Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet

Séance du 16 mai 2024 (1e séance)

Présidence de Mme Valérie Rabault

Article 1er (suite)

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous les défendons, ne vous inquiétez pas !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement no 5143.

M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Je suis élu d’un département, l’Aveyron, dont l’économie et le territoire sont structurés par l’agriculture et l’élevage. Dans les exploitations, à dominante familiale, il est bien rare de gagner plus d’un Smic de revenu mensuel.Ces dernières semaines, le monde agricole a crié sa juste colère. Depuis deux ans, dans notre pays, pas moins de 20 000 exploitations ont disparu. Depuis deux ans, vous nous annoncez une grande loi d’orientation agricole pour changer la donne. Et que nous proposez-vous à la place ? Une loi en faveur de l’agrobusiness qui ne traite pas la question des revenus agricoles et qui encourage la libéralisation des marchés en mettant en concurrence nos paysans avec ceux de l’autre bout du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les paysans assument des responsabilités vis-à-vis de la société : bien nous nourrir et protéger le vivant. En retour, la société doit garantir un revenu digne aux paysans et les protéger de la concurrence déloyale. Tel est le sens de nos propositions.Instaurons, d’une part, des prix planchers rémunérateurs et l’encadrement des marges de la grande distribution et, d’autre part, un protectionnisme solidaire afin de protéger nos paysans et notre souveraineté alimentaire. Pourquoi importer toujours plus de viande depuis l’autre bout du monde alors que nous en produisons de bien meilleure qualité ici ?Ajoutez à cela une diminution des droits de douane sur les exportations et voilà comment nous tirons une balle dans le pied de nos filières agricoles. Il est donc temps de revoir ces accords de libre-échange. Tel est le sens de ce sous-amendement qui permettra également de satisfaire différentes exigences : l’augmentation du revenu de nos paysans, l’accès à une alimentation saine et la prise en considération de l’enjeu climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement no 5144.

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Il vise à apporter de la clarté s’agissant des accords de libre-échange et donc à prémunir réellement l’agriculture française de la concurrence déloyale à laquelle vous la livrez en pâture. La rédaction actuelle, floue, ouvre la porte à toutes les dérives possibles.La loi n’est pas un outil de communication. Nous parlons ici de la santé des populations, du bien vivre des paysans et de la préservation de la biodiversité. Or, dans l’état actuel des accords de libre-échange, rien de tout cela n’est garanti.Par l’accord avec la Thaïlande, vous légitimez la surpêche qui dévaste nos océans. Par l’accord avec le Mercosur, vous légitimez les méga-exploitations de bovins, pleines d’OGM – les organismes génétiquement modifiés – et arrosées de pesticides tous plus cancérigènes les uns que les autres, ainsi que les méga-exploitations de poulets qui polluent les cours d’eau et font fi du bien-être animal et paysan.Ce nivellement par le bas n’a qu’une seule issue : la survenue de la même situation en France. Et ça n’a pas manqué : dans la Drôme, une ferme-usine en mesure de produire chaque année 1 million de poulets est en cours de construction malgré l’opposition des habitants et du corps paysan. Les porteurs du projet avancent, comme argument principal, l’idée que nous aurions besoin d’un tel modèle face aux importations de poulets des fermes ukrainiennes, brésiliennes et thaïlandaises.Qui aurait pu prédire qu’au nom de la course à la productivité, nous nous en prendrions à l’âme même de la paysannerie ? Qui aurait pu prédire que, pour quelques bénéfices supplémentaires de l’agro-industrie, nous sacrifierions nos cours d’eau et nos paysages ?Les syndicats paysans nous interpellent sans relâche : ils ne veulent pas de ce monde. Nous les avons entendus : à La France insoumise-NUPES, nous n’en voulons pas non plus. Alors, par ce sous-amendement, instaurons vite un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 5178.

Mme Emmanuelle Ménard (NI). Mon objectif, avec ce sous-amendement, est d’appeler l’attention du Gouvernement – même si j’ai souvent eu l’occasion de vous parler de ce sujet, monsieur le ministre – sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français, notamment le vin, produit par exemple dans l’Aude ou dans l’Hérault. Cette concurrence a évidemment des répercussions sur les revenus des viticulteurs. Depuis plusieurs années, le Gouvernement est alerté sur cette question sans que la situation s’améliore vraiment.Voici un exemple qui en dit long. Depuis 2016, l’indication géographique protégée Pays-d’Oc s’est constituée huit fois partie civile. Or, seules trois affaires ont été instruites et, parmi elles, une seule a donné lieu à une condamnation. Celle-ci n’était pas des moindres puisqu’elle concernait un négociant en vin qui avait écoulé, entre le 1er avril 2014 et le 8 février 2017, 12 776 hectolitres de vin espagnol francisé et vendu sous une fausse appellation – ce qui représente quarante-huit citernes.Plusieurs mois d’enquête des agents des douanes et de la répression des fraudes – qui ont donc bien fait leur boulot – ont permis d’éplucher les comptes de la société de négoce. Il en est ressorti que celle-ci avait retiré de ce commerce plus que juteux 420 000 euros de gains. Près de sept ans plus tard, en septembre dernier, le responsable a enfin comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de tromperie sur la qualité d’une marchandise, utilisation frauduleuse d’une indication géographique protégée et pratique commerciale trompeuse. Bilan : le négociant a été condamné à 75 000 euros d’amende alors que le parquet avait requis 150 000 euros et alors que les gains, je le répète, s’élevaient à 420 000 euros. Cherchez l’erreur ! C’est une véritable incitation à recommencer.Une telle situation est révoltante pour nos viticulteurs qui attendent des mesures concrètes et fortes du Gouvernement, notamment pour lutter plus efficacement contre la francisation des vins espagnols et bien sûr, vous le savez, pour soutenir la production viticole française.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements nos 5145, 5146 et 5148, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je vous ai déjà parlé des conséquences de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande sur l’élevage ovin dans ma circonscription. Malheureusement, l’accord avec le Mercosur risque de produire les mêmes conséquences sur l’élevage bovin. Cet accord, soutenu par l’Union européenne, risque d’ouvrir la voie à l’importation de 99 000 tonnes d’équivalent carcasse du Mercosur dans l’Union européenne.Vous nous dites que vous défendez toutes les formes d’agriculture. Or c’est faux. En optant pour le modèle ultralibéral sur lequel reposent ces traités de libre-échange, vous défendez uniquement l’agriculture agro-industrielle car elle seule pourra résister à ces accords mortifères. C’est ce qui s’est passé pour l’élevage ovin à la suite de l’accord avec la Nouvelle-Zélande et c’est ce qui se passera pour l’élevage bovin, à la suite de l’accord avec le Mercosur. Or, en Haute-Vienne, l’élevage bovin est extensif, assure le maintien de nos paysages ainsi que des liens sur les territoires et permet à de nombreux paysans d’exploiter des terres.Il est donc urgent de sortir des accords de libre-échange, de les rejeter. C’est une demande forte du monde agricole.Puisqu’il est question des accords de libre-échange, j’aimerais que nous parlions aussi du Ceta. Je rappelle que le Sénat, invité à se prononcer sur cette question à l’initiative de nos collègues communistes – qui défendaient l’idée qu’il était possible de s’y opposer – a rejeté cet accord de libre-échange avec le Canada. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourquoi n’écoute-t-on pas le Sénat ? Pourquoi la navette ne se poursuit-elle pas ? Vous affirmez respecter le droit d’amendement et le droit parlementaire. Pourtant, le Gouvernement bloque la navette et empêche nos collègues communistes d’organiser enfin un débat sur cet accord de libre-échange avec le Canada, qui est une monumentale épine dans le pied de nos éleveurs et des producteurs des filières de protéines végétales – les légumineuses, en particulier, seront soumises à la concurrence à cause de cet accord.Laissez le Parlement s’exprimer sur ces questions et faites revenir le débat sur le Ceta à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5160.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Tout à l’heure, au cours d’une belle séquence, nous avons défendu l’élevage paysan et durable. Je vais revenir aux chiffres. L’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande permet d’importer 10 000 tonnes de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage, 15 000 tonnes de lait en poudre. Ne faites pas croire que vous soutenez les éleveuses et les éleveurs français, ces chiffres le démentent !En réalité, l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande dézingue nos éleveurs. Vous ne pourrez pas continuer indéfiniment à pratiquer le « en même temps ». Il faut abroger immédiatement cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5132.

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). L’une des demandes prioritaires et majoritaires du monde paysan est de refuser l’importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises. Il nous faut imposer que toutes les importations respectent ces normes. À défaut, les paysans sont victimes de concurrence déloyale et doivent réduire leurs prix au minimum pour les aligner sur les prix internationaux.Nous avons un choix à opérer entre deux modèles. Soit nous demeurons dans le modèle ultralibéral. Dans ce cas, nous mettons à la casse le modèle familial, celui de l’élevage extensif et des maraîchers locaux qui font vivre les territoires et approvisionnent les marchés. En effet, ces agriculteurs ne résisteront pas à la concurrence déloyale. Tel est le modèle que vous proposez, dans lequel l’agro-industrie s’empare des terres agricoles.Soit nous répondons aux attentes sociétales : des produits locaux de qualité et une présence paysanne nombreuse dans les territoires. Ce modèle requiert d’aller vers le protectionnisme, mot maudit, banni de votre vocabulaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut se diriger vers un protectionnisme écologique et solidaire. Il y va de la survie des paysans et du modèle agricole familial et local que nous connaissons. C’est la position que défend La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon acquiesce.)

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5131 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, nos 5060, 5121 et 5152.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5060.

Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 10 de l’amendement no 3952, car il nous semble contradictoire dans ses attendus et dans ses intentions. Il est important de déterminer ce que nous voulons et dans quel ordre de priorité.L’article 1er tend à définir la souveraineté alimentaire. Il est question de valoriser nos productions non seulement en France mais aussi au sein de l’Union européenne. À quelle échelle souhaitons-nous privilégier nos consommations ? C’est la réflexion à mener. La rédaction actuelle contient une profonde contradiction.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5121.

Mme Marie Pochon (ECOLO). S’il est juste de viser une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n’y a pas de sens à rechercher l’amélioration de notre capacité exportatrice pour elle-même. Nos politiques publiques doivent permettre de nourrir la population sans pénaliser la capacité des autres États à nourrir la leur.Cette politique de prédation des marchés locaux des pays du Sud est une catastrophe à tous points de vue. Derrière le mythe de la France nourricière, des agro-industriels envahissent les marchés des pays du Sud, les déstabilisent, appauvrissent les populations locales, qui n’ont plus de quoi vivre et sont contraintes à l’exil.De nombreux cas ont été documentés par les ONG de solidarité internationale. C’est par exemple le cas des agro-industriels européens qui inondent les marchés d’Afrique de l’Ouest avec du lait en poudre, réengraissé avec de la matière grasse végétale, et vendu de 30 % à 50 % moins cher que le lait produit localement. L’Union européenne exporte des volumes croissants de ce produit à bas coût dont les qualités nutritives sont inférieures à celles du lait. En 2020, selon les derniers chiffres disponibles, elle a exporté pour 2,1 milliards d’euros de ces poudres, qui représentent 56 % du total des produits laitiers européens exportés vers l’Afrique de l’Ouest.Notre souveraineté alimentaire ne peut être atteinte au détriment de celle des autres pays. Selon nous, la définition de la souveraineté alimentaire doit reposer sur ce principe.

