« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 17 janvier 2023 (3e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Motion de rejet préalable
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). On voit bien quelles sont vos références !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Hier matin, participant à l’une des principales émissions politiques, il a affirmé que le texte devrait « être retravaillé », car il n’a pas encore trouvé son équilibre entre les intérêts de l’industrie agroalimentaire, des consommateurs et des distributeurs. Nous savions que la politique économique du macronisme n’avait ni queue ni tête, mais comment la minorité présidentielle peut-elle présenter ce soir un texte que son propre ministre de l’économie, numéro 2 du Gouvernement, a contesté hier matin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Malgré l’absurdité de cette situation, je n’aurai pas, chers collègues macronistes, la morgue et le mépris de classe que vous avez eus jeudi dernier à l’égard des textes du Rassemblement national, et dont vous avez fait preuve ce soir encore. La tentation est pourtant très grande de balayer d’un revers de la main…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …une proposition de loi si peu aboutie, si peu responsable, et que le ministre de l’économie lui-même se permet de critiquer dans les médias.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous resterons fidèles au respect de l’intérêt général et du travail de tout parlementaire. Nous ne sommes pas et ne serons jamais pour la politique du pire.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je le répète, votre intention est noble. Nous soutiendrons d’ailleurs plusieurs dispositions du texte, même si elles nous semblent bien insuffisantes pour que les producteurs français soient rémunérés pour leur travail tout en permettant d’investir dans l’avenir.Cela étant, la disposition figurant à l’article 3 tend à créer un monstre, en confiant un pouvoir contractuel et commercial exorbitant aux multinationales pour affronter votre précédent monstre, c’est-à-dire le pouvoir démesuré et oligopolistique de la grande distribution sur le marché.Retirez donc ce texte, non pour l’envoyer aux oubliettes, mais pour l’améliorer et ne pas créer de vague inflationniste que personne ne souhaite et qui, une fois encore, frapperait les consommateurs. Cessez donc de courir sans cesse après…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …votre échec, en l’occurrence celui des lois Egalim 1 et 2. Il faut repenser le système dans son ensemble.Vous cherchez à amoindrir les effets délétères de la mondialisation de l’alimentation et de l’agriculture et de l’iniquité flagrante entre les producteurs et la grande distribution. Cependant, vous refusez systématiquement que l’État prenne toutes ses responsabilités et joue enfin le rôle d’arbitre final des négociations. Certes, l’État n’est pas et ne doit pas être l’alpha et l’oméga d’une économie de marché, mais il doit toujours être le garant de l’ordre et de la justice économiques.
M. Fabrice Brun (LR). Le vrai gendarme des relations commerciales !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Tant que l’État n’interviendra pas pour faire la distinction entre le vrai et le faux, entre le souhaitable et le condamnable, et pour assurer la transparence dans les coûts réels des producteurs, une marge digne pour tous les acteurs et un juste prix pour le consommateur, aucune véritable restauration de notre souveraineté agricole et industrielle ne sera possible.Je le répète, alors que les tensions inflationnistes n’ont jamais été aussi fortes depuis un demi-siècle et qu’elles sont sans doute hors de contrôle faute d’une autre action politique que celle consistant à faire payer aux Français, par leurs impôts ou par le déficit, les marges des profiteurs de la crise, ce que vous proposez, c’est tout simplement de la nitroglycérine, qui fera exploser les factures des familles françaises sans jamais donner la garantie de valoriser l’économie française.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après avoir garanti des marges exorbitantes – j’insiste – à la grande distribution, lesquelles n’ont jamais ruisselé vers personne, pas même grâce à la loi Egalim, vous allez offrir des marges encore plus importantes aux multinationales, qui disposent de fait de l’essentiel des pouvoirs de marché, et qui n’ont que faire de nos agriculteurs et de nos industriels.Chers collègues, voyez la différence : nous ne condamnons pas votre intention et ne rejetons pas vos textes en bloc.