Mme Dominique Faure. Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.
Mme Dominique Faure. D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.
M. Patrick Hetzel (LR). Ce serait bien de répondre à la question, madame la ministre déléguée !
Mme Dominique Faure. Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…
Mme Dominique Faure. Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Cela ne répond toujours pas à la question !
Mme Dominique Faure. …pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Madame la ministre déléguée, vous prouvez que vous n’y connaissez rien : votre réponse est en dessous de tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Nadia Hai (RE). Ce n’est pas notre faute si vous n’avez rien compris !
Alertes à la bombe dans les établissements scolaires
Mme Maud Petit (DEM). Depuis le 29 septembre, plusieurs établissements scolaires font l’objet d’alertes à la bombe et d’intrusions incessantes, qui perturbent leur fonctionnement en provoquant évacuations ou fermetures.Situé dans ma circonscription du Val-de-Marne, département particulièrement touché, le lycée Champlain détient le triste record du nombre d’alertes en Île-de-France : il concentre la moitié des alertes concernant la région, soit 20 sur 40.Au-delà de la question de la sécurité, qui mobilise les forces de l’ordre, je vous interpelle sur la continuité pédagogique. Depuis deux mois, elle est mise à mal par ces évacuations, parfois quotidiennes, qui engendrent une désorganisation des cours.L’annulation de plus de la moitié des heures prévues entraîne un désespoir palpable chez les élèves. Parents et professeurs s’inquiètent à la perspective des examens. Comment permettre le rattrapage des heures de cours quand pas moins de quatre-vingts heures ont été perdues, comme au lycée Champlain ? Comment constituer son dossier Parcoursup en janvier, quand on sait que la plateforme indique les absences, pourtant ici bien involontaires ? Un bac intégralement en contrôle continu peut-il être envisagé dans ces établissements ?Des cours à distance ont été mis en place ponctuellement, mais cette solution fait écho chez certains élèves à la période du confinement, que beaucoup ont mal vécue. En outre, l’espace numérique de travail n’étant pas sécurisé, des personnes non identifiées et mal intentionnées se sont introduites dans les cours virtuels, allant même jusqu’à expulser les professeurs de leur classe virtuelle. Enfin, cette solution n’est pas adaptée à l’enseignement en voie professionnelle ou en BTS – brevet de technicien supérieur.Je ne doute pas que le ministère cherche activement des solutions, mais l’absence de communication attise l’incompréhension et le sentiment d’abandon. Le temps passe et la colère des parents et des professeurs ne fait que grandir. Quelles réponses concrètes pouvez-vous apporter aujourd’hui à ces élèves, ces enseignants et ces parents ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Joël Giraud applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Prisca Thevenot. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, étant retenu à Marseille, je suis chargée de répondre à votre question.Vous avez raison : depuis le mois de septembre, nous avons recensé 996 fausses alertes à la bombe en France. Pas moins de 788 concernent les établissements scolaires. Nous devons en premier lieu saluer la mobilisation des équipes éducatives – chefs d’établissement, enseignants –, des forces de l’ordre – gendarmes, policiers – et des services de secours. Ils sont tous sur le pied de guerre pour assurer au sein des établissements scolaires la sécurité des personnels et des enfants.Je tiens à faire un rappel : les fausses alertes à la bombe mobilisent inutilement les forces de sécurité. Elles retardent l’intervention des secours auprès de ceux qui en ont vraiment besoin. Qui s’en rend coupable encourt 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Depuis le mois de septembre, cinquante-quatre personnes ont été interpellées, dont trente au cours du mois dernier – je vois votre impatience, je vais répondre au sujet de la continuité pédagogique, mais permettez-moi de rappeler aux coupables qu’ils ne resteront pas impunis.Nous devons bien évidemment assurer la continuité pédagogique, en plus de la sécurité des établissements scolaires – la prudence l’impose. Nous devons mettre en place des dispositifs spécifiques à destination de ces jeunes : des extensions d’horaires d’ouverture, des stages de réussite et des cours de rattrapage. Le ministère déploiera une dotation spécifique à cet effet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Christine Engrand (RN). Pas moins de 247 communes inondées, 1 391 évacuations, 2 426 interventions de pompiers, dont nous saluons l’action aux côtés de la protection civile et des volontaires : voilà le bilan provisoire des tempêtes Ciaran et Domingos et des précipitations qui se sont ensuite abattues sur le Pas-de-Calais et sur une partie du Nord.Aujourd’hui, les pompes manquent pour pallier la hausse du niveau de la mer. Jeudi soir, il a fallu déplacer deux pompes du lac d’Ardres pour les mettre à disposition de la commune de Balinghem. Les bassins de rétention sont sous-dimensionnés ou mal entretenus : des vannes sont cassées, voire démontées – c’est le cas actuellement dans la commune de Tournehem. Le maire a fait ce qu’il a pu, et c’est vraiment admirable. Les cantonniers communaux ont disparu faute de moyens. Les fossés, les rivières et les wateringues ne sont plus curés. Pour ne pas importuner quelques grenouilles ou anguilles,…
M. Pierre Cordier (LR). Les anguilles, il y en a beaucoup au Gouvernement !
Mme Christine Engrand (RN). …on préfère par endroits laisser des personnes âgées les pieds dans l’eau. Elles sont pourtant assujetties à la taxe permettant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), parfois à la taxe dite de wateringues, voire aux deux, alors que l’usage de ces taxes manque cruellement de transparence.Le caractère exceptionnel de ces phénomènes climatiques appelle la mise en œuvre d’un cadre d’exception efficace, pour reconstruire rapidement nos vies une fois cette catastrophe derrière nous. Cela implique de simplifier les procédures de déclaration de sinistre, d’alléger les franchises, de geler le montant des cotisations…
Mme Christine Engrand (RN). …et de suspendre les prélèvements fiscaux et sociaux. L’État doit aussi s’engager à compenser l’ensemble des pertes qui ne pourraient pas être prises en compte par les assurances. Je pense également à la dépréciation des biens immobiliers et à toutes ces très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), ces petites exploitations agricoles, ces maraîchers pour qui s’assurer coûte trop cher : ce gouvernement refuse de les protéger comme les autres, en faisant intervenir la solidarité nationale en cas d’aléa exceptionnel.En parallèle, il faudra adapter le système actuel aux enjeux climatiques en investissant de façon pérenne et efficace. Il faudra comprendre que le caractère exceptionnel de ces intempéries ne saurait occulter les failles d’une gouvernance rendue illisible par la multiplicité des acteurs, et dont les dysfonctionnements et le manque de moyens ou de coordination des moyens ont été révélés au grand jour. Qu’envisagez-vous s’agissant des solutions à court et à long terme dont nous avons besoin ? À l’heure où je vous parle, il tombe entre 7 et 9 millimètres de pluie en trois heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je vous remercie, madame Engrand, de saluer le travail des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) et des élus locaux ; nous partageons le même diagnostic. Vous l’avez rappelé, 244 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; les arrêtés correspondants seront pris demain.Le Président de la République a annoncé le déblocage de 50 millions d’euros, sous la forme d’un abondement exceptionnel de la dotation de solidarité aux communes. D’aucuns estiment que ce ne sera pas suffisant, mais il s’agit prioritairement de parer à l’urgence, avant d’établir un diagnostic et d’évaluer les besoins en matière de travaux. La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques – la DSEC – permet aux collectivités de bénéficier de 50 000 euros à 6 millions pour reconstruire ou remettre en état ce qui a été détruit : des infrastructures routières, des ouvrages d’art, des biens annexes à la voirie, des digues, des réseaux de distribution et d’assainissement d’eau.Dans cette situation d’urgence, nous nous tenons aux côtés de tous ceux qui ont été touchés par cette catastrophe et nous déployons, dès aujourd’hui, tous les moyens nécessaires à leur accompagnement au quotidien. À moyen terme, nous produirons ce que l’on appelle le Retex – retour d’expérience – que vous appelez de vos vœux, afin de tirer tous les enseignements de ce sinistre et d’améliorer constamment le soutien apporté à nos concitoyens.
Mme la présidente (RE). Avant de donner la parole au prochain orateur, je rappelle qu’à compter de la semaine prochaine, nous reviendrons au rythme de deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement. (M. Maxime Minot applaudit.) La séance du mardi comprendra dix-huit questions et s’achèvera vers seize heures quinze. Une seconde séance de quarante-cinq minutes vous permettra d’interroger le Gouvernement à l’issue du Conseil des ministres, le mercredi à quatorze heures.
Mme la présidente (RE). Cette expérimentation durera dix semaines ; nous l’évaluerons tous ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES). Ces derniers jours, le Pas-de-Calais a été la scène de catastrophes sans pareille. Les tempêtes successives ont frappé durement ; elles ont été suivies de crues exceptionnelles qui ont causé des dégâts considérables. Ces déchaînements ont non seulement ravagé des zones agricoles et des entreprises, mais aussi détruit des infrastructures – écoles, routes ; ils ont surtout endommagé de nombreuses habitations.Derrière cette catastrophe, ce sont des familles dévastées et probablement beaucoup de rêves brisés, qu’il nous appartient de reconstruire. Permettez-moi de saluer avec la plus grande gratitude ceux qui sont en première ligne pour aider ces familles (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES) : les services de la préfecture et du département, les pompiers, les forces de l’ordre, les bénévoles, ainsi que tous les élus locaux. Leur solidarité mérite notre reconnaissance la plus profonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Pierre-Henri Dumont applaudit aussi.)Autour de Montreuil-sur-Mer, des dizaines de communes et de quartiers sont transformés en îlots isolés, presque coupés du monde. La même désolation règne à Saint-Omer, à Blendecques, à Saint-Etienne-au-Mont et dans bien d’autres lieux. Au total, plus de 250 communes ont été touchées par les inondations. On imagine déjà le coût de la reconstruction, colossal, qui dépassera de loin les capacités financières de ces communes déjà éprouvées. À cela s’ajoute une catastrophe agricole.L’attention portée à cette crise par le Gouvernement et par le Président Emmanuel Macron ne fait aucun doute, mais elle doit se traduire par une réponse rapide et efficace à la détresse de nos concitoyens. Mesdames et messieurs les ministres, face à cette urgence et au-delà de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, quelles mesures immédiates, et surtout futures, envisagez-vous pour soutenir nos concitoyens, les collectivités, les agriculteurs et les entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je souscris pleinement à vos propos saluant les services déconcentrés de l’État, les préfets, les conseillers départementaux et l’ensemble des élus locaux, et vous en remercie. J’adhère également à votre description de l’isolement et de la désolation. Comme je l’ai déjà indiqué, l’arrêté de catastrophe naturelle sera pris demain et 50 millions d’euros seront débloqués. S’il faut davantage, nous aviserons, mais il faut avant tout consommer cette somme et établir un diagnostic.Nous n’oublions personne, ni les citoyens, ni les agriculteurs, ni les élus locaux, ni les entreprises : tous sont sinistrés, nous en sommes conscients. Vous pouvez compter sur moi pour élaborer un retour d’expérience, afin de toujours améliorer notre soutien à ces quatre catégories de populations.