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5152 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4784.

M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Je suis très attaché à ce sous-amendement, car il traduit l’ADN des communistes, qui prônent une approche internationaliste et le respect des différents peuples de la planète. Aux termes de l’amendement no 3952, vous souhaitez inscrire « en améliorant la capacité exportatrice » dans l’article 1er. On se place uniquement du côté français, par une sorte de repli sur notre identité et sur notre propre production. Cela signifierait que les accords de libre-échange seraient conclus dans l’intérêt de notre pays sans tenir compte des intérêts des autres peuples.Lorsque, comme moi, on a rencontré à plusieurs reprises des paysans sans terre du Brésil et des représentants de communautés amérindiennes, on se rend compte des conséquences que peuvent avoir les accords de libre-échange et la capacité exportatrice de pays tels que le nôtre. Or on fait l’impasse sur ces conséquences.Opposés aux accords de libre-échange, nous ne le sommes pas à la coopération internationale et aux échanges commerciaux pour autant qu’ils tiennent compte de ces conséquences. Par exemple, Marie Pochon l’a montré, en favorisant le développement d’une monoculture au détriment de cultures vivrières, on crée la famine et on pousse des millions de personnes à vivre dans des bidonvilles autour des grandes métropoles.Je propose donc de substituer au membre de phrase que j’ai cité les mots « en améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale ». Voilà une approche internationaliste, certes communiste, mais conforme à notre ADN et non génétiquement modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5120.

Mme Marie Pochon (ECOLO). Il me sera difficile d’être à la hauteur du président Chassaigne pour défendre ce sous-amendement, qui tend à remplacer les mots « en améliorant la capacité exportatrice » par les mots « en maîtrisant les dépendances aux exportations ».La question posée est celle de la direction que nous donnons à notre modèle agricole. Soit nous bâtissons un modèle uniquement autour de l’impératif de compétitivité sur les marchés mondiaux et de l’équilibre de notre balance commerciale, au risque de favoriser l’agrandissement des exploitations et l’effondrement de la population agricole, prise en tenailles par des prix décidés sur des marchés internationaux sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Soit nous assumons et privilégions la vocation nourricière de l’agriculture, en garantissant l’accès de toutes et tous – en France, en Europe et dans les autres pays – à une alimentation saine et durable. Tel est le sens de ce sous-amendement.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 4820.

M. Grégoire de Fournas (RN). Notre collègue Le Feur a déclaré tout à l’heure : « Je ne veux pas de vos prix planchers ». Or, lors du Salon de l’agriculture, le Président de la République a pris l’engagement d’instaurer de tels prix. Vous êtes membre de la majorité, élue avec le soutien d’Emmanuel Macron. Vous êtes donc tenue, par honnêteté vis-à-vis des Français, de soutenir les promesses du Président. Monsieur le ministre, quand cette promesse sera-t-elle mise en œuvre ? J’espère que vous répondrez au moins à cette question.Vous avez expliqué, madame Le Feur, qu’avec des prix planchers, nous n’aurions plus la capacité d’exporter des productions dont les prix seraient en décalage avec ceux du marché. Quel est l’intérêt d’exporter des productions agricoles dont le prix de vente ne couvre pas les coûts de production et qui ne rémunèrent donc pas les agriculteurs ? Ce genre d’argument permet à Lactalis d’imposer aux éleveurs laitiers des prix inférieurs aux coûts de production et de les ruiner. Vous vous faites complices de ceux qui agissent comme Lactalis. (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, fait un signe de dénégation.)Pour exporter, ce qui n’est pas un gros mot, il faut être compétitif. Vous avez déposé un très grand nombre d’amendements identiques à ceux de la NUPES, qui s’inscrivent dans une logique de décroissance agricole. Assumez ! Soyez cohérente ! Je constate que, comme le Gouvernement et une large partie de la majorité, vous n’avez aucune cohérence pour défendre les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5119.

Mme Marie Pochon (ECOLO). Il vise à préciser qu’il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides, d’alimentation animale et d’énergie. En effet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans une réduction des importations de ces intrants.Nous apprenons que les importations d’engrais en provenance de Russie ont augmenté de plus de 80 % en deux ans ! Ces importations se portent mieux que jamais malgré la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie de Poutine. Radio France internationale (RFI) nous apprend par ailleurs que les autorités russes ont imposé une taxe de 8 % sur ces exportations.Si ce n’est pour assurer notre souveraineté alimentaire, il est nécessaire d’adopter ce sous-amendement, dans un souci de cohérence, pour cesser de financer l’effort de guerre russe.

Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4747 et 4933. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir le sous-amendement no 4747.

M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). Dans le membre de phrase « en maîtrisant les importations », nous souhaitons remplacer « maîtrisant » par « réduisant ».Il faut diminuer drastiquement les importations dans les outre-mer. L’un de nos collègues a déclaré hier qu’avec nos méthodes et notre vision, nous nous mettrions hors jeu. Si nous sommes hors jeu en matière de politique agricole, c’est parce que nous sommes hors de votre champ de vision – sans faire de jeu de mot avec « champ ».Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous sommes éloignés de vos réalités, parce que les formations dispensées dans les outre-mer, notamment à La Réunion, ne sont pas adaptées aux spécificités locales. L’agriculture dans l’Hexagone n’est pas l’agriculture dans les outre-mer.Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous voyons nos terres se transformer en parkings pour centres commerciaux. Lorsque nous avons déposé des amendements pour l’empêcher, un 49.3 est passé par là. Nos jeunes diplômés peinent à trouver des terres pour s’installer.Si nous sommes hors jeu, c’est parce que nous payons la tomate 10 euros le kilo alors qu’elle constitue la base de plusieurs de nos plats traditionnels.Si nous sommes hors jeu, c’est parce qu’à La Réunion, les dossiers agricoles sont gérés par le conseil départemental, dont la compétence principale est l’action sociale, alors qu’ils devraient relever de la région. L’agriculteur réunionnais n’est pas un cas social, mais un chef d’entreprise.Si nous sommes hors jeu, c’est parce que, dans une génération, nos estomacs seront accrochés aux importations arrivant par bateau ! On ne nous donne pas les moyens de planter et de nourrir notre peuple correctement. Beaucoup de viandes importées à La Réunion proviennent du Brésil ; je vous laisse imaginer leur bilan carbone. (M. André Chassaigne et Mme Manon Meunier applaudissent.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement no 4933.

M. Aurélien Lopez-Liguori (RN). C’est un fait : la France connaît des dépendances bien identifiées en matière d’importations agricoles. Un tiers des produits que nous consommons provient de pays étrangers. Nous ne pouvons nous passer d’eux pour certaines viandes, pour les miels ou pour les fruits et légumes.Au Rassemblement national, nous estimons que toute situation de dépendance doit être combattue. Nous devons reprendre la main sur notre production agricole. C’est seulement ainsi que nous assurerons notre souveraineté alimentaire.Au lieu d’importer des produits qui, bien souvent, ne respectent pas les mêmes normes de qualité que celles que nous imposons à nos agriculteurs, valorisons les productions françaises : elles garantissent à nos concitoyens une alimentation saine, équilibrée et, surtout, locale.Par l’amendement no 3952, vous proposez seulement de maîtriser les dépendances aux importations, mais c’est embrasser le statu quo, se satisfaire d’une situation inacceptable, se résigner à ce que rien ne change… Voilà un bien pâle objectif, qui ne permettra en rien d’aider nos agriculteurs. Il faut faire beaucoup plus : il s’agit de réduire les importations, pas seulement de les maîtriser.

Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4783 et 5332.Le sous-amendement no 4783 de M. André Chassaigne est défendu.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5332.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il est rédactionnel, madame la présidente. (Sourires.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5018.

M. Grégoire de Fournas (RN). Ce sous-amendement me permet de vous poser à nouveau une question, monsieur le ministre, à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse : que veut dire pour vous la souveraineté agricole ?

M. Marc Fesneau. J’ai déjà répondu à cette question.

M. Grégoire de Fournas (RN). Vous n’avez pas été capable de proposer, dans le projet de loi, une définition de la souveraineté alimentaire ; M. Alfandari l’avait fait dans un amendement examiné en commission, mais celui-ci a été retiré. Je voudrais vraiment avoir une réponse au sujet de la souveraineté agricole, parce qu’on ne peut pas inscrire dans la loi des concepts sortis de nulle part et que vous n’êtes pas capables de définir.C’est d’autant plus important qu’en mentionnant la souveraineté agricole – pour tenter, je suppose, de faire plaisir aux agriculteurs en leur montrant ainsi que vous les défendez –, mais sans la définir, vous empêchez une saine définition de la souveraineté alimentaire. Je suppose que l’on pourrait définir la souveraineté agricole comme la production agricole française qui contribue à la souveraineté alimentaire, mais, dès lors que vous dissociez les deux notions, cette dernière n’est pour vous que la nécessité pour une nation de gérer ses importations et ses interdépendances – vous l’avez d’ailleurs dit hier dans votre propos introductif, répétant à de multiples reprises le mot « interdépendances ».L’élaboration de l’article 1er exige, à ce stade, une clarification : il faut que vous apportiez des définitions claires aux concepts que vous voulez inscrire dans la loi. Je vous demande donc une fois de plus : que veut dire pour vous, monsieur le ministre, la souveraineté agricole ? (M. Yoann Gillet applaudit.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4781.

M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Je voudrais revenir sur le caractère choquant de la situation actuelle : des produits alimentaires fournis par notre agriculture en volumes suffisants pour couvrir nos besoins sont tout de même sujets à des importations massives. Je vais prendre deux exemples, à commencer par celui de la production de viande bovine. Elle pourrait couvrir aujourd’hui 91 % de notre consommation, mais les importations en représentent pourtant 26 %. En conséquence, il y a, d’un côté, une décapitalisation – un million de têtes ont disparu en cinq ans – et, de l’autre, en raison notamment des accords de libre-échange déjà en vigueur, et davantage encore quand le seront ceux en cours de discussion, des importations massives.Mon second exemple m’est fourni par une discussion que j’ai eue il y a peu avec la responsable du Secours populaire français pour le département du Puy-de-Dôme : elle me dit que, dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead), elle doit acheter du beurre, mais qu’elle n’en trouve plus sur le marché français, bien qu’il y ait des laiteries à proximité. Nous sommes devenus dépendants alors que la production couvrait très largement la consommation locale, si bien qu’aujourd’hui, celle-ci est couverte par de l’importation et que l’on a des déséquilibres tels qu’un organisme comme celui-ci ne peut plus s’approvisionner en beurre alors qu’il dispose d’un bon d’achat au titre du Fead.Je sais très bien qu’il faut agir en lien avec la réglementation européenne, mais une politique volontariste au niveau national doit être menée. Si on ne prend pas la question de la souveraineté alimentaire à bras-le-corps, on aura petit à petit une perte colossale de nos productions locales au profit d’importations, et nos territoires ruraux disparaîtront !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement no 5166.

