« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 16 mai 2024 (2e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4760 de M. Sébastien Jumel est défendu.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5107.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Au terme de l’expérience un peu déroutante qu’ont constituée les débats relatifs à la souveraineté alimentaire, on constate qu’à l’évidence un mot peut avoir des sens variés, voire contraires – même lorsqu’il existe une définition reconnue au niveau international, mais passons.Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transition afin de s’assurer que ces termes recouvrent la même réalité pour nous tous. Il prévoit ainsi d’indiquer de façon explicite que, pour réussir la transition climatique et écologique, il faut développer des solutions alternatives à l’utilisation d’engrais de synthèse et lutter contre l’intensification de l’élevage.La quasi-totalité – 98 % – des engrais azotés industriels sont fabriqués à partir d’énergies fossiles. Le constat est donc clair, y compris à l’échelle française : les engrais sont responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.Par ailleurs, d’après le Haut Conseil pour le climat, l’élevage représente environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France, principalement sous la forme de méthane. C’est pourquoi nous devons accompagner la transition vers des élevages durables, pâturants et herbagés, qui entretiennent des prairies à même de capter le carbone.Il ne s’agit pas ici de mettre un terme à l’élevage, loin de là – j’anticipe déjà les attaques faciles et stériles. Il s’agit de lutter contre l’intensification des modes d’élevage au profit des élevages vertueux et compatibles avec nos objectifs climatiques qui, eux, sont en train de disparaître, précisément en raison de la concurrence déloyale d’élevages industriels. Ce n’est pas un détail lorsqu’on sait que 60 % du cheptel français est concentré dans seulement 3 % des fermes.Le développement de solutions alternatives aux engrais de synthèse et la lutte contre l’intensification de l’élevage afin d’assurer la transition climatique et écologique : voilà qui est simple et basique.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5295.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ce sous-amendement est défendu, mais j’aimerais en profiter pour répondre à M. le ministre qui a fait part de ses doutes concernant les solutions agroécologiques. Je tiens à préciser que celles-ci sont très nombreuses : le non-travail du sol, les engrais verts, la couverture des sols, l’agriculture biologique, les espèces locales et adaptées, l’agroforesterie, les infrastructures agroécologiques ou encore les légumineuses.Toutefois, il ne s’agit pas de technologies brevetables, cotées en bourse, à propos desquelles on peut annoncer des levées de millions d’euros et qui permettent d’enrichir les multinationales sur le dos des agriculteurs. C’est peut-être pour cette raison que cela ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements nos 5034 et 5035, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Grégoire de Fournas (RN). Nous ne referons pas le procès des énergies renouvelables, mais vous savez, monsieur le ministre, tout le mal que nous en pensons. Elles représentent une béquille au sein de votre stratégie énergétique fluctuante et assez catastrophique.Nous tenons à défendre l’idée que la finalité de l’agriculture n’est pas de contribuer à l’indépendance énergétique de la nation, même si l’on peut considérer que certains projets sont opportuns pour certaines fermes – je pense à la méthanisation, peut-être le système le moins aberrant en matière d’énergies renouvelables. Il n’empêche que la finalité de l’agriculture reste la contribution à l’alimentation.Nous risquons d’aboutir à des dérives avec des fermes dont la production principale serait l’énergie, les productions alimentaires devenant des sous-produits. Il ne serait dès lors plus nécessaire de défendre des prix rémunérateurs, ou en tout cas alignés sur le marché, ce qui viendrait déstabiliser le secteur. Je pense par exemple à des élevages laitiers dont la production principale serait le méthane, grâce à un méthaniseur, le lait devenant un sous-produit.Il nous semble donc important – et nous ne serons sans doute pas les seuls à le penser dans l’hémicycle – d’écarter la notion de contribution à l’indépendance énergétique car, je le répète, ce n’est pas le rôle de l’agriculture. Tel est le sens de ces sous-amendements.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir le sous-amendement no 5304.
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Grâce à ce sous-amendement, nous allons enfin pouvoir parler des outre-mer dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me dois de vous faire remarquer – à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l’ensemble de la représentation nationale – que les outre-mer, une fois de plus, sont absents d’un texte majeur. Ils l’ont d’ailleurs été de la plupart des textes présentés au cours de cette législature. C’est à croire que nous ne faisons pas entièrement partie de la République.Par ce sous-amendement, nous souhaitons insister sur l’importance des filières de diversification. Comme vous le savez, dans nos territoires, un nombre très restreint de filières capte la majorité des subventions, notamment celles du Posei, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité : la banane dans les Antilles ou encore la canne à sucre et le rhum à La Réunion. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur ces filières, car il nous a fallu du temps pour les structurer, mais de constater qu’il existe des effets d’aubaine. Ainsi, Tereos, deuxième groupe sucrier mondial, bénéficie très largement des subventions européennes – sans, d’ailleurs, que cela profite aux territoires puisque le groupe développe ensuite au Vietnam ou à Madagascar la culture de la canne.D’autre part, on sait que les filières qui captent la plupart des subventions ne permettent pas à nos territoires d’accéder à l’autonomie alimentaire, alors qu’elle est l’objectif annoncé par l’ensemble des forces politiques, notamment le Président de la République lors d’un voyage à La Réunion en 2019.Cette situation constitue donc un frein à notre stratégie d’autonomie alimentaire, mais aussi au développement de filières d’excellence. J’aimerais insister sur ce point, car nous avons à La Réunion la meilleure variété d’ananas du monde – Victoria –, le meilleur café du monde – le Bourbon pointu – et la meilleure vanille du monde – le label Bourbon –, mais aucune de ces filières n’est structurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ce sous-amendement, nous voulons appeler l’attention sur la nécessité d’un rééquilibrage des subventions européennes et nationales en direction de filières qui peuvent nous permettre d’accéder à l’autonomie alimentaire, mais qui sont aussi des filières d’excellence, à très forte valeur ajoutée.Nous formulons une proposition que nous avons défendue pendant la campagne présidentielle : instaurer un accès privilégié pour les produits ultramarins sur le marché national et européen. Cela nous permettrait de structurer les filières sans obliger la puissance publique à verser beaucoup d’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4944 de M. Benoît Bordat a été défendu.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement no 5244.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Force est de constater que « les montagnards sont là » pour reprendre les paroles de la célèbre chanson d’André Dassary que je vous invite à écouter une fois la séance levée. Ils sont présents sur tous les bancs, ceux des Républicains comme ceux qui se situent à gauche de l’hémicycle, et je les salue.Nous partageons bien sûr l’avis exprimé par M. le ministre sur l’utilité et les vertus du modèle agropastoral, qui se vérifient aussi bien en matière de biodiversité, d’aménagement du territoire, de qualité de la production que de construction du lien social.Or nous ne pouvons que constater, les uns et les autres, que toute mention du modèle agropastoral est absente du texte. Il est possible d’y remédier grâce à la pléthore de sous-amendements soutenus depuis plusieurs heures. Je vous encourage donc, monsieur le ministre, à en choisir un – pourquoi pas le mien, mais ceux des collègues de droite et de gauche me conviendraient aussi. Il est en tout cas nécessaire de passer des paroles aux actes pour préserver, promouvoir et valoriser ce modèle qui nous est cher.
