(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 26 Contre 32
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Une seule solution : Delaporte à Matignon !
M. le président (RN). La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 75.
M. Thomas Ménagé (RN). Ce soir, on a l’impression d’être dans Un jour sans fin : c’est le jour de la marmotte ; pour la quatrième fois, nous répétons les mêmes choses…
M. Thomas Ménagé (RN). Cependant, je suis persévérant, et j’essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure.Donc, comme je l’ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c’est tant mieux – dans l’association des élus locaux, avec l’article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).L’article 1er A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples reprises, j’ai expliqué que dans les communes rurales, qui ne comptent que 50, 100 ou 200 habitants, il n’y a pas d’agents publics. Par conséquent, ceux qui sont en première ligne auprès des Français victimes de ces dérives sectaires ne seront pas formés : les élus municipaux n’auront pas les clefs pour les accompagner. L’amendement vise donc à les intégrer expressément.Mme la rapporteure dira que l’amendement no 75 est satisfait, que, même si c’est implicite, les élus municipaux pourront solliciter la Miviludes.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Si vous connaissez déjà les réponses de la rapporteure…
M. Thomas Ménagé (RN). Néanmoins, je vous propose de l’inscrire explicitement dans la loi afin qu’ils reçoivent effectivement ces formations.L’amendement ne doit pas être totalement idiot car – cela avait fait parler –, madame la ministre, vous aviez courageusement – je tiens à le dire – respecté ce que le Premier ministre vous avait demandé : considérer les amendements, d’où qu’ils viennent, en se posant pour la première fois la question que les députés du groupe Rassemblement national se posent systématiquement : l’amendement va-t-il dans le sens de l’intérêt général ? Est-il bon ou mauvais ? Vous vous en étiez alors remise à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Merci de rappeler les turpitudes du Gouvernement !
M. Thomas Ménagé (RN). Je vous invite toutes et tous à prendre votre courage à deux mains, à considérer cet amendement en faisant preuve de bon sens, à vous conformer à ce que les Français attendent de nous, c’est-à-dire à ne considérer que l’intérêt général, et donc à passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Brigitte Liso (RE). Monsieur Ménagé, vous savez ce que je vais vous répondre, puisque vous m’avez posé exactement les mêmes questions, en présentant les mêmes arguments. Cependant, la répétition fixant la notion, allons-y ! (Sourires.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). J’ai déjà entendu des sectes procéder ainsi…
Mme Brigitte Liso (RE). L’information et la sensibilisation des élus locaux constituent l’un des principaux objectifs de la stratégie nationale, l’objectif no 2.Les élus constitueront donc un public privilégié de cette sensibilisation. L’action associera aussi les associations d’élus telles que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France et Régions de France. Pour les territoires d’outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant notamment les élus locaux sera instauré pour élaborer des programmes adaptés aux spécificités de chaque territoire.L’avis de la commission est donc défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (RN). Madame la ministre, que se passe-t-il ? Je ne comprends plus.
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Preuve que les événements ne se répètent pas toujours !
M. Thomas Ménagé (RN). Que vous est-il arrivé pour que l’avis donné en première lecture se transforme en avis défavorable ? Éclairez-moi ; éclairez les Français ; éclairez la représentation nationale ! M. Maillard, qui est absent ce soir, vous a-t-il placé sous sa sujétion ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, le courage d’agir comme certains membres de la majorité tels que Mme Naïma Moutchou, qui osent aller dans le sens de l’intérêt général et non dans celui d’un camp. C’est que les Français attendent de vous. (« Bravo ! » et applaudissements et sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 16 Contre 38
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ; Suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ; Discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.La séance est levée.