(La séance est ouverte à quinze heures.)
Mme la présidente (EPR). Avant de commencer, je vous souhaite une excellente année, ainsi qu’à vos proches, à vos collaborateurs et à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, sans lesquels nous ne pourrions travailler. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.) Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
Mme la présidente (EPR). J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article L.O. 176 du code électoral, de la cessation du mandat de député de M. Christophe Mongardien le 13 janvier 2025 à minuit et de la reprise de l’exercice du mandat de députée de Mme Maud Bregeon, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 13 décembre 2024. Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. (Les députés du groupe Dem et de nombreux députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe DR applaudissent également.) M. François Bayrou. Le gouvernement, par ma voix, se joint aux vœux que vous avez formulés à l’égard de la représentation nationale et de tous les fonctionnaires qui servent dans cette maison.En vérité, contrairement à ce que beaucoup pensent, la situation de ce gouvernement présente un avantage considérable. (Murmures.) Sur ces bancs, même parmi ceux qui sont violemment hostiles à ce que nous pensons ou à ce qu’ils croient que nous pensons, pas un ne trouve notre position enviable. Pas moins de 84 % des Français jugent, paraît-il, que le gouvernement ne passera pas l’année. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il m’arrive même de me demander où les 16 % restants puisent leur optimisme. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) M. François Bayrou. Eh bien, au risque de vous surprendre, j’y vois un atout : quand tout va bien, on s’endort sur ses lauriers, mais quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Florent Boudié applaudit également.)Le gouvernement dispose d’un deuxième atout décisif. C’est le besoin, l’exigence, l’injonction que le pays nous assigne : retrouver la stabilité. M. François Bayrou. Tous les Français en ont besoin. Ils comprennent bien que nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais ils nous enjoignent de joindre nos forces pour forcer les issues.Un grand pays, un pays digne de ce nom, est un pays capable de regarder en face ses chances – nous croyons qu’elles sont grandes – et ses difficultés qui ne le sont pas moins. Les sujets d’inquiétude sont innombrables, mais il en est un, criant, qui émerge avec force : le surendettement du pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nos compatriotes, surtout les plus fragiles, savent ce qu’est le désendettement, pardon, le surendettement et quelles incertitudes et difficultés il suscite. Depuis la guerre, la France n’a jamais été aussi endettée qu’elle l’est aujourd’hui. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. La faute à qui ?
M. François Bayrou. J’affirme qu’aucune politique de ressaisissement et de refondation ne pourra être conduite sans tenir compte de ce surendettement et sans se fixer pour objectif de le contenir et de le réduire. Un député du groupe LFI-NFP. Merci, Bruno Le Maire !
M. François Bayrou. Pourquoi cette situation nous oblige-t-elle tous, collectivement ? C’est parce que tous les courants politiques dits de gouvernement y ont eu part. Quand François Mitterrand a été élu, en 1981, la France était l’un des pays les moins endettés du monde : sa dette s’élevait à peine à plus de 20 % de la production nationale. En 1995, ce rapport était de 52 % ; l’endettement a donc progressé de plus de 30 points en quatorze ans. M. François Bayrou. À la fin des années 1990, la santé économique de la France, sur tous les points, était nettement supérieure à celle de l’Allemagne. Son commerce extérieur était largement excédentaire et son endettement inférieur à celui de ses voisins. Puis en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, les courbes se sont brutalement infléchies et ont commencé une descente que rien ne paraît pouvoir arrêter. Entre 2007 et 2012, sous Nicolas Sarkozy, l’endettement s’est accéléré, augmentant de 25 points de produit intérieur. M. François Bayrou. Entre 2012 et 2017… (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il y en aura pour tout le monde, je vous le promets ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – « Pas pour nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Entre 2012 et 2017, sous François Hollande, l’endettement a augmenté de 10 points. Enfin, depuis 2017, sous Emmanuel Macron, il a augmenté de 12 points. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) M. François Bayrou. Je n’en fais pas un motif d’accusation, car j’en connais les raisons. Quand François Mitterrand a été élu, en 1981, c’était l’alternance : il fallait que les Français, comme on disait à l’époque, y trouvent leur compte. Pour Nicolas Sarkozy, c’est la crise des subprimes. Emmanuel Macron a fait face, coup sur coup, à une cascade de crises jamais vue et jamais imaginée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur quelques bancs du groupe RN.) En voici la liste : à partir de 2018, les gilets jaunes,… M. François Bayrou. …puis la guerre en Ukraine, qui a provoqué l’inflation et l’explosion du prix de l’énergie. J’affirme donc que tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité dans la situation créée ces dernières décennies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.) M. François Bayrou. J’affirme également que tous les partis d’opposition, en demandant sans cesse à cette tribune des dépenses supplémentaires, ont dansé aussi le tango fatal qui nous a conduits au bord de ce précipice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) M. François Bayrou. Cette dette est une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social. Cela est d’autant plus grave que nous avons basculé dans un monde nouveau et dangereux : nous sommes passés de la force de la loi à la loi de la force. M. François Bayrou. Le 24 février 2022, au vu et au su de la planète et avec l’indulgence de certains courants d’opinion, une des principales puissances géographiques et militaires du monde, la Russie de Vladimir Poutine, a jeté son dévolu sur un pays souverain, l’Ukraine, pour l’annexer. Un pays de la taille de la France. C’est un fait sans précédent sur le sol européen depuis soixante-quinze ans.Cette agression a été un signal : celui du règne de la force brutale. C’était rampant, c’est désormais affiché. Immédiatement et significativement, l’Iran et la Corée du Nord ont apporté leur soutien à l’agression de Vladimir Poutine. Ce sont les autres maillons de cette chaîne de puissances décidées à ne plus se laisser arrêter par des règles que nous respections et dont ils contestent désormais la légitimité même.Naturellement, les dirigeants chinois ne sont pas en reste. En faisant à juste titre l’éloge d’un monde multipolaire, la Chine tisse en réalité le réseau de sa domination économique, technologique, diplomatique et militaire. L’excédent commercial chinois vient de franchir le cap des 1 000 milliards de dollars. C’est le résultat d’une stratégie programmée depuis dix ans, dont la visée est de remplacer purement et simplement notre industrie. M. Damien Maudet (LFI-NFP). Heureusement que vous étiez haut-commissaire au plan ! M. François Bayrou. Pour défendre ces règles bafouées, nous avions un grand allié, les États-Unis. Or ceux-ci ont choisi, par d’autres voies – heureusement pas par la violence –, la même politique de puissance et de domination : l’offensive monétaire, la captation de la recherche mondiale, la poursuite de l’application extraterritoriale de leur droit, la domination technologique par des entreprises de taille planétaire et le pouvoir que tout cela donne d’intervenir dans la vie démocratique d’autres États.Ce nouvel ordre mondial, ou plutôt ce nouveau désordre mondial, qui menace tous les équilibres et toutes les règles de la décence, est incarné sans complexe par certaines figures comme celle de M. Elon Musk. Le président réélu des États-Unis lui-même, fait inédit, articule des menaces d’annexion de territoires souverains : le Groenland, le canal de Panama et même le Canada.Il est temps de regarder les choses en face. C’est à nous de signifier à ces grandes puissances qui nous sommes car, si nous ne sommes pas capables d’exprimer notre détermination, elles l’oublieront et le négligeront. (M. le premier ministre interrompt son propos.) M. François Bayrou. Les pages de mon discours sont un peu mélangées, parce que je suis un néophyte. Je suis donc bien obligé d’apprendre ce métier. (Sourires.)Dans le nouveau monde de la force brutale, la France a ses atouts : sa diplomatie, la force et la présence de son armée, l’engagement de ses militaires auxquels je veux rendre ici hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ils nous protègent collectivement dans un monde brutal.Je tiens également à évoquer le sort de nos concitoyens retenus en otage par le Hamas ainsi que celui de tous les otages français dans le monde, dont nous exigeons la libération. (Mêmes mouvements.)Cependant, pour que la France fasse vivre son trésor de civilisation et continue de le partager avec le monde entier, l’Europe doit devenir une communauté stratégique, une puissance politique et de défense à la dimension de la puissance économique qu’elle devrait être. Une seule condition est pour cela nécessaire : nous devons accepter de nous définir et de nous affirmer ensemble.La construction d’une communauté politique pour faire vivre cette communauté de civilisation est la question qui domine notre vie publique depuis 1945. À cette construction ont contribué, chacun à leur manière, le général de Gaulle, Jean Monnet, Robert Schuman, Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand, Jacques Delors et Emmanuel Macron. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Tous ont partagé la conviction selon laquelle l’indépendance de la France tient à celle de l’Europe et réciproquement. La prospérité de la France dépend de celle de l’Europe qui est capable, si elle le veut, de devenir le premier marché de la planète, de parler technologie, industrie, agriculture, à égalité avec les États-Unis et la Chine. C’est la raison pour laquelle nous soutenons de toutes nos forces le rapport présenté récemment par Mario Draghi, dont nous tirons la conclusion que nous devons nous battre tous ensemble pour un investissement à la hauteur de nos besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Toutefois, l’Europe est travaillée elle aussi par des ferments inutiles de division. Si nous ne reconstruisons pas notre unité, comme le président de la République le fait jour après jour, en renforçant à la fois la place de la France en Europe et la vision française de ce que doit être l’Europe, nous serons contraints à la soumission. Je salue le fait que toutes les sensibilités rassemblées au sein de l’équipe gouvernementale sont unies par cette conviction commune. C’est dans cet esprit que j’ai constitué notre équipe gouvernementale. Elle reflète l’union des grandes sensibilités du pays… Une députée du groupe LFI-NFP. C’est faux !
M. François Bayrou. …avec de l’expérience et de l’enracinement, et s’appuie sur de fortes personnalités. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette équipe défend un message : comme aux heures où le sort même de notre nation est en question, l’intérêt général oblige à dépasser les préférences partisanes pour que le pays se ressaisisse.Je doterai chaque ministre d’une feuille de route ; chacune sera communiquée et partagée avec les commissions compétentes du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental. En effet, je soutiens que la société civile organisée doit avoir pleinement voix au chapitre. Dans un instant, j’illustrerai notre confiance entière dans les partenaires sociaux : elle est centrale, car je crois qu’ils ont entre les mains une part décisive de l’avenir national. (Mêmes mouvements.)L’équipe gouvernementale reflète des choix révélateurs. L’éducation nationale est à sa place, c’est-à-dire à la première place. (Mêmes mouvements.) Elle est confiée à une personnalité, Élisabeth Borne,… Une députée du groupe LFI-NFP. Elle n’y connaît rien !
M. François Bayrou. …ancienne première ministre, exemple de méritocratie républicaine et de service de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle sera assistée de l’ancien président du Centre national d’études spatiales et spécialiste des universités. M. François Bayrou. Les outre-mer viennent ensuite. L’engagement dans les outre-mer n’a jamais été porté aussi haut dans aucun gouvernement de notre histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. J’ai considéré que les outre-mer et nos compatriotes qui y vivent, à un moment de notre histoire commune qui présente tant de risques et de dangers, devaient être promus au rang de toute première préoccupation de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je remercie Manuel Valls, ancien premier ministre, d’avoir accepté d’en prendre la lourde et passionnante responsabilité. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe EPR. Il aime la République, lui, au moins !
M. François Bayrou. Les questions de sécurité sont brûlantes pour nos concitoyens. J’ai souhaité une coopération étroite entre les ministères de la justice et de l’intérieur pour leur confier la restauration de l’autorité de l’État, qui est indissociablement celle de l’État de droit. Deux ministres d’État, chacun avec son tempérament, mais dont on sait la résolution commune, mèneront à bien cette action. La réponse au narcotrafic ou à la délinquance des mineurs, sur laquelle Gabriel Attal et son groupe ont déposé une proposition de loi, ainsi que la présence des forces de sécurité sur le terrain, à travers de nouvelles brigades de gendarmerie, par exemple, devront confirmer à nos concitoyens que l’État de droit n’est pas l’État de faiblesse. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Nous devrons précisément être sans faiblesse pour lutter contre le terrorisme et tous les séparatismes. De même, chacun d’entre nous le sait, il faudra repenser notre projet pénitentiaire à travers un plan d’urgence se fondant sur une nouvelle approche mieux adaptée aux différents types de détention.Pour tous les pans de l’action du gouvernement, aussi bien dans les domaines économique, social, territorial, écologique, culturel ou agricole, que pour les armées, l’Europe et les affaires étrangères, la transformation publique ou les sports, chacun de ses membres agira avec le sens de la responsabilité que le moment que nous traversons exige. Nous devons en effet faire face à trois échéances.D’abord, nous devons répondre à l’urgence : il faut nous ressaisir pour adopter sans tarder les deux budgets, de l’État et de la sécurité sociale. En effet, nous payons tous au prix fort la précarité budgétaire, qui affecte aussi bien les entreprises et les investisseurs que les familles, les contribuables ou les emprunteurs. Une députée du groupe LFI-NFP. À qui la faute ?
