« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 15 mai 2024 (2e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. M. Dive n’a-t-il pas déposé un amendement identique à celui que nous sommes en train de sous-amender ? Or il est impossible de présenter, comme il vient de le faire un sous-amendement à son propre amendement.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4993.
M. Fabrice Brun (LR). Je vais vous faire une confidence : à titre personnel, j’envie les Espagnols, car ils ont donné au vin le statut particulier d’aliment. Ils l’ont fait avec conviction et modération, comme nous le ferions. Le vin est un produit qui fait partie de notre culture et de notre civilisation, que le monde entier nous envie. C’est également un atout économique considérable : la viticulture représente 440 000 emplois, rapporte à l’État 6,4 milliards d’euros de taxes, et contribue au PIB à hauteur de 1,4 %. C’est, enfin, une force énorme pour notre commerce extérieur – M. Lecamp le sait.C’est pourquoi nous sommes nombreux à considérer que la viticulture est un intérêt fondamental de la nation. Soyons conscients que la prochaine pénurie pourrait aussi bien concerner nos verres que nos assiettes.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, nos 4890, 4891, 4892, et 4893. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 4890.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Le présent sous-amendement vise à reprendre la définition de la souveraineté alimentaire consacrée par l’Organisation des Nations unies en 1996. Je regrette que notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, soit parti : je voulais lui dire que j’étais d’accord avec lui.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). L’alimentation est en effet une arme géopolitique, du moins une question géopolitique essentielle. Il a notamment cité la Russie, les États-Unis, la Chine. Or ces pays-là régulent de nouveau leurs marchés agricoles, tandis que nous les libéralisons progressivement. Là est la question : comment recouvrer notre souveraineté alimentaire ? Sans le vin, dont il a beaucoup été question, la balance commerciale agricole de la France serait négative en valeur.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il convient donc de recouvrer notre souveraineté alimentaire. De grandes puissances agricoles ont compris qu’il fallait réguler de nouveau et protéger leurs frontières commerciales pour préserver leurs agriculteurs de la concurrence internationale.Je répondrai également à mon collègue Charles Sitzenstuhl, qui est malheureusement parti…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il évoquait les pays africains, qu’il faudrait nourrir. Or, les pays pauvres, notamment africains, sont passés d’une situation d’autosuffisance alimentaire, il y a quarante ans, à une situation de dépendance et d’importation nette en matière agricole, à cause des plans d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ainsi que des accords de libre-échange et des accords de partenariat économique. La première revendication des syndicats agricoles de l’Afrique de l’Ouest, notamment du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest (Roppa), est la protection aux frontières de leur agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir le sous-amendement no 4891.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Je regrette également que M. Sitzenstuhl ne soit plus là, car il a dit de véritables énormités. Il est dommage que ce débat serve à justifier le soutien aux gros modèles agro-industriels, dans l’objectif de nourrir les populations du monde qui ne peuvent, prétend-on, le faire elles-mêmes du fait de leur climat.La famine est politique ; ses premières causes sont politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait des décennies que nous exportons de force un modèle agricole intensif, fondé sur les climats tempérés occidentaux et pas du tout adapté aux climats secs ou humides et tropicaux, alors que les agricultures vivrières parvenaient très bien à produire la nourriture de ces pays. Ils pourraient être autosuffisants si nous ne les noyions pas de nos surplus agricoles, et si nous ne détruisions pas l’agriculture paysanne.
M. Emmanuel Mandon (DEM). Ce ne sont pas les mêmes types de population !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Est-ce que vous protégerez ces pays de l’explosion de la spéculation sur les matières premières agricoles, alors que vous aurez contribué, pendant des décennies, à les rendre dépendants et vulnérables au moindre changement du cours mondial du blé ? (Mme Manon Meunier applaudit.)
