« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2022 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 11 juillet 2022 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion et vote
M. Christophe Naegelen (LIOT). Les premiers signaux envoyés ne nous rassurent pas forcément. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). Ils vont finir par voter la censure !
M. Christophe Naegelen (LIOT). Madame la Première ministre, vous avez parlé de coconstruction. Au vu des premiers échanges que nous avons eus à l’Assemblée nationale, permettez-moi de rester dubitatif.Sur le fond, nous avons de profonds désaccords avec la NUPES. Nous siégeons certes dans l’opposition, mais dans une opposition constructive : nous voterons les textes qui iront dans le bon sens, et nous nous opposerons à ceux dont nous estimerons qu’ils ne servent pas l’intérêt des Françaises et des Français. Or, à l’analyser de près, le contre-projet de la NUPES ne nous incite guère à nous prononcer en sa faveur. Je ne me retrouve pas dans le programme que présentent les auteurs de la motion de censure – je note d’ailleurs qu’il reprend largement les propositions du candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, accentuant la « mélenchonisation » de la gauche. Je ne crois pas en une économie administrée par l’État : ce programme est inapplicable et serait la ruine de la France.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La Première ministre va pourtant nationaliser EDF !
M. Christophe Naegelen (LIOT). Je ne me retrouve pas non plus dans la logique de lutte des classes qui oppose les entrepreneurs et les salariés.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Je ne parle pas ici des grands groupes qui pratiquent l’optimisation fiscale : lors de la précédente législature, notre groupe parlementaire a d’ailleurs demandé qu’une commission d’enquête parlementaire soit consacrée à cette pratique, et plus encore à la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous êtes dans une contradiction totale !
M. Christophe Naegelen (LIOT). Je ne vise pas non plus les hommes et les femmes qui ont fait le choix d’entreprendre, tous ces dirigeants de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) et de petites et moyennes industries (PMI) qui prennent des risques et qui contribuent à la vitalité de nos territoires.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Au-delà du programme économique de la NUPES, je ne me retrouve pas non plus dans ses positions concernant les questions régaliennes, et il me paraît irresponsable d’affirmer que la police tue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Heureusement, nous pouvons nous accorder sur certains points ; je pense notamment à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, dont j’espère qu’elle sera défendue prochainement et votée unanimement, sans posture partisane…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Qui était dans la posture ? Dites-le donc ! Un peu d’audace !
M. Christophe Naegelen (LIOT). …dans le seul intérêt des Français – car, ne l’oublions pas, c’est par eux et pour eux que nous avons été élus.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Sans surprise, votre motion de censure sera largement rejetée ; nous ne participerons pas au vote. Son rejet permettra au moins, je l’espère, de nous mettre au travail dans l’intérêt des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Aurore Bergé, pour une durée maximale de cinquante minutes.
M. Pierre Cordier (LR). Cinquante minutes, comment est-ce possible ?
Mme la présidente (RE). C’est la répartition proportionnelle, cher collègue ! (Sourires.)
Mme Aurore Bergé (RE). Merci pour votre enthousiasme, monsieur le député !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). L’avantage d’être dans la majorité, c’est qu’on ne partage pas le temps de parole !
