M. Sébastien Lecornu. Nationaliser ne veut pas dire qu’on n’externalise plus ! Quand on fait intervenir une entreprise qui appartient à l’État, c’est quand même une forme d’externalisation. Mais il y a des entreprises qui sont imbriquées dans le cœur de nos armées. C’est là que la distinction doit être faite – elle a été plutôt bien pensée par les anciens : quand on entre dans une logique de théâtre, une logique opérationnelle, ces entreprises ne sont plus là ; en tout cas, elles sont moins présentes. J’évoquais le MCO : puisque vous défendez la souveraineté, j’ai envie de vous dire que le modèle à la française, c’est aussi le fait que nous ayons notre propre BITD qui se trouve branchée au système des armées.Pour résumer, et je le dis aussi pour vous, monsieur le député Boccaletti, s’agissant des externalisations, si on est trop radical – vous proposez d’effectuer une étude d’impact au cas par cas –, on ne va pas s’en sortir. Si à chaque fois qu’on veut produire un canon Caesar, il faut signer un bout de contrat de MCO…
M. Sébastien Lecornu. Je pose la question : comment concilier l’absence d’externalisation avec le MCO ? Je le dis pour tout le monde : le débat est ouvert et c’est un point important, même s’il est vingt heures sept !Sur cette question, mon deuxième argument renvoie à la doctrine d’emploi des forces. Oui, l’entretien des espaces verts du ministère des armées est essentiellement sous-traité. Faut-il employer des militaires pour tondre la pelouse ? Je ne le crois pas. (M. Jérémie Iordanoff s’exclame.)Il s’agit bien sûr d’une tonte raisonnée – je le précise d’emblée à l’intention des députés écologistes (Sourires sur divers bancs) –, respectueuse de la biodiversité et sans pesticides ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Néanmoins, pour être sérieux trente secondes, j’ajoute que nous devons nous mettre à l’écoute des forces armées. Le service militaire est derrière nous ; nous avons affaire à une armée de métier, une armée professionnelle, et il y a certaines tâches qu’on ne peut plus imposer au sein des régiments, sur les bases. C’est un bon exemple : on ne peut pas parler de fidélisation sans tenir compte de cette réalité.Mon troisième exemple est très précis ; il a trait à l’entretien des logements. Le plan Ambition logement, dont on a beaucoup parlé à propos du Cegelog – contrat d’externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées –, si ma mémoire est bonne, c’est un exemple d’externalisation. Le sujet, ce n’est pas le principe de l’externalisation en tant que tel, à moins que vous n’ayez une approche dogmatique de la question – ce que je ne peux pas croire un seul instant, monsieur le député Lachaud ; c’est plutôt la manière dont elle est conduite et les thématiques auxquelles elle s’applique, ce qui est essentiel. Il faut bien distinguer l’opérationnel de l’organique, si j’ose dire, sur le théâtre national, et bien veiller à ce que ces actions soient contrôlées. Avis défavorable à l’amendement tel qu’il est rédigé : on le voit bien en creusant le sujet, l’enfer est pavé de bonnes intentions. À mon avis, la rédaction que je vous proposerai un peu plus tard répond bien aux craintes légitimes que vous avez formulées en commission.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 203.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 41 Contre 82
(L’amendement no 203 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.