M. Francis Dubois (LR). Il ne faut pas oublier que leur démographie a changé.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). M. Sitzenstuhl a également eu le très mauvais goût de citer trois pays en guerre : l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et le Soudan. La famine y serait prétendument due au fait que nous ne signons pas de traité de libre-échange avec ces pays-là !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). C’est une vaste blague ! Vous voulez signer des traités de libre-échange avec les Talibans, ou avec le Soudan ? M. Sitzenstuhl ne s’intéresse au Soudan que quand il s’agit de minimiser le massacre des Palestiniens.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). A-t-il oublié que le Soudan est frappé de sanctions économiques depuis une vingtaine d’années ? Voilà le niveau du débat que vous nous imposez. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (LR). C’est la souveraineté alimentaire française !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 4892.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Je souhaite aussi revenir sur l’idée selon laquelle la souveraineté alimentaire devrait reposer sur un modèle productiviste intensif. Selon les collègues Dive et Le Fur, nous serions décroissants ; mais les décroissants, c’est vous. Le modèle que vous défendez a fait baisser drastiquement le nombre d’agriculteurs, jusqu’à un niveau critique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le modèle que vous défendez entraîne la décroissance des revenus des paysans, qui vivent, pour la majorité d’entre eux, avec 300 ou 400 euros par mois. Le modèle que vous défendez diminue notre autosuffisance sur un certain nombre de produits essentiels, comme les fruits et les légumes. Tout ce que vous dites est faux. Les plus compétents, ceux qui tiennent techniquement la route, c’est nous.
M. Julien Dive (LR). Cela ne fait pas de mal de se lancer des fleurs !
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Je vous l’accorde, monsieur Dive, cela ne fait pas de mal de se lancer des roses lorsqu’on parle d’horticulture. Discuter de rotations longues, de changer les façons culturales, de se passer des pesticides pour faire de l’agroécologie, cela implique des compétences agronomiques pointues, que nous promouvons. Vous prétendez, au contraire, être les plus compétents et défendre le modèle le plus pertinent.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). En réalité, c’est tout l’inverse – nous le démontrons assez aisément par des chiffres.
M. Francis Dubois (LR). La démocratie, c’est de ne pas avoir tous la même opinion.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 4893.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Fonder la définition de la souveraineté alimentaire de la France sur notre capacité à exporter et à nous inscrire sur le marché international, comme vous le faites, c’est vouloir la mort de l’agriculture française.Laissez-moi vous donner l’exemple très concret de ma circonscription, le nord de la Haute-Vienne, lieu peut-être le plus représentatif de l’élevage ovin allaitant puisqu’il concentre énormément de brebis allaitantes. Énormément, toutefois, pour ce qu’il en reste ! En effet, nous en avons perdu des centaines de milliers au cours des vingt dernières années. Pourtant, le modèle de l’élevage extensif, qui façonne les paysages du Haut Limousin et fournit de vrais métiers aux habitants de nos campagnes, participe à faire vivre les services publics encore existants.Vouloir fonder la souveraineté alimentaire sur l’export, c’est donc vouloir la mort de ce modèle : c’est ce que les échanges avec la Nouvelle-Zélande ont déjà commencé à faire. Si nous avons perdu des centaines de milliers de têtes de brebis dans le nord de la Haute-Vienne, c’est précisément en raison de la concurrence exercée par la Nouvelle-Zélande. Signer un accord de libre-échange avec ce pays ou avec le Mercosur – Marché commun du Sud –, qui fera peser sur l’élevage bovin les mêmes menaces, et vouloir inscrire notre souveraineté alimentaire dans l’export, dans le contexte actuel de compétitivité internationale, c’est vouloir la mort de l’élevage extensif, qui constitue nos paysages et fait vivre les territoires ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements nos 5010, 5011 et 5012, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Grégoire de Fournas (RN). L’objectif de ces trois sous-amendements est d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire à l’article 1er, qui n’en comporte pas pour l’instant. Tout le monde parle de souveraineté alimentaire, sans forcément mettre derrière ce concept la même chose.Le sous-amendement no 5012 reprend la définition proposée par FranceAgriMer – l’un de vos services, monsieur le ministre – dans son rapport rendu récemment sur ce thème.Le sous-amendement no 5011 propose, en forme de repli, la définition formulée par les Jeunes Agriculteurs – ce qui devrait vous plaire.Enfin, le sous-amendement no 5010 reprend la définition proposée par notre collègue Henri Alfandari, dans un amendement qui avait été adopté en commission, mais dont le contenu a disparu à la faveur de la réécriture de l’article par la majorité et les Républicains.
M. Francis Dubois (LR). Décidément, tout le monde nous aime, ce soir !
M. Grégoire de Fournas (RN). Je le regrette car nous avions enfin trouvé une définition à même de nous satisfaire. Elle a été supprimée, peut-être sous la pression du Gouvernement qui ne souhaite pas inscrire une définition claire de la souveraineté alimentaire dans le texte. Toutefois, cela nous pose problème : il n’est pas question de voter un article qui ne comporte pas une définition claire de la souveraineté alimentaire, à savoir la capacité, pour l’agriculture française, de satisfaire au maximum les besoins de la consommation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement no 4980.