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous adhérons à un but qui est noble, à savoir défendre à la fois nos agriculteurs, nos producteurs et nos consommateurs. Nous cherchons sans cesse des solutions communes. Nous soutenons les bonnes mesures et nous vous incitons à changer les dispositions techniques qui font fausse route.Ce texte n’affronte pas les véritables causes du profond désordre économique entre les agriculteurs, les producteurs, les multinationales et la grande distribution. Il ne fait que transférer un pouvoir exorbitant d’un acteur vers un autre.Que le Gouvernement et la majorité cessent de déléguer leurs responsabilités là où ils devraient être les seuls arbitres, les garants et les protecteurs des Français. Bref, après avoir joué pendant tant d’années aux apprentis sorciers de la déflation, n’ouvrez pas, chers collègues, la boîte de Pandore de l’inflation, car bien malins sont ceux ici qui prétendent qu’ils pourront ensuite la refermer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Marc Fesneau. …de facilement naviguer entre toutes vos contradictions.Vous avez beaucoup parlé d’apprentis sorciers, mais j’ai eu le sentiment que vous parliez essentiellement de sorciers et de vous-même. Vous avez en effet essayé d’expliquer qu’il fallait mieux rémunérer les agriculteurs et, en même temps, rejeter ce texte, qui vise pourtant à améliorer leur rémunération ainsi que celle de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Marc Fesneau. Monsieur Tanguy, vous êtes député d’un territoire rural, dans la Somme, et je serais curieux de savoir ce que pensent les agriculteurs de votre circonscription de votre discours, car la profession défend ce texte, tout comme elle avait soutenu les lois Egalim 1 et 2. Oui, les agriculteurs défendent ce texte parce qu’il tend à leur assurer une juste rémunération.
M. Marc Fesneau. Il est toujours facile de faire de la démagogie, c’est même très commode. Le courage c’est différent, c’est affirmer qu’il convient de donner une valeur aux choses – et cela ne revient pas à soutenir l’inflation. Les produits agricoles ont une valeur. Pourquoi avons-nous fait adopter les lois Egalim 1 et 2 ? Parce que pendant des années, nous avons pour ainsi dire favorisé la déflation et que les agriculteurs n’ont pu bénéficier d’une juste rémunération, pas plus que la filière agroalimentaire.Je ne serai pas beaucoup plus long, monsieur Tanguy, car, en vérité, les choses sont simples. Qui soutient le rejet de ce texte ?
M. Marc Fesneau. Réfléchissez à cette question, mais je puis déjà vous dire que ce ne sont ni les agriculteurs, ni les industries agroalimentaires. La réponse explique la position du Gouvernement. Il appelle donc de ses vœux le rejet de cette motion, qui n’est donc dans l’intérêt ni de l’agriculture, ni des industries agroalimentaires, ni, en bout de chaîne, des consommateurs.
M. Marc Fesneau. Si nous n’agissons pas de la sorte, vous serez le premier, monsieur Tanguy, à nous interpeller demain en vous étonnant que les produits alimentaires que nous consommons ne viennent plus de France. Ce que vous soutenez, c’est la logique du plus bas prix, c’est-à-dire la loi du marché :…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Tout le monde est contre le marché maintenant ?
M. Marc Fesneau. …voilà le prix de la libre concurrence ouverte à tous les pays. Nous avons besoin de mieux rémunérer les acteurs pour que notre agriculture subsiste. Je le répète, j’appelle au rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Frédéric Descrozaille (RE). Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable.Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n’avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d’un texte en commission revenait à dire qu’il était mal bâti et mal rédigé, même si son objet était pertinent. Or vous avez affirmé que l’objet de la présente proposition de loi était nul et non avenu. Désolé, mais c’est parfaitement incompatible.Deuxièmement, votre motion de rejet préalable est un mauvais coup porté au débat parlementaire. En effet, je rappelle que certains dispositifs ne seront plus valides à compter du 15 avril. Vous cherchez donc à shunter le débat parlementaire car, si nous adoptions votre motion, il faudrait choisir sans débattre entre la prolongation de certaines mesures en vigueur ou leur disparition. Ce n’est pas respectueux et je considère qu’il faut repousser votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (RN). La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je tiens d’abord à remercier notre rapporteur pour son travail (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), qui prolonge celui réalisé par de nombreux collègues impliqués sur cette question : je pense à Jean-Baptiste Moreau, à Grégory Besson-Moreau, à Thierry Benoit, à Richard Ramos, à Nicole Le Peih, et à bien d’autres encore.Je souhaite également saluer le travail des membres de la commission des affaires économiques. La semaine dernière, en commission, pas une seule voix ne s’est opposée à cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) De la même manière, aucun député ne s’est prononcé contre l’adoption de l’article 3. C’est pourquoi j’ai été très surpris, lundi soir, de découvrir qu’une motion de rejet préalable avait été déposée par le Rassemblement national sur cette proposition de loi, alors qu’aucun des onze députés de ce groupe membres de la commission n’avait voté contre le texte, ni même contre l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Que s’est-il donc passé ? Ces onze députés se sont-ils fait rattraper par M. Tanguy ? (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Ou bien est-ce le rendez-vous de deux députés du groupe, lundi après-midi, avec Michel-Édouard Leclerc, qui vous a convaincus de déposer cette motion de rejet préalable ? (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Je m’interroge !
