Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 114 Contre 38
(L’amendement no 3098 est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 202, 22, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609, 3630, 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 et 2682 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 à 3630 sont identiques, ainsi que les amendements nos 13 à 2744. La parole est à M. Eddy Casterman, pour soutenir l’amendement no 202.
M. Eddy Casterman (RN). Il vise à supprimer l’explosion de 400 % des taxes sur les biocarburants, nouvelle cible de la vindicte fiscale du gouvernement Lecornu.Je veux dédier cet amendement aux millions d’automobilistes qui n’en peuvent plus d’être les vaches à lait d’un État impotent, qui veut désormais rançonner les carburants verts. Le mérite de ces derniers est pourtant double, car ils font baisser de 70 % le prix à la pompe et les émissions de gaz à effet de serre. Voilà une solution pour le climat et le pouvoir d’achat !Je dédie également cet amendement à nos agriculteurs, à nos planteurs de betterave, aux producteurs de colza et de céréales, qui sont déjà fragilisés par les attaques incessantes des adeptes de l’écologie de la pénitence.Je dédie enfin cet amendement aux 10 000 travailleurs de la filière, à ces hommes et à ces femmes qui travaillent dans nos usines et nos coopératives, comme à la distillerie d’Origny-Sainte-Benoite, chez moi, dans l’Aisne. Grâce à leur labeur, ils offrent à la France une autonomie énergétique précieuse, que nous devons préserver.Madame la ministre, que voulez-vous ? Tuer l’agriculture française ? Donner les clefs de la maison France au Brésil, aux États-Unis, à tous ceux qui veulent inonder nos marchés de leurs productions agricoles ? Faire les poches de la France rurale, alors que vous n’avez même pas daigné supprimer les niches fiscales dont bénéficient les journalistes et les élus régionaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 202 par le groupe Rassemblement national et sur les amendements no 22 et identiques, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Hubert Ott (DEM). Il tend à retirer du projet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de la fiscalité applicable au superéthanol E-85 et au B100. Ce retrait permettrait d’engager une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, afin de prendre en compte les effets agricoles, industriels, sociaux et environnementaux du rééquilibrage en cours de la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules légers et lourds à l’horizon 2035. Il y va de la contribution du monde agricole à la souveraineté protéinique et énergétique.
Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements nos 29 de M. Alexandre Portier et 116 de M. Éric Martineau sont défendus.La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 120.
Mme Géraldine Bannier (DEM). La hausse de la fiscalité sur les biocarburants toucherait aussi les coproduits des biocarburants comme la pulpe de betterave ou le tourteau de colza, qui peut remplacer utilement le tourteau de soja importé. Il est donc important de soutenir nos biocarburants et leurs coproduits, qui sont fondamentaux pour la souveraineté alimentaire et la nourriture du bétail en France.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 212.
M. Jean-Yves Bony (DR). Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun tend à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5. En effet, celui-ci propose une hausse de la fiscalité sur les biocarburants d’origine agricole, notamment sur les biocarburants E-85 et B100, qui seraient touchés par une hausse respective de 380 % et 400 %. Cela enverrait un signal négatif aux agriculteurs et irait à l’encontre de notre politique environnementale.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 223 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 277.
M. Jérôme Nury (DR). La décarbonation de notre énergie est un objectif important et louable. Les biocarburants permettent de répondre à cet impératif. Or cet article vise à mettre fin à la fiscalité incitative encourageant leur utilisation. C’est d’autant plus dommage que le changement constant de fiscalité n’incite pas vraiment à des efforts sur le long terme, alors que nous avons besoin de stabilité.De plus, cet article risque de donner un coup d’arrêt à une production très importante pour une partie de nos agriculteurs et entraînerait une perte de compétitivité face aux carburants fossiles. L’amendement vise donc à maintenir la fiscalité propre aux biocarburants.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 597 de M. Emmanuel Maurel est défendu.La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement no 664.
