« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 6 avril 2023 (3e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Après l’article 1er
Mme Sandra Regol (ECOLO). Si on arrête de nous insulter, nous arrêterons de vociférer !
M. Jean-Marc Zulesi (RE). Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain, mais qui refusent de reconnaître le plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire qui a été annoncé. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain, mais méconnaissent le travail de la majorité, qui a augmenté la taxe de solidarité sur les billets d’avion instaurée par Jacques Chirac…
M. Jean-Marc Zulesi (RE). … dont les recettes permettent aujourd’hui de financer les petites lignes de train.Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain mais méconnaissent les résultats obtenus avec l’adoption de la loi « climat et résilience » : nous avons été le premier pays européen – et nous sommes toujours le seul – à interdire les vols lorsqu’il est possible de réaliser le trajet en train en moins de deux heures trente. Une mesure, pourtant, qu’ils apprécient, puisque leurs amendements visent à étendre son champ d’application.Si vraiment vous cherchiez à atteindre cet objectif républicain, vous reconnaîtriez le travail réalisé, vous viendriez en commission pour travailler sur les différentes propositions, et vous vous rendriez avec nous sur le terrain pour lutter contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 38 Contre 108
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 30 Contre 103
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 38 Contre 104
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 37 Contre 104
(L’amendement no 44 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). L’article unique et les amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, mardi 11 avril, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.