« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 28 octobre 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mission Outre-mer (état B) (suite)
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 1146, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 1507, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Sur les crédits de la mission Outre-mer, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1126 de M. Mansour Kamardine est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1540.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). La seule forêt boréale française se trouve dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d’autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la forme d’opérations de reboisement dont la technicité et l’efficacité sont désormais avérées. Cet amendement vise à financer une opération ponctuelle de reboisement, qui permettrait à la collectivité de doubler son action de préservation de cet espace naturel.
M. Jean-François Carenco. Un programme annuel de l’ONF – Office national des forêts – soutient les opérations de régénération des arbres menées par la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et contribue ainsi à la préservation de cette forêt boréale française unique. Les crédits de l’ONF correspondant à cette action, d’un montant de 2,5 millions en 2022, sont maintenus pour 2023. Avis défavorable.
(L’amendement no 1540 est adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 1146.
M. Mansour Kamardine (LR). Il vise à renforcer les capacités de pilotage des politiques de l’État concernant l’appui à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. C’est un sujet qui intéresse tout le monde, surtout par les temps qui courent, en raison de la cherté des matières premières. Par ailleurs, une récente décision européenne prévoit l’arrêt de la vente de véhicules neufs à moteur thermique.Nous avons donc intérêt à allouer des moyens supplémentaires pour permettre à l’État de prendre toute sa place dans le cadre de ce pilotage, aux côtés des collectivités néo-calédoniennes.
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES). Le principe est louable, mais vous ponctionnez des crédits de l’action 01, Logement. Si le Gouvernement ne lève pas le gage, nous émettrons un avis défavorable.
M. Jean-François Carenco. Tant les trois usines de nickel que les actions à mener sur l’énergie représentent quelques milliards d’euros. Leur allouer 50 000 euros, c’est insuffisant. Avis défavorable.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 7 Contre 37
(L’amendement no 1146 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement no 1507.
M. Jiovanny William (GDR-NUPES). D’abord, je vous remercie d’être présents pour les outre-mer, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.Cet amendement concerne le service militaire adapté, le SMA, qui est une voie de réinsertion pour nos jeunes dont vous connaissez l’intérêt. Il vise à allouer 45 000 euros au programme Emploi outre-mer afin d’accueillir des apprentis dès l’année 2023 au sein du SMA dans l’archipel de France et de Guyane, ainsi que vous l’appelez depuis peu.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0
(L’amendement no 1507 est adopté.)
(Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 1426.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Cet amendement d’appel vise à étendre à l’ensemble des communes des outre-mer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.Puisque nous arrivons à la fin des débats, je veux en profiter pour vous remercier d’avoir été à l’écoute des outre-mer et de nous avoir permis de débattre jusqu’au bout de la nuit ; c’est une marque de respect à l’égard des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)Si nous sommes très contents d’avoir été écoutés ce soir, nous serons également très fiers d’avoir été entendus. J’espère donc que le soleil des outre-mer ne sera pas gâché par l’ombre du 49.3. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES). Nous y sommes favorables, car les outre-mer sont confrontés à un vrai problème de chômage. Étendre cette expérimentation serait de bon sens.Je profite également de cette dernière prise de parole avant le vote des crédits de la mission pour vous dire, monsieur le ministre délégué, que vous n’avez pas fait zorèy koshon dan marmit pwa comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Vous avez écouté nos problèmes, nous avons échangé.Ce soir, je suis très contente car je constate que le dialogue a repris. L’année dernière, l’examen du budget de la mission Outre-mer m’avait laissé un goût amer : aucun de nos amendements n’avait été adopté et nous n’avions pas débattu. En ce qui me concerne, et ce sera également le cas des collègues du côté gauche de l’hémicycle, je voterai les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Sans exagérer, nous avons vécu une séance historique. Je suis député depuis quelque temps – c’est mon troisième mandat – et je n’ai jamais vécu un moment aussi fort, durant lequel les spécificités de nos territoires ont été comprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je tiens à vous remercier, madame la présidente, ainsi que tous ceux qui sont présents à cette heure tardive. S’il est vrai que l’hémicycle n’est pas rempli – mais nous ne nous attendions pas à ce qu’il le soit –, il l’est davantage que les années précédentes. Lorsque c’est en bonne voie, je considère qu’il faut le dire. Il faut encourager davantage de collègues du groupe Renaissance à assister aux débats. Nous sommes contents d’avoir fait adopter beaucoup d’amendements ; si vous aviez été plus nombreux, cela nous aurait embêtés, mais nous y aurions vu un signe d’intérêt pour les enjeux de nos territoires.Ce soir, la démocratie semble gagner la partie sur tapis vert. J’espère que cette démocratie ne sera pas bafouée par une décision unilatérale et que les amendements qui ont été démocratiquement votés au sein de cet hémicycle seront retenus par vous, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa et M. Mansour Kamardine applaudissent également.) Comme vous êtes un homme de parole, engagez-vous tout de suite devant nous : dites-nous quel sort sera réservé à tous ces amendements de bon sens que nous avons votés à une large majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Vous connaissez bien l’organisation des débats à l’Assemblée : vous savez qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les crédits, donc vous intervenez maintenant ! (Sourires.)