M. le président (RN). Monsieur le président Kasbarian, madame Janvier, seriez-vous en train de mettre en cause la présidence ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). Pas du tout, monsieur le président, je parlais de deux députés.
M. le président (RN). Très bien. Dans ce cas, continuons dans le calme, ce serait mieux.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Vous avez le droit de voir qui vous souhaitez.Et vous avez eu beaucoup de chance car le rapporteur de notre commission a tenté de rencontrer Michel-Édouard Leclerc mais celui-ci a décliné son invitation et a refusé de le voir.Les députés du groupe Renaissance, ceux de notre majorité et même ceux n’appartenant pas à notre majorité n’ont pas eu peur de la campagne de communication parue dans la presse quotidienne régionale (PQR) ce week-end. Ceux qui ont financé ces publications auraient plutôt dû utiliser cet argent pour mieux rémunérer les agriculteurs et pour mieux rémunérer l’industrie agroalimentaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Il y a dans cet hémicycle ceux qui résistent aux pressions politiques et aux pages entières de publicité dans la PQR et ceux qui, visiblement, s’affolent et changent radicalement d’avis d’une semaine à l’autre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je tiens donc à saluer la solidité de tous les parlementaires qui ont approuvé la proposition de loi en commission et qui, j’en suis sûr, voteront contre la motion de rejet préalable. Je tiens également à saluer la solidité de la présidente Aurore Bergé. Elle rappelait ce week-end que notre pays compte 400 000 agriculteurs, 17 000 industriels et 4 centrales d’achat dont certaines se sont délocalisées à l’étranger pour contourner le droit français. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous êtes soudain devenu anticapitalistes ! Il fallait voter pour Mélenchon !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Je crois que vous avez la réponse à cette question et c’est pour cela que nous devons examiner cette proposition de loi. Je vous appelle donc à voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président (RN). Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (SOC) (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. C’est une évidence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il est également évident que les maux profonds dont souffre le partage de la valeur dans notre pays sont issus de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. Ces maux, qui créent une oligarchie, sont dus à un manque d’harmonisation entre l’offre et la demande, au manque de régulation à l’intérieur de l’Union européenne et à la concurrence internationale non régulée ainsi qu’à l’absence de clauses miroirs. Ces maux doivent être combattus sur le temps long. Nous nous y efforçons, combat après combat.Depuis les lois Sapin 2, Egalim 1, Egalim 2 et Egalim 3, des hommes de bonne volonté, siégeant sur tous les bancs, cherchent à s’unir pour réguler et remettre de l’ordre dans le pays là où règne le désordre. Nous nous opposerons, en votant contre votre motion de rejet préalable, à la terrible démagogie du Rassemblement national qui fait sienne la propagande des plus puissants au détriment des plus faibles. Vous êtes nationalistes mais vous donnez crédit à des entrepreneurs qui ont délocalisé leurs centrales d’achat pour échapper à la loi de leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous sommes du côté de la régulation ! Nous sommes du côté de la justice ! Nous sommes du côté de la démocratie économique et de l’économie sociale ! Nous voulons participer au débat et nous y contribuerons en soumettant quatre propositions qui changeront cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE ainsi que sur le banc des commissions.)
