Mme Laure Lavalette (RN). Je voudrais comparer l’index avec l’obligation d’employer 6 % de salariés porteurs de handicap. Il est intéressant de constater que, malgré les sanctions, seules 30 % des entreprises satisfont à cette obligation ; 30 % préfèrent même payer des sanctions et n’employer aucune personne porteuse de handicap. On voit comme c’est efficace.Ainsi, la création de l’index contraindra un peu davantage les entreprises, sans parvenir au résultat espéré. Avant l’index de l’égalité professionnelle, 25 % des entreprises respectaient la parité entre les hommes et les femmes ; désormais elles sont 27 %. Cela ne sert à rien. En revanche, son déploiement augmentera encore les normes administratives, qui étouffent déjà les entreprises. Celles-ci se trouveront dans une situation de plus en plus absurde.Finalement, monsieur le ministre, quand vous n’avez rien à proposer, vous présentez soit un numéro vert, soit un index.Je m’inquiète un peu. Nous sommes déjà vendredi soir et nous n’avons toujours pas avancé. On blablate, on pérore – on perd du temps. Il est temps d’examiner enfin l’article 7 et de parler de ce qui intéresse vraiment les Français, l’obligation de travailler deux années supplémentaires à cause de cette réforme injuste et illégitime. Chez collègues de la NUPES, je vous demande de retirer tous vos amendements, afin que nous puissions examiner l’article 7. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Vous n’avez qu’à voter la suppression de l’article 2 !
M. Robin Reda (RE). Le groupe La France insoumise n’est pas à une incohérence près ; depuis le début des débats, nous y sommes habitués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Robin Reda (RE). Monsieur Bernalicis, vous avez employé l’expression « en même temps ». Vous voulez des retraités plus jeunes, donc plus pauvres. En effet, nous l’avons bien montré, vouloir la retraite à 60 ans pour tous, c’est vouloir des pensions minimales et des salaires plus bas.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Avec vous ce sera les deux : travailler plus pour gagner moins !
M. Robin Reda (RE). En même temps, vous dites que l’index seniors ne va pas assez loin et qu’il faut encourager l’emploi des seniors le plus longtemps possible. Nous, nous sommes cohérents. Comme l’a fort justement dit le ministre, nous faisons confiance au dialogue social et aux branches professionnelles pour définir, selon les métiers, les notions d’âge et d’expérience.Deux ans après la création de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises, que vous aviez aussi contesté, l’écart de salaire entre hommes et femmes, à poste équivalent et à compétences égales, est passé de 9 % à 5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous pouvez pérorer, ça ne changera rien à l’affaire : nous agissons et ça se voit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Ce flou se retrouve d’ailleurs dans l’étude d’impact, notamment à la page 23 ; il y est précisé que la mesure a pour objectif d’améliorer l’insertion et le maintien des seniors dans l’emploi, de diminuer leur taux de chômage et d’augmenter leur activité.Monsieur le ministre, vous allez pouvoir nous répondre ; nous étions un peu dans le flou en commission.
M. Arthur Delaporte (SOC). Quel est votre objectif ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des seniors ? Qu’entend-on par « seniors » ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des femmes, plus nombreuses à se retrouver en dehors de l’emploi ? Pour éclairer la représentation nationale, j’aimerais que vous nous précisiez l’impact et les objectifs, si possible chiffrés, de cet index. Nous manquons de chiffres et nous nageons dans le flou ; s’il vous plaît, éclairez-nous !