M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à poser un principe simple : notre souveraineté alimentaire repose d’abord sur la production de nos paysans ; il s’agit de permettre aux citoyens un approvisionnement aussi local que possible. Ensuite, cela étant posé, nous pouvons nous tourner vers le marché communautaire et international – c’est du pur bon sens. (Mmes Mathilde Hignet et Manon Meunier applaudissent.)Pour répondre aux inquiétudes du ministre Fesneau, je précise bien que nous ne proposons pas l’autarcie alimentaire. Donner la priorité à nos agriculteurs, ce n’est pas une idéologie de la décroissance ou de la fermeture : c’est la définition même de la souveraineté alimentaire. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)En janvier dernier, les agriculteurs nous ont dit clairement qu’ils voulaient vivre de leur métier. Nous avons des produits et des filières de qualité. Pourquoi les abandonner à une concurrence débridée et souvent déloyale ? Pourquoi sacrifier, par exemple, le bœuf aveyronnais au profit du bœuf mexicain, du fait de l’accord avec le Mercosur ? Comment assurer notre souveraineté alimentaire face à des modèles agricoles moins-disants fiscalement et socialement ? Rappelons qu’actuellement, 40 % du poulet consommé en France, 71 % des fruits ou encore 28 % des légumes sont issus de l’import, alors que nous avons le savoir-faire et que trop d’agriculteurs vivent si mal de leur travail.Mon groupe LFI-NUPES affirme qu’on ne défend pas notre souveraineté et nos paysans en cédant au tout libre marché, à la concurrence et au moins-disant social, fiscal et environnemental. (Mêmes mouvements.) Je dis cela aussi pour le RN, médaille d’or des hypocrites sur le sujet ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il suffit de voir leurs votes pour bien s’en rendre compte. J’invite tous ceux qui veulent réellement protéger nos agriculteurs sans caricature ni faux-semblants à voter ce sous-amendement, en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe LFI-NUPES. Bien envoyé !

M. Grégoire de Fournas (RN). Ce serait bien de donner des arguments !

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5164 de Mme Mathilde Hignet est défendu.La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir les sous-amendements nos 5147 et 5001, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Francis Dubois (LR). Ils tendent tous les deux à supprimer les mots « dès que possible » à l’alinéa 10, le sous-amendement no 5147 prévoyant en outre d’y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ».Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors qu’ils subissent une concurrence déloyale due aux traités de libre-échange ? Comment assurer le renouvellement des générations alors que l’agriculture n’est pas rémunératrice, surtout en zone d’élevage ? Comment protéger nos consommateurs des importations ?

M. Julien Dive (LR). Très bien !

M. Francis Dubois (LR). Un exemple concret : nous produisons en Corrèze du veau sous la mère labellisé, de la viande bovine limousine labellisée, de l’agneau du Limousin labellisé, tous produits à l’herbe et, en plus, nous stockons le carbone. Or nous importons des viandes argentines, dans le cadre du traité de libre-échange avec le Mercosur. Je voudrais tout de même rappeler que ces viandes sont vendues comme provenant d’élevages extensifs, alors que les élevages d’Argentine sont parmi les plus intensifs au monde et les animaux, dès leur premier âge, sont piqués aux antibiotiques et aux hormones.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Eh oui !

M. Francis Dubois (LR). Nous importons ces viandes au nom des traités de libre-échange, qui soumettent les producteurs français à une concurrence totalement déloyale en matière environnementale.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Eh oui !

M. Francis Dubois (LR). Il est extrêmement important, si l’on veut atteindre la souveraineté alimentaire, de permettre à nos agriculteurs de percevoir un revenu décent.

M. Julien Dive (LR). Y compris donc à nos éleveurs !

M. Francis Dubois (LR). Il faut donc effacer cette concurrence déloyale, en inscrivant dans l’article 1er les termes que nous proposons. (MM. Julien Dive et Jean-Pierre Cubertafon applaudissent.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5206.

Mme Hélène Laporte (RN). Vous avez vendu aux Français un marché intérieur européen porteur de prospérité économique grâce aux exportations. Mais en matière agricole comme ailleurs, c’est l’exact opposé qui s’est produit : la France est aujourd’hui inondée de produits européens vendus à bas coût et de moindre qualité. Vous avez laissé entrer dans les rayons de nos supermarchés des produits venus de pays où le coût de la main d’œuvre est faible et les normes bien plus permissives, créant ainsi une concurrence déloyale insoutenable pour nos agriculteurs.Pire, par ces traités de libre-échange, vous avez aggravé la concurrence déloyale en l’étendant aux pays hors Union européenne. Je prends l’exemple de la tomate, culture particulièrement importante dans ma circonscription du Marmandais : nos producteurs sont sacrifiés ; on distingue à peine, dans les étals, les produits d’origine française. Les relations commerciales avec le Maroc sont régies par un accord de 1996, entré en vigueur en 2000 et complété en 2012, qui prévoit non seulement un contingent annuel de 285 000 tonnes exonéré de tout droit de douane entre le 1er octobre et le 31 mai, mais également une réduction de 60 % de ces mêmes droits pour tout ce qui excède ce contingent entre le 1er juin et le 30 septembre, soit la saison de la production française. Monsieur le ministre, voilà un scandale absolu auquel vous devriez mettre fin !Comment nos agriculteurs peuvent-ils s’en sortir dans ces conditions, d’autant plus si on y ajoute un climat ultrafavorable et un coût du travail nettement inférieur au Maroc ? Rappelons tout de même que le salaire horaire moyen y dépasse à peine 1 euro, contre 14 euros en France. En 2023, les importations de tomates marocaines ont bondi de 20 %. Les experts, les agriculteurs et les Français, tous constatent cette concurrence déloyale, mais vous, vous persistez et vous signez. On continue, on s’en fout que la filière des tomates soit complètement à l’abandon dans nos territoires ruraux !Nous devons systématiquement privilégier l’approvisionnement national, faire appel au marché européen seulement à titre subsidiaire et au marché international uniquement en dernier recours. Nous espérons vraiment un sursaut de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Il faut faire quelque chose pour la tomate !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5022.

M. Grégoire de Fournas (RN). Dans la logique des propos qui viennent d’être tenus par ma collègue Hélène Laporte, je vous ai, monsieur le ministre, posé une question écrite concernant le nécessaire calibrage des seuils dans le cadre du traité avec le Maroc relatif à la tomate, ce qui est tout à fait faisable. Or vous m’avez répondu que, pour le moment, il n’y avait pas d’accord avec les organisations de producteurs à ce sujet. Je leur ai posé la question en commission d’enquête : elles m’ont dit n’avoir jamais été consultées par le ministère pour réfléchir à une réévaluation des seuils… Vous laissez sciemment des centaines de milliers de tonnes de tomates entrer en France sans jamais vouloir prendre les dispositions nécessaires pour réajuster l’accès des tomates marocaines au marché européen.Monsieur le ministre, à de nombreuses reprises, des dispositions ont fait consensus dans notre hémicycle parce qu’elles sont de bon sens, mais vous nous avez répondu : « On ne peut pas parce que l’Union européenne nous l’interdit. » C’est le cas, par exemple, de la priorité aux productions agricoles françaises dans les cantines : tout le monde est d’accord, mais on ne peut pas parce que l’Union européenne ne veut pas. De même, lors de l’examen du projet de loi Egalim 2, toute l’Assemblée avait voté contre l’apposition d’un drapeau français sur des produits tels que des confitures faites à partir de cerises de Pologne qui sont seulement transformées en France, mais vous n’avez jamais pris le décret parce que l’Union européenne ne le veut pas.Comme le reste du Gouvernement, vous faites preuve d’une certaine paresse quand vous prétendez que le Rassemblement national est pour le Frexit. Non, nous ne sommes pas pour le Frexit, mais nous voulons une négociation et un dialogue exigeants avec la Commission européenne, pour défendre les intérêts de l’agriculture française.

M. Rémy Rebeyrotte (RE). C’est pour ça que votre groupe ne siège pas au Parlement européen !

M. Grégoire de Fournas (RN). Ce que vous ne faites pas, parce que vous vous tenez figé, le doigt sur la couture du pantalon, complètement tétanisé par les technocrates bruxellois, au détriment des intérêts de l’agriculture française. Pour notre part, quand nous serons au pouvoir, nous aurons un dialogue très exigeant avec la Commission européenne et mènerons le combat pour préserver et défendre les intérêts de l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Rémy Rebeyrotte (RE). Vous n’y mettrez pas les pieds !

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente (SOC-A). La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)

Mme la présidente (SOC-A). La séance est reprise.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4748.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Tous les samedis matin, pour respirer l’air de ma ville et nourrir ma famille, je fais le marché de Dieppe – le plus beau marché de France. J’achète les œufs à un copain agriculteur du Caule-Sainte-Beuve,…

M. Jean-Yves Bony (LR). Est-ce qu’ils sont bio ?

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …les yaourts à une agricultrice du pays de Bray, avec le neufchâtel qui va bien, le poulet à côté, les pâtes chez un agriculteur de Petit-Caux. J’ai cette chance et, accessoirement, j’en ai aussi les moyens. En tout cas, je suis sûr que les prix sont au rendez-vous, et la qualité aussi.Sauf que la réalité du monde agricole est différente : 60 % des fruits et 40 % des légumes consommés sont importés,…

M. Fabrice Brun (LR). Même les surgelés !

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …30 % des volailles,…

M. Fabrice Brun (LR). Eh oui, un poulet sur deux ! Le poulet, c’est le symbole de l’érosion de notre souveraineté alimentaire !

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …56 % des ovins. Je ne vous parle même pas du poisson : les deux tiers des 34 kilogrammes de produits de la mer consommés par personne chaque année en France sont importés.Dans le même temps, les exportations ont dévissé : elles ont été divisées par deux. Vous savez aussi, monsieur le ministre, que 5 à 10 milliards d’euros de produits illégaux seraient vendus chaque année en France, ce qui asphyxie nos agriculteurs en tirant vers le bas leurs revenus et affaiblit notre souveraineté agricole – c’est ce qui se joue ici.Notre sous-amendement vise à nous préserver de cette perte de souveraineté. Le général de Gaulle disait que la souveraineté, c’était préserver les intérêts de la France lorsqu’ils étaient fragilisés par l’extérieur. Force est de constater que la concurrence libre et faussée organisée à l’échelle européenne et les traités de libre-échange négociés contre les peuples à l’échelle internationale…

M. Pascal Lecamp (DEM). Le libre-échange ne se fait pas contre les peuples !

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …fragilisent cette souveraineté, cette volonté de privilégier dans nos assiettes les aliments produits chez nous, pour nous nourrir. Il faut prendre conscience que, tant que nous ne mettrons pas des verrous pour protéger cette souveraineté, nous ne serons pas au rendez-vous de l’épaisse colère du monde agricole.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement no 4791.