Mme Aurore Bergé (RE). « Le déni de réalité va tuer la démocratie ». Mais quelle est la réalité ? Nous examinons aujourd’hui une motion de censure, et non une motion de défiance. Si nous sommes ici, c’est parce que l’autoproclamé « tribun du peuple » – selon ses propres termes –, qui ne siège même pas à l’Assemblée, en a décidé ainsi (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : il vous a intimé l’ordre, madame la présidente et messieurs les présidents de l’opposition de gauche,…
Mme Aurore Bergé (RE). …de transformer nos débats en une affaire de procédure grâce au dépôt d’une motion de censure. Il vous met même en garde, vous, ses alliés politiques : il vous « en coûtera très cher » de ne pas suivre ses directives. La réalité, c’est qu’en bon démocrate, le tribun du peuple n’accepte le résultat des urnes que lorsqu’il lui est favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par quatre fois, pourtant, les Français lui ont dit : « non » ; à deux élections présidentielles consécutives, il a été éliminé dès le premier tour de scrutin ; à deux élections législatives consécutives, il n’a pas obtenu la cohabitation tant espérée. Le naufrage aux législatives, c’est le vôtre : les Français ont dit non, non, et encore non. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Alors oui, monsieur Mélenchon, vous avez raison d’affirmer que le déni de réalité va tuer la démocratie ; mais la seule anomalie démocratique, c’est de refuser le verdict des Français. Nous avons un président fort (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le premier président qui ait été réélu en dehors d’une période de cohabitation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Réélire le président : tel a été le choix des Français. Leur choix fut aussi de se doter d’un gouvernement en mesure d’agir, sous la direction de la Première ministre – laquelle n’aura perdu ni son calme ni sa détermination, malgré vos vociférations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Permettez-moi de vous rappeler que l’hémicycle est – et doit rester – le cœur battant de la vie parlementaire et politique ; il n’est ni un campus, ni une ZAD – zone à défendre –, et nous ne le laisserons pas le devenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (RE). La démocratie, enfin, c’est celle qui a renouvelé et rénové l’Assemblée, et qui lui offre l’occasion historique d’être un parlement fort, capable de compromis politiques sans jamais se compromettre. Penchons-nous justement sur les compromissions dont vous ne cessez de nous accuser. Qui déclare dans une interview : « Pourquoi la NUPES est-elle seule à voter une motion de censure, quand c’est le seul choix fidèle au vote des électeurs ? » C’est votre tribun du peuple, encore lui – toujours lui ! – qui appelle ainsi les voix du Rassemblement national à soutenir votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono s’exclame.) Le porte-parole de la NUPES ne disait pas autre chose hier soir dans une interview, en affirmant : « Nous n’avons pas inscrit dans la motion de censure le SMIC à 1 500 euros pour que le Rassemblement national puisse la voter. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Aurore Bergé (RE). Voilà ce que vous êtes, et voilà avec qui vous souhaitez vous allier. Votre lune de miel, les Français en payeraient l’addition ! Je le dis et je le répète : pour la majorité, c’est non ; les compromis, oui ; la compromission, jamais, ni avec l’extrême droite, ni avec l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mme Aurore Bergé (RE). Nous suivons une ligne claire et responsable : ni dette, ni impôts supplémentaires.Nous voici donc contraints de reprendre un débat que les Français ont déjà tranché avec clarté et constance. Pourtant, nos concitoyens attendent autre chose de nous que des motions de procédure et de posture. Plutôt qu’une après-midi de discours, ils attendent des actes qui les protègent contre l’inflation, contre le dérèglement climatique ou contre l’insécurité.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). L’État a été condamné deux fois pour inaction climatique !
Mme Aurore Bergé (RE). Les Français apprécieront votre sens des priorités et l’instrumentalisation de l’Assemblée à laquelle vous vous livrez.
Mme Aurore Bergé (RE). Les plus modestes d’entre eux, ceux pour qui nous devons agir sans attendre, l’apprécieront sûrement plus encore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Venons-en à l’argument que vous invoquez : le Gouvernement devrait être censuré pour ne pas avoir demandé de vote de confiance à l’Assemblée. Si vous avez parfaitement le droit de déposer une motion de censure, vous devez accepter que rien n’oblige le Gouvernement à solliciter un vote de confiance – c’est son droit, comme c’est le vôtre. Vous usez de votre droit, le Gouvernement aussi ; il vous faut l’accepter : c’est aussi cela, la Ve République et l’équilibre des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) De nombreux gouvernements n’ont d’ailleurs pas sollicité de vote de confiance sous la Ve République. Georges Pompidou ne l’a pas fait en 1966 et en 1967, et personne ne peut dire que les deux gouvernements en question n’ont pas su faire face et agir : ils sont à l’origine de la loi Neuwirth relative à la contraception, ou encore des accords de Grenelle. N’ont-ils pas permis à la France d’avancer ? De même, Michel Rocard n’a pas demandé de vote de confiance en 1988, et personne ne peut nier que son gouvernement a conduit des réformes profondes et durables – j’espère que ce constat est encore partagé sur certains bancs à gauche. Son gouvernement a créé le revenu minimum d’insertion (RMI) et a instauré la CSG. N’était-il pas légitime pour mener des réformes ?À vous écouter, madame la présidente et messieurs les présidents des groupes d’opposition de gauche, tous les gouvernements devraient invariablement solliciter un vote de confiance.