M. Fabrice Brun (LR). « Que la montagne est belle ! », comme chantait Jean Ferrat !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 5310.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Nous changeons de sujet, puisque ce sous-amendement de ma collègue Sophia Chikirou, que j’avais à cœur de défendre, vise à soutenir le développement de l’agriculture urbaine.Certes, c’est un secteur auquel on pense moins, puisqu’il est évidemment moins développé. Sachez néanmoins que, dans la partie la plus urbaine de ma circonscription, les quartiers nord de Toulouse, est installée depuis plus de trente ans la ferme de Borde Bio, une ferme biologique comme son nom l’indique. Je peux en témoigner : c’est un acteur de terrain important, en plein quartier populaire, associé à un grand nombre de projets locaux menés par des associations, des écoles ou de simples habitants, avec pour objectif la promotion d’une alimentation saine et locale à un prix accessible. Au-delà de la production agricole, cette ferme constitue un vecteur puissant de lien social.En soutenant les installations dans le cadre de l’agriculture urbaine, on lutte contre l’artificialisation des terres, on rapproche les urbains de l’agriculture, donc des enjeux environnementaux qui y sont associés, et on promeut un outil qui contribue à rendre les villes plus durables.Toutefois ce type d’installation se heurte à des freins juridiques et politiques forts qui lui sont spécifiques.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Nous proposons donc d’inscrire le développement et le soutien de l’agriculture urbaine parmi les objectifs de cette loi afin que ce secteur ne soit pas oublié.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir le sous-amendement no 4953.
M. Jean-François Lovisolo (RE). Ce sous-amendement devrait faire consensus. Dans le cadre de la préservation et de la promotion de la politique agricole, il est impératif de garantir la pérennité des infrastructures d’irrigation parfois centenaires. C’est un sujet que nous évoquons depuis tout à l’heure.Cependant, lors de la vente de propriétés privées, il arrive fréquemment que les structures nécessaires à l’irrigation agricole soient cédées à des non-agriculteurs qui ne souhaitent pas contribuer à leur entretien.Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles, il est nécessaire de donner à la Safer, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, la possibilité de préempter ces infrastructures hydrauliques et donc de créer un droit de préemption partiel.Ce sous-amendement vise à assurer la protection de toutes les infrastructures permettant la gestion de l’eau, qu’il s’agisse de canaux, de bassins, de lacs ou d’étangs, indispensables et bénéfiques à l’irrigation agricole collective. En donnant à la Safer le pouvoir de préemption sur les infrastructures hydrauliques cédées à des non-agriculteurs lors de transactions immobilières, ce dispositif renforce l’engagement en faveur de la durabilité et de la sécurité alimentaire, tout en préservant la maîtrise et l’entretien des ressources hydriques essentielles à l’agriculture.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5312 de Mme Mathilde Hignet est défendu.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5212.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). À l’alinéa 31, qui évoque l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, comment ne pas mentionner également la notion essentielle de filière agricole ?Si nous voulons défendre une diversité des produits, défendons en premier lieu la diversité de nos filières agricoles. Quand mes voisins agriculteurs, qui pratiquent l’élevage du veau sous la mère, partiront à la retraite, au-delà de la disparition des exploitations se posera la question de l’uniformisation des filières. Je n’ai pas envie que les prairies et les champs, dans les landes des monts d’Arrée, se transforment en champs de maïs à perte de vue. Il s’agit là encore d’un enjeu fondamental.Par ailleurs, les filières ancestrales de notre économie agricole rejaillissent. Elles méritent également d’être soutenues et consolidées – je pense au lin, au seigle, au sarrasin. Les disparitions d’exploitations représentent un risque pour la pérennité des différentes filières et pratiques de l’agriculture. Alors, inscrivons la défense de ces filières à l’alinéa 31 !