M. Pierre Cordier (LR). Elle est plus gentille avec les communistes qu’avec Les Républicains !
Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Samedi, à Lyon, une cinquantaine de membres de l’extrême droite néonazis ont attaqué une conférence du collectif Palestine 69 après avoir déambulé plus d’une heure dans les rues, munis de barres de fer. Je veux avoir une pensée pour les victimes de cette attaque d’une grande lâcheté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)L’une des personnes présentes a déclaré aux services de police avoir reçu des coups de barre de fer, ce qui lui a valu quinze jours d’incapacité totale de travail (ITT). Au total, on dénombre sept blessés. Au cours de la même soirée, quatre étudiants en école d’ingénieur ont été pris pour cible depuis le local identitaire La Traboule et une jeune fille a été poursuivie et tabassée par le groupuscule Les Remparts, ce qui a occasionné trois jours d’ITT.Nous avons vu les protagonistes de ces raids revendiquer leurs actes sur des boucles Telegram publiques. Madame la Première ministre, je voudrais dire ici, solennellement, notre colère. (Mêmes mouvements.) Pendant que vous prépariez la marche avec Mme Le Pen, des militants d’extrême droite s’organisaient pour s’attaquer à des personnes âgées et à des jeunes.Les 30 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 9 mai 2023, trois courriers, signés par les quatre députés du Rhône de la NUPES, ont signalé des agressions équivalentes ; ils sont tous restés sans réponse.
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Comment cinquante militants, cagoulés et armés, ont-ils pu déambuler pendant près d’une heure dans les rues sans être appréhendés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Au moins six agressions en trois ans ont été rendues publiques – on ne parle pas des autres !
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Qu’attendez-vous pour engager la dissolution des groupuscules Les Remparts et Lyon populaire ? Prenez-vous l’engagement de fermer définitivement les locaux identitaires que sont La Traboule et L’Agogé, et de dissoudre leurs associations de gestion ? Agissez, madame la Première ministre ! Nous n’acceptons pas que nos concitoyens soient attaqués sur la base de leur couleur de peau, du parler de leurs parents, de leurs idées, de leurs croyances ou de leurs convictions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur ceux des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, parmi lesquels quelques députés se lèvent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les exactions commises à Lyon par ce groupuscule d’ultradroite. Le ministre de l’intérieur a eu l’occasion de le dire : la justice est saisie et au moins une arrestation a eu lieu. L’enquête permettra d’obtenir des réponses (M. Gabriel Amard s’exclame); s’il y a lieu de dissoudre une association organisée, comme cela a été le cas du Bastion social en 2019, notre main ne tremblera pas. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Nous luttons contre la violence de l’ultradroite – et contre celle de l’ultragauche quand elle existe.
M. Olivier Véran. Dans votre question, qui aurait presque pu faire consensus, vous vous êtes permis de pointer du doigt la manifestation contre l’antisémitisme, en établissant une corrélation avec les actes commis par ce groupe d’ultradroite – vous avez dit : « pendant que vous défiliez à côté de Marine Le Pen ».
M. Gabriel Amard (LFI-NUPES). Vous prenez la défense de Marine Le Pen !
M. Olivier Véran. Vous luttez contre l’extrême droite ? Alors cessez de la faire progresser !
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). C’est vous qui la faites progresser !
M. Olivier Véran. Vous faites peur aux Français ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Dimanche, à la manifestation contre l’antisémitisme à laquelle vous avez refusé de participer, des habitants de Grenoble sont venus me dire qu’ils hésitaient à voter pour Mme Le Pen tant M. Mélenchon leur fait peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ayez conscience des mots prononcés par vos députés ! Ayez conscience des actes de Mme Obono et de M. Léaument ! Ayez conscience des atrocités racontées par M. Guiraud, qui a inventé le révisionnisme avant l’heure ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ayez conscience que votre chef bien-aimé, M. Mélenchon, fait beaucoup de mal à notre pays et à la cohésion nationale !
M. Olivier Véran. Il fait constamment progresser l’extrême droite ! Regardez-vous dans une glace ; après, vous pourrez nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est vous les marchepieds de l’extrême droite !
M. Vincent Thiébaut (HOR). Monsieur le ministre de la santé, en juillet 2020, le Gouvernement s’est engagé à revaloriser les carrières et à améliorer l’attractivité des métiers de la santé en signant les accords du Ségur de la santé. Je tiens à rappeler le caractère indispensable de ces mesures pour les soignants, qui doivent bénéficier de notre soutien et d’une reconnaissance totale de leur engagement. Or contrairement aux engagements nationaux, les surcoûts salariaux résultant de l’application de ces mesures n’ont été que partiellement compensés ; ils mettent en grande difficulté financière les établissements de santé, en particulier les centres hospitaliers.Dans la région Grand Est, si les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les établissements publics de santé mentale (EPSM) sont globalement à l’équilibre, il en va différemment pour les centres hospitaliers, qui assument l’essentiel du déficit régional : ils représentent deux tiers des établissements de la région, mais près de 94 % du déficit – avec un déficit moyen de 3 millions d’euros. Cette situation s’est largement généralisée et dégradée entre 2021 et 2022 : le déficit de ces établissements a été multiplié par seize.Ainsi, le centre hospitalier de Haguenau, dans ma circonscription, qui était à l’équilibre, voire bénéficiaire, au cours de la dernière décennie, est déficitaire depuis 2021. Sa situation se dégrade, puisque son déficit est passé de 1,6 million en 2021 à 6 millions en 2022 ; il devrait atteindre près de 15 millions en 2023 – dont un tiers résulte de l’inflation des prix de l’énergie –, et ce malgré une activité équivalente, si ce n’est supérieure, à celle de 2019.Le sous-financement pèse lourdement sur les centres hospitaliers, qui sont essentiels à nos territoires. Monsieur le ministre, ma question est simple : que prévoyez-vous pour remédier à ces déficits et pour tenir les engagements visant à compenser les mesures du Ségur de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. Vous soulignez la situation financière difficile de très nombreux hôpitaux. Il serait vain et dérisoire de le nier, cette situation est très tendue, pour des raisons structurelles et conjoncturelles – vous avez évoqué l’inflation. Du point de vue structurel, les situations sont très hétérogènes entre, par exemple, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, qui présentaient en 2022 un excédent de 10 millions d’euros et des établissements comme l’hôpital de Haguenau, dont le déficit se creuse.
M. Aurélien Rousseau. Pour répondre à cette situation sur le plan structurel, nous avons engagé, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la réforme du financement de l’hôpital. Entre un CHU, une clinique privée et un hôpital local, le financement ne peut être le même. C’est pourquoi nous avons décidé de créer trois briques de financement : la première est fonction de l’apport des établissements en matière de santé publique et de responsabilité par rapport à un bassin de population ; la deuxième relève de la tarification à l’activité ; la troisième concerne les hôpitaux universitaires, notamment lorsqu’ils ont une part importante de recours. C’est ainsi que nous ferons face à cette situation.
M. Aurélien Rousseau. Nous sommes particulièrement vigilants s’agissant de l’inflation. Je suis en contact permanent avec les fédérations de l’hospitalisation, publique comme privée. Le Gouvernement ne laissera pas les hôpitaux dans l’impasse. Nous percevons des signaux positifs, s’agissant notamment du recrutement de soignants ; nous devons les saisir, afin que personne ne s’enfonce dans le rouge.
M. Guy Bricout (LIOT). Deux sites majeurs de l’industrie agroalimentaire ont décidé de fermer leurs unités de production : la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres, qui représentait 120 emplois, et l’usine Buitoni Nestlé de Caudry, qui en comptait autant. En raison de leur caractère brusque et imprévu, ces fermetures ont eu un retentissement médiatique important et l’impact social a été considérable dans une région qui connaît un chômage très élevé.En milieu rural, chaque usine qui ferme est un déchirement. Dans le Cambrésis, la mobilisation de l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des salariés, des élus ou des syndicats, a été exemplaire. Nous avons eu de nombreux contacts et vous vous êtes déplacé trois fois, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, et je vous en remercie. J’ai pu apprécier votre fermeté à l’égard des entreprises. Votre action a amorcé une dynamique qui a permis d’aboutir à la reprise, annoncée récemment, de la sucrerie Tereos d’Escaudœuvres – 350 emplois seront créés et 350 millions d’euros de travaux réalisés –, ainsi qu’au rebond industriel du Cambrésis, dans le cadre de l’initiative Territoires d’industrie. Depuis le mois de mars, plusieurs réunions avec les services préfectoraux – que je remercie – ont eu lieu afin d’identifier les entreprises éligibles. Cette politique est très prisée des industriels et les incite à investir.En accord avec Nestlé, vous vous étiez engagé à ce que le site Buitoni de Caudry soit repris avant le 31 décembre. Mais il y a loin de l’annonce à la réalisation effective. Dès lors, qu’en est-il de l’avenir de ce site, tant en ce qui concerne les salariés que l’immobilier, car une usine vide est un drame pour un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. Comme vous, au mois de mars, nous avons été frappés par les deux coups de tonnerre qui ont affecté votre territoire : l’annonce par Tereos de la fermeture de l’usine d’Escaudœuvres, puis, quelques jours après, celle par Nestlé de la fermeture de l’usine Buitoni.Nous avons agi dans trois directions, en collaboration avec les élus locaux – le président de région et les maires – et les élus nationaux, que vous représentez. D’abord, nous avons exercé une pression maximale sur les entreprises afin qu’elles respectent leurs obligations sociales. Les deux PSE – plans de sauvegarde de l’emploi – ont été signés à l’unanimité par les organisations syndicales des deux entreprises.Ensuite, nous avons dynamisé le territoire. Nous y avons investi dans le cadre du dispositif Rebond industriel, qui a permis d’identifier plusieurs projets. À eux seuls, ils créeront près de 200 emplois industriels dans le territoire du Cambrésis.Enfin, nous avons recherché un repreneur pour chaque site. Fin août, l’entreprise belge Agristo a annoncé investir 350 millions d’euros pour créer 350 emplois dans l’usine de Tereos. Hier, l’entreprise Nestlé a annoncé entrer en négociation exclusive avec l’entreprise italienne Italpizza, le champion italien des pizzas surgelées.À ceux qui n’aiment pas l’entreprise et à ceux qui détestent l’Europe sur ces bancs : deux grandes entreprises européennes choisissent la France, votre territoire.
