Bartolomé Lenoir (UDR). Il faut plutôt 145 millions d’euros pour les outre-mer !
Mme Amélie de Montchalin. …notamment pour améliorer les conditions de vie à Mayotte et à La Réunion.
Mme Amélie de Montchalin. Oui, nous pouvons tout à la fois soutenir la santé à Gaza et financer France santé pour que, partout sur notre territoire, on ait un médecin près de chez soi. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Amélie de Montchalin. Vous voyez bien, monsieur Renault, qu’il ne s’agit pas d’opposer ceux d’ici et ceux d’ailleurs, mais de retrouver la place qui est la nôtre, parce que la France a un rôle à jouer dans le monde.
Mme Amélie de Montchalin. Considérer, comme vous le faites, que lorsque le président annonce une aide humanitaire, c’est pour son orgueil personnel (« Oui ! Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), c’est très déplacé ! Le président de la République est le chef de la nation et, quoi que vous en pensiez, il vous représente aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 78 Contre 135
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 74 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 66 Contre 65
(L’amendement no 74 est adopté.)
Mme la présidente (HOR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ;Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.