M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Le débat, pour frustrant qu’il ait été, est loin d’être clos, car vous n’êtes pas seulement minoritaires dans le pays, vous êtes ultraminoritaires.Vous avez corseté le débat, en utilisant la procédure inadmissible de l’article 47-1 de notre texte fondamental. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pour une réforme que vous considérez comme majeure, il eût fallu avoir le courage de passer par une loi ordinaire, qui nous aurait laissé le temps du débat.
Mme Nadia Hai (RE). Comme vous, nous aurions voulu un débat !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Vous l’avez refusé et tout le monde, en dehors de cet hémicycle, a bien compris la manœuvre.Rien d’étonnant à ce que certains soient devenus les maîtres des horloges, avec les conséquences que nous connaissons.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Malgré ces circonstances et leur trop grande brièveté, les débats ont montré que le sucre d’orge des 1 200 euros était une chimère (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) ; que certains des salariés qui ont commencé le plus tôt devront cotiser quarante-quatre ans ; que vous voulez profondément diviser les Français en revenant sur des régimes pionniers, que vous appelez spéciaux, pour les aligner vers le bas. Les débats ont révélé l’injustice flagrante de vos choix, qui pénaliseront davantage encore les femmes, et votre réaction épidermique à de nouvelles sources de financement adossées aux richesses et aux patrimoines indécents que l’on a vu prospérer depuis quelques années. Selon vous, il ne faut pas toucher au grisbi !Les débats ont montré que votre seule boussole est le détricotage des droits humains et sociaux. Uni, rassemblé, déterminé, notre pays s’y oppose, pour que son refus mène au retrait. Parce que nous n’avons qu’un seul, un unique objectif : le retrait de ce projet de loi, injuste et injustifiable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Les députés GDR applaudissent debout. – M. Arthur Delaporte et Mme Marie-Charlotte Garin se lèvent pour applaudir.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Avec ce projet de loi relatif au système de retraite et avec cette motion de censure examinée en pleine nuit – il est presque deux heures du matin –, dans un hémicycle quasiment vide,…
M. Bertrand Pancher (LIOT). …après avoir été si agité, nous vivons l’un des épisodes les plus tristes de la Ve République. Le Gouvernement, le groupe La France insoumise et celui du Rassemblement national ont adopté des modes d’action qui tous trois ont abouti à cet échec : un examen aux antipodes d’un processus démocratique respectueux de nos concitoyens.Le Gouvernement et sa majorité relative ont eu recours à un article de la Constitution pour bâillonner le Parlement et ne retenir que ce qui les arrangera dans la version finale du texte.
M. Bertrand Pancher (LIOT). En retour, le groupe La France insoumise a déposé des milliers d’amendements afin d’empêcher tout examen sérieux du projet de loi. Quant au groupe Rassemblement national, pris de court, il a tenté un petit coup médiatique – un flop, puisque la présente motion est débattue dans un hémicycle vide, sans même qu’on connaisse la version définitive du texte.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Le pouvoir exécutif décide seul ; la France insoumise et le Rassemblement national, avec leurs dirigeants populistes, défendent des propositions simplistes, dont la forme l’emporte trop souvent sur le fond. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Le constat est clair : ces méthodes affaiblissent terriblement notre démocratie.Emmanuel Macron a décidé seul de ce que sera demain l’âge de départ à la retraite. Fausse concertation avec les partenaires sociaux ; analyse d’impact incomplète ; aucune recherche de consensus : il contredit même ses propres engagements.Jean-Luc Mélenchon a voulu rappeler qu’il était le chef de son camp ; il a pris de court ses propres parlementaires avec un tweet.Marine Le Pen est mal à l’aise (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Mme Marine Le Pen (RN). Je suis encore là, merci ! En pleine forme !
M. Bertrand Pancher (LIOT). …avec des oppositions populaires et les corps intermédiaires ; sa principale idée est de concevoir davantage d’enfants pour financer nos retraites.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Quelle blague ! Elle dépose une motion de censure pour faire le buzz et masquer l’absence de propositions sérieuses de son groupe. (M. Pierre Dharréville applaudit.)Voilà le bilan : trois leaders populistes, notre parlement rabaissé, et des Français très en colère, qui n’auront bientôt plus confiance en personne – on les comprend, tant le spectacle est navrant.Nos concitoyens méritent le respect, comme les corps intermédiaires : qui s’étonnera ensuite que la France, patrie des droits de l’homme, mère de la démocratie, qui a tant donné au monde entier dans les domaines de l’industrie, de la science, des arts et des lettres, continue à sombrer ?Nous avons besoin d’une démocratie adulte, enfin apaisée. Comment pourrons-nous rendre compte de cette débâcle à nos concitoyens ? Il faudrait leur présenter des excuses : il est inadmissible d’en être arrivés là ce soir.Que leur direz-vous ? Que le Gouvernement a vilipendé le groupe La France insoumise, en réclamant l’accélération des débats, alors qu’il avait les moyens de procéder autrement ?