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5267 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5268.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Ce sous-amendement, comme le no 5267, correspond à une des recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.Tout part d’un constat : le déclin de la filière biologique. Construite pendant plusieurs années, elle avait bénéficié du soutien d’acteurs de la filière, de coopératives et de vendeurs dont l’activité était adaptée à ses besoins. Or elle s’effondre peu à peu, car elle n’est plus soutenue de façon suffisante.L’une des causes pointées du doigt dans le cadre de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles est la concurrence avec le label HVE (Haute valeur environnementale). Ce label a un nom trompeur pour le consommateur : la plupart des scientifiques nous disent qu’en réalité, la haute valeur environnementale n’est pas assurée.Dans le cadre de la mission d’information, nous préconisons sa suppression. Celle-ci n’implique pas nécessairement la disparition des aides financières attachées au label pour les agriculteurs qui font des efforts en faveur de la conservation des haies et des infrastructures agroécologiques. Ces aides pourraient même être complétées par un paiement pour service environnemental.En contrepartie de cette suppression, nous vous proposons de légitimer le label Biodiversité de la Fnab. Ce label correspond à de réels engagements pour la conservation des infrastructures agroécologiques, pour les haies, les mares et pour une agriculture biologique sans pesticides. Il inclut même des considérations sociales avec la garantie d’un salaire minimum aux salariés agricoles dans les fermes et la promotion d’une agriculture tournée vers l’emploi, une agriculture intensive en paysans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5314.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale dans les cantines.Je remercie M. le ministre pour ses réponses, même si nous peinons à avoir un débat, et je souhaite lui répondre sur trois sujets, à savoir les engrais organiques, la robotique et les NTG.Nous sommes d’accord sur le fait qu’il convient de favoriser les engrais organiques au détriment des engrais chimiques. Il faut donc du fumier et des élevages dans des territoires de plus en plus spécialisés dans les cultures céréalières.
M. Julien Dive (LR). Il faudrait savoir, vos collègues ne veulent pas d’élevage !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Comment soutenir l’élevage dans l’ensemble des territoires ? Aujourd’hui, les productions d’élevage sont les premières victimes des accords de libre-échange que vous soutenez. À l’inverse, elles seraient les premières bénéficiaires de prix planchers s’ils étaient instaurés. La Fédération nationale bovine (FNB) et l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) soutiennent la mise en place de prix planchers que vous combattez.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Pour ce qui est de la robotique, vous en faites une fin en soi dans une fuite en avant techniciste. Il est vrai que le robot peut aider à améliorer les conditions de travail, mais il est aussi synonyme d’endettement et de dépendance à l’agrofourniture, et il entraîne une forme de substitution du capital au travail, donc la diminution des actifs agricoles. La robotisation à outrance a donc des effets négatifs.Par ailleurs, une minorité seulement d’exploitations laitières utilisent des robots de traite. La plupart des petites et moyennes exploitations laitières disposent de salles de traites, ce qui leur permet, grâce aux Gaec (Mme Mathilde Hignet applaudit) que vous devriez soutenir, de partir en vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). J’évoquerai les nouveaux OGM ultérieurement.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement no 5388.
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Le sous-amendement vise à ajouter des débouchés à l’ancrage territorial de la production. Nous aurons beau glorifier nos produits locaux, reconnaître leurs qualités lors de salons ou par l’ajout de sigles en tous genres, nous n’assurerons pas pour autant une stabilité économique aux producteurs.Pour atteindre cet objectif, nous devons soutenir massivement la paysannerie vivrière locale et de préférence biologique par la commande publique. Sans coût supplémentaire pour les collectivités, cela garantit aux paysans de terroir de remplir leurs carnets de commandes. C’est aussi de l’éducation populaire. Les tomates en plein mois de janvier n’ont aucun sens. Il est nécessaire que la saisonnalité soit au cœur de la consommation des jeunes générations et des salariés de la fonction publique.Dans ma circonscription de l’Hérault, la cantine de la commune de Mireval propose ainsi des repas diversifiés, de saison et locaux : par exemple, ce mois-ci, fruits de saison, viande bio et locale, fromages bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP). Voilà du gagnant-gagnant !Cela serait impossible sans un effort de formation initiale et un travail de prospection auprès des producteurs ; cela n’est pas possible si on continue à mondialiser l’agriculture à outrance, si on industrialise sans cesse !La commande publique est le seul outil qu’il nous reste aujourd’hui pour défendre les valeurs de soutenabilité agricole. Elle doit être prioritaire, constituer un exemple, l’idéal de la production alimentaire. Le rôle du politique est de penser le monde d’aujourd’hui et de demain en ayant tiré les leçons des erreurs du passé ; il est de penser à l’intérêt général. Monsieur le ministre, la mairie de Mireval a suivi cette voie, serez-vous capable d’en faire autant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5390.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je termine ma réponse à M. le ministre afin d’avoir un vrai débat, qui fait malheureusement défaut avec ce système de sous-amendements ; nous aurions souhaité des amendements débattus et votés au fur et à mesure.Vous avez évoqué les nouveaux OGM : les NTG qui, je le rappelle, font l’objet d’une controverse scientifique. Dès lors, le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française, devrait conduire à la mise en place d’un moratoire, comme cela a été le cas sur les OGM.Vous ne pouvez pas confondre les NTG et la sélection variétale. Nous ne sommes pas opposés à cette dernière : elle permet de sélectionner des variétés plus résistantes à la sécheresse ou des races rustiques s’adaptant mieux aux écosystèmes. Il faut arrêter de caricaturer nos positions et revenir au bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 4807.
Mme Hélène Laporte (RN). L’objet du présent sous-amendement est de préciser les dispositions relatives à l’information du consommateur. Les politiques publiques ne doivent pas seulement promouvoir cette information. Promouvoir est un terme imprécis sans portée concrète. Il convient d’améliorer l’information du consommateur par un renforcement des normes d’étiquetage qui permettra une transparence totale sur le lieu d’origine du produit et sur chacune des étapes de sa transformation.Le fait est connu : 63 % des Français sont prêts à consommer français dans le but de soutenir leurs producteurs locaux. On ne répétera jamais assez qu’une information complète du consommateur sur la provenance des produits achetés est en lien étroit avec la défense de notre souveraineté alimentaire. Aussi proposons-nous d’intégrer cette précision à l’article.Monsieur le ministre, je trouve votre attitude déplacée. La verve et la caricature dont vous usez dans cet hémicycle à l’encontre des élus seraient mieux employées à Bruxelles pour défendre les intérêts français. Nous représentons des millions de Français.