M. David Taupiac (LIOT). Je propose d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 5, pour définir un cadre à la souveraineté alimentaire française. Celle-ci doit s’exercer dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres États, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et des engagements internationaux. L’objectif est aussi de rappeler la nécessité d’appliquer des clauses miroirs, pour une réciprocité des normes déterminantes, afin d’éviter les concurrences déloyales.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4991.
Mme Delphine Batho (ECOLO). Pour la compréhension générale, je précise que ce sous-amendement s’inscrit au II de l’article 1er, et donc à l’alinéa 6. J’imagine qu’il sera adopté car il s’agit d’un sous-amendement quasi rédactionnel qui règle, en même temps, un problème de fond. Il est actuellement écrit que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France ». Cette énumération est à la fois limitative – d’autres politiques publiques sont en effet concernées – et ambiguë, puisque le but de la politique environnementale n’est pas de développer des « capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles ».C’est pourquoi je propose de se référer plutôt aux « politiques publiques », de façon générique, comme il est souvent écrit dans le code rural.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement no 5214.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il vient combler un vide, ou sans doute un oubli, dans la réécriture de l’article 1er, à savoir la reconnaissance du rôle des collectivités locales en matière de souveraineté alimentaire.Dans cet article, il est largement question, à tous les étages, du rôle de l’État et de l’Union européenne. Il est aussi un peu question des politiques d’installation, mais rien n’est mentionné pour réaffirmer le pilotage régional de ces politiques publiques, au plus près du citoyen. Pourtant le programme de la politique agricole commune (PAC) qui a été voté délègue bien aux régions les politiques d’installation.Ce sous-amendement vise donc à rappeler l’articulation entre les politiques publiques centralisées et décentralisées, en matière de souveraineté alimentaire. Cette dernière ne peut faire l’impasse de la protection de la diversité agricole et de la gouvernance démocratique à l’échelon territorial, ce qui implique évidemment le rôle des régions. Aménager le territoire et les terres agricoles, c’est en effet défendre et valoriser nos paysages ; cela ne peut se faire qu’en reconnaissant un rôle de pilotage aux régions, notamment dans nos politiques agricoles.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4787.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il est bien, celui-là ! Je vous invite à écouter et à retenir son numéro, pour qu’il soit adopté !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Ce sous-amendement est très important. Nous vivons actuellement un grand moment de l’histoire parlementaire, grâce à un débat passionnant (Sourires sur plusieurs bancs) et à la présentation d’une multitude de sous-amendements qui changeront la face du monde !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Je ne voulais donc pas rester en dehors de ce concert particulièrement agréable. C’est pourquoi j’ai déposé un sous-amendement très important, en ce qu’il souligne ce que j’appellerais la frilosité de l’amendement de notre collègue Alfandari, qui traduit un manque de volonté politique. Lorsqu’il écrit que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture « concourent à assurer la souveraineté alimentaire », on voit bien qu’il y a une forme de timidité. Je propose donc, avec ce sous-amendement extrêmement important, qui déterminera véritablement l’intérêt historique du texte, de remplacer « concourent à assurer » par « assurent » (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5013.
M. Grégoire de Fournas (RN). Vous avez précisé tout à l’heure, madame la présidente, que le ministre a la possibilité d’intervenir lorsqu’il le souhaite pour donner son avis sur l’un ou l’autre des sous-amendements. Je lui demande donc de définir ce qu’est la souveraineté agricole. J’ai cherché sur Google, mais je n’y ai trouvé aucune définition. Puisque vous comptez inscrire cette notion que personne ne connaît et qui ne sort de nulle part dans la loi, pourriez-vous nous donner votre définition de la souveraineté agricole ?
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement no 5233.
M. Luc Lamirault (HOR). Je vais défendre ce sous-amendement de ma collègue Juliette Vilgrain. L’idée est d’appliquer l’exigence de durabilité à l’ensemble de la chaîne de valeur et non pas uniquement à la production des aliments.
