« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 13 janvier 2022 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Discussion générale
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Je me fais le porte-parole de mon collègue Julien Dive qui nous rejoindra dans quelques minutes.Tout a commencé en novembre 2017, par un tweet vengeur du Président de la République qui a fracturé l’opinion publique, en annonçant l’interdiction du glyphosate en France en 2021.Calomniés, attaqués, accusés, les agriculteurs ont une fois de plus été la cible d’une annonce terrible pour leur quotidien déjà âpre, une pièce de plus dans le juke-box de l’agribashing.S’en sont suivis des débats houleux lors de l’examen du projet de loi EGALIM en 2018, avec une proposition de loi du même nom que celle que nous étudions aujourd’hui, et la création d’une mission d’information parlementaire de vingt-quatre mois sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate en France.Rappelons tout d’abord que la France est avant-gardiste sur ce sujet : depuis 2017, l’usage de l’herbicide glyphosate est interdit aux collectivités pour le traitement des espaces publics. Depuis 2019, sa vente est proscrite à tout particulier. Plus récemment, la SNCF, premier utilisateur individuel français avec 40 tonnes de glyphosate aspergées chaque année sur ses voies ferrées, annonce qu’elle le remplacera en 2022 par une solution à base d’acide pélargonique, dix fois plus cher, ce qui représente un montant de 110 millions d’euros, et qui nécessitera une quantité trois fois plus importante, puisqu’il faut utiliser seize litres contre cinq litres par hectare de glyphosate – dix fois plus que ce qu’utilise en moyenne un agriculteur. Je vous laisse imaginer l’impact sur les sols et surtout sur le revenu de nos exploitants.Dans les faits, la sortie du glyphosate est bien réelle et nos agriculteurs n’ont pas besoin d’une énième injonction électoraliste pour bobos. Les préconisations d’usage ont été sévèrement modifiées par l’ANSES, qui l’a restreint aux situations où l’herbicide en question n’est pas substituable. Il est interdit entre les rangs de vigne, car des solutions mécaniques existent ; il en va de même dans les vergers. Quant aux grandes cultures, le glyphosate ne pourra plus être utilisé en complément du labour. Là aussi, c’est le bon sens qui prime pour préserver les techniques de conservation des sols comme le non-labour et éviter les situations d’impasse.En réalité, l’enjeu de la ferme France est bien cerné par la profession. Il faut réduire l’application de produits phytosanitaires en supprimant les substances reconnues comme étant dangereuses et nocives. C’est le cas chaque année avec le retrait d’autorisations de mise sur le marché. Nous devons supprimer le superflu ou l’excès d’usage de produits phytosanitaires grâce aux techniques et aux outils de précision. Enfin, nous devons protéger le budget de l’exploitation, et donc le revenu de l’agriculteur. Personne n’utilise des produits phytosanitaires par pur plaisir, mais uniquement par nécessité. Cela représente un coût. Pour vous en convaincre, prenez l’exemple de l’engrais azoté dont le prix a été multiplié par trois en un an, faisant craindre des perspectives inflationnistes sur le blé en 2023 – on est bien loin de la baguette de pain à 29 centimes.Les Républicains profitent de cette tribune pour vous alerter, monsieur le ministre. Nous dénonçons la manie du Gouvernement qui consiste à créer sans cesse de nouvelles plateformes numériques de délation des agriculteurs et de leurs pratiques, ce que vous appelez le name and shame, qui contribue à l’hystérisation du débat public. Cela a commencé en 2013, avec la création par Stéphane Le Foll de Phytosignal, un outil en ligne crée par l’État et mis à la main des régions ; deux d’entre elles viennent de s’en emparer.Puis, en 2018, en plein débat sur le glyphosate, votre prédécesseur met en ligne glyphosate.gouv.fr pour mettre en avant les bonnes pratiques et donc, de manière détournée, pointer du doigt les mauvais élèves. Il aura fallu que mission parlementaire menée par Julien Dive, Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit s’en émeuve pour que le site soit retiré.Enfin, il y a deux jours, la ministre de la transition écologique, votre collègue, soutenue par cette majorité, a annoncé le lancement de sites internet pour informer les riverains sur les agriculteurs qui pulvérisent des pesticides.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Que le Gouvernement arrête de caresser les agriculteurs dans le sens du poil en public, pour mieux les fracasser ensuite par-derrière.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Mais revenons sur le fond de cette proposition de loi. Si l’idée est d’interdire le glyphosate sur le sol français, la logique voudrait qu’on interdise aussi l’importation en France des produits qui en contiennent. En harmonisant les règles au niveau européen, c’est sûrement possible, mais au seul échelon national, c’est impossible, sauf à être favorable à une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres pays européens. Prenons l’exemple du soja : 80 % de la consommation française est importée depuis des pays qui aspergent le glyphosate directement sur la culture et non en interculture comme en France. Ailleurs, le glyphosate est aspergé à mains nues sur le cacao. La mauvaise herbe n’est pas plus verte chez le voisin.Enfin, monsieur le rapporteur, comment interdire le glyphosate avec un article unique, qui ne prévoit aucune stratégie globale, aucune solution alternative pour nos agriculteurs, aucun moyen d’accompagnement, aucune étude d’impact, ni aucune référence au travail parlementaire mené sur ce sujet ?En conséquence, le groupe Les Républicains, qui a toujours été du côté des agriculteurs et qui peut s’enorgueillir de n’avoir jamais contribué à ce phénomène d’agribashing, votera pour le pragmatisme, contre le dogme et donc contre ce texte.