Mme Aurore Bergé (RE). Vous avez le droit de le proposer, à condition de mener le débat à son terme : rappelons que l’obligation du vote de confiance prévalait sous la IVe République, avec le succès que l’on sait. Mais peut-être n’êtes-vous pas tous favorables à un retour à la IVe République – comme au sujet du nucléaire, vos programmes ont nettement évolué ou se sont amplement contredits et reniés entre l’élection présidentielle et les élections législatives…
Mme Aurore Bergé (RE). Un retour à la IVe République, telle est pourtant la logique que vous défendez, tous ensemble, par votre motion de censure et par vos arguments.Venons-en à votre projet, aux solutions alternatives que vous proposez pour la France et à leurs conséquences. Le plein-emploi est atteignable à la fin du quinquennat, et avec lui, la capacité de s’affranchir des assignations – qu’il s’agisse des inégalités sociales et territoriales ou des discriminations, fondées notamment sur le genre ou l’origine. Il n’est pas de politique de liberté et d’égalité plus forte que celle qui mène un pays au plein emploi. Pour y parvenir, nous avons besoin d’une économie en croissance, sans augmentation des impôts ni de la dette. Telle est notre renaissance : en finir définitivement avec le chômage de masse.
Mme Aurore Bergé (RE). Que proposez-vous ? Tout simplement d’y retourner. Votre programme a été analysé par des experts, y compris de gauche : les nouvelles charges que vous préconisez pour les entreprises suffiraient à provoquer un retour immédiat à un chômage à 10 % et une fuite des investissements étrangers,…
Mme Aurore Bergé (RE). …alors que ceux-ci atteignent des niveaux record, mis en lumière aujourd’hui encore par Choose France. Si l’on y ajoute vos autres mesures, c’est un véritable scénario à la grecque que vous promettez aux Français.
Mme Aurore Bergé (RE). Les services publics n’ont pas d’autre réalité que le financement qu’on leur accorde. On n’achète pas l’école, pas plus qu’on n’achète la santé : on les finance.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est là qu’interviennent McKinsey et les experts !
Mme Aurore Bergé (RE). À un euro de financement correspond un euro de service public, et ce financement provient de la richesse que l’on crée. Pour notre part, nous disons la vérité aux Français : un monde où chacun gagne au loto n’existe pas, et ce n’est que par le travail que l’on crée de la richesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Il faut donc travailler collectivement davantage, en réduisant le chômage et en réformant les retraites, pour nous doter des moyens de refonder l’école et de renforcer l’accès universel aux soins dans tous les territoires.Que proposez-vous ? Le contraire. Vous affirmez que nous travaillerons tous moins, mais que nous serons collectivement plus riches. Vous ajoutez que nous serons certes moins riches, mais que nous dépenserons comme si nous l’étions davantage.
Mme Aurore Bergé (RE). J’en viens à l’école. Que propose votre programme pour la refonder ? Une heure trente de classe autogérée par semaine en primaire ! Voilà une façon pour le moins originale de résoudre les problèmes de recrutement : une école sans professeur, il fallait y penser, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Erwan Balanant (DEM). On a dédoublé les classes en réseau d’éducation prioritaire !