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). J’ai oublié de dire que, bien entendu, nous voterons avec force, détermination et conviction les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Tout d’abord, je tiens également à remercier toutes celles et ceux qui sont présents. Au mois de juillet, nous avions déjà fait une nuit blanche et il y avait plus de monde ; néanmoins, je vous remercie de votre présence à cette heure-ci.Pour reprendre les propos de mon collègue Nilor, nous voterons avec force les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que vous saurez vous faire entendre pour que tous les amendements qui ont été votés soient retenus lors du recours au 49.3 lundi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Au nom des députés du groupe Écologiste-NUPES, je veux également exprimer notre émotion devant ce que nous avons fait ce soir et cette nuit. Des centaines de nos compatriotes nous regardent dans tous les territoires d’outre-mer, ils ont vu ces débats qui font honneur à notre Parlement. Nous avons montré que nous étions capables de voter à l’unanimité des amendements, dont certains déposés par l’opposition. Nous pouvons et nous devons nous en réjouir en ces temps tumultueux.Mme la rapporteure spéciale a employé plusieurs expressions qu’elle nous a fait découvrir. Je suis d’origine picarde, et chez nous, on dit qu’il y a les diseux et les faiseux. Ce soir, nous avons dit beaucoup et nous avons voté. Je vous encourage, monsieur le ministre délégué, ainsi que le Gouvernement, à être maintenant des faiseux et à ne pas abîmer le lien qui s’est créé (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) lors du recours au 49.3. Je vous invite à ne pas saper la confiance que nos compatriotes d’outre-mer ont placée dans le Parlement et dans sa capacité à répondre aux urgences de leur quotidien comme à relever les grands défis de l’avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Max Mathiasin (LIOT). Madame la présidente, je connais votre intérêt pour les outre-mer. D’ailleurs, vous avez failli rester notre ministre et pour nous, vous auriez été une ministre de cœur, connaissant bien les outre-mer.Je tiens à remercier les rapporteurs. Chers collègues, vous avez été brillants, vous avez pris des positions équilibrées. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.) Monsieur le ministre délégué, vous nous avez écoutés. Je tiens à remercier le président Brotherson et mes collègues sur tous les bancs.Monsieur le ministre délégué, ce n’est pas par pure fantaisie et ce n’est pas non plus parce que nous avons voulu profiter d’une aubaine que nous avons présenté nos amendements, qui exposent précisément l’ensemble des enjeux ultramarins. Vous l’avez remarqué, nos amendements révèlent – je le dis souvent – nos retards et les inégalités qui sévissent encore dans les outre-mer. C’est un appel à la prise de conscience : nos économies doivent être traitées avec égalité pour que nous puissions arriver à lancer, d’un commun accord avec nos élus locaux et les instances locales, de véritables projets de développement structuré et de rattrapage pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Mansour Kamardine (LR). À mon tour, madame la présidente, je tiens à saluer votre présence, et à vous dire combien nous l’apprécions ce soir, à cette heure tardive, alors que rien ne vous obligeait à présider les débats.Monsieur le ministre délégué, quand nous avons commencé ce débat, nous vous avons demandé de nous écouter. En effet, nous considérons qu’après soixante-quinze ans de départementalisation au cours desquels l’État a souvent dit ce qui était bon pour nous, le moment est venu pour nous de dire nous-mêmes ce qui est bon pour nous. Ce soir, nous avons dit ce qui nous paraît bon pour nous, et vous nous avez écoutés.Au nom du groupe Les Républicains, nous serons très heureux de vous apporter notre soutien en votant ce budget. Je salue la qualité de nos rapporteurs et l’ambiance qui a régné ce soir. J’espère qu’une telle ambiance continuera de régner, parce que l’outre-mer est vivante et heureuse quand elle est considérée. Ce soir, l’outre-mer est heureuse car elle est considérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Max Mathiasin applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis.
