« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 3 novembre 2023 (3e séance)
Présidence de Mme Hélène Laporte
Mission Enseignement scolaire (état B) (suite)
Mme Cécile Rilhac (RE). En effet, madame la présidente, je les défends en même temps parce qu’ils ont le même objet mais, comme le premier et le second degré relèvent de deux lignes budgétaires différentes, je me dois de déposer deux amendements à chaque fois.Il s’agit en l’occurrence d’augmenter les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier et du second degré. Je signale qu’ils estiment les uns comme les autres qu’ils n’ont pas accès à une formation qui corresponde à leurs besoins tout au long de leur carrière.J’avais déposé des amendements similaires, il y a déjà deux ans, visant à créer un appel d’offres non pas pour continuer dans la logique des PAF, les plans académiques de formation, dans le cadre desquels les enseignants s’inscrivent de manière récurrente, mais pour permettre enfin à la formation continue des enseignants d’être en adéquation avec leurs besoins – je pense en particulier à la formation de pair à pair.Puisque le ministre m’a répondu que nous allions prochainement y travailler, je retire mes amendements.
(Les amendements nos 1903 et 1902 sont retirés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1230.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du second degré, sachant que 76 % de ceux qui se sont exprimés sur le sujet déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de formation. Le besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale, instaurée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, a consisté à confier une classe à un enseignant stagiaire… Cette mauvaise réforme s’est accompagnée en 2020 d’une diminution des crédits de la formation de près de 30 millions d’euros. Il est donc proposé ici de restituer 15 millions d’euros à la formation dans le second degré, et le même montant à la formation dans le premier degré.En France, la formation continue des enseignants est pour le moins faiblarde. Les réformes se succèdent – on est passé des délégations académiques de la formation à des écoles académiques de la formation continue –, mais pourquoi tant de difficultés persistent-elles ? Pourquoi les professeurs ne se forment-ils pas ? Pourquoi reste-t-il des crédits inutilisés à la fin de l’année pour la formation continue ? C’est parce que les rectorats bloquent l’accès aux formations et empêchent ainsi les enseignants de se former. Ceux-ci émettent trois vœux et, au mois de septembre, ils voient que leur chef d’établissement a tout refusé au motif qu’il faut assurer la continuité de service.On doit trouver des solutions. C’est très sérieux parce que la formation continue amène aussi des enseignants spécialistes d’une discipline à s’ouvrir notamment sur la pédagogie, sur la psychologie de l’enfant, sur le décrochage, sur le harcèlement scolaire. Commençons par abonder les crédits en question et, surtout, réfléchissons à une meilleure formation continue de nos enseignants.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). J’interviens en soutien de cet amendement comme j’aurais pu le faire pour les précédents car la formation continue des enseignants est un vrai sujet, au moins pour deux raisons qui n’ont pas été évoquées, à commencer par l’orientation. Il est en effet absolument essentiel que les élèves soient bien orientés, et les professeurs, qui jouent désormais un rôle important en la matière, doivent donc être formés à cela. Et puis il faut lutter contre la discrimination des femmes dans le système éducatif – on sait par exemple qu’elles sont sous-représentées dans les disciplines mathématiques, notamment au lycée. Les professeurs doivent aussi être bien formés sur ces questions.Or quand on en discute avec les syndicats d’enseignants, on constate qu’il y a un gros souci car la continuité de service n’est pas assurée. Je veux bien que l’on fasse des injonctions à la formation, mais s’il n’y a pas le moyen de remplacer les professeurs qui partiraient se former, ceux-ci préfèrent y renoncer plutôt que de laisser leurs élèves sans prof.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Il faut trouver une solution permettant de les remplacer pendant leur période de formation, monsieur le ministre.
(L’amendement no 1230 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2173.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire pour le second degré public, mon amendement no 2172 ayant le même objet pour l’enseignement privé du premier et du second degré.À ce jour, le financement d’une véritable formation continue des enseignants à l’inclusion scolaire n’est pas prévu dans le projet de loi. Afin d’assurer que les élèves en situation de handicap soient accueillis dans les meilleures conditions possibles, nous proposons par cet amendement de renforcer la formation continue en matière d’inclusion scolaire des enseignants du second degré public, et par mon amendement suivant celle des enseignants du privé.
M. Robin Reda (RE). Défavorable à l’amendement en discussion et j’annonce par anticipation que l’avis sera également défavorable à l’amendement no 2172 que Mme Pasquini a défendu par avance.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Certes, on veut tous avancer mais, monsieur le ministre, au moins un mot sur ce dossier qu’est la formation des enseignants.Longtemps, on a dit qu’ils étaient trop souvent en formation : je pense à un ministre qui faisait beaucoup de bruit en comparant l’éducation nationale à un mammouth qu’il fallait dégraisser, et qui en plus ciblait les enseignants censés y passer trop de temps, faisant naître dans le pays une culture anti-enseignants assez détestable. M. Blanquer, quant à lui, a eu des mots plus ambigus.On aimerait savoir ce que vous en pensez en tant que ministre de l’éducation nationale. Même si vous êtes défavorable à ces amendements, reconnaissez-vous au moins qu’ils pointent une réalité, à savoir que les enseignants ne sont pas assez formés alors que leur métier ne cesse d’évoluer ? Peut-être allez-vous nous dire que vous avez fait des choix budgétaires qui ne vous amènent pas pour le moment à approuver ces amendements, mais vous ne pouvez pas rester silencieux ! Qu’en pensez-vous ? Croyez-vous qu’il faudra pendre ce dossier à bras-le-corps ou laissez-vous filer ? J’aimerais au moins, même s’il se fait tard, que vous nous disiez deux mots sur le sujet pour que l’on sache si vous comptez vous y mettre plus tard ou si vous considérez que ce n’est pas une priorité.
M. Gabriel Attal. Je vous avoue qu’il me semble important que nous puissions débattre ce soir des amendements sur le harcèlement scolaire qui vont arriver un peu plus tard. J’espère que ce sera possible.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Pour ça, voyez avec Élisabeth Borne et 49.3 !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, c’est le même sujet !