Mme Aurore Bergé (RE). Quant à la santé, quels financements proposez-vous ? Vous promettez tout, tout à la fois, mais on ne soigne pas avec des promesses. (Exclamations continues sur plusieurs les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nos engagements sont clairs : avant que la suppression du numerus clausus produise ses effets, nous devons agir sur tous les leviers pour mieux soigner, partout. Cela passera par de la prévention, par la diminution du temps administratif au profit du temps utile passé auprès des patients, par la montée en compétences de toutes les professions médicales, par l’attractivité renforcée des métiers de la santé, et encore par une offre de soins adaptée à chaque territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Mme Aurore Bergé (RE). La transition écologique repose sur une question centrale : comment sortir des énergies fossiles ? Comment décarboner ? La France a la chance de posséder une source d’énergie qui le permet : le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pour cela que nous devons développer et renforcer notre parc. Or vous proposez tout simplement de nous passer du nucléaire : ce faisant, vous mentez aux Français et vous mettez leur avenir en péril.Concernant votre politique agricole, vous ne cessez de mettre en accusation ceux qui nous nourrissent, alors que notre agriculture est la plus saine et la plus durable au monde. (Mêmes mouvements.) Nous devrions nous en réjouir ! Sortez un instant des territoires où vous êtes élus, et acceptez d’échanger avec les agriculteurs : ils vous expliqueront concrètement comment ils travaillent et combien ils ont progressé. Ils font la fierté de notre pays. Nous les applaudissons, quand vous préférez les conspuer ! (Mêmes mouvements.) Prenons deux mesures de votre programme : vous proposez de ne plus utiliser aucun engrais ou pesticide, et d’imposer une production agricole à 100 % bio. Mais pour quelle production ? À l’avenir, comment pourrons-nous nourrir les Français et exporter, alors que nous encourons un risque de pénurie mondiale ? L’exemple que vous prônez est celui de la déliquescence du Sri Lanka, ni plus, ni moins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (RE). Ce sont des famines, des risques de pénurie et des habitants qui ne peuvent plus s’alimenter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Puisque nous évoquons ceux que vous insultez, je l’affirme haut et fort : nous défendons notre police républicaine, et nous ne défilons pas avec des pancartes qui prétendent que la police tue. La police et la gendarmerie sont notre honneur, et nous les soutenons. (Mêmes mouvements.)
Mme Aurore Bergé (RE). Enfin, notre souveraineté passe par l’Europe, ne vous en déplaise – car c’est aussi elle qui nous protège. Vous proposez au contraire de l’abandonner, puisque désobéir aux traités européens, c’est sortir de l’Europe. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Comment le Brexit est-il survenu ? Il est né le jour où le Royaume-Uni a décidé qu’il devait désobéir aux traités, ni plus ni moins. Telle est la réalité des faits. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si la France avait désobéi, nous n’aurions pas eu la taxe carbone aux frontières ni la régulation des plateformes pour lutter contre la haine en ligne ; nous n’aurions pas eu non plus de consensus pour soutenir l’Ukraine contre l’agression russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Notre souveraineté – sur ce point aussi, vous vous rejoignez –, vous proposez de l’abandonner et, comme avec l’Ukraine, de la convertir en roubles. À l’extrême droite, vous êtes débiteurs de la Russie, qui n’est autre que votre banque (Protestations sur bancs du groupe RN) ; à l’extrême gauche, vous nous rêvez encore en satellite de l’ex-URSS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (RE). Je suis ravie de montrer à quel point les deux bords opposés de cet hémicycle sont en réalité d’accord.La réalité de votre programme est claire : la démocratie à la cubaine, un scénario économique à la grecque, la transition écologique du Sri Lanka et la diplomatie russe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je ne doute pas que votre tribun du peuple compense le bilan carbone de ses nombreux voyages d’étude, mais ici, oui, nous croyons fermement à notre démocratie, à notre indépendance et à l’affirmation de notre souveraineté.Au-delà de vos vociférations, cette motion de censure a une vertu, et une seule : celle de rappeler, par votre vote minoritaire, que Jean-Luc Mélenchon a perdu une fois encore la présidentielle, que vous avez perdu une fois encore les législatives et que si notre majorité est relative, vous êtes, quant à vous, en minorité absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Par ce vote, nous tournons définitivement, et c’est heureux, la page des élections, et nous nous engageons dans la seule voie qui compte, celle qui consiste à travailler avec toutes les forces de l’arc républicain pour les Français, pour améliorer leur quotidien. C’est ce à quoi nous nous engageons ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent également.)