Mme la présidente (SOC-A). Les sous-amendements nos 5174 rectifié de Mme Emmanuelle Ménard et 5207 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5124.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Il s’agit également d’un sous-amendement d’une grande importance, dont l’objectif est de définir ce que nous entendons par « agriculture produite de manière durable », c’est-à-dire, selon nous, une agriculture qui passe par l’agroécologie et l’agriculture biologique. Cela traduira notre reconnaissance envers toutes celles et ceux qui développent ces pratiques. Nous savons tous les investissements que de tels modes de production impliquent et le temps que cela coûte aux agriculteurs concernés. La première des choses à faire, en tant que députés, c’est bien de reconnaître leur travail en matière d’agroécologie.Définir l’agriculture durable en ces termes, c’est également faire en sorte de se rapprocher enfin des objectifs des plans Écophyto, dans lesquels l’État gaspille depuis quinze ans des milliards d’euros d’argent public, pour des politiques qui ont été jugées inefficaces, car les objectifs sont sans cesse reportés et ne sont jamais atteints. C’est pourquoi il est important de préciser ce que nous entendons par « durable ».
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 4960.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Il vise à aborder un sujet dont il n’est pas fait mention dans le texte : la question des importations déloyales. Nos agriculteurs, comme d’ailleurs les Français, ne comprennent pas qu’il soit possible d’importer des produits de l’étranger, qui ne respectent pas les normes que l’on s’impose à nous-mêmes et que l’on impose aux agriculteurs.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Ce sous-amendement vise donc à s’assurer que l’apport émanant de la production nationale sera privilégié pour garantir la souveraineté alimentaire et, surtout, limiter le recours aux importations qui, encore une fois, concurrencent fortement les produits des agriculteurs français. C’est ce qu’ils dénoncent sur les ronds-points et ce sont les enjeux auxquels nous devons répondre dans ce texte qui, malheureusement, n’y répond pas.
Mme la présidente (SOC-A). Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 4924 et 5091. La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir le sous-amendement no 4924.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). La définition de la souveraineté alimentaire proposée par le Gouvernement inscrit les politiques publiques françaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrence déloyale, au risque de porter atteinte à la souveraineté alimentaire des pays tiers. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à retenir le concept de souveraineté alimentaire reconnu par les Nations unies et forgé par le mouvement paysan international Via Campesina (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en opposition aux politiques néolibérales qui donnent la priorité au commerce international. (Mêmes mouvements.)
M. Pascal Lecamp (DEM). Le Ceta, c’est trois fois plus d’excédent pour nos filières agricole et agroalimentaire en six ans ! Regardez les chiffres !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5091.
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est simple : il vise à mettre en cohérence les dispositions de l’article 1er avec les engagements internationaux de la France, qui consacrent, à juste titre, le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, dans la poursuite de sa propre souveraineté alimentaire.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 5188.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Il s’agit de reconnaître l’agroécologie comme un objectif à part entière. Ce terme renvoie à différents concepts, tous intéressants, qui visent à lier l’environnement naturel et la production agricole, l’un favorisant l’autre et réciproquement.J’ai pu moi-même, dans ma vie personnelle, visiter une ferme qui produisait notamment du calva : les vaches pâturaient entre les arbres, mangeaient les pommes en surplus, ce qui leur procurait une meilleure nourriture ; les bouses favorisaient la production des arbres, les pommes étaient meilleures et le calva était, de ce fait, excellent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Je ne parle même pas de la production laitière. Ce modèle permettait également une diversification de la production et évitait de ne dépendre que d’un seul marché. Il assurait ainsi une meilleure rentabilité et la stabilité économique de la ferme en question.Je n’ai vu cette expérience qu’à un seul endroit, mais je sais que nos instituts de recherche nationaux favorisent l’agroécologie et promeuvent ce mode de production. En revanche, le modèle d’agriculture intensive que vous souhaitez développer ne colle pas à ce système qui n’utilise pas les mêmes machines, ne permet pas les mêmes rendements et correspond à des exploitations qui n’ont pas la même taille et consomment davantage de main-d’œuvre – c’est difficile à quantifier.Nous proposons donc que le concept d’agroécologie soit inscrit noir sur blanc dans le projet de loi, comme étant un objectif à atteindre, puisqu’il est à la fois respectueux de l’environnement et de la nature, qu’il permet la diversification de la production et la stabilité agricole, et qu’il fournit de bons produits. (Mme Manon Meunier applaudit.) Que demande le peuple, oserai-je dire, si ce n’est de l’agroécologie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir le sous-amendement no 5272.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Je m’interroge : Mme Blin appartient bien au parti Les Républicains ? Ainsi que M. Le Fur ? Et votre parti appartient bien au groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen ?