Mme Hélène Laporte (RN). En ce qui concerne One health, vous avez versé dans la caricature. Vous savez qu’il s’agit d’un principe et j’ai donné des chiffres sur la baisse de consommation des antibiotiques. Trouvez-vous normal que nous imposions l’abattage préventif ou l’enfermement ? Je pense à des fermes près de chez moi qui doivent enfermer leurs canards, peu susceptibles de s’échapper, alors qu’il n’y a aucune ferme à 10 kilomètres à la ronde !Je vous invite à venir rencontrer des agriculteurs et non des personnes soigneusement sélectionnées pour que tout se passe bien quand vous êtes là. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 4962.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Je vais vous parler de l’échalote d’Anjou. Toutes les opérations de culture ou de conditionnement de cette échalote sont effectuées en Anjou. Elle dispose d’une IGP depuis 2015 et appartient à notre patrimoine culinaire national. C’est le fruit d’une production maraîchère exigeante et qui nécessite une main-d’œuvre importante, car la plantation, l’arrachage et le tri sont effectués manuellement. L’échalote traditionnelle représente un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et emploie 3 000 personnes entre la Bretagne et les Pays de la Loire, qui perpétuent un savoir-faire transmis de génération en génération.Au niveau européen, des dispositions techniques visent à différencier l’échalote de l’oignon. Cependant, alors que les Pays-Bas enregistrent depuis plus de vingt ans des semences sous l’appellation d’« échalotes », le Geves (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) a révélé en 2013 que sept des variétés développées par les Néerlandais n’étaient pas des échalotes, mais des oignons. En 2022, une nouvelle variété a encore été présentée comme une échalote alors qu’elle était un oignon.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Ces nouvelles variétés, commercialisées sous le nom d’échalotes, sont à l’origine d’une concurrence déloyale pour nos producteurs français, notamment angevins, et induisent le consommateur en erreur.Cette distorsion de concurrence menace ces filières qui constituent une vraie richesse. Dans le cadre de cette loi d’orientation, nos producteurs seront-ils protégés ?
Mme Anne-Laure Blin (LR). Si tel n’est pas le cas, que comptez-vous faire pour protéger ces appellations précieuses pour nos territoires ?
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5036.
M. Grégoire de Fournas (RN). J’ai entendu tout à l’heure un débat lunaire, totalement hors-sol, comme cette assemblée sait l’être parfois. On nous a expliqué qu’il convenait de remplacer les engrais minéraux polluants par du fumier. Et tout le monde d’applaudir ! Cependant, quand on revient dans le monde réel, on se rend compte que remplacer un épandage de 300 ou 400 kilogrammes d’engrais minéral à l’hectare par 40 ou 50 tonnes de fumier est un peu compliqué. Il faut de gros tracteurs, que les députés de La France insoumise n’aiment pas, pour transporter ce fumier ; on dégrade les routes ; cela demande du personnel. Les belles idées développées dans l’hémicycle ne fonctionnent pas !Nous pourrions avoir d’autres idées, notamment celle de l’hydrogène vert, qui permettrait de fabriquer des engrais verts. Une entreprise aimerait implanter un site de production sur le port de Saint-Nazaire, mais elle ne le peut pas à cause du zéro artificialisation nette (ZAN), que vous défendez et qui, dans les faits, empêche la mise en place de solutions intelligentes de transition vers des modèles vertueux et réalistes.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 4842.
M. Pierre Meurin (RN). Voici le sous-amendement du printemps ! Il vise à défendre l’horticulture française, qui est un peu l’oubliée de ce texte. Si la France comptait 8 000 fermes florales dans les années 1980, elle n’en compte plus que 500 à cause de votre politique et de celles des gouvernements précédents, à savoir le libre-échange et la concurrence déloyale.Nous souhaitons défendre ce marché français très important. Pour cela, ce sous-amendement entend créer une AOP pour les fleurs françaises et ainsi garantir leur traçabilité et les distinguer des fleurs produites à l’étranger, qui représentent la majorité des fleurs achetées en France. L’objectif est de créer une filière française des fleurs. J’en appelle à votre fibre patriotique et romantique pour adopter ce sous-amendement !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5266.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à soutenir et développer les labels de qualité que sont l’IGP, l’AOP, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) et la marque Agriculture biologique (AB).La multiplication des labels, par exemple le label HVE, a créé une confusion pour les consommateurs alors que certains de ces labels récompensent des produits de haute qualité.Le développement des AOP pourrait profiter à certaines productions, telle le gwell, spécialité à base de lait de vache Bretonne Pie Noir. Ce serait le premier AOP breton, dans la première région productrice de lait en France. Monsieur Le Fur, vous pourriez peut-être le soutenir, mais je vais le retirer pour le retravailler.