M. Gabriel Attal. La formation continue des enseignants est essentielle, j’ai eu l’occasion de le redire récemment. Peut-on considérer que l’organisation de la formation continue des enseignants est aujourd’hui satisfaisante ? Je ne le crois pas, mais je ne crois pas non plus que ce soit pour des raisons budgétaires. C’est, selon moi, beaucoup lié à l’organisation actuelle de la formation continue.Beaucoup d’enseignants disent qu’elle ne répond pas toujours à leurs attentes, ni dans son contenu ni dans sa forme : plutôt que de partir une journée, une journée et demie ou parfois deux jours en formation, ils préféraient des modules plus courts, éventuellement sécables, parfois en format hybride, sur site – dans leur établissement ou du moins dans leur bassin de vie –, des modules certifiants. Voilà ce qui rendrait plus attractive la formation continue. Aujourd’hui, à peine un enseignant sur deux au collège et un sur trois au lycée s’est formé l’année dernière. On voit bien qu’il y a un enjeu que doit relever la formation continue dans son organisation pour répondre aux attentes des enseignants.Je pense aussi, et cela rejoint ce que disait M. Davi tout à l’heure, qu’il y a un problème quand des heures de cours sautent du fait de la formation des enseignants. Je défends la solution consistant à progressivement proposer les heures de formation continue en dehors du temps devant élèves. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais qu’on ne sera pas d’accord là-dessus.
M. Gabriel Attal. On a le droit d’être en désaccord (« Merci ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et je pense même que c’est sain. J’ai en effet engagé un travail pour sortir progressivement la formation continue du temps devant élèves.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). On est sûr qu’il n’y aura plus de formation !
M. Gabriel Attal. Je rappelle que, dans le premier degré, la formation n’a pas lieu sur le temps de classe des enseignants. Positionner la formation continue en dehors du temps de classe va de pair avec la réinvention de la formation continue. Cette réforme peut permettre de repenser l’organisation de cette formation afin qu’elle réponde davantage aux attentes des enseignants. On a en effet besoin qu’ils se forment aussi sur les questions de harcèlement scolaire. Beaucoup le font d’ailleurs déjà grâce au programme Phare, le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, qui constitue à mon avis une vraie avancée dans la lutte contre le harcèlement. Nous l’avons déployé dans les écoles primaires et au collège et, à partir de la dernière rentrée, au lycée.On a besoin que les enseignants se forment sur énormément d’enjeux. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que ceux qui se forment sont majoritaires – c’est l’inverse. Je le répète : ce n’est pas vraiment une question budgétaire, cela dépend plutôt de la manière dont la formation est organisée et proposée. Nous travaillons sur cette question avec beaucoup d’acteurs de ce domaine.
(L’amendement no 2173 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2200.
M. Alexandre Portier (LR). Monsieur le ministre, il y a un sujet qu’on n’a pas encore évoqué ici, mais qui est un grand échec de l’école inclusive et sur lequel il ne faut pas pratiquer la langue de bois : c’est l’accès des enfants en situation de handicap au secondaire et plus encore au supérieur.Ce grand échec montre bien que l’on a une vraie difficulté s’agissant de la formation des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale en ce domaine. On a fait des avancées en matière d’inclusion dans le premier degré, et c’est tant mieux et tout à notre honneur, mais chacun voit bien qu’il y a une vraie faillite sur la formation. La loi de 2019 n’a pas été suffisante jusqu’ici pour permettre la formation à l’inclusion de tous les enseignants.Je vais juste vous poser une petite question, monsieur le ministre : connaissez-vous le nombre d’heures de formation aux questions du handicap pour un enseignant du secondaire durant son année de stage ?… Je peux vous donner la réponse : zéro. Je n’en ai eu aucune durant mon année de stage. C’est triste parce que cela veut dire que le système éducatif ne s’attendait pas à accueillir des élèves en situation de handicap en première ou en terminale, les classes où j’enseignais en philosophie. C’est non seulement triste mais aussi incompréhensible parce que cela veut dire qu’on ne se préparait pas à accompagner ces jeunes jusqu’au bac, puis dans l’enseignement supérieur.Par conséquent, il s’agit grâce à cet amendement de développer la culture du handicap dans les établissements et de promouvoir un grand plan de formation de tous les personnels, à commencer par les enseignants, parce qu’on ne peut pas se résigner à avoir pour seule ambition d’amener les jeunes en situation de handicap jusqu’à la fin du CM2. On doit les emmener beaucoup plus loin : c’est comme cela qu’on aura réussi vraiment l’école inclusive.
(L’amendement no 2200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. Karim Ben Cheikh (ECOLO). Serait-il possible de procéder à un scrutin public ? Le résultat du vote ne semblait pas clair, madame la présidente.
Mme la présidente (RN). Il est trop tard pour un scrutin, chers collègues ! J’ai annoncé le résultat du vote. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)L’amendement no 2172 a été défendu tout à l’heure par Mme Francesca Pasquini avec son amendement no 2173.
(L’amendement no 2172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1711.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Nous revenons sur la question des AESH. Cet amendement vise à augmenter leur traitement de 5,8 % pour compenser les effets de l’inflation cette année. Je veux redire que les AESH vivent sous le seuil de pauvreté : il me semble que cette situation est insupportable pour nous tous.Plus qu’un amendement de repli, il s’agit d’une proposition minimale qui permettra à peine aux AESH de maintenir la tête hors de l’eau. J’espère donc que, ce soir, nous serons à la hauteur de ces femmes qui font tant pour l’école publique ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)
(L’amendement no 1711, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements nos 1599 et identique, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1238 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.
(L’amendement no 1238, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1599 et 2214.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1599.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à assurer une meilleure reconnaissance des AESH. Ce soir, j’ai rappelé à plusieurs reprises que la situation des AESH s’est améliorée – quand c’est vrai, il faut le dire, d’autant que ces professionnelles l’affirment elles-mêmes. Néanmoins, elles restent sous le seuil de pauvreté : aussi le présent amendement vise-t-il à allouer 30 millions d’euros à l’action Inclusion des élèves en situation de handicap. Certains me diront qu’un tel montant est trop faible, car il ne représente que 220 euros par personne par an. Reste que ces crédits supplémentaires seraient un signe de confiance et de reconnaissance envers les AESH.J’espère que cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles puis par la commission des finances, le sera de nouveau ce soir.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 2214.
M. Philippe Fait (RE). Je rejoins Mme Descamps sur le fait que les AESH apprécient les revalorisations intervenues et qu’on prête de l’attention à leur profession. Mon amendement est simplement identique à celui de Mme Descamps, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adopté.