M. Yoann Gillet (RN). Nous nous réjouissons que la démocratie ait parlé. Ce soir, les députés qui n’appartiennent pas à la majorité présidentielle, et en premier lieu ceux du groupe présidé par Marine Le Pen, ont recadré le budget d’austérité que le Gouvernement prévoyait pour nos outre-mer.Ce soir, les députés du groupe Rassemblement national ont, une fois de plus, démontré qu’ils œuvraient pour l’intérêt général et sans sectarisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un grand nombre d’amendements n’auraient pas été adoptés sans les voix des députés du groupe Rassemblement national.
M. Yoann Gillet (RN). Je ne désespère pas de faire comprendre à nos collègues de l’autre côté de l’hémicycle, qui agissent encore parfois avec sectarisme, qu’agir avec bon sens, comme le font les députés du groupe Rassemblement national, est raisonnable – cette soirée l’aura démontré. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais le plus important est que nos outre-mer auront été entendus grâce à la mise en extrême minorité de la Macronie. Les prochains jours seront décisifs et nos compatriotes ultramarins suivront l’actualité de très près, en se demandant si le Gouvernement respectera la démocratie. Le 49.3 va tomber, ce n’est pas une surprise. Monsieur le ministre délégué, les députés du groupe Rassemblement national vous demandent de tenir compte des amendements démocratiquement adoptés ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Metzdorf (RE). Il importait à la majorité présidentielle de débattre sereinement et sincèrement des crédits de la mission Outre-mer comme en témoignent votre présence, madame la présidente, la volonté du ministre délégué chargé des outre-mer de discuter et de trouver des compromis, ainsi que la demande de la majorité de ne pas recourir au 49.3 pendant l’examen de ces crédits, afin que les débats aillent à leur terme.Il était important pour nous d’échanger, d’entendre les problèmes que vous avez soulevés. Bien entendu, il sera compliqué pour nous, eu égard au nombre d’amendements de l’opposition qui ont été adoptés, de voter les crédits de cette mission. À l’origine, nous souhaitions voter contre (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), mais compte tenu des discours constructifs et consensuels que nous avons entendus, nous nous abstiendrons.
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1426 ?
M. Jean-François Carenco. Il semble que l’Assemblée ne soit pas informée que le cahier des charges pour le dépôt des candidatures a été modifié en 2022 pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins. La commune du Port est susceptible de se porter officiellement candidate,…
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). C’est la seule à bénéficier de l’expérimentation.
M. Jean-François Carenco. …tandis que d’autres communes, notamment de Martinique, pourraient s’engager. L’arrêté ayant été modifié début 2022, l’amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
M. Philippe Naillet (SOC). Permettez-moi de dire quelques mots, madame la présidente, tout d’abord pour vous saluer et vous remercier d’avoir présidé cette séance sur les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je salue la qualité du travail des rapporteurs, celle des amendements, ainsi que votre écoute, monsieur le ministre délégué. La discussion en séance aujourd’hui a été essentielle, puisqu’elle nous a permis d’aller au fond des problèmes que connaissent les outre-mer depuis maintenant trop longtemps. Des amendements ont été adoptés, sur le logement, sur la vie chère, sur le fret et sur bien d’autres thématiques encore. Le moment est important et redonnera de l’espoir aux populations ultramarines. Rien ne serait pire qu’un 49.3 venant effacer tout cela dans quelques jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis, monsieur le ministre délégué, si ce que nous avons fait ce soir se révélait être un jeu de dupes, la colère des populations ultramarines serait terrible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(L’amendement no 1426 est adopté.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les crédits de la mission Outre-mer.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 41 Contre 0
(Les crédits de la mission Outre-mer, modifiés, sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Après l’article 44
Mme la présidente (RE). Les amendements portant article additionnel après l’article 44 concernent des demandes de rapport, sur des sujets qui ont été en grande partie débattus ce soir. Si vous en êtes d’accord, je vais les appeler et nous passerons au vote sans que vous les présentiez.Les amendements nos 129 de M. Max Mathiasin et 1258 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.
(Les amendements nos 129 et 1258, acceptés par la commission, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 447 de la commission des finances et 736 de M. Jean-Philippe Nilor, ainsi que l’amendement no 1617 de M. Victor Catteau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements identiques nos 447 et 736, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés. En conséquence, l’amendement no 1617 tombe.)
Mme la présidente (RE). Sur les amendements identiques nos 451 et 743, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1647 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
(L’amendement no 1647, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 1444 de M. Elie Califer est défendu.
(L’amendement no 1444, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 450 de la commission des finances et 742 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus.