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Nous en sommes convaincus : cet index, tel qu’il est proposé, ne sert à rien. Il est très imprécis et non contraignant ; il n’aura donc aucun effet.D’une part, vous allez forcer les seniors au chômage à travailler tout en leur supprimant plus rapidement qu’avant les allocations chômage, qui procèdent pourtant du travail – le droit au chômage est créé par le travail. D’autre part, vous demandez aux entreprises de fournir des statistiques. Ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable et ne peut donner de résultats concrets.Il faut mieux protéger l’ensemble des travailleuses et travailleurs ; les plus expérimentés, évidemment…
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). …mais aussi les jeunes, qui rencontrent parfois des difficultés à intégrer les entreprises, soit parce qu’ils ne sont pas assez expérimentés, soit parce qu’on leur propose un statut d’autoentrepreneur, leur faisant ainsi supporter le risque et les faisant entrer dans l’emploi par la petite porte.À l’inverse de cette nécessaire protection, votre première mesure en arrivant au pouvoir en 2017 a consisté à signer les ordonnances travail, qui ont détricoté le code du travail et retiré des protections pour les salariés, y compris pour les seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il n’y a pas de cohérence dans votre politique publique, ce qui constitue un sérieux problème.Nous contestons l’efficacité de cet index, mais nous allons défendre plusieurs propositions pour en préciser les objectifs, le rendre plus contraignant et organiser de véritables négociations. Nous sommes toutefois très loin du compte et toutes ces propositions ne suffiraient pas à rendre acceptables les deux ans supplémentaires que vous imposez par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Moi qui suis un senior, je pense que cet outil est utile. La difficulté consiste à maintenir les seniors dans l’entreprise, car il leur est compliqué de retrouver un emploi lorsqu’ils en sortent. Les entreprises hésitent souvent à embaucher un senior, pour différentes raisons – notamment d’intégration dans les équipes. Nous avons un là un bon outil pour maintenir les seniors dans l’entreprise. Faisons confiance…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Les branches s’intéressent à cet outil de façon très pragmatique ; laissons-le évoluer dans le temps. Peu importe la définition précise de l’âge ; ce qui est essentiel, c’est le transfert aux plus jeunes de l’expérience des seniors, par le tutorat. Nous sommes au cœur de la transition intergénérationnelle dans les entreprises. Une entreprise est une matière vivante ; on y échange.Un débat existe sur le nombre de salariés à partir duquel instaurer cet index. Dans les petites entreprises, le dialogue avec les salariés est permanent. Dans les plus grandes, l’index est nécessaire parce qu’il est un peu contraignant et qu’il aura un impact sur l’image de l’entreprise. En tout état de cause, je pense que c’est un outil utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Vous dites qu’il y a un loup ; un flou, pardon !
Mme Stéphanie Rist (RE). Je vous renvoie au texte : l’objectif de l’index est de susciter la négociation sociale dans chaque entreprise. En supprimant cet index, vous retirez un outil aux syndicats. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne comprends donc pas votre volonté de le supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Les amendements nos 407, 14812, 3683, 11281 et 309 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Il est vingt-trois heures et nous débattons de l’article 2. Nous venons de terminer l’examen d’une série d’amendements – aucun de notre groupe –, portant sur un sujet intéressant. Compte tenu de la disposition législative que vous avez choisie pour examiner ce texte, il ne nous reste que quelques jours – jusqu’à vendredi prochain. Dans une heure la séance sera levée et les débats ne devraient reprendre que lundi après-midi. Nous allons donc perdre beaucoup de temps, alors que nous en avons déjà perdu cet après-midi en raison d’une manœuvre assez honteuse de la minorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Puisque, tout à l’heure, il a été possible de réunir très rapidement le bureau de l’Assemblée nationale, je vous demande, madame la présidente, de réunir une conférence des présidents afin d’ouvrir des séances samedi et dimanche. Nous aurions ainsi davantage de temps pour débattre de ce texte très important pour la vie des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Si cette demande est refusée, nous en tirerons une conclusion simple : vous ne voulez pas sérieusement débattre de ce texte de loi sur les retraites.Nous sommes prêts à siéger demain, même si nous appelons celles et ceux qui nous écoutent à aller manifester. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (SOC). Qui se fonde sur le même article 100. Je vais aller dans le sens de mon collègue Bompard : nous avons examiné aujourd’hui l’article 2 et nous attendons des réponses à plusieurs de nos questions. Nous souhaitons que le Gouvernement éclaire à la fois la représentation nationale et l’ensemble des Français sur cette réforme, dont l’enjeu est majeur pour la vie de millions d’entre eux.Il faut absolument que les débats avancent. C’est pourquoi nous demandons également la tenue d’une conférence des présidents (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) pour décider de l’ouverture des séances de ce week-end. Plus précisément, nous renouvelons cette demande, puisque nous l’avions déjà formulée.En outre, nous avions sollicité un report de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, qui a occupé une journée entière de