Article 2 et rapport annexé (suite)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 63. Mme Caroline Colombier (RN). Notre outil de défense doit pouvoir s’appuyer sur une diplomatie consolidée. Or les derniers échecs de la diplomatie française, notamment au Sahel, ainsi que la réforme des grands corps du Quai d’Orsay, que j’avais mentionnée lors des travaux en commission, ont considérablement affaibli cet outil de rayonnement grâce auquel porte la voix de la France à l’international. Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que la France ne peut être une puissance d’équilibres et un partenaire diplomatique fiable que par l’intermédiaire d’un corps diplomatique solide. Malheureusement, ce corps a connu des baisses d’effectifs de 30 % lors des dernières années.L’amendement tend donc à alerter sur l’importance de la diplomatie, qui ne peut plus se satisfaire des derniers échecs qu’elle a connus. C’est pourquoi je propose de compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « en s’appuyant notamment sur un corps diplomatique consolidé ». M. Jean-Michel Jacques (RE). Nous avons évoqué cette question en commission. Je comprends l’esprit de votre amendement mais le projet de LPM n’est pas le bon véhicule pour rouvrir le débat relatif à la réforme du corps diplomatique. Demande de retrait ou avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Il s’agit d’un amendement d’appel par le biais duquel vous voulez revenir sur la réforme du corps diplomatique voulue par le Président de la République. Depuis, de grandes annonces ont été faites sur l’avenir de la diplomatie française et des moyens qui lui sont affectés. Je laisserai Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en parler – chacun s’occupe de ses affaires et c’est très bien ainsi.En tout cas, je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. En effet, il n’est pas à sa place ici. J’entends que vous voulez débattre des budgets du Quai d’Orsay mais ils ne relèvent pas de la mission Défense et, évidemment, ils se construisent différemment. (L’amendement no 63 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur les amendements identiques nos 304 et 1411, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’amendement no 1330, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1330. Mme Mélanie Thomin (SOC). Il vise à insérer une phrase supplémentaire pour rappeler l’attachement de notre nation à l’Otan et à l’Union européenne. Notre nation s’est nourrie d’héritages successifs. On a beaucoup parlé ce soir de l’héritage gaulliste en matière de défense. Mme Mélanie Thomin (SOC). Or Pierre Mendès France fut l’un aussi des premiers à proposer un projet de défense européenne à travers la Communauté européenne de défense (CED). Nous souhaitons affirmer notre volonté de poursuivre l’intégration européenne en construisant l’Europe de la défense.Plus globalement, notre vision de la défense s’inscrit dans un cadre de coopération international. Dans un monde bouleversé géopolitiquement, il est important de conserver ces partenariats forts. L’amendement souligne notre attachement et notre volonté d’affirmer ce cadre d’alliance. M. Sébastien Lecornu. Une fois de plus, ces références sont mentionnées plus loin, dans le rapport annexé. Pour les mêmes raisons que celles que j’ai énoncées précédemment – et ce sera ma ligne de conduite –, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je ne suis pas entièrement persuadé que ce rappel apporte quelque chose, mais si vous pensez le contraire, je m’en remets tout de même à votre avis. M. Laurent Jacobelli (RN). Et revoilà la fameuse défense européenne de nos amis socialistes, entre autres ! M. Laurent Jacobelli (RN). Je crois cependant que nous sommes à peu près les seuls à la vouloir. En effet, si j’observe quels équipements militaires achètent nos alliés de l’est, force est de constater qu’ils sont plus souvent américains ou coréens que français. J’observe également que nos partenaires aspirent davantage à nouer des alliances avec les États-Unis qu’avec la France.Bref, certains Français fantasment une défense européenne, parce qu’ils imaginent, ressassant de vieilles idées, que seuls, nous sommes impuissants, mais qu’ensemble nous sommes forts.Pour cette défense européenne, nous