(Les amendements identiques nos 450 et 742, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 451 de la commission des finances et 743 de M. Perceval Gaillard sont défendus.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 451 et 743.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 33 Contre 3
(Les amendements identiques nos 451 et 743 sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 446 de la commission des finances, 1059 de M. Max Mathiasin et 1650 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 446, 1059 et 1650, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 448 de la commission des finances, 391 de M. Philippe Naillet et 1651 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 448, 391 et 1651, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 449 de la commission des finances et 622 de Mme Estelle Youssouffa sont défendus.
(Les amendements identiques nos 449 et 622, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 1466 de M. Elie Califer est défendu.
(L’amendement no 1466, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). Les amendements nos 453 de la commission des finances et 777 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 453 et 777, acceptés par la commission, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements nos 452 de la commission des finances et 774 de M. Jean-Philippe Nilor, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(L’amendement no 452, accepté par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’amendement no 774 tombe.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 455 de la commission des finances est défendu.
(L’amendement no 455, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). Les amendements nos 778 de M. Jean-Philippe Nilor et 454 de la commission des finances, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(L’amendement no 778, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté. En conséquence, l’amendement no 454 tombe.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 1691 de M. Jiovanny William est défendu.
(L’amendement no 1691, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 647 de M. Mansour Kamardine est défendu.
(L’amendement no 647, ayant reçu un avis de sagesse de la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 1425 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
(L’amendement no 1425, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1508.
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES). Eh bien, pas chez nous. Figurez-vous qu’en Polynésie, à cette heure, le coq commence déjà à chanter : une vieille légende veut qu’un dieu facétieux voulait voler une montagne ; pour l’en empêcher, on a fait chanter les coqs avant le lever du jour.
M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES). Monsieur le ministre délégué, les dieux facétieux du 49.3 seront chassés par les coqs de Polynésie (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), du moins ceux qui pourraient inspirer une main trop lourde sur l’ensemble des amendements que nous avons adoptés ce soir. Car ils viennent de loin, tant du point de vue géographique qu’historique : ils doivent être pris en considération, parce qu’ils sont l’expression de ce que veulent réellement les outre-mer aujourd’hui et qu’ils dressent le portrait de la relation désirée avec l’État. La vie politique, comme la vie de couple, est faite de points d’inflexion : le moment que nous avons vécu ce soir en est un.Lorsqu’il vous incombera, monsieur le ministre délégué, de faire la pesée de tous ces amendements avec vos collègues, je vous demande d’être notre ambassadeur. Vous avez dit, à plusieurs reprises, que vous étiez favorable sur le principe, mais défavorable sur le plan financier. Votre passion, je le sais, c’est le travail. Cela tombe bien, c’est la nôtre aussi de travailler pour les outre-mer. Travaillons ensemble sur ce qui pourrait « coincer ». Le bénéfice politique qu’en retireront la France, l’État et les outre-mer sera immense. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Guillaume Vuilletet applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur spécial.
M. Christian Baptiste (SOC). Je vous remercie de votre présence, madame la présidente, ainsi que M. le ministre délégué, qui, à certains moments, a été constructif : je crois à l’intelligence collective en politique. Ce soir, la représentation nationale a été le reflet de ceux qui nous ont mandatés dans nos circonscriptions. Nous savons les souffrances que connaît la population d’outre-mer, mais le travail que nous avons effectué – je remercie à cet égard l’administratrice, Mme Gloaguen, ainsi que ma collègue Karine Lebon – a été, je l’espère, de qualité. Nous avons présenté un certain nombre d’amendements et donné des avis favorables, non pas pour mettre le Gouvernement en difficulté ou pour aller contre lui, mais simplement pour répondre aux enjeux de l’outre-mer et à l’attente des ressortissants des régions ultramarines.Nous pouvons retourner dans nos circonscriptions avec la satisfaction du travail accompli, en intelligence collective.
M. Christian Baptiste (SOC). Malgré l’arme constitutionnelle du 49.3, nous espérons que les propositions constructives, que tout le monde a jugées de qualité, seront conservées, dans l’intérêt même de nos populations. Nous pourrons ainsi leur dire que nous n’avons pas travaillé pour du beurre. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale.
