M. Christophe Béchu. Il faudrait attendre qu’un certain nombre de conditions soient réunies pour refuser que les véhicules les plus polluants accèdent aux centres-villes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Béchu. Certains orateurs, y compris le dernier, nous ont expliqué que le meilleur moyen d’éviter les morts liées à la pollution de l’air serait de miser sur le nucléaire. Nous aurons l’occasion dans quelques semaines de débattre de ce sujet, mais rappelons que le Gouvernement a fait le choix d’un mix énergétique décarboné, alliant les énergies renouvelables et le nucléaire. Vous avez cité les chiffres de l’intensité carbone de la production électrique en France, monsieur Dupont-Aignan, mais il faut savoir que, dans certaines agglomérations, on constate des dépassements de seuil. C’est bien la preuve que nous devons prendre des mesures complémentaires. Ce n’est pas le Gouvernement qui fixe le seuil ou qui est responsable des dépassements dans certaines métropoles et dans certains territoires. Les décisions de justice françaises et européennes ont été rappelées. Elles correspondent à une réalité. Or vous voulez dire au juge : « On n’a qu’à attendre, on n’est pas prêt, ce n’est pas grave, tant pis pour les plus fragiles » ! (M. Nicolas Dupont-Aignan fait un signe de dénégation.)
M. Christophe Béchu. Les arguments soutenus par certains d’entre vous, franchement, sont choquants. Les députés du groupe La France insoumise, qui entonnent en permanence les thèmes de la bifurcation et de l’inaction, nous expliquent, usant des mêmes arguments que les députés du groupe Rassemblement national, qu’il faut suspendre les ZFE-m ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Ce n’est pas nous, ce sont les tribunaux !
M. Christophe Béchu. Les Insoumis font preuve d’un mépris inacceptable envers les élus locaux, y compris lorsqu’ils font partie de majorités qui demandent, non pas la suspension des ZFE-m, mais un meilleur accompagnement dans leur mise en place.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). À Angers, vous n’avez pas réussi à vous conformer à la loi !
M. Christophe Béchu. En réalité, nous assistons à un débat de postures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Veuillez laisser M. le ministre s’exprimer, s’il vous plaît !
M. Christophe Béchu. Il y a deux lignes simples. Les premiers considèrent qu’une loi est en vigueur, certes depuis un certain temps, mais qu’elle tient compte de certains enjeux en matière de santé et d’environnement et qu’elle peut être améliorée grâce à la concertation avec les élus locaux.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Il est mal ficelé votre truc ! Vous bricolez !
M. Christophe Béchu. Les seconds utilisent des paravents et des prétextes pour expliquer que les ZFE-m peuvent être une variable d’ajustement.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). C’est pour cela qu’il faut accélérer le développement des énergies renouvelables !
M. Christophe Béchu. Ils utilisent parfois des arguments justifiés du point de vue social, mais si l’on suivait leur raisonnement, toutes les mesures qui consistent à modifier nos pratiques seraient contestables.Mesdames et messieurs les députés, assumez les positions qui sont les vôtres. Si vous ne croyez pas aux décès liés à la pollution, soutenez la suppression des ZFE-m !
M. Christophe Béchu. Si vous ne pensez pas nécessaire de défendre les plus fragiles, soutenez le moratoire ou la suspension. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Béchu. Si, au contraire, vous voulez agir, assumez la noblesse de votre mandat politique, votez en conscience et supprimez un texte qui revient sur une mesure appliquée dans quatorze pays. La France ne doit pas regarder derrière, mais devant elle ! Le courage politique n’est pas d’écouter le dernier qui parle, mais d’assumer en conscience la protection des plus fragiles – ceux qui meurent en silence dans nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Article 1er
M. le président (RN). La parole est à Mme Marine Le Pen, inscrite sur l’article 1er.
Mme Marine Le Pen (RN). Ce genre d’argumentation est indigne et vous devriez vous en méfier, monsieur le ministre ! Combien y aura-t-il de morts prématurées à cause des pénuries de médicaments, votre gouvernement n’ayant pas réussi à obtenir pour les Français ceux dont ils ont besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin, rapporteur, applaudit également.) Combien y aura-t-il de morts prématurées parce que les hôpitaux manquent de personnels soignants, parce que les urgences ne fonctionnent plus ? (Mêmes mouvements.) Vous le voyez, vous feriez mieux de ne pas trop vous aventurer sur ce terrain.La réalité, c’est que nous croyons évidemment qu’il faut améliorer la qualité de l’air.
Mme Marine Le Pen (RN). Mais la réalité aussi, c’est que les 40 000 personnes, en France, qui meurent prématurément en raison d’une mauvaise qualité de l’air ne meurent pas tous dans les quarante agglomérations dans lesquelles vous souhaitez instaurer des ZFE-m. De nombreux autres sujets pourraient être évoqués dans le débat sur la qualité de l’air.
Mme Marine Le Pen (RN). Telles que vous les mettez en œuvre, les ZFE-m sont d’une injustice sociale terrifiante. Disons les choses telles qu’elles sont : ce sont les pauvres qui seront interdits d’entrer dans les villes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)…
Mme Marine Le Pen (RN). …parce qu’ils n’auront pas les moyens de s’acheter les voitures que vous exigez qu’ils achètent. En l’état, même si la totalité des Français, y compris les plus modestes, pouvaient se payer une voiture électrique, la manière dont vous gouvernez le pays les empêcherait de l’utiliser puisqu’il n’y aurait pas assez d’électricité ! (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (DEM). En ce moment même, nous exportons 10 gigawattheures, madame Le Pen ! Ne dites pas de bêtises !
Mme Marine Le Pen (RN). Oui, la qualité de l’air nous importe. Oui, savoir qu’il y a 23 000 morts prématurées en Europe parce qu’on rouvre massivement les centrales à charbon nous importe. Oui, c’est un sujet dont il faut discuter, notamment avec les habitants des zones frontalières avec l’Allemagne, qui subissent de plein fouet la pollution de l’air et qui ne semblent pas beaucoup vous intéresser.Assez d’hypocrisie, monsieur le ministre ! Si réellement vous vous préoccupez des personnes exposées aux substances chimiques et nocives, alors réintégrez le critère de pénibilité que vous avez supprimé pour les salariés qui y sont exposés. (Mêmes mouvements.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Si l’on peut légitimement s’inquiéter de la qualité de l’air dans les grandes villes et du nombre de décès causés par la pollution, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité dans onze métropoles dès 2022 et, in fine, dans quarante-trois agglomérations et métropoles à l’horizon 2025, relève de ce que l’on pourrait qualifier d’« écologie punitive d’universitaires » : en l’état, elles conduisent à une véritable injustice sociale.La présente proposition de loi vise en fait et tout simplement à empêcher de créer des citoyens de seconde zone, qui n’auraient pas accès aux centres-villes. (M. Pierre Meurin, rapporteur, applaudit.) En effet, ceux qui y travaillent n’ont pas tous accès à des modes de transport alternatifs, et comment vont faire nos artisans et nos ouvriers pour aller travailler, si on les oblige à laisser leur véhicule professionnel à l’entrée du centre-ville ? Rappelons qu’en 2021, en France, près de 50 % des voitures avaient plus de dix ans.Autre absurdité : comment comprendre que certains véhicules récents, comme les SUV, puissent librement circuler avec une vignette Crit’Air 1 alors qu’ils polluent davantage que certains véhicules plus anciens mais plus légers ?D’autres solutions pour préserver la qualité de l’air existent : je pense – il en a été question – au rétrofit des voitures existantes ou à l’ajout du décalaminage à la liste des actes obligatoires lors d’un contrôle technique. On peut également parier sur le renouvellement automatique du parc automobile dans les années à venir. Vous me direz que ceux qui veulent acquérir un véhicule plus propre seront aidés par un prêt à taux zéro sous conditions de ressources, mais là encore, le dispositif est mal calibré, et je ne suis certainement pas la seule d’entre nous à avoir entendu cette phrase : « Ils veulent nous faire acheter des véhicules neufs alors qu’on n’a même pas de quoi faire le plein ! »Alors, monsieur le ministre, je n’écoute pas seulement le dernier qui parle, mais j’écoute les artisans de ma circonscription qui, pour certains, ne peuvent plus travailler à Montpellier. C’est vrai, la protection de l’environnement et la santé des Français sont des priorités, mais pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ; Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux ; Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ; Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique ; Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale ; Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.La séance est levée.