M. François Bayrou. Nous devons relever un deuxième défi, celui de rétablir les conditions de la stabilité, qui impose de se réconcilier, ce dont le pays a tant besoin, et ce que ses citoyens ne cessent de réclamer.Enfin, le troisième défi s’inscrit dans le long terme : notre pays doit refonder son action publique, ce qui exige que nous nous attaquions sans tarder à tous les problèmes qui sont devant nous, et non à certains à l’exclusion des autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Je sais bien que ce n’est pas là votre habitude, mais je vous conseille de ne pas crier, car les micros sont coupés et on ne vous entend pas. (Mêmes mouvements.) M. François Bayrou. Nous devons d’abord nous ressaisir. Si nous sommes dans une situation de blocage, ce n’est pas seulement sur un plan financier, mais aussi sur un plan politique. Le budget de la sécurité sociale a été censuré, le budget de la nation entièrement a été repoussé en première lecture à l’Assemblée, puis son examen a été interrompu au Sénat. Tous les secteurs d’intervention publique sont entravés : éducation, sécurité, santé, solidarité, agriculture, commerce extérieur. Des milliers de recrutements, par exemple dans la justice, sont suspendus. M. François Bayrou. Les mesures de soutien à la Nouvelle-Calédonie sont empêchées. Le déploiement de la loi de programmation militaire est entravé. Le fonds Vert des collectivités est bloqué. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les investisseurs s’inquiètent. L’épée de Damoclès de la motion de censure paraît avoir installé la précarité au sommet de l’État. M. François Bayrou. Au cœur de ce blocage, il y a notre incapacité à vivre le pluralisme, à être en désaccord sans constamment nous menacer du pire. Les réquisitoires et les invectives minent la confiance des citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Il est temps de changer de logiciel démocratique, donc de méthode, pour se confronter mais aussi se respecter et trouver des voies de passage, sans abdiquer ce que l’on est. Le lieu de la diversité où ces différences se transforment en capacité d’action, c’est le Parlement. C’est précisément sur ces bancs que, grâce à l’expression des différences, nous parvenons à dégager une volonté, une stratégie et des plans d’action pour le pays.La première urgence est de répondre à la question des retraites qui occupe le débat public depuis longtemps. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voyons combien cette question continue de tarauder notre pays. M. François Bayrou. Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. Je résume les chiffres que nous avions établis au commissariat au plan en 2021 (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), en rappelant que la situation s’est probablement aggravée depuis. Notre système de retraites verse chaque année quelque 380 milliards d’euros de pensions. Un député du groupe LFI-NFP. Très bien !
M. François Bayrou. D’après le principe du système par répartition que nous affichons, chaque année, les actifs devraient assumer le versement de ces pensions. Or les employeurs et les salariés privés et publics versent à peu près 325 milliards par an. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Cette somme s’obtient en additionnant les cotisations salariales et patronales du privé et du public, estimées au même taux, et les impôts versés par les contribuables et affectés aux retraites. Faites le calcul, restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. M. François Bayrou. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Mais non !
M. François Bayrou. Les retraites représentent 50 % des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaires accumulés par notre pays ces dix dernières années. M. François Bayrou. Jamais nous n’avons fait l’effort de partager avec les Français cette évidence que la dette contractée par notre pays concerne leurs propres enfants, nos propres enfants, que la charge que nous leur laissons sera trop lourde pour être supportée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Entendez-moi bien, je ne dis pas que la dette soit toujours immorale. Si nous construisons des infrastructures ou finançons la recherche, il est légitime que nous partagions la charge de ces investissements avec ceux qui utiliseront ces équipements ou profiteront de ces connaissances. S’endetter pour construire une université ou un hôpital dont l’usage, par les générations qui viennent, durera cinquante ou quatre-vingts ans est légitime. En revanche, la dette est injuste et elle est insupportable si elle met à la charge de nos enfants nos dépenses courantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Loin d’être seulement un problème financier ou social, cette dette est d’abord un problème moral. Quand on est l’héritier d’une famille, on peut toujours refuser l’héritage qui comporte trop de dettes ; mais quand on est citoyen d’un État, on ne le peut pas. M. François Bayrou. Ce problème social et moral, le gouvernement n’entend pas le laisser sans réponse. La réforme des retraites est vitale pour notre pays et notre modèle social : bien des gouvernements successifs s’y sont engagés, depuis Michel Rocard jusqu’aux efforts courageux du gouvernement d’Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je note dans ce débat passionnel un progrès considérable : plus personne ne nie qu’il existe un lourd problème de financement de notre système de retraites. M. François Bayrou. En même temps, nombre de participants à ces discussions – notamment les organisations du dialogue social et les organisations syndicales – ont affirmé qu’il existait des voies de progrès et qu’on pouvait obtenir le même résultat par une réforme plus juste. Je choisis donc de remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref et dans des conditions transparentes, selon une méthode inédite et quelque peu radicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. François Hollande et Aurélien Rousseau applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La démarche s’appuiera sur un constat et des chiffres indiscutables. Je vais demander à la Cour des comptes une mission flash de quelques semaines, afin de nous donner l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Le gouvernement communiquera son résultat à tous les Français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)La loi de 2023 a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026. Une fenêtre de tir s’ouvre donc. Je souhaite fixer une échéance à plus court terme : celle de notre automne, où sera discutée la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem ni tabou – pas même l’âge de la retraite –, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée : nous ne pouvons pas laisser dégrader l’équilibre financier que nous cherchons et sur lequel presque tout le monde s’accorde. Ce serait une faute impardonnable contre notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Plusieurs partenaires sociaux ont indiqué qu’ils avaient identifié des pistes pour que la réforme soit socialement plus juste et cependant équilibrée. M. François Bayrou. Ces pistes méritent toutes d’être explorées. Toutes les questions doivent pouvoir être posées. Chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l’ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupent : rien n’est fermé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Une délégation permanente sera donc créée. Je la réunirai dès vendredi. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Extraordinaire !
M. François Bayrou. Je proposerai aux représentants de chaque organisation de travailler autour de la même table, de s’installer dans les mêmes bureaux, ensemble, pendant trois mois, à dater du rapport de la Cour des comptes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si, au cours de ce conclave – c’est ce qu’on dit quand on ferme les portes –, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou avant, et si nécessaire, par une loi. Je souhaite que cet accord soit trouvé, mais si les partenaires ne s’accordaient pas, c’est la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Après les retraites, le budget. L’adoption d’un budget est indispensable pour les Français, pour l’action de la France, pour son image et pour son crédit. Cette orientation vers un retour à l’équilibre, qui sera pluriannuelle et respectueuse de nos engagements européens, passera nécessairement par des efforts de l’État lui-même. Nous ne changerons pas l’objectif de retour à 3 % de déficit public en 2029. Un député du groupe LFI-NFP. Avec Macron, on ne change rien !
M. François Bayrou. Cette contrainte se présente dès maintenant : les prévisions de croissance, en particulier à la suite de la crise née du vote de la motion de censure, ont toutes été revues à la baisse. M. François Bayrou. Nous ne voulons pas ignorer ces avertissements. Le gouvernement a donc décidé de revoir sa prévision de croissance pour 2025. Avant la censure, celle-ci était de 1,1 % ; nous la fixons à 0,9 %, conformément aux prévisions de la Banque de France. Il sera proposé de fixer l’objectif de déficit public pour 2025 à 5,4 % du PIB. M. François Bayrou. Des économies importantes seront proposées. Pour la suite, c’est un puissant mouvement de réforme de l’action publique qu’il faut conduire. Il faudra trouver des méthodes d’organisation de l’État qui ne requerront pas d’augmentation de nos dépenses publiques. Il nous faut repenser tous nos budgets, non pas à partir du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente, augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire. Ces budgets redéfinis et repensés, je demanderai à tous les ministres de les préparer dès le printemps. (Mme Maud Petit applaudit.) C’est un effort dont personne ne devra s’exclure, chacun à sa manière, dans l’exercice quotidien de ses missions.Cet exercice devra interroger notre organisation. Est-il nécessaire que plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail, mais ces 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux et sérieux peut difficilement se satisfaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)Les parlementaires seront pleinement associés à cet effort d’organisation et de rationalisation. C’est la fonction du Parlement, qui s’exprimera à son degré le plus éminent : contrôler et évaluer. Cet effort devra être prolongé et inventif. Il devra être soutenu dans le temps, parce que souvent, la réforme prend du temps et, au début, coûte cher.J’annonce la création d’un fonds spécial, entièrement dédié à la réforme de l’État. Il sera financé en réalisant une partie des actifs, en particulier immobiliers, qui appartiennent à la puissance publique. L’objectif est de pouvoir investir, par exemple, dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ces sommes ne pourront pas être utilisées pour des dépenses courantes, pour abonder tel ou tel budget ; elles resteront donc uniquement consacrées à ces efforts de réorganisation. Cette manière de rendre actif un patrimoine aujourd’hui inactif nous permettra peut-être un jour d’initier le scénario de réduction de notre endettement.Deuxième grand objectif, se réconcilier. J’ai la certitude que nous avons devant nous une grande œuvre de réconciliation : réconcilier les Français entre eux, réconcilier les Français avec leur État et leurs élus, et réconcilier les Français avec les entreprises. L’unité du pays, nous ne la ferons pas à coups d’incantations. Elle passe par l’association effective de tous, de manière continue, aux affaires qui les concernent. Cette association porte un nom qu’on utilise souvent sans lui donner sa vraie portée : c’est la démocratie – pas seulement la démocratie électorale, avec ses surenchères et ses éléments de langage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe LFI-NFP. Et le résultat des urnes ?
M. François Bayrou. Marc Sangnier, philosophe qui siégea après la guerre sur ces bancs, a défini la démocratie comme l’organisation sociale qui porte à son plus haut la conscience et la responsabilité du citoyen. Or il n’y a pas de citoyens conscients et responsables si l’on ne partage pas avec eux les vérités les plus fondées, même les plus brutales. Mme Alma Dufour (LFI-NFP). Et si on ne respecte pas leur vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. La politique du gouvernement, c’est la vérité partagée. Le gouvernement considérera les Français comme des partenaires des décisions à prendre et non pas comme les sujets d’une monarchie, qui n’auraient d’autre choix que d’obéir ou de se révolter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne laisserons aucun problème hors de notre champ. Pour chacun d’entre eux, nous partagerons les diagnostics avec les Français, afin d’établir la délibération sur des bases indiscutables. Un député du groupe EcoS. C’est audacieux !
M. François Bayrou. Selon moi, la démocratie, c’est aussi la question de la Ve République : concilier la capacité d’action de l’État avec le pluralisme. Cette capacité d’action passe par une coopération entre les pouvoirs. De ce point de vue, le Parlement a des prérogatives qui doivent être pleinement respectées – et elles le seront. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Censure !
M. François Bayrou. Je pense, en particulier, à son pouvoir d’initiative, qu’il ne manquera pas d’exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie. Notre société n’est plus enfermée dans l’impasse de la bipolarisation – et c’est heureux. On sait à présent que, sur un sujet donné, il n’y a pas que deux options définies à l’avance. M. François Bayrou. Il y a plusieurs sensibilités, en contraste, qui ne s’excluent pas. À mes yeux, le but de la démocratie n’est pas qu’une idée triomphe sur les autres ; c’est que les différentes sensibilités puissent vivre ensemble. Pratiquement, la question est celle de la reconnaissance du pluralisme. Un député du groupe LFI-NFP. Et la reconnaissance des élections ?
M. François Bayrou. Dans la vie politique française actuelle, il y a une pluralité de courants – peut-être cinq ou six principaux. Je respecte la réflexion de ceux qui estiment que cela doit être source d’affrontements – je connais bien Jean-Luc Mélenchon, depuis longtemps. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Nous aussi ! Vous ne nous achèterez pas comme ça !