M. Daniel Labaronne (EPR). Il vise à supprimer la hausse de la fiscalité prévue sur le superéthanol E-85 et le B100, afin d’éviter un retour vers les carburants fossiles importés, qui sont plus carbonés, et de préserver les filières françaises créatrices de valeur – plus de 120 000 agriculteurs et 30 000 emplois industriels.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 699.
M. Corentin Le Fur (DR). Si nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut limiter notre consommation de carburants fossiles, il faut qu’il y ait des options de substitution. En l’occurrence, le biocarburant en est une. Il nous permet de soutenir une filière française, donc une production locale, et de promouvoir un modèle plus vertueux, même si celui-ci a aussi des limites.L’enjeu est surtout la stabilité fiscale, alors que nombre d’entreprises et de particuliers ont converti leurs véhicules et leurs flottes. Revenir subitement sur cet avantage, ce serait envoyer un signal d’instabilité qui desservirait ceux qui ont fait l’effort de changer de carburant. Je vous invite à encourager les filières françaises et à lutter au maximum contre les carburants fossiles.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 709.
Mme Nicole Le Peih (EPR). Il vise à supprimer la hausse de la fiscalité sur le B100 et le superéthanol E-85. En cherchant un gain budgétaire immédiat, nous prenons le risque de casser des filières françaises remarquables, qui soutiennent nos agriculteurs tout en réduisant nos importations d’énergie fossile. Ces filières participent ainsi concrètement à la décarbonation du transport. De plus, les biocarburants, qui sont audités, tracés, durables et produits sur nos territoires, sont un levier du pouvoir d’achat pour des milliers d’automobilistes. Les pénaliser, c’est punir ceux qui ont le fait le choix de la transition. À l’inverse, supprimer ces alinéas, c’est faire le choix du bon sens pour préserver nos emplois, notre souveraineté énergétique et une transition écologique fondée sur la cohérence.
Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements nos 712 de M. Eddy Casterman et 845 de M. Stéphane Travert sont défendus.La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement no 978.
M. Karl Olive (EPR). Les biocarburants représentent des alternatives crédibles, concrètes et françaises aux carburants fossiles importés. Je le dis en pensant aux agriculteurs yvelinois, à Poissy, à Orgeval et aux Alluets-le-Roi. Le PLF pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur ces carburants – de 380 % pour l’un et de 400 % pour l’autre. Une telle mesure reviendrait à anéantir les incitations économiques qui ont permis le succès de ces filières.Les biocarburants sont produits à partir de matières premières françaises – blé, maïs, betterave et colza. Ils soutiennent plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois directs et indirects. L’augmentation de la fiscalité n’aurait que des conséquences négatives : une hausse immédiate du prix à la pompe pour les automobilistes, une perte de compétitivité pour les entreprises du transport et de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), un affaiblissement de nos agriculteurs, une remontée mécanique de la consommation de carburant fossile importé. Autrement dit, plus de pollution et moins de souveraineté. Arrêtons de vouloir faire échouer ce qui fonctionne. Nos agriculteurs s’en porteraient bien mieux.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 1103.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Le gouvernement finit par s’en prendre même à ce qui fonctionne ! En voulant aligner la fiscalité du biocarburant B100 sur celle du gazole fossile, il efface d’un trait l’un des rares dispositifs qui conjuguent cohérence environnementale, utilité économique et souveraineté nationale. Il s’agit en effet d’une filière stratégique, qui réduit jusqu’à 70 % les émissions de CO2, soutient plus de 20 000 emplois et garantit une valeur ajoutée agricole et industrielle ancrée dans nos territoires.C’est une faute politique et une rupture de confiance. L’État avait fixé un cadre clair et stable pour encourager la décarbonation du transport routier. Il choisit aujourd’hui de le renverser, au détriment de ceux qui ont joué le jeu de la transition. Cette mesure est économiquement incohérente et stratégiquement contre-productive. Elle pénalise ceux qui produisent, innovent et investissent sur notre sol, alors qu’ils incarnent précisément la transition que l’État prétend encourager. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 1397.