M. Gabriel Attal. J’entends votre préoccupation, madame Descamps et je vous remercie pour les propos constructifs que vous avez tenus à l’égard de tout ce qui a été entrepris en faveur des AESH. Ces amendements identiques proposent en effet une revalorisation annuelle de 220 euros. C’est louable, mais je rappelle tout de même que grâce à l’amendement qui a été retenu dans le projet de loi de finances l’an passé, les AESH bénéficient d’une revalorisation de 1 200 euros annuels en 2023.Cela étant dit, j’émets un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Paul Vannier, à qui je rappelle qu’il n’est pas d’usage de claquer des doigts dans l’hémicycle pour appeler l’attention du président de séance.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Je n’ai pas claqué des doigts !
Mme la présidente (RN). Je vous demande de ne pas le faire. Je l’ai vu.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Je voudrais souligner le dogmatisme du Gouvernement, qui a refusé tous les amendements visant à augmenter le traitement des AESH : celui que je viens de présenter, promettant une réévaluation de 5,8 % pour compenser les effets de l’inflation, et celui de Mme Descamps, laquelle n’a d’ailleurs pas manqué de souligner le caractère extrêmement modeste de sa proposition – 220 euros par an, ce qui ne représente même pas 20 euros par mois ! Même cette infime augmentation est refusée ; je dirais plutôt qu’elle est balayée puisque M. le ministre se réfère à des augmentations antérieures pour justifier sa position actuelle : c’est insupportable.J’espère que les AESH assistent à nos débats et qu’elles constatent à quel point leur quotidien et la réalité de leur vie sont ici méprisés par le Gouvernement. J’espère aussi que les députés de la minorité présidentielle sauront adresser un autre message, car celui-ci me semble insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
Mme la présidente (RN). Nous nous en tenons à la règle d’un orateur pour, un orateur contre, chère collègue ! M. Vannier s’est déjà exprimé en faveur de votre amendement.Je mets aux voix les amendements identiques nos 1599 et 2214.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 25 Contre 29
(Les amendements identiques nos 1599 et 2214 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1280.
Mme Véronique Louwagie (LR). Cela fait quelques instants que vous débattez des AESH ; je tiens, moi aussi, à en parler. Monsieur le ministre, j’espère que vous avez conscience qu’une vraie difficulté se pose s’agissant de l’adéquation entre les besoins des AESH et les réponses qui leur sont apportées. Je pense qu’il faut que nous fassions un effort important en matière de formation. En effet, elle permettra de répondre aux besoins et favorisera l’attractivité de ce métier si important.Vous avez ouvert le chantier de l’inclusion pour ce qui concerne l’éducation nationale. Nous nous en félicitons, mais encore faut-il disposer de moyens adéquats. Les attentes sont fortes, aussi convient-il d’y apporter des réponses. C’est précisément l’objet de cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup.
M. Robin Reda (RE). Les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2024 permettent non seulement d’embaucher plus d’AESH pour faire face aux besoins de l’école inclusive, de renforcer leur formation, mais aussi de revaloriser leur rémunération. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été entrepris en faveur des AESH et rectifier les contrevérités du collègue Vannier : le relèvement des grilles indiciaires, la création des indemnités de fonction – soit un peu plus de 1 500 euros par an –, l’indemnité pour les AESH référentes qui jouent un rôle d’encadrement, ou encore une augmentation mensuelle située entre 100 et 130 euros, pour 24 heures d’activité par semaine, profitant à tous les échelons de la grille.Les augmentations intervenues sont fondamentales : il faut le reconnaître ! Avis défavorable.
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1748 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1748, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1625.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à allouer 3 millions d’euros à l’action Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap afin d’améliorer la formation des AESH, notamment pour leur permettre de se spécialiser.
(L’amendement no 1625, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1724 de M. Paul Vannier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (RN). Je vais le mettre aux voix. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
(L’amendement no 1724 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1756 de M. Jérôme Legavre, 1725 de M. Paul Vannier et 49 de Mme Julie Lechanteux sont défendus.
(Les amendements nos 1756, 1725 et 49, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2232.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Cet amendement d’appel de mon collègue Jean-Claude Raux a pour objet d’augmenter l’allocation de stage des élèves inscrits en cursus professionnel dans les lycées publics. Il vise à interroger la représentation nationale sur la gratification des stages en lycée professionnel, telle qu’elle a été annoncée par le Gouvernement et définie par le présent projet de loi de finances.Plusieurs problèmes majeurs se posent selon nous. Si l’on considère les lycéens comme stagiaires, ces derniers doivent avoir le droit de recevoir une gratification à la hauteur de celle que perçoivent les autres stagiaires de la part de l’organisme qui les accueille. Or le montant prévu, très faible, ne permet pas de leur reconnaître le statut de stagiaire. Surtout, l’État prend la totalité de la somme en charge, ce qui désengage et déresponsabilise l’entreprise. Autrement dit, l’État paye l’élève pour qu’il soit présent en entreprise, mais pas à l’école. C’est une remise en cause inédite du statut de l’élève.Le modèle hybride décidé par ce gouvernement pour éviter la voie législative est aberrant. Le groupe Écologiste et la NUPES demandent évidemment la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes des lycées professionnels ; à défaut, nous demandons au moins une augmentation de la gratification, voire sa prise en charge par les entreprises.