M. Roland Lescure. C’est une leçon : la France est aujourd’hui attractive, elle attire des capitaux et des entrepreneurs qui souhaitent bénéficier de la qualité des employés français. Dans cinq ans, grâce à ces trois actions, nous aurons créé plus de 450 emplois industriels, soit autant que ceux qui avaient été détruits au cours des dix années précédentes. Nous agissons et cette politique donne des résultats. Pour finir sur une note un peu légère, on fera des frites belges et des pizzas italiennes. C’est quand même mieux que l’inverse ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thierry Frappé (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. À la suite d’un avis de sagesse donné par le Gouvernement, le Sénat a voté la suppression de l’AME – aide médicale de l’État –, qui a été remplacée par l’aide médicale d’urgence. Nous nous réjouissons de ce vote (« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), mais aussi du réveil inespéré de nos collègues Les Républicains.Après avoir été la béquille de votre gouvernement, Les Républicains renouvellent leur identité grâce au programme de Marine Le Pen. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.) Depuis 2012, soit plus de dix ans, Marine Le Pen propose de supprimer l’AME pour la remplacer par l’aide médicale d’urgence. Cette proposition est enfin adoptée. Nous savons à quel point ce débat est instrumentalisé.La France se doit d’aider les personnes dont la santé est en danger immédiat, mais elle ne doit pas devenir une terre d’accueil pour les maux du quotidien. Comment pouvons-nous expliquer à certains de nos concitoyens que des étrangers ont accès aux soins alors qu’eux-mêmes ne peuvent se payer certains services de santé ?Monsieur le ministre, votre texte sur l’immigration devrait être examiné par notre chambre dans les prochaines semaines. Ma question est donc la suivante : oui ou non, reviendrez-vous sur votre avis de sagesse et le vote du Sénat supprimant l’AME ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. Nous n’avons décidément pas la même conception du monde, de la nation et de la République. (« Heureusement ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Rousseau. Contrairement à ce que vous avez dit, l’aide médicale de l’État ne finance pas le même panier de soins que celui de nos compatriotes,…
M. Aurélien Rousseau. …ni des soins que ceux-ci ne pourraient pas se payer ou auxquels ils ne pourraient avoir accès.C’est sans doute l’un des dispositifs qui fait l’objet du suivi le plus attentif en termes de dépenses publiques.
M. Maxime Minot (LR). Vous n’avez pas choisi les meilleurs !
M. Aurélien Rousseau. …l’AME n’est pas un « facteur d’attractivité » en matière d’immigration.Lorsqu’on est malade, il ne suffit pas de se trouver dans une situation d’urgence pour que la République prenne en charge les soins ; notre conception du monde est différente sur ce point.
M. Pierre Cordier (LR). Il faudra le dire à votre collègue Darmanin !
M. Aurélien Rousseau. D’un point de vue strictement financier, nous n’avons aucun intérêt à ce que toutes ces personnes se rendent à l’hôpital. Nous avons plutôt intérêt à ce que la médecine de ville prenne toute sa part dans la prise en charge des malades pour prévenir l’apparition de maladies, notamment infectieuses, telles que la pneumonie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je suis donc au regret de vous indiquer que le Gouvernement a très clairement dit qu’il n’était pas favorable à l’aide médicale d’urgence.
M. Aurélien Rousseau. Tout sujet peut évidemment être discuté. Du reste, l’AME fait l’objet d’une mission. Nous en discuterons, mais ne confondons pas un texte sur l’immigration et une question de santé publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)
M. Thierry Frappé (RN). Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, avec l’inflation, en 2024, le budget des hôpitaux publics sera confronté à des difficultés. La suppression de l’AME représenterait une économie de 1,2 milliard d’euros au maximum. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe SOC.)
M. Aurélien Rousseau. Vous alliez malheureusement à une vision de la nation que je ne partage pas une méconnaissance complète du système. Si nous supprimions l’AME, ce seraient autant de dépenses supplémentaires pour le budget des hôpitaux, dont a parlé votre collègue député du Bas-Rhin, ce qui serait très préoccupant. L’AME est le dispositif le plus protecteur pour les hôpitaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux – tiens, il n’est pas là ! Aujourd’hui, dans l’atmosphère feutrée des instances européennes, se discutent les termes d’une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 8 mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – viol, mutilations, cyberharcèlement, partage non consenti d’images intimes, ou encore mariages forcés.Comme vous l’a écrit ma collègue Francesca Pasquini, la France fait obstacle à l’intégration du viol dans ce texte. Pourtant, une femme toutes les sept minutes est concernée en France et 99,4 % des viols ne seront jamais sanctionnés.Ici se noue quelque chose du patriarcat : l’impunité des crimes commis par les hommes sur le corps des femmes et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)Comprenez-vous la colère des femmes ? La loi française, telle qu’elle est écrite, suppose que les femmes sont toutes, et tout le temps, consentantes. Il faut qu’il y ait menace, surprise ou contrainte pour que la justice puisse éventuellement statuer. La France doit entrer dans le XXIe siècle ! Oui, le viol se définit comme un acte sexuel sans consentement.Pouvez-vous affirmer, devant cette assemblée, que la position de la France consiste à s’opposer, comme la Hongrie de Viktor Orbán, à ce que la définition commune européenne du viol soit un rapport non consenti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Bérangère Couillard. Je rappelle que la législation française est l’une des plus répressives d’Europe. Elle punit le crime de viol de quinze ans de prison et d’une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité en cas de viol aggravé.
Mme Bérangère Couillard. Je souhaite également rappeler que l’absence de consentement de la victime d’infractions sexuelles est au cœur de notre définition juridique. En droit français, les critères de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise servent justement à caractériser l’absence de consentement de la victime à la relation sexuelle.
Mme Bérangère Couillard. À ce jour, l’Europe n’a pas de définition du viol et la Commission européenne ne propose de retenir que deux critères : la menace et la violence. Elle ne propose pas d’ajouter la contrainte et la surprise. Ce que vous ne précisez pas, c’est que si l’on intègre l’article 5 à la directive, il y a un risque majeur que la directive – et toutes les avancées qu’elle comporte – ne soient pas adoptées.Vous ne précisez pas non plus, madame la députée, que vous défendez une position qui ne fait pas l’unanimité des associations féministes. Beaucoup d’entre elles craignent une modification de la définition. Une femme peut avoir dit oui et ne pas être consentante ; une femme peut ne pas avoir dit non et ne pas être consentante.En revanche, vous avez raison, nous devons continuer à lutter contre les violences sexuelles. La prise en charge s’améliore. Entre 2017 et 2021, le nombre d’affaires de viol ou d’agression sexuelle signalées au parquet a quasiment doublé, passant de 20 000 à 40 000. Le nombre de condamnations pour viol a augmenté de près de 40 % sur la même période et 98 % des personnes sont condamnées à des peines de onze ans de prison en moyenne. Soyez donc assurée de notre détermination. Preuve en est, la France est à l’initiative de cette directive – vous ne l’avez pas dit non plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Pour le seul 0,6 % de condamnation des viols en France… (Mme Sandrine Rousseau entonne l’hymne féministe Debout les femmes. – M. Arthur Delaporte chante également. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). Vous n’avez pas le droit de chanter ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
M. Philippe Dunoyer (RE). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Depuis près d’un an maintenant, l’État, les indépendantistes et les non-indépendantistes se mobilisent pour écrire collectivement l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un grand accord ayant vocation à être constitutionnalisé.Trois maîtres-mots guident nos pas. D’abord, le respect des accords. Comme l’a souligné le Président de la République le 26 juillet, il n’est pas question de revenir sur les acquis des accords de Nouméa et de Matignon qui ont permis de bâtir la paix. « Ils sont notre héritage […], un exemple pour le monde, un exemple français, un exemple calédonien ».Nous devons continuer à les appliquer. Ils sont nés dans le sang d’une guerre civile qui n’a pas dit son nom. Ils sont nés aussi du courage de leaders qui ont su braver leur propre camp. Ils sont nés, enfin, d’un État qui a su se montrer innovant et impartial. Ils ont inventé un chemin qu’il nous faut poursuivre dans le respect du résultat des trois référendums.Le deuxième maître-mot, c’est le dialogue. Aujourd’hui, une part de la sensibilité indépendantiste n’est pas présente autour de la table, malgré les efforts engagés par le Gouvernement encore récemment, dans le cadre des réunions organisées à l’initiative du Haut-commissariat de la République.C’est pourquoi, il y a quelques semaines, Calédonie ensemble a pris l’initiative d’engager un dialogue entre les formations politiques calédoniennes. Tous les groupes indépendantistes du Congrès ont accepté d’y participer. Cette dynamique calédonienne pourrait inciter certains à reprendre les discussions avec l’État, notamment dans la perspective de la venue prochaine du ministre de l’intérieur et des outre-mer.Enfin, le dernier maître-mot est le consensus. L’ère des actes unilatéraux est derrière nous. Les statuts imposés dans les années 1980 nous ont conduits au chaos. Le consensus est le seul chemin qui vaille, même s’il est escarpé. Face aux difficultés et au temps désormais contraint, comment le Gouvernement entend-il poursuivre les efforts de dialogue pour favoriser l’émergence d’un projet d’avenir partagé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis plusieurs mois, le Président de la République et le Gouvernement s’emploient à créer les conditions d’un travail serein et constructif avec les acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie. Alors que le processus politique prévu par l’accord de Nouméa est arrivé à son terme et que les Calédoniens ont choisi de demeurer français, ce travail est la condition indispensable pour bâtir l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.Vous l’avez dit, cela passe par le dialogue avec tous, indépendantistes et non-indépendantistes, dans toutes leurs composantes. C’est dans cet esprit que j’ai reçu l’ensemble des délégations politiques calédoniennes à Matignon début septembre. Je veux saluer l’esprit de responsabilité qui a présidé aux derniers échanges sur le projet d’accord proposé par le Gouvernement. Les travaux doivent se poursuivre pour parvenir à un accord politique d’ici la fin de l’année, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin se rendra ainsi à nouveau en Nouvelle-Calédonie fin novembre.Nous souhaitons la participation active de tous les acteurs politiques représentatifs pour définir l’avenir institutionnel du territoire, et nous œuvrons en ce sens. Un accord doit permettre de régler des questions aussi importantes que la citoyenneté calédonienne, le dégel du corps électoral, l’autodétermination, le statut et les institutions. Plus largement, un accord offrira des perspectives à l’ensemble des Calédoniens, en particulier à la jeunesse.S’il doit fixer des bases nouvelles, le futur accord s’inscrira dans la continuité des précédents. Les accords de Matignon et de Nouméa sont des acquis historiques auxquels l’État comme les acteurs politiques calédoniens sont attachés. Ils ont été rendus possibles par la volonté commune de bâtir un avenir dans la paix civile et par le rôle impartial joué par l’État.Les mêmes conditions peuvent et doivent être réunies aujourd’hui. C’est le sens de l’action de mon gouvernement. Dans ce contexte, monsieur Dunoyer, je veux saluer votre entière mobilisation dans la construction de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez compter sur l’engagement sans faille de mon gouvernement pour bâtir ce projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Pierre Vatin (LR). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et porte sur les tickets restaurant. J’y associe mon collègue des Républicains Yannick Neuder. Une fois de plus, je ne suis pas certain que les Français qui travaillent puissent vous comprendre. Vous allez mettre fin à une mesure de justice sociale au motif qu’elle était provisoire, alors qu’il y a tant de mesures provisoires que l’on rend permanentes.