(Le sous-amendement no 5266 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir le sous-amendement no 4934.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Ce sous-amendement vise à intégrer l’exigence d’un étiquetage honnête et transparent dans cet article sur la souveraineté alimentaire. Je vais prendre pour exemple un secteur qui fait la fierté de ma circonscription de Haute-Marne : la viticulture et le champagne de Colombey-les-Deux-Églises. Les étiquettes de vin sont censées indiquer clairement si le vin a été, ou non, produit en France. Cependant, les fraudes et les contournements à la limite de la légalité sont nombreux.Il y a ainsi des vins étrangers étiquetés avec des noms à consonance française, des mentions d’origine bien cachées, par exemple sous la poignée des cubis, des cocardes françaises sur des vins espagnols… Voilà la réalité d’une concurrence déloyale qui frappe notre filière viticole en plein cœur. Et au niveau européen, pas de répit : la Commission européenne a autorisé des vins mousseux étrangers à être étiquetés comme vins français si la prise de bulles a été faite en France. Comme si tout cela n’était pas suffisant, l’étiquetage malhonnête n’affecte pas seulement la filière viticole : il entrave aussi les Français dans leur choix de consommation puisque, croyant déguster un vin français – oui, c’est important pour eux –, nos compatriotes consomment en fait un vin espagnol ou italien, ne pouvant orienter leurs achats en connaissance de cause. C’est pour lutter contre ce type de situation désastreuse que ce sous-amendement vise à rappeler la nécessité d’un étiquetage honnête et transparent. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5037.
M. Grégoire de Fournas (RN). Ce sous-amendement d’appel me permet de réintroduire dans le débat la question de l’usage des symboles de la France, notamment du drapeau français, sur l’étiquetage de produits alimentaires dont l’ingrédient principal n’est pas français. Ainsi, quand vous faites une confiture en France avec des cerises qui proviennent d’un autre pays, vous pouvez apposer le drapeau français, de même quand vous faites en France une compote avec des pommes polonaises. Je sais bien que personne ici n’accepte cette possibilité et que le Parlement a plusieurs fois légiféré contre ce dévoiement des symboles de la France, la dernière fois étant lors de la loi Egalim 2 du 19 octobre 2021, mais il est significatif que vous n’ayez jamais pris de décret d’application, monsieur le ministre, au prétexte que cette disposition était contraire au règlement « information consommateur », dit règlement INCO, de l’Union européenne. Vous nous aviez répondu qu’il devait y avoir une réforme de ce règlement, qui n’est en fait jamais intervenue.On continue par conséquent à tolérer ce dévoiement de l’étiquetage et une certaine forme de tromperie pour le consommateur, au préjudice de nos agriculteurs. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est et en particulier nous faire savoir si vous avez l’intention de faire avancer ce dossier au niveau européen pour que nous puissions enfin régler ce problème conformément à la volonté souveraine – en principe – du Parlement français de pouvoir contrôler davantage l’étiquetage ? (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5296.
Mme Marie Pochon (ECOLO). La souveraineté alimentaire que prétend consacrer cette loi ne sera qu’un vain mot si elle ne prend pas en compte d’abord la préservation de nos terres agricoles. Aucun élu ne peut prétendre défendre ni l’environnement, ni nos agriculteurs, ni la souveraineté alimentaire s’il ne fait rien pour protéger les terres agricoles. Pourtant, la droite et l’extrême droite travaillent de concert à supprimer tous les objectifs et tous les leviers permettant de réussir le zéro artificialisation nette qui garantira de garder nos sols vivants et de préserver notre souveraineté alimentaire ; c’est la ligne de ceux qui votent pour que les autoroutes traversent nos terroirs qu’ils affirment pourtant chérir… Quand on aime son pays, on ne l’ensevelit pas sous le béton !
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5270 de Mme Manon Meunier est défendu.La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir le sous-amendement no 4844.
M. Benoît Bordat (RE). Ce sous-amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur les modes de production en y intégrant le niveau de bien-être animal pour les produits issus de l’élevage. Il ressort en effet d’une expertise de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, publiée le 2 mai 2024, que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence recommande l’instauration d’un étiquetage spécifique relatif au bien-être animal sur les produits d’origine animale et a publié en ce sens des lignes directrices destinées à guider les producteurs dans l’amélioration des conditions de vie de ces animaux, tout en fournissant aux consommateurs les informations nécessaires pour faire des choix éclairés.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4936 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.Les sous-amendements nos 4938 et 4939 de M. Jean-François Lovisolo sont défendus.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4799.
M. Fabrice Brun (LR). Par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, nous souhaitons alerter à la fois la représentation nationale et le Gouvernement sur les dangers que représente la viande cellulaire, c’est-à-dire la viande de synthèse, pour les éleveurs, pour les consommateurs et pour les écosystèmes. Plusieurs études, émanant notamment de chercheurs de l’université de Californie, ont quantifié les conséquences extrêmement polluantes de ce type de production, et un rapport de la mission d’information du Sénat consacrée à ce sujet, rendu le 5 avril dernier, a développé des arguments incitant à la plus grande prudence. C’est pourquoi nous demandons que la viande de synthèse demeure interdite à la consommation dans l’Union européenne et que la France bannisse formellement sa production, sa transformation, sa commercialisation et sa consommation, à l’instar d’ailleurs de l’Italie qui a gravé ce principe dans le marbre de la loi. (M. Aurélien Pradié applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 4808.
Mme Hélène Laporte (RN). Là encore, je vais mettre en exergue une situation totalement anormale en commençant par rappeler un chiffre qui avait suscité, à juste titre, de vives réactions : le taux de poulets issus de l’importation dans la consommation française s’élève à 50 %, et monte même à 70 % dans l’alimentation hors domicile, ce qui comprend entre autres la restauration assurée dans des institutions et établissements publics tels que les écoles, les hôpitaux, les Ehpad, etc. Comment être crédible dans une stratégie du « manger français » si les collectivités publiques demeurent juridiquement dans l’interdiction de prioriser dans leur contrat la production alimentaire nationale ? C’est une question à laquelle il faudra bien un jour répondre. Le droit européen et le code des marchés publics nous imposent aujourd’hui cette situation ubuesque. Pour notre part, nous estimons évident que la commande publique doit favoriser nos producteurs en recourant, dans tous les cas où c’est possible, à des produits français. C’est le sens du présent sous-amendement, qui propose d’inscrire au nouvel article 1er l’objectif d’instaurer une préférence pour les produits français locaux dans la commande publique. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 4966.