(L’amendement no 2232, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1110.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Il s’agit de créer à nouveau un véritable service public de l’orientation pour accompagner les élèves. Permettez-moi de vous raconter une petite histoire, qui s’est déroulée il y a quelque temps. Lorsque j’ai commencé ma carrière comme enseignant au lycée, les élèves disposaient d’un conseiller d’orientation à demeure qui se devait d’être présent en permanence – c’était bien la règle, et non une exception. Cette situation, plus personne ne la connaît aujourd’hui, et pour cause ! En effet, les services publics de l’orientation ont été complètement restructurés, ou plutôt démantelés, si bien qu’il n’y a plus de conseillers d’orientation présents dans les établissements scolaires.Et comme vous avez eu l’idée géniale de lancer la réforme de Parcoursup, tous les professeurs principaux de terminale, entre autres, se voient contraints d’aider ou de tenter d’aider leurs élèves à s’orienter. Pour les futurs bacheliers, c’est tout simplement l’enfer sur terre, et je vous prie de croire que les professeurs principaux ont envie de se taper la tête contre les murs. On les comprend, car les professeurs ne sont pas formés à l’orientation ; ils ne le demandent pas, d’ailleurs. L’exécution de leur mission, celle d’enseigner la discipline pour laquelle ils ont passé un concours, leur demande déjà suffisamment de travail. Or on leur a attribué des tâches supplémentaires pour lesquelles ils ne sont pas formés. Et que font-ils, en définitive ? Ils bricolent ! Dans un certain nombre de cas, à leur corps défendant, les professeurs commettent des erreurs.Bref, rétablir un véritable service public de l’orientation, au moment où Parcoursup provoque un véritable désastre – et on pourrait prendre tant d’autres exemples ! –, apparaît comme une mesure d’urgence.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Par ailleurs, vos mesures ont eu pour conséquence de développer le marché… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le service public de l’orientation a été complètement démantelé parce qu’on a transféré aux professeurs principaux le rôle initialement dévolu aux psychologues de l’éducation nationale, dont c’était le métier. Les missions de l’Onisep – Office national d’information sur les enseignements et les professions – ont été diluées. La réforme du lycée a achevé de déstructurer l’enseignement en terminale, sans parler de Parcoursup qui a transformé l’accès à l’enseignement supérieur.Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée, j’ai publié, avec Thomas Cazenave, alors député du groupe Renaissance, un rapport de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. Vous pourriez suivre ses préconisations en adoptant l’amendement car l’une de ses conclusions était de recruter massivement des psychologues dans l’éducation nationale. Nous comptons un psychologue pour 1 500 élèves alors qu’il en faudrait au moins le double si nous voulons accompagner les élèves. Nous devons renforcer les moyens de l’Onisep, sinon le privé s’en chargera. C’est ce qui est d’ailleurs en train de se produire puisque des intervenants sont présents dans les établissements et vendent ensuite leurs services de coach privé pour aider les élèves à remplir les dossiers Parcoursup. Cette casse du service public est inadmissible.
(L’amendement no 1110 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1739 de M. Jérôme Legavre, 2135 de Mme Francesca Pasquini et 1712 de M. Paul Vannier sont défendus.
(Les amendements nos 1739, 2135 et 1712, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1336.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Dans son avis adopté en juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) indique que « pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles répartis sur l’ensemble des territoires est indispensable ». De surcroît, les organisations de développement agricole considèrent qu’il est nécessaire d’installer 40 000 nouveaux agriculteurs par an. Or seuls 13 000 s’installent chaque année. Nous vous proposons, par conséquent, de donner à l’enseignement agricole les moyens de former 27 000 nouveaux agriculteurs chaque année.
M. Robin Reda (RE). Je salue l’engagement de tous les enseignants et enseignantes des lycées agricoles et de leurs élèves (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), leurs 150 000 élèves qui apprennent les métiers de l’agriculture de demain pour assurer notre souveraineté alimentaire et préparer la transition écologique de l’agriculture.
M. Robin Reda (RE). Les lycées agricoles ont les moyens de recruter et ils recrutent. Les agents du ministère de l’agriculture sillonnent la France pour éveiller les vocations dans les écoles. Avis défavorable.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). …mais dès qu’il s’agit de convertir ces belles paroles en actes, il n’y a plus personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) On nous donne rendez-vous à l’après 49.3 !
M. Robin Reda (RE). Et les 86 milliards ? C’est plutôt une belle conversion !
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Il me semble important de souligner ce double discours qui réjouit les bancs de la minorité présidentielle, puisqu’elle s’esclaffe face à cette situation (Protestations sur les bancs du groupe RE), ce qui traduit d’ailleurs le mépris très profond qu’elle ressent pour le million de personnels de l’éducation nationale qu’elle a une fois de plus, ce soir, maltraité.
M. Laurent Croizier (DEM). C’est vous qui les méprisez avec tout votre populisme.
(L’amendement no 1336 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1344 et 1385.L’amendement no 1344 de M. Paul Vannier est défendu.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1385.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). L’amendement tend à établir le nombre d’emplois nécessaire dans l’enseignement agricole pour répondre aux besoins d’installation du secteur. Nous vous proposons donc de financer la création d’un certain nombre d’ETP afin qu’il soit possible de préparer les élèves à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires, en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire.
(Les amendements identiques nos 1344 et 1385, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2192.
M. Alexandre Portier (LR). Aujourd’hui, 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. L’école sert à préparer l’avenir. Si nous n’avons pas ces chiffres en tête, cela ne sert à rien de débattre. L’agriculture est un métier qui attire de moins en moins. Nous pourrons discuter inlassablement de la souveraineté alimentaire, nous gargariser de grands discours et de tweets très flatteurs, nous n’aurons plus d’agriculteurs demain si nous continuons dans cette voie.Pourtant, les lycées agricoles sont un fleuron français. Cette filière est une réussite, grâce aux compétences d’hommes et de femmes dévoués à cette cause, et à l’autonomie du modèle qui fonctionne en lien direct avec les territoires, les collectivités, les agriculteurs.Pour préparer la nouvelle génération d’agriculteurs, monsieur le ministre, les belles paroles ne suffisent pas. L’amendement tend par conséquent à donner les moyens aux lycées agricoles de préparer la relève.
(L’amendement no 2192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1347.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’adoption de cet amendement de repli coûterait dix fois moins cher que celle de mon amendement précédent. Il tend à rétablir les 196 postes supprimés dans l’enseignement agricole entre 2019 et 2022.
(L’amendement no 1347, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 610.
M. Alexandre Portier (LR). Il tend à rétablir 46 ETP dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements qui peuvent être choisis par les élèves. Or la baisse continue des ETP dans l’enseignement public agricole pose un problème aux établissements et au ministère de l’agriculture pour assurer les enseignements. Cela conduit à restreindre la variété des parcours proposés aux jeunes. Si nous voulons que les agriculteurs s’engagent dans des filières innovantes, nous devons engager les personnels nécessaires.
(L’amendement no 610, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1383 de M. Guillaume Garot, 1366 de M. Léo Walter, 1350 de M. Paul Vannier et 1384 de M. Guillaume Garot sont défendus.
(Les amendements nos 1383, 1366, 1350 et 1384, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Qui défend l’amendement no 2229 de M. Jean-Claude Raux ?
(L’amendement no 2229 est retiré.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1137 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Sur le vote des amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2196.