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). C’est donc bien votre parti qui a voté à 94 % en faveur de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande il y a à peine quelques semaines ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.)Je poserai la même question à M. de Fournas : votre parti fait bien partie du groupe Identité et démocratie (ID) au Parlement européen ? Il a voté à 60 % pour le traité avec la Nouvelle-Zélande.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Arrêtez de prendre les agriculteurs pour des imbéciles. Je ne pense pas qu’ils vous auraient aussi bien accueillis sur les ronds-points si vous leur aviez dit toute la vérité au sujet de vos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5258.
M. Vincent Descoeur (LR). Ce sous-amendement tend à inscrire dans l’article, après l’alinéa 6, l’engagement de proposer systématiquement une solution de remplacement pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification affecterait la production agricole. Il s’agit de formaliser dans la loi le principe « pas d’interdiction sans solution ». Ainsi, il souligne la nécessité et l’urgence de consacrer des moyens à la recherche de solutions alternatives à l’emploi de substances que l’on souhaiterait abandonner.
M. Vincent Descoeur (LR). Alors que ce principe, conforme à l’une des revendications exprimées par les agriculteurs, permettrait d’éviter des situations de concurrence déloyale, il est absent du projet de loi.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements nos 5014 et 5015, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Grégoire de Fournas (RN). Je défendrai ces deux sous-amendements qui, loin d’être des amendements d’appel, sont assez importants. Le sous-amendement no 5014 vise à lutter contre la concurrence déloyale et le sous-amendement no 5015 vise à rééquilibrer la balance commerciale agricole.Comme cela a été souligné, sans les vins et spiritueux, elle est déficitaire – ne vous en déplaise, chers collègues. Le caractère fondamental de ces deux notions justifie de les inscrire à l’article 1er du texte. Elles figuraient dans un amendement qui a été défendu en commission par M. Alfandari et qui a été retiré au cours du bricolage qui est intervenu entre l’examen en commission et en séance publique – très certainement parce que le Gouvernement ne veut pas entendre parler de ces notions.Monsieur le ministre, sans vouloir être désagréable, je rappellerai, puisque le cas de la tomate marocaine a été cité plusieurs fois depuis tout à l’heure, que vous vous êtes rendu à deux reprises au Maroc ces dernières semaines pour célébrer notre partenariat. Vous avez même déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux que, pour vous, la souveraineté alimentaire, c’était aussi de la coopération. Comment pouvez-vous parler de coopération avec un pays qui nous envahit de ses 500 000 tonnes de tomates par an – chiffre qui ne cesse d’augmenter, voire qui explose ?Nous n’avons décidément pas du tout la même notion de la souveraineté alimentaire. Pour vous, il s’agit de gérer et de sécuriser les importations. Pour nous, il s’agit de faire en sorte que l’agriculture française satisfasse les besoins de la consommation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Marc Fesneau. Je m’y suis rendu pour soutenir les exportations !
M. Fabrice Brun (LR). Sur la tomate il y a quand même un petit sujet !
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5265.
M. Dominique Potier (SOC-A). J’ai largement développé ce sous-amendement au cours de la discussion générale et au moment de la motion de rejet préalable. Toutes les dispositions relatives à la souveraineté et aux garanties d’évolution qui prennent en compte l’énergie et la fertilité des sols ne tiennent pas sans relève générationnelle et sans lutte contre l’accaparement, autrement dit, sans régulations. Nous sommes en train d’examiner environ 600 amendements et sous-amendements relatifs à un article qui n’a aucune portée normative : c’est stupéfiant !
M. Dominique Potier (SOC-A). En revanche, le groupe Socialistes et apparentés avait préparé une quinzaine d’amendements techniques visant à colmater les dérives actuelles de l’accaparement des terres – cela à coût zéro, il suffisait d’en avoir la volonté politique. Ces 15 amendements ont tous été jugés irrecevables. Nous avions la possibilité de produire des normes sur le seul point important pour assurer le renouvellement des générations en attendant une grande loi foncière – nous aurions pu au moins corriger le démembrement de propriété. Alors que ces amendements techniques étaient rédigés, nous n’avons pas pu les défendre au motif qu’ils ont été jugés irrecevables. Et nous débattons de 600 amendements et sous-amendements dénués de toute valeur normative !