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES). Effectivement, nous tenons vraiment à remercier tous ceux – qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer, sur tous les bancs – qui sont restés avec nous jusqu’à cette heure tardive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Merci à notre administratrice, Mme Gloaguen, qui nous a beaucoup accompagnés, et aux personnels de l’Assemblée. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je le redis, nous sommes arrivés, non pas à reculons, mais avec une certaine appréhension, monsieur le ministre délégué. Et voici la dernière expression créole de la soirée : pa kapab lé mor san esayé – celui qui n’est pas capable est mort sans avoir essayé ».On s’est aussi dit : tipa tipa narivé, on y arrive à petit pas. C’est exactement ce que nous avons fait : nous avons avancé à petits pas et nous avons fini par construire quelque chose qui nous a satisfaits. Alors merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Comme tout le monde, je suis heureux d’avoir participé à cette soirée. Il y a deux choses que je voulais dire. La première, c’est que ce soir, nous avons adopté un peu plus de 200 millions d’euros de crédits – j’allais dire seulement un peu plus de 200 millions de crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Sachant que des choix vont être faits dans quelques jours parmi les amendements que vous venons d’adopter, je voudrais rappeler à nos collègues, y compris à ceux de la majorité, que près de 750 millions d’euros de crédits supplémentaires avaient été adoptés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Compte tenu de ce qu’ont illustré nos débats de ce soir, je trouve que ces quelque 200 millions d’euros sont largement nécessaires, légitimes et justifiés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)La deuxième chose, c’est que si nous sommes tous des députés de la nation, les outre-mer ont des spécificités dont certaines sont même reconnues dans la Constitution. Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez compris cela. Il n’est pas anodin de constater qu’à l’unanimité, les députés de l’outre-mer ont voté ce soir pour les mêmes amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Je le souligne avec gravité, car c’est ce qu’il faudra prendre en considération au moment du choix que vous ferez, puisque nous savons que vous allez appliquer l’article 49.3. S’il ne doit rester qu’une virgule des dialogues de Bercy, parce qu’il n’en restera sans doute guère plus, c’est maintenant qu’il faut s’en rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis.
M. Johnny Hajjar (SOC). Pour moi, c’était une première. Je remercie la présidente pour cette solidarité et pour cette soirée, le ministre délégué pour avoir accepté de prendre tous les coups tout seul, les parlementaires de la majorité qui sont restés, tous les collègues, tous les personnels.J’étais parti pour voter contre ces crédits, mais j’ai évolué parce que l’intelligence collective qui s’est manifestée suscite une espérance nouvelle. Comme le disait Aimé Césaire, « Un pas, un autre pas, encore un pas et tenir chaque pas pour gagné. » Nous avons fait un pas ce soir. Je ne sais pas s’il sera gagné lundi. J’en doute fort, mais nous verrons.Nous avons parlé librement. Au moins, la démocratie s’est exprimée au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous avons fait valoir nos réalités locales. Je pense que nous avons été écoutés et qu’un autre regard a été porté sur les outre-mer.
M. Johnny Hajjar (SOC). L’argent reste un moyen ; il est nécessaire, mais ce ne sera pas suffisant. Ce vote nous permet de prendre date pour la suite. Merci encore et, comme l’on dit en créole de Martinique, Fos épi couraj, tchimbé ! Force et courage, tenez bon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-François Carenco. Le vieux jeune ministre que je suis retiendra cette journée. Il y a eu une matinée de discussions difficiles et intenses sur la Nouvelle-Calédonie, sans bouger pendant quelques heures. Et puis cette séance sur la mission Outre-mer, que vous m’avez fait l’honneur de présider, madame la présidente.J’ai apprécié de vous entendre poser les vraies questions. Nous sommes d’ailleurs d’accord, ce qui veut dire que le Gouvernement est d’accord, sur de nombreux sujets, sur la dureté de la vie là-bas et les problèmes à résoudre. Il n’y a qu’une chose qui me fâche vraiment, c’est quand vous avez l’air de croire que l’outre-mer m’importe peu. Si c’était le cas, je ne serais pas là. Vous avez raison d’insister sur l’importance des échanges qui ont eu lieu. Vous aidez le Gouvernement, les maires et les populations en nous faisant prendre conscience à la fois de la richesse de l’outre-mer et des problèmes considérables qui sont à résoudre.Mais je voudrais que vous soyez sûrs que quand je dis que je n’ai pas besoin de cet argent tout de suite, c’est que c’est vrai.
M. Jean-François Carenco. Je veux dépenser tout ce que l’on a et aller au-delà. Surtout, je veux dépenser plus intelligemment, ce qui permettra de le dépenser. Le résultat sera meilleur si nous le dépensons ensemble. Nous verrons ce qui se passe en cours d’année, car il y a encore un projet de loi de finances rectificative et des prêts. Quoi qu’il en soit, la vérité de nos discussions nous permettra d’avancer. Après cette séance de ce soir, je suis un peu plus confiant sur les outre-mer, parce que je sais que nous pouvons nous parler. Je rencontre souvent des parlementaires présents ici. Pas d’histoires d’argent entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 31 octobre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 29 octobre 2022 à deux heures cinq.)