M. Pierre Vatin (LR). Pourtant, cette mesure ne coûte rien au budget ultradéficitaire de la nation et facilite la vie de nos compatriotes qui travaillent et bénéficient de l’avantage des tickets restaurant payés par leur employeur et par eux-mêmes.En raison du covid et du télétravail, vous leur aviez permis d’élargir à l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profitait aussi à leur pouvoir d’achat : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, c’est fini !Quel est le fondement humain de cette décision que mes collègues Les Républicains et moi-même ne comprenons pas ? Pourquoi ne pérennisez-vous pas une idée quand elle est bonne…
M. Fabrice Brun (LR). Et vous en avez peu, des idées bonnes !
M. Pierre Vatin (LR). …et facilite la vie quotidienne de nos concitoyens salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
M. Jean-Noël Barrot. Par respect pour cet hémicycle et ce qu’il représente, je ne vais pas me mettre à chanter. Le titre restaurant, créé en 1967, bénéficie aujourd’hui à 5 millions de personnes. Les employeurs et les salariés se sont pleinement approprié ce dispositif soutenu par l’État : les exonérations de cotisations sur les contributions des employeurs s’établissent à près de 1,5 milliard d’euros par an.C’est la raison pour laquelle lorsque Mme Frédérique Puissat, sénatrice de l’Isère, a, l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, déposé un amendement permettant d’étendre ce dispositif aux produits qui ne sont pas directement consommés, le Gouvernement l’a soutenu.C’est aussi la raison pour laquelle les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé une réforme du titre restaurant afin de le moderniser…
M. Jean-Noël Barrot. … en le dématérialisant. Les restaurateurs ont ainsi gagné en simplicité et les salariés, comme les émetteurs, en sécurité.Vous souhaitez proroger la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour des biens qui ne sont pas immédiatement consommés. Je précise tout d’abord que l’amendement de la sénatrice Puissat avait fixé l’échéance du dispositif au 31 décembre 2023.
M. Jean-Noël Barrot. Ensuite, je m’interroge : pourquoi aucun des 10 000 amendements déposés sur les textes financiers cet automne n’a t-il proposé la prorogation de ce dispositif ? Cependant, je veux vous rassurer : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé,…
M. Jean-Noël Barrot. …sous l’autorité de la Première ministre, des discussions avec les restaurateurs et les représentants des salariés et des employeurs afin que cette question, à laquelle le Gouvernement est attaché, trouve une réponse appropriée.
M. Pierre Vatin (LR). Votre réponse est aussi alambiquée que le sujet est simple. Votre manque de connexion avec les Français aboutit à porter un nouveau coup à leur pouvoir d’achat, sans parler de l’augmentation du nombre de tickets restaurant perdus. Vous auriez très bien pu reprendre à votre compte l’amendement de Mme Puissat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Villiers applaudit aussi.)
Mme Claudia Rouaux (SOC-A). Madame la Première ministre, la Bretagne, première région agricole de France, se retrouve aujourd’hui dans une impasse. Collectivité régionale, syndicats agricoles, chambres d’agriculture, agriculteurs – qui manifestent aujourd’hui sur l’esplanade des Invalides à Paris – et trente-cinq parlementaires bretons signataires d’un courrier transpartisan : tous, unanimement, vous ont fait part de leur inquiétude quant à l’insuffisance de financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Dès la première génération de Maec, de nombreux agriculteurs bretons, conscients des enjeux, se sont engagés vers une transition agroécologique, avec le soutien de la collectivité régionale, autorité de gestion qui n’a jamais refusé aucun dossier. Pour cette seconde génération, désormais gérée par l’État, et malgré un cahier des charges de plus en plus exigeant, 2 900 exploitations agricoles bretonnes demeurent dans l’incertitude : elles risquent de voir leur demande de Maec rejetée ou réduite. Pourtant, les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ont augmenté de 1 milliard dans le PLF pour 2024. Comment expliquer la baisse de 65 millions en autorisations d’engagement et de 12 millions en crédits de paiement en ce qui concerne les Maec ?
Mme Claudia Rouaux (SOC-A). Ces chiffres sont en totale contradiction avec la parole du Président de la République, qui a promis un quinquennat écologique. Cela doit inévitablement passer par une transformation du modèle agricole.
Mme Claudia Rouaux (SOC-A). À la suite de la présentation de la planification écologique, il n’est pas envisageable de revenir sur les contrats en cours et de laisser au bord de la route des exploitations agricoles volontaristes et engagées dans la transition agroécologique en raison d’une sous-budgétisation des financements des Maec. Autrement, comment les agriculteurs accorderaient-ils encore du crédit à la parole publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR.) Vous engagez-vous à augmenter ce budget à la hauteur de leurs attentes et des enjeux environnementaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Franck Riester. Le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) se caractérise, comme vous le savez, par son ambition au service de la transition agroécologique de l’agriculture française.
Mme Valérie Rabault (SOC-A). Plus de 2 900 exploitations agricoles s’inquiètent !
M. Franck Riester. Plusieurs dispositifs, dont les Maec, concourent à valoriser les pratiques vertueuses en matière de biodiversité et de préservation des ressources naturelles. Ces dernières semaines, des agriculteurs engagés dans de telles pratiques ont en effet exprimé des inquiétudes, notamment en Bretagne, quant à la mise en œuvre de la nouvelle programmation de la PAC. Je rappelle tout d’abord que le calendrier 2023 de versement de l’avance des aides de la PAC a été tenu.
M. Franck Riester. Dès le 16 octobre, soit le premier jour fixé par la réglementation européenne, le versement de l’avance a été effectué sur les comptes des agriculteurs, pour un total d’environ 3,64 milliards. Quant aux Maec de la campagne 2023, elles seront payées, comme d’habitude, à partir du premier trimestre 2024. Nous ne connaîtrons les besoins précis des agriculteurs qu’après l’instruction des dossiers Maec, laquelle débute après celle des paiements directs.Je rappelle également que la programmation 2015-2020 de la PAC a été réalisée conjointement par l’État et les régions – les briques des mesures étant définies par l’État. La programmation pour 2023 et la hiérarchisation des priorités a été faite en commission régionale agroenvironnementale et climatique (Craec), coprésidée par l’État et les régions, comme ce fut le cas en 2015.
M. Franck Riester. La volonté collective de l’État et des régions de hiérarchiser de manière responsable les besoins tient compte du diagnostic agroenvironnemental du territoire.
M. Franck Riester. Je rappelle enfin que la région Bretagne dispose de 12,5 millions d’euros destinés aux Maec non surfaciques pour accompagner les démarches agroécologiques vertueuses.
M. Franck Riester. Vous pouvez compter sur la mobilisation totale du Gouvernement et de Marc Fesneau afin de trouver, avec l’ensemble des cofinanceurs, une solution satisfaisante pour les agriculteurs. (M. Jean Terlier applaudit.)
Mme Claudia Rouaux (SOC-A). Il y va du devenir écologique, mais aussi économique de l’agriculture en Bretagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la transition écologique, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu, pour la première fois, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quelques jours plus tard, dans l’affaire Stocamine, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté l’État et suspendu les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques à 500 mètres de la nappe phréatique rhénane, qui alimente en eau 7 millions de personnes. (Mêmes mouvements.)Confronté à la nécessité de remonter à la surface ces déchets dangereux contenant amiante, cyanure, arsenic et autres poisons, vous mentez et vous entravez. Vous mentez en prétendant que le fait de couler 130 000 mètres cubes de béton à 500 mètres sous la nappe constituerait autour des déchets un sarcophage prétendument étanche qui serait un jour, peut-être, réversible. (Mêmes mouvements.)Votre collègue Olivier Becht ment quand il affirme que la seule solution alternative serait un déstockage à « mains nues ».
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Vous mentez en prétendant qu’un déstockage mettrait en danger les mineurs de manière inconsidérée, alors même que des projets bien plus complexes ont été réalisés en Allemagne et en Suisse. Vous entravez les experts indépendants comme les entreprises qui se sont portées volontaires pour le déstockage en leur refusant l’accès à la mine. Vous entravez le déstockage en n’entretenant pas suffisamment les galeries et le puits, alors que la justice vous y enjoint.Quand des associations s’opposent à vos méfaits, vous tentez de les dissoudre. Fort heureusement, votre gouvernement autoritaire et écocidaire vient de subir une lourde défaite avec l’annulation par le Conseil d’État de la dissolution des Soulèvements de la Terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Gérald Darmanin va pouvoir ravaler le terme délirant d’« écoterrorisme » né de son imaginaire orwellien.Monsieur Béchu, l’enfouissement définitif des déchets toxiques à Stocamine serait un véritable écocide avec préméditation. Combien de défaites cinglantes devrez-vous encore essuyer avant d’admettre que la seule solution raisonnable est de déstocker Stocamine ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Stocamine est une installation de stockage souterrain de déchets dangereux située dans le Haut-Rhin, exploitée de 1999 à 2002.
Mme Dominique Faure. Après de multiples analyses, le Gouvernement a décidé en 2014, sous la présidence de François Hollande, d’extraire les déchets les plus susceptibles d’avoir un impact sur la nappe phréatique d’Alsace et de confiner les autres.
Mme Dominique Faure. À son arrivée au ministère de la transition écologique, Christophe Béchu a réexaminé le dossier, de manière transparente, à la lumière des informations dont il disposait, en organisant de nombreuses réunions avec les élus et les parlementaires du territoire. En septembre, il a décidé de confiner la mine, sans opération de déstockage, en s’appuyant sur 134 études réalisées par 46 bureaux et 123 experts.Confiner dès à présent Stocamine est une décision qui s’impose pour trois raisons. Premièrement, le délai minimal de confinement est de quarante-deux mois. Or, sous l’effet de la pression, les galeries sont en train de se refermer sur elles-mêmes et la mine deviendra inaccessible dès 2027.Deuxième raison : il n’est pas possible de mener de front des travaux de confinement et des opérations de déstockage. Troisième raison : déstocker des déchets avant le confinement ferait peser un risque inacceptable sur les personnels intervenant dans la mine.