M. Yoann Gillet (RN). L’agonie de l’agriculture française n’est pas un fantasme, c’est une réalité. L’Union européenne et le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, précipitent la chute des exploitants agricoles en multipliant les accords de libre-échange à un rythme effréné et en enfouissant les agriculteurs sous une avalanche de normes étouffantes. Les accords de libre-échange prônés par la Macronie au mépris de notre souveraineté alimentaire ouvrent grand les portes à une concurrence déloyale qui étrangle le secteur. Comment pouvons-nous accepter que des produits importés, soumis bien souvent à des normes moins contraignantes, inondent nos marchés et ruinent les producteurs locaux ?Prenons un exemple récent : l’accord de libre-échange avec le Chili – un coup de poignard dans le dos de nos éleveurs. Il prévoit entre autres l’importation de 9 000 tonnes de porc, de 2 000 tonnes de bœuf, de 4 000 tonnes de viande ovine et de 18 000 tonnes de volaille. Nous sommes loin de ce que disait la ministre Thevenot le 29 janvier dernier : « Nous ne pouvons pas laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale. »Pendant que nos agriculteurs se battent pour survivre, Bruxelles et le Gouvernement ouvrent les vannes à une concurrence déloyale qui les tuent. Notre sous-amendement n’est pas une simple requête ; il fait écho à la détresse des agriculteurs français. Il tend à préciser que la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire ne doit en aucun cas être compromise par la concurrence déloyale permise par les accords de libre-échange. Monsieur le ministre, arrêtez votre blabla et agissez enfin ! (M. Grégoire de Fournas applaudit.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5165.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Ce sous-amendement s’est retrouvé séparé des sous-amendements similaires déjà défendus par mes collègues. Il porte sur la concurrence déloyale, qui pénalise nos produits nationaux. Il a pour objectif de nous prémunir contre le fameux dumping social et environnemental. Depuis plusieurs années, nous plaidons précisément en faveur d’un protectionnisme social et environnemental visant à protéger les agriculteurs des importations de produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales en vigueur chez nous.Il y a encore sept ou huit ans, on nous riait au nez, jusqu’à ce que votre prédécesseur, monsieur le ministre, Julien Denormandie, se mette à utiliser le vocable de « clauses miroirs ». Comme cela me semblait abstrait, j’ai creusé un peu pour comprendre de quoi il s’agissait. En fait, parler de clauses miroirs, c’est une façon de nous donner raison : cela consiste à dire qu’il faut protéger notre agriculture, mais sans prononcer le mot « protectionnisme », qui manifestement ne figure pas dans votre dictionnaire libéral. Finalement, cela revient au même. Nos idées ont donc prospéré et sont désormais majoritaires.Par conséquent, j’espère que nous voterons des mesures – peu importe qu’on les appelle « clauses miroirs » ou « protectionnisme » – qui protègent réellement nos agriculteurs des produits importés sans être soumis aux mêmes normes sociales et environnementales, ce qui cause de grandes difficultés économiques.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 5179.

Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’alinéa 10 a notamment pour objectif d’assurer l’approvisionnement alimentaire des Français ; il reprend en cela un ajout important de la commission. Ce sous-amendement vise à en clarifier la rédaction en ajoutant le terme « local » après le mot « national ». En effet, la garantie d’un approvisionnement alimentaire doit participer au soutien des filières locales. Inscrire dans ce projet de loi notre volonté de compter sur la production locale enverrait un signal fort et montrerait que la production agricole française est centrale et primordiale dans les enjeux de souveraineté.Préserver la filière agricole, c’est aussi défendre notre agriculture face à la concurrence déloyale de certains agriculteurs étrangers, qui ne produisent pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes règles ou les mêmes contraintes, que nos agriculteurs. Il importe de marquer notre refus que nos agriculteurs soient soumis à davantage de normes que leurs concurrents extracommunautaires – ou communautaires, d’ailleurs –, en inscrivant dans le projet de loi l’obligation d’instaurer des clauses miroirs pour les produits importés.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5194.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Il vise à faire en sorte que l’approvisionnement alimentaire français provienne en priorité de l’agriculture biologique. Cela permettrait de soutenir les agriculteurs et agricultrices bio et de stimuler la production.Permettez-moi de vous faire part du témoignage de Pierre, arboriculteur dans l’Oise. Lors de l’assemblée paysanne que nous avons organisée à l’Assemblée nationale, il a déclaré que l’agriculture biologique permettrait demain d’assurer une souveraineté alimentaire respectueuse du paysan, du consommateur, des territoires, des paysages et des ressources naturelles comme l’air, le sol et l’eau. Finalement, Pierre a mieux défendu ce sous-amendement que moi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Tu l’as très bien défendu quand même !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4823.

M. Nicolas Meizonnet (RN). Monsieur le ministre, la dernière fois que vous êtes venu dans le Gard, pour visiter l’antenne du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) à Bellegarde, dans la circonscription de mon collègue Yoann Gillet, une grande manifestation de viticulteurs gardois se déroulait le jour même à Saint-Geniès-de-Malgoirès, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Cela ne vous avait sans doute pas échappé.Ces viticulteurs auraient vraiment aimé vous y croiser, afin de vous expliquer quelles sont leurs difficultés – lorsqu’on lit ce projet de loi, on comprend que tout cela vous échappe un peu. Ils ne parviennent plus à vivre décemment de leur métier. Confrontés à l’inflation normative et administrative, ils se résignent en se disant que des primes d’arrachage convenables ou des campagnes de distillation pourraient peut-être les sauver. Surtout, cela a été dit, ils sont confrontés à la concurrence déloyale des vins espagnols, qui ne sont pas produits avec les mêmes contraintes sociales et phytosanitaires, et dont certains utilisent des noms français.Nous dénonçons cette situation depuis de nombreuses années, mais rien n’est fait ! Quand on compare le nombre d’hectolitres de vins espagnols qui entrent sur le territoire au nombre d’hectolitres qui restent dans les cuves des caves coopératives, parce que les producteurs ne parviennent pas à les écouler, on comprend l’ampleur du problème.Monsieur le ministre, lorsqu’il est question de souveraineté alimentaire, il est aussi question de viticulture ; il serait temps de se bouger à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Fabrice Brun (LR). La souveraineté alimentaire concerne autant nos verres que nos assiettes !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 5187.

Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il porte également sur l’alinéa 10, puisque celui-ci ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne, qui représente un fardeau pour les agriculteurs.Il existe une disparité manifeste en matière de normes ; de nombreux exemples quotidiens devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs doivent faire face. C’est le cas dans l’Hérault, mais aussi dans le Gard, comme mon collègue Nicolas Meizonnet vient de l’expliquer, ou encore dans l’Aude. Dans ces départements, une concurrence déloyale s’instaure régulièrement entre viticulteurs français et espagnols.La surtransposition des normes en France contrevient à la volonté d’assurer notre souveraineté, puisqu’elle risque d’accroître la concurrence étrangère au détriment des producteurs français. En outre, elle contribue à augmenter notre dépendance aux importations.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5090.

Mme Marie Pochon (ECOLO). Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements internationaux qui obligent la politique agricole française sont ceux qui ont trait aux droits humains et à l’environnement.Un amendement identique a été rejeté en commission. Je n’ai toujours pas compris ce qui vous dérangeait dans le fait de préciser qu’il s’agit de respecter les engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement. D’où le présent sous-amendement.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement no 5002.

M. Francis Dubois (LR). Il est similaire au sous-amendement n° 5001. Sans vouloir encourager la concurrence déloyale, je vous invite à retenir ces numéros ! (Sourires.)Lorsqu’ils ont exprimé leur colère, les agriculteurs nous ont bien fait comprendre qu’ils attendaient d’abord des mesures conjoncturelles, rapidement applicables, puis des mesures structurelles, inscrites dans la loi. De ces mesures structurelles, ils attendent un revenu décent, l’arrêt des surtranspositions normatives, la suppression des obligations sans solution de compensation et, surtout, la fin de la concurrence déloyale. Il faut graver ces mesures structurelles dans le marbre de l’article 1er, en particulier celles qui visent à lutter contre la concurrence déloyale. Nous le leur devons.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 4825.

M. Grégoire de Fournas (RN). Monsieur le ministre, il est bientôt midi et vous n’êtes intervenu que deux ou trois fois ce matin. Ce n’est pas grand-chose par rapport aux dizaines d’amendements que nous avons présentés et aux lourdes questions que nous avons posées.Qu’est-ce que la souveraineté agricole ? J’imagine que vous ne répondez pas, parce que vous ne le savez pas.

M. Marc Fesneau. J’ai déjà répondu vingt fois !

Mme Danielle Brulebois (RE). Cinquante fois !

M. Grégoire de Fournas (RN). Si vous le savez, monsieur le ministre, il faut nous le dire, parce que nous vous posons la question !Que fait-on en matière de régulation ? Que fait-on face à la concurrence étrangère déloyale ? Que fait-on sur les traités de libre-échange ? Que fait-on au sujet de l’accord avec le Maroc sur la tomate ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence des vins espagnols ? Nous aimerions connaître votre avis, nous attendons des réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jérôme Buisson (RN). Il aime vous entendre, monsieur le ministre !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 4853.

M. Luc Lamirault (HOR). Pour ma part, j’ai entendu le ministre sur le sujet que je souhaite aborder, puisqu’il a indiqué hier que la majorité des importations proviennent de l’Union européenne. Ce sous-amendement vise à éviter les surtranspositions, afin que les mêmes règles s’appliquent en France et dans les autres pays de l’Union européenne.Je défendrai d’autres sous-amendements à ce sujet, celui-ci étant un sous-amendement de principe et de bon sens. Il a pour objectif de faire en sorte que nous disposions des mêmes règles en France que dans le reste de l’Union européenne. Il est ici question des produits phytosanitaires, mais d’autres sujets peuvent être concernés.

M. Nicolas Meizonnet (RN). Exactement !

M. Luc Lamirault (HOR). Je vous invite moi aussi à vous souvenir du numéro de ce sous-amendement, comme je l’ai déjà fait hier et comme je le referai par la suite.

Mme Delphine Batho (ECOLO). Votre sous-amendement d’hier n’allait pas dans le même sens !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir le sous-amendement no 4742.

M. Yannick Neuder (LR). Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour ces allers-retours, mais certains d’entre nous siègent également en commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.Permettez-moi de remercier Julien Dive pour la réécriture de l’article 1er. Certains sujets, tels que la formation et la transmission, sont traités dans le projet de loi. En revanche, d’autres ne le sont pas : le pouvoir d’achat et les conditions de vie des agriculteurs, la surtransposition des normes.Ce sous-amendement vise précisément à éviter la surtransposition des normes en France, grâce au mécanisme suivant : une norme ne pourrait être adoptée qu’après avoir été justifiée et évaluée par la profession agricole.Élu d’une circonscription relativement agricole d’un département très agricole, l’Isère, je peux vous dire qu’une telle mesure de l’impact de chaque norme et de son retentissement sur le monde agricole avant de la transposer serait fortement appréciée. J’espère que vous tiendrez compte de cette proposition, que nous avons voulue constructive, dans l’intérêt de l’agriculture française.

M. Fabrice Brun (LR). Nous avons fait un travail de rédaction précis !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5333.