M. Eric Liégeon (DR). Dans un contexte géopolitique incertain, la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants remettrait en cause la contribution du monde agricole à la souveraineté énergétique de la France. Les biocarburants d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique. La hausse de la taxation, en supprimant l’incitation économique existante, ferait rebasculer les automobilistes et les transporteurs vers les carburants fossiles importés et très carbonés, au détriment des carburants décarbonés et produits en France.
Mme la présidente (LFI-NFP). Les amendements identiques nos 1421 de M. Philippe Fait, 1557 de M. Alexandre Allegret-Pilot et 1647 de M. Jean Moulliere sont défendus.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 1926.
M. Charles de Courson (LIOT). Je regarde toujours l’étude d’impact, mais il n’y en a aucune dans l’annexe qui nous est fournie. C’est quand même assez curieux, car ce n’est pas une petite affaire – 250 millions sont en jeu. La hausse de la fiscalité détruirait une filière soutenue depuis vingt ans, qui promeut les biocarburants comme des produits énergétiques intermédiaires. C’est important, car ce n’est pas demain la veille qu’on aura 100 % de véhicules électriques chez les particuliers et les transporteurs.Quelles conséquences aurait le vote de cette mesure ? Pour ceux qui ont investi dans le biocarburant, que ce soit pour le transport de marchandises ou de voyageurs, ce serait une catastrophe – j’ai reçu des lettres de transporteurs à ce sujet. Ensuite, cela toucherait aussi la filière agricole : 20 % des betteraves sont transformées en bioéthanol ainsi qu’une partie de notre production de blé et d’oléoprotéagineux. Nous ne gagnerons pas 250 millions, nous perdrons plusieurs milliards.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 2077.
Mme Danielle Brulebois (EPR). Il vise à soutenir nos filières de biocarburant, qui ont besoin de stabilité, de visibilité et d’accompagnement fiscal.Il y va de notre souveraineté protéinique, puisque c’est également là un débouché des produits dérivés et énergétiques de la France, à l’heure où nous voulons réduire nos importations de carburants fossiles.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 2246 de M. Laurent Croizier est défendu.La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret, pour soutenir l’amendement no 2265.
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je souhaitais rappeler qu’augmenter la fiscalité de l’E85 et du B100 serait pousser les utilisateurs à se tourner vers des carburants plus polluants, soit un non-sens écologique – l’inverse de ce que nous cherchons à faire depuis huit ans. Ces filières font vivre 120 000 agriculteurs et représentent 30 000 emplois industriels ; les transporteurs y recourent chaque jour. Les taxer davantage, je le répète, reviendrait à pénaliser le bas-carbone. Ces amendements identiques visent à préserver une fiscalité cohérente, lisible, au service de la transition écologique et de l’économie française.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 2304 de M. François Jolivet est défendu.La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement no 2399.
M. Pierre Cordier (DR). Madame la ministre, c’est votre copain d’avant !
M. Sacha Houlié (SOC). Je ferai observer que lorsqu’il le veut, le gouvernement est capable d’augmenter la fiscalité de 400 % : cela devrait donner un peu d’espoir à un certain nombre de nos collègues. Par ailleurs, les précédents orateurs ont déjà exposé les raisons objectives pour lesquelles nous considérons que, du producteur au consommateur, cette disposition présente des difficultés.Vos services, madame la ministre, ou du moins ceux du ministère de la transition écologique, tirent prétexte de l’augmentation de la fiscalité de l’E85 et du B100 pour interdire de nouveaux boîtiers de conversion. J’en veux pour preuve les motos, seuls véhicules pour lesquels sont interdits les boîtiers éthanol, la réglementation de ce dispositif n’ayant pas changé. Les start-up françaises étant aujourd’hui les seules au monde à le proposer, notre demande en la matière était légitime : on nous a répondu que les motos ne pouvaient être converties et qu’elles restaient des véhicules thermiques. Supprimons donc cette disposition, puis, s’il vous plaît, régularisons la situation des motos.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 3353.