M. Bertrand Pancher (LIOT). Que certains ont préféré déposer une motion de censure discutée à deux heures du matin plutôt que de proposer des solutions ?
M. Bertrand Pancher (LIOT). La façon dont vous prenez aujourd’hui les décisions, dont vous voulez les prendre demain, ne correspond aucunement à notre conception du renouveau démocratique. Elle n’aboutit pas au consensus, loin de là : elle fragmente, elle disperse, elle isole, elle désabuse. Pour faire réussir notre pays, nous avons au contraire besoin de redonner confiance dans nos institutions et d’améliorer nos processus de décision. Ainsi seulement pourrons-nous offrir à nos concitoyens un développement plus équilibré et un monde plus juste, plus solidaire – plus humain.Ce développement humain est à notre portée, si nous savons soutenir et entraîner cette espérance. Il faut pour cela cesser de jouer sur les peurs, d’opposer, de conjuguer cacophonie, incompréhension et chaos. Il serait sage, madame la Première ministre, de retirer ce projet de loi injuste et bâclé qui fragilise notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Notre démocratie est en danger. Qui s’en réjouit ? Pas nous ! Il est de notre devoir à tous, ici, de la préserver et de la renforcer.Ce soir, je suis venu vous dire (« Que je m’en vais ! » sur plusieurs bancs) ma peine et ma grande tristesse de voir ce si beau pays déchiré, ces Françaises et ces Français humiliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit aussi.)
Mme Aurore Bergé (RE). Cette motion de censure est donc le dernier acte de la tragi-comédie donnée depuis deux semaines par le Rassemblement national et La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne sommes pourtant pas ici au spectacle. Nous sommes à l’Assemblée nationale. Personne n’a le droit d’avilir notre démocratie. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)« En attendant l’article 7 » restera tristement dans les mémoires comme l’un des épisodes les plus affligeants de l’histoire de l’Assemblée. Comme dans la pièce de Beckett, vos simagrées, vos fausses indignations et votre jeu outrancier ne trompent personne, dans le silence persistant de l’extrême droite et dans les contradictions absurdes de l’extrême gauche.Tous, vous nous dites « Allons-y ! », puis vous demeurez immobiles, résolus à ne pas faire ce pour quoi les Françaises et les Français nous ont élus : débattre et voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Aurore Bergé (RE). À chaque instant, nous pouvions voter ; à chaque instant, vous l’avez refusé. Au lieu de cela, vous préférez, pour les uns, obstruer les débats à coups d’amendements délirants, de rappels au règlement incessants, de provocations et d’injures ; pour les autres, vous enfermer dans un mutisme que vous rompez enfin,…
Mme Aurore Bergé (RE). …non pas pour enrichir les débats, mais pour tenter de censurer le Gouvernement. Entre le creux et le néant, la frontière est infime.
Mme Aurore Bergé (RE). Retraçons ensemble ces deux semaines. Plus de soixante-treize heures de débats en séance publique, soit plus que n’importe quelle réforme des retraites : en 2010, le débat a duré soixante-cinq heures et en 2014, quarante-cinq heures.
Mme Aurore Bergé (RE). Je me répète, mais c’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Plus de soixante-treize heures de débats et plus de 300 rappels au règlement, dont plus de la moitié par la NUPES. Le tout avec une seule et unique ambition : l’obstruction stérile.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). C’est un copier-coller du discours de la Première ministre !