M. Luc Lamirault (HOR). Ce sous-amendement vise à rappeler qu’il ne suffit pas de prétendre développer l’agriculture biologique, mais qu’il faut la maintenir. En effet, on a constaté ces dernières années une décroissance du nombre d’exploitations, alors qu’on est encore loin des objectifs fixés en ce domaine.
Mme la présidente (SOC-A). Nous abordons l’étude de deux sous-amendements identiques, nos 5202 et 5291.La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir le sous-amendement no 5202.
M. Jimmy Pahun (DEM). Le présent sous-amendement vise à rappeler la nécessité élémentaire de préserver les fières de l’agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrées par les agriculteurs bio, ainsi que les objectifs de conversion en agriculture biologique inscrits dans le programme Ambition Bio 2027 présenté par le ministre de l’agriculture en février dernier, à savoir 18 % de la superficie agricole utilisée – SAU – d’ici 2027.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 5291.
M. Luc Lamirault (HOR). Je préciserai simplement que l’objectif est encore plus élevé pour 2030 : 21 % de la SAU.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5106.
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est un sous-amendement qui va dans le même sens que ceux de mes collègues – vous noterez au passage qu’il est composé des numéros des départements de la Marne et des Alpes-Maritimes, ce sera un bon moyen mnémotechnique pour s’en souvenir lors du vote. La réécriture générale de l’article 1er concerne, contrairement au texte initial, l’article L. 1 du code rural qui définit actuellement les finalités de la politique agricole, dont la promotion de la conversion et le développement de l’agriculture biologique, avec un objectif chiffré d’affectation de surfaces agricoles utiles au bio. Or cet objectif est supprimé par la nouvelle rédaction. Je ne peux qu’espérer que c’est un oubli et que nous pourrons le corriger au moyen de mon sous-amendement, qui n’est pas un sous-amendement écologiste stricto sensu, car il ne reprend pas notre ambition en matière de développement de la bio, mais seulement l’objectif de 18 % en 2027 fixé dans le plan stratégique national – PSN. En effet, pour que ce sous-amendement soit voté par tous, j’ai repris l’objectif gouvernemental, que nous estimons cependant très insuffisant. J’attends donc de votre part, chers collègues, un vote à l’unanimité le moment venu.
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5204 de Mme Mathilde Hignet est défendu.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir le sous-amendement no 5203.
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). L’agriculture biologique est le seul mode de production garantissant, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, aucun OGM ni aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité et nombreux emplois en milieu rural.Monsieur le ministre, vous aimez nous répondre qu’il est impossible de déroger aux règles de l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne elle-même est loin de respecter son objectif concernant la surface dévolue à l’agriculture biologique, soit au moins 25 % de la superficie agricole utilisée d’ici 2030 selon le Pacte vert pour l’Europe. Dans son rapport publié le 18 décembre 2023, la Commission européenne affirme qu’il est très improbable que l’objectif soit atteint, la surface consacrée au bio ne devant atteindre que 15 % en 2031. La France n’est pas en reste sur le retard en surface en agriculture biologique : elle stagne à 10,7 % de la surface agricole totale ; l’objectif était pourtant de 15 % en 2022 et de 18 % en 2027. Si vous voulez vous targuer en 2027 d’une promesse tenue, il va falloir accélérer ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5256.
M. Dominique Potier (SOC-A). Tout a été dit par Marie Pochon, inutile pour moi de le répéter. J’informe la présidence que le groupe Socialistes a pris la décision de ne prendre la parole que pour un amendement sur trois et pour pas plus d’une minute chacun – nous dirons seulement « Défendu » pour les autres. Nous pensons qu’ainsi nous pourrons ce soir clore les discussions sur l’article 1er, qui aura été amplement débattu.
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5311 de Mme Marion Meunier et 5336 de M. Loïc Prud’homme sont défendus.Le sous-amendement no 5243 est-il défendu, monsieur Echaniz ?
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Défendu ! J’obéis à M. Potier ! (Sourires.)
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements identiques nos 4826 de M. Pierre Meurin et 5223 de M. Julien Rancoule sont défendus.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4866.
M. Marc Le Fur (LR). Je vous rappelle, mes chers collègues, que le mot « élevage » n’apparaissait pas dans la rédaction initiale de l’article. On a corrigé cette anomalie, grâce en particulier à notre groupe Les Républicains, très présent d’ailleurs sur ces bancs, comme souvent dès qu’il s’agit de questions agricoles. Je propose qu’à l’alinéa 34, après les mots : « De promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines », il soit précisé : « tant animales que végétales ». En effet, la protéine animale fait partie de notre culture et de notre réalité économique, les éleveurs existent, ils font du bon travail et il faut que nous sachions affirmer que la viande française, qu’il s’agisse de la viande d’origine bovine, ovine, porcine ou bien encore de la viande de volaille ou de lapin – cette dernière connaissant des difficultés singulières –, fait partie de nos priorités. Il faut donc le mentionner, me semble-t-il, dès l’article 1er.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5105.