M. Alexandre Loubet (RN). Madame la Première ministre, chacun, ici, mesure la gravité de la situation de notre pays et la responsabilité qui incombe à votre gouvernement, mais aussi à chacun d’entre nous ici présents. Nous traversons déjà une crise sociale, économique et sécuritaire.
M. Alexandre Loubet (RN). Nous n’avons pas besoin d’une crise de régime. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ne soutiendront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Alexandre Loubet (RN). Je veux m’adresser aux députés de l’extrême gauche NUPES : l’heure n’est pas aux basses manœuvres politiciennes (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) mais à l’action au service des Français. Face aux difficultés des fins de mois qu’affrontent des dizaines de millions de nos compatriotes, nous nous apprêtons à examiner un projet de loi essentiel pour améliorer leur pouvoir d’achat. Même si ce texte n’est pas suffisant, nous devons le voter. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Alexandre Loubet (RN). …et à enfoncer beaucoup d’entre eux dans une précarité extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En réalité, vous, députés de l’extrême gauche NUPES, vous vous moquez de défendre les Français. (Mêmes mouvements.)
M. Alexandre Loubet (RN). …démontrent que vous méprisez le peuple. Vous voulez faire sauter les institutions, vous voulez l’anarchie, l’impuissance des pouvoirs publics et la violence de la rue ! Vous êtes les héritiers de cette extrême gauche qui ne veut pas gouverner, qui a toujours détesté les institutions de la Ve République et qui veut la détruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous rêvez d’instaurer une improbable VIe République (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et, en vous observant, il est facile de deviner à quoi elle ressemblerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Avec la NUPES, l’opposition ne serait pas respectée : vous refusez de serrer la main aux députés du Rassemblement national.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Oui ! (« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Avec la NUPES, l’égalité entre les femmes et les hommes ne serait qu’un lointain souvenir : vous militez pour le burkini et vous vous soumettez au communautarisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Avec la NUPES, l’insécurité se propagerait en toute impunité : vous voulez vider les prisons et vous insultez, avec vos amis Traoré, les forces de l’ordre.Avec la NUPES, l’immigration exploserait : vous voulez ouvrir les frontières et régulariser tous les sans-papiers.
M. Alexandre Loubet (RN). Avec la NUPES, le matraquage fiscal s’amplifierait : vous défendez un endettement insoutenable, à hauteur de centaines de milliards d’euros supplémentaires.Avec la NUPES, le réchauffement climatique s’accélérerait (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : vous voulez fermer les centrales nucléaires décarbonées mais vous n’avez aucune proposition alternative crédible et non polluante pour les remplacer.Votre motion de censure n’a aucunement pour but de défendre la France et les Français ; elle vise seulement à faire avancer votre projet de déconstruction. Ne comptez donc pas sur les députés du Rassemblement national pour paralyser la Ve République et pour apporter le moindre soutien à votre dangereux projet, car il aggraverait tous les maux dont souffrent déjà les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quelle hypocrisie, d’ailleurs, de vouloir faire sauter un gouvernement que vous avez mis au pouvoir ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car, en réalité, cette motion de censure est une motion d’imposture : vous cherchez à faire oublier votre appel à voter Emmanuel Macron dès le soir du premier tour de l’élection présidentielle. (« Hou ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Eh oui, c’est vous qui l’avez fait élire : vous êtes des bouffons !