M. Thierry Benoit (HOR) (HOR). Naturellement, je propose, au nom de mes collègues du groupe Horizons, de voter contre cette motion de rejet. J’invite M. Tanguy, s’il le peut, à se plonger dans les conclusions de la commission d’enquête que j’ai présidée il y a trois ans. Ses conclusions, qui ont été votées à l’unanimité dans cet hémicycle, ont abouti au projet de loi Egalim 2.
M. Thierry Benoit (HOR). Vous avez fait référence aux pouvoirs publics dont toutes les politiques auraient été fondées depuis plusieurs années sur la consommation. Il faut reconnaître que cela a été le cas à une certaine époque, dont l’apogée a été la LME. C’était l’époque du « travailler plus pour gagner plus ». Les pouvoirs publics incitaient alors la grande distribution à se lancer dans une concurrence exacerbée afin de tirer les prix à la consommation vers le bas. Nous avons vu les résultats de cette destruction de valeur qui s’est notamment traduite en amont de la filière par des pertes de revenus pour les agriculteurs.Vous nous reprochez ensuite de vouloir adopter un texte qui fera exploser l’inflation. Je vous rappelle que la France est le pays de l’Union européenne où l’inflation est la plus basse puisqu’elle s’y établit actuellement à 12 % alors que la moyenne européenne est de 16 % et qu’elle est de 21 % en Allemagne. (« Eh oui » sur plusieurs bancs du groupe RE.) La proposition de loi prévoit de prolonger l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte.Vous nous accusez enfin de créer un monstre. Non ! En matière de commerce et de négociation commerciale, nous souhaitons autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Je soutiendrai des mesures de régulation fortement axées sur la transparence, sur la délocalisation des centrales d’achat et sur les pénalités infligées aux industriels par la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES) (ECOLO). Depuis 2013, les prix de l’alimentation ont connu une forte déflation, qui est bien sûr moins perceptible depuis ces derniers mois. Cette déflation a fragilisé l’ensemble de la chaîne de valeur qui a enregistré, année après année, des prix toujours plus bas. La perte de valeur en résultant s’est chiffrée à plusieurs milliards d’euros et a affecté en premier lieu les agriculteurs et les TPE et PME. Cette observation paraît un peu décalée : depuis un an, les prix des distributeurs ont augmenté de 29 % pour la volaille, de 20 % pour les pâtes, de 17 % pour le beurre et la crème fraîche et de 16 % pour les œufs. Aujourd’hui, un Français sur quatre ne peut plus manger à sa faim.Cette proposition de loi n’a qu’un seul objectif : réintroduire un nouvel équilibre dans les relations commerciales de l’ensemble du secteur de l’industrie agroalimentaire. On ne peut pas dire que ce texte soit parfait car ce n’est pas le cas. Il aurait pu, et sans doute dû, aller plus loin – nous le verrons lors de l’examen des amendements – pour anticiper les chocs et garantir des prix justes pour les consommateurs comme pour les producteurs. Il tente cependant d’avancer en encadrant davantage la fixation des prix de vente et en améliorant légèrement la transparence des termes de leur négociation ; en prolongeant l’encadrement des promotions et du seuil de revente à perte ; en proposant un plus juste équilibre dans un contexte où la grande distribution est devenue maîtresse absolue des prix. Il n’est plus possible que les petits industriels, les TPE, les PME et les agriculteurs subissent l’usage abusif des pénalités appliquées par la grande distribution.Nous ne voterons donc pas la motion de rejet du Rassemblement national. Je suis certaine que les membres de ce groupe pourront, comme nous, prendre le temps d’examiner ce texte, comme ils ont pris le temps de faire des photos avec Michel-Édouard Leclerc. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Au moment des débats sur les lois Egalim 1 et Egalim 2, j’avais regretté que les marcheurs n’aient pas poussé jusqu’au bout la logique des principes généreux et généraux inspirés par les travaux des états généraux de l’alimentation qui avaient précédé la loi Egalim 1. J’avais regretté qu’ils ne croient pas complètement en la loi qui régule en inversant le mode de construction des prix ni en la loi qui protège les petits des gros. La loi Egalim 2 a un peu amélioré cette trajectoire et la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui tente de le faire encore davantage, malgré ses imperfections, qui ont été soulignées par mes collègues. Nous voterons donc contre la motion de rejet soutenue par le Rassemblement national.En refusant les mesures que nous vous proposons, vous contredisez votre prétendue posture de défense du monde rural et des agriculteurs, et vous affaiblissez également une souveraineté que, là aussi, vous prétendez défendre. À l’heure où nous parlons, les arboriculteurs arrachent les arbres de leurs vergers, faute de prix suffisamment rémunérateurs, et les producteurs laitiers de ma circonscription ne peuvent que regretter que leurs coûts de production ne soient pas couverts par des prix d’achat suffisants pour garantir notre souveraineté alimentaire par une agriculture à dimension humaine. J’ajoute que les gens que vous avez reçus avec, semble-t-il, beaucoup de délectation, ont quitté la table des négociations d’une manière humiliante et irresponsable. Leur attitude fragilise encore un peu plus notre agriculture.Nous refusons une motion de rejet préalable incohérente. Plutôt que d’écouter le conte angoissant raconté par notre collègue Jean-Philippe Tanguy, nous préférons soutenir des amendements visant à renforcer les pouvoirs de régulation prévus par la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur le banc des commissions.)