débats hier. Nous nous réjouissons bien sûr du vote des propositions de loi intervenu à cette occasion et nous regrettons l’obstruction de la majorité. Toutefois, si cette niche avait été décalée, nous aurions pu accorder plus de temps au débat qui nous occupe. Dans l’intérêt du pays, ouvrons les séances du week-end (Mêmes mouvements), prenons le temps de progresser sereinement, dans de bonnes conditions, comme nous sommes parvenus à le faire ce soir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (RE). Il se fonde également sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons encore toute une semaine de débats (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) : retirez vos amendements ! (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur les 16 000 amendements restant à examiner, plus de 12 000 ont été déposés par La France insoumise !Si j’ai bien compris, demain vous allez marcher. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Dimanche, vous pouvez retirer des amendements : là où il y en a vingt-cinq, vous n’en gardez qu’un. Nous aurons ainsi le temps de travailler sereinement la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Je souscris à la demande de mes collègues d’ouvrir des séances ce week-end. Votre position est claire : vous ne souhaitez pas le débat. Ces amendements ont une vocation : tenir, dans l’hémicycle, le débat que nous avons dans la rue et que nous aurons demain lors de la manifestation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Qu’avez-vous à dire sur l’impact de cette réforme sur les femmes ? Reconnaissez que le minimum contributif que vous avez vendu n’existe pas ! (Mêmes mouvements.) Reconnaissez que ce sont les femmes et les Français âgés de 55 à 65 ans qui paieront le prix fort de cette réforme ! Ces amendements ont pour objectif de parler du fond. (Mêmes mouvements.) Vous avez les moyens de nous donner deux jours supplémentaires.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Reconnaissez devant les Français que ce vendredi aurait dû être la première journée complète consacrée à ce texte : ouvrez, s’il vous plaît, les séances de ce week-end, que nous puissions débattre calmement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Qui se fonde également sur l’article 100. Il reste plus de 15 000 amendements : si l’on compte deux minutes pour défendre un amendement, cela correspond à cinq cents heures, soit soixante jours.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). C’est notre conception de la valeur travail !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui me semblent légitimes, on peut tout à fait débattre du texte la semaine prochaine, en prenant notre temps. Sélectionnez vos amendements et nous pourrons avancer. Soixante jours de plus, ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour un rappel au règlement.
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Aujourd’hui, vous nous avez volé quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cet après-midi, dans l’hémicycle, la majorité présidentielle et le Rassemblement national,…
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). …vous avez été le bruit et le tumulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vrai. Vous méprisez les Français, votre réforme est injuste et votre comportement vous déshonore.
Mme la présidente (SOC). Mon cher collègue, vos propos ne relèvent pas de l’article 100.
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). Si ! Je me fonde sur l’article relatif à la bonne tenue des débats. Vous avez réussi à réunir le bureau très rapidement – du jamais-vu –, alors qu’au mois de novembre, lorsque de graves propos avaient été proférés, le bureau n’avait été convoqué que le lendemain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). Une fois de plus, vous méprisez la société française, vous êtes irrespectueux. Nous vous demandons d’ouvrir des séances demain et dimanche. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (SOC). Il se fonde sur l’article 100. J’aurais aimé savoir si vous aviez obtenu une réponse de la présidente de l’Assemblée nationale à notre demande de convocation d’une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Je vais vous la donner.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Conformément à l’article 50, alinéa 5 du règlement, « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances […] sur proposition de la commission saisie au fond » – Mme Panot est prête à le demander. Étant donné que nous n’avons pas obtenu de réponse à notre demande de convocation d’une conférence des présidents, nous suggérons que la commission saisie au fond propose de siéger le week-end, les commissaires de la commission des affaires sociales étant présents.Je précise que si c’est la présidence des séances qui pose problème, je suis prête à l’assumer pendant les six séances, si besoin, afin que nous puissions siéger ce week-end. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Je réponds aux différentes questions que vous avez posées. D’abord, le texte doit être inscrit à l’ordre du jour de ce week-end – cette inscription étant une prérogative du Gouvernement – pour que l’on puisse siéger.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est Dussopt qui ne veut pas que le texte soit inscrit !
Mme la présidente (SOC). Deuxièmement, la convocation de la conférence des présidents est une prérogative de la présidente de l’Assemblée. Enfin, en vertu de l’article 50, alinéa 5, la séance peut être prolongée lorsque l’examen du texte est sur le point de s’achever. Or, en l’espèce, tel n’est pas le cas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)
Article 2 (suite)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l’amendement no 14822.