M. Alexandre Portier (LR). Nous avons été un peu rapides tout à l’heure en parlant des CPE et des AED. On ne peut pas comprendre le manque de cohésion, les dysfonctionnements ou les désordres dans nos établissements si l’on ne prend pas la mesure de la dégringolade du nombre de CPE, et le manque de reconnaissance dont ils souffrent. Si nous voulons refaire de nos écoles des sanctuaires et redonner aux élèves le cadre qu’ils méritent, nous devons rendre leur place aux CPE. L’amendement tend à ce que 15 millions d’euros soient dédiés aux fonctions supports essentielles de CPE et d’AED. Ce n’est qu’à ce prix que les enseignants pourront à nouveau se consacrer à leur mission de transmission.
(L’amendement no 2196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 906.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). L’éducation physique et sportive (EPS) est une discipline scolaire à part entière qui participe, au même titre que le français et les mathématiques, par exemple, à la formation des élèves. Or pour l’enseigner, il faut un nombre suffisant de professeurs. L’amendement tend ainsi à ce que 1 500 professeurs d’EPS supplémentaires soient recrutés pour couvrir les besoins dans les établissements du second degré. Il est important d’habituer très tôt les jeunes à la pratique d’un sport, encadrée par des professionnels qualifiés.Plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années, qu’il s’agisse des trente minutes d’activité physique quotidienne dans les écoles primaires ou l’expérimentation de deux heures supplémentaires de sport par semaine dans les collèges. C’est bien, mais nous devons aller encore plus loin en plaçant les professeurs d’EPS au cœur de cette stratégie.Rappelons enfin que ces mesures doivent s’accompagner de la construction d’infrastructures de proximité afin que les élèves ne perdent pas de temps dans les trajets.
(L’amendement no 906, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1378 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.
(L’amendement no 1378, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1751.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). L’amendement tend à rétablir les postes d’enseignants en lycée professionnel qui ont été supprimés depuis 2017. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire du lycée professionnel une voie d’excellence. Or depuis 2018, 1 624 postes ont été supprimés. Comment, dans ces conditions, voulez-vous concilier l’excellence et le manque de professeurs ?D’autre part, du fait de la précédente réforme, les élèves ont perdu, en moyenne, quatre heures hebdomadaires de cours, soit dix semaines sur trois ans. Le Gouvernement veut aller plus loin en réduisant encore davantage le temps consacré à l’enseignement au lycée pour augmenter le temps de stage en entreprise. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir revenir sur cette mesure. Qu’en sera-t-il ?La Défenseure des droits s’est saisie en 2022 de la situation de 18 000 élèves sans affectation, pour la plupart dans la voie professionnelle. Pour toutes ces raisons, il est indispensable de rétablir tous les postes supprimés dans la filière de l’enseignement professionnel.
(L’amendement no 1751, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1752.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Même si nous en avons désormais l’habitude, j’avoue être un peu étonné par la sécheresse des arguments opposés à l’amendement précédent…Avec celui-ci, nous proposons de supprimer les postes correspondant aux bureaux des entreprises créés dans les lycées professionnels. C’est l’une des inventions de la réforme en cours de la voie professionnelle.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Dans la lignée de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, la mesure suivante figurait en 2022 dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron : « Faire du lycée professionnel une voie d’excellence, avec la méthode qui a réussi sur l’apprentissage. » Il s’agissait notamment d’augmenter la durée des stages en entreprise. La réforme en cours vise à aller plus loin encore.Nous ne partons pas en guerre contre le principe même de l’apprentissage, mais il faut tout de même décrire la réalité : l’apprentissage fournit une main-d’œuvre gratuite aux entreprises.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Le salaire des apprentis de moins de 21 ans est intégralement pris en charge par l’État. La Cour des comptes elle-même l’a relevé : « il s’agit davantage d’aides aux entreprises que d’aides à l’insertion professionnelle des jeunes ». J’ai en tête des propos rapportés par la presse à l’occasion d’une grève dans une grande surface dans le sud de la France : « les apprentis, nos patrons les prennent pour quelques semaines, et ensuite, on ne les revoit plus ».J’ajoute que la réussite au diplôme est beaucoup plus importante dans la voie professionnelle qu’à l’issue d’une formation par l’apprentissage. Il est indispensable de revenir sur l’orientation donnée par votre réforme de la voie professionnelle, qui consiste en réalité à démanteler l’enseignement professionnel au profit des entreprises. (M. Paul Vannier applaudit.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1754 de M. Jérôme Legavre et 423 de M. Franck Allisio sont défendus.
(Les amendements nos 1754 et 423, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1235, 1638, 2089 et 2213.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1235.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). La situation de la médecine scolaire est catastrophique en France : on compte un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Cet amendement vise à attribuer 30 millions d’euros supplémentaires à la médecine scolaire. L’objectif est de renforcer tout le pôle médico-social pour améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves. Grâce à cette mesure, qu’il convient d’accompagner d’autres efforts, nous pourrons peut-être faire revenir des médecins scolaires dans les établissements.
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1638.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). En déposant cet amendement, j’ai souhaité vous soutenir, madame Keloua Hachi. Il est impératif de trouver des solutions pour augmenter le nombre de médecins et d’infirmières scolaires.
Mme la présidente (RN). L’amendement no 2089 de M. le rapporteur spécial est défendu.La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2213 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Christophe Marion (RE). Notre commission a adopté le présent amendement, qui avait été défendu par Mme Keloua Hachi.