M. Philippe Brun (SOC). Je l’ai déposé à titre personnel. Si nous voulons assurer à la France une souveraineté énergétique et protéinique, ce n’est pas une bonne idée de déstabiliser la filière, de revenir sur une fiscalité garantie à long terme sur laquelle les acteurs fondent leurs investissements. Je propose, moi aussi, la suppression de ce changement.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 3384 de M. Jean-Paul Mattei est défendu.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3574.
M. Nicolas Ray (DR). Il vise également à supprimer les alinéas 35 à 38 de l’article 5. D’une part, je m’oppose aux changements incessants de la fiscalité : nos politiques énergétiques ont besoin de stabilité, de lisibilité, notamment en matière fiscale, lorsque des investissements ont été réalisés pour acheter des véhicules à la motorisation moins polluante. D’autre part, ce serait un mauvais signal concernant les biocarburants en tant que tels et tous les efforts en faveur de la transition énergétique. Le B100 représente un substitut au gazole fossile pour le transport routier, une filière pour nos agriculteurs ; l’E85 est utilisé par 1 million d’automobilistes.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 3579 de Mme Lise Magnier est défendu.La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 3609.
Mme Brigitte Klinkert (EPR). Il est dû à Pierre Cazeneuve et vise aussi à supprimer la hausse de la fiscalité des biocarburants agricoles, qui fragiliserait non seulement nos agriculteurs, notamment les betteraviers, mais nos industriels ainsi que notre souveraineté énergétique. Elle irait en outre à l’encontre de nos objectifs climatiques. Les biocarburants réduisent jusqu’à 73 % les émissions de gaz à effet de serre ; les taxer davantage favoriserait les énergies fossiles au détriment de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la transition écologique. Ces amendements identiques vont dans le sens d’une écologie cohérente et d’une économie souveraine.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 3630.
M. Patrick Hetzel (DR). Il s’agit d’un amendement du groupe de la Droite républicaine. Le texte du projet de loi de finances pose problème dans la mesure où ces biocarburants d’origine agricole constituent un véritable levier stratégique en faveur de la transition écologique, de la vitalité industrielle des territoires, de la souveraineté protéinique et énergétique de notre pays. Remettre en cause leur fiscalité de manière soudaine entraînerait des effets structurels majeurs : revenu fragilisé de plus de 120 000 exploitants agricoles, 30 000 emplois directs et indirects potentiellement menacés, ralentissement de la décarbonation des transports, hausse du prix à la pompe pour les usagers.Le sujet doit donc être traité avec beaucoup de précaution, raison pour laquelle nous souhaitons maintenir la fiscalité en vigueur : on peut toujours prévoir une concertation approfondie, par la suite, avec l’ensemble des parties prenantes, mais modifier aujourd’hui le dispositif serait de nature à créer un déséquilibre, d’où ces amendements identiques.