Mme Aurore Bergé (RE). Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas supporté de perdre le tirage au sort pour une motion et parce que vous n’avez pas supporté qu’on exige des excuses de ceux qui ont insulté et intimidé des membres du Gouvernement et de la majorité. Nous réaffirmons ici tout notre soutien à Olivier Dussopt. (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Dem applaudissent également.)Au fond, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous n’avez toujours pas accepté d’avoir perdu l’élection présidentielle et les élections législatives, de ne pas avoir reçu la confiance des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous vous avons vus, en chœur, d’un extrême à l’autre, défendre les régimes spéciaux : ici, celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ; là, celui des clercs de notaires. Nos collègues mélenchonistes (« Ils ne sont pas là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Ils sont à Courchevel ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) ont abondamment usé du terme de « banquier » comme d’une insulte. Chacun a pu apprécier l’ironie de les voir défendre envers et contre tout le régime spécial de la Banque de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Aurore Bergé (RE). Rappelons que ce sont quelque 5,7 milliards d’euros qui comblent le déséquilibre des trois régimes spéciaux les plus importants. Pour le cas bien particulier de la RATP, les cotisations sociales ne représentent que 41 % du financement des pensions de retraite ! Ce n’est pas aux contribuables de prendre en charge le coût de dispositifs devenus anachroniques ; nous l’assumons !Il va falloir vous y résoudre : dans cet hémicycle, les seuls défenseurs du système par répartition sont sur les bancs de la majorité ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Mme Aurore Bergé (RE). Qui, à part nous, pour admettre qu’un régime dont la situation démographique réclame des perfusions régulières d’argent public constitue une anomalie au regard du principe de solidarité entre les générations d’actifs ?Non contents d’avoir protégé pendant plusieurs jours les plus privilégiés, vous avez voulu faire obstacle à l’accès à l’emploi des seniors ; nos concitoyens ont pu en être témoins. En rejetant l’article 2…
Mme Aurore Bergé (RE). …– l’un des rares que votre obstruction nous a permis d’examiner –, vous avez admirablement démontré le mépris que vous nourrissez à l’endroit des travailleurs les plus expérimentés.
Mme Aurore Bergé (RE). Les partenaires sociaux eux-mêmes, dont vous revendiquez pourtant le soutien, ont condamné votre vote.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Décidément, vous êtes une éternelle insatisfaite !
Mme Aurore Bergé (RE). Avec 57 % de seniors en emploi, contre 62 % en moyenne dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés. Notre groupe a ainsi contribué à enrichir le texte en augmentant la contribution des entreprises aux indemnités de rupture conventionnelle, afin d’inciter les employeurs à conserver dans l’emploi leurs salariés seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Aurore Bergé (RE). ...car les défis sont nombreux : le sens du travail dans la société, l’emploi des seniors, l’égalité salariale et les droits familiaux.Ces derniers jours ont été une alternance de débats répétitifs sur plusieurs centaines d’amendements identiques et de rappels au règlement inutiles visant à demander la prolongation de débats que vous avez vous-mêmes choisi de bloquer et de torpiller…
Mme Aurore Bergé (RE). …sous le regard désabusé et – j’en suis malheureusement convaincue – dégoûté des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Aurore Bergé (RE). Voilà ce que la postérité retiendra de ces deux semaines de débats. Il n’en sortira rien d’autre, et c’est tout à fait regrettable, car si La France insoumise avait été aussi raisonnable que le reste de la NUPES, cher André Chassaigne, nous aurions pu débattre des carrières longues, de la pénibilité, du fonds de prévention, de la prise en considération des travaux d’utilité collective, des aidants familiaux, des sapeurs-pompiers et de la revalorisation de la retraite minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). C’est l’hommage du vice à la vertu !
Mme Aurore Bergé (RE). Même s’il n’est plus sur le pont, force est de constater que le timonier garde une main ferme, à coups de tweets, sur la barre du navire insoumis ; le moindre écart du reste de sa flottille est vécu comme une mutinerie !
Mme Aurore Bergé (RE). Vous avez réussi à écœurer les syndicats, à désabuser vos propres alliés et à faire honte au débat parlementaire. (Mêmes mouvements.)
Mme Aurore Bergé (RE). Pire, à la dignité de ceux qui manifestent et dont nous devons entendre les doutes et les inquiétudes, vous avez opposé une indignité constante.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Dites-nous comment vous allez les rassurer !
Mme Aurore Bergé (RE). Il y a plus grave et plus impardonnable de votre part, collègues de La France insoumise : par l’obstruction imposée à toute la NUPES, vous avez fait le lit de la croissance du Rassemblement national.De part et d’autre de l’hémicycle, vous êtes les deux faces d’une même pièce : une pièce factice, truquée, qui n’a aucune valeur. Vos méthodes et vos propositions n’ont aucune valeur.