Mme Dominique Faure. Vous ne partagez pas ce point de vue, respectez le nôtre ! Le Gouvernement a travaillé avec les élus locaux à un plan de confinement qui prévoit également des conditions de réversibilité du stockage et le possible déploiement de futures technologies robotiques de déstockage.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous ne maîtrisez visiblement pas le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Cécile Rilhac (RE). Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le spatial est, compte tenu de ses applications, fondamentalement stratégique pour notre nation.De fait, il est devenu un outil majeur de notre souveraineté technologique, industrielle, stratégique et militaire. Sans le spatial, la France et l’Europe perdraient, dans de nombreux domaines, leur autonomie vis-à-vis des grandes puissances.C’est ce constat qui a conduit les vingt-deux États membres de l’Agence spatiale européenne à conclure, les 6 et 7 novembre, à Séville, un accord sur l’avenir de l’Europe spatiale. Cet accord historique marque le retour au premier plan de la puissance spatiale européenne. Je tiens à souligner le formidable travail accompli par nos ministères et notre agence spatiale lors de ces négociations.En apportant un soutien financier important au programme Ariane 6, les États européens ont fait le choix fort de préserver notre accès autonome à l’espace durant la prochaine décennie. Cet accord marque, par ailleurs, la volonté de l’Europe de renouer avec l’exploration en se dotant d’un premier vaisseau cargo qui lui permettra d’ouvrir la voie au vol habité. Enfin, il réitère l’engagement européen pour l’observation de la Terre, outil indispensable pour mener à bien nos engagements climatiques.Ces nouvelles perspectives amèneront la France à repenser sa stratégie en matière spatiale. L’ouverture à la concurrence des programmes industriels européens nous impose de soutenir davantage les acteurs français en amont. À cet égard, il semble primordial d’accélérer le déploiement de France 2030, notamment en mobilisant la commande publique.Pouvez-vous préciser comment la France compte tirer profit de ces nouvelles dispositions et si le Gouvernement entend produire un document de politique spatiale nationale pour accompagner ces changements et notre industrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique.
M. Jean-Noël Barrot. Madame Rilhac, chacun, ici, connaît votre engagement et votre expertise dans ce domaine. Je ne peux que vous rejoindre lorsque vous saluez l’accord conclu la semaine dernière entre la France, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, l’Italie et l’Allemagne. Cet accord est un succès majeur et marque un tournant décisif pour l’Europe spatiale.Il permet d’abord de sécuriser le modèle économique d’Ariane 6, seul gros lanceur européen, en prévoyant 340 millions d’euros de subventions annuelles pour les années à venir et quinze nouveaux lancements qui, en s’ajoutant aux vingt-sept lancements déjà contractualisés, donnent un horizon à Ariane 6.Est ainsi réaffirmé le soutien apporté à la nouvelle génération de lanceurs, notamment grâce à la mobilisation du plan France 2030 voulu il y a deux ans par le Président de la République, qui consacre au secteur 1,5 milliard d’euros, dont les deux tiers doivent soutenir des acteurs émergents.L’accord confirme également le rôle central du centre spatial guyanais de Kourou comme lieu de lancement de classe mondiale pour l’ensemble des acteurs, à commencer par Ariane 6, et réaffirme l’ambition de faire de l’Europe une puissance de l’exploration grâce à un programme d’acquisition de services cargo.Ainsi le Gouvernement a-t-il veillé, sous l’autorité de la Première ministre, à ce que l’Europe des lanceurs soit relancée.Cet effort complète le soutien de la France à la constellation européenne de satellites Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – qui, en offrant un accès à très haut débit à internet, garantira notre résilience en matière de télécommunications. Car, vous avez raison, c’est bien dans l’espace que se joue une part importante de notre souveraineté technologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le plein emploi (no 1786).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Paul Christophe (HOR). Après quatre-vingts heures de débats dans notre assemblée, j’ai l’honneur de vous présenter, en ma qualité de rapporteur et au nom de ma collègue corapporteure Mme Christine Le Nabour, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 23 octobre, texte qui a été adopté par le Sénat jeudi dernier. Députés et sénateurs se sont attachés à enrichir un projet de loi qui vise à rénover l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans un contexte de baisse du chômage, à favoriser l’insertion sur le marché du travail des personnes en situation de handicap et à améliorer la gouvernance de l’accueil du jeune enfant.
M. Paul Christophe (HOR). Les discussions ont été nourries, franches, parfois passionnées, mais j’ai la conviction qu’elles nous ont permis d’adopter un texte reposant sur des solutions pragmatiques, conçues dans une perspective clairement assumée : atteindre le plein emploi.La première pierre du projet de loi, posée à l’article 1er, est la transformation de la nature même de la liste des demandeurs d’emploi : elle devient un outil d’accompagnement de l’ensemble des personnes sans emploi, allocataires de l’assurance chômage ou bénéficiaires du RSA.L’ambition portée par le projet de loi se traduit aussi, à l’article 2, par une meilleure définition des objectifs de chaque demandeur d’emploi ainsi que des moyens pour les atteindre. Le bénéficiaire du RSA et son référent pourront ensemble fixer des objectifs progressifs afin de construire de nouvelles perspectives professionnelles, mais aussi de lever les freins périphériques rencontrés. S’agissant de la mise en œuvre du plan d’action, nous sommes parvenus à une rédaction de compromis, après de longs débats dans chacune de nos assemblées. Si les sénateurs ont ajouté une obligation d’activité d’au moins quinze heures par semaine, nous avons prévu des cas de minoration voire d’exemption.L’article 3 construit un régime de sanctions plus progressif en créant une sanction intermédiaire, dite de suspension-remobilisation, avec possibilité d’un reversement rétroactif dans la limite de trois mois.Le titre II propose une nouvelle organisation du service public de l’emploi. L’article 4 crée le réseau pour l’emploi réunissant l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion afin de définir un nouveau cadre de coopération. Le texte que nous vous proposons d’adopter repose sur un équilibre entre coopération renforcée et respect des compétences de chacun jusqu’aux bassins d’emploi. S’agissant du comité national, nous avons recherché un équilibre entre représentativité et prise de décision efficace.Le nom de l’opérateur principal du service public de l’emploi a donné lieu à des discussions à l’article 5 et je me félicite du compromis trouvé sur la transformation de Pôle emploi en France Travail, nécessaire à l’impulsion d’une nouvelle dynamique au sein du réseau pour l’emploi.Les articles 6 et 7 constituent des briques supplémentaires dans notre stratégie en faveur du plein emploi à destination des publics les plus fragiles ou ayant besoin de formation supplémentaire, tout comme les articles 4 bis D et 7 bis, ajoutés par notre assemblée.L’article 11, quant à lui, permettra de s’assurer de la bonne application à l’ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, des principes de ce projet de loi.J’en viens au titre III et je tiens à saluer, à cette occasion, le travail réalisé par ma collègue Christine Le Nabour. Il rassemble des dispositions tendant à favoriser l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, dans le prolongement des précédentes réformes, en particulier celle inscrite dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.L’article 8 enrichit la législation sur plusieurs points, que je ne mentionnerai pas tous : il étend à l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’application des dispositifs ouverts aux seuls travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; il supprime le principe de l’orientation de ces travailleurs en milieu ordinaire pour qu’elle devienne l’orientation de droit commun ; il pérennise les dispositifs expérimentaux relatifs aux CDD tremplins et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).L’article 9 traduit quelques-unes des annonces faites lors de la dernière conférence nationale du handicap, en particulier celle consistant à faire converger les droits individuels et collectifs des travailleurs accueillis au sein des établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers ceux qui sont reconnus aux salariés.J’en viens aux dispositions du titre IV. L’article 10 fait des communes les autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant et les charge de remplir certaines missions comme le recensement des modes d’accueil et des besoins des familles d’enfants de moins de 3 ans, l’information et l’accompagnement des familles. Seules les communes de plus de 10 000 habitants seront tenues d’élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et de mettre en place un relais petite enfance, dit RPE. Les nouvelles obligations incombant aux communes entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2025.Enfin, l’article 10 bis rénove en profondeur le régime de l’inspection et du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ce qui apparaît indispensable au regard des carences de la législation actuelle et de la situation sur le terrain, bien décrite par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de mars dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, qui marque la fin de l’examen d’un projet de loi majeur pour notre pays. La procédure législative s’est montrée à la hauteur, avec des débats de grande qualité aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires pour leur travail méticuleux, qui a abouti à un compromis d’intérêt général. Je salue en particulier l’engagement constant et exigeant des deux rapporteurs, Mme Le Nabour et M. Christophe, ainsi que de la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Parmentier-Lecocq. Ce texte ambitieux et équilibré doit beaucoup à cette forte implication mue par un esprit de responsabilité qui honore le Parlement.Les dispositions de ce projet de loi créent de nouveaux outils pour progresser vers notre objectif central, fixé par le Président de la République : le plein emploi pour tous et partout. Nous mettons tout en œuvre pour l’atteindre, au niveau collectif, pour notre économie et nos territoires, mais aussi au niveau individuel, car il est sous-tendu par une quête d’émancipation personnelle par le travail, pour la liberté et la dignité de chacun.Sur tous les bancs, vous connaissez les constats qui ont conduit le Gouvernement à élaborer ce projet de loi. Il entend résoudre le paradoxe suivant : des entreprises peinent à recruter alors même que le nombre de demandeurs d’emploi reste élevé. Il est irrigué par la conviction forte selon laquelle personne n’est inemployable : nous pouvons parvenir à l’inclusion de ceux que la vie a éloignés du marché du travail si nous prévoyons l’accompagnement, la formation et les outils d’insertion nécessaires.Ce projet de loi propose un saut qualitatif dans l’accompagnement vers l’emploi. Par une meilleure formalisation et par une approche personnalisée, il doit permettre d’améliorer l’accompagnement de ceux qui sont confrontés à des difficultés particulières, qu’ils soient en situation de handicap ou bien allocataires du RSA. Il comporte ainsi des mesures fortes concernant l’emploi des personnes en situation de handicap – je pense notamment à l’instauration d’un droit universel à l’orientation en milieu ordinaire, appuyé par un projet professionnel mieux accompagné par le service public de l’emploi. De même, pour que plus aucun demandeur d’emploi ne soit exclu, il prévoit l’inscription systématique à France Travail des allocataires du RSA.C’est aussi pour cela que, dans une logique de droits et de devoirs, nous créons le contrat d’engagement. Adossé à un meilleur accompagnement du bénéficiaire, il s’articule à un régime de contrôle dont les sanctions se veulent davantage progressives, mais surtout plus effectives. Depuis le printemps dernier, pour ce qui concerne les allocataires du RSA, dix-huit départements mènent une expérimentation de ce dispositif. Les retours de terrain sont très encourageants : les chiffres portant sur les entrées dans les parcours d’accompagnement sont prometteurs. Des données plus précises sont en cours de fiabilisation, notamment celles relatives à la nature des orientations et au taux de satisfaction des bénéficiaires. Dès qu’elles seront stabilisées, nous les partagerons bien évidemment avec le Parlement.Ces mesures au service d’un meilleur accompagnement vers l’emploi reposent d’abord sur un devoir de la collectivité à l’égard des demandeurs d’emploi, a fortiori lorsqu’ils se heurtent à des difficultés particulières. Elles assurent aussi un meilleur retour vers l’emploi pour tous et constituent une condition pour que tous les conseillers en insertion professionnelle puissent trouver davantage de sens à leur action.Pour contenir les tensions de recrutement, le texte s’attaque à un deuxième grand défi en proposant une meilleure offre de services aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas des instruments leur permettant de faire face aux difficultés liées aux ressources humaines.Le troisième objectif est la réforme de la gouvernance du service public de l’emploi. Pour répondre à l’éclatement dont il souffre, nous voulons favoriser la coordination des acteurs grâce à une gouvernance renforcée à tous les échelons territoriaux. Désormais, l’État et les collectivités ainsi que les partenaires sociaux travailleront de concert avec les opérateurs et les partenaires du réseau pour faire converger les politiques menées ensemble. Il s’agit non pas d’une centralisation ou d’une subordination cachée, mais d’une meilleure coopération supposant un vrai partage des données.Toutes ces ambitions appellent des moyens renforcés. C’est pourquoi, vous le savez, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit la mobilisation de 300 millions d’euros pour la mise en œuvre de la réforme.