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous en venons à la série d’amendements identiques suivante.Les amendements identiques nos 13 rectifié de Mme Sabine Thillaye, 195 de M. Thierry Liger, 246 de Mme Sylvie Bonnet, 676 de Mme Lise Magnier, 1021 de Mme Virginie Duby-Muller, 1240 de Mme Danielle Brulebois, 2118 de M. Christophe Plassard et 2744 de M. Éric Ciotti sont défendus.Sur l’amendement no 2682 rectifié, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Le dernier amendement de cette longue discussion commune est aussi celui qui pourrait mettre tout le monde d’accord. (« Ah ! » sur divers bancs.)Je propose en effet un compromis. Premièrement, supprimer la hausse de la fiscalité de l’E85, car je partage à cet égard le point de vue exposé par pas mal d’entre vous.Deuxièmement, j’ai regardé de près le soutien dont bénéficie le B100 et qui repose sur deux dispositifs : d’une part la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), d’autre part un tarif réduit d’accise. La combinaison des deux l’exonère quasiment de toute fiscalité, et les industriels producteurs de B100 réalisent des marges particulièrement importantes ; aussi, je suggère de supprimer le tarif préférentiel, comme le prévoit le gouvernement, mais en lissant cette mesure sur deux années au lieu d’une, ce qui serait moins brutal. Le B100 continuerait de bénéficier de la Tiruert, qui de surcroît va progresser – ça, la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) a oublié de vous le dire !Troisièmement, je souhaite que le gouvernement remette au Parlement un rapport…
M. Jean-Luc Fugit (EPR). …évaluant la fiscalité applicable aux carburants E85 et la comparant à celle des autres carburants fossiles et renouvelables, pour estimer les impacts socio-économiques et environnementaux d’un changement de cette fiscalité. Retrouvons-nous donc sur ces trois points !
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Philippe Juvin (DR). Avis favorable jusqu’au no 3630 inclus ; avis défavorable aux amendements identiques suivants, car ne seraient pas supprimés des alinéas qui nécessitent de l’être. Quant à l’amendement no 2682 rectifié, la commission a émis un avis défavorable.
Mme Amélie de Montchalin. Peut-être est-ce la plus longue discussion commune de ce PLF : lorsque l’on mélange carburants, agriculture et écologie, tout le monde a quelque chose à dire ! Si vous souhaitez que nous trouvions un compromis au lieu de jouer aux quilles avec les amendements des uns et des autres, sachez que je suis favorable à ce que l’amendement de M. Fugit fasse office de point de convergence.
Mme Amélie de Montchalin. En réponse à une question au gouvernement, j’avais signifié que le gouvernement, par définition, vous laissait souverains, que nous avions entendu les inquiétudes tant de la filière betteravière que de celle du colza, qu’il nous fallait trouver une solution. M. Fugit en indique une, laquelle peut être aussi une bonne manière de respecter la temporalité des travaux actuellement menés, à l’échelle européenne, en vue d’élaborer une fiscalité des biocarburants qui soit soutenable, concertée, et si possible n’isole pas la France sur ce point important. Par ailleurs, je saisis ce moment qui m’est offert pour dire à M. Houlié qu’il serait en effet tout à fait intéressant, si nous continuons à soutenir les biocarburants, de ne pas oublier que des véhicules comme les motos ou les scooters pourraient également bénéficier de cette conversion.Voilà ce que j’avais à vous dire, mesdames et messieurs les députés : à vous de voter. Permettez-moi seulement une réflexion, madame la présidente : ici, l’organisation des débats fait que les amendements de suppression sont examinés d’abord, les amendements de compromis ensuite. Dans d’autres parlements (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), le gouvernement pourrait placer l’amendement de compromis d’abord, voir s’il réunit une majorité, et à défaut en venir ensuite aux amendements de suppression. Un tel processus changerait pas mal l’issue des débats ! Vous êtes souverains, vous allez voter, je le répète, mais je tenais à faire cette remarque.
M. Benoît Biteau (ECOS). Je vais essayer de faire œuvre de pédagogie. Vous appelez ces carburants des biocarburants ; tout le problème vient de ce qu’ils n’ont rien de bio. Ce sont en réalité des agrocarburants, ce qui fausse complètement le débat ! Pour les obtenir, il faut des fertilisants issus des énergies fossiles : 1 hectare de colza nécessite 300 unités d’azote, 1 kilo d’azote requiert 1,5 litre de gaz ou de pétrole. Avant même de mettre le contact du tracteur, vous avez consacré à votre colza 400 litres de pétrole par hectare (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et on voudrait nous expliquer que ces agrocarburants constituent une solution écologique ! Le deuxième écueil tient à un angle mort considérable : quand on exporte…
M. Benoît Biteau (ECOS). Non, non ! Eh ! Quand on exporte ces agrocarburants… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis désolée, le temps de parole est le même pour tout le monde.