M. Alexandre Loubet (RN). Mais nous sommes là et, pendant cinq ans, nous serons là pour rappeler que vous êtes responsables de la réélection d’Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes et vous resterez les responsables de la mise en place de ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes et vous resterez les responsables du saccage social, de la retraite à 65 ans, du démantèlement des services publics, des délocalisations, de l’insécurité croissante et de l’explosion migratoire. (Mêmes mouvements.)Vous, les Verts, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les socialistes, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les communistes, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, vous, les Insoumis, qui avez appelé à voter pour Emmanuel Macron, pouvez-vous vous regarder dans un miroir ? Vous aurez beau huer et mal vous comporter dans cet hémicycle, nous serons là pour rappeler que vous êtes et que vous resterez les responsables de sa réélection. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Une fausse opposition !Ne vous en déplaise, l’élection présidentielle et les élections législatives ont confirmé que le Rassemblement national est bien la première force d’opposition à la politique d’Emmanuel Macron. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent de manière prolongée. – « Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Regardez ces bancs, car ils seront dignes du choix démocratique qu’a fait le peuple.La détresse sociale, économique et sécuritaire des Français impose des réponses urgentes. Cette détresse serait aggravée en cas de crise institutionnelle. En ne votant pas pour votre motion de censure, les députés du Rassemblement national prennent une décision responsable : nous faisons passer le pays avant les partis, ce qui n’est pas votre cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mais ne croyez pas pour autant que notre opposition faiblira face à la politique d’Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ainsi, je regrette, madame la Première ministre, que votre intervention, la semaine dernière, ait été plus proche de la présentation du rapport moral d’une administration froide et technocratique que du discours de la Première ministre de la sixième puissance mondiale. Je déplore également l’exercice d’autosatisfecit indécent auquel nous avons assisté et qui démontre combien est déconnecté des réalités ce gouvernement borné, décidé à ne rien changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En réalité, vos actes contredisent vos promesses.
M. Alexandre Loubet (RN). Je vais prendre un exemple. Alors que vous n’avez que le mot « écologie » à la bouche, et c’est très bien, vous voilà contraints de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription, en Moselle, pour éviter une coupure massive d’électricité. Je salue, du reste, le dévouement des salariés de cette centrale, qui vont reprendre le travail pour assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays que vous avez mise à mal par la fermeture de Fessenheim, par cinq ans de tergiversation sur le nucléaire, par une politique énergétique inexistante et incohérente. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Dans la lignée des socialistes, vous avez sacrifié notre indépendance énergétique par pur clientélisme électoral.
M. Alexandre Loubet (RN). Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage, ce « en même temps » permanent qui dissimule des non-décisions derrière la communication. Je pense à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, à l’expulsion des étrangers condamnés ou à la tenue d’un référendum lors du précédent quinquennat. Toutes ces mesures ont été annoncées, mais rien, pour le moment, n’a été fait.Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage et les trahisons masquées par votre communication : Alstom, Technip, Lafarge, Alcatel ont été bradés tandis que McKinsey et Uber ont été favorisés. Vous avez nommé ministre de la souveraineté industrielle un partisan de l’abandon par la France de son siège au Conseil de sécurité des Nations unies. On marche sur la tête !Par le cynisme et la technocratie qui vous caractérisent, vous condamnez la France au déclin et les Français au déclassement.En refusant de baisser les taxes sur les carburants, de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ou, à tout le moins, de maintenir le rabais de 18 centimes sur le plein d’essence, vous condamnez les Français à voir leur pouvoir d’achat chuter.En refusant de maintenir les services publics de proximité, de lutter contre les déserts médicaux et d’investir autant dans nos campagnes que dans nos banlieues, vous condamnez les Français de la ruralité à l’abandon.