M. Olivier Dussopt. Le plafond d’emplois de l’opérateur France Travail sera rehaussé en 2024 de 300 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Enfin, d’ici à 2027, c’est 1 milliard d’euros supplémentaire qui sera consacré à l’accompagnement, à l’insertion et au retour à l’emploi. Une enveloppe de 170 millions d’euros est par ailleurs prévue pour les départements en vue d’accompagner la mise en œuvre de la réforme, de densifier l’offre de solutions d’accompagnement socioprofessionnel et de lever les freins périphériques. Ces moyens soutiendront une montée en charge progressive de la réforme avant même la date de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2025.Le débat parlementaire a précisé et complété le projet de loi et je me réjouis de l’adoption d’un texte ainsi enrichi. C’est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, je tiens à vous remercier pour les travaux de qualité que vous avez menés. Parmi les apports majeurs du Parlement, je citerai la meilleure prise en compte des situations individuelles dans le contenu du contrat d’engagement.
M. Olivier Dussopt. Il permet de déterminer l’intensité de l’accompagnement. Grâce à vos débats, la rédaction retenue assure une prise en compte des difficultés spécifiques rencontrées par chacun. Citons les aidants, les personnes en situation de handicap et les familles monoparentales, ajouts issus des amendements de M. Viry et de M. Juvin.Cette attention portée aux situations particulières va dans le bon sens, celui de la personnalisation de notre approche de l’accompagnement vers l’emploi. Elle se retrouve également dans votre volonté de préciser qui, parmi les jeunes accompagnés par les missions locales, est concerné par l’inscription à France Travail ; il s’agit en l’occurrence de ceux relevant d’un parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) ou ayant conclu un contrat d’engagement jeune (CEJ).De même, l’Assemblée s’est efforcée de trouver un juste équilibre dans le contrôle de la recherche effective d’un emploi par les demandeurs d’emploi. Le système retenu sera à la fois plus efficace, plus progressif et plus juste que le système actuel – je pense notamment aux modifications apportées par l’adoption de l’amendement de Michèle Peyron.Enfin, s’agissant de la gouvernance, vos débats ont approfondi la réflexion sur au moins deux aspects centraux. D’une part, l’Assemblée a pris soin de conforter les partenaires sociaux au sein de la gouvernance. D’autre part, le texte issu de vos travaux confirme la place qu’occupent les missions locales dans la réforme de France Travail. Je tiens à saluer le travail qu’elles réalisent tous les jours, sur le terrain, au plus près des jeunes, et à préciser que ni leur gouvernance, ni leurs statuts, ni leurs modalités de financement ne sont modifiés.L’ensemble de ces apports ont nourri ce projet de loi que les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire vous proposent d’adopter. Au nom du Gouvernement, je me réjouis de ce compromis équilibré qui affirme et raffermit l’ambition de ce texte. (M. Paul Vannier s’exclame.) Il est fidèle à l’esprit de nos précédentes réformes et conforme à l’objectif qui guide notre action : parvenir au plein emploi. Vous l’aurez compris, le Gouvernement est très favorable à l’adoption du texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Monsieur Dussopt, j’ai appris quelque chose d’incroyable ce week-end : vous êtes ministre du travail depuis le début de cette législature, qui marque aussi le début de mon mandat.
M. Bertrand Petit (SOC-A). Que c’est drôle ! Vous devriez venir plus souvent !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je vous ai vu défendre la réforme des retraites, avec ses 15 milliards d’euros d’économies, la réforme de l’assurance chômage, avec ses 2,5 milliards d’économies, et je vous vois à présent soutenir ce projet de loi, qui aboutira à radier massivement les bénéficiaires du RSA. Je ne sais pas quel est le montant des économies qu’il permettra de réaliser, mais continuez de croire en vos rêves, et vous atteindrez les 20 milliards d’euros d’économies qui rendront Emmanuel Macron très fier de vous.J’ai été très surpris d’apprendre que vous n’étiez pas le ministre chargé de réaliser des économies sur le dos des gens qui galèrent, mais le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – trois mots pour lesquels on préférerait ne pas avoir un banquier d’affaires à la tête de l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que cette qualification vous choque, mais moi, Macron, je lui reproche non pas d’être banquier, mais de mener une politique de banquier pour la France, start-up nation qui compte 5 millions de personnes au chômage, 9 millions de personnes qui ne mangent pas à leur faim alors que les Restos du cœur sont en faillite et 300 000 personnes qui vivent dans la rue. (Mêmes mouvements.)Je lui reproche de diriger la France comme une banque qui rémunère mal ses salariés – et même, pire, leur vole de l’argent. Mes chers collègues, depuis la crise de 2008, c’est-à-dire depuis quinze ans, l’augmentation des salaires a été de 13 % et celle des prix de 23 %. Autrement dit, depuis quinze ans, les salaires augmentent moins que les prix, et l’inflation actuelle montre que vous n’êtes pas capables d’endiguer ce phénomène.Alors, réfléchissons à la question suivante : où s’en va l’argent des Français ? Si vous demandez aux quatre-vingt-huit neurones du Rassemblement national et à leur quatre-vingt-neuvième, Gérald Darmanin, ils vous répondront que tout est de la faute des étrangers. Si vous faites preuve d’un peu de rigueur,…
M. Bruno Millienne (DEM). La rigueur n’est pas vraiment ce qui vous caractérise !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). … vous observerez que depuis quinze ans, l’augmentation des revenus des milliardaires a été non pas de 13 %, ni même de 23 %, mais de 270 %. Oui, 270 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis quinze ans, les salaires des Français baissent par rapport aux prix et les revenus des milliardaires augmentent : cherchez l’erreur. Depuis quinze ans, la part consacrée à la rémunération du travail a diminué de 5 % alors que celle de la rémunération du capital a augmenté de 5 % : cherchez l’erreur.L’abbé Pierre disait : « la politique, c’est choisir à qui on va prendre le fric et à qui on va le donner ». Eh bien, notre banquier d’affaires de Président de la République a choisi de prendre l’argent dans la poche des Français pour le mettre dans celle des milliardaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et encore, si le seul problème était le salaire, monsieur le ministre ! Mais malheureusement, la start-up nation rend les conditions de travail pires encore. Je vais prendre l’exemple de la sous-traitance. Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est, je dirai que c’est un peu comme McKinsey avec le Gouvernement : une entreprise vient vous voir en disant qu’elle peut faire le même travail en demandant moins cher, donc moins bien et – surtout – en exploitant les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Encore que, en acceptant de verser 1 million d’euros à McKinsey pour des documents PowerPoint, vous ayez fait montre d’une politique salariale très généreuse !Laissez-moi vous parler de mon meilleur ami, Lilian, qui travaille dans la sous-traitance…
M. Bruno Millienne (DEM). Ah bon ? Parce que vous avez des amis ? C’est bien !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …à l’aéroport d’Orly. Lilian travaille de nuit, mais il ne perçoit que 4 % de plus pour cela – oui, 4 % ! Accepteriez-vous de le faire, vous ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Seriez-vous prêts à désorganiser votre vie et à travailler de nuit pour seulement 4 % d’augmentation ?