M. Benoît Biteau (ECOS). Quand on exporte… (Mêmes mouvements.) Vous avez vu la quantité d’amendements ? Je ne peux pas m’exprimer !
Mme la présidente (LFI-NFP). Afin que tous les groupes puissent intervenir, le temps de parole est d’une minute par groupe ; je l’ai dit en début de séance. Encore une fois, je suis désolée : ce n’est jamais agréable d’interrompre un orateur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Il y a quand même un angle mort, c’est la fertilité des sols. J’aimerais conclure sur ce point. (Les exclamations reprennent.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Merci, monsieur le député. Désolée, mais je le répète, la règle est la même pour tout le monde.
M. Ian Boucard (DR). On ne remet pas en cause la présidence !
Mme la présidente (LFI-NFP). Les contestations, ça va cinq minutes. Vous avez tous admis la règle : une minute par amendement. Dans le cadre d’une discussion commune, il faut que tous les groupes puissent s’exprimer. Ce n’est pas moi qui ai édicté cette règle ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR.)La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (RN). Depuis 2018, c’est-à-dire depuis la hausse considérable du prix des carburants, décidée par Emmanuel Macron, qui a conduit au mouvement des gilets jaunes, nous sommes habitués à la brutalisation des automobilistes et des motards par la Macronie. Désormais, le gouvernement veut taxer les biocarburants, ce qui pénaliserait directement 15 000 camions roulant au B100 et 400 000 automobiles dont le moteur tourne à l’E85.Pourtant, de nombreux professionnels du secteur de l’automobile ont multiplié les efforts pour convertir leurs véhicules à ces carburants alternatifs. Ils déplorent légitimement cette instabilité fiscale.En d’autres termes, cette volonté d’alourdissement fiscal est une faute écologique, une faute économique et une faute sociale. C’est la raison pour laquelle le Rassemblement national combattra cette mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Fabien Di Filippo (DR). À peu près tout a été dit sur l’aspect contradictoire de cette mesure par rapport à la transition énergétique, ainsi que sur les problèmes de souveraineté qu’elle pose.Cependant, un argument n’a pas été soulevé, qui va minorer les gains que vous escomptez : le ministère de l’intérieur vient d’attribuer un appel d’offres pour la conversion de 50 000 véhicules – peut-être un peu plus – des forces de l’ordre, de la gendarmerie et des douanes, pour qu’ils soient compatibles avec des boîtiers E85. Les économies attendues s’élèvent à un peu plus de 2 000 euros par véhicule. Mais si vous appliquez l’augmentation des taxes sur le carburant, compte tenu du kilométrage effectué, il se peut que les pertes se chiffrent en plusieurs dizaines de millions d’euros. Il y a donc aussi un argument en matière de finances publiques pour ne pas procéder à l’augmentation de cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-Luc Fugit (EPR). Je veux rassurer M. Di Filippo : mon amendement préserve la fiscalité avantageuse sur le carburant E85.Surtout, si je prends la parole, c’est parce que, monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que je vous dois, vous avez dit quelque chose de faux. Vous avez dit que la commission avait donné un avis défavorable à mon amendement no 2682. Ce n’est pas possible, car je ne l’ai pas présenté en commission. C’est un amendement de compromis qui a été préparé pour la séance. Je souhaiterais donc que les choses soient dites de manière rigoureuse ; sinon, c’est un petit peu embêtant.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Juvin (DR). Mon cher collègue, je vous confirme l’avis défavorable de la commission sur votre amendement, au titre de l’article 88 du règlement.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Avec votre accord, je voudrais donner ma minute de parole à notre collègue Biteau. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Non, désolée. Je donne la parole à un orateur par groupe.La parole est à M. Nicolas Ray.