M. Dominique Potier (SOC). Un des moments qui ont été pour moi les plus gratifiants dans la vie du Parlement, c’est lorsque, il y a trois ans, nous avons organisé avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), l’INRAE, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ainsi que de nombreuses organisations agricoles et ONG, un colloque qui posait une question fondamentale : l’Europe peut-elle se passer des pesticides ? La réponse de l’IDDRI a été discutée de façon scientifique et démocratique par toutes les parties prenantes du colloque. À quatre ou cinq ans près, pour toutes, l’horizon était 2050.Comme nous avons gagné au siècle dernier la bataille contre les bactéries, nous pouvons envisager une sortie de la chimie. Entre 1950 et 2050 se sera écoulé un siècle de transition de la chimie ; de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes nous permettront de nous en affranchir. C’est cet esprit qui m’anime depuis longtemps. Ce n’est pas une position tiède, mais une ligne d’action.J’y fais peu référence car je n’aime pas mélanger les fonctions mais il y a trente ans que, à la ferme dans laquelle je travaillais avec mes associés, nous avons arrêté d’utiliser le Roundup et plus généralement tous les pesticides pour changer de système. J’ai poursuivi cette action comme élu local : il y a près de 25 % d’agriculture biologique sur mon territoire et un vignoble dont 90 %, selon les normes de haute valeur environnementale (HVE), relève de l’agrobiologie et 85 % de l’agriculture biologique.J’ai continué cette action comme député à partir de 2012. Monsieur Dumont, vous avez critiqué Stéphane Le Foll avec une grande injustice. Je pense que le ministre ne partagerait pas vos critiques, qui sont un peu insensées, cependant je me console en me disant que ces attaques sont plutôt bon signe sur le plan politique, dans cette période.J’ai continué de m’engager en rédigeant le rapport « Pesticides et agroécologie, les champs du possible », à la demande de Stéphane Le Foll, afin de réécrire le Grenelle de l’environnement et le plan Écophyto I. Je me suis engagé à travers ce rapport et ses 68 propositions. J’ai travaillé à la définition du biocontrôle dans le code rural et de la pêche maritime, or le biocontrôle comporte de nombreux avantages. J’ai travaillé également sur la phytopharmacovigilance. Je ne suis pas peu fier, grâce aux amendements que j’ai présentés, d’avoir permis le retrait du métham sodium, par exemple. Douze autres molécules et produits sont en cours d’instruction grâce à ce processus de phytopharmacovigilance. En revanche, la proposition des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a connu un destin funeste. J’ai participé aux états généraux de l’alimentation qui se fondaient sur quatorze propositions systémiques pour une alimentation durable pour tous. Bref, j’ai mené cette action constante comme paysan, comme animateur d’un territoire, d’un pays, et comme député.Et pourtant, monsieur le rapporteur, à travers moi, le groupe Socialistes et apparentés dira son opposition à votre proposition. Il le dira de manière singulière, en ne prenant pas part au vote. Je réitère ici la position que j’ai défendue contre vents et marées. En effet, je me suis opposé à toutes les démagogies, à toutes les simplifications et à tous les simplismes.Je le répète : il n’appartient pas au Parlement de décider du retrait ou non d’une molécule. Sur le plan démocratique et scientifique, ce serait une régression majeure. Tout l’art des démocraties modernes est de constituer des institutions fondées sur l’éthique. Je ne suis pas peu fier d’avoir été l’auteur d’un amendement qui a contribué à déplafonner les moyens de l’ANSES afin qu’elle puisse répondre pleinement à sa mission. Nous devons les renforcer et les conforter. Comme vous, nous savons qu’il y a un immense chantier de réforme de l’agence de sécurité sanitaire européenne, que la présidence française pourrait au moins permettre d’ouvrir.Mais je refuse l’idée que la dictature du marché soit remplacée par la dictature de l’opinion. C’est la science et la démocratie qui, ensemble, doivent choisir les rythmes. À nous de fixer des cahiers des charges et des conditions d’exercice de ces institutions.La commission nationale de déontologie et d’alerte sur les risques sanitaires affirme que, en 2017, sur le glyphosate, l’Europe a mal