M. François Bayrou. Je sais qu’il est un homme cultivé et un esprit stratège, mais je n’approuve pas la stratégie, définie très précisément et explicitement, qui consiste à « tout conflictualiser », à faire de tout sujet un conflit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Je me dis qu’à voir nos divisions, ceux qui veulent soumettre notre pays doivent se frotter les mains. Depuis longtemps, depuis des siècles, d’Henri IV aux grands républicains, notre pays reconnaît la tolérance et la laïcité, c’est-à-dire l’idée qu’on n’a pas besoin, parce qu’on croit quelque chose, d’obliger les autres à abandonner leurs idées. Acceptées depuis longtemps en matière religieuse et philosophique, ces idées peuvent aussi s’imposer dans la vie politique. M. François Bayrou. Si, ça a tout à voir. Ce qu’on appelle la laïcité – dont la racine grecque signifie « faire un seul peuple » – a droit de cité aussi bien dans la vie politique que dans la vie religieuse et philosophique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. N’importe quoi !
M. François Bayrou. Faire un seul peuple, c’est reconnaître que le pluralisme est légitime. Ce dernier doit être organisé. Je suis un défenseur des partis politiques et des syndicats… M. François Bayrou. …et souhaite qu’ils puissent être un jour reconnus comme des mouvements d’utilité publique. Ils doivent pouvoir se financer sans avoir besoin de passer par des stratégies de contournement. C’est pourquoi je souhaite la création d’une banque de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit aussi.)L’objectif est que le financement des partis politiques et des campagnes ne dépende plus de choix de banques privées, mais puisse éventuellement, et en recours, être le fait d’organismes publics, placés sous le contrôle du Parlement. M. François Bayrou. Je suis partisan, quand je vois l’état de la démocratie américaine, que nous échappions à cette contrainte : la vie politique tenue par l’argent. M. François Bayrou. L’argent a sa place, notamment dans le monde des affaires, mais il ne doit pas diriger les consciences, ni prendre le pas sur la libre volonté des citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) C’est pourquoi la banque de la démocratie traitera le problème du financement de ces organisations, de vos organisations. Il faut également que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. M. François Bayrou. C’est la seule règle qui permettra à chacun d’être lui-même, authentiquement, et non prisonnier d’alliances insincères. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. François Bayrou. Je propose que nous avancions concernant la réforme du mode de scrutin législatif. Chacun exprimera alors sa position : il y a une option à prendre sur ce principe, une discussion à avoir sur ses modalités. On voit bien quels sont les principaux choix. C’est mon opinion que ce mode de scrutin doit rester enraciné dans les territoires, qu’il ne doit pas créer plusieurs catégories de citoyens ayant des droits différents. Cette adoption du principe proportionnel pour la représentation du peuple dans nos assemblées nous obligera en outre probablement, comme l’a dit le président du Sénat, à reposer la question de l’exercice simultané d’une responsabilité locale et nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Enfin, la démocratie suppose un accès à une information fiable. Les conclusions des états généraux de l’information, lancés par le président de la République, devront être traduites. De même, la réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme. Une députée du groupe LFI-NFP. Oh là là !
M. François Bayrou. Je voudrais ensuite parler de l’État. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Je suis le premier à mesurer la qualité de notre fonction publique. Nous le constatons à chaque catastrophe : la présence de l’État force le respect. Je le répète, ce que plusieurs d’entre nous, comme Mme la présidente, ont vu à Mayotte force le respect. Reste que notre bureaucratie est trop lourde, incroyablement nuisible au développement du pays. M. François Bayrou. Un document récemment publié, fondé sur les études du centre de réflexion Bruegel, montre que le poids des normes, qui pénalise la croissance, est de 0,8 % du PIB en Italie, 0,3 % en Espagne, 0,17 % en Allemagne et de près de 4 % en France, soit dix fois plus que chez nos voisins. Cette contrainte dont chacun connaît la lourdeur constitue un frein insupportable à l’activité de notre pays, de toutes ses disciplines. Le gouvernement s’engagera donc dans un puissant mouvement de débureaucratisation.Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a commencé, devra être adopté rapidement ; mais il faut agir plus en profondeur et dans la durée. Selon quelle méthode ? Je n’en connais qu’une : rendre du pouvoir au terrain. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Croizier applaudit.) Grâce à France Expérimentation, les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l’État, les simplifications, suppressions, allégements d’obligations, utiles dans le domaine de l’agriculture, par exemple. Les collectivités locales doivent avoir une place centrale dans ce projet. Elles assurent 70 % de l’investissement de notre pays, beaucoup plus que l’État ! Quand l’activité fléchit, c’est cet effort de leur part qui soutient le bâtiment, les travaux publics, l’équipement de nos villes. Ce sont elles qui soutiennent l’implantation d’entreprises, se tiennent aux côtés des associations, maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles.Cet effort d’investissement est précieux pour le pays. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Les initiatives parlementaires en ce sens devront aboutir. Sur le plan financier, l’effort demandé aux collectivités sera ramené, comme proposé lors des débats parlementaires, de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025. J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort.Avoir confiance dans la responsabilité des collectivités suppose aussi de tenir compte des spécificités de certaines. C’est le cas, qui me tient à cœur, pour la Corse ; c’est le cas, que nous allons explorer et travailler, pour les collectivités d’outre-mer. S’agissant de la Corse, un calendrier a été fixé, conformément aux orientations déterminées par le président de la République, afin d’aboutir à une évolution constitutionnelle fin 2025 : ce calendrier sera respecté.Soutenir l’esprit d’entreprise, tel est le chantier suivant. Il existe chez nous un réflexe nuisible, déjà ancien : prendre pour cible, dans le débat, les entreprises, plus spécialement les entreprises françaises, et en particulier celles qui réussissent le mieux à l’exportation. Les entreprises que l’on dit multinationales sont en réalité celles qui, par leur savoir-faire, leur recherche, leur esprit de conquête, ont réussi à être sélectionnées pour la compétition mondiale. Elles font honneur à la France et contribuent à sa richesse. (Mme Nathalie Oziol et M. Aurélien Le Coq s’exclament.)J’ai la conviction que, dans toutes les conditions fixées par la démocratie sociale, nous devons faciliter la tâche de nos entreprises. Elles doivent être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), sans quoi nous nous retrouverions dans la situation que décrit la fable de La Fontaine intitulée « La poule aux œufs d’or ». M. François Bayrou. Vous le savez, le propriétaire d’une poule qui pondait un œuf d’or chaque matin « crut que dans son corps elle avait un trésor. / Il la tua, l’ouvrit, et la trouva semblable / À celles dont les œufs ne lui rapportaient rien, / S’étant lui-même ôté le plus beau de son bien ». L’entreprise produit les richesses et l’emploi, pour tout le pays, grâce à ses dirigeants, ses chercheurs, ses cadres, ses salariés ; mais si elle se voit surchargée de prélèvements et de normes, elle cesse de produire. Le trésor est dans l’activité, la créativité, la souplesse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.) Cette œuvre de réconciliation à laquelle nous sommes appelés ne deviendra possible que si nous offrons une perspective à notre pays. Nos efforts doivent être tendus vers un but qui suppose la lucidité et le courage que je décrivais à l’instant : une nouvelle promesse française.Je vous propose là d’examiner une œuvre de refondation républicaine. Cette promesse française, c’est celle qui offre à chacun les conditions de sa dignité, en tant que citoyen et en tant que personne. Pour cela, la France ne s’en remet pas à la seule loi du marché. Elle a toujours porté en elle un idéal de fraternité et de solidarité. Un député du groupe GDR. Jusqu’à Macron !
M. François Bayrou. La solidarité envers chacun, quels que soient son milieu de naissance, son accent, sa couleur de peau, sa condition d’origine, c’est pour tous la possibilité de s’affirmer, d’avoir une deuxième chance si l’on échoue, une troisième chance si l’on rencontre encore des difficultés. C’est l’intuition fondatrice que le président de la République a défendue en 2017 et dont je veux réaffirmer ici la nécessité.La promesse française, c’est aussi l’attention portée à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un combat de civilisation, que nous devons mener ici et ailleurs, partout où les femmes subissent l’intolérable. Je pense en particulier au sort des Afghanes et des Iraniennes, enfermées vivantes (Applaudissements prolongés sur tous les bancs) : interdiction d’aller à l’école, à l’université, de chanter, de sortir de chez soi. Chez nous, cette égalité suppose une lutte sans merci contre les violences sexuelles ou sexistes, mais aussi pour l’égalité salariale et professionnelle. M. François Bayrou. Je voudrais m’arrêter un instant à un mouvement que nous avons tous connu et, à mon sens, négligé : celui des gilets jaunes. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a six ans, sur nos ronds-points, ils dénonçaient l’état de notre société, tel qu’ils le ressentaient : la division du pays entre ceux qui comptent et ceux qui ne comptent pas (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), ceux qui passent à la télévision et ceux qui regardent l’écran, ceux qui appartiennent aux milieux de pouvoir, par exemple aux arrondissements centraux de Paris, et les autres (Mme Mathilde Panot s’exclame),… M. François Bayrou. …qui se sentent oubliés, négligés. Je suis certain que la promesse française suppose que nous puissions abattre le mur séparant les uns des autres. C’est la raison pour laquelle il nous faudra reprendre l’étude des cahiers de doléances présentés par les gilets jaunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Philippe Brun applaudit également), de manière que s’expriment dans notre société (Brouhaha)… M. François Bayrou. J’imaginais que vous pouviez adhérer à cette idée ! De manière que s’expriment dans notre société, disais-je, les attentes, souvent les plus inexprimées, des milieux sociaux exclus du pouvoir.Chercher une forme d’harmonie, c’est aussi accepter d’évoquer les craintes et les réalités que, dans notre pays, suscite l’immigration. Cela ne date pas d’hier. La misère, les conflits, les bouleversements climatiques se conjuguant, l’immigration est devenue une question brûlante sur toute la planète. Elle l’est pour ceux qui supportent les vagues migratoires, pour ceux qui craignent d’être menacés par de prochaines vagues ; les réseaux sociaux attisent cette crainte tous les jours. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe LFI-NFP. C’est surtout M. Retailleau qui attise les haines !
M. François Bayrou. J’ai la conviction profonde que l’immigration, qui, je le répète, se développe sous toutes les latitudes, est une question de proportion. L’installation d’une famille étrangère dans un village pyrénéen ou cévenol, c’est un mouvement de générosité qui se déploie, des enfants fêtés et entourés à l’école, des parents qui reçoivent tous les signes de l’entraide. Que trente familles s’installent, le village se sent menacé et des vagues de rejet apparaissent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un député du groupe LFI-NFP. Jean-Marie Le Pen s’est réincarné !
M. François Bayrou. Telle est exactement la situation que nous connaissons à Mayotte, où les illégaux… M. François Bayrou. …représentent 80 000 habitants sur 300 000. C’est comme si Paris intra-muros comptait 500 000 illégaux établis dans des bidonvilles : nos compatriotes mahorais ne le supportent pas. Nier que cette immigration illégale soit pour la société mahoraise un facteur de déstabilisation, c’est se voiler la face, se mentir et leur mentir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Bien sûr, la différence de niveau de vie entre Mayotte et les Comores est considérable : la richesse par habitant est dix fois moins élevée aux Comores qu’à Mayotte, où le niveau de vie est déjà quatre à cinq fois inférieur à celui de la métropole. Une députée du groupe LFI-NFP. Et vous trouvez cela normal ?