M. Dominique Potier (SOC-A). C’est stupéfiant et désespérant. Reconnaissons au moins que sans régulation foncière, ces débats sont de la littérature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Molac applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 5229 et 5230.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5229.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Ce sous-amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage – beaucoup en parlent, mais peu étudient les chiffres de manière précise. L’élevage industriel tel qu’il est pratiqué aujourd’hui conduit à la disparition des petits élevages familiaux : 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020, ce qui représente – excusez du peu – 80 000 ETP (équivalents temps plein) perdus en dix ans. La disparition de nombreuses exploitations a pour corollaire la concentration de 60 % des animaux dans 3 % des élevages. Je citerai de nouveau l’exemple de l’élevage porcin : le nombre d’exploitations a été divisé par deux tandis que le cheptel est resté stable sur la période – à plus de 13 millions de têtes.Ce modèle conduit à une disparition des éleveurs mais aussi à des conditions d’élevage qui ne sont pas conformes à nos attentes du point de vue du bien-être animal et de la qualité de la viande produite – ces fermes-usines, que le ministre ne connaît pas, produisent de la viande de piètre qualité.Il est temps de réfléchir à nos modes d’élevage. La décapitalisation n’est pas un problème en soi – la végétalisation de l’alimentation est un impératif climatique et de santé publique. L’enjeu est le suivant : comment, avec des têtes de bétail moins nombreuses, permettre à un plus grand nombre d’éleveurs de disposer de revenus suffisants pour vivre dignement de leur activité ? Dans ce contexte, la seule solution est de lutter contre le dumping social et environnemental – je pense notamment à l’agneau néo-zélandais qui entre assez facilement sur le territoire français. Au vu de ces chiffres, la transition apparaît aujourd’hui impérative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5230.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Ce sous-amendement se situe dans la continuité de ce que j’expliquais tout à l’heure au sujet de l’élevage ovin du nord de la Haute-Vienne. Vous laissez entendre que nos propos sur l’élevage extensif sont un « doux rêve » – ce sont les mots que j’ai entendus tout à l’heure quand Ugo Bernalicis évoquait l’agroécologie. Donc vous voulez que je dise aux éleveurs de brebis du nord de la Haute-Vienne que ce qu’ils vivent est un doux rêve et qu’ils doivent arrêter puisqu’ils ne sont pas suffisamment compétitifs par rapport à la Nouvelle-Zélande sur le marché international ?
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Mais c’est ça, l’enjeu ! Aujourd’hui, nous devons prendre des décisions fermes en la matière. Nous ne sommes pas sans solution. La première réponse à apporter à l’élevage extensif et à l’élevage local est de sortir des traités de libre-échange. Ensuite, nous avons les moyens de créer des débouchés.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Que mange-t-on aujourd’hui dans les hôpitaux et les cantines ? Quand l’État mettra-t-il sur la table le budget nécessaire pour que les collectivités puissent enfin proposer une nourriture de qualité et locale ? Si l’on servait de l’agneau local dans les cantines et dans les hôpitaux, nous pourrions créer des débouchés pour l’élevage ovin. Beaucoup de patients hospitalisés attendent une nourriture de qualité – l’alimentation passe en premier lieu par la qualité des aliments. Aujourd’hui, les hôpitaux ont recours à des prestataires privés. Il est temps que l’État reprenne la main sur les filières et propose des débouchés pérennes aux agriculteurs – croyez-moi, cet élevage extensif ne sera plus un doux rêve mais une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Ce rappel au règlement, fondé sur l’article 100, porte sur la bonne tenue de nos débats. L’heure avance et celle de la levée de séance approche. Nous aimerions obtenir une réponse sur l’organisation de nos débats pour demain. Nous aimerions que les rapporteurs et monsieur le ministre donnent un avis sur chaque sous-amendement, afin de permettre un débat plus riche, de faciliter la progression et de renforcer la cohérence de nos propos.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Avant que la NUPES ne soit accusée d’obstruction, je rappelle que nous n’avons pas été associés à la réécriture globale du texte, contrairement aux groupes de la majorité et au groupe Les Républicains, qui ont pourtant déposé plus de 135 sous-amendements – alors qu’ils ont participé à la rédaction de l’amendement de réécriture.Il serait donc souhaitable que, d’ici demain, les rapporteurs et le ministre s’engagent à répondre à chaque sous-amendement. Cela permettrait d’avoir un vrai débat et cela donnerait de la cohérence, de la constance et de la forme à nos échanges. Le débat risque d’être très long si nous continuons sous le même format demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5210.