travaillé. Avant de rendre son rapport en décembre 2022, elle doit mieux travailler. Cette commission appelle à une révision totale des cadres, des règles de gestion des conflits d’intérêts et des processus afin d’aboutir à une décision indépendante de tout conflit d’intérêts et de tout lobby, qui détermine réellement, en fonction d’un cahier des charges défini démocratiquement, si nous devons ou non refuser le glyphosate.La guerre des molécules est sans fin car c’est bien de l’ensemble des pesticides que nous devons nous affranchir collectivement par une agroécologie systémique – comme je l’ai démontré, par exemple, s’agissant des néonicotinoïdes, en proposant la stratégie « un plan B comme betterave ».Or cette volonté d’imposer une molécule de substitution au glyphosate pourrait aboutir à l’introduction de trois molécules alternatives, dont le fluroxypyr et le dicamba, utilisés sur le liseron et le rumex, plus dangereuses, du point de vue toxicologique et écotoxicologique, que le glyphosate que nous voulons dénoncer aujourd’hui.Nous devons travailler autrement en conjuguant science et démocratie. Nous refusons d’entrer dans une logique qui, demain, pourrait se révéler démagogique et dangereuse. Imaginons par exemple que nous l’appliquions aux médicaments ou aux vaccins qui sont actuellement en débat. Je propose donc que nous nous engagions dans une autre démarche, celle que j’ai définie dans des articles publiés par la Fondation Jean-Jaurès, l’un sur l’agribashing et, l’autre, plus récent, sur l’approche dite One health – une seule santé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem ; M. André Chassaigne applaudit également.)
M. le président (DEM). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Loïc Prud’homme (FI). Monsieur le ministre, vous nous accusez d’être simplistes, de refuser la complexité. Pourtant, nous proposons justement d’affronter la complexité alors que le raisonnement binaire que vous avez développé – pulvériser ou ne pas pulvériser – est, lui, simpliste.
M. Loïc Prud’homme (FI). Vous nous avez également reproché de ne pas respecter le principe de réciprocité, en citant l’exemple des lentilles ou des cerises. Tout d’abord, ce n’est pas l’objet de ce texte. Mais nous sommes bien sûr sensibles à cette question puisque l’importation de produits contenant ce type de substances a un impact sur le revenu paysan. Or cette question est mon souci principal.
M. Loïc Prud’homme (FI). C’est d’ailleurs pour cette raison que nous défendons le protectionnisme environnemental, une idée à laquelle vous souscrivez, monsieur le ministre. En effet, je vous ai entendu, lors d’un discours, évoquer les fameuses clauses miroirs, ce qui était une manière de parler de protectionnisme environnemental sans avoir à prononcer ces mots – ce qui, visiblement, est difficile pour vous. Nous partageons donc la même ambition que vous et nous développons cette idée dans notre programme politique, clairement et sans ambiguïté.D’autre part, nous nous appuyons bien sûr sur des arguments scientifiques,…
M. Loïc Prud’homme (FI). …exposés dans des publications, notamment de l’INRAE. Certaines d’entre elles sont déjà anciennes mais ont sans cesse été confirmées depuis par d’autres études qui attestent de l’existence de solutions alternatives – je l’ai déjà expliqué.Par ailleurs, vous dites que vous avez fait beaucoup en la matière, par exemple que vous avez multiplié par vingt le nombre d’exploitations labellisées HVE, haute valeur environnementale. Voilà un aveu qui symbolise bien votre politique : de l’affichage mais rien de concret. Je rappelle en effet que l’attribution de ce label n’est assortie d’aucune exigence en matière de réduction de l’usage des pesticides – vous le savez bien.S’agissant du non-travail du sol, je vous signale qu’il est également possible dans le cadre de l’agriculture biologique.J’en arrive aux effets sur le bilan carbone, un argument souvent opposé à notre proposition. Monsieur le ministre, pouvez-vous m’affirmer que la fabrication du glyphosate lui-même ne nécessite ni énergie ni émission de carbone ? Si vous souhaitez dresser un bilan carbone lié à l’usage du glyphosate, ne glissons pas sous le tapis la moitié de ce bilan en ignorant que la production de glyphosate entraîne elle-même des émissions massives de carbone.Plusieurs députés, dont M. Chassaigne, ont