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Sortir des traités de libre-échange, notamment de celui signé avec le Mercosur, aurait pour vertu de protéger l’élevage extensif en France ; j’ai parlé tout à l’heure de l’élevage extensif bovin en Limousin. Cela aurait également pour vertu de protéger des peuples autochtones à l’autre bout de la planète – y compris dans les pays du Mercosur.La déforestation de la forêt amazonienne résulte à 90 % soit de l’élevage pratiqué dans le cadre d’un modèle agro-industriel, soit des plantations de soja OGM, que nous importons pour nos propres élevages.Quand on parle de souveraineté alimentaire, comme c’est le cas dans ce texte, on doit aussi se poser la question de la dépendance de notre élevage à des filières de production de protéines végétales à l’autre bout de la planète. Nous ne sommes manifestement pas indépendants dans ce domaine.Protéger nos éleveurs, tout en étant cohérents avec nos objectifs de préservation de la biodiversité fixés lors de la COP15, y compris à l’autre bout de la planète, cela passe par la sortie de ces traités de libre-échange. Une telle sortie permettrait d’obtenir un résultat vertueux pour tout le monde et d’apporter une véritable réponse aux enjeux de souveraineté alimentaire. En effet, cela favoriserait la création de filières de production de protéines végétales capables de nourrir les humains et d’alimenter nos élevages extensifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5400.

Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Il vise à préciser, s’agissant du lien entre souveraineté agricole, approvisionnement national et règles européennes, que le deuxième objectif de développement durable de l’ONU – l’objectif « zéro faim » – constitue la boussole d’une future réforme de la PAC afin de garantir, en lien avec les territoires, la relocalisation des productions et l’accès de tous à une alimentation de qualité.À ce sujet, je signale les travaux de Guillaume Garot sur les territoires « zéro faim », qui proposent des solutions complémentaires allant dans le même sens.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement no 4797.

M. Yoann Gillet (RN). La viticulture française est attaquée de front par l’Union européenne, tandis que le Gouvernement observe passivement les viticulteurs mourir.

M. Jean-René Cazeneuve (RE). Allez !

M. Yoann Gillet (RN). Hélas, c’est la réalité. Enchevêtrement absurde de normes, bouleversement climatique et baisse alarmante de la consommation de vin : voilà la réalité ! Le coup fatal porté à la filière est celui de la concurrence déloyale orchestrée par l’Union européenne, qui inonde nos marchés de vins étrangers, principalement produits en Espagne.

M. Rémy Rebeyrotte (RE). Mais en Bourgogne, on exporte…

M. Yoann Gillet (RN). Chaque année, plus de 4 millions d’hectolitres de vins espagnols pénètrent dans notre territoire, ce qui met en péril les exploitations viticoles. Il est avéré que les viticulteurs espagnols utilisent des produits phytosanitaires interdits en France et profitent donc d’un déséquilibre concurrentiel injuste.Nos viticulteurs ne peuvent pas rivaliser avec de telles pratiques, si bien que de nombreux exploitants français sont contraints de réduire leurs marges ou de mettre la clé sous la porte. Dans le même temps, les vins espagnols continuent d’envahir nos rayons : c’est ainsi qu’est entretenue la spirale destructrice dans laquelle est prise notre filière viticole.Face à cette crise, que propose le Gouvernement ? Du saupoudrage, un pansement sur une jambe de bois. Ce sous-amendement est un appel à l’action, un plaidoyer pour des politiques publiques courageuses, des contrôles renforcés sur les importations et des sanctions sévères contre ceux qui violent nos normes de production.Monsieur le ministre, c’est votre boulot de protéger notre agriculture et notre viticulture : faites-le ou bien démissionnez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4782.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). La définition de la sécurité alimentaire a bien été donnée : la sécurité alimentaire existe dès lors que tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine. Cette définition implique qu’il faut veiller à la disponibilité physique des aliments, à un accès économique de leurs consommateurs préservant les intérêts des producteurs, mais également à une certaine stabilité, au cap fixé à ces producteurs.De telles préoccupations devraient être au cœur d’une loi prétendant assurer la souveraineté agricole et alimentaire et notre sous-amendement vise à le préciser.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements nos 4795 et 4796, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Yoann Gillet (RN). Le sous-amendement no 4795 est défendu.Le no 4796 vise à introduire des clauses miroir dans les accords de libre-échange, car elles sont essentielles pour défendre notre souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs français.Nos agriculteurs sont confrontés à la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. L’introduction de clauses miroir, réclamée depuis longtemps par les exploitants, représenterait une étape décisive pour imposer aux pays tiers le respect des normes européennes et françaises.Cette mesure de bon sens est également un puissant moyen de mettre un terme à la concurrence déloyale à laquelle les agriculteurs sont confrontés. C’est une mesure vitale pour la préservation de notre souveraineté alimentaire et la création de conditions de production équitables. Je vous rappelle par ailleurs qu’un certain nombre de syndicats d’éleveurs ont écrit à votre amie von der Leyen pour exiger que ces clauses miroirs soient introduites dans les accords de libre-échange, y compris dans le futur accord de libre-échange avec le Mercosur, cet accord que nous dénonçons, auquel nous nous opposons et auquel vous et Emmanuel Macron feignez de vous opposer.

M. Pascal Lecamp (DEM). C’est faux !

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4903 de M. Emeric Salmon est défendu.La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement no 4910.

M. Jordan Guitton (RN). Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d’importation décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l’Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la filière betteravière. En 2022-2023, 400 000 tonnes de betteraves ont été importées d’Ukraine, contre 20 000 tonnes seulement auparavant, et il est encore prévu d’importer 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes en 2023-2024. Conséquence : le cours du sucre a déjà diminué de 30 % dans l’Union européenne.Tant que vous ne serez pas capables de protéger les agriculteurs et la production française de certaines importations, vous ferez baisser les prix et, partant, la rémunération des agriculteurs, dont il est pourtant souvent question. Dans le nord de l’Aube, où j’ai été élu, la filière betteravière est très développée ; elle fournit des centaines d’emplois directs et des milliers d’emplois indirects, notamment pendant la saison, d’autant plus que la transformation en sucre est intégralement accomplie dans la zone de récolte. Je vous rappelle qu’il y a un an, vous n’avez pas eu le courage de revenir sur la dérogation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a pourtant failli tuer le secteur de la betterave, sans lui proposer aucune solution alternative.

Mme Delphine Batho (ECOLO). On est dans un État de droit, en fait !

M. Jordan Guitton (RN). Vous n’avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d’achat de leur production, ni en garantissant l’utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D’autres pays ont pris ces mesures – l’Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J’en viens même à me demander si vous ne voulez pas tuer vous-même le secteur de la betterave !

Mme Delphine Batho (ECOLO). Vous, vous voulez tuer les abeilles !

M. Jordan Guitton (RN). Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national préfère celle de juste échange.Garantir la rémunération correcte des agriculteurs, c’est d’abord protéger le marché français de certaines importations. Inversement, ne rien faire, c’est exposer l’agriculture française à tous les vents de la mondialisation et encourir de graves pertes d’emplois. Or il n’y a pas de ruralité sans agriculteurs et je dois m’avouer très inquiet pour l’avenir des métiers qui dépendent de l’agriculture dans mon département. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement no 5285.

M. Francis Dubois (LR). Il vise à introduire dans le projet de loi le principe « pas d’interdiction sans solution ». Au cœur de ses revendications, le monde agricole a exprimé son ras-le-bol de telles interdictions, qui nuisent à la productivité des exploitations et donc à la rémunération des agriculteurs.Partons une fois de plus en Corrèze, pour y trouver l’exemple de la pomme du limousin, une appellation d’origine protégée (AOP), si étroitement associée à Jacques Chirac. Hier, ses producteurs traitaient les arbres une à deux fois par an contre le puceron, à l’aide de produits phytosanitaires ; aujourd’hui, ce traitement est appliqué en onze fois, à cause de la surtransposition normative à la française. De plus, les molécules composant les nouveaux répulsifs font encore l’objet d’incertitudes et ces traitements répétés provoquent des conflits d’usage, tout en accentuant la concurrence déloyale des pommes de Pologne car la fréquence des traitements provoque des coûts importants et des pertes de revenus.Je le répète, l’interdiction d’un produit ne doit pas aller sans solution et l’agriculture française ne doit pas être exposée à une concurrence déloyale.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mangez des pommes !

M. Francis Dubois (LR). Oui, mais corréziennes !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5335.

Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il nous semble très important de rappeler la nécessité de constituer des stocks stratégiques de produits essentiels. Dans les années 1990 encore, nous disposions de tels stocks, que ce soit de poudre de lait, de sucre ou de céréales, mais l’Europe néolibérale, en dérégulant les marchés, les a fait disparaître.Cette disparition pose un très grave problème, car elle accroît la volatilité des prix, tout en provoquant parfois la flambée des prix alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous évoquiez le beurre et je vous rappelle justement que ces dernières années ont été marquées par des pénuries de ce produit et par l’inflation de son prix, répercutée sur ses consommateurs.Dans une nouvelle ère de crises et de guerres, on a besoin de ces stocks stratégiques. (Même mouvements.) J’oserai même dire que nous sommes certainement les plus bêtes des ultralibéraux, puisque des pays comme les États-Unis, la Russie ou la Chine disposent de ces stocks, que la France n’est même pas capable de se réserver. Il faut alors au moins mentionner l’objectif de les reconstituer, car son atteinte est essentielle pour garantir la souveraineté alimentaire du pays. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement no 5413.

M. Jean-René Cazeneuve (RE). Nous savons tous ici que notre agriculture est riche de ses différences – différences de sol, de climat, d’ensoleillement et d’hydrologie, dont les effets sont tout à fait notables. Prenons l’exemple du Gers : malgré la qualité de ses produits et l’engagement de ses agriculteurs, les rendements y sont moins bons et les conditions d’exercice y sont plus difficiles que dans d’autres départements. En cause, des potentiels pédoclimatiques distinguant les territoires entre eux, mais également les effets différenciés du changement climatique d’une zone de culture à l’autre.Mon sous-amendement vise à reconnaître les différences de potentiel pédoclimatique et à prévoir des aides territorialisées dans l’action de notre gouvernement, c’est-à-dire à enrichir le texte qui nous est proposé.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5061.

Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique et des sinistres que provoquent les coups de gel, les coups de vent ou les inondations. Pour les éleveurs et les cultivateurs, c’est un défi immense que d’apprendre à s’adapter. Sur le terrain se constatent bien les difficultés, les errements et les hésitations dont souffre le traitement du changement climatique. Dans ma circonscription, par exemple, le Président de la République avait promis de déclarer l’état de catastrophe naturelle pour que les agriculteurs soient couverts par le régime associé après le passage de la tempête Ciaran. Finalement, cette déclaration a été abandonnée, au profit d’autres modalités d’accompagnement des agriculteurs dans la crise qu’ils traversaient.Le sous-amendement que je défends propose de progresser sur un terrain instable. La nature nous rappelle à l’ordre et nos politiques publiques ont besoin d’être renforcées : il vise à favoriser les mesures d’atténuation des effets du changement climatique par la simplification de la rédaction de l’alinéa 11.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4994.