Mme Marie Pochon (ECOLO). J’appelle à nouveau votre attention, chers collègues, car le sous-amendement no 5105 est tout aussi important que mon amendement précédent. Outre la suppression de l’objectif de surfaces en bio, actuellement inscrit dans le code rural, a aussi été supprimé, y compris dans cette nouvelle réécriture, l’objectif de développement des surfaces en légumineuses, qui devrait de 8 % de la SAU en 2030. Cet objectif est très insuffisant pour les écologistes, mais c’est le vôtre, monsieur le ministre, et on se contente de le reprendre pour ne pas supprimer sa mention. Ne pas réécrire cet alinéa serait évidemment une erreur dramatique, à rebours complet de l’histoire et des objectifs de souveraineté. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dépendants de l’étranger, par exemple du soja sud-américain pour nourrir nos animaux, alors que nous pouvons produire ces légumineuses sur notre sol national. Personne ne peut prétendre défendre la souveraineté et refuser le développement des surfaces en légumineuses dans notre pays. Là encore, il ne doit donc pas manquer une voix lors du vote de ce sous-amendement.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5205.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent s’assurer que l’autonomie protéique recherchée pour 2050 concerne aussi bien les protéines végétales destinées à l’alimentation des animaux humains que celles destinées à l’alimentation des animaux non humains.En effet, la France et l’Europe sont toujours très dépendantes des protéines de soja d’Amérique latine pour nourrir les animaux d’élevage. Cela contribue à la déforestation massive de la forêt amazonienne : près de 1 million de kilomètres carrés ont été rasés depuis 1970, soit une surface équivalente à celle d’un pays comme l’Égypte. Cela n’est évidemment pas sans effets sur le dérèglement climatique en fonction duquel il nous faut désormais nous organiser.Il est nécessaire de mettre fin à ce massacre écologique mondial en remettant en cause les systèmes agricoles intensifs d’exportation et donc les accords de libre-échange qui les encouragent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements identiques nos 5211 de M. Loïc Prud’homme et 5257 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5307.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Dans ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuses à l’horizon 2030. Le Gouvernement avait lancé une stratégie nationale en ce sens en 2020, mais dans un rapport d’analyse publié en janvier 2024, France Stratégie indiquait qu’aucun d’élément concret ne permettait d’affirmer que nous parviendrions à atteindre ce but d’ici à 2030.Par conséquent, il est nécessaire de réaffirmer notre ambition dans la loi afin que nous produisions en France bien plus de légumineuses. Ces espèces végétales, dont font partie les haricots, les pois et les lentilles, sont riches en protéines et contribuent à réduire notre impact environnemental en remplaçant les protéines animales. Rappelons que pour produire un kilogramme de protéines végétales, il faut en moyenne 4 500 litres d’eau contre 8 000 litres pour la même quantité de protéines animales, voire 15 000 litres pour un kilogramme de viande de bœuf.
M. Henri Alfandari (HOR). Vous voulez préserver les élevages bovins ou pas ?
M. Francis Dubois (LR). Vous voici en pleine contradiction avec votre défense du pastoralisme !
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). L’augmentation de la production de légumineuses est indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, étant donné que l’élevage est responsable…
M. Jean-Yves Bony (LR). Et les loups, vous leur ferez manger des légumineuses ?
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). …de 17,5 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.Il s’agit également d’un enjeu de santé publique. Le chercheur Marco Springmann a montré dans un article intitulé « Analyse des cobénéfices du changement alimentaire sur la santé et le changement climatique » publié en 2016 que la réduction de la consommation de viande permettrait de sauver 5,1 millions de vies dans le monde chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (LR). Il s’est rendu compte qu’il existait une décapitalisation drastique du cheptel ?
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 4801 de M. Ian Boucard, 5275 de Mme Aurélie Trouvé et 4777 de M. André Chassaigne sont défendus.La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 4852.
M. Luc Lamirault (HOR). Ce sous-amendement vise à réduire les surtranspositions, comme deux autres que j’ai déjà défendus, portant sur d’autres parties de l’article 1er. Je vous propose d’adopter mes trois propositions : au cours de la navette, les sénateurs, dans leur grande sagesse choisiront quel emplacement convient le mieux et les juristes en tireront les conséquences en termes d’application.Il s’agit de laisser la possibilité au ministre de l’agriculture de recueillir l’avis de l’Anses avant de décider, avec ses services, de délivrer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5208 Mme Mathilde Hignet, 5038 de M. Grégoire de Fournas, 5334 de Mme Aurélie Trouvé, 5065 et 5066 de M. Dominique Potier et 5039 de M. Grégoire de Fournas sont défendus.La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir le sous-amendement no 4763.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d’assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non seulement européens, mais également français.En effet, les exigences françaises sont parfois plus élevées que les exigences européennes et il convient, dans un contexte de souveraineté alimentaire française, de le rappeler.
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5040 de M. Grégoire de Fournas, 5373 de Mme Aurélie Trouvé et 5088 de Mme Marie Pochon sont défendus.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5104.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Il vise à ajouter parmi les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation le respect du principe de souveraineté des pays tiers. Hier, nous avons entendu des interventions qui prouvent que certains de nos collègues sont totalement déconnectés. C’est ainsi que M. Sitzenstuhl nous a expliqué qu’il fallait bien produire pour nourrir l’Afrique. Je vais m’adresser aux députés des droites pour leur poser une question :…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …seriez-vous d’accord demain pour accueillir dix fois, voire cent fois plus de migrants qu’à l’heure actuelle en Europe ? Quand vous défendez le subventionnement de productions européennes allant inonder les marchés des pays du Sud, votre contribution à leur souveraineté alimentaire est de zéro.
M. Vincent Descoeur (LR). Quel est l’objet de votre amendement ? Vous donnez l’impression de le découvrir.
Mme Marie Pochon (ECOLO). De plus, vous déstabilisez les marchés locaux, vous empêchez les producteurs locaux de vivre et vous alimentez la faim, la guerre et les migrations. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)Les exemples sont nombreux et connus. Rappelons le cas du lait : l’Union européenne consacre chaque année 2,5 milliards d’euros pour subventionner l’exportation de ses excédents. Des agro-industriels européens envahissent le marché en Afrique de l’Ouest, avec du lait en poudre réengraissé par de la matière grasse végétale et vendu de 30 % à 50 % moins cher que le lait produit localement.
