M. Erwan Balanant (DEM). Depuis des mois, vous ne parlez que d’immigration : c’est le seul sujet qu’il conviendrait de traiter, votre unique boussole. Mais alors que nous devons justement en débattre, vous fuyez devant l’obstacle et vous voulez arrêter le combat. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Pas plus que moi, les Français ne comprendront votre choix, qui, franchement, n’est pas très digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). De toute façon, on ne comprend pas grand-chose à ce que vous dites !
M. Erwan Balanant (DEM). Je vous ai entendu aussi, monsieur Marleix. Comme je l’ai dit, un important travail a été accompli en commission : vous étiez invité à y participer, mais nous ne vous avons pas vu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Pour conclure, je me tourne de nouveau vers la gauche de l’hémicycle. À ceux qui hésiteraient encore (« On n’hésite pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je rappelle que si la motion de rejet préalable était adoptée, c’est le texte issu du Sénat qui serait discuté en commission mixte paritaire.
M. Erwan Balanant (DEM). Ainsi, les avancées que nous avons obtenues disparaîtraient et tout notre travail en commission serait détricoté, qu’il s’agisse de la fin du placement des mineurs étrangers dans des centres de rétention ou de l’attention que nous portons aux sans-papiers qui travaillent dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR)
M. Hervé Saulignac (SOC) (SOC-A). À l’évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat. Je peux d’ailleurs comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l’Assemblée, se sente totalement floué après l’examen du projet de loi en commission. Le texte mécontente surtout ceux à qui M. le ministre avait promis un texte d’intégration alors qu’il s’agit, en réalité, d’un énième texte de posture, dont nous pouvons déjà prédire l’inefficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Hervé Saulignac (SOC-A). Nous n’accueillerons pas mieux. Nous n’intégrerons pas mieux. Nous ne reconduirons pas mieux aux frontières. Nous n’améliorerons pas le droit des étrangers – une véritable jungle procédurale.Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes divergentes de la Macronie, les exigences folles de la droite et les incantations de l’extrême droite. Vous êtes égarés dans ce triangle des Bermudes, à tel point que le texte que vous avez présenté aux Français il y a un an n’a rien à voir avec celui issu du Sénat, lequel n’a lui-même rien à voir avec celui adopté par la commission des lois.Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence est d’arrêter sa course folle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comprenez que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on est guidé par son instinct de survie !La dissuasion migratoire relève du même mythe que l’appel d’air. Ce texte n’est qu’un mensonge aux Français, auxquels on tente de faire croire que le code pénal serait l’alpha et l’oméga d’une politique migratoire.Nous avons enjoint au Gouvernement d’accompagner, d’intégrer, d’accueillir, parce que nous savons que c’est un investissement utile pour préparer la France de demain – en vain. Votre credo exclusif, c’est contrôler, dissuader, punir. Vous voulez l’ordre, vous aurez la confusion et la pagaille. Vous voulez de l’efficacité, vous aurez le bourbier des contentieux. Vous voulez de la sécurité, vous n’aurez que des peurs, or elles sont sources de toutes les insécurités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)Parce que ce texte est porteur de désordres plus grands que ceux que vous prétendez combattre, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 270 Contre 265
(La motion de rejet préalable est adoptée.) (Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – M. le ministre et M. le rapporteur général désignent les deux extrémités de l’hémicycle.)
Mme la présidente (RE). En conséquence, le projet de loi est rejeté.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)