Mme Delphine Batho (ECOLO). Portant également sur le problème que pose l’alinéa 11 de l’amendement no 3952, il devrait pouvoir nous rassembler. Les rédacteurs de cet amendement font en effet l’hypothèse que le seul défi qui était posé à l’agriculture est celui de l’adaptation et de la résilience face aux conséquences graves de l’accélération du changement climatique, dont elle est en effet victime.Pourtant, il n’est pas possible de traiter d’adaptation et de résilience sans agir d’abord sur les causes du changement climatique. Je propose ainsi de compléter l’alinéa 11 de l’amendement de la mention suivante : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles. »Je rappelle que le secteur agricole est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre ; il est responsable de 68 % des émissions de méthane et de 80 % des émissions de protoxyde d’azote. Pour changer cette situation, des solutions existent – l’élevage à l’herbe ou l’abandon des engrais azotés de synthèse –, mais quels que soient les débats qu’elles pourraient susciter, il est certain que nous devons inscrire dans ce texte un appel réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5153 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.Le sous-amendement no 4749 de M. Sébastien Jumel est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5126.

M. Vincent Descoeur (LR). Il vise à inscrire à l’alinéa 11 la nécessité d’accompagner les agriculteurs face au changement climatique. En effet, s’il est pertinent d’insister sur la nécessité de s’y adapter, au-delà de la déclaration d’intention, il est tout aussi indispensable d’accompagner les agriculteurs afin qu’ils puissent engager les actions et les mutations permettant d’atténuer les conséquences du changement climatique.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements nos 4955 et 4920, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Luc Lamirault (HOR). Ils ont le même objet : inscrire dans le projet de loi la notion de protection de l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs. Sans eau, pas de cultures ; il faut garantir l’accès des agriculteurs à l’eau afin d’assurer leur résilience et mieux partager cette ressource selon ses différentes utilisations et dans chaque territoire.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4999.

Mme Delphine Batho (ECOLO). D’abord, je salue la publication par le journal Le Monde, hier, d’une enquête sur l’ampleur de la contamination des masses d’eau par les pesticides et les nitrates. Grâce à la transparence des données, chaque collègue peut s’informer sur la situation réelle dans sa circonscription.

M. Fabrice Brun (LR). Aucune pollution aux nitrates en Ardèche !

Mme Delphine Batho (ECOLO). La question de l’eau n’est nullement mentionnée dans le projet de loi, alors même qu’un projet de loi d’orientation en matière agricole ne peut faire l’impasse sur cette question et celle de l’irrigation.Par conséquent, le sous-amendement vise à insérer à l’alinéa 11, après le mot « effets », les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Dans un contexte d’accélération du changement climatique, il n’est plus possible de consommer de tels volumes d’eau pour irriguer des cultures destinées à l’exportation. La qualité de l’eau, notamment de l’eau potable, est un enjeu sanitaire de premier plan.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5128.

M. Vincent Descoeur (LR). Il vise, à substituer, à l’alinéa 11, la notion de résilience par celle d’adaptation au changement climatique afin de rappeler, à chaque fois que l’occasion se présente, la nécessité de tenir compte de cet enjeu majeur.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5023.

M. Grégoire de Fournas (RN). Je réponds à l’interpellation de Mme Batho, puisque le ministre ne le fera pas – il n’a pas pris la parole depuis plus d’une heure.

Mme Danielle Brulebois (RE). C’est le règlement !

M. Grégoire de Fournas (RN). Comme vous savez si bien le faire, vous avez de nouveau accablé l’agriculture, qui serait responsable des émissions de gaz à effet de serre. Je vous rappelle que les États-Unis et la Chine sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, tandis que l’Union européenne et la France ne sont responsables, respectivement, que de 9 % et de 1 % de ces émissions. Quant à l’agriculture française, elle est seulement responsable de 0,2 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.Puisque le ministre ne vous le dira pas, je le fais : nous ne sacrifierons pas l’agriculture comme vous souhaitez le faire, alors même que le monde entier rejette massivement des gaz à effet de serre et ne fait aucun effort pour les réduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4957 de M. Luc Lamirault est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 5180.

Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il vise à compléter l’alinéa 11 de l’amendement par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ».Lors des dernières manifestations agricoles, les agriculteurs ont clairement fait savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique créaient une distorsion de concurrence avec d’autres États. S’il est évident que la transition écologique doit être considérée avec sérieux – personne ne le conteste –, elle ne peut être menée au détriment de l’activité de nos agriculteurs. Dès lors, il convient de s’assurer que la capacité de la France à répondre aux contraintes climatiques ne se fasse pas contre leur intérêt.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements nos 4956 et 4921, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Luc Lamirault (HOR). Le premier porte également sur la question de l’eau.Le second vise à consacrer la capacité de la puissance publique à intervenir en cas de crise.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 5000.

Mme Delphine Batho (ECOLO). Nous vivons dans une époque où le complotisme prospère, où une fausse information se répand six fois plus vite sur les réseaux sociaux qu’un fait réel. Les propos de notre collègue du Rassemblement national sont à l’image du climato-obscurantisme de sa famille politique. Ils sont faux,…

M. Grégoire de Fournas (RN). Ah bon ?

Mme Delphine Batho (ECOLO). …car il faut prendre en considération l’empreinte carbone de la France.Vous avez soutenu M. Bolsonaro et la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil,…

M. Grégoire de Fournas (RN). C’est faux !

Mme Delphine Batho (ECOLO). …en étant favorables au maintien, par exemple, de l’importation massive de soja génétiquement modifié en France,…

M. Grégoire de Fournas (RN). N’importe quoi !

Mme Delphine Batho (ECOLO). …qui contribue directement à ce qu’on appelle la déforestation importée. Or les pourcentages – 1 % et 0,2 % – que vous évoquez n’en tiennent pas compte.Il est donc urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs – transport, logement et donc agriculture.

M. Jean-Luc Bourgeaux (LR). Et les vaches ? On les supprime ?

Mme Delphine Batho (ECOLO). Le dispositif de ce sous-amendement, relatif à la question de l’eau, est plus complet que celui du sous-amendement no 4999. Il vise à introduire l’alinéa 5 bis suivant : « En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […]. » Je le répète, il est inconcevable qu’un projet de loi d’orientation en matière agricole ne fixe aucune orientation relative à l’eau et à l’irrigation.

Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5281 et 5408. Le sous-amendement no 5281 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement no 5408.

Mme Sophie Mette (DEM). Ce sous-amendement adopté par la commission des affaires économiques vise à rappeler l’importance de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), et de la stratégie nationale pour la biodiversité dans nos politiques agricoles et alimentaires. Nous devons encourager une agriculture productrice qui soit la plus respectueuse possible de la biodiversité et de l’environnement.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 4961.

Mme Anne-Laure Blin (LR). Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles se déroule le débat, mais eu égard à tous les amendements défendus, il est illisible, ce qui est déplorable. Autant certaines prises de parole des tenants de la décroissance (L’oratrice désigne les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) sont ahurissantes, autant d’autres propos, tenus par d’autres collègues, sont intéressants, suscitent les échanges et méritent d’être versés au débat.

Mme Lisa Belluco (ECOLO). Quand c’est vous, c’est bien, mais quand c’est nous, ça ne l’est pas ?

Mme Anne-Laure Blin (LR). Plusieurs préoccupations, notamment relatives aux produits phytosanitaires ou à la surtransposition, qui touchent de plein fouet les agriculteurs, ne sont pas évoquées dans le projet de loi.Je souhaite revenir sur la question des nuisibles et sur la possibilité pour les agriculteurs de lutter contre les attaques d’espèces protégées, qui ne sont pas mentionnées dans l’amendement de réécriture globale de l’article 1er. Ce matin, nous avons parlé du pastoralisme. Plus généralement, des arrêtés relatifs à ce qu’on appelle pudiquement les Esod – espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – se multiplient, créant des exceptions ou des démarches administratives car de nombreuses associations environnementales attaquent les décisions préfectorales.Le projet de loi devrait traiter certains de ces sujets afin d’accompagner les agriculteurs. Nous, législateur, enverrions le message que nous avons compris ce qu’ils attendent de notre part, à savoir du bon sens et du pragmatisme pour résoudre leurs problèmes.

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4780 de M. André Chassaigne est défendu.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement no 5222.

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Nouveaux organismes génétiquement modifiés, organismes génétiquement modifiés cachés, nouvelles techniques génomiques sont autant d’appellations pour désigner la même chose : les OGM, que la France interdit strictement depuis 2008.

M. Francis Dubois (LR). C’est faux, ça n’a rien à voir !

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Ce sont autant d’appellations qui rappellent la puissance des géants de l’agrochimie que sont Bayer et Monsanto, et que la lutte pour le vivant et l’intérêt général ne sera jamais gagnée tant que certains chercheront à se faire du profit sur leur dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le 24 avril, le Parlement européen a autorisé, en première lecture, ces nouveaux OGM. Qui sont ces représentants qui n’écoutent pas l’opposition de 77 % des Français aux OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui sont ces dirigeants prêts à asservir encore et encore leurs agriculteurs au profit de multinationales prédatrices ?

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Macron !

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses – recommande un dispositif global de suivi. Mais surtout, elle donne l’alerte. Elle nous alerte sur la mainmise des entreprises qui déposent massivement des brevets sur les semences. Elle nous alerte sur le risque de dissémination incontrôlée dans l’environnement et sur toutes les conséquences irréversibles qui en découlent. Il est bien question de l’industrialisation de l’agriculture et de la fin du monde paysan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Comment parler de souveraineté alimentaire si nous ne possédons pas nous-mêmes, Français, les semences nécessaires à l’agriculture ? Comment parler de souveraineté alimentaire alors que nous n’avons aucune visibilité sur l’évolution de ces nouveaux OGM, une fois disséminés ? Qu’en est-il du principe de précaution sans cesse bafoué par votre gouvernement ?

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il a raison !

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Vous souhaitez accélérer et simplifier, mais à quel prix ? À défaut de planification agroécologique, vous versez dans l’incantation technosolutionniste.

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Exactement !

M. Pascal Lavergne (RE). Et vous, vous versez dans le mensonge !

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Vous vous réclamez du camp de la raison ; vous êtes le camp de la destruction. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.)

M. Pascal Lavergne (RE). C’est faux ! Vous êtes le camp du mensonge !

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Essayez plutôt d’argumenter !

M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise donc à interdire les nouveaux OGM et à garantir ainsi un avenir à la paysannerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Nicolas Forissier (LR). Un langage de la fin du XIXe siècle !

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 4750 de M. Sébastien Jumel est défendu.La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir le sous-amendement no 5062.

M. Philippe Naillet (SOC-A). L’alinéa 12 de l’amendement présente deux risques. D’une part, l’expression « production durable de biomasse » laisse penser qu’il s’agit d’une solution magique pour répondre à nos objectifs de décarbonation. Or les différents usages de la biomasse n’ont pas encore été complètement définis. De nombreux secteurs économiques, notamment ceux de la mobilité, de l’énergie et de la construction, comptent sur la biomasse. Mais cette production se ferait au détriment des terres nourricières qu’il faut impérativement préserver au nom de la souveraineté alimentaire et agricole. Je le répète : la rédaction proposée n’établit aucune priorité.D’autre part, la fin de l’alinéa traduit une confiance absolue dans la technologie qui ne résoudra pas la crise climatique.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5024.