Mme la présidente (RN). Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
M. Gabriel Attal. L’avis du Gouvernement est défavorable. Vous avez adopté tout à l’heure des amendements relatifs aux infirmières scolaires. Je l’ai dit, le problème pour les médecins scolaires n’est pas tout à fait le même : des postes sont ouverts, mais le taux de vacance atteint 45 %. En réalité, les difficultés concernent tous les médecins, pas seulement les médecins scolaires. L’enjeu est d’atteindre le moment où le relèvement du numerus clausus auquel nous avons procédé produira des effets : davantage de médecins arriveront alors sur le terrain. Dans l’intervalle, il convient de travailler de manière approfondie sur la coopération entre la médecine de ville, les établissements de santé et l’éducation nationale.Je rappelle qu’il y a déjà eu de très fortes revalorisations de la rémunération des médecins scolaires au cours des dernières années. Or elles n’ont pas eu d’impact majeur sur l’attractivité des postes. Il faut parier d’abord sur les coopérations que j’ai évoquées. Lorsqu’il y aura davantage de médecins, nous parviendrons probablement à pourvoir un plus grand nombre de postes.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Je rappelle qu’un amendement identique a été adopté non seulement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais aussi par la commission des finances.Je dois vous faire part, en toute honnêteté, de ma déception : un ministre de l’éducation nationale devrait prendre ce qui est bon à prendre ! Trente millions d’euros pour une revalorisation de 5 %, ce n’est pas grand-chose. Il conviendrait d’ailleurs de réfléchir à une revalorisation progressive sur plusieurs années. En France, les médecins scolaires sont très mal payés : autour de 3 500 euros brut. Quel professionnel de niveau bac + 8 a envie d’aller travailler dans une école, où les conditions de travail sont généralement difficiles, en étant aussi peu payé ?Il est évident qu’il n’y a pas assez de médecins de ville. Je connais bien la question des déserts médicaux, puisque la Seine-Saint-Denis, où je suis élue, en est un. Toutefois, le problème n’est pas tant le numerus clausus que le manque d’attractivité du métier de médecin scolaire. Les médecins préfèrent travailler à l’hôpital, où ils peuvent toucher 5 000 euros brut, plutôt que dans un établissement scolaire.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Nous avons adopté tout à l’heure des amendements pour les infirmiers et infirmières scolaires. Les présents amendements en sont le pendant pour les médecins et psychologues scolaires. Il serait logique que nous les adoptions, car le problème est le même. Vous avez reconnu que de nombreux postes étaient vacants, monsieur le ministre. Si tel est le cas, c’est parce que ces métiers ne sont pas assez valorisés par rapport à d’autres, à l’extérieur, qui permettent de gagner plus.Je vous ai décrit la situation en Seine-Saint-Denis. On tourne en rond : si nous ne revalorisons pas la rémunération des médecins scolaires – une revalorisation de 5 % étant, à mon avis, trop faible –, la rectrice de l’académie continuera à me dire qu’elle ne trouve pas de professionnels.Cette mesure est d’autant plus nécessaire lorsque le problème des déserts médicaux se pose. Vous avez évoqué les effets à venir du relèvement du numerus clausus, monsieur le ministre, mais convenez avec moi que, dans de nombreux endroits de notre pays, on ne peut pas se permettre d’attendre. Dans un grand nombre de zones rurales et dans des départements tels que la Seine-Saint-Denis, les gens ont beaucoup de mal à trouver un médecin. Lorsque s’ajoute à cela le manque de médecins scolaires, notamment dans les lycées, la situation devient catastrophique.Il faut commencer à remonter la pente. Pour ce faire, nous devons revaloriser les métiers de la santé scolaire. Nous l’avons fait tout à l’heure pour les infirmières. Je vous incite, chers collègues, à le faire désormais pour les médecins. Nous adresserions ainsi un message homogène ce soir.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 50 Contre 1
(Les amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213 sont adoptés.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 429.
M. Roger Chudeau (RN). Je le défends en lieu et place de mon collègue Franck Allisio. Les langues anciennes ont pratiquement disparu de l’offre éducative au collège, à cause de la gauche, notamment de Mme Vallaud-Belkacem, qui considérait que cet enseignement était trop élitaire et qu’il fallait l’éradiquer, confondant comme d’habitude ce qui est élitaire et l’élitisme républicain – mais passons, c’est de l’histoire ancienne. Le nombre d’élèves qui présentent le latin ou le grec au baccalauréat devient ridicule : il s’établit désormais à 700 environ. Nous proposons de rétablir au collège l’enseignement du latin et du grec,…
(L’amendement no 429, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2132.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Il vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux de l’éducation nationale, soit un assistant social par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les assistants sociaux scolaires se sont imposés comme les relais les plus appropriés pour détecter les situations de décrochage, le manque de ressources financières et les problèmes d’isolement, notamment dans les QPV, où vivent 10 % des élèves. Cependant, leur charge de travail n’a jamais été aussi forte, puisqu’ils ne sont plus suffisamment nombreux – 2 700 pour 12 millions d’élèves – pour traiter efficacement toutes les situations auxquelles ils sont confrontés. Le recrutement que nous proposons correspondrait à un budget d’environ 45 millions d’euros.
(L’amendement no 2132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1591 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 1591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1233.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Il manque en France 924 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) pour offrir une place à chaque enfant en situation de handicap ayant vocation à être scolarisé dans le cadre de ce dispositif. L’éducation nationale doit impérativement respecter les décisions notifiées aux intéressés par les MDPH, qui leur attribuent une place en Ulis dans un secteur donné.La France doit développer le dispositif Ulis ; elle le fait, mais il n’y a pas assez d’enseignants référents ni d’AESH – il en faut un à trois par Ulis, en fonction des pathologies des enfants. En faisant le tour des Ulis de ma circonscription, j’ai constaté que 50 % à peine des notifications étaient couvertes. Nous demandons donc la création de 924 Ulis supplémentaires, pour un montant de 44 millions d’euros.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Nous voterons pour cet amendement. Il y a un véritable problème avec les classes Ulis : non seulement les notifications sont en nombre insuffisant et trop tardives, mais on manque aussi de professeurs formés pour enseigner dans ces classes. À La Réunion – j’ai reçu les syndicats en vue de l’examen de ce budget –, 40 Ulis ne disposent pas d’un professeur formé. Autrement dit, certains professeurs se retrouvent dans une Ulis, face à des enfants en situation de handicap parfois en grande difficulté, et y font de la garderie, faute d’avoir reçu une formation adéquate. Ils aspirent à mieux que cela : ils veulent être formés et pouvoir exercer leur métier correctement.
(L’amendement no 1233 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2205.
M. Alexandre Portier (LR). Il y a la théorie et la pratique ; il y a les discours et les faits. Officiellement, un enfant en situation de handicap détenant une notification de la MDPH est autorisé à être scolarisé dans une Ulis. Dans les faits, selon les chiffres de vos services, monsieur le ministre, nous en sommes loin : 15 % des enfants auxquels ce droit est reconnu n’obtiennent pas de place au sein du dispositif, tout simplement en raison d’un manque de moyens, dont l’attribution dépend d’abord de votre gouvernement.Cette situation doit cesser. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, l’accélération du processus de scolarisation des enfants dans les Ulis ; ces places leur sont dues, conformément aux textes en vigueur.L’objectif d’atteindre 100 % de scolarisation en Ulis d’ici à 2031 est trop lointain. Cela participe à la détresse de centaines de milliers de familles. Il convient donc d’augmenter les moyens dédiés aux Ulis afin qu’une centaine d’unités voient le jour dès le début de l’année 2024. Tel est le but de cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent.