engageons des coopérations avec l’Allemagne, qui vont dans le mur et qui nous empêchent de constituer des moyens capacitaires nouveaux, aussi bien pour les avions que pour les chars. Bref, voilà un vieux fantasme idéologique que vous nous resservez à toutes les sauces, tout simplement pour ne pas avoir l’exigence intellectuelle de réfléchir à un avenir français d’une défense française. Bien évidemment, nous voterons fortement contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 77 Contre 22 (L’amendement no 1330 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 1. M. Christophe Naegelen (LIOT). Il s’agit de rappeler l’importance des territoires d’outre-mer pour assurer la continuité de la défense nationale. Grâce à ces territoires, en effet, nous sommes la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus étendue du monde. Malheureusement, ce n’est pas inscrit comme cela devrait l’être dans le rapport annexé. L’amendement vise donc simplement à rectifier cette omission. M. Jean-Michel Jacques (RE). Le rapport annexé fait déjà référence à plusieurs reprises à l’importance de la protection de nos territoires d’outre-mer et de notre ZEE. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Le Gouvernement émettra un avis favorable sur l’amendement no 1 si vous acceptez deux modifications. La première vise à remplacer « , et en particulier » par « notamment », car, si on est un peu puriste, on pourrait considérer qu’il y a là une rupture d’égalité. De plus, la marine nationale accomplit un boulot remarquable… M. Sébastien Lecornu. …depuis de nombreuses années, y compris dans le Pacifique – il ne faut donc pas donner l’impression qu’on part de rien. Ce n’est évidemment pas l’état d’esprit dans lequel vous avez déposé l’amendement, mais je tiens à le dire.En outre, je vous propose de supprimer les mots « , un atout qui nous oblige, », qui ne se justifient pas du point de vue légistique, d’autant que cela coule de source.Si vous acceptez ces deux modifications, j’estime que l’amendement apporte quelque chose au rapport annexé. Mme la présidente (SOC). Monsieur le ministre, j’ai accepté précédemment une modification qui ne portait que sur un mot : il s’agissait de remplacer le terme « Hexagone ». Il faudrait sous-amender l’amendement no 1. Nous devons écrire la loi de manière rigoureuse. M. Philippe Gosselin (LR). Justement, cette reformulation évite que la loi bavarde, madame la présidente ! Mme la présidente (SOC). Il n’y a pas toujours d’accord sur ce qui relève du bavardage. Vous pouvez sous-amender l’amendement no 1 si vous le souhaitez, son cosignataire ne pouvant le faire lui-même.La parole est à M. le ministre. M. Sébastien Lecornu. Je propose donc de remplacer « , et en particulier » par « notamment » et de supprimer « , un atout qui nous oblige ». Voilà le sous-amendement historique du Gouvernement. (Sourires.) Mme la présidente (SOC). Monsieur le ministre, exceptionnellement, je rectifie l’amendement no 1. L’amendement no 1 rectifié est ainsi rédigé : « Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. » M. Christophe Naegelen (LIOT). Monsieur le ministre, cela n’est sans doute pas historique, mais, si c’est peut-être un détail pour certains, (« Mais ça veut dire beaucoup ! » sur divers bancs), c’est vraiment important pour d’autres. Merci beaucoup. (L’amendement no 1, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 304 et 1411.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 304. M. Laurent Jacobelli (RN). On a vu, dans ce projet de loi de programmation militaire, en particulier dans le rapport annexé, une tendance, parfois, à employer des termes quelque peu emphatiques pour décrire la politique du Gouvernement et du Président de la République. Cela fait ressembler ce qui devrait être un rapport stratégique à un fascicule publicitaire pour l’action du Gouvernement. Ainsi, on voit que la LPM serait un « véritable projet politique et militaire de transformation », rien que ça !D’abord, elle reste un outil de réparation car celle-ci n’est pas terminée, et pourtant le mot n’apparaît pas. Une « transformation » – comme vous y allez ! Honnêtement, je crois que le visage de nos armées et celui de notre stratégie ne seront pas bouleversés par cette LPM. Sans doute seront-elles consolidées et auront-elles plus de moyens. Nous l’avons dit en introduction : il y a de bonnes choses dans ce texte. Attention tout de même à la multiplication des superlatifs. C’est pour cela que nous proposons de supprimer des termes qui n’ajoutent absolument rien sur le fond mais qui n’ont pour objet que la promotion d’une équipe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1411. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Monsieur le ministre, nous avons déjà tenu ce débat en commission lorsque le groupe Écologiste-NUPES avait déposé cet amendement. Nous ne pensons pas que cette LPM soit un « véritable projet politique et militaire de transformation ». Pour cela, il aurait fallu une ambition européenne des plus fortes.J’ai eu la grande surprise de découvrir en séance que le groupe Rassemblement national qui, généralement, est silencieux et manque d’idées (Exclamations sur les bancs du groupe RN), a fait un copier-coller de cet amendement. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). J’ai consulté le livret défense du Rassemblement national pour savoir quel serait son « véritable projet politique et militaire de transformation ». Il est assez clair : il évoque un dialogue avec la Russie sur les grands dossiers communs. (Mêmes mouvements.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Pire encore, il affirme que nous devons rechercher une alliance avec la Russie. Voilà quel est votre projet. Par ailleurs, vous y affirmez qu’il faut arrêter l’ensemble des coopérations avec l’Allemagne. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ne dites pas non, c’est votre projet ! La vérité, c’est que le projet politique du Rassemblement national est de nous vassaliser à un État autoritaire et de rompre nos partenariats avec des États démocratiques et nos alliés. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Oui, je défends que cette LPM est une LPM de continuité, mais votre projet et le nôtre sont radicalement différents, car nous défendons la France (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN),… M. Maxime Minot (LR). C’est « Surprise sur prise ! », ce soir ? « Vidéo Gag », ça n’existe plus ! Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …nous défendons l’Europe, tandis que vous défendez les systèmes autoritaires, Poutine et la Russie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES et SOC.) Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? M. Jean-Michel Jacques (RE). Après avoir auditionné, avec les membres de la commission de la défense, un certain nombre de personnes, je constate que ce projet de loi de programmation militaire organise une transformation profonde. Il évoque en effet la haute intensité qui, depuis le début de la guerre en Ukraine, apparaît de manière différente dans l’actualité et sur l’échiquier politique. En outre, il prend en compte différents champs, aussi bien matériels – avec, donc, la haute intensité –, qu’immatériels – cette dimension est de plus en plus importante.En outre, il se déploie dans tous les milieux : il y a une compétition dans le domaine spatial, où certains satellites s’approchent d’autres satellites, mais aussi dans le monde sous-marin, dans les fonds marins, où existe une compétition des câbles, etc. Vous voyez qu’il y a beaucoup d’éléments que nous devons transformer. Effectivement, la dernière loi de programmation militaire a permis de réparer, mais face à toutes ces ruptures technologiques, il était nécessaire d’élaborer un projet de loi de programmation qui permette une transformation.Étant donné l’importance de ces changements, il me semble plutôt normal que ce soit explicité dans le rapport.On pourrait se dire que le quotidien du soldat ne va pas changer, qu’un treillis reste un treillis, qu’un fusil reste un fusil, mais, au-delà de la forme des équipements, il ne faut pas oublier la connectivité entre ces éléments, la robotisation, la dronisation, l’intelligence artificielle. Un même fusil n’aura pas du tout la même capacité en fonction de ces facteurs.Il y a donc une réelle envie et une volonté politique de transformation, qui se traduit notamment sur le plan matériel dans ce texte. M. Jean-Michel Jacques (RE). Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Comme je vous l’ai dit lors de la discussion générale, nous assumons entièrement le mot « transformation ». Certains voudraient que nous parlions de rupture, mais vous avez raison, madame la présidente Chatelain : jamais le Gouvernement n’a prétendu que c’était une loi de rupture.Néanmoins, il suffit d’avoir visité les forces air, terre, mer, en 2017, puis de retourner les visiter en 2030 pour comprendre que ce ne sera plus complètement la même armée. Ce n’est pas parce que c’est le Président de la République et cette majorité qui le proposent qu’il faut avoir tant de mal à nous accorder ce point – en effet, j’ai l’impression que les difficultés que vous exprimez sont de nature politicienne. M. Sébastien Lecornu. Comme à chaque génération, des décisions sont prises. Dix ans de présidence d’Emmanuel Macron conduisent nécessairement à des modifications. Dès lors que les moyens augmentent, ces modifications et ces transformations seront palpables.Ceux qui sont allés sur le terrain – monsieur Jacobelli, je crois que vous en étiez – voir l’entraînement Orion 2023 ont pu le constater ; ils savent qu’un tel exercice n’avait jamais eu lieu depuis 1984-1985, c’est-à-dire avant ma naissance. M. Sébastien Lecornu. Il suffit de voir la manière dont les armées françaises s’entraînent de nouveau grâce aux moyens militaires – apport du cyber, « scorpionisation », préparation de la guerre électronique de demain, drones, qui sont un game changer, si vous me permettez de m’exprimer en mauvais français, menaces hybrides, arrivée des technologies spatiales dans la manière d’aborder le combat… –, pour affirmer qu’elles ne ressembleront pas à la même chose en 2030 qu’en 2017. C’est une réalité. Nous assumons donc l’affirmation selon laquelle ce projet de loi de programmation militaire constitue une transformation.Ensuite, il s’agit bien d’un projet militaire : je ne peux croire que vous pensiez que nos états-majors n’ont pas de projet militaire. Enfin, il s’agit bien d’un projet politique : dans une démocratie comme celle de notre République, ce sont bien la représentation nationale et le Président de la République, élus au suffrage universel direct, qui proposent les éléments qui fondent la politique de défense.Ne voyez donc aucune publicité dans la formule « véritable projet politique et militaire de transformation » car c’est une formule purement factuelle : il existe bien un projet politique et militaire dont l’objectif est une transformation. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit aussi.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …mais simplement l’amalgame que vous faites entre une amplification des moyens et une véritable transformation : en effet, le texte ne prévoit pas de transformation, ni en matière de dissuasion – vous assumez d’ailleurs être dans la continuité de la précédente LPM, monsieur le ministre –, ni en matière climatique, car malgré le premier pas que vous avez fait en adoptant un amendement, le texte ne prend pas encore réellement en considération les conséquences colossales du réchauffement climatique, ni enfin en matière de défense européenne, sujet sur lequel nous sommes encore très loin de l’ambition affichée par le Président de la République lui-même. À ce stade, il ne s’agit donc absolument pas d’un projet de transformation.Par ailleurs, vous m’avez tourné le dos tout au long de votre intervention, monsieur le rapporteur :… Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …vous avez répondu uniquement à nos collègues du groupe Rassemblement national, et je le regrette d’autant plus que M. le ministre n’a cessé de répéter qu’une politique de défense claire nécessitait des alliances claires. Je déplore donc que vous n’ayez pas pris une minute pour me répondre. (M. le ministre s’exclame.) Vous êtes attaqués sur votre manque de projet politique. Or, aujourd’hui, celui du Rassemblement national repose sur une alliance avec la Russie. Je regrette donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous ne l’ayez pas rappelé et que vous ayez préféré répondre aux députés du groupe Rassemblement national plutôt qu’à ceux siégeant sur les bancs de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) M. Sébastien Lecornu. Nous serons d’accord sur un point, madame la présidente Chatelain : c’est aux