M. Grégoire de Fournas (RN). Contrairement à ce qu’a dit Mme Batho – je regrette qu’elle se soit absentée –, je n’ai pas menti. Elle n’a pas contredit le fait que l’agriculture française n’était responsable que de 0,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Mme Lisa Belluco (ECOLO). C’est compter sans les émissions importées !

M. Grégoire de Fournas (RN). En outre, bien qu’elle ait dénoncé le libre-échange anarchique, je rappelle qu’elle a soutenu une majorité et qu’elle a participé à des gouvernements en partie responsables de ce bazar.

Mme Lisa Belluco (ECOLO). C’est une défense d’amendement, ça ?

M. Grégoire de Fournas (RN). Je reviens sur le sous-amendement no 5023 pour défendre le progrès technique, dont on ne parle jamais. La réécriture de l’article ne mentionne pas cet impératif. Sur les bancs d’en face, on ne veut ni produits phytosanitaires, on l’a compris, ni mécanique, cela a été dit hier, ni numérique, ni génétique ni robotique – bref, on ne veut rien qui puisse ressortir d’un progrès technique permettant de faire face à la transition. Je crois même, madame Meunier, que vous défendrez à l’article 2 un amendement proposant des modules de sensibilisation à la traction animale. On en est là !

M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Et alors ?

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Vous trouvez ça ridicule, la traction animale ?

M. Grégoire de Fournas (RN). Les formations agricoles proposeront des stages de conduite de chevaux de trait, pour tirer des charrues : voilà votre modèle d’agriculture ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Un tel modèle ne permet absolument pas de nourrir les populations. Nous sommes en désaccord profond avec votre vision totalement décroissante et ringarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Allez sur le terrain, monsieur de Fournas !

M. Yoann Gillet (RN). Il faut qu’ils arrêtent le pétard !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 4922.

M. Luc Lamirault (HOR). Ce sous-amendement quasi rédactionnel, puisqu’il ne consiste qu’à ajouter une virgule, tend à démontrer que toutes les formes d’agriculture, et non la seule agriculture biologique, peuvent contribuer à la décarbonation.

Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5293 et 5154 de Mme Lisa Belluco et Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, sont défendus.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 5118.

Mme Lisa Belluco (ECOLO). « Nous ne pouvons pas faire reposer nos stratégies agricoles de long terme sur des solutions technosolutionnistes infondées », disait Christian Couturier, directeur général de Solagro et auteur du scénario Afterres2050, lors d’une audition organisée par ma collègue Marie Pochon il y a quelques mois. Pour assurer la résilience de l’agriculture à long terme et réduire la dépendance à l’égard des intrants, toutes les techniques ne se valent pas.Rotation et diversification des cultures, infrastructures agroécologiques telles que les haies, cultures complémentaires, couverture des sols : toutes ces pratiques agroécologiques ont fait leurs preuves. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les scientifiques. Pour réussir sa transition, le système agroalimentaire doit se fonder sur l’agroécologie : c’est le moyen le plus sûr d’assurer la production à long terme. Aussi ce sous-amendement vise-t-il à préciser qu’il faut investir dans les pratiques et les techniques agroécologiques, qui permettront de réduire notre dépendance à l’égard des intrants. Ces pratiques et ces solutions existent. Plutôt que de chercher une technologie nouvelle qui ferait la même chose moins bien, appuyons-nous sur elles.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement no 5003.

M. Francis Dubois (LR). Il tend à apporter une précision au sujet des nouvelles techniques de sélection (NBT) génomique, qui sont très prometteuses, notamment pour que les espèces végétales et animales puissent s’adapter au changement climatique, et également pour réduire les émissions de protoxyde d’azote – un gaz à effet de serre.J’invite mes collègues du groupe Écologiste, prisonniers de leur dogme sur les espèces végétales, à ne pas confondre, s’agissant des espèces animales, la sélection génomique – les NBT – et les OGM. La filière laitière, par exemple, pour produire des fromages, a besoin de repérer le lait riche en protéines et pauvre en matière grasse – car ce n’est pas très bon pour le cholestérol. Une simple prise de sang ou un prélèvement de cartilage chez un animal de huit jours permet d’établir sa carte génétique, et ainsi de repérer ceux qui sont les plus susceptibles de produire de la matière protéique.En ce qui concerne la production de viande, la carte génétique permet de sélectionner les animaux les plus résilients, de ne pas élever ceux qui sont sujets à des maladies génétiques rares, et donc d’empêcher ces maladies d’évoluer. Qu’est-ce qui n’est pas naturel, en l’occurrence ? La génomique permet simplement de vérifier le patrimoine génétique des animaux, et donc d’évaluer l’intérêt qu’ils présentent. Elle permet à l’agriculture d’être beaucoup plus productive. Les NBT et la génomique ne sont pas les OGM, ne mélangez pas tout.

M. Nicolas Forissier (LR). Très bonne mise au point, nécessaire !

M. Vincent Descoeur (LR). Grâce à une compétence technique incontestable !

M. Fabrice Brun (LR). Cela s’appelle remettre la vache au centre de l’étable !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 5117.

Mme Lisa Belluco (ECOLO). Il vise à préciser que l’objectif est de rendre plus résilientes non pas les espèces végétales ou animales, mais les exploitations agricoles.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4751.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Tout le monde connaît les chiffres du dévissage démographique du secteur : 2,5 millions d’exploitants agricoles en 1955, 790 000 en 2000, autour de 400 000 aujourd’hui – bref, ça dévisse fort. Si la loi ne se donne pas l’objectif de stopper l’hémorragie, l’ambition affirmée de souveraineté alimentaire et agricole ne sera pas satisfaite.Dans mon petit coin de France, juste avant les élections législatives, j’ai réuni plus de 120 maires.

M. Vincent Descoeur (LR). C’était une bonne idée !

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ils n’étaient pas tous de ma chapelle. Ces 120 maires, qui sont attachés à une ruralité vivante et à un aménagement équilibré du territoire, perçoivent bien que, quand un atelier laitier ferme à Richemont, à Beaussault, ou à Illois, quand on renonce à l’élevage à Haudricourt, faute de prix rémunérateurs, les conséquences se font sentir :…

M. Jean-Yves Bony (LR). Eh oui !

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …les paysages se modifient ; la démographie de la commune rurale dévisse ; le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) peut alors expliquer au maire qu’il faut fermer l’école ; cela affecte l’épicerie ou le bistrot du village ; et la France n’est plus la France.La France ne se reflète pas uniquement dans ses métropoles en bonne santé, qui nagent dans le luxe, le calme et la volupté. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Il lui manque la ruralité, celle qui revendique son droit de vivre, tout simplement ! Si l’on veut que l’objectif de souveraineté qu’elle se donne soit crédible, il faut que la loi affirme la nécessité de mettre fin à l’hémorragie qui frappe les exploitations agricoles – c’est la moindre des choses. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements nos 5046 et 5047, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Grégoire de Fournas (RN). Monsieur le ministre, j’espère, enfin, obtenir une réponse au sujet de l’interdiction de l’acétamipride. Dès cette année, cette interdiction mettra les filières de la betterave, de la pomme-poire et de la noisette en très grande difficulté. Elles n’ont plus aucune solution pour se prémunir contre certains ravageurs.Cela me coûte un peu de le dire, mais votre prédécesseur, M. Julien Denormandie, avait défendu ces filières avec beaucoup plus de courage face aux injonctions de la gauche…

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Arrête de cibler la gauche, ça suffit ! D’abord, on ne pense pas tous la même chose !

M. Grégoire de Fournas (RN). …en leur offrant des dérogations pour résoudre ce problème. Nous vous demandons finalement de réfléchir en Européen, en vous alignant sur les autorisations qui sont accordées partout en Europe, sauf en France, où l’on veut être plus vertueux, où Mme Barbara Pompili, qui fait partie de votre majorité, a décidé qu’il fallait aller plus loin que les autres, ce qui entraîne de grandes difficultés, saccage nos filières et provoque une très grave distorsion de concurrence. Vous présentez un mirage aux agriculteurs, en leur promettant que vous allez réussir à harmoniser, au niveau européen, cette surtransposition française, comme si vous étiez capables de convaincre les autres pays européens de faire les mêmes folies que celles que nous nous imposons. Vous mentez pour gagner du temps, face aux revendications de ces filières qui ont fait la fierté de l’agriculture française, et qui ne cessent de vous interpeller quant à cette aberration qu’est l’interdiction d’utiliser l’acétamipride. Vous porterez l’énorme responsabilité de leur destruction ! Pouvez-vous au moins nous répondre à ce sujet ? Cela fait deux heures que vous n’intervenez pas !

M. Yoann Gillet (RN). M. le ministre a une capacité à ne rien faire !

M. Marc Fesneau. Quant à vous, vous feriez mieux de ne rien raconter !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 5248.

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il permet d’évoquer la formation des travailleurs agricoles saisonniers, auxquels nous voulons garantir un droit à la formation. Le travail précaire agricole concerne au moins 600 000 personnes dans le pays, d’après une thèse : une main-d’œuvre venue d’Europe, mal payée, mal logée, maltraitée ; une main-d’œuvre qui vient d’ailleurs, encore plus exploitée, et insultée par les racistes parce qu’elle n’a pas de papiers ; et aussi une main-d’œuvre française, précarisée, mal formée, et volontairement maintenue dans la précarité.

M. Pascal Lecamp (DEM). C’est Zola !

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). En 2020, 70 % des salariés du secteur agricole l’ont quitté. On estime qu’il faut former 30 % d’élèves supplémentaires pour répondre au manque d’attractivité – lequel vous arrange, peut-être… Mais comment l’expliquer ? Par la pénibilité, par la faiblesse des revenus – contre laquelle vous refusez toujours d’agir, qu’elle concerne ceux des exploitants ou ceux des salariés. Le manque d’élèves dans les formations est la conséquence de vos décisions, de la fermeture des lycées agricoles publics, que vous saccagez sciemment – par exemple, pour favoriser le privé –,…

M. Stéphane Travert (RE). Aucun lycée agricole n’a été fermé depuis 2017 !

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …ou de la réforme de l’assurance chômage, qui va encore décourager les vocations de travailleurs saisonniers.Nous proposons de réfléchir à la construction de carrières dans le secteur. Par ce sous-amendement, nous posons au moins la question : comment faire pour relever les défis, échapper à la prédation, faire face au changement climatique ? Comment prépare-t-on l’avenir des travailleurs agricoles du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que vous mesurez l’importance de ce tout petit sous-amendement…

M. Marc Fesneau. C’est vrai qu’il est tout petit !

Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …qui appelle l’attention sur les défis majeurs du secteur. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5254.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il vise à garantir le respect du pluralisme dans les instances de gouvernance agricoles et alimentaires, ainsi que la participation de la société civile aux politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire de la France. Il a été proposé par le collectif Nourrir.Cette question est importante, car en matière de souveraineté alimentaire, les mangeurs que nous, Français, sommes, ont leur mot à dire – d’autant plus qu’ils sont aussi des contribuables. Je rappelle que l’agriculture – ou la production alimentaire, comme nous préférons l’appeler au sein de La France insoumise – est un secteur très subventionné : 70 % du revenu avant impôt des agriculteurs correspond à des subventions, donc à de l’argent public ; les subventions représentent en moyenne 44 % des excédents bruts d’exploitation. Il est donc normal que les contribuables aient voix au chapitre au sein des instances de la gouvernance de la production alimentaire, et qu’ils puissent déterminer la trajectoire du modèle agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement no 5234.