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES). Les salariés de 50 ans et plus sont toujours, dans une écrasante majorité, victimes de discriminations à l’emploi. Aujourd’hui, pour résoudre le problème, vous proposez un tableau Excel, des statistiques et un énième graphique qui ne dira rien d’autre que tout ce que nous savons déjà.
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES). Votre seul faire-valoir pour les travailleurs et les Français, dans cette réforme malhonnête, est un dispositif non contraignant, qui n’assigne aucun objectif obligatoire aux entreprises, aucun objectif chiffré et négocié avec les organisations syndicales et patronales.Chers collègues, les travailleurs français méritent mieux. La loi devrait obliger les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord relatif à l’emploi des 50 ans et plus, sous peine d’une réelle pénalité. Ces travailleurs méritent la dignité et le respect, et non un simple index. Ils méritent une véritable politique en faveur de leur emploi et une retraite en bonne santé, à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). J’appelle l’Assemblée à adopter l’amendement. Comment pouvez-vous nous faire croire qu’un index seniors permettra d’améliorer quoi que ce soit à la situation des seniors vis-à-vis de l’emploi sans indicateurs, sans objectifs et sans contrainte ? Les seniors sont les premiers qu’on vire et les derniers qu’on embauche ! Deux tiers des licenciements et des plans sociaux les concernent. Il y a 60 % de chômeurs de longue durée chez les plus de 60 ans. Quelle humiliation que de terminer sa carrière en se faisant licencier ! Trop vieux ? Dehors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà la société que vous proposez. Et quelle est votre réponse à cette violence sociale ? Sur le fond, rien !Sur la forme, de manière extrêmement grave, la majorité a pris la décision, avec le Rassemblement national, de bâillonner quinze jours un député de l’opposition. Ce faisant, vous avez supprimé une voix de cet hémicycle, alors que tant de votes se jouent aujourd’hui à une voix près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Je sais la colère qui a été la vôtre hier quand vous vous êtes fait engueuler sur les réseaux sociaux après le rejet scandaleux de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous venez de priver la représentation nationale de cinq heures de débat, c’est-à-dire 10 % du temps prévu pour l’examen du texte.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Et vous n’avez toujours pas répondu à notre question sur l’article 47-1 et sur votre manœuvre pour détourner l’esprit de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous vous le demandons une fois encore : ouvrez des séances samedi et dimanche.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Vous voulez faire travailler les Françaises et les Français deux ans de plus… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Le Gouvernement et la majorité nous proposent de voler deux ans de la vie des Français. Nous vous demandons deux jours supplémentaires pour en parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous le disons une fois encore : le Gouvernement a choisi de recourir à l’article 47-1 pour limiter la durée des débats. Aujourd’hui, il nous a privés, pour quinze jours, de la voix d’un député opposé à la réforme des retraites et de quatre heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Nous l’avons vu hier : quand l’issue d’un vote ne vous plaît pas, vous préférez quitter l’hémicycle. Nous ne vous demandons pas d’être présents, mais nous vous demandons deux jours de débat supplémentaires.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Caroline Fiat est même prête à assumer la présidence de toutes les séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). J’en viens à ma question. Nous avons compris que la présidente de l’Assemblée nationale ne nous répondait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Dans ces conditions, monsieur le ministre Dussopt pourrait-il nous donner son avis sur l’ouverture de séances ce week-end ? Si, comme tout à l’heure, il ne souhaite pas donner son avis sincère, alors M. Riester, qui a l’habitude de dire la vérité, pourra peut-être nous répondre. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Franck Riester. Mesdames et messieurs les députés, je vous rappelle qu’il reste près de 16 000 amendements en discussion. Or, comme l’a très justement souligné M. Mattei, il faudrait des semaines, voire des mois, pour tous les examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Franck Riester. Il n’appartient qu’à vous de retirer les amendements d’obstruction pour que nous puissions discuter sereinement de la réforme des retraites. En tout état de cause, nous n’ouvrirons pas de séances samedi et dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Maud Petit (DEM). Et si on travaillait, maintenant ?
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Arthur Delaporte pour un nouveau rappel au règlement. Au titre de quel article, cher collègue ?