formations politiques qui souhaitent que la France sorte de l’Otan – y compris, donc, à vos alliés communistes et de la France insoumise –… M. Sébastien Lecornu. C’est bien à ceux qui, pour des raisons doctrinales, souhaitent purement et simplement mettre un terme aux coopérations européennes en matière industrielle de nous présenter non seulement le plan B, mais aussi sa facture. Donnez-moi au moins ce crédit… Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Et cette fois, c’est vers nous que vous vous tournez, et non vers le groupe Rassemblement national ! M. Sébastien Lecornu. C’est à vous que je réponds, parce que depuis le débat en commission, vous nous reprochez de ne pas être en rupture avec la précédente LPM, mais dans sa continuité. Et ce serait encore à nous de montrer comment nous pourrions fonctionner sans l’Otan ou une défense européenne ? Non, c’est aux groupes politiques situés de ce côté et de celui-ci (M. le ministre se tourne successivement vers les travées situées à chaque extrémité de l’hémicycle) de nous présenter quels seraient le modèle de notre armée et notre capacité collective à dissuader un compétiteur – vous en avez cité un, mais il pourrait y en avoir d’autres. Et, en la matière, ce n’est ni à votre groupe politique, ni aux groupes Socialistes et apparentés, Les Républicains ou Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de définir ce que serait la défense française en dehors de l’Otan : à ceux qui défendent ce projet de l’assumer pleinement, y compris dans leurs amendements. Par définition, même si elle conserve la dissuasion nucléaire, la sortie de la France de l’Otan implique un changement dans la nature du parc capacitaire et des contrats opérationnels – nous y reviendrons. Or aucun amendement ne porte sur les contrats opérationnels, et les rares amendements sur le parc capacitaire ne sont pas du tout pertinents. Je tenais à rappeler ces quelques vérités. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Sur l’Otan, je note que vous êtes plus exigeant avec nous qu’avec le groupe RN ! M. Sébastien Lecornu. Non, c’est vous qui l’êtes plus avec moi.Quant à la transformation, 10 000 soldats de l’armée de terre vont quasiment changer de métier avec la LPM, qui prévoit des moyens supplémentaires pour la réserve et un changement radical de sa doctrine dont on entend parler depuis des décennies. On ne peut pas balayer tout cela d’un revers de main en prétendant que la LPM représenterait uniquement des moyens supplémentaires, et non une transformation : c’est caricatural, et ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, d’une prise de parole à l’autre, vos propos fluctuent (M. le ministre sourit) : après nous avoir confirmé que vous parliez bien de transformation, et non de rupture… M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …voilà que vous affirmez maintenant que cette transformation implique, a fortiori, une rupture. M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il va falloir que vous accordiez vos propres violons. Je trouve intéressant de vous entendre assurer que la transformation n’est pas une rupture, puisque c’est précisément à une rupture que nous aspirons. M. Sébastien Lecornu. Sortir de l’Otan et abandonner l’arme de dissuasion nucléaire, c’est effectivement une rupture ! M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Nous ne voulons pas sortir de l’Otan, seulement de son commandement intégré ! M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous avez beau prendre des airs effarouchés lorsque nous évoquons la possibilité de sortir du commandement intégré de l’Otan – nous en reparlerons ultérieurement –, sachez qu’avant 2003, la France n’était pas plongée dans un néant stratégique qui la rendait incapable de se protéger, de se défendre, de se faire entendre. Je pense que vous jouez à vous faire peur – et à nous faire peur – à peu de frais.De votre propre aveu, avec cette LPM de transformation, vous n’aviez donc pas l’ambition de présenter une LPM de rupture. Or, si vous avez avancé ce texte de deux ans, c’est précisément, nous avez-vous expliqué, parce que le bouleversement de l’ordre mondial – le désordre mondial – était tel qu’un effort massif et une rupture étaient nécessaires. Vous dites désormais que ce n’était pas