Mme Aurore Bergé (RE). Avec vos outrances, vos hurlements et vos invectives, vous donnez à l’extrême droite la possibilité de se planquer et de se faire oublier, et même de vous voler la vedette en déposant une motion sous votre nez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous parlez à l’homme invisible !
Mme Aurore Bergé (RE). Nous sommes finalement bien seuls, mais déterminés, à dénoncer l’extrême droite.Députés du Rassemblement national, vous voilà enfin en nombre dans l’hémicycle, pour défendre votre motion.
Mme Aurore Bergé (RE). Dommage, le débat est fini depuis plusieurs heures ! Toutefois, je comprends pourquoi vous étiez si peu présents (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) : vous n’aviez rien à proposer, ou plutôt vous ne savez plus quoi proposer (M. Jean Terlier applaudit), tant votre discours sur ce sujet essentiel n’a eu de cesse de changer. On ne sait plus ce que vous défendez.
Mme Aurore Bergé (RE). La retraite à 60 ans ? Avec quarante annuités ? Oui, ou non ? Personne ne sait y répondre. Pire, quelle que soit la réponse à ces questions, personne ne sait comment la financer.
Mme Aurore Bergé (RE). C’est d’ailleurs là que le bât blesse chez vous de manière générale : réponses simples à problèmes complexes.De toute façon, on vous connaît : à toute question de financement, vous n’avez qu’une réponse, l’immigration ! Vous proposez de supprimer le minimum vieillesse ou les prestations familiales aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) À la question des retraites, vous répondez natalité – reconnaissez que le groupe Renaissance n’a pas failli en la matière (Mêmes mouvements) –, comme si le déficit de cette année devait être comblé par les naissances de demain.
Mme Aurore Bergé (RE). Soyez assurés d’une chose : la majorité sera toujours en travers de votre chemin, même si les Insoumis vous déroulent le tapis rouge, même si vous n’êtes que dans la démagogie et le populisme. Nous, nous sommes là ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Mme Aurore Bergé (RE). Maintenant, à défaut d’avoir pu débattre sereinement et voter un texte nécessaire pour notre pacte social, c’est l’heure des choix. L’heure tardive ne doit pas nous faire oublier l’importance de ce vote. La cohérence appelle un positionnement clair : pour ou contre. Puisque vous cherchez, d’un extrême à l’autre, à renverser le Gouvernement ; puisque vous avez passé quinze jours à voter main dans la main (« On était là ou on n’était pas là ? » sur plusieurs bancs du groupe RN), avec comme seule boussole une opposition sectaire, dogmatique et stérile ; puisque vous vous applaudissez mutuellement ; puisque vous vous félicitez de pouvoir produire « de grandes choses ensemble » quand vous êtes seuls dans l’hémicycle, allez-vous officialiser vos noces après vos fiançailles de la semaine dernière ? Allez-vous avoir le courage de la cohérence ? Allez-vous proposer une majorité alternative à la nôtre ? Chiche ! Allez-y, votez la motion de censure !En vérité, les Français ont choisi et ils n’ont donné qu’à notre majorité, et à elle seule, la capacité de gouverner. Ils ont choisi la solidité et la cohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Aurore Bergé (RE). Qu’il me soit permis de remercier les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle pour leur dignité, leur exigence et leur détermination. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)Nous, députés du groupe Renaissance, membres de cette majorité qui a su tenir bon et faire bloc face aux obstructions, aux outrances et au néant,…
Mme Aurore Bergé (RE). …nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure ! Nous réitérons notre plein soutien à cette réforme et à l’action de votre gouvernement, madame la Première ministre ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …terriblement politicien ; je ne le considère absolument pas à la hauteur de la gravité de la situation sociale de notre pays.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ce soir, je pense à la souffrance sociale que votre réforme engendrera pour des millions de Français. (Mmes Nadia Hai et Fanta Berete protestent.) Oui, les fameux premiers de cordée que vous applaudissiez, et que le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans écrasera un peu plus. Ces travailleurs de l’ombre sont souvent des femmes, qui exercent des tâches pénibles, sont contraintes de travailler à temps partiel et connaissent des carrières hachées.