M. Arthur Delaporte (SOC). Au titre de l’article 100. J’ai entendu la réponse de M. le ministre délégué : il faudrait sans doute des semaines pour examiner le projet de loi sur la réforme des retraites. Certes, mais, en 1905, les députés n’ont pas hésité à consacrer cinq mois à l’examen d’un texte.
M. Laurent Croizier (DEM). Nous, cela fait une demi-heure que nous ne faisons rien !
M. Arthur Delaporte (SOC). Alors oui, consacrons des semaines, voire des mois, à l’examen de projet de loi sur les retraites, qui sera lourd de conséquences sur la vie de millions de Français.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Benoit Mournet sur l’amendement no 14822.
M. Benoit Mournet (RE). Je partage la révolte des députés du groupe GDR-NUPES sur l’emploi des seniors dans notre pays. Dans ce domaine, la situation de la France est très insatisfaisante par rapport à celles de ses voisins européens. Que nous soyons de droite ou de gauche, salariés, employeurs ou partenaires sociaux, en vérité, nous sommes tous un peu responsables.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Les salariés ne sont pas responsables de leur chômage !
M. Benoit Mournet (RE). Les préretraites ont marqué le paroxysme d’une politique difficile pour les seniors. Mon département est particulièrement concerné par le sujet. Bien souvent, qu’il s’agisse d’emploi ou de formation, les seniors sont injustement rejetés.
M. Benoit Mournet (RE). Si nous partageons le constat, il faut agir. Or le projet de loi apporte plusieurs réponses concrètes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’index seniors est un outil pour avancer et évaluer. Demandez aux chefs d’entreprise de vos circonscriptions si l’instauration de l’index seniors sera pour eux sans inconvénients ! Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, cet index sera loin d’être un gadget. Si vous nous laissez la possibilité d’en discuter, vous verrez que le projet de loi prévoit des mesures tangibles, telles que l’ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires et le cumul-emploi retraite, qui permettra d’ouvrir des droits nouveaux et d’augmenter les pensions. (Mêmes mouvements.)La NUPES est contre ce texte, mais nous le savions avant même qu’il soit soumis à notre Assemblée. Et le Rassemblement national, qu’en pense-t-il ? Nous aimerions bien le savoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il se fonde sur l’article 100. Je suis surpris, messieurs les ministres : c’est bien la première fois que vous vous opposez au travail le dimanche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Quant à nous, sur un sujet aussi important que les retraites, nous sommes prêts à travailler samedi, dimanche, jour et nuit !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je l’ai lu dans la presse : certains députés de la majorité ont estimé à quatre mois le temps qu’il nous faudrait encore pour examiner l’ensemble des amendements. À côté des deux ans de vie volés aux Français, quatre ou six mois ne sont rien et nous sommes prêts à travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Enfin, monsieur Riester, je suis ravi de vous avoir entendu. À l’occasion de vos récents passages à la télévision, nous avons découvert qu’il existait un ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Mais pour qu’il y ait des relations avec le Parlement, encore faut-il des relations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Damien Maudet pour un nouveau rappel au règlement.
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Sur la base de l’article 100, madame la présidente. Non seulement la majorité nous a privés d’un collègue en pactisant avec le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RE), mais, cet après-midi, elle nous a aussi pris du temps sur l’examen du texte.Je vois une de nos collègues du groupe Renaissance me jouer du pipeau, mais c’est moi qui vais maintenant jouer du violon ! Vous trouvez terrible de consacrer deux mois à ce projet de loi, ou même un samedi et un dimanche, mais vous demandez à tous les Français de travailler deux ans de plus ! Franchement, vous feriez bien d’appliquer à vous-même ce que vous demandez aux autres : travaillez plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs RE et Dem.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est le droit à la paresse que vous appliquez !
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frédéric Descrozaille pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Descrozaille (RE). Au titre de l’article 100, madame la présidente. La qualité de la délibération n’est pas proportionnelle au temps qui lui est consacré. Cette assemblée a aboli la peine de mort en un peu plus de vingt heures et adopté la loi Veil en à peine plus de trente heures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous disqualifiez à longueur de temps en présumant de qui nous représentons et de qui nous sommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Parlons plutôt du contenu du texte et croisons le fer sur le terrain des idées politiques ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Descrozaille (RE). Nous n’avons pas besoin de semaines ou de mois pour trancher des questions importantes si nous nous écoutons et si nous nous respectons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous ne représentez pas les Français !