M. Vincent Descoeur (LR). Ridicule : tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Marie Pochon (ECOLO). À qui cela profite-t-il ? Ni aux Français ni aux Africains, mais simplement à quelques agro-industriels qui s’enrichissent en profitant de la misère des gens. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). Nous examinons à présent deux sous-amendements identiques, nos 5103 et 5209. Le sous-amendement no 5103 de Mme Marie Pochon est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5209.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous proposons de faire figurer parmi les finalités énumérées dans l’amendement le soutien au commerce équitable. Dans le cadre du commerce Nord-Nord, le commerce équitable est fondé sur la souveraineté alimentaire de chaque partie et un protectionnisme écologique appelé à se développer. Dans le cadre de nos échanges avec les pays tiers, il importe d’encourager un commerce équitable destiné, d’une part, à favoriser des filières vertueuses, la juste rémunération des travailleurs, le respect de l’environnement et, d’autre part, à lutter contre l’exploitation orchestrée par les filières agro-industrielles, nombreuses à l’autre bout de la planète.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5135.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Les députés du groupe Socialistes sont particulièrement attachés à une souveraineté alimentaire fondée sur les principes de coopération et de solidarité en matière agricole. Le développement solidaire est pour nous un moyen de lutter contre les inégalités mondiales.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4867.
M. Marc Le Fur (LR). L’amendement no 3952, qui consiste à réécrire l’article 1er, prévoit que l’une des finalités de la politique agricole est « de favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture », ce qui est une bonne chose. Toutefois, il faut que cela puisse se traduire dans les faits de manière honnête, et c’est là que je tiens à manifester une certaine inquiétude. Dans nos écoles interviennent parfois des gens qui préconisent une alimentation très militante, en encourageant le véganisme et en pointant du doigt l’élevage. Cela est très mal vécu par le monde rural, en particulier les éleveurs.
M. Marc Le Fur (LR). Quand des enfants rentrent à la maison en confiant à leurs parents éleveurs qu’à l’école, on leur a dit que ce qu’ils faisaient n’était pas beau, il y a quelque chose qui ne va pas ! Nous devons favoriser la neutralité. Il est parfaitement légitime de laisser à chacun le choix de ce qu’il mange, mais l’école, en particulier l’école de la République, ne doit pas être le vecteur d’une propagande de type woke, extrêmement préjudiciable pour la culture qui est la nôtre, marquée par l’alimentation carnée.
M. Fabrice Brun (LR). Militons pour la liberté alimentaire !
Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5322 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4972.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Parmi les grands objectifs poursuivis par la politique agricole française, il importe d’ajouter la préservation de l’agriculture traditionnelle lorsque cette dernière contribue à façonner les paysages et à faire vivre des traditions.Dans des territoires tels que la Camargue, le Pays basque ou la Provence, la culture et l’élevage participent très largement à l’entretien de la culture locale. Ils ont donc un impact direct sur la préservation du patrimoine naturel et sur le tourisme.Ces types d’agriculture, vous le savez, monsieur le ministre, sont menacés. Vous qui êtes venu dans le Gard à de nombreuses reprises, vous avez été sensibilisé à la situation des éleveurs de taureaux en Camargue.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Ils sont notamment confrontés à des problèmes d’assurance en raison de l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité en cas d’accident. Vous aviez pris l’engagement d’apporter des réponses et je profite de ce sous-amendement pour vous relancer sur ce sujet très important pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5041 et 5042 de M. Grégoire de Fournas sont défendus, de même que les sous-amendements nos 5078 et 5079 de Mme Marie Pochon.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5080.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Tout le monde ici veut offrir des débouchés aux éleveurs français et considère comme contradictoire de promouvoir la souveraineté alimentaire et de continuer d’importer massivement du poulet thaïlandais ou du bœuf argentin. Pourtant, dans les cantines publiques, celles des administrations comme celles des établissements scolaires, il arrive encore fréquemment que tels produits soient utilisés : du poulet ukrainien peut y être servi alors qu’une ferme toute proche met la clef sous la porte, faute de débouchés.Ce sous-amendement, reprenant une proposition de mon collègue Damien Maudet, est simple. Il vise à s’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État proviennent d’animaux élevés en France. Pas une voix ne doit manquer pour son adoption.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5081.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Il entend garantir que la commande publique contribue à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique. Il reprend la logique des objectifs inscrits dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio dans les menus servis par les restaurants collectifs sous gestion publique. Alors que nos agriculteurs ayant reçu la certification AB, les labels AOP et IGP, ou encore le Label rouge, rencontrent des difficultés pour trouver des débouchés, comment inciter les consommateurs à acheter leurs productions si la commande publique n’est pas exemplaire ?Nous nous sommes fixé de premiers objectifs en ce domaine entre 2017 et 2022 et il est légitime de continuer à en fixer d’autres. Comme la majorité semble avoir renoncé à persévérer dans cette voie, nous proposons pour 2030 un objectif de 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques. Il s’agit d’assurer des débouchés à nos producteurs engagés.
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5082 et 5083 de Mme Marie Pochon, 5084 et 5085 de Mme Lisa Belluco, 5086, 5087 et 5167 de Mme Marie Pochon sont défendus.
Mme la présidente (SOC-A). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente (SOC-A). Avant de lever la séance, je vous indique qu’il reste quatre-vingt-quatre sous-amendements à examiner avant de pouvoir passer au vote sur l’ensemble des sous-amendements à l’amendement no 3952.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC-A). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.