M. Nicolas Ray (DR). L’amendement no 202 de notre collègue Casterman tend à supprimer l’alinéa 39, qui prévoit une exonération pour les véhicules de collection. Ce serait regrettable. Je vous invite donc plutôt à voter pour les amendements identiques qui suivent, à partir de l’amendement no 22. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
M. Benoît Biteau (ECOS). J’interviens au sujet de la bonne tenue des débats… (« Quel article ? » sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Tout le monde sait qu’il s’agit de l’article 100 !
M. Benoît Biteau (ECOS). Toutes les prises de parole étaient en soutien de ces amendements. Il n’y a eu qu’une seule prise de parole contre ces amendements, la mienne, et seulement pour une minute. Le temps de parole est parfaitement déséquilibré !
Mme la présidente (LFI-NFP). Je vais réexpliquer la règle. Nous n’appliquons pas la règle « un pour, un contre » ; nous procédons à une prise de parole par groupe pour ceux qui le souhaitent, parce que c’est une longue discussion commune. Vous avez pris la parole tout à l’heure au titre du groupe Écologiste et social. Ce n’est pas la peine de contester ad vitam æternam. C’est bon, je pense qu’on a compris.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 83 Contre 122
(L’amendement no 202 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609 et 3630.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 147 Contre 43
(Les amendements identiques nos 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609 et 3630, sont adoptés. En conséquence, les amendements identiques nos 13 rectifié à 2744 ainsi que l’amendement no 2682 rectifié tombent.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur l’article 5, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement no 2137.
Mme Félicie Gérard (HOR). Il vise à maintenir l’exonération applicable aux véhicules de collection. La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique, mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l’entretien de ces véhicules. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
M. Philippe Juvin (DR). Cet alinéa prévoit d’exonérer les véhicules de collection de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandise. Or, pour être assujetti à cette taxe, il faut que le véhicule serve au transport de marchandises, ce qui ne semble pas être le cas des véhicules que vous ciblez. Avis défavorable, même si j’ajoute que cela n’avait pas été étudié en commission.Si vous me le permettez, madame la présidente, comme la discussion va bientôt prendre fin, je voulais remercier tous les députés, sur tous les bancs, pour la qualité des débats. Même si nous nous sommes parfois opposés vertement, je trouve que l’Assemblée a eu une bonne tenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Amélie de Montchalin. Je dois dire ma perplexité face à cet amendement. Je l’ai relu plusieurs fois et j’ai du mal à comprendre le lien entre le transport lourd de marchandises et les véhicules de collection. C’est peut-être parce qu’il est tard…Après une dizaine de jours de débats, je voulais à mon tour vous remercier. Nous avons essayé de travailler avec nos divergences, nos convergences et nos volontés de compromis. J’espère vous retrouver dès demain avec le PLFSS.Madame Gérard, je suis bien en peine de savoir donner un avis sur votre amendement, donc je vous propose de le retirer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Comme tout le monde fait ses adieux, je précise tout de même que ce n’est pas la fin de la discussion budgétaire ; elle reprendra après le PLFSS.Depuis ce matin, nous avons avancé à un rythme d’environ vingt amendements à l’heure. C’était l’objectif. Il nous reste 2 000 amendements à examiner, correspondant à cent heures de débat. Même à ce rythme, on a très peu de marge pour respecter les délais constitutionnels. Il faudra accélérer pour permettre de voter la première partie avant la fin du délai de quarante jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ça doit être notre objectif, parce qu’il serait dommage que cette première partie soit transmise au Sénat sans être votée ici.En tout cas, on se reverra ici en séance, même si nous nous retrouvons dès demain en ce qui concerne les membres de la commission des finances.