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ce n’est pas bien, ce que vous faites, madame la Première ministre. Vous riez alors que vous allez accroître les difficultés sociales de millions de Français, et vous en êtes fière, comme vous êtes fière de faire passer en force, en utilisant la procédure raccourcie de l’article 47-1, l’une des réformes les plus importantes qui soient, qui concernera des millions de Français, abîmant ainsi profondément notre démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pourquoi hurlez-vous ainsi si vous êtes si sûrs de vous ?Nous achevons ces deux semaines pitoyables dans un hémicycle à moitié vide (Interruptions sur les bancs du groupe RE), afin de voter une motion de censure qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités.Madame la présidente, pourriez-vous calmer vos troupes ?Comment en effet ne pas censurer votre gouvernement, qui, depuis le lancement de sa réforme, vit et se complaît dans le mensonge permanent ? (Mêmes mouvements.)Mensonge, tout d’abord, sur l’urgence financière de cette réforme. Même l’un de vos soutiens, Jacques Attali, affirme ce matin dans le journal Les Échos – vous avez dû lire l’article, madame Borne – que cette réforme des retraites « n’est en rien, pour personne, la priorité absolue du pays ». Mais on le sait bien, quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pour défendre l’indéfendable, vous évoquez une faillite financière qui n’existe pas (Interruptions sur les bancs du groupe RE) : 3 milliards d’excédents pour le régime général, 60 milliards de réserves financières pour l’Agirc-Arrco, 26 milliards d’actifs pour le fonds de réserve pour les retraites – FRR –, dit fonds Jospin.Mensonge sur les hypothèses du COR, que vous dramatisez à dessein. Parmi les 108 projections du COR qui font varier l’équilibre financier des retraites de plus ou moins 70 milliards – une paille –, vous avez retenu celle qui sous-évalue nettement la mortalité et aggrave donc le déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mensonge, aussi, lorsque vous faites croire aux Français qu’il n’y a pas d’autre politique possible pour financer un déficit éventuel en 2030. Par exemple, votre faute de gestion dont vous devrez répondre devant les Français, qui a consisté à emprunter à taux variable indexé sur l’inflation, a coûté, en 2022, 15,9 milliards d’euros au budget de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ne me dites pas que c’est la faute de vos prédécesseurs, car le 23 janvier et le 16 février 2023, soit hier, la France a de nouveau émis des obligations à taux variable indexé sur l’inflation ; une pure folie alors que vous pourriez emprunter à taux fixe. C’est une escroquerie d’État, vous dilapidez l’argent des Français !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Mensonge, enfin, sur le fameux esprit de justice qui imprégnerait votre réforme. En inventant cette tromperie de la retraite à 1 200 euros pour tous, qui, à l’arrivée, ne concerne quasiment personne, vous avez pris les Français pour les imbéciles qu’ils ne sont pas. Quel mépris ! Quant aux parlementaires du groupe LR, faut-il qu’ils vous aiment pour vous pardonner un tel jeu de dupes ! (Mme Véronique Louwagie s’exclame.)
M. Olivier Falorni (DEM). Vous, personne ne vous aime ! Même les députés RN, même Marine Le Pen ne veulent pas de vous !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Mais au-delà de vos petites manœuvres pour séduire les députés dont les voix manquent pour faire passer le projet de loi, votre réforme se fracasse sur la réalité du chômage des seniors, que vous niez. Les Français ont bien compris qu’entre 62 et 64 ans, ils finiront pour la plupart d’entre eux au RSA et partiront à la retraite avec une pension de misère. Mais cela ne vous intéresse pas, vous n’en avez rien à faire !
M. Pierre Cazeneuve (RE). Vous n’étiez même pas là ! Nous n’avons aucune leçon à recevoir !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous riez, mais ce sont des millions de Français qui seront dans la misère, et vous devriez en être indignés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nonobstant votre propagande sur la soi-disant bonne santé de l’économie française, le déficit commercial a atteint le record de 164 milliards d’euros, du fait des 2 millions d’emplois industriels perdus en vingt ans.Voilà pourquoi, si vous vouliez vraiment sauver le système de retraite par répartition, nous aurions débattu ici durant quinze jours d’un vrai plan pour relocaliser les emplois et produire en France. En définitive,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …il n’y a que deux solutions : la motion de censure et le référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La discussion générale est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à deux heures cinquante.
(La séance, suspendue à deux heures vingt, est reprise à deux heures cinquante.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287Pour l’adoption 89La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 27 février à seize heures, en salle Lamartine :Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ; Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique.La séance est levée.
(La séance est levée à deux heures cinquante-cinq.)