M. le président (RN). La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LIOT) (LIOT). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)La première, c’est que nous avons eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi un orateur présentant une motion de rejet d’un texte a reconnu que celui-ci comportait des points intéressants.
M. Charles de Courson (LIOT). Nous avons d’ailleurs cru qu’il allait renoncer in fine à la motion de rejet préalable. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)La deuxième raison est que le groupe auquel appartient l’orateur a toujours défendu des thèses de protectionnisme économique. Or nous importons 40 % des produits alimentaires consommés par nos concitoyens, et cette proportion est en augmentation. On peut être contre cette proposition de loi mais elle essaie de limiter cette augmentation.
M. Charles de Courson (LIOT). Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous, qui sommes des libéraux en matière économique – un libéralisme organisé, pas la jungle –, ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE, et sur le banc des commissions.)
M. Pascal Lavergne (RE) (RE). Le groupe Renaissance votera contre cette motion de rejet préalable. Ce n’est pas une surprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) En revanche, je ne cache pas ma surprise de voir le groupe Rassemblement national déposer une motion de rejet préalable et cela pour de multiples raisons dont certaines ont d’ailleurs déjà été évoquées.Première raison : vous nous reprochez trop souvent de ne pas être ouverts au débat, mais alors que nous vous en proposons un, vous le refusez !Deuxième raison : les députés du groupe Rassemblement national siégeant à la commission des affaires économiques, dont je suis membre, se sont abstenus ou ont voté en faveur de la proposition de loi, comme cela a été souligné par le président de la commission. Où est la cohérence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Troisième raison : la motion de rejet préalable a été déposée moins de trente minutes, tweet en main, après que le président du groupe Rassemblement nationale a reçu Michel-Édouard Leclerc à l’Assemblée nationale.
M. Pascal Lavergne (RE). Le Rassemblement national est-il à la botte de ce distributeur ? Michel-Édouard Leclerc semble en tout cas avoir trouvé le chemin de l’Assemblée nationale alors qu’il n’avait manifestement pas pu le trouver pour répondre à l’invitation du rapporteur Frédéric Descrozaille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Vous prétendez défendre les agriculteurs et les industriels mais vous déposez une motion contre une proposition de loi qui vise à les protéger. Vous préférez les livrer pieds et poings liés et mettre leur tête sur le billot. Rejeter le débat sur ce texte est un abandon de notre souveraineté alimentaire et agro-industrielle. Nous voterons donc contre, et des deux mains, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur le banc des commissions.)
M. le président (RN). Certaines fiches devront tout de même être mises à jour ! La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Je m’adresse à toute la coalition des pompiers pyromanes qui, ce soir, ne semblent avoir honte de rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Vous n’avez honte de rien alors que tous les partis qui viennent de nous faire la leçon ont fait reculer de dix points la part de l’industrie dans notre PIB. Plus de deux millions d’emplois industriels ont été engloutis par vos jeux, par vos paris et par votre incompétence crasse. (Vives exclamations continues sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Non seulement vous avez détruit l’industrie française mais vous osez faire la leçon à ceux qui ont toujours eu raison contre vos erreurs, contre votre politique et contre vos retournements de veste permanents. (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). Monsieur Mendes, je vous prie de vous calmer et d’écouter l’orateur.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous n’avez honte de rien. Depuis trente ans, le poids de l’emploi agricole dans notre pays a été divisé par trois.