M. François Bayrou. Mayotte est un département et nous n’avons pas le droit de laisser se développer dans un département français un désordre aussi profond que celui qui déchire actuellement la société mahoraise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pourquoi il est de la responsabilité du gouvernement de maintenir et de faire respecter l’ordre, à Mayotte comme en métropole.Bien sûr, dans l’humanité, c’est la misère qui pousse les gens à fuir leur pays : nous le savons bien, nous les Basques, les Béarnais, les Bretons qui avons, au XIXe siècle, fourni tant de contingents d’émigrés. M. François Bayrou. Néanmoins, la volonté de protéger et d’appliquer nos lois doit être sans faille, tout en étant respectueuse de ceux que les vagues de la vie ont conduits jusqu’à nous. Respecter ces personnes, c’est les intégrer dans un ordre dans lequel elles peuvent se reconnaître. Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Comment faire, alors que 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées ? Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : sur 140 000 OQTF prononcées chaque année, 7 % seulement sont exécutées – 93 % ne le sont donc pas. Leur absence d’exécution découle d’ailleurs moins de la volonté du gouvernement que du refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants lorsqu’ils sont obligés de quitter notre territoire. M. François Bayrou. Si nous ne résolvons pas cette question, toutes nos déclarations d’intention seront vaines. Cette politique ferme que doivent mener les ministères de l’intérieur et de la justice suppose également l’action de tous les autres ministères. C’est pourquoi je réactiverai le comité interministériel de contrôle de l’immigration. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je sais que les parlementaires ne manqueront pas de prendre des initiatives à ce sujet. Il nous appartiendra de les articuler avec la nécessaire transposition du pacte européen sur la migration et l’asile. Nous devrons aussi renforcer l’aide publique au développement, en retrouvant dès 2026 une trajectoire dynamique. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Notre cap, c’est l’intégration. M. François Bayrou. Notre cap, c’est l’incorporation à la nation de ceux qui sont amenés à la rejoindre : par le travail, qui crée des liens et donne la reconnaissance ; par la langue, qui est une patrie ; par l’apprentissage et l’acceptation des modes de vie et des valeurs qui nous guident dont, en particulier, le respect de la liberté des femmes et de ceux qui croient différemment ou qui ne croient pas.En revanche, nous serons sans faiblesse vis-à-vis de tous ceux qui prônent l’inverse. La République n’existe que si elle se fait respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) M. François Bayrou. Je ne me lancerai pas dans un catalogue de mesures, comme c’est souvent le cas lors des déclarations de politique générale. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, les grandes politiques doivent être inspirées par l’idée du long terme, l’esprit du plan, que je veux voir présents dans tous les ministères. Il ne peut y avoir ni partage des grands choix avec les citoyens, ni débat sérieux au Parlement sans vision de long terme.C’est particulièrement évident s’agissant de grandes questions qui engagent nos orientations sur plusieurs décennies, telles que la transition écologique. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Contrairement à ce que certains pensent, l’écologie n’est pas le problème, mais la solution – c’est en tout cas cette approche que nous privilégions. M. François Bayrou. La France a engagé son effort en matière d’adaptation au changement climatique – sujet crucial – mieux et davantage qu’aucun autre pays au monde. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette ardente obligation doit être poursuivie et amplifiée : nous devons planifier la transition en finalisant notre stratégie bas-carbone, en préservant la biodiversité et en produisant de façon décarbonée, grâce à des technologies nouvelles. Je pense notamment à la politique énergétique, qui a pour but de rendre accessible à tous une énergie décarbonée. Pour y parvenir, la production d’électricité d’origine nucléaire est un axe essentiel, tout comme la géothermie, réservoir inépuisable, sous nos pieds, de calories gratuites et de frigories. (M. Romain Daubié applaudit.)Nous devons saisir la question de l’eau à bras-le-corps, à travers une grande conférence nationale déclinée dans les régions.La transition écologique, c’est aussi favoriser les mobilités les mieux adaptées, de l’hydrogène au plan Vélo, qui doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires.Dans la refondation de notre projet, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche sont également des sujets essentiels. M. François Bayrou. L’une des fiertés de ma vie est d’avoir été un enseignant de l’éducation nationale et d’avoir des enfants qui sont eux-mêmes enseignants. L’une des fiertés de ce gouvernement est d’avoir placé le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au premier rang et de l’avoir confié à une femme au parcours exemplaire, qui se trouve en ce moment au Sénat, en train de lire cette déclaration de politique générale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN.)Toutefois, comment accepter que l’école française, qui était la première du monde, soit désormais classée au rang qui est le sien en mathématiques comme en lecture ? Les enseignants de l’université dépeignent des étudiants de première année, qui viennent de passer treize, quatorze ou quinze ans sur les bancs de l’école, ne parvenant pas à écrire un texte simple, compréhensible, avec une orthographe acceptable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. C’est pour moi le plus grand de nos échecs, dont sont victimes en particulier les plus faibles. Car ceux qui sont issus des milieux qui n’ont pas les codes, ceux qui ne connaissent personne, comme on dit,… M. François Bayrou. …et n’ont accès ni à l’influence, ni au pouvoir, se voient écartés sans recours, faute d’avoir les armes nécessaires pour affronter la traversée des formations supérieures. J’ajoute que l’obligation d’orientation précoce les perturbe et les met en danger. Un député du groupe LFI-NFP. Supprimez Parcoursup !
M. François Bayrou. Les enfants ne sont pas comme les poireaux : ils ne poussent pas tous à la même vitesse. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vouloir sélectionner précocement, sans que l’esprit et les attentes aient mûri, est une erreur, ou en tout cas une faiblesse. Notre système scolaire et universitaire doit accepter, si ce n’est favoriser, les réorientations et les changements de formation. M. François Bayrou. Vous avez raison, la question de Parcoursup se pose ; c’est précisément ce que je suis en train d’expliquer. Il faut ouvrir les portes, sans doute en inventant une année d’articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. M. François Bayrou. Ce qu’on appelait autrefois la propédeutique, c’est-à-dire la préparation à un enseignement dont on ne maîtrise ni les bases ni les compétences, devrait devenir une préoccupation majeure dans l’organisation du système éducatif. En écartant certains jeunes dès la classe de seconde, on rend à la nation le plus mauvais des services. Combien sur ces bancs étaient, à 13, à 14 ou à 15 ans, davantage en rupture d’école que dans un parcours de succès scolaire ? Combien ont trouvé dans la vie des chemins jusqu’alors inimaginables pour eux ? Ce qui est regrettable dans notre système éducatif, c’est que les choses se jouent très tôt, trop tôt même, pour ceux qui n’appartiennent pas aux milieux les plus favorisés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Ma conviction est que les gisements de progrès sont du côté des enseignants. Tous ici, nous avons en mémoire les visages et les voix d’enseignants qui nous ont révélés à nous-mêmes, qui, parce que leur regard s’est posé sur l’enfant que nous étions, ont changé notre vie. Ces enseignants magnifiques existent et ils sont nombreux. Mais l’organisation de l’éducation nationale ne parvient pas à les repérer, ou les repère si peu, et les trésors de pédagogie qu’ils ont élaborés sont perdus.Permettez-moi de rappeler l’intuition fondatrice que le président de la République a présentée au pays en 2017 : combattre l’assignation de la naissance (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), du quartier, de la religion, de la consonance du nom, de l’accent, des difficultés nées de familles éclatées, de l’adolescence solitaire (M. Ugo Bernalicis s’exclame) et offrir à tous ceux-là, tout au long de la vie, de nouvelles chances. M. François Bayrou. Parmi les combats à mener, il faut promouvoir la lecture contre le monopole des écrans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. François Bayrou. Je sais qu’un chemin est possible, notamment en formant davantage nos professeurs afin de mieux les préparer. Je suis conscient des difficultés, car les écrans ont pris le pas sur tout autre mécanisme de transmission des connaissances. Néanmoins, il s’agit d’un enjeu national et je proposerai d’y répondre en mobilisant toutes les compétences créées au profit de la lecture, telles que, par exemple, l’intelligence artificielle. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, il nous faudra poursuivre la grande réforme de l’enseignement professionnel engagée par les gouvernements précédents.La culture joue également un rôle essentiel dans la promesse française. La défense et l’affirmation d’une politique culturelle est une politique sociale. L’émerveillement partagé devant la beauté d’un monument, d’une ville que l’on restaure, d’une pièce de théâtre ou d’un concert : tout cela élève, rend fier et rassemble. C’est pourquoi la défense du beau, madame la ministre de la culture, est un devoir de l’État. Cela passe par une politique du patrimoine ambitieuse, car le patrimoine est l’une de nos principales fiertés. Cela passe aussi par un soutien à la création.Permettez-moi d’évoquer, dans cette promesse française, les outre-mer. Nous avons présenté le plan Mayotte debout lors de notre venue sur l’île. C’est un plan ambitieux non seulement pour traiter de l’urgence, mais aussi pour refonder Mayotte. J’ai mentionné la crise migratoire que connaît ce département : un débat doit être ouvert sur ce sujet, notamment sur les conditions nouvelles d’exercice du droit du sol – que vous avez évoquées, madame la présidente, dans vos vœux.Je pense également à la Nouvelle-Calédonie, qui doit construire son avenir. Les événements de mai 2024 ont plongé ce territoire dans un profond marasme. Je souhaite que le processus politique reprenne, avec des négociations qui devront aboutir à la fin du trimestre.J’inviterai en janvier les forces politiques à venir à Paris pour ouvrir ces négociations, en demandant au ministre des outre-mer de suivre particulièrement ce dossier. Je crois là encore que femmes et hommes de bonne volonté sauront trouver des voies novatrices pour le bien de tous les Calédoniens. Mais je pense à tous nos outre-mer, qui sont une fenêtre ouverte sur le monde, que nous vantons souvent, et qui nous enrichissent par leur identité propre. Chaque territoire a sa situation, ses chances et ses difficultés. Nous définirons pour chacun un plan de développement et de financement, dans le cadre d’un nouveau comité interministériel des outre-mer que le ministre d’État préparera avec les élus de ces territoires.Venons-en maintenant à la méthode que nous suivrons pour retrouver la production, l’innovation et l’industrie. On voudrait nous condamner au déclassement, alors que la Silicon Valley déroule ses tapis rouges à nos ingénieurs du numérique et de l’intelligence artificielle. Nous sommes, nous Français, des géants de la recherche informatique, algorithmique et automatique ; ne nous laissons pas devenir des nains de la nouvelle économie, qui sera précisément fondée sur le numérique. Il en est de même pour l’espace ou les énergies décarbonées. M. François Bayrou. Le gouvernement est attaché à la trajectoire d’investissement dans la science définie par la loi de programmation de la recherche. Cette dernière se fait dans les universités et les laboratoires, mais aussi dans les entreprises. M. François Bayrou. La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – dont je ne sais si elle est intelligente ni si elle est artificielle, mais elle est un changement d’être pour notre humanité – doit entrer dans sa troisième phase. Cette stratégie ambitieuse pour la diffusion de l’intelligence artificielle dans l’industrie, l’action publique, la formation et la recherche, s’appuie sur un programme d’investissement dans les infrastructures. Le sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui se tiendra à Paris en février, traduira cette ambition.Dans ces domaines, il nous faut définir des politiques de filière, produit par produit, en partant des faiblesses et des manques de notre balance commerciale. Chaque filière réunira les grandes entreprises, les sous-traitants, l’État et les régions autour d’un enjeu de production. Les géants mondiaux présents sur notre sol et qui ont des racines en France – Dassault Systèmes, Safran, Total, Airbus, Saint-Gobain ou Danone – ont un potentiel de partage des capacités de mise au point et de soutien à des entreprises nouvelles, notamment pour les produits et les secteurs dont nous sommes absents.Retrouver la production, c’est aussi tourner nos regards vers l’agriculture. Je veux avoir un mot particulier pour les filières agricoles. Quand nous évoquons leur crise, nous voyons ce qui saute aux yeux : la crise des revenus et le sentiment qu’ont nos agriculteurs de ne pas être respectés. À l’origine de cette situation, il y a une crise morale : les agriculteurs, les paysans – le monde dont je viens –, avaient jusqu’à il y a peu la certitude d’être les meilleurs connaisseurs et les meilleurs défenseurs de la nature. Aujourd’hui, on les accuse de nuire à la nature, et c’est une blessure profonde. Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation ; c’est donc une faute. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) M. François Bayrou. Le principal enjeu pour notre agriculture est celui de l’égalité des armes. À l’intérieur même de l’Europe, on impose à nos agriculteurs des normes et des obligations qui ne sont pas imposées à nos voisins européens, et je ne parle même pas de ceux qui sont très au-delà de nos frontières (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), en particulier en Amérique du Sud – je fais évidemment référence à l’accord avec le Mercosur. M. François Bayrou. De très grandes injustices risquent aussi d’être commises dans la gestion des ressources en eau. Je ne suis pas d’accord pour qu’on assimile la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes, comme si c’était la même chose. (M. François Jolivet applaudit.) Nos agriculteurs vivent cela comme une injustice. Sur la question de l’eau, j’ai dit que je souhaitais que des conférences soient organisées au plan national et régional pour définir une stratégie de long terme. M. François Bayrou. Toutes ces questions seront traitées dans la loi d’orientation agricole. Je m’engage à ce que pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes en donnant l’initiative aux usagers. Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles – et s’il faut des remises en cause, nous les conduirons avec eux dans un temps bref. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’obligation de revaloriser le travail est évoquée sur tous les bancs. Je souhaite qu’une concertation sur le travail et les salaires aborde la qualité de la vie au travail, la rémunération et le sens du travail, la santé au travail, la prévention et la prise en charge des arrêts de travail, ainsi que la situation des travailleurs pauvres et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il faudra poursuivre les efforts en matière de revalorisation salariale, notamment par la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, d’intéressement et de participation dans tous les secteurs.Enfin, le territoire français doit être plus équilibré. En 1947 paraissait un livre qui a fait beaucoup de bruit à l’époque, Paris et le désert français. Aujourd’hui, il y a Paris, les grandes métropoles et le désert français ; et à chaque étape, il y a un gouffre. Le reste du tissu national, éloigné géographiquement, disparaît médiatiquement et politiquement. L’aménagement du territoire est l’une des grandes questions devant nous. Il touche aux conditions de vie de nos concitoyens, aux services publics, aux transports et au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. François Bayrou. Le grand ministère que nous avons construit autour de François Rebsamen incarne l’objectif qui est le nôtre : que chaque personne ait sa chance et que chaque territoire ait sa reconnaissance et sa chance. Un député du groupe EcoS. Avec quel argent ?