votre ambition : nous en prenons acte. M. Yannick Chenevard (RE). Il faut absolument comprendre que, parfois, une transformation s’inscrit dans le temps long. Par exemple, entre le moment où vous lancez les études d’un programme de sous-marins et le moment où, après avoir été construits et mis à l’eau, ils sont désarmés parce qu’ils ont fait leur temps et ne sont plus opérationnels, cent ans se sont écoulés.Une première rupture a eu lieu en 2017, avec l’inversion de la tendance déflationniste, et s’est poursuivie dès 2018 avec l’engagement d’une période de transformation, notamment à travers une étape de réparation – qui se poursuit encore aujourd’hui et dont les militaires sont diablement satisfaits – et le lancement de plusieurs grands programmes. M. Laurent Jacobelli (RN). Madame la présidente Chatelain, si un jour je devais copier quelqu’un, ce ne serait évidemment pas vous… M. Laurent Jacobelli (RN). …vous voulez une défense européenne dont nous ne voulons pas ; vous aspirez à la décroissance – certains d’entre vous prônent même la démilitarisation – et participez à des manifestations dans lesquelles des policiers sont agressés… Croyez-moi, jamais je ne chercherai mon inspiration dans le chaos vert d’Europe Écologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) M. Laurent Jacobelli (RN). Je tiens vraiment à rassurer ma famille et mes amis : je suis encore à peu près lucide et n’en suis pas à copier sur les Verts. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, nous pouvons bien entendu débattre encore de la formule « véritable projet politique et militaire de transformation », mais vous savez pertinemment que ce n’est que du marketing – voilà ce que nous condamnons. Un projet de loi de programmation militaire doit être un texte sérieux : on attend des projets concrets et chiffrés, un agenda, des objectifs. La « retape présidentielle » à laquelle vous vous livrez me semble hors de propos. M. Laurent Jacobelli (RN). J’appelle évidemment à voter pour notre amendement que nous maintenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Pour la bonne tenue de nos débats, qui vont durer plus de dix jours, je souhaite vivement que vous ne caricaturiez pas la position du groupe GDR-NUPES – notamment des députés communistes –, monsieur le ministre. Vous avez déclaré que nous demandions la sortie de la France de l’Otan, ce qui impliquerait de changer notre modèle d’armée et d’en renforcer considérablement les effectifs. Mais ce n’est pas du tout ce que nous proposons – nous en reparlerons : nous demandons simplement que soit étudiée une éventuelle sortie du commandement intégré de l’Otan – la nuance est de taille. La décision prise en son temps par le président Sarkozy de réintégrer le commandement de l’Otan – c’était en 2007, de mémoire – a-t-elle profondément modifié le modèle militaire que le budget de l’État finance ? Je ne pense pas. Quant au général de Gaulle, qui avait décidé que la France ne participerait plus au commandement intégré de l’Otan, il avait construit une défense nationale qui permettait à la France de mener sa propre politique de défense, tout en participant à une alliance. C’est ni plus ni moins que ce que nous préconisons dans la période actuelle de tensions en Europe et dans le monde, et je ne vois pas en quoi cela modifierait grandement le modèle d’armée prévu par la LPM. Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 304 et 1411. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 42 Contre 71 (Les amendements identiques nos 304 et 1411 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 303. M. Laurent Jacobelli (RN). Comme je ne désespère pas de faire de la LPM un texte sérieux dénué de toute publicité, cet amendement de repli vise à remplacer le mot « véritable » – qualificatif dont nous ne pourrons juger, me semble-t-il, que dans sept ans, même si j’ai bien compris que vous vouliez que la transformation prévue par la LPM porte ses fruits –, par les mots « voulue comme un ». Votre intention est ainsi conservée, mais le texte dénué de tout caractère purement publicitaire. (L’amendement no 303 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 305. M. Laurent Jacobelli (RN). La formulation retenue dans le texte donne l’impression que la phase de transformation