Article 2 (suite)
(L’amendement no 14822 n’est pas adopté.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100, l’article 49-1, alinéa 3, et l’article 50, alinéa 2.Chers collègues, nous avons comptabilisé dix-huit heures de travail sur le projet de loi cette semaine, alors qu’il y aurait pu y en avoir soixante-dix-sept – dix-huit heures seulement !M. Descrozaille affirme que les grandes avancées législatives prennent à peine vingt ou trente heures, mais ce n’est pas d’une grande avancée que nous parlons avec ce projet de loi.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). C’est de la destruction de la vie des travailleurs et des deux années supplémentaires de travail qui leur sont imposées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Puisque vous voulez agir, je vous propose de vous joindre à nous : nous avons en effet la possibilité, en vertu de l’article 49-1, alinéa 3, de demander l’ouverture d’une séance supplémentaire ce week-end si la demande émane de plus de la moitié des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frédéric Mathieu pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous venons d’entendre l’un de nos collègues de la majorité se livrer à une comparaison hasardeuse entre le projet de loi sur la réforme des retraites et la loi Veil et la loi ayant aboli la peine de mort.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Rappelons que les véhicules législatifs étaient alors des projets de loi ordinaires et non, ce qui constitue une escroquerie, un texte budgétaire rectificatif, soumis à une contrainte de temps et à l’application de l’article 40 de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)J’ajoute, pour faire un peu d’histoire, que la loi Veil et la loi qui a aboli la peine de mort étaient demandées par la société. Or, aujourd’hui, le peuple ne veut pas de votre réforme. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Voilà la différence ! Ouvrez des séances ce week-end ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Brouhaha.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je demande la parole, madame la présidente !
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. François Piquemal pour un rappel au règlement.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je viens de me faire insulter par une députée du groupe Renaissance !
Mme la présidente (SOC). Vous pourrez prendre la parole après M. Piquemal, madame Chikirou.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Un élément cristallise ce soir les tensions. (« C’est vous ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)C’est le sketch qui s’est joué cet après-midi quand la majorité et le Rassemblement national se sont unis pour, indirectement, faire obstruction à nos débats.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ça fait une semaine que vous nous faites votre sketch !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Nous manquons de temps pour discuter du projet de loi. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, même si nous examinons en ce moment l’article 2 sur l’index seniors : votre objectif est d’en parler le moins possible.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Compte tenu de l’impact qu’aura la réforme des retraites sur la vie et la santé des Français, nous n’avons pas le droit, en tant que députés, de bâcler l’examen de ce texte en vingt jours, à coups de 47-1 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas sérieux !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Nous sommes les seuls à avoir une bonne raison de ne pas siéger demain puisqu’une grande manifestation est prévue dans tout le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à vous qui criez, nous avons l’habitude que vous préfériez manger des Pépito !
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Avec vous, ce n’est pas le droit à la paresse, mais la paresse du droit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Sophia Chikirou pour un rappel au règlement.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70 sur les mises en cause personnelles. Je viens de recevoir des injures d’une députée du groupe Renaissance et je vous demande de la sanctionner, madame la présidente. Il est inadmissible d’insulter comme cela une autre députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Rien ne vous autorise à m’insulter, madame ! Vous devez apprendre à vous contenir.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Avec vos collègues, vous avez déjà éliminé une voix du groupe La France insoumise parce qu’il est opposé à votre réforme. Vous voulez nous faire taire, vous nous insultez et vous nous invectivez. Vous montez des coups contre nous. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et quoi encore ! Vous empêchez le débat.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Nous demandons l’ouverture de séances ce week-end pour pouvoir examiner le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Mme Nadia Hai (RE). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Lors de la reprise, madame la présidente, vos propos étaient très clairs : vous avez appelé à la sérénité et au calme de notre assemblée, afin que nous puissions continuer à débattre sur le texte en allant au fond de ce qui nous oppose, et que chacun puisse exprimer son point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et là, manifestement, l’opposition, d’un commun accord, a décidé de bloquer encore une fois les débats. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Vincent Bru et Laurent Croizier applaudissent.)Nos collègues n’ont peut-être pas réussi à le faire par leurs amendements ; ils recourent donc à de multiples rappels au règlement.