(L’amendement no 2205, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1136 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1749.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Il vise à renforcer le dispositif des psychologues de l’éducation nationale. J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait urgence à défendre le service public de l’orientation. Le souci actuel tient au fait que les psychologues de l’éducation nationale ont deux missions : une mission de conseil en orientation et une mission d’accompagnement des élèves en difficulté. Depuis le covid-19, le recours aux psychologues est de plus en plus important, et ceux-ci sont surmobilisés du fait du nombre d’enfants en souffrance. Nous assistons en outre à un déport des recrutements, puisque l’on recrute désormais des psychologues pour accompagner les enfants en difficulté, plutôt que pour aider à l’orientation.Cet amendement, comme celui que nous avons présenté tout à l’heure, vise à doubler le nombre de psychologues de l’éducation nationale afin d’accompagner les élèves, mais aussi l’ensemble de l’équipe pédagogique dans ce travail difficile de l’orientation. Je rappelle que l’échec de l’orientation est extrêmement grave, car elle détermine la vie des jeunes.Les familles et les élèves sont en détresse, notamment à cause de Parcoursup, dispositif qu’il faudrait supprimer.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Mais, même si nous parvenions à obtenir la fin de Parcoursup, nous aurions besoin de psychologues de l’éducation nationale pour mieux orienter notre jeunesse.
(L’amendement no 1749, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 2143 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
(L’amendement no 2143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Chers collègues, je vous informe que, sur l’amendement no 1634, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 1863, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2166 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
(L’amendement no 2166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2187.
M. Alexandre Portier (LR). La situation anxiogène de ces dernières années – covid-19, guerre en Ukraine, inflation – a fortement détérioré le moral des élèves comme celui de leur famille. Face à la dégradation de la santé mentale des élèves, l’éducation nationale manque de psychologues scolaires. Malheureusement, la réalité des besoins se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d’attractivité d’une profession pourtant jugée indispensable au sein des établissements scolaires. Cet amendement vise à recruter plus de psychologues dans les écoles afin d’aider les élèves à appréhender une réalité qu’ils trouvent de plus en plus angoissante.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 22 Contre 28
(L’amendement no 2187 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1634.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). L’importance de la présence de psychologues scolaires dans nos établissements n’est plus à démontrer. C’est un amendement modique, puisqu’il propose la création de deux postes de psychologue scolaire supplémentaires par académie.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 25 Contre 27
(L’amendement no 1634 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1736.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Quelles sont les missions des assistantes et conseillères techniques de service social ? On peut citer l’écoute, l’accompagnement, la prise en charge sociale des enfants et la réduction des inégalités scolaires au sein de l’éducation nationale. Pourtant, selon les syndicats, leurs conditions de travail se sont particulièrement dégradées. Cerise sur le gâteau, elles ne font pas partie des bénéficiaires de la prime Ségur. Nous voulons rectifier cette injustice, sachant qu’elles sont par ailleurs exposées aux difficultés sociales du personnel et des élèves – je pense notamment à l’accès aux droits et à la protection de l’enfance.Je profite de cette intervention pour relayer une alerte des associations : dans notre pays, au moins 2 822 enfants sont à la rue. Ils vont à l’école après avoir dormi dehors. Il ne se passe pas une semaine sans une mobilisation, notamment à Toulouse, mais aussi à Lyon, en Île-de-France et dans de nombreuses autres écoles. Qu’allez-vous faire concrètement pour remédier à cette situation et refuser inacceptable ?
(L’amendement no 1736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l’amendement no 1863.
Mme Estelle Folest (DEM). Cet amendement a été proposé par mon collègue Erwan Balanant au nom de tout le groupe Démocrate. Nous y tenons particulièrement et je suis heureuse que l’heure nous permette de le défendre.Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022, vous avez souhaité renforcer l’arsenal de la puissance publique dans la lutte contre le harcèlement, dont vous avez fait l’une de vos priorités, ce dont nous nous réjouissons. Vous avez ainsi annoncé la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. Ces brigades, en lien avec les équipes judiciaires et les forces de l’ordre, auront pour principal objectif d’aider les équipes pédagogiques à élaborer des plans de prévention et des protocoles d’action en cas de harcèlement scolaire. Elles sont l’un des éléments majeurs du dispositif de lutte contre le harcèlement que – je pense pouvoir l’affirmer sans me tromper – nous soutenons tous.L’amendement vise à créer une enveloppe budgétaire de 30 millions d’euros pour développer ces brigades. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Robin Reda (RE). La commission des finances a adopté un amendement similaire. Avis très favorable à cette politique essentielle au service du bien-être à l’école.