est lancée car la réparation de nos armées serait terminée. Or, comme cela a déjà été dit plusieurs fois, force est de constater que ce n’est pas le cas, notamment en matière de ressources humaines, d’infrastructures et de capacitaire.Comme la réparation ne nous semble pas achevée, et afin d’être parfaitement exhaustifs, l’amendement vise donc à modifier l’alinéa 1 en substituant aux mots : « après les réparations nécessaires, il faut désormais », les mots : « poursuivre les réparations qui n’ont pu être achevées précédemment et ». Cette proposition ne me semble pas en désaccord avec vos propos, monsieur le ministre, ni avec ceux de certains de mes collègues. M. Sébastien Lecornu. Je comprends votre intention, mais c’est une histoire sans fin : entretenir les infrastructures et le matériel pour qu’ils restent opérationnels est implicite. Pour être honnête, je ne vois pas ce qu’apporterait l’idée d’une réparation permanente. Par conséquent, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 305 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1424. Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). S’il dépasse un peu le cadre de la LPM, cet amendement d’appel sur les moyens de la diplomatie me semble important car il n’est pas sans lien avec le sujet dont nous débattons. En effet, la politique étrangère française a toujours reposé sur deux piliers, l’un militaire, l’autre diplomatique : sans une diplomatie forte, non seulement nous ne pouvons pas construire de paix durable, mais en plus nous fragilisons certaines de nos opérations extérieures.Nous souhaitons donc que l’augmentation des moyens diplomatiques, sans lesquels l’actuelle politique française à l’international ne saurait être complète, suive une trajectoire parallèle à celle de l’augmentation des moyens prévue par la LPM. M. Jean-Michel Jacques (RE). Je riais dans ma moustache, à l’instant, car cet amendement est, à peu de chose près, identique à celui déposé par Mme Colombier : je ne sais quel groupe copie sur l’autre – vous vous arrangerez à la fin. (Sourires.) M. Jean-Michel Jacques (RE). Quoi qu’il en soit, si je comprends l’intention qui fonde votre amendement d’appel, celui-ci ne s’impute pas au bon endroit du texte. Avis défavorable. M. Sébastien Lecornu. Cet amendement d’appel n’a évidemment pas sa place dans la présente discussion sur le rapport annexé. Je rappelle que le Président de la République a fait des annonces importantes sur le renforcement des moyens du Quai d’Orsay. Je vais revenir sur ce que j’ai dit en commission à ce propos : il est clair, en effet, qu’il n’y a pas d’action militaire possible sans manœuvre diplomatique, n’importe quel soldat vous le dira, que ce soit en amont pour l’empêcher, mais aussi pendant ou après l’intervention. Le bras armé diplomatique, plus encore dans une démocratie comme la nôtre, intervient indubitablement dans les affaires militaires.Pour les missions de défense présentes dans nos ambassades, sachant que des amendements à ce sujet ont déjà été examinés en commission et que d’autres vont l’être en séance, j’ai demandé à la direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des armées de les renforcer dans un certain nombre de pays clefs, soit à travers le profil de l’officier attaché de défense – je pense aux postes attribués à des colonels, dont j’ai demandé qu’ils soient confiés à des officiers qui vont prendre leurs étoiles, entre autres en Algérie –, soit par la densification des missions de défense en tant que telles. Il est en effet pour le moins léger que de telles missions ne soient assumées que par un officier supérieur et un sous-officier ; aussi allons-nous mieux les armer par la ventilation d’emplois équivalents temps plein. Il ne faut jamais oublier qu’elles sont aussi les conseillers militaires des diplomates, notamment des ambassadeurs, des chefs de poste mais aussi, le cas échéant, des chargés d’affaires.La question se pose également d’y adjoindre des attachés d’armement, plus précisément des militaires de la direction générale de l’armement (DGA). Tout cela dépend bien de la loi de programmation militaire parce que s’inscrivant dans le cadre du budget des armées. Je demande par conséquent le retrait de votre amendement et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Monsieur