M. le président (RN). Vous allez immédiatement tous vous calmer (Exclamations sur divers bancs) afin que nous puissions terminer normalement – il ne reste qu’un quart d’heure avant de lever la séance. Laissons Jean-Philippe Tanguy achever son propos, et écoutons chaque orateur, qui dispose de deux minutes, dans le même calme.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous n’avez honte de rien, disais-je ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Alors que l’agriculture française était autonome, nous ne savons même plus si nous pourrons continuer à produire du lait. Vous avez réussi à faire de nous des importateurs d’électricité et bientôt, la France, pays d’élevage, devra importer du lait !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous n’avez honte de rien, vous qui reprochez au président de séance – qui ne peut pas vous répondre – un rendez-vous avec un distributeur, alors que toute la Macronie a été élue par toute l’oligarchie française (Vives protestations continues sur les bancs des groupes RE et Dem) : la banque, la grande distribution, l’Afep – l’Association française des entreprises privées –… Tout ce que le pays compte d’oligarques, c’est vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Jamais nous ne baisserons les yeux, jamais nous ne retirerons un propos, jamais nous ne nous excuserons devant le mal que vous avez fait à la France, car nous seuls saurons la relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (RN). Je ne suis pas sûr que le temps passe plus vite au milieu des hurlements. Je vous demande d’écouter maintenant M. Tavel, qui seul a la parole.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous découvrons le groupe du lobby de la grande distribution, qui défend les intérêts de la famille Mulliez, du côté de l’extrême droite, et le groupe du lobby de la grande industrie, du côté des macronistes – mais nous avons l’habitude, avec eux.Nous écoutons avec étonnement le rapporteur commencer son propos en citant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en demandant le rétablissement de l’ordre public dans le commerce. (M. Antoine Léaument applaudit.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est donc bien que le libre commerce est un désordre public, ce que nous, membres de La France insoumise et de la NUPES, ne cessons de répéter depuis des années ! Il faut réguler, réglementer,…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …plutôt que de privilégier le libre marché en toutes circonstances comme vous le faites.Nous vous avons entendu déclarer que la loi affranchissait et que la liberté opprimait : souvenez-vous en la prochaine fois que vous casserez le code du travail, ou que vous voudrez affaiblir les lois qui protègent les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est un grand numéro d’hypocrisie. Vous vous agitez parce que ni les uns ni les autres n’avez rien fait pour le pouvoir d’achat.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous vous agitez parce que ni la Macronie ni le Rassemblement national ne veulent du blocage des prix et de la hausse du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Croizier (DEM). C’est vrai que les tickets de rationnement, ça marche extrêmement bien !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous vous agitez parce que, refusant d’affronter les causes profondes du manque de pouvoir d’achat de la population et de la désindustrialisation du pays, vous en êtes réduits à tenter de réparer avec quelques rustines un système qu’il faudrait complètement changer.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est votre système, à vous deux – Rassemblement national et Macronie –, qu’il faut mettre en cause ! (Des députés du groupe RE décomptent le temps restant à l’orateur : « Cinq, quatre, trois, deux, un… zéro ! ») Nous le proposons et le ferons le moment venu.
M. le président (RN). Chers collègues, vous êtes à l’Assemblée nationale. Gardez les hurlements de stade de foot pour vos loisirs et respectez l’hémicycle. Quelle est cette façon de faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. le président (RN). Laissez les deux derniers intervenants s’exprimer au nom de leur groupe sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (LR) (LR). Il est certain que la passion de la démocratie sera toujours plus importante et respectable que les injonctions formulées sur certains comptes Facebook, qui pratiquent le name and shame de députés et attisent la haine de certains commentateurs. Il faut le dire et le rappeler, notamment à certains grands patrons. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, RE, Dem et LIOT.)Les projets et propositions de loi présentent forcément des imperfections. Toute la noblesse de notre rôle de députés est de les corriger, en convainquant nos collègues – ou au moins en tentant de les convaincre –, grâce à nos amendements, grâce au débat dans cet hémicycle.Il est certain que ces débats doivent se poursuivre, surtout sur ce texte qui s’attaque à la question de la souveraineté alimentaire. En vingt ans, la France, qui était au deuxième rang mondial pour les exportations agricoles, est passée au sixième rang. M. Jumel le rappelait à l’instant, les pomiculteurs de notre pays doivent tronçonner leur verger. Des filières, comme celle des pommes de terre féculières ou celle des endives disparaissent. Demain, ce sera peut-être aussi le cas de la betterave à sucre, parmi tant d’autres exemples. Cela doit nous mobiliser, comme nous avons tenté de le faire avec les lois Egalim 1 et Egalim 2. Même si celles-ci présentent leur lot d’imperfections, elles ont créé des dispositifs qui méritent d’être prorogés, tels que le SRP+10 – le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 % – et l’encadrement des promotions.Si nous ne poursuivons pas ces débats, si nous ne nous mobilisons pas pour ces dispositifs qui permettent de reverser aux producteurs une partie de la valeur, ce sont les producteurs, les agriculteurs eux-mêmes qui en paieront demain le prix fort.Évidemment, le groupe Les Républicains s’opposera à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président (RN). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Dem) (DEM). Monsieur Tanguy…Pardon, je devrais plutôt dire : Michel-Édouard Leclerc, sors de ce corps ! C’est bien à la suite d’une rencontre avec le richissime magnat que vous avez déposé une motion de rejet préalable ! Vous nous avez conté une fable, en prétendant nous offrir vos lumières, au mépris de vos collègues du groupe Rassemblement national, qui avaient travaillé sur ce texte et déposé des amendements utiles.
M. Richard Ramos (DEM). Les députés du Rassemblement national voulaient nous faire croire qu’ils étaient les élus des champs. Avec vous, monsieur Tanguy, le masque est tombé : vous êtes les députés des riches (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). C’est incroyable : vous êtes tous devenus mélenchonistes !
M. Richard Ramos (DEM). Quand vous retournerez dans votre circonscription, vous expliquerez aux paysans – qui sont favorables à ce texte parce qu’ils sont étranglés dans les box de négociations – combien il est facile de travailler avec Michel-Édouard Leclerc.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Les députés RN et Renaissance devraient faire un groupe des riches !
M. Richard Ramos (DEM). Plus de la moitié des paysans gagnent moins de 1 000 euros par mois, pour soixante-dix heures de travail par semaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Chers collègues, laissez M. Ramos terminer.
M. Richard Ramos (DEM). Un paysan se suicide tous les trois jours et c’est vous, monsieur Tanguy, qui tuez l’agriculture française en défendant les riches de la grande distribution, en défendant coûte que coûte les prix bas. Vous défendez une agriculture et une alimentation qui favoriseront la malbouffe – celle qui cause la mort prématurée des pauvres et qui associe courbe de l’obésité, consommation de produits à bas prix et courbe de la pauvreté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous êtes, monsieur Tanguy, la honte des pauvres que vous prétendez défendre,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et vous, vous êtes la fierté des riches ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Richard Ramos (DEM). …car vous êtes celui qui défend Michel-Édouard Leclerc et la malbouffe, qui les nourrit de sucre et de graisse. Nous, au MODEM, nous ne voterons pas la motion d’un défenseur des riches ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Rappels au règlement
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. Apparemment, je suis la réincarnation, – malgré ma modeste taille, qui ne pourrait pas le contenir ! – de Michel-Édouard Leclec, le représentant des grands intérêts qui vous ont élus.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je prends cette métaphore étrange avec sagesse, et j’y vois donc un hommage de tous vos vices à ma vertu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur divers bancs.)
M. le président (RN). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 du règlement, relatif à la provocation de scènes tumultueuses. Tout de même, monsieur Ramos : accuser d’autres que le parti majoritaire d’être du côté des riches ! Faites donc un groupe commun avec le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
M. le président (RN). Monsieur Léaument, vous sortez du cadre d’un rappel au règlement. Merci.
Motion de rejet préalable (suite)
M. le président (RN). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 42 Contre 192
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression ;Suite de la discussion proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ;Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)