M. François Bayrou. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Tant d’esprits, de volontés, d’initiatives, de capacités provinciales et issues des quartiers périphériques ont le sentiment, ou plutôt la certitude, d’être écartés et oubliés…Je veux m’arrêter sur le sujet du logement. Si l’on ne peut pas se loger, on ne peut pas se faire reconnaître. Nous avons besoin d’une politique du logement repensée et de grande ampleur. Je salue les efforts menés par les précédents gouvernements pour lever les contraintes en matière de construction de logements. Nous pouvons aller plus loin encore en réduisant les délais, en allégeant les demandes d’autorisation, en favorisant la densification et en facilitant les changements d’usage. Mme Justine Gruet. Et le ZAN ?
M. François Bayrou. Cela suppose de relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété et de soutenir les élus bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris privé. M. François Bayrou. Quant au transport, qui est la condition même de l’égalité des droits sur le territoire, nous avons devant nous de nombreux défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux. Pour se préparer à les relever, une conférence sur son financement durable sera organisée avec les collectivités locales et les professionnels.La santé, qui est l’une des toutes premières préoccupations des Français, que ce soit en urgence ou au quotidien, se situe au cœur de notre modèle social. Nous avons tous été confrontés, pour nous ou pour un proche, à l’impossibilité de trouver un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste pour se faire soigner. Quant à l’hôpital, il connaît aussi une crise, en particulier financière, plus que préoccupante. L’absence d’une vision pluriannuelle des ressources consacrées à notre système de santé le prive de facto de la capacité à se doter de projets à moyen et à long terme et complique ainsi sa capacité à anticiper les besoins de santé futurs des Français. Il faut passer, madame la ministre, d’une logique budgétaire annuelle à une logique de financement pluriannuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) M. François Bayrou. Il faut aussi retravailler sur l’enjeu clé de la démographie médicale, en impliquant notamment les élus territoriaux et en menant de front le travail sur la question – jusqu’ici irrésolue – de la formation des soignants.Je confirme que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, comme l’avait décidé mon prédécesseur Michel Barnier (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) – je l’ai soutenu et lui adresse mon amitié. Dans ce cadre, pour faire face à l’enjeu de la soutenabilité de l’hôpital, le gouvernement proposera une hausse notable de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles. M. François Bayrou. À cette fin, la mesure de déremboursement de certains médicaments et consultations ne sera pas reprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. François Bayrou. Le sport est, comme la culture, un puissant facteur de cohésion, d’épanouissement et de fierté. Nous avons vécu une année olympique historique et avons devant nous le projet Alpes 2030. Nous savons que c’est à l’école que se joue l’avenir du sport. Dans le cadre des parcours de soins pour les maladies chroniques, nous proposerons par exemple une nouvelle offre dans les maisons sport-santé. Cent mille bilans d’activité physique seront proposés aux personnes atteintes de telles maladies.Nous devons aussi nous mobiliser en faveur de la politique du handicap, alors que nous allons fêter le vingtième anniversaire de la loi de 2005. L’école pour tous est en crise ; il faut l’améliorer, la politique de l’école inclusive ayant atteint une masse critique. Un comité interministériel du handicap sera organisé dans les meilleurs délais, et je tiens à confirmer à l’Assemblée nationale le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem. – Plusieurs députés des groupes EcoS, SOC et GDR se tournent vers M. Sébastien Peytavie.) M. François Bayrou. Dans le cadre de la grande politique démographique qui s’impose à nous, il nous faut avancer sur la question du grand âge. L’objectif de permettre aux personnes de bien vieillir en ayant le choix de leur domicile suppose l’ouverture d’un dialogue avec le Parlement et les départements. Je réaffirme aussi la priorité qui s’attache pour moi à la protection de l’enfance. M. François Bayrou. La création du haut-commissariat à l’enfance inscrira cette politique dans la continuité.Parmi les personnes en situation de précarité, il y a aussi des étudiants, en particulier lorsqu’ils doivent se loger dans des grandes villes où les loyers dépassent les moyens de leurs familles. C’est pourquoi la carte universitaire et le réseau des universités sont non seulement une question académique, mais une grande question sociale. Nous lancerons parallèlement la construction de 15 000 logements par an pendant trois ans, en mobilisant le foncier disponible de l’État.Voilà le projet que nous appelons la promesse française. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas le droit, au nom de nos passions politiques, d’hypothéquer la vie de nos concitoyens. Ils attendent des actes, et c’est sur nos actes qu’ils jugeront de nos paroles, de nos promesses et de nos indignations. C’est sur nos actes qu’ils nous jugeront, tout simplement. M. François Bayrou. Le but de cette déclaration de politique générale est de permettre à nos concitoyens de passer de la plus extrême inquiétude à la conviction que, même si nous ne sommes pas certains de les résoudre tous, nous traiterons tous les problèmes qui se posent avec toutes nos forces et tous nos moyens. Nous n’allons pas d’un seul coup passer de l’ombre à la lumière. M. François Bayrou. Nous n’allons pas vivre le grand soir. Mais si nous parvenons à nous faire entendre de vous, élus de la nation, alors nous pourrons passer du découragement à un espoir ténu mais raisonnable. C’est ce projet que j’ai voulu présenter devant vous. Je connais tous les risques. Si nous nous trompons, nous corrigerons. Mais le risque, c’est la vie. Pierre Mendès France – la référence n’est pas choisie au hasard – aurait dit : « Il n’y a pas de politique sans risque, il n’y a que des politiques sans chance ». Ce sont ces chances que nous voulons saisir. J’ai foi dans le peuple français et dans ses représentants. Je sais les ressources d’intelligence, de bravoure et de droiture de notre nation lorsqu’elle choisit de surmonter l’épreuve.J’ai la certitude que notre peuple et notre pays, avec leur histoire, ont la capacité de se ressaisir. Je n’en veux que deux preuves vérifiables : nous sommes aujourd’hui le plus jeune des pays européens, en dépit du fléchissement de notre démographie qu’il nous faudra mesurer et corriger ; sur le plan de la croissance, au cours des quarante dernières années, la France a été devant l’Allemagne, en particulier lors des sept dernières années. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Nous sommes un peuple de ressources, à la condition qu’il trouve l’unité qui si souvent lui manque. Il l’a trouvée bien des fois au cours de son histoire ; c’est à nous aujourd’hui que cette mission, cette charge et cette chance reviennent. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Une députée du groupe LFI-NFP. Vous êtes illégitime !
Mme la présidente (EPR). Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes. La parole est à M. Stéphane Peu. Chers collègues, merci à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de le faire en silence ! M. Stéphane Peu (GDR) (GDR). Après vous avoir écouté attentivement, nous devons d’emblée vous dire notre déception, même si nous ne nous attendions pas à grand-chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul et Mme Julie Ozenne applaudissent également.) Il faut reconnaître que votre tâche n’était pas aisée puisque votre gouvernement, comme celui de M. Barnier, est le produit de l’aveuglement du président de la République, de son refus de considérer et d’admettre le vote des Français de juin et juillet derniers. Ils ont pourtant massivement rejeté les politiques menées depuis 2017 : l’injustice fiscale, la dégradation des services publics, la précarisation du travail, la smicardisation du salariat et les attaques répétées contre notre modèle social sont vécues à juste titre comme un affaiblissement de la France.Au moment où le monde traverse un épisode réactionnaire sans précédent, où la logique guerrière s’installe sur tous les continents, où certains multimilliardaires prétendent se substituer aux démocraties et aux États pour diriger les affaires du monde, les Français ont le sentiment que notre pays est aux abonnés absents et s’inquiètent, dans ce monde anxiogène, du silence de la France. (Mme Soumya Bourouaha et M. Emmanuel Maurel applaudissent.) Notre peuple est plein d’angoisse et de colère. Il ne cesse d’exprimer ses attentes et de réclamer de l’écoute, mais rien n’y fait, même pas son vote. Emmanuel Macron s’obstine, s’isole et se complaît dans l’autosatisfaction. C’est dans ce déni, qui n’est rien d’autre que l’expression d’un mépris du peuple, que résident les causes de la crise politique que connaît notre pays. M. Stéphane Peu (GDR). C’est donc d’un changement majeur de cap politique que notre pays a besoin ; mais à ce stade, vous n’en prenez pas la direction. Au contraire, vous adressez deux premiers signaux qui nous inquiètent. Le premier est la composition de votre gouvernement, dont plus de la moitié des membres appartenaient au gouvernement censuré de Michel Barnier et dont les deux tiers ont été membres, à un moment ou à un autre, d’un gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron. Le second est votre choix étonnant et décevant de ne pas rouvrir le débat budgétaire, en poursuivant la navette des lois de finances présentées par le gouvernement Barnier (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS), ce qui interdit à notre assemblée la construction d’un budget nouveau, socialement plus juste, qui préserve les plus fragiles et assure la justice sociale dans notre pays. Ce choix nous interdit d’augmenter les recettes du budget (Mêmes mouvements) en renforçant la fiscalité sur le capital et les plus hauts revenus sans augmenter les impôts des Français. Il nous interdit également de doter nos hôpitaux publics et nos écoles des ressources dont ils ont urgemment besoin. (Mêmes mouvements.) Nous craignons que votre statu quo politique continue à nourrir l’instabilité dans notre pays. M. Stéphane Peu (GDR). Vous le savez et vous avez pu le constater ces derniers jours, les députés communistes sont constants et seront toujours prêts au dialogue. Nous ne refuserons jamais de discuter et de négocier pour gagner des avancées sociales au service de nos concitoyens. À cet égard, après vous avoir écouté au sujet des retraites, nous regrettons votre refus de convoquer une conférence sociale – notre souhait nous semblait pourtant une espérance raisonnable. En cas d’échec de ce que vous nommez le conclave, nous vous demandons donc que sur la base de ses travaux, le Parlement puisse travailler collectivement à un projet de loi abrogeant et remplaçant la réforme Borne de 2023, sans recourir au 49.3. Il ne peut y avoir de statu quo sur ce sujet.Enfin, toujours sur le plan social, les Français s’inquiètent beaucoup, et à juste titre, de la question de l’emploi. Nous demandons au gouvernement de prendre l’initiative d’une table ronde des partenaires sociaux pour stopper l’hémorragie en cours des 300 000 emplois menacés par 300 plans sociaux. Nous avons bien d’autres sujets de préoccupation : les salaires et le pouvoir d’achat, l’avenir de l’école, de l’hôpital public ou des territoires dits d’outre-mer. Dans ces domaines, le contenu des lois de finances constituera l’heure de vérité : nous jugerons alors la sincérité de votre déclaration et de vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Éric Ciotti (UDR) (UDR). Monsieur le premier ministre, nous nous connaissons depuis longtemps. Des moments politiques nous ont réunis, comme votre soutien à Édouard Balladur, votre combat contre l’erreur historique de la création de l’UMP,… M. Éric Ciotti (UDR). …mais peut-être plus encore vos alertes sur la dette, votre attachement à l’histoire de France et aux territoires de notre nation. D’autres moments, hélas beaucoup plus nombreux, nous séparent, notamment votre contribution déterminante à la victoire de François Hollande en 2012 et surtout d’Emmanuel Macron en 2017,… M. Éric Ciotti (UDR). …à chaque fois contre la droite, et surtout contre la France. M. Éric Ciotti (UDR). Par là même, vous portez une responsabilité écrasante et lourde dans le bilan de leur échec et dans le déclin accéléré de notre nation. Après treize ans de hollandisme et de son fils spirituel macroniste, le bilan est en effet terrifiant : la dette publique atteint 3 300 milliards d’euros – 118 % du PIB –, les taux d’intérêt s’envolent et la signature de la France se dégrade de façon affolante. Les déficits dépassent allègrement les 6 %, l’économie française entre en récession, les faillites et les plans sociaux explosent et le chômage repart à la hausse. M. Éric Ciotti (UDR). La