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Ce sous-amendement de repli vise à préserver le pâturage et les élevages les plus durables. Qu’entendons-nous par là ? Il s’agit de préserver les systèmes dans lesquels les animaux sont nourris le plus longtemps possible au pâturage, parce que l’herbe coûte moins cher à produire que le maïs, par exemple. À l’herbe, on associe du trèfle, une légumineuse qui est capable de capter l’azote de l’air et de la transformer en éléments nutritifs pour la prairie. Par conséquent, aucun engrais chimique n’est nécessaire : ce sont les animaux qui font le travail grâce à une barre de coupe à l’avant et un épandeur à l’arrière. De tels élevages sont durables, plus économes et autonomes. Cet amendement tend à soutenir ce type d’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5123.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ce sous-amendement va dans le même sens : il vise à définir ce que nous entendons par élevage durable. Il est nécessaire de préciser cette notion car il existe différentes formes d’élevage. Nous devons réduire l’élevage industriel, qui dépend de l’importation d’aliments et qui est source de pollutions. Nous devons soutenir un élevage familial, pâturant, pastoral, moins polluant, et lui garantir les outils nécessaires pour lutter contre la concurrence déloyale de l’élevage industriel. Nous vous invitons à soutenir ce sous-amendement qui apporte une définition de l’élevage durable.
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 4965 et 5051.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 4965.
M. Jean-Yves Bony (LR). L’élevage bovin français traverse une grave crise – je ne vous apprends rien –, dont l’une des conséquences est le déclin des élevages les plus durables. Pourtant, d’après le Civam, les élevages laitiers et pâturants ont une meilleure efficacité économique et présentent de multiples externalités positives, comme le stockage de carbone. Ce sous-amendement vise donc à reconnaître cette agriculture qui privilégie le foncier pâturé.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5051.
M. Dominique Potier (SOC-A). Je dirai un mot du règlement SUR : il représente une victoire de l’extrême droite et de la droite, et une défaite pour l’agriculture. Il offrait une chance d’harmoniser par le haut les règles sur les pesticides au sein de l’Union européenne. Il comportait des aspects réglementaires, des interdits et des cadres harmonisés. À nos yeux, il s’agit d’un échec profond.Un autre échec concerne le pâturage : la révision du Pacte vert pour l’Europe, notamment sur le maintien des prairies naturelles, dont les suites, en France, reste encore incertaines, s’est traduite par un recul des prairies permanentes. Nous le paierons très cher dans les politiques de l’eau et de lutte contre le dérèglement climatique et il accélérera le recul de l’élevage. Nous défendons l’élevage, en particulier l’élevage pâturé, mais les dernières réformes de la PAC et le plan stratégique national (PSN) – plan non démocratique, non débattu en France et réalisé sous la pression – ont renoncé au rôle majeur des prairies permanentes dans les écosystèmes et dans le maintien de l’élevage.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5016.
M. Grégoire de Fournas (RN). Ceux qui s’intéressent à la viticulture auront eu connaissance d’un épisode intervenu il y a quelques semaines. L’étude d’impact du règlement sur l’usage durable des pesticides, dit règlement SUR, estimait les pertes de récolte pour la viticulture à 25 % s’il était appliqué et ajoutait que cela n’était pas si grave puisque la viticulture était considérée comme non essentielle, ce qui est tout à fait scandaleux. Cela s’appelle de la décroissance agricole – pas celle défendue par la gauche ou Mme Batho mais celle que vous menez et que vous soutenez au Parlement européen. Heureusement, nous avons réussi à mettre en échec le règlement SUR, que vous voulez surtransposer en France par le plan Écophyto II+, pour atteindre en France le même objectif que ce règlement qui a été retiré au niveau européen.Notre sous-amendement propose d’inscrire dans la loi le caractère essentiel de la viticulture. Elle fait partie de notre patrimoine et elle joue un rôle important dans notre économie. Ce n’est pas aux technocrates bruxellois que vous soutenez de décider que la France doit se passer de la viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC-A). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.Avant de lever la séance, je vous indique que, sur les 594 sous-amendements, 75 ont été présentés ce soir.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC-A). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.