Mme Juliette Vilgrain (HOR). Le présent texte veut donner le cap en matière de souveraineté agricole et alimentaire afin, notamment, de préparer les futures générations. Il identifie deux défis : le changement climatique et la préservation de la biodiversité, d’une part, qui nécessitent une adaptation des systèmes de production ; et le renouvellement des générations, d’autre part, car la tendance démographique de la population agricole va entraîner de profondes évolutions sociales et organisationnelles. Il est nécessaire de penser ces deux défis ensemble, de sorte qu’ils ne soient pas dissociables et qu’ils puissent guider les politiques publiques, répondant ainsi aux orientations initiales du projet de loi.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement no 5004.

M. Francis Dubois (LR). Il vise à compléter l’alinéa 13 en y ajoutant la mention de mesures fiscales incitatives.Nous reconnaissons tous l’importance de cette loi, mais elle manque d’un volet fiscal, notamment pour assurer le renouvellement des générations. Pour s’assurer que le projet de loi de finances pour 2025 comprendra bien des mesures fiscales incitatives en faveur de l’agriculture, il est important de le préciser au sein de l’article 1er. Cela rassurera les agriculteurs, qu’ils soient cédants ou repreneurs.

M. Fabrice Brun (LR). Très bien !

Mme la présidente (SOC-A). Le sous-amendement no 5026 de M. Grégoire de Fournas est défendu, de même que les sous-amendements nos 4824 et 4833 de M. Pierre Meurin.La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4969.

M. Nicolas Meizonnet (RN). Son objectif est de rappeler ce qui devrait être pour chacun d’une évidence absolue : la souveraineté alimentaire consiste avant tout à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant, compte tenu des évolutions observées : des agriculteurs se convertissent progressivement en énergéticiens, parce qu’ils n’arrivent pas à vivre décemment de leur travail ni à vendre leurs produits à des prix rémunérateurs. Ils cherchent à améliorer leur revenu en se tournant vers la production d’énergie.Le sous-amendement ne vise pas à interdire ni à réduire la production d’énergie durable à partir de biomasse, mais à établir une hiérarchie entre les différents emplois que l’on peut faire des terres agricoles, l’alimentation devant demeurer l’objectif premier de l’agriculture. Avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, des exploitations agricoles vont probablement se transformer en fermes agrivoltaïques, quand d’autres se tournent déjà vers la production à partir de biomasse, au détriment de l’alimentation. Or un tiers de la nourriture consommée en France est importée, ainsi qu’un poulet consommé sur deux, et le rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », déposé en 2019, indique que la surface agricole française a chuté de 17 % depuis 1961, soit près de 60 000 kilomètres carrés perdus, mettant en péril notre souveraineté alimentaire. C’est l’objet du sous-amendement que de contribuer à y remédier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5246.

Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il recueillera, je l’espère, un large soutien puisque le même dispositif a été adopté en commission des affaires économiques mais qu’il ne figure pas, hélas, dans la réécriture de l’article 1er que propose l’amendement no 3952. De nombreuses filières agricoles se sentent menacées ou fragilisées par la concurrence déloyale, parfois au sein même de l’Union européenne. C’est le cas des 250 producteurs de l’échalote de Bretagne, qui emploient directement 1 200 personnes, dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et le Maine-et-Loire. Il convient de reconnaître ces filières d’excellence, au moyen de labels et surtout en délivrant une indication géographique protégée, afin de protéger les productions locales, vitales pour les territoires. La fraise de Plougastel est également concernée. Ces labels protègent des savoir-faire et la diversité de l’agriculture, contribuant ainsi à notre souveraineté alimentaire – c’est pourquoi le sous-amendement vise à les inscrire dans la loi. Je sais que notre collègue Le Feur sera d’accord, puisque j’ai signé avec elle et le maire de Saint-Pol-de-Léon un courrier qui vous a été adressé, monsieur le ministre.

Mme Anne-Laure Blin (LR). Nous sommes aussi concernés dans le Maine-et-Loire !

Mme la présidente (SOC-A). La parole est de nouveau à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5247.

Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il vise à préserver le modèle de l’exploitation familiale, une ambition partagée puisque cette proposition a été adoptée par la commission des affaires économiques. Le modèle de l’exploitation familiale est constitutif de l’agriculture française qui, à l’inverse d’autres pays, s’appuie sur des exploitations de taille réduite, et compte un plus grand nombre de propriétaires exploitants, ce qui favorise la diversité des pratiques et des filières agricoles. D’après l’Insee, entre 2010 et 2016, les effectifs des petites et moyennes exploitations ont baissé de 4 %, alors que ceux des grandes exploitations ont augmenté de 2 %. La superficie moyenne des exploitations françaises est de 69 hectares – celles de moins de 20 hectares représentant 40 % des exploitations. Pour permettre au nombre de chefs d’exploitation de croître de nouveau au sein de l’agriculture française et pour préserver la diversité des filières, il convient d’inscrire dans la loi le modèle de l’exploitation familiale.

Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5271.

Mme Hélène Laporte (RN). Ce sous-amendement d’appel concerne la filière apicole. L’année 2023 a été catastrophique pour les apiculteurs français : l’inflation ayant profondément entamé le pouvoir d’achat des Français, les ventes de miel se sont effondrées et la demande française de miel s’est largement reportée sur des produits importés, en particulier chinois. À cette concurrence déloyale – résultant de la différence abyssale des conditions de production entre la France et ces pays exportateurs –…

M. Marc Fesneau. C’est pour ça qu’on a besoin d’Europe !

Mme Hélène Laporte (RN). …s’ajoute le scandale des faux miels et des mélanges de miels, qui permettent de vendre sous l’appellation « miel » des produits d’assemblage dont la qualité est sans comparaison avec celle de la récolte des apiculteurs français. Cette situation profite d’une opacité réglementaire encouragée par la faiblesse des directives européennes et de la réglementation française en matière d’étiquetage – selon cette dernière, seul le minimum doit figurer sur les mentions d’origine obligatoires, et quant à elles, les révisions de la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel ne répondent que partiellement au problème. Vous le savez, monsieur le ministre, puisque je vous ai interpellé à maintes reprises à ce propos ; je n’ai d’ailleurs jamais reçu de réponse.La filière apicole revient à la charge et mériterait d’obtenir enfin une réponse de son ministre. Si nous ne réagissons pas rapidement, elle risque l’effondrement pur et simple, alors qu’elle emploie 70 000 personnes en France. Il est temps de lancer un plan de sauvegarde de l’apiculture française, afin de mettre un terme au scandale de la concurrence internationale déloyale, et de renforcer l’action contre les espèces invasives telles que le frelon asiatique, qui en vingt ans a colonisé l’ensemble du pays et provoque chaque année de graves dégâts dans les ruches. Il y a urgence vitale à agir pour la production apicole française – dont un cinquième provient de la région Nouvelle-Aquitaine. Quand vous le souhaiterez, monsieur le ministre, vous me répondrez : ce serait bien pour nos apiculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Marc Fesneau. Quand je le souhaiterai !

M. Fabrice Brun (LR). Vive le miel !

Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5391.

Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il vise à introduire l’exigence de sécurité sanitaire de l’alimentation dans les politiques publiques – cet aspect mérite d’être mis en valeur dans l’article 1er. En effet, les scandales sanitaires se multiplient, en particulier dans l’industrie agroalimentaire. Les consommateurs méritent d’être mieux protégés des risques de contamination ; cet objectif doit s’appliquer à l’ensemble de la chaîne de production, du champ à l’assiette.J’en profite pour rendre hommage à l’Anses, qui garantit la sécurité sanitaire de l’alimentation. Cette agence doit être défendue et ses prérogatives maintenues contre les menaces contenues dans la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, ou contre certains de vos propos, monsieur le ministre, qui remettent parfois en cause l’assurance et le crédit que nous donnons à cette agence.Les consommateurs ont le droit d’être aiguillés et rassurés face aux scandales sanitaires. Réaffirmer l’objectif de sécurité sanitaire à l’article 1er contribuera à garantir une meilleure alimentation – 6 000 inspecteurs de terrain et 14 000 vétérinaires sanitaires habilités par l’État s’y emploient déjà.

Mme la présidente (RN). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 4923.

M. Luc Lamirault (HOR). Il ne m’a pas été suggéré par Laurent Marcangeli mais par mon amour et ma connaissance de la Corse. (Sourires.) D’apparence rédactionnelle, ce sous-amendement permet d’intégrer la Corse dans les territoires concernés par le projet de loi.

M. Fabrice Brun (LR). Vive la Corse !

Rappel au règlement

Mme la présidente (RN). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.

M. Grégoire de Fournas (RN). Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le ministre, en quatre heures de débats, vous avez pris deux fois la parole, pour ne répondre à aucune des questions graves que nous avons soulevées avec patience et détermination. (Mme Danielle Brulebois s’exclame.) Que signifie la souveraineté agricole ? Vous n’avez pas répondu. Que fait-on face à la concurrence déloyale, renforcée notamment par l’accord de libre-échange sur les tomates entre le Maroc et l’Union européenne ? Vous n’avez pas répondu. Que fait-on face aux surtranspositions des normes européennes, notamment celle concernant l’acétamipride ? Vous n’avez pas répondu. Que fait-on face à l’importation de 6 millions d’hectolitres de vin d’Espagne et d’Italie, qui constituent également une concurrence déloyale ? Vous n’avez pas répondu. Que fait-on à propos des émissions de gaz à effet de serre ? Vous n’avez pas répondu. Madame la présidente, allons-nous toute l’après-midi et toute la soirée, assister au spectacle consistant à égrener des questions importantes face à un ministre affalé sur son siège ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. Marc Fesneau. Oh, ça va !

M. Rémy Rebeyrotte (RE). C’est insupportable !

M. Vincent Descoeur (LR). Le ministre est assis comme il faut !

M. Yoann Gillet (RN). Il ne sert à rien !

Mme la présidente (RN). Monsieur de Fournas, je vous prie de mesurer vos propos. Le ministre répondra tout à l’heure à l’ensemble des sous-amendements qui auront été présentés. Je lui laisse la parole.

M. Marc Fesneau. Monsieur de Fournas, il faudrait que vous appreniez à parler aux gens poliment ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est sans doute de nature chez vous d’agresser tout le monde dans l’hémicycle, mais cela pose tout de même problème ! Forcez votre nature et montrez-vous poli et correct, cela donnera davantage envie de vous répondre.Lorsque la présentation des sous-amendements sera achevée, en début d’après-midi, je répondrai – et ne vous inquiétez pas, vous aurez votre lot.

Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous indique que dans cette série de 565 sous-amendements à l’amendement no 3952, 235 ont été présentés ; il en reste donc 330.

Ordre du jour de la prochaine séance

Mme la présidente (RN). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra

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