France aura emprunté cette année 340 milliards d’euros et elle emprunte plus cher que la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne, naturellement – avec presque 1 point d’écart.Vous l’avez dit vous-même et les Français le vivent chaque jour : l’ensauvagement gangrène notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’insécurité est devenue le quotidien de millions de Français. Chaque jour, on compte 3 homicides, 1 000 agressions violentes, 600 cambriolages, 330 vols avec armes : une France « Orange mécanique » nourrie par le flux grandissant d’une immigration de masse de plus en plus incontrôlée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pas moins de 3,5 millions d’étrangers sont entrés légalement sur notre territoire depuis l’élection d’Emmanuel Macron. M. Éric Ciotti (UDR). Un million de clandestins sont présents en France – l’équivalent de la population de la ville de Marseille. Pendant ce temps, l’Algérie, selon les mots mêmes du ministre de l’intérieur, nous humilie en emprisonnant Boualem Sansal, à qui nous devons penser aujourd’hui (Mêmes mouvements), et en refusant de reprendre ses ressortissants délinquants, comme cet influenceur qu’elle nous a renvoyé. Notre voix s’éteint en Afrique et se discrédite en Europe.C’est dans ce contexte délétère que vous prononcez votre déclaration de politique générale. Oui, la tâche qui vous attend est difficile. L’Everest que vous évoquez est bien réel et doit être attaqué par son versant droit, car son versant gauche est jonché des cadavres du socialisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Dans cette ascension, deux écueils vous guettent. Le premier est votre penchant naturel à l’immobilisme. En écoutant votre discours, je n’ai pu m’empêcher de penser à deux grandes figures du centrisme ou du radicalisme : Edgar Faure d’abord,… M. Éric Ciotti (UDR). …qui, avec ses formules toujours aiguisées, soulignait que l’immobilisme est en marche et que rien ne pourra l’arrêter ; Henri Queuille ensuite, qui affirmait qu’« il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ». En effet, l’immobilisme en marche nous menace. J’ai entendu beaucoup de constats, mais peu de réponses ou de solutions. Vous avez même évoqué, à juste titre, le nombre totalement insupportable des agences et des comités Théodule, comme les appelait le général de Gaulle, mais une des seules dispositions concrètes de votre discours a été l’annonce de trois comités supplémentaires qui vont s’ajouter à la longue liste de ces pesanteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Le deuxième écueil qui vous guette est la dérive à gauche, dans l’objectif de durer dans une forme de négociation ou plutôt de compromission. Nous vous invitons à éviter et à contourner ces écueils. Vous avez le choix : vous pouvez être un artisan du redressement, mais vous pouvez aussi être l’accélérateur du déclin français. Nous vous mettons en garde. Ne reproduisez pas les erreurs de votre prédécesseur : taxer et imposer pour dépenser plus et s’endetter davantage.Renoncer à couper dans les 1 600 milliards de dépenses publiques fut une erreur tragique du précédent budget. C’est pour cette raison que nous l’avons censuré.Or nous redoutons que vous choisissiez de tremper le « en même temps » dans l’acide du socialisme. Ce compromis malheureux et ces alliances contre-nature ne feront qu’aggraver le mal. Cotiser à nouveau aux erreurs historiques de la gauche ne pourra qu’accélérer le naufrage français. Dans cette coalition des contraires, vos alliés issus de la droite ne pourront décemment pas – je l’espère, mes chers collègues du groupe DR – être les complices et les otages de cette situation.À l’UDR, nous avons toujours été clairs : il est impossible de guérir le mal français en adhérant aux vieilles lunes de la gauche ou en communiant aux valeurs du macronisme agonisant. M. Éric Ciotti (UDR). Renoncez aux pistes budgétaires les plus délétères : n’augmentez pas les impôts sur les sociétés alors que les défaillances d’entreprise augmentent de façon préoccupante ; renoncez à taxer le patrimoine et la réussite ; renoncez à augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus élevés au monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le courage appellerait au contraire la réforme de l’État, la baisse des impôts et des dépenses publiques, la suppression des normes – une suppression concrète, pas simplement verbale ou théorique.Vous avez rouvert le chantier des retraites, gage de l’accord caché conclu avec le Parti socialiste pour le dissocier de ses alliés Insoumis. Si vous avez de l’audace, osez la capitalisation, qui s’adosserait à une retraite de base par répartition. C’est la seule solution pour sauver le système ! L’UDR se veut le parti des propositions, notamment de la capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Soutenez l’entrepreneuriat, ceux qui travaillent et ceux qui cherchent ! Allégez la fiscalité, simplifiez les normes !Il vous faut aussi ouvrir un immense chantier pour restaurer l’autorité de l’État, l’ordre, la justice, la sécurité dans nos rues. Mettez fin à l’immigration de masse ! Rendez la justice rapide et efficace ! Et lavez l’humiliation algérienne, en abrogeant les accords de 1968 et de 2013 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vois que le ministre de l’intérieur approuve ; nous lui faisons confiance pour aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces combats doivent être prioritaires, libérés des compromis du « en même temps ». Le gouvernement ne peut plus compter des ministres souhaitant restreindre l’AME – aide médicale de l’État – et d’autres, militants d’une AME sans limite ; des ministres soutenant la fin du droit du sol à Mayotte et d’autres, zélateurs de ce droit ; des ministres favorables à l’interdiction du voile à l’université et lors des sorties scolaires et d’autres, promoteurs du voile. Ne voyez-vous pas que les Français sont à bout et que ce grand écart idéologique est le premier carburant du chaos ?Faites le choix de la clarté et du courage ! La France a besoin d’un sursaut. Pas de renoncements ! (Les députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés se lèvent aussi.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Clemenceau avait pour usage de dire que pour enterrer un problème, il fallait créer une commission. À vous entendre, monsieur le premier ministre, je crains que vous n’ayez enterré votre gouvernement mort-né à force de le submerger de conférences, de comités, de commissions, de gros machins et de petits bidules qui ne feront rien, sinon amplifier la bureaucratie que vous avez condamnée. Quelle déception, monsieur Bayrou, je dois le dire !Pourtant, la censure du gouvernement Barnier, le 5 décembre 2024, avait tout d’un événement historique. Pour la première fois depuis 1958, l’Assemblée nationale avait pu déjouer un 49.3 illégitime. Pour la première fois, la censure était soutenue par le peuple français contre un gouvernement minoritaire dans les urnes, dans les esprits et dans les cœurs. Pour la première fois, l’exercice par les députés du plus légitime de leurs droits ralentissait l’emprise corruptrice du parti unique sur la souveraineté du peuple. M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Enfin se manifestait la rupture historique que nos concitoyens avaient voulue aux élections européennes et législatives en soutenant massivement Marine Le Pen et Jordan Bardella !Oui, la censure arbitrée par le Rassemblement national et l’UDR a rempli son office politique : nous avons protégé les Françaises et les Français en retournant contre vous les alliances cyniques, manipulatoires et antidémocratiques que vous aviez nouées avec la gauche extrémisée pour barrer la route à notre victoire écrasante, de 11 millions de voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Oui, la censure a interdit au macronisme de continuer à tondre les classes moyennes et populaires, de spolier les retraités et les travailleurs, d’accabler les entreprises et les entrepreneurs, de solder encore et toujours notre parc nucléaire à nos voisins européens. Une députée du groupe DR. Respire !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Si vos manipulations électorales ont réussi, sans doute pour la dernière fois, à faire barrage à la volonté du peuple au nom de l’oligarchie, nous, le Rassemblement national, avons enfin fait barrage à l’oligarchie au nom du peuple ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)Oui, tout relevait, dans cette censure, de l’événement historique ; tout aux yeux des Français, mais rien aux vôtres. Qu’avez-vous fait de cette censure et du message politique inédit qu’elle portait ? Rien. Fidèle à la nature nihiliste du macronisme, vous n’avez fait que détourner la prophétie de Nietzsche : tout ne vaut rien ; tout arrive et, cependant, il ne se passe jamais rien, tant cela vous est indifférent.L’ultime mérite de la censure et des semaines pitoyables qui l’ont suivie aura été de confirmer aux Français votre vraie nature. D’un événement historique, vous ne voyez rien. Du peuple souverain, vous n’écoutez rien. D’une rupture démocratique, vous ne dites rien. Avec cette censure, la Ve République aurait-elle tremblé sans qu’aucun macroniste ici ne sente la moindre secousse ni aucune réplique ?Encore aurait-il fallu que vous vous soumettiez au sens profond de la Ve République : le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple. Encore aurait-il fallu que vous obéissiez, chers collègues, à une certaine idée de la République, à une certaine idée de la nation, à une certaine idée de la France. Mais vous n’êtes gouvernés que par une idée certaine de vous-mêmes !Avec cette censure, le chef de l’État aurait pu embrasser enfin, au bout de sept ans, son véritable rôle constitutionnel, celui de garant de nos institutions. Encore aurait-il fallu qu’Emmanuel Macron soit un chef. Encore aurait-il fallu qu’il reste un État. En somme, encore aurait-il fallu qu’Emmanuel Macron n’apparaisse pas pour ce qu’il est : le vide du pouvoir pour un pouvoir avide ; le vide de l’âme pour une âme avide. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Le macronisme n’est qu’un trou noir dévorant l’identité de la France pour que notre nation se perde dans son déclin civilisationnel et social ; un trou noir dont la France ne pourra ressortir, espère le président de la République, qu’à travers une Union européenne stérile, ce « berceau vide où il n’y a pas d’enfant » annoncé par Marie-France Garaud.Après cette déception, monsieur le premier ministre, une seule question vaut, et elle est simple : êtes-vous enfin du côté du peuple français, de sa dignité, de son identité, de sa liberté ? Ou bien êtes-vous encore du côté d’Emmanuel Macron ?Vous aviez pourtant tout prévu. En 2017, vous vous disiez « absolument sceptique » sur « l’hologramme » qu’était Emmanuel Macron. Vous ajoutiez que derrière Emmanuel Macron, il y avait de grands intérêts financiers, incompatibles avec l’impartialité exigée par la fonction politique. Vous précisiez : « On a essayé en 2007 avec Nicolas Sarkozy, et ça n’a pas très bien marché. On a essayé en 2012 avec Dominique Strauss-Kahn… »Vous étiez alors prophète, monsieur Bayrou. Hélas, vous avez choisi le pire : Emmanuel Macron, puis les amis de Nicolas Sarkozy, et maintenant, vous courez derrière ce qu’il reste de socialistes défroqués que n’aurait pas reniés Dominique Strauss-Kahn. En un sens, je vous comprends : ils n’ont pas l’air de coûter cher, les socialistes ; ils se sont soldés aux Insoumis et désormais, tout doit disparaître dans leur héritage ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Au terme de sept ans d’erreur, après avoir choisi le pire, allez-vous enfin choisir le meilleur des biens ? M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous pensons que vous en êtes capable, car la famille de pensée que vous représentez, les chrétiens-démocrates, a les valeurs nécessaires au sursaut. Nous n’oublions pas que le Modem a toujours défendu en paroles, et souvent en actes, une démocratie saine et pluraliste, une moindre injustice sociale et fiscale, une vision fraternelle et humaniste pour notre pays.Vous avez eu la force, par le passé, de dénoncer les oligarques du régime et le pillage des biens publics, comme la privatisation des autoroutes. Vous avez, avant d’autres, dénoncé la ruine de l’État, la spoliation des classes moyennes et des entrepreneurs, le tonneau des Danaïdes de la bureaucratie. Il serait injuste de ne pas porter ces combats à votre crédit, mais il serait d’autant plus impardonnable que vous ne mettiez pas aujourd’hui ces principes au bénéfice de la nation, alors que vous avez le pouvoir en main.Hélas, à écouter votre discours ce jour, je nourris des espoirs bien rachitiques. Dans l’attente de votre décision de rompre avec le macronisme, nos compatriotes ont tiré, à une large majorité, leurs propres conclusions de leurs désillusions. Vous ne bénéficiez d’aucun état de grâce : à peine 20 % des Français soutiennent une action qui n’a même pas commencé, car ils craignent qu’elle n’ait déjà que trop duré.La France et nos concitoyens tiennent debout et avancent malgré vous, en dépit de vous, et même désormais contre vous. Hélas, nos compatriotes ne se détournent pas seulement de la Macronie : ils se demandent si la France dispose encore d’un État capable de les protéger. Peut-on leur donner tort ?