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Sur le fondement de l’article 100 du règlement. Nous arrivons ce soir au bout d’un premier temps d’étude du budget. Dans la perspective de la reprise prochaine de nos débats, nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que nous puissions aller jusqu’au vote de cette première partie avant que celle-ci soit étudiée au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Nous l’affirmons et nous le répétons, parce que c’est un impératif démocratique que cette assemblée puisse se prononcer sur le vote du budget et puisse, le cas échéant, le rejeter.Nous tenons également à remercier l’ensemble des administrateurs, des administratrices, des collaborateurs, des collaboratrices et des personnels de l’Assemblée qui nous permettent de tenir ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, nous rappelons que les Insoumis défendront leurs idées et leurs amendements jusqu’au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Madame la ministre, nous sommes là pour défendre nos idées dans le cadre du débat. Nous ne sommes ni des arnaqueurs, ni des… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC). Sur le fondement de l’article 98-1 du règlement. Je renouvelle ma demande adressée en fin de séance précédente et en début de celle-ci. Nous n’allons pas nous voir pendant quelques jours, madame la ministre : vous est-il possible de nous annoncer ce soir, ou bien par correspondance, le dérapage budgétaire, ou en tout cas le manque à gagner pour le budget de l’État, suite à l’adoption des amendements Wauquiez et Kasbarian ?
Mme Amélie de Montchalin. Je vais essayer de ramener un peu de calme dans cet hémicycle très animé ce soir.Monsieur le député, je vous l’ai dit : je vais transmettre au rapporteur général et au président de la commission des finances un tableau récapitulatif de tous les dispositifs de donation. Aujourd’hui, on a procédé à beaucoup de votes, et plus personne n’y voit très clair sur le cadre à appliquer pour les donations.Je souligne toutefois que les amendements sur les donations sont extrêmement difficiles à chiffrer, puisqu’ils ont par définition un biais comportemental. Il n’est pas aisé de savoir combien de ménages voudront s’emparer de ces nouvelles dispositions sans l’avoir précédemment anticipé et en ayant eux-mêmes les moyens de faire ces donations supplémentaires. Nous allons faire de notre mieux. Je ne vous garantis pas de pouvoir vous chiffrer la chose de manière précise et exacte.Je remarque que vous mettez beaucoup d’énergie pour vous assurer que nous agissons avec responsabilité budgétaire sur un sujet que vous défendez avec conviction.
M. François Ruffin (ECOS). Il va y avoir une pause de dix jours dans nos débats. On est à la mi-temps du match, et on a besoin de savoir quel est le score. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). M. Ruffin s’est inscrit sur l’amendement. Il a le droit à la parole.
M. François Ruffin (ECOS). Madame la ministre, ma demande est simple, et elle n’est pas nouvelle puisque je l’ai répétée tout au long de ces débats : quel est le score ?Nous avons fait chiffrer le bilan du budget par nos experts : à ce stade, il est négatif. On a perdu entre 2 et 4 milliards d’euros. On a eu un débat sur le déficit public qui a été creusé ces dernières années ; on attendait des recettes supplémentaires ! On a eu un débat sur la justice fiscale ; on attendait des prélèvements supplémentaires sur les plus grandes fortunes et sur les grandes sociétés ! À la mi-temps, pour nous, le score est négatif.
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. « Voilà, madame la ministre, nous avons un peu le sentiment d’être venus pour rien, mais ce n’est pas grave, c’est toujours un plaisir de vous rencontrer. » (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Cette comédie a sans doute assez duré. Peut-être que vous y croyez ; nous, nous n’y croyons pas.La majorité et LR, en déposant beaucoup trop d’amendements, ont saboté leur propre budget. En fait, on aurait gagné beaucoup de temps si vous aviez dit la vérité depuis le début : les ordonnances sont prêtes à Bercy, et vous voulez contourner le Parlement en faisant croire que vous le respectez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Article 5 (suite)
(L’amendement no 2137 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 199 Contre 17
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je constate que nous n’avons pas achevé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Il appartiendra à la conférence des présidents de définir les conditions dans lesquelles cette discussion pourra se poursuivre.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Discussion de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.La séance est levée.