M. Bruno Millienne (DEM). Vous n’avez jamais travaillé dans une entreprise, vous !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’aurais pu poser cette question au ministre du travail, mais il semble trop occupé pour écouter, trop occupé à réaliser des économies et à recourir lui-même à la sous-traitance. Car en effet, monsieur Dussopt, le PDG d’Air France a annoncé son intention de délocaliser les emplois de l’aéroport d’Orly vers celui de Roissy-Charles-de-Gaulle.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Pas moins de 1 000 salariés sont concernés. Et ceux qui voudront rester à l’aéroport d’Orly devront travailler pour Transavia, filiale low cost, qui fait dans la sous-traitance. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous demander à ces salariés d’aller travailler dans la sous-traitance ? C’est bien l’État qui est actionnaire majoritaire d’Air France ! Comment pouvez-vous laisser cela se dérouler sous vos yeux ? Et me répondre que le PDG d’Air France est un très bon ami d’Emmanuel Macron est certes vrai, mais ce n’est pas une bonne réponse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quelque 3,5 millions de salariés exercent dans la sous-traitance, soit 20 % de plus qu’il y a quinze ans. Vous ne faites qu’empirer la situation !À ce stade, je me suis posé une question que de nombreux Français se posent tous les jours : existe-t-il un domaine dans lequel le Gouvernement est compétent ? J’ai longtemps réfléchi, longtemps cherché, et j’ai enfin trouvé un sujet…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous cherchez à les monter les uns contre les autres sur tous les sujets : le travailleur contre le chômeur, le Français contre l’immigré, le jeune contre le retraité, les guerres de religion (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI- NUPES) – Ah, vous adorez cela, les guerres de religion !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). En effet, cela vous permet d’éviter que l’Assemblée nationale aborde l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français : la lutte des classes.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ne sous-estimez pas cette question ! 83 % des Français estiment que la lutte des classes est une réalité dans notre pays, et ils ont raison.Ils ont raison au vu des délocalisations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; ils ont raison au vu des baisses de salaires ou des conditions de travail ; ils ont raison, enfin, lorsqu’ils vous désignent comme les principaux responsables du chômage structurel en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Tout le monde comprend bien que vous cherchez à monter les Français les uns contre les autres. Tout le monde sait qu’un RSA de confort, cela n’existe pas : vivre avec 600 euros en période d’inflation, ce n’est pas du confort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout le monde sait que le chômage de confort, cela n’existe pas. D’ailleurs, les trois quarts des chômeurs ne sont même pas indemnisés. Vous devriez plutôt vous interroger sur les raisons qui conduisent ces derniers à refuser des emplois. La réponse est très simple : nous aimerions bien vous voir, vous, monsieur le ministre du travail, travailler dans la restauration…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …ou dans les métiers en tension, rester debout quinze heures par jour face à des clients qui vous parlent mal, galérer dans les transports ou dans la bagnole, pour un montant net de 1 383 euros par mois ! Nous aimerions vous y voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). En attendant de vous voir prêter attention à ces Français, sachez que déclarer qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot est inacceptable et que jamais un Président de la République ne devrait prononcer une telle phrase !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). En tout cas, pas dans un pays où seuls 350 000 emplois sont disponibles pour 5 millions de personnes privées d’emploi – pour reprendre les chiffres de votre ministère, monsieur le ministre. Le chômage s’explique par la pénurie d’emplois et raconter aux Français que ce sont les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA qui coûtent cher est un mensonge, une escroquerie.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous le savez très bien ! Vous vous gardez bien d’ailleurs de reconnaître qu’à l’origine, les très grandes entreprises devaient contribuer à créer de l’emploi et qu’à cette fin, vous leur accordez 90 milliards de cadeaux fiscaux par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Expliquez-nous, monsieur le ministre, pourquoi vous accordez 90 milliards de cadeaux fiscaux par an aux très grandes entreprises ! C’est bien parce qu’elles sont censées créer des emplois, mais elles ne le font pas. Autrement dit, vous ne vous faites pas respecter !Savez-vous qui a eu cette idée de génie de consentir des cadeaux fiscaux afin de créer des emplois, sans qu’aucun soit jamais créé ? C’est Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’économie sous la présidence de François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En instaurant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), il a accordé 100 milliards d’euros de cadeau fiscal aux très grandes entreprises pour qu’elles créent 1 million d’emplois. Quel a été le résultat ? Elles ont créé 100 000 emplois, ont pris l’argent et l’ont mis dans leur poche.
M. Bruno Millienne (DEM). C’est tellement caricatural que ça en devient ridicule !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Emmanuel Macron s’est laissé humilier, et vous osez le qualifier de Mozart de la finance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et c’est parce que vous êtes ridicules que vous êtes obligés d’élaborer ce projet de loi créant France Travail !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Parce qu’il vous faut réaliser des économies, pour gaver ces gens-là. Vous affirmez que l’inscription automatique à Pôle emploi des bénéficiaires du RSA permettra de mieux les accompagner. Mais vous ne créez que 300 postes de conseillers supplémentaires, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau. Vous êtes ridicules !Vous voulez faire travailler les allocataires du RSA, soit 2 millions de personnes, quinze heures par semaine. C’est totalement irréalisable, et vous le savez très bien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Tout ce que vous cherchez à faire, c’est radier le maximum d’allocataires possible pour faire des économies. En ce moment, vous cherchez à faire des économies partout. Lorsqu’on voit ce que vous avez fait de l’hôpital public, on comprend jusqu’où vous êtes prêts à aller pour atteindre cet objectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mes chers collègues, permettez-moi de vous poser une question simple : que deviendront les allocataires du RSA lorsque vous les aurez radiés, et ainsi privés de revenu ?
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Que deviendront-ils, si ce n’est des noms supplémentaires venant s’ajouter à la longue liste des 300 000 personnes qui dorment dans la rue ?Mes chers collègues, pensez-y ! À l’Assemblée nationale, nous décidons pour 70 millions de personnes. Nos actes et nos votes ont des conséquences. Vous avez devant vous les boutons qui vous permettent d’adopter, ou non, le présent projet de loi. Votre cœur est censé vous aider à réfléchir. Si vous adoptez ce projet de loi, des gens dormiront dans la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, chers collègues, si par malheur vous étiez amenés à le voter, si par inconscience vous étiez conduits à le faire, les Français se souviendront de ces mots de l’abbé Pierre qui disait que « les hommes politiques ne connaissent la misère du peuple que par les statistiques » et que, malheureusement pour le peuple, « on ne pleure pas devant les chiffres. »
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ne votez pas ce projet de loi ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (RE) (RE). Nous en sommes à examiner une énième motion de rejet préalable de La France insoumise, alors même qu’un compromis a été trouvé entre les deux chambres. C’est bien la preuve que vous restez dans l’opposition systématique !
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). En effet ! Cela s’appelle la démocratie parlementaire !
Mme Stéphanie Rist (RE). Contrairement à vous, nous voulons offrir un avenir professionnel à tous et restaurer la dignité de tous les demandeurs d’emploi, pour une société inclusive.
Mme Stéphanie Rist (RE). Cela ne pourra se faire sans la collaboration de tous les acteurs locaux. Vendredi dernier, j’ai d’ailleurs assisté à la signature d’un protocole d’expérimentation France Travail entre le président de la région Centre-Val de Loire et le ministre, posant ainsi la première brique concrète de cette loi.Ce texte permet de transformer le service public de l’emploi. C’est un pas de plus vers le plein emploi, d’abord et surtout à destination des gens eux-mêmes, le travail assurant une réelle émancipation.Grâce à notre politique, le taux de chômage a baissé et 2 millions d’emplois ont été créés. Nous devons poursuivre dans cette direction. C’est ce que permet ce texte. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Le président des riches est l’ennemi des pauvres. Et, comme le disait Bertolt Brecht, « si les puissants de la terre sont capables de provoquer la misère, ils sont incapables d’en supporter la vue. »Oui, vous êtes incapables de supporter la vue de votre bilan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En dix ans, le nombre de personnes sans abri a doublé en France : 2 822 enfants dorment dans la rue, dont 700 âgés de moins de 3 ans, soit une augmentation de 42 % en un mois. (Mêmes mouvements). Vous êtes incapables de supporter la vue de la faim qui disloque le pays, au point qu’un Français sur six se prive régulièrement d’un repas.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous êtes incapables de regarder en face la pauvreté qui s’aggrave, comme le montre le Secours catholique, avec les femmes et les enfants pour premières victimes.Qu’avez-vous fait depuis six ans ? Plutôt que de mener une politique visant à supprimer la pauvreté et la misère, vous avez décidé de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, et donc de faire disparaître les pauvres ! (Mêmes mouvements.)Cela ne vous a pas suffi. Avec deux réformes de l’assurance chômage décriées par tous les syndicats, vous avez refusé de combattre le chômage, préférant faire la chasse aux chômeurs et, là aussi, les faire disparaître, puisque les radiations de Pôle emploi ont augmenté de 10 % – en faisant disparaître les chiffres, vous faites disparaître les chômeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et ensuite, nous devons vous écouter vous féliciter de ces chiffres !Moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. Vous avez diminué l’indemnisation tant dans la durée que dans son montant, alors que 14 000 personnes meurent chaque année du fait du chômage de longue durée. Là encore, cela ne vous a pas suffi.Il n’est pas trop tard pour mettre un terme à ce que vous proposez aujourd’hui, c’est-à-dire inscrire à France Travail les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et les personnes privées d’emploi, pour qu’elles se retrouvent ensuite avec une épée de Damoclès sur la tête, menacées d’être radiées. Personne ne trouve grâce à vos yeux, pas même les mères célibataires avec enfants que nous vous demandions de ne pas priver des 500 à 600 euros de RSA par mois qu’elles perçoivent. Vous l’avez refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nous l’avons bien compris : le quoi qu’il en coûte s’applique aux multinationales et au CAC40 ; en revanche, il n’y a pas d’argent magique pour les pauvres. Supportez la vue des résultats de votre politique ! Votez en faveur de la motion de rejet préalable, pour retrouver votre dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
M. Stéphane Viry (LR) (LR). Le groupe Les Républicains se prononcera contre cette motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous sommes parvenus au terme d’un processus législatif au cours duquel nous avons pu amender, modifier et améliorer le projet de loi, comme nous l’estimions nécessaire pour le pays.
M. Stéphane Viry (LR). Oui, nous sommes favorables au plein emploi ; oui, nous considérons que l’emploi est vertueux et nous estimons que le travail permet de s’insérer dans la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu’à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir.Nous sommes plutôt fiers d’avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.
M. Stéphane Viry (LR). Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d’un accompagnement personnalisé…
M. Stéphane Viry (LR). …et individualisé, qui doit les remettre dans le bon chemin, afin qu’ils reprennent leur place dans la société. Qui peut s’opposer à ce principe, sauf à se complaire dans le fait que certains soient exclus ? Nous, nous sommes pour l’inclusion. Nous sommes favorables à ce que chacun trouve sa place dans la société et nous considérons que demander une contrepartie de quinze heures maximum, adaptée selon les profils, est une chance pour tous les Français. Aussi avons-nous consacré toutes nos forces à amender ce projet de loi pour tendre dans cette direction.Permettez-moi de rappeler l’article 5 du préambule de la Constitution : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Le droit à un emploi, c’est du travail gratuit !
M. Stéphane Viry (LR). C’est en redonnant à chacun une place dans la société, par le travail, que nous ferons nation et que nous construirons la cohésion nationale. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne Bergantz (Dem) (DEM). Chers collègues de La France insoumise, nous pouvons vous reconnaître un mérite, celui de la constance : à chaque texte sa motion !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Eh oui ! Vous n’avez qu’à changer de politique !
Mme Anne Bergantz (DEM). D’aucuns pourraient s’en lasser, mais j’y vois plutôt l’occasion de rappeler que ce projet de loi est un texte de progrès, équilibré, fondé sur l’ambition de permettre une meilleure coordination des acteurs au plus près des territoires et la volonté de miser sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises.Nous pouvons d’ailleurs nous réjouir du compromis trouvé en CMP, sans que l’objet du texte ait été dénaturé, comme cela a été rappelé par le rapporteur. Nous nous réjouissons également de la réintégration, dans la version définitive, de l’article 10 relatif au service public de la petite enfance. Nous ne pouvions décemment pas…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ne nous parlez pas de décence !