À Mayotte, face à la tragédie de l’ouragan Chido et de la tempête Dikeledi, existe-t-il encore un État ? Au Rassemblement national, nous croyons qu’il existe, à travers les fonctionnaires, les agents, les soignants, les enseignants, les forces de l’ordre, les élus locaux. Cet État existe, à travers les deux admirables députées de Mayotte : notre sœur de combat, députée Rassemblement national, Anchya Bamana (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), et notre collègue du groupe LIOT, Estelle Youssouffa (Mêmes mouvements), deux parlementaires éminemment courageuses qui portent haut les valeurs de la France. Toutes et tous sont l’honneur de notre pays, un honneur à la hauteur de l’amour des Mahorais pour notre nation, Français par le cœur, par la volonté et par l’histoire depuis 1841.Or vous, macronistes, qu’avez-vous fait de cet amour ? Faut-il que notre pays soit insulté, qu’on veuille l’humilier et le submerger comme le fait le régime comorien pour mériter votre respect ? Faut-il des émeutes, des violences, des crachats sur les valeurs de la République pour obtenir le respect de la part d’un pouvoir indigne de la France ? En réalité, les Mahorais ressentent le même mépris que tous les honnêtes gens sur nos territoires, cette immense douleur de l’abandon, de l’injustice et du désordre.Face à la pire des tragédies, votre gouvernement et vous continuez de mentir sur la population à Mayotte – vous venez encore de le faire dans votre discours. Vous mentez, avec des visites Potemkine et des annonces médiatiques rassurantes pour l’Hexagone, mais qui dissimulent en réalité la détresse, la tragédie que vivent les Mahorais. Vous mentez sur tout : sur l’électricité, sur les vivres, sur l’eau, sur l’école, sur les soins, sur la sécurité, sur la submersion migratoire, et même – c’est sans doute le pire – sur la gravité du bilan humain de cette catastrophe.Comment est-il possible que la sixième puissance mondiale ne soit toujours pas capable de dire aux Françaises et aux Français combien nous devons pleurer de morts à Mayotte ? Il est inacceptable qu’au bout d’un mois, la situation soit encore celle-là ! Nulle part ailleurs sur le territoire les Français n’accepteraient d’ignorer à quel point nous sommes endeuillés, combien nous devons pleurer de disparus.Nous n’acceptons pas, monsieur Bayrou, ces mensonges d’État, le plan au rabais que vous avez proposé et ces promesses jamais tenues. Nous n’acceptons pas que le contrôle total de l’immigration, la suppression du droit du sol à Mayotte et la destruction définitive des bidonvilles ne soient pas le préalable à tout véritable plan de redressement pour l’île. Force est de constater que seule Marine Le Pen aura la détermination d’appliquer l’égalité républicaine à Mayotte ; la priorité nationale est le seul principe à même de restaurer un ordre juste et de bâtir un avenir pour toute la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Notre exigence de fraternité, de solidarité et de dignité envers Mayotte est une ligne rouge. Si elle n’est pas scrupuleusement respectée, le groupe Rassemblement national vous censurera. Pour le reste, les lignes rouges que notre groupe avait fixées avec Marine Le Pen et Jordan Bardella demeurent les mêmes ; elles n’ont jamais varié et ne varieront pas. Nous n’acceptons pas que se poursuivent et s’aggravent l’effondrement régalien de la France, la submersion migratoire et l’ensauvagement de la société, qui a fait bien trop de victimes. Les titres ronflant des grands ministres d’État n’y feront rien, si la politique que vous menez ne change pas de dimension.Bien sûr, les mots de Bruno Retailleau sont les nôtres et ceux de Gérald Darmanin nous débordent parfois même sur notre droite (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR), avec les excès de zèle des nouveaux convertis ou des réminiscences de leur lointaine jeunesse. Hélas, les actes ne suivent pas, puisque vous avez les pieds et les poings liés par votre propre majorité, par un gouvernement abusif des juges et par une démocratie européenne qui ne cesse de s’immiscer dans nos affaires.À cet égard, la pitoyable mascarade de l’expulsion ratée de l’agent de haine Doualemn est l’humiliation de trop. Elle a la même cause que la prise d’otage que constitue l’enfermement abject de Boualem Sansal et, avec lui, de ses idées lumineuses, qui devraient être le véritable lien avec le grand peuple algérien.Mais quel respect pourriez-vous espérer des gérontes du régime d’Alger, Emmanuel Macron ayant alterné en quelques mois, en 2017, l’éloge de la colonisation et l’insulte à notre histoire en prétendant que la France avait commis des crimes contre l’humanité ? M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quel respect espérer quand un ministre de l’intérieur, désormais garde des sceaux, dépose une gerbe bleu, blanc, rouge devant la stèle du FLN – Front de libération nationale –, qui a assassiné tant d’innocents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Croyez-vous que vous serez plus respecté en copiant le programme de Marine Le Pen, à savoir la dénonciation des accords de 1968 ? Même sur un tel sujet, ceux qui hier insultaient le Rassemblement national – dans l’ordre, Laurent Wauquiez, Édouard Philippe et Gabriel Attal – se soumettent maintenant à nos diagnostics et à nos solutions.Ainsi, la ligne rouge que Marine Le Pen avait tracée pour Michel Barnier reste inchangée : nous exigeons une véritable loi de contrôle de l’immigration, une vraie politique contre l’insécurité, une vraie diplomatie qui fasse respecter la France, trois sujets dont personne, à part les fanatiques de gauche, n’ose persister à affirmer qu’ils ne sont pas intimement liés.Reste la mère des batailles parlementaires : le budget, dont dépend le financement de toute votre politique – ou, en l’occurrence, de votre inertie. Vous vous accrochez à tous les tabous qui, depuis cinquante ans, expliquent les déficits budgétaires ; comment pouvez-vous sérieusement penser obtenir un résultat différent ?Le tabou de la submersion migratoire, d’abord. Votre obsession à défendre l’AME à tout prix, alors qu’il existe sur ces bancs une majorité pour la remplacer par une aide médicale d’urgence confine au fanatisme immigrationniste.Le tabou de notre contribution à l’Union européenne, ensuite, celui – qui lui est lié – de la facture énergétique et du marché européen de l’électricité, celui du coût délirant de la bureaucratie.S’agissant de ce dernier, vous avez annoncé la création d’un fonds de modernisation de l’État. Il existe depuis 2017 ! Lui adjoindre de l’intelligence artificielle ne le rendra pas plus efficace !Le seul frémissement observé, depuis quelques mois, concerne le tabou de la fraude, contre lequel une autre victoire – bien mince – a été remportée avec les quelques mesures prises sous la pression du Rassemblement national. Nos lignes rouges demeurent donc.Le Rassemblement national se félicite de l’indexation des retraites, de l’abandon du déremboursement des médicaments – annoncé aujourd’hui – et de l’octroi de moyens pour nos soignants et pour l’hôpital. C’est une grande victoire de Marine Le Pen qui, seule, a respecté sa parole envers les Français quand vous tous, macronistes et Républicains, l’aviez trahie. (Applaudissement sur les bancs du groupe RN.) M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous refusons encore et toujours toute hausse d’impôt globale tant que de vraies économies structurelles ne sont pas réalisées ! Restaurer la justice fiscale ne consiste pas seulement à faire contribuer davantage les plus privilégiés, mais aussi et surtout à baisser à due proportion la fiscalité des classes moyennes et populaires !Les gilets jaunes, que vous avez évoqués, étaient en rupture de ban avec votre politique fiscale confiscatoire, notamment avec la fiscalité sur le carburant, le fioul et le gaz. Pour répondre à leurs demandes, il convient de vous aligner sur nous et de faire passer le taux de la TVA sur ces énergies de 20 à 5,5 %. S’il ne s’agit pas d’une des lignes rouges que nous avions tracées, c’est une évidence que vos propos nous permettent de rappeler. Plutôt que d’étudier les cahiers de doléances, baissez la TVA et les dépenses contraintes afin que la France du travail puisse vivre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous déplorons que vous ne présentiez rien, désespérément rien, à la France du travail. La Macronie avait promis que la suppression des allégements de charges mènerait à la disparition des trappes à bas salaires et à l’augmentation des salaires. Il n’en sera rien !La Macronie avait promis de favoriser l’industrie en baissant les impôts de production et en réformant les règles ineptes du marché européen de l’électricité. Il n’en sera rien !La Macronie avait promis aux agriculteurs qu’ils bénéficieraient enfin de prix rémunérateurs, qu’ils seraient libérés de la bureaucratie et que les interdictions de produits phytosanitaires, qui mènent à l’extinction de filières entières sur notre sol, seraient levées. Il n’en sera rien ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La France du travail, les Français qui produisent des richesses sont à l’agonie, monsieur Bayrou. Le fossé entre l’économie réelle et la spéculation a rarement été aussi profond. Alors que les défaillances d’entreprises se multiplient et que nous subissons une énième vague de désindustrialisation, les multinationales affichent un niveau record de dividendes versés et de rachats d’actions frôlant les 100 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 60 % depuis 2019. Les surprofits ne sont plus exceptionnels : ils sont devenus la norme, au détriment de l’investissement, de la recherche et des salaires.Le désordre régalien macroniste engendre immanquablement un désordre économique et social. Autrement dit, monsieur le premier ministre, pour commencer à redresser la France, il faut enfin rompre avec le macronisme. Le voulez-vous ? Le pouvez-vous ? Je crois que non !« Ce n’est rien », disait Henri IV, ne voyant pas que le coup de Ravaillac était hélas mortel. Même le meilleur des rois ne peut maîtriser des tragédies qui dépassent sa personne. Ainsi que le disait Charles de Gaulle, dans un drame où chaque peuple joue sa vie, il faut que des hommes de cœur aient le courage de voir les choses en face, de les dire avec franchise, et surtout d’agir. Aussi disons-nous aux Français : tenez bon, on arrive ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR, dont quelques députés se lèvent également.) M. Gabriel Attal (EPR). Que retiendront les Français ? Que retiendront les Français de ces derniers mois, durant lesquels il a été demandé aux responsables politiques de sortir de leurs postures pour agir, travailler et avancer ? Que retiendront les Français de cette période singulière où, au lieu de s’opposer matin, midi et soir, la politique française pourrait enfin s’élever à la hauteur du moment ? Que retiendront les Français de cette période inédite où toutes nos certitudes ont été remises en question ?L’avenir le dira, mais si j’ai aujourd’hui une certitude, c’est celle-ci : la politique, les Français nous le disent et nous le répètent, est un champ de ruines. M. Gabriel Attal (EPR). Je l’ai déjà dit à cette tribune, le bilan de ces derniers mois n’est pas à l’avantage du jeu politique et de ceux qui l’alimentent. Je ne reviendrai pas sur les causes de tout cela : elles mériteraient que chacun d’entre nous fasse son introspection. M. Gabriel Attal (EPR). Mais en politique, rien n’est jamais définitif, rien n’est jamais impossible, pour peu qu’on ait envie d’y croire et qu’on soit sincère. Ainsi ces temps incertains nous offrent-ils une occasion historique : celle de nous hisser à la hauteur du moment et d’agir dans l’intérêt du pays.Quel est-il aujourd’hui ? Plus encore aujourd’hui qu’hier, l’intérêt du pays, c’est la stabilité. Non comme un fantasme, un concept vide ou une obsession, mais parce que la stabilité, c’est l’assurance-vie de la France. Sans elle, rien ne tient, ni notre économie, ni nos institutions, ni l’avenir que nous voulons construire pour notre pays.La France n’a été forte que lorsque la stabilité lui a permis d’accomplir son destin, qui est grand, tellement grand. M. Gabriel Attal (EPR). La France a été forte au sortir de la seconde guerre mondiale lorsque l’union nationale a permis de relancer et de rebâtir un pays miné, traumatisé, défiguré par la guerre. La France a été forte avec le général de Gaulle, bâtisseur en chef d’une France moderne, qui a inventé la Ve République pour nous débarrasser du chaos de l’instabilité. M. Gabriel Attal (EPR). La France a été forte lorsqu’elle a vécu des traumatismes. Nous commémorons cette année les dix ans de Charlie Hebdo et des attentats de 2015 : malgré ce séisme et malgré les coups de boutoir de l’islamisme, nos institutions ont tenu, notre peuple et notre pays ont tenu. Je veux redire que le combat contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations – qui est un combat pour les valeurs de la