Mme Nadia Hai (RE). Madame la présidente, c’est donc à vous que je m’adresse : essayez de ramener le calme dans notre assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), afin que nous puissions continuer, dans l’intérêt des Français, à discuter du fond du texte, de ce que contient cette réforme et de ce qu’elle ne contient pas. J’en appelle à la raison de l’Assemblée.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Benjamin Haddad, pour un autre rappel au règlement.
M. Benjamin Haddad (RE). Au titre de l’article 100. Chers collègues, vous nous demandez du temps supplémentaire pour étudier le texte, mais regardez comment vous utilisez le temps dont nous disposons déjà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Haddad (RE). Nous pourrions être en train de débattre de l’index seniors, du cumul emploi-retraite, dont notre collègue le député Mournet nous a parlé tout à l’heure, ou de la retraite progressive ; nous pourrions avoir un débat serein, apaisé, concret sur ces sujets ! Il n’y a qu’un seul responsable, et vous le savez très bien, de ce qui s’est passé aujourd’hui : c’est votre collègue, à qui nous avons proposé simplement de s’excuser,…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Non ! Vous devez respecter le droit parlementaire !
M. Benjamin Haddad (RE). …de retirer son tweet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons dû y passer des heures, alors que vous avez déjà déposé des dizaines de milliers d’amendements d’obstruction !
M. Benjamin Haddad (RE). Utilisez le temps dont nous disposons aujourd’hui, maintenant, le temps qui nous reste ce soir pour travailler ! Puis travaillons ensemble la semaine prochaine, et arrêtez l’obstruction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES brandissent le règlement.)
Mme la présidente (SOC). Mes chers collègues, je vais appliquer l’article 58, alinéa 3, qui dit la chose suivante : si plusieurs rappels au règlement ont le même objet, le président peut retirer la parole. Je vous propose donc que nous retournions à l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Article 2 (suite)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 783, 1260, 1331, 1368, 3083, 4090, 4526, 6036, 13196 et 20224.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 783.
Mme Chantal Jourdan (SOC). Avant de le défendre, je dirai simplement une chose : je pense que M. le ministre doit répondre à la question qui a été posée concernant l’ouverture de séances ce week-end. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – « Il a répondu ! » sur les bancs des commissions.)
Mme Chantal Jourdan (SOC). Je pense qu’il faut répondre aux questions qui sont posées. Le débat est agité et selon moi, l’agitation vient en partie de cette absence de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant de l’amendement no 783, il vise à fixer un objectif clair en ce qui concerne l’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés seniors, objectif applicable à l’employeur. Nous l’avons dit plusieurs fois, les chiffres sont parlants : les salariés seniors subissent une discrimination à l’embauche et cela de plus en plus tôt. Notre amendement vise donc à assurer à tout salarié de plus de 50 ans les mêmes améliorations, en matière d’embauche et de maintien en activité, que celles introduites pour les moins de 50 ans.En effet, nous pensons que l’expérience des seniors est un atout pour les entreprises, pourvu qu’on la reconnaisse. Nous avons bien conscience cela implique un changement culturel mais aussi économique important, qui nécessite du temps, mais ce chemin doit être emprunté. Plus généralement, je crois qu’il faut vraiment arrêter de segmenter les liens sociétaux, afin de rétablir du lien entre les générations. Une telle évolution aura de l’intérêt pour tout le monde, au travail et en dehors. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). La balle est dans votre camp, monsieur le ministre !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Sur le fondement des articles 45 et 47-1 de la Constitution, qui font partie intégrante de notre règlement. J’ai demandé depuis lundi que le Gouvernement s’explique et donne une justification juridique à l’utilisation de l’article 47-1 pour discuter de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Chers collègues du groupe Renaissance, vous avez demandé hier au président Coquerel des explications circonstanciées sur son utilisation de l’article 40, et celui-ci vous a les a fournies de façon détaillée et approfondie, ce qui est bien normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). La moindre des choses, c’est que vous vous justifiiez en droit, monsieur le ministre ; à l’inverse, si vous refusez de le faire, cela signifiera que vous justifiez l’obstruction pure et simple ainsi que le refus du débat, comme en témoigne d’ailleurs votre refus d’ouvrir les séances du samedi et du dimanche pour débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Ils veulent aller se coucher, madame la présidente !
Mme la présidente (SOC). Si vous voulez une suspension de séance, on ne va pas reprendre à minuit. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, lundi 13 février, à seize heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)