M. Gabriel Attal. Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. Le nombre d’appels aux numéros d’écoute, le 3018 et le 3020, a été multiplié par quatre, et le nombre de courriers adressé aux services de l’éducation nationale, et à moi-même, a été multiplié par cinq.Comme je l’ai dit à l’occasion de l’affaire dramatique dans laquelle un courrier envoyé à une famille par mon administration a profondément choqué les Français, il faut remettre de l’humain à tous les étages. Nous sommes en train de construire un système de gestion du harcèlement, le programme Phare, qui permet de régler une grande partie des situations de harcèlement dans les établissements avec un personnel adulte formé et des élèves ambassadeurs. Le programme est déployé dans les écoles primaires, dans les collèges et, depuis cette année, dans les lycées. Toutefois, dans certains cas, la solution ne peut pas être trouvée dans l’établissement ; parfois, la situation tourne au conflit entre la famille et l’établissement. Dans ce cas, il faut que nous disposions d’un outil supplémentaire pour pouvoir agir. C’est le sens de la proposition d’Erwan Balanant.Erwan Balanant, à qui je rends hommage pour le travail qu’il mène sur le sujet depuis des années, a eu l’idée de créer dans les rectorats des brigades de lutte contre le harcèlement, c’est-à-dire des équipes dédiées à 100 % au harcèlement, capables de se déplacer dans les établissements ou, au contraire, de dépayser des situations tendues entre les familles et les établissements scolaires. Pour cela, il faut des moyens. L’amendement permettra de financer la mise en place de ces équipes mobilisées dans les situations les plus tendues, ainsi que de créer une indemnité pour mission particulière visant à rémunérer les enseignants qui décideraient de s’engager dans leur établissement comme référents de lutte contre le harcèlement. Ces 30 millions d’euros s’ajoutent à tous les moyens déjà consacrés à la lutte contre le harcèlement, dont le programme Phare.Je sais que l’investissement d’Erwan Balanant est aussi celui de la majorité présidentielle et, je le crois, celui de l’ensemble de la représentation nationale. La lutte contre le harcèlement est ma grande priorité mais c’est aussi une cause que nous défendons tous. Il n’y a rien de plus insupportable que de se dire que des enfants sont malheureux à l’école, qu’ils y vont la boule au ventre et qu’ils rentrent chez eux en sachant que le harcèlement continue sur les réseaux sociaux, nouveauté de ces dernières années.Nous devons agir de manière résolue, et je vous invite à participer, dans vos circonscriptions, aux actions de lutte contre le harcèlement qui auront lieu la semaine prochaine dans tous les établissements. Il est important que la mobilisation soit absolue. Tous les élèves de France, du CE2 à la terminale, rempliront un questionnaire d’autoévaluation que nous avons construit avec des spécialistes de la psychologie de l’adolescent et des violences scolaires, le professeur Marcel Rufo, Éric Debarbieux et Nicole Catheline, et les cours s’arrêteront pendant deux heures pour un débat sur la question du harcèlement.Si vous le permettez, madame la présidente, puisque je ne m’exprimerai pas à nouveau avant que la séance soit levée à minuit, je voudrais dire quelques mots sur un amendement qui ne pourra pas être examiné ce soir, l’amendement no 2513 de M. Lauzzana et du groupe Renaissance.C’est un amendement important car il permet de poursuivre le programme TED-i, lancé et marrainé par la première dame, Brigitte Macron, lequel permet à des enfants malades hospitalisés de garder un lien avec leur classe. C’est, là encore, une idée sur laquelle nous pouvons tous nous retrouver. On ne peut pas accepter qu’un enfant, parce qu’il est gravement malade, soit coupé des apprentissages.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Et pour un enfant en situation de handicap, c’est pareil !
M. Gabriel Attal. Les robots TED-i ont déjà permis à 1 300 enfants de rester virtuellement dans leur classe avec leurs camarades et de continuer à apprendre grâce à un robot faisant le lien entre la classe et la chambre d’hôpital. Brigitte Macron s’est rendue au Parlement européen avec Thierry Breton pour soutenir ce programme au niveau européen.L’amendement de M. Lauzzana et du groupe Renaissance vise à abonder le programme de 1,5 million d’euros pour que les robots en fonction puissent le rester et que les enfants hospitalisés continuent d’avoir accès à leur classe.Nous avons beaucoup mobilisé les services de l’éducation nationale et les professionnels de santé pour faire connaître ce dispositif. Toutefois, chaque académie dispose de robots qui ne sont pas encore utilisés. En tant que députés, il vous arrive régulièrement d’être confrontés à des situations d’enfants hospitalisés parce qu’ils sont gravement malades. Vous pouvez aussi être des relais de ce dispositif pour que les robots qui ne sont pas encore utilisés permettent à des enfants de poursuivre leur scolarité malgré la maladie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C’est une question d’autant plus importante que, dans le même temps, vous avez refusé tous les amendements visant à recruter davantage de CPE et d’AED (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psychologue par département. Ils auraient pu intégrer ces brigades, si j’ai bien compris leur rôle.Même si vous avez donné des éléments de réponse – vous allez payer davantage des enseignants référents –, je ne comprends donc pas très bien comment on passera de l’objectif affiché au rendu final : je ne doute pas de votre volonté, monsieur le ministre, mais sur quelles bases va-t-on la concrétiser, et en s’appuyant sur quels personnels dans les établissements scolaires ? J’ai un peu peur que nous en restions à de l’affichage et à des résultats limités, même si je comprends que vous ne voulez pas vous en contenter, alors que ce que nous souhaitons tous, c’est que le harcèlement scolaire recule concrètement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Alexandre Portier (LR). Je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l’hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n’y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C’est incompréhensible et c’est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C’est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous.Ce soir, nous sommes très heureux de voir que vous proposez de mettre des moyens sur la table et le groupe Les Républicains votera évidemment cet amendement, mais il est vraiment dommage que vous laissiez une telle impression de rafistolage, comme s’il s’agissait d’une opération de communication de dernière minute. (Mme Francesca Pasquini applaudit. – Plusieurs députés du groupe RE protestent.)
M. Robin Reda (RE). C’est le respect de la représentation nationale !
M. Alexandre Portier (LR). Elle gâche un peu, il faut le dire, l’engagement qui doit être le nôtre sur cette question du harcèlement scolaire.
M. Gabriel Attal. Je répondrai d’abord à M. Portier : un budget existe déjà pour lutter contre le harcèlement. Il se situe autour de 40 milliards d’euros, si l’on considère le programme Phare et ses référents académiques. Il y a aussi une part qu’il est difficile d’isoler du reste : c’est la masse salariale correspondant à la rémunération de personnels engagés au quotidien dans la lutte contre le harcèlement.Pour ce qui est du présent amendement – je réponds également à M. Coquerel –, son adoption, en ouvrant des crédits supplémentaires, permettra précisément de recruter des équipes dédiées dans les rectorats. Il existe actuellement des référents harcèlement au sein des rectorats, mais ce sont souvent des agents qui remplissent par ailleurs d’autres missions : ils n’ont pas toujours le temps de se consacrer pleinement à ce sujet. Surtout, ce budget permettra de disposer de compétences pluridisciplinaires : je verrais d’un très bon œil le recrutement, dans ces équipes académiques, de personnes qui ont occupé des postes de psychologue ou de médiateur, car cela contribuerait à développer ces compétences au sein de notre réseau.Il est essentiel que les membres de ces brigades, qui vont devoir gérer des situations profondément humaines, disposent de ce type de compétences. Et on peut même penser que le dispositif en question permettra de satisfaire certains amendements que nous avons examinés un peu plus tôt.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 41 Contre 1
(L’amendement no 1863 est adopté.) (M. le rapporteur spécial applaudit.)
Mme la présidente (RN). En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, je vais maintenant lever la séance. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que l’examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu le samedi 18 et le dimanche 19 novembre.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu !
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances est renvoyée à une prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents, convoquée à quatorze heures quarante-cinq :Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 4 novembre, à minuit cinq.)