le ministre, la question de la diplomatie a été abordée en commission. Elle est soulevée ici par l’amendement de notre collègue. On pourrait certes considérer que la guerre est l’échec de la diplomatie, l’échec des efforts menés pour l’éviter – même si, s’agissant de l’Ukraine, il y a eu un vrai travail en ce domaine. Et cet amendement pose finalement la question suivante : n’y a-t-il pas urgence à faire une loi de programmation de la diplomatie ? Je sais que ce n’est pas votre boulot, mais le Quai a été sacrifié pendant des décennies, des postes ont été supprimés par centaines dans nos chancelleries, même s’il est vrai que le ministre Le Drian a inversé la tendance. Il s’agit aujourd’hui de se doter d’un espace diplomatique beaucoup plus large que celui du Quai, avec des diplomates au sein du ministère des armées. M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). …mais il faut inscrire cette évolution dans la perspective d’un renforcement de l’espace diplomatique.Certains avaient même imaginé de créer des ambassades européennes – sous prétexte d’Union européenne –, une proposition que nous avions pour notre part combattue au nom du principe selon lequel un pays souverain doit avoir ses ambassades nationales. Il n’en est plus question, mais il faut avoir en tête que certains y pensaient. D’autres jugeaient que notre diplomatie coûtait trop cher et qu’il fallait réduire la voilure et vendre des ambassades et d’autres lieux de représentation diplomatique. On n’en est plus là aujourd’hui, mais l’idée d’une loi de programmation de la diplomatie française n’en semble pas moins intéressante. M. Karim Ben Cheikh (ECOLO). Certes, c’est un amendement d’appel, mais les dix ans de guerre au Sahel dont notre pays vient de sortir correspondent à une période pendant laquelle l’outil diplomatique de la France a été réduit de plus de 30 %. Aujourd’hui, vous en avez tiré les conséquences, monsieur le ministre, en appelant grosso modo à invisibiliser nos militaires sur place – en tout cas nos bases au Sénégal, en Côte d’Ivoire, etc. La question n’est peut-être pas qu’ils étaient visibles mais que le reste de la France était devenu invisible, conséquence de la déstructuration de notre appareil diplomatique. Celui-ci, il faut le souligner, ne comporte pas uniquement des diplomates mais aussi beaucoup de personnels de terrain, y compris dans le cadre de coopérations civiles, cet ensemble étant généralement appelé sur place « équipe France ». Et il se trouve que quand l’équipe France ne se résume plus qu’à ses militaires, cela les rend beaucoup trop visibles sur le terrain, au point de les fragiliser. Voilà la conséquence du non-réarmement de la diplomatie française. D’où l’importance d’en tirer les leçons dans cette LPM, sachant que cette évolution peut aussi avoir des incidences sur nos militaires, y compris sur les décisions que nous prenons en ce moment concernant cette partie du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Ben Cheikh. J’ajoute que la décision unilatérale du Président de supprimer à terme le statut actuel des fonctionnaires du Quai pose un véritable problème. Nous avons connu pour cette raison le plus grand mouvement social de leur part ; c’est un fait d’autant plus notable que les diplomates ne font pas grève souvent, et ils l’ont fait alors massivement, non seulement parce que cette réforme va modifier leurs conditions de travail mais surtout parce qu’elle met en péril l’expertise pluricentenaire de notre diplomatie.Vous dites, monsieur le ministre, que ce n’est pas le lieu pour en débattre. Mais quel est le lieu alors ? L’Assemblée s’est-elle prononcée sur cette réforme ? Absolument pas. C’est le fait du prince, une fois de plus dans cette Ve République. Le texte que nous examinons n’est peut-être pas le meilleur des véhicules législatifs en l’espèce, mais il a le mérite d’exister et d’inclure nécessairement la question diplomatique. Je pense donc, contrairement à vous, que cet amendement y a toute sa place. Le groupe LFI-NUPES le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) (L’amendement no 1424 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée. (La séance est levée le mardi 23 mai 2023 à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra