Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme la ministre. Mme Agnès Pannier-Runacher. Chaque année, le ministère de la transition énergétique lance des appels d’offres régulés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). À vous écouter, monsieur Meurin, il faudrait arrêter tout investissement dans les énergies renouvelables et rendre notre pays plus dépendant encore des énergies fossiles. Cela ne me paraît pas être le bon chemin.De plus, je peux avancer sans risque de me tromper que, hormis à Flamanville, la programmation pluriannuelle de l’énergie ne devrait pas prévoir de capacité nucléaire additionnelle dans les cinq ans qui viennent. C’est mathématique. Pourtant, Dieu sait que je fais des efforts pour accélérer la relance de la filière nucléaire ! Il ne vous aura pas échappé que, si la production d’électricité augmente et si la puissance installée du nucléaire, dont j’espère voir la disponibilité augmenter, reste stable, la part du nucléaire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie diminuera. Mme Agnès Pannier-Runacher. Cela ne veut pas dire que nous perdons notre souveraineté, bien au contraire, cela veut dire que nous remplaçons les énergies fossiles par autre chose : dans les quinze prochaines années, ce sera par des énergies renouvelables, puis nous aurons la contribution du nucléaire. Voilà le plan. Nous aurons peut-être l’occasion de parler des SMR – petits réacteurs modulaires –, mais ce ne sera pas pour la semaine prochaine ni, probablement, pour les cinq ans qui viennent. M. Luc Lamirault (HOR). J’ai l’impression qu’en se limitant à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, l’amendement ne permet la régionalisation des appels d’offres que pour l’électricité. Ne serait-il pas intéressant de le permettre également pour le biogaz ? Il suffirait, si vous êtes d’accord, de déposer un sous-amendement en mentionnant l’article L. 446-5. Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous avons fait une tentative de sous-amendement, lequel a été déclaré irrecevable. Nous sommes évidemment favorables à l’extension au biométhane. Mme la présidente (LFI-NUPES). Le service de la séance me confirme que le sous-amendement était irrecevable. (Les amendements identiques nos 2732 et 1705 sont adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Les amendements nos 826 de M. Jérôme Nury et 1340 de M. Stéphane Viry, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? M. Henri Alfandari (HOR). Ils sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (Les amendements nos 826 et 1340, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’amendement no 2886, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 905 de Mme Delphine Batho est défendu. (L’amendement no 905, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 2432 tombe.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2886. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Si le projet de loi vise réellement à accélérer la transition vers les énergies renouvelables, il nous semble que la mention « ou bas-carbone » doit être supprimée. Cette expression inclut l’électricité d’origine nucléaire et surtout, l’électricité produite à partir d’énergie fossile compensée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) M. Henri Alfandari (HOR). C’est un sujet sur lequel nous sommes en désaccord. Avis défavorable. Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne lis pas de la même manière que vous l’expression « hydrogène ou bas-carbone » : il s’agit certainement d’hydrogène produit à partir du nucléaire, mais pas à partir d’énergie fossile compensée. Mme Agnès Pannier-Runacher. Il n’est peut-être pas renouvelable, mais il est bon pour le climat et réduit notre empreinte carbone ; de ce point de vue, c’est une juste définition. M. Pierre Meurin (RN). C’est officiel : à gauche, on veut priver les Français du nucléaire,… M. Pierre Meurin (RN). …ce qui signifie qu’on veut les priver d’une énergie bas-carbone pilotable qui est la moins chère d’Europe. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.) Vous le direz aux Français pour leur pouvoir d’achat ! Vous êtes aussi contre la baisse des émissions carbone, puisque le bas-carbone est globalement écologique. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les énergies renouvelables sont si peu pilotables qu’elles doivent être suppléées par des centrales à gaz ou à charbon quand elles ne fonctionnent pas : regardez ce qui s’est passé en Californie récemment. M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Les centrales nucléaires ne sont pas pilotables non plus ! L’uranium, ça ne pousse pas dans le jardin. M. Pierre Meurin (RN). Je ne sais pas quel est votre raisonnement sur le bas-carbone, mais vous êtes en train de priver les Français de l’énergie la moins chère d’Europe,… M. Pierre Meurin (RN). …la plus décarbonée – puisque notre électricité est décarbonée à 92 % – et la plus pilotable, assurant ainsi la sécurité de notre approvisionnement. C’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). S’il vous plaît, chers collègues, écoutez les orateurs. La parole est à Mme Julie Laernoes. Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’est vous qui en privez les Français puisque – même si ce n’est pas notre vision – nous n’avons pas la capacité de construire de nouvelles installations nucléaires dans les quinze ans à venir, comme l’a rappelé Mme la ministre. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.) C’est un fait. Dire l’inverse, c’est mentir aux Français et les emmener droit dans le mur. M. Pierre Meurin (RN). C’est vous qui mentez ! Vous voulez bloquer définitivement leur construction. Mme Julie Laernoes (ECOLO). Concernant l’hydrogène bas-carbone, il me semble que seul 1 % de l’hydrogène produit actuellement peut être qualifié de « vert ». Le projet de loi porte sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables et nous examinerons prochainement un texte sur le nucléaire : la notion de « bas-carbone » n’a donc rien à faire ici. Il faut clarifier les choses : le Gouvernement souhaite-t-il accélérer le développement des énergies renouvelables ou s’agit-il d’un subterfuge pour ajouter un vecteur énergétique qui mériterait d’être discuté ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Je voudrais rappeler à M. Meurin un chiffre basique : entre 2000 et 2022, notre dépendance aux énergies fossiles a diminué, passant de 72 % à 66 % du mix énergétique de la France grâce à la production additionnelle permise par les énergies renouvelables. Cessez de répéter comme un perroquet que les énergies renouvelables supposent de mettre des énergies fossiles en face ! C’est faux. Les faits vous donnent tort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Mme Agnès Pannier-Runacher. Personnellement, je pense que l’énergie nucléaire est une énergie bas-carbone. L’expression a été introduite par un amendement du Sénat, mais l’article 3 est très large dans la distribution qu’il propose. Par ailleurs, en l’état actuel de nos installations, je ne sais pas distinguer l’hydrogène produit par électrolyse à partir d’énergie nucléaire et celui produit à base d’énergies renouvelables. Mme Agnès Pannier-Runacher. En effet, bien que nous ayons assez peu de centrales fossiles, ce qui permettrait d’établir un périmètre, notre mix électrique est composé à presque 70 % d’énergie nucléaire : déterminer quelle molécule d’hydrogène est d’origine nucléaire et quelle molécule est d’origine renouvelable en fonction du mix d’électricité livré à un point donné, je ne sais pas faire. Pour cette raison, avis défavorable. Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement. M. Pierre Meurin (RN). Madame la ministre, je ne vous permets pas de dire que je répète un certain nombre de choses comme un perroquet. C’est une mise en cause personnelle (Protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui n’est pas digne de la fonction que vous occupez. M. Éric Bothorel (RE). Vous n’aimez pas les animaux ? (Rires sur les bancs du groupe RE.) M. Pierre Meurin (RN). Nous défendons nos convictions et nous avons des désaccords avec vous, mais je ne vous permets pas d’insulter un membre de la représentation nationale. Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur le député, les rappels au règlement s’adressent à la présidence. Pour vous répondre, après les hamsters en cage, le perroquet… Disons que c’est un après-midi animalerie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.) M. Fabien Di Filippo (LR). Ce qui est dommage, c’est que les Français seront les dindons de la farce. Article 3 (appelé par priorité) (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Paul Molac. M. Paul Molac (LIOT). Monsieur Meurin, vous affirmez que ceux qui ne sont pas favorables au nucléaire sont irresponsables. Je ne peux m’empêcher de réagir en vous retournant le compliment. Vous affirmez que le nucléaire est l’énergie la moins chère. Avez-vous pris en compte les coûts du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires qui doit s’étaler sur des centaines d’années après la mise à l’arrêt des réacteurs ? Toutes ces charges ne sont pas financées, elles incomberont à nos héritiers. M. Paul Molac (LIOT). Nous ne savons d’ailleurs pas comment procéder. En Bretagne, le réacteur de la première centrale qui a été fermée a dû être conservé. M. Charles Fournier (ECOLO). Le coût du démantèlement complet du parc nucléaire français, c’est 100 milliards ! M. Paul Molac (LIOT). Je ne sais pas si c’est faire preuve de responsabilité que de laisser ce fardeau à ceux qui nous suivront.Par ailleurs, dans le monde incertain qui est le nôtre, avec ce qui se passe en Ukraine notamment, vous imaginez bien que les centrales nucléaires sont susceptibles d’être autant de cibles pour nos ennemis. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs bien ce qui s’est passé en Ukraine. Vous êtes soucieux du bien-être des Français, je veux bien vous l’accorder, monsieur Meurin, mais le nucléaire pourrait bien être notre talon d’Achille à un moment donné. (M. Charles Fournier applaudit.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 18 Contre 51 (L’amendement no 2886 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