M. Alexandre Loubet (RN). En refusant de préserver un système de retraite juste, de réformer une fiscalité devenue opaque et confiscatoire, d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui augmentent les salaires, vous condamnez les Français à la précarité.En refusant de mener une politique de patriotisme économique qui défend notre agriculture, nos TPE, nos PME, nos industries, vous condamnez les Français à assister à l’affaiblissement de leur économie.En refusant de rouvrir des lits hospitaliers et de réintégrer des milliers de soignants non vaccinés (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
M. Alexandre Loubet (RN). …vous condamnez les Français – ne vous en déplaise, cher monsieur – à subir des restrictions liberticides face au covid-19.En refusant de rompre avec le laxisme judiciaire, d’expulser tous les délinquants étrangers et de dénoncer la haine anti-flics des Traoré, vous condamnez les Français à l’ensauvagement.En refusant de pénaliser les idéologies islamistes, de fermer les mosquées radicales ou d’expulser les fichés S étrangers – en ce moment même, vous rapatriez en France des djihadistes –,…
M. Alexandre Loubet (RN). …vous condamnez les Français à la soumission et à l’obscurantisme.En refusant de stopper la submersion migratoire, légale comme illégale, qui met en péril le droit du peuple français à la continuité historique, vous condamnez les Français à la disparition.En refusant de restaurer un État fort, notre indépendance, notre souveraineté nationale, diplomatique, énergétique, économique, industrielle, vous condamnez les Français à la tiers-mondisation et la France à la marginalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Comme ne cesse de l’affirmer Marine Le Pen,…
M. Alexandre Loubet (RN). …nous sommes conscients de la responsabilité qui est la nôtre. Les Français regardent les députés, quels que soient leur engagement politique et les bancs sur lesquels ils siègent, et ils attendent qu’ils répondent à leurs préoccupations.Nous, les députés du Rassemblement national, sommes déterminés à concourir à l’effort national, mais nous veillerons en permanence à répondre aux inquiétudes et aux attentes des Français ainsi qu’à défendre l’intérêt de la France.Alors, madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour appliquer les mesures que je viens d’énumérer ? Au cours des cinq prochaines années, nous nous opposerons à vos mesures nocives, mais nous n’hésiterons pas à amender puis à voter les mesures qui iront dans le bon sens, à l’instar du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Nous voulons faire avancer le pays et servir les Français.Contrairement à l’extrême gauche NUPES, nous serons fidèles à l’esprit gaullien de la Ve République.
M. Alexandre Loubet (RN). Nous serons une opposition digne, qui ne salira pas les institutions de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; une opposition ferme qui ne transigera pas avec les valeurs de la République ; une opposition constructive qui ne s’abaissera pas à faire de l’obstruction stérile. Notre refus de voter cette motion de censure en témoigne.Madame la Première ministre, soyez bien consciente cependant, que si, pour les raisons que je viens d’exposer, nous ne voterons pas aujourd’hui la motion de censure, nous ne nous interdisons rien à l’avenir.En effet, nous n’hésiterons pas à recourir à cet outil que l’État de droit donne à l’opposition si les intérêts des Français ou ceux de la France venaient à être grandement menacés.Le groupe Rassemblement national…
M. Alexandre Loubet (RN). …est fort des différentes sensibilités, origines et professions des quatre-vingt-neuf députés qui le composent. Il est à l’image du peuple français. Ce sont ces députés que le ministre Gérald Darmanin ose scandaleusement qualifier d’« ennemis ». (Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il devrait avoir honte ! Je regrette qu’il ne soit pas dans cet hémicycle car j’aurais aimé le lui dire. Ses postures sont basses et indignes d’un ministre ! C’est un honneur pour moi de siéger aux côtés des députés du Rassemblement national… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)
M. Alexandre Loubet (RN). …aux côtés de ces femmes et de ces hommes dont la modestie, les convictions et l’amour du pays forgent la détermination à rendre à la France sa grandeur et aux Français leur bonheur !
