M. Éric Dupond-Moretti. Force est de constater que cette proposition de révision constitutionnelle n’est ni nécessaire ni cohérente avec nos institutions, qui ont fait leurs preuves, ne vous en déplaise, depuis près de soixante-cinq ans. Ces preuves, c’est la stabilité politique de la Ve République.
M. Erwan Balanant (DEM). On arrive à la fin de l’introduction ! (Sourires.)
M. Éric Dupond-Moretti. Conservons l’équilibre de notre loi fondamentale. Le gouvernement doit pouvoir rester libre de demander à tout moment la confiance de l’Assemblée, et l’Assemblée, de pouvoir mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par la voie d’une motion de censure. Le gouvernement doit aussi pouvoir mettre l’Assemblée devant ses responsabilités. Tout cela forme un système qui est, au fond, particulièrement équilibré,…
M. Éric Dupond-Moretti. …mais certains préfèrent le chaos à l’équilibre.L’article 49, dans sa rédaction actuelle, est un outil nécessaire à la bonne marche de l’État. Il peut s’avérer utile à tout futur gouvernement, de droite comme de gauche. Ceux qui ont eu l’honneur de gouverner le pays avant nous en savent quelque chose, et leur mémoire en la matière n’est pas trop courte.Ces murs ont des oreilles. Ils ont une mémoire.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO). Et ces murs ont un avenir, contrairement à ce que vous pensez !
M. Éric Dupond-Moretti. Depuis 1958, la droite a utilisé le 49.3 à trente et une reprises…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO). L’avenir de la démocratie, contre le coup de force autoritaire et la révision historique de la réalité !
M. Erwan Balanant (DEM). Monsieur Lucas-Lundy, soumettez une contribution écrite : c’est l’article 41-1 A du règlement de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (DEM). Merci pour votre contribution, monsieur Balanant, mais seul M. le garde des sceaux a la parole.
M. Éric Dupond-Moretti. Monsieur Lucas-Lundy, vous ferez votre capsule et vous la diffuserez, mais vous me laissez terminer mon propos.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO). C’est vous qui êtes dans une capsule temporelle ! En 1958, avec ceux d’en face !
Mme la présidente (DEM). M. le garde des sceaux a le droit de finir sa prise de parole.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOLO). Vous êtes anachronique, vous qui n’avez jamais été parlementaire et qui méprisez le Parlement !
M. Éric Dupond-Moretti. Vous, vous êtes parlementaire et conseiller des parlementables !Depuis 1958, la droite a utilisé le 49.3 à trente et une reprises ; la gauche, ne vous en déplaise, à cinquante-sept reprises. Nous y avons eu recours vingt-quatre fois.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Ça suffit ! C’est fini ! Il est minuit !
Mme la présidente (DEM). Monsieur le garde des sceaux, vous avez la possibilité de poursuivre, mais je vous invite à conclure votre propos dans le meilleur délai afin de rester dans les temps. (Nombreuses exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés commencent à quitter les travées.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Nous vous avons prévenu ! C’est un abus de pouvoir ridicule !
M. Erwan Balanant (DEM). Continuez ! Je veux entendre la fin du discours.
M. Éric Dupond-Moretti. Un mot sur l’utilisation du 49.3 ces temps derniers : je rappelle que, si le gouvernement d’Élisabeth Borne, auquel j’ai eu l’honneur d’appartenir – et je veux rendre un hommage appuyé au courage de notre ancienne Première ministre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) –, a eu recours vingt-trois fois au 49.3, nous avons résisté à près d’une trentaine de motions de censure.
Mme la présidente (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, demain, à neuf heures, en salle Lamartine : Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales » ; Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? ». La séance est levée.