Mme Anne Bergantz (DEM). …souligner les difficultés rencontrées par les familles monoparentales – souvent des femmes – à accéder à l’emploi et ne pas nous donner les moyens de les aider sur le volet relatif à la garde des enfants.Cette motion me donne également l’occasion de pointer l’attitude de certains collègues – ils se reconnaîtront – qui se livrent, notamment sur les réseaux sociaux, à de véritables campagnes de désinformation au sujet de ce texte.Pour reprendre l’exemple des familles monoparentales, comment peut-on s’émouvoir que ce texte pénalise – prétendument – les mères isolées et voter la suppression de l’article relatif à la petite enfance ? Comment peut-on affirmer qu’il représente un danger pour les victimes de violences conjugales ? Oui, vous avez bien entendu : c’est ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux. C’est absolument scandaleux et c’est faux !Comment peut-on mentir au point d’affirmer que le texte prône le travail gratuit sous peine de suspension immédiate du RSA ? Chers collègues, vous savez très bien que c’est faux et que l’article 2 prévoit la possibilité de moduler la durée hebdomadaire de quinze heures selon la situation individuelle des allocataires, pour tenir compte de leur rôle de parent seul, de leur handicap ou encore de leur incapacité.Les citoyens méritent mieux que des mensonges, surtout quand le texte apporte les moyens concrets d’un accompagnement renforcé et efficace. Notre groupe votera bien sûr contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC-A). Je voudrais poser une question à M. le ministre : à défaut d’avoir ouvert ses oreilles, a-t-il au moins ouvert un dictionnaire ? Pour l’avoir fait moi-même, je sais que le Larousse définit le travail comme une « activité professionnelle régulière et rémunérée », donnant comme exemple d’usage l’expression « vivre de son travail ».Vous parlez de France Travail, mais nous parlons, nous, de gens qui ne travaillent pas, qui n’arrivent pas à travailler, c’est-à-dire des allocataires du RSA. Que leur promettez-vous ? De vivre moins bien, sans pouvoir pour autant travailler.Vous avez créé le réseau France Travail dans l’objectif avoué de mettre tout le monde au travail, mais le ministre a lui-même reconnu que tout le monde n’est pas en mesure de travailler. Vous prévoyez d’imposer à tous les allocataires du RSA l’obligation de s’inscrire à Pôle emploi ; c’est une folie et vous le savez. C’est pour cela que nous vous demandons de renvoyer le texte en commission.En plus de commettre cette folie, vous la traduisez dans le vocabulaire technocratique dont vous avez le secret. Vous avez voulu créer France Travail, après avoir créé France Relance, puis le Raie, le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi. Vous avez supprimé l’insertion – pourtant la seule promesse que faisait le RMI, revenu minimum d’insertion, à ceux qui avaient peu –, ce qui laisse le Rade, le réseau des acteurs de l’emploi. Maintenant, c’est France Rade !Chers collègues, je ne suis pas fier de faire partie d’une assemblée qui s’apprête à voter un tel texte. Ce projet de loi n’aura qu’un seul résultat, souligné par le Secours catholique dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France, publié aujourd’hui : il y exprime son inquiétude quant aux effets de votre réforme de l’assurance chômage et du présent texte sur l’augmentation de la précarité. Il ne s’agit pas de travail, mais de rade, de gens en galère qui n’en pourront plus et à qui il deviendra encore plus difficile de faire avec peu. Ils vivent déjà mal, mais vivront encore moins bien à cause de vos réformes. J’espère que vous en avez conscience.Pour ces raisons, nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, si vous voulez discuter entre vous, je vous invite à baisser d’un ton ou à sortir. Par ailleurs, j’indique à ceux qui pensent que le port d’oreillettes sans fil leur permet de téléphoner dans l’hémicycle sans être vus qu’ils font erreur : on les voit ! (Sourires. – MM. Joël Giraud et Bruno Millienne applaudissent.)La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (HOR) (HOR). Le groupe Horizons et apparentés soutient l’emploi, l’insertion et le retour à l’emploi pour ceux qui en sont éloignés depuis longtemps. Il espère ainsi les aider à retrouver leur dignité et souhaite tirer vers le haut les personnes tombées dans l’ornière. Il votera donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (ECOLO). Le texte n’était déjà pas reluisant lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais il a empiré lors de son passage au Sénat. Cela n’est pas surprenant, car il prolonge la politique de casse sociale que vous avez déjà entamée en réformant l’assurance chômage, puis les retraites.Par ce texte, vous stigmatisez les plus vulnérables sans donner davantage de moyens aux personnes qui les accompagnent. Le projet de loi ne contient aucune mesure pour lutter contre le non-recours et se contente de mesurettes s’agissant de l’autonomie, du handicap et de la petite enfance. Nous ne partageons pas cette vision du travail : ne comptez pas sur nous pour promouvoir le plein emploi à n’importe quel prix. Nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Ce projet de loi est un texte de stigmatisation et d’infantilisation des personnes privées d’emploi. Il leur imposera une norme affichée de quinze heures d’activité – une activité dont on ne sait rien ou pas grand-chose. Il nie le décalage considérable qui existe en France entre l’offre d’emploi et la demande d’emploi. Il fonctionne selon une logique de forçage ; ce n’est pas là respecter le travail ni les travailleurs. Au bout du compte, la confusion que vous entretenez entre ce qui relève de la protection sociale et ce qui relève de la solidarité nationale constitue une attaque contre les droits acquis par le travail.Nous nous opposerons donc à ce texte visant à modifier le rôle de Pôle emploi – qui deviendra France Travail et, dans de nombreux cas, France Radiation – et pensons qu’il faut lui préférer une approche bien différente. L’accord que vous avez conclu au Sénat avec Les Républicains – s’agissant de ce texte comme, je le crains, d’autres textes à venir – vous place sur un terrain très glissant. Pour nombre de femmes et d’hommes, les décisions que prend notre assemblée se traduiront par plus de misère et par plus de galère. Nous voterons la motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Un député du groupe LFI-NUPES. Bravo !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Quand nous avons entrevu la possibilité d’évoquer le plein emploi, nous avons pensé travailleurs, salaires, ou encore reprise d’activité, avant de nous rendre compte que vous n’aviez rien à proposer en la matière. Pire, vous faites le choix de ne pas répondre à l’inquiétude légitime de ceux qui, travaillant, ne vivent pas dignement de leur travail. Vous considérez que la seule réponse à apporter à ceux qui n’ont pas d’activité consiste à dégrader encore un peu plus leurs conditions de vie et leurs revenus d’assistance. Vous faites le choix mensonger de proposer un texte inapplicable, reconnu comme tel par tous les professionnels. Vous ne tirez aucun enseignement des limites du contrat d’engagement jeune ni des expérimentations de votre dispositif, qui ne sont d’ailleurs pas arrivées à terme.Lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’était refusé à voter une motion de rejet préalable, considérant que c’était par le travail parlementaire, par la discussion et par l’adoption d’amendements que nous trouverions une voie de passage. Force est de constater que cela n’a pas été possible. La grande majorité de notre groupe votera donc la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 73 Contre 163
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (RE). Arrivés à la dernière étape du parcours législatif de cette loi-cadre, nous pouvons affirmer avec fierté que les débats parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont enrichi le texte.En effet, le projet de loi traduit l’ambition de trouver un emploi pour tous, de renforcer l’accompagnement socioprofessionnel des personnes qui en ont le plus besoin et de transformer le service public de l’emploi et de l’insertion. Il pose le cadre qui permettra une amélioration substantielle des services offerts aux personnes en recherche d’emploi, mais également aux entreprises, grâce au renforcement de la coopération entre les acteurs.Un des principaux points de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat résidait dans les nouvelles dénominations de l’opérateur Pôle emploi et du réseau. Si notre assemblée avait d’abord rétabli les dénominations prévues dans le texte initial, à savoir l’opérateur France Travail et le réseau France Travail, nous avons trouvé, en commission mixte paritaire, un point d’équilibre avec nos collègues sénateurs. Pôle emploi deviendra bel et bien l’opérateur France Travail, et le réseau sera nommé…
Mme Michèle Peyron (RE). …le réseau pour l’emploi. Loin de constituer un simple marqueur symbolique, celui-ci accompagnera la réforme en profondeur du service public de l’emploi au bénéfice de ses usagers et de l’ensemble de nos concitoyens. La marque France Travail permettra à chacun d’identifier la nouvelle approche du réseau dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi...
Mme Michèle Peyron (RE). ...et d’acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d’un patrimoine commun à disposition de tous.Ainsi, la transformation de Pôle emploi en France Travail permettra de mobiliser les équipes de l’opérateur autour d’un nouveau projet, en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion. Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que la marque France Travail soit réservée à l’opérateur du service public de l’emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.Le texte renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un contrat d’engagement unique – sur le modèle du contrat d’engagement jeune, qui a déjà fait ses preuves – et de l’inscription automatique de chacun comme demandeur d’emploi, notamment pour les jeunes suivis par les missions locales.Ce renforcement et cette amélioration des services aux usagers s’accompagnent d’une contrepartie : le bénéficiaire devra s’engager à suivre un parcours d’insertion pouvant notamment prendre la forme de quinze heures d’activité hebdomadaires, sous peine de voir son allocation suspendue ou supprimée.Nous avons également proposé une nouvelle rédaction des dispositions concernant les quinze heures d’activité, en précisant que le niveau d’intensité de l’accompagnement dépend de la situation du demandeur d’emploi. La durée hebdomadaire d’activité est, par principe, d’au moins quinze heures. Toutefois, elle est susceptible d’être minorée, sans pouvoir être nulle, pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé et au vu du diagnostic global. Les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé pourront, à leur demande, bénéficier d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité.D’autres modifications ont porté sur le service public de la petite enfance. Supprimé en séance à l’Assemblée nationale, l’article 10 a été rétabli au sein de la commission mixte paritaire. Sa rédaction résulte d’un compromis. Les obligations incombant à la commune, en tant qu’autorité organisatrice du secteur de la petite enfance, entreront en vigueur le 1er janvier 2025, tandis que les dispositions concernant la création des relais petite enfance dans les communes de plus de 10 000 habitants prendront effet le 1er janvier 2026.La majorité votera donc pour ce texte de compromis enrichi par les parlementaires. Le plein emploi est à notre portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). L’apogée est derrière vous, monsieur le ministre. Si vous pouvez encore vous enorgueillir d’une baisse, très relative, du nombre de chômeurs, cela ne va pas durer – vous le savez. Alors, profitez-en tant que vous le pouvez encore ! En effet, les bons chiffres de Pôle emploi…