M. Alexandre Loubet (RN). Madame la Première ministre, telle sera la ligne des députés de notre groupe présidé par Marine Le Pen. (« Elle est où ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au nom du peuple français, nous serons fiers de défendre cette « certaine idée de la France » à la tribune de l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). N’en déplaise à certains, Jean-Luc Mélenchon n’a pas été nommé Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour parler franchement, c’est une bonne nouvelle, une très bonne nouvelle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En effet, cette fonction nécessite d’avoir, chevillée au corps, la volonté de rassembler. Il faut rassembler un pays fracturé par cinq années de politique trop souvent erratique, déconnectée du réel et – il faut le dire – largement inefficace.Aujourd’hui, dignes héritiers de leur chef de file, les députés de la NUPES s’allient pour proposer dans cet hémicycle ce qu’ils savent faire le mieux : fracturer. Ils le font au détour d’une motion de censure déposée contre votre gouvernement, afin de mettre à genoux votre légitimité, madame le Premier ministre.Il s’agit donc d’une stratégie résolument offensive – pour ne pas dire d’une stratégie de blocage qui vise à nous faire obéir à un homme – vous voyez de qui je parle –, alors que, comme l’a si bien formulé la philosophe Simone Weil, « l’obéissance à un homme dont l’autorité n’est pas illuminée de légitimité, c’est un cauchemar ».Si la tentation de se pousser du col est grande et que la gauche y a succombé, il me semble qu’il a une autre façon de servir la France et les Français. Elle n’a rien de révolutionnaire et requiert simplement la volonté de travailler tous ensemble au bien commun de notre pays qui s’engage – c’est vrai – sur des chemins escarpés et même périlleux. Au pied d’un mur d’inflation qui se dresse devant nous chaque jour plus haut, face à un pouvoir d’achat en chute libre et à un épuisement démocratique qui peut à tout instant jeter nos compatriotes dans la rue pour réclamer leur dû, à savoir, la justice sociale, la sécurité, un système sanitaire résilient, une immigration contrôlée – et j’en passe.Madame le Premier ministre, ce dû vous oblige. Si je ne fais pas partie de ceux qui contestent votre légitimité, je suis de ceux qui vont vous demander des comptes, de ceux qui n’ont pas perçu dans votre discours de politique générale le souffle de la renaissance annoncée. C’était même plutôt tout l’inverse : une litanie de vieilles recettes versées dans de vieux pots dont vous faites à peine l’effort de changer les étiquettes.Tout y est passé, ou presque. Vous voulez renforcer la cohésion dans les territoires ; cependant les collectivités locales, et les premières d’entre elles, les communes, auront-elles enfin les coudées franches pour rendre plus efficaces les politiques qui les concernent au premier chef, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires, de la réhabilitation des centres-villes ou de l’évaluation des valeurs locatives effectuées par l’administration fiscale ?Vous annoncez 15 000 places supplémentaires en prison ; cet engagement a déjà été pris par Emmanuel Macron il y a cinq ans, or à peine plus de 2 000 places ont été réellement construites. Pourquoi donc vous croire aujourd’hui ?Vous prônez une immigration contrôlée ; là encore, comment ne pas applaudir ? En même temps, comment ne pas se souvenir ? En cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé. L’an dernier, seules 9,3 % des obligations de quitter le territoire français ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés.Comment ne pas se demander à quoi a servi le précédent quinquennat, quand vous annoncez de grandes réformes sur le climat, le plein emploi, l’école, la santé, les territoires, l’insécurité, la souveraineté nationale, autant de sujets déjà examinés, manifestement en pure perte ? Alors, vous n’écoutiez personne, vous refusiez systématiquement d’entendre vos oppositions sous le seul prétexte que nous étions votre opposition ! L’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés en est l’exemple le plus criant : nous n’avons cessé de la réclamer ; vous n’avez cessé de la refuser ; vous acceptez désormais enfin de la mettre en place. Que de temps perdu !Au lieu de faire preuve d’audace, d’imagination, au lieu de vous affranchir du bavardage des uns et des autres, vous avez préféré tendre la main, ou plutôt, le bout des doigts, à quelques présidents de groupes parlementaires au mépris de la France insoumise et du Rassemblement national. Comme si les députés de ces groupes n’étaient pas légitimement élus, comme s’ils n’étaient pas assez républicains ! C’est une nouvelle gifle infligée à leurs électeurs qui, comme tous en France, rêvent simplement d’être entendus et d’exister. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame le Premier ministre, vous avez devant vous un hémicycle profondément renouvelé qui porte la voix des Français dans leur diversité, avec leurs inquiétudes, leurs besoins et leurs impératifs. Nous sommes nombreux ici à vouloir rattraper le temps perdu et répondre de toute urgence à leur appel.Vous l’avez compris : je ne voterai pas cette motion de censure.Vous avez devant vous un hémicycle à conquérir en faisant preuve de courage, d’écoute et d’humilité. La balle est dans votre camp.
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures quarante.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée…………………………289Pour l’adoption…………………………146La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)