République et pour l’universalisme – doit continuer à nous rassembler le plus largement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)La France est forte quand elle est stable. Redonner à la France sa force, voilà l’objectif que depuis 2017, nous poursuivons inlassablement avec mon groupe, animés par la conviction que nous l’atteindrons à force de travail et par le travail. Valoriser le travail, toujours et partout. À la différence d’autres groupes de cet hémicycle, nous pensons que c’est avec plus de travail, plus d’activité, plus d’emplois que nous nous en sortirons et non par le droit à la paresse, une réduction de la quantité de travail ou la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) M. Gabriel Attal (EPR). La valeur travail est devenue une ligne de frontière de la politique française. Ma famille politique et moi assumons de la défendre vraiment face à l’extrême droite qui s’oppose, avec la plus absolue des constances, à tout ce qui permet de travailler plus. M. Gabriel Attal (EPR). La réforme de l’assurance chômage ? L’extrême droite s’y est opposée. La réforme des retraites ? L’extrême droite n’a qu’une obsession, la mettre à terre. La création de quinze heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA ? L’extrême droite la refuse, quand bien même la moitié de ses bénéficiaires ont pu trouver un emploi grâce à cet accompagnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)Les mesures de soutien à nos entreprises, de baisse de la fiscalité pour rendre nos entreprises plus compétitives ? L’extrême droite a voté contre ! Avec constance, le Rassemblement national s’est systématiquement opposé à tout ce qui permet de valoriser le travail et de sortir des centaines de milliers de Français du chômage et de la précarité – mais cela, jamais il ne le dira aux Français des classes moyennes qui triment et qui n’ont que leur travail pour s’en sortir. M. Gabriel Attal (EPR). …que beaucoup de Français ne la comprennent plus, car le « travailler plus », c’est aussi un héritage de la gauche ! La réforme des retraites, c’est aussi un héritage de la gauche ! M. Gabriel Attal (EPR). En 2013, cette gauche réaliste, cette gauche moderne, qui ne craignait pas le travail, a réformé les retraites avec Marisol Touraine, car elle savait qu’il n’y avait pas d’alternative au fait de travailler davantage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque nous parlons de travail et de retraites, j’ai bien entendu, monsieur le premier ministre, vos mots sur la réforme des retraites. Je veux saluer sincèrement votre position courageuse : le compromis consiste à pouvoir s’entendre malgré les différences.Notre groupe a défendu courageusement la réforme des retraites, alors même que c’était difficile et que cette réforme était impopulaire – et même très impopulaire. Je veux rendre hommage aux députés de nos groupes,… M. Gabriel Attal (EPR). …mais aussi à tous ceux qui, dans cet hémicycle, l’ont soutenue et à tous ceux qui, sans l’avoir soutenue hier – ayant préféré à l’époque contraindre le gouvernement à utiliser l’article 49.3 puis voter la motion de censure – ont aujourd’hui fait le choix de la défendre, avec une ardeur qui ne peut que nous réjouir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)C’était impopulaire, c’était difficile. Pourtant, nous l’avons fait, parce que les chiffres sont têtus. Avant d’être une question politique, les retraites posent une simple question mathématique : comment financer de plus en plus de retraites et de déficits avec une population active qui a cessé de croître ?Certains disent que si nous ne faisons rien, nos retraites ne pourront plus être financées dans quelques années. La réalité est que nos retraites ne sont déjà plus financées aujourd’hui ! Elles sont en grande partie payées par la dette. Les pensions de nos retraités ne sont pas seulement financées par les cotisations de ceux qui travaillent, mais par une dette contractée sur chaque enfant qui naît aujourd’hui en France. Qui peut accepter cette situation au nom d’une prétendue égalité entre les citoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) M. Gabriel Attal (EPR). La réforme de 2023, qui est entrée en vigueur, correspond à la logique que je viens d’énoncer : plus de travail et moins de déficits. Tout en défendant cette réforme, qui était vitale, je reconnais que toute réforme est par nature perfectible. Je sais qu’en politique, les certitudes sont des prisons. Dès lors, monsieur le premier ministre, nous participerons assurément à un travail sur l’amélioration de cette réforme. Nous saluons votre sens des responsabilités et du dialogue, et nous sommes nous aussi ouverts à la discussion.Si des améliorations sont possibles, notamment pour les carrières longues ou hachées et pour la retraite des femmes, nous les soutiendrons. Mais, je le dis à ceux qui veulent purement et simplement abroger cette réforme, ou la suspendre sans alternative crédible immédiate et sans se soucier des répercussions d’un tel scénario, dans ma famille politique, nous ne sommes pas des adeptes du saut en parachute, surtout lorsqu’il n’y a pas de parachute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)Notre pays ne peut tout simplement pas se le permettre. Je sais que tout cela peut porter à confusion pour les Français qui voient défiler des mots – suspension, abrogation, annulation – dont personne ne sait vraiment à quoi ils correspondent.Pour notre part, nous essayons d’être clairs, c’est-à-dire d’éviter de polluer le débat public. Avec les députés Ensemble pour la République, nous avons fait le choix de privilégier l’efficacité au sensationnalisme, la discussion sincère à la politique spectacle. Voilà pourquoi ces derniers jours, nous n’avons pas campé matin, midi et soir sur les plateaux de télévision pour multiplier les oukases, les lignes rouges et les menaces avant même que le premier ministre ne se soit exprimé. M. Gabriel Attal (EPR). Être clair, c’est être responsable. Nous faisons le choix d’être responsables politiquement et économiquement.Être responsable économiquement, c’est avoir le courage de dire qu’on ne peut pas se permettre d’abroger ou même de suspendre sans alternative cette réforme : nous n’en avons tout simplement pas les moyens. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)Être responsable politiquement, c’est avoir le courage de dire qu’aucune réforme n’est parfaite et accepter de discuter et de faire des compromis pour améliorer celle-ci.La clarté consiste aussi à dire la vérité aux Français : c’est par le travail et par le rétablissement de nos comptes que nous redeviendrons le pays le plus prospère d’Europe, ce qui doit être notre objectif. Ce n’est que par le travail et par le rétablissement de nos comptes que nous amplifierons la réindustrialisation,… M. Gabriel Attal (EPR). …la baisse du chômage et la croissance de l’activité qui étaient enfin revenus au cœur du modèle français avant que l’instabilité et l’incertitude ne viennent menacer ces acquis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Dire la vérité aux Français, c’est aussi leur expliquer qu’il n’existe pas de solution alternative au fait de travailler davantage – ou plutôt si, il en existe deux : baisser le niveau des retraites ou augmenter les cotisations. Dans les deux cas, c’est du pouvoir d’achat en moins.Par conséquent, ceux qui, à gauche ou à l’extrême droite, veulent en finir avec cette réforme doivent avoir le courage de dire aux Français que cela se traduira par des impôts plus élevés ou par des pensions de retraite plus basses.La clarté oblige aussi à poser un constat fondamental : nous devons aller de l’avant et agir avec méthode. Cela signifie qu’il faut sauver ce qu’il y a à sauver – notre budget et notre système de protection sociale – et avancer sur quelques chantiers vitaux pour les Français.Je le dis avec humilité, mais aussi avec sincérité : ne perdons pas de temps à discuter de l’abrogation ou de la suspension, sans solution alternative, de réformes vitales pour le pays ; car à la fin, nous laisserions de côté les urgences des Français.Ne perdons pas de temps pour nos agriculteurs, qui, il y a tout juste un an, se rejoignaient sur les barrages et sur les autoroutes… M. Gabriel Attal (EPR). À l’époque, nous avions pris des engagements. Une grande partie d’entre eux ont été tenus – ils pouvaient l’être par décret. Les autres doivent l’être à la fois dans le budget et dans la loi agricole que nous avions fait voter à l’Assemblée nationale. La dissolution, puis la censure, ont fait perdre un temps précieux, vital pour nos agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Nous le disons solennellement : reprenons au plus vite la loi agricole. Je sais tout le travail que vous accomplissez, madame la ministre, mais dans les corps de ferme, les agriculteurs ne peuvent plus attendre.Ne perdons pas de temps pour nos concitoyens qui n’en peuvent plus de l’insécurité et de l’impunité. Voilà dix-huit mois, des émeutes ont traumatisé les Français tant par la violence des images que par la jeunesse des délinquants impliqués. Un mineur reste un mineur et doit être jugé comme tel. Cependant, il y a urgence à être plus ferme, plus sévère, plus dur avec ceux qui ne respectent plus rien ni personne. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Comme Emmanuel Macron !
M. Gabriel Attal (EPR). J’assume de le dire : un agresseur récidiviste de 16 ou 17 ans doit, comme celui de 18 ans, être jugé et sanctionné immédiatement et non un an plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je sais que le garde des sceaux partage ce combat et vous remercie, monsieur le premier ministre, d’avoir annoncé que vous le mèneriez.Ne perdons pas de temps pour la simplification ni pour la réforme de l’État, qui nécessite du courage politique et des économies de structure. À cet égard, je veux rendre hommage au travail de notre collègue Guillaume Kasbarian. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Alors ministre de la fonction publique, il avait lancé un ambitieux chantier pour lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique et rétablir les jours de carence. M. Gabriel Attal (EPR). Ce que nous avons entendu s’agissant de l’avenir de cette mesure nous inquiète, car cela ressemble à un renoncement à l’action qui avait été amorcée. C’est le courage de la réforme qui doit nous guider. Or nous estimons que cette mesure va dans le bon sens, celui des économies, de la justice et de la réforme.Ne perdons pas non plus de temps pour conduire différents chantiers qui ont fait l’objet de discussions et qui ont mûri, parfois depuis plusieurs années. Je pense à la question de la fin de vie. M. Gabriel Attal (EPR). Oui, il est urgent d’aller de l’avant. Avançons pour les Français. Nous y sommes prêts et plus que jamais déterminés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Je le dis à chacun, notamment à mes collègues socialistes – ils sont absents, mais je les excuse, car ils doivent être en réunion de groupe (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : si vous vous engagez à ne pas voter la censure, les Français pourront reprendre espoir. M. Gabriel Attal (EPR). Espoir d’une vie politique française responsable, qui se hisse à la hauteur des événements et ne soit plus l’otage d’une extrême droite qui tente d’imposer ses diktats à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) M. Gabriel Attal (EPR). C’est la conviction de mon groupe depuis le premier jour et je la partage avec sincérité et honnêteté : oui, la politique en sortirait grandie si vous choisissiez de vous détacher de la gauche la plus radicale pour œuvrer enfin au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La France est dans une période à risque, à très haut risque. Il suffirait d’un rien – d’un presque rien – pour que le pays bascule. Ne soyons pas les artisans de ce basculement. Dans un tel contexte, trois chemins s’offrent aux députés que nous sommes.Le premier chemin est celui du chaos, du « après moi le déluge ». C’est celui qu’empruntent les extrêmes, aux deux bouts de cet hémicycle,… M. Gabriel Attal (EPR). …eux qui, il y a quelques semaines à peine, ont uni leurs voix pour renverser le gouvernement et plonger le pays dans l’instabilité. M. Gabriel Attal (EPR). Ce chemin est définitivement celui de l’extrême gauche, qui n’a qu’un seul projet : saborder nos institutions pour instaurer son chaos, plonger le pays dans le malheur pour installer son projet délirant, piétiner nos valeurs les plus élémentaires, celles de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité pour y substituer le communautarisme et le séparatisme politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Toujours nous vous combattrons, aussi bien dans les urnes, comme en ce moment même dans la première circonscription de l’Isère, qu’ici, à l’Assemblée nationale, et partout dans le pays. M. Paul Vannier (LFI-NFP). Ensuite, il faut accepter le résultat des élections ! M. Gabriel Attal (EPR). Le deuxième chemin est celui du dépit, de l’abandon, du « on n’y arrivera jamais ». C’est celui des lignes rouges qu’on se jette à la figure, du refus de dialoguer sous prétexte qu’on n’est pas d’accord au départ,…