évoqué l’agriculture de conservation. Or on ne peut qualifier d’écologique une telle pratique dans la mesure où elle suppose le recours au glyphosate. Les techniques de non-travail du sol, je l’ai dit, existent depuis longtemps, et sans usage de cet herbicide. C’est vrai, elles reposent aujourd’hui sur le savoir et le savoir-faire agronomiques qui font la fierté de nos agriculteurs. Certes, elles demandent un peu plus de travail humain. Mais qui s’en plaindra alors que nous avons perdu 350 000 actifs agricoles en quinze ans ?Oui, nous plaidons pour une agriculture intensive, aussi bien sur le plan de la main-d’œuvre que de l’intelligence, alors que vous plaidez pour le maintien d’un modèle intensif sur le plan de la chimie qui, en outre, ne rémunère pas nos agriculteurs.J’ajouterai une précision, notamment à l’intention de M. Herth. On nous dit que tout doit se décider au niveau européen. Or je tiens tout d’abord à rappeler les manœuvres de la France afin de ne pas trop encourager une sortie du glyphosate au niveau européen. Mais, d’autre part, si l’Europe décide, dans les prochains mois, d’une sortie du glyphosate – puisque c’est au niveau européen que tout se joue –, comment nous y préparez-vous ? Personne ne peut me répondre car personne ne s’y est préparé.Personne n’a envisagé, en cas de sortie globale du glyphosate, de solution alternative ni d’accompagnement alors que nous formulons des propositions en la matière. Je pense notamment au protectionnisme solidaire que nous appelons de nos vœux parce que la fierté du travail de nos paysans, mais surtout la préservation de leurs revenus et la pérennisation de leurs exploitations sont au cœur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Julien Denormandie. …de remettre en cause le caractère scientifique de votre approche car je sais que, contrairement à un membre de votre groupe qui prétend avoir un avis sur les vaccins parce qu’il a grandi dans le département où est né Pasteur, vous avez réellement travaillé dans un grand centre de recherche et que vous êtes un grand spécialiste de ces questions.Néanmoins, vous devez admettre que la complexité du vivant – que vous connaissez bien – nous impose de fuir tout simplisme. Je note que le président Chassaigne lui-même a démontré que l’agriculture de conservation, qu’on le veuille ou non, posait une question incroyablement complexe à l’ensemble des représentants de la nation : comment concilier différents objectifs environnementaux ?
M. Julien Denormandie. Il a tout à fait raison. Je constate d’ailleurs que le groupe Socialistes et apparentés et que les groupes appartenant à la majorité présidentielle ont tenu les mêmes propos. J’ai moi aussi tenu ce discours à la tribune cet après-midi. Car, oui, le vivant est profondément complexe. Une approche binaire se révèle toujours nuisible.Monsieur Mélenchon, permettez-moi à présent de vous interpeller – ce que je fais rarement. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’une telle interpellation soit conforme aux bons usages de l’Assemblée mais disons qu’il vous arrive parfois, vous aussi, de les omettre et que donc, vous m’y autoriserez.Plusieurs parlementaires m’ont informé que vous veniez de me citer sur les réseaux sociaux.
M. Ugo Bernalicis (FI). Ah non, pas les tweets ! Arrêtez, ça fait capoter les commissions mixtes paritaires !
M. Julien Denormandie. Vous me faites dire en effet, dans un message publié il y a environ une heure : « Recourir au glyphosate, c’est préserver l’environnement. Dire le contraire, c’est du simplisme. »Or voici la phrase que j’ai prononcée : « Et on voit donc bien là que deux objectifs environnementaux viennent se confronter : biodiversité et lutte contre le changement climatique. C’est clairement complexe et cela empêche tout simplisme. Mais cela nous oblige au contraire à agir avec méthode, ce que je viens de vous rappeler. »Vous le voyez bien, il s’agit d’une nouvelle démonstration du simplisme dont fait preuve votre groupe et que je dénonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Julien Denormandie. Monsieur Mélenchon, soit vous avez un problème fondamental avec la vérité, soit vous prenez les Français pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Julien Denormandie. Dans les deux cas, c’est une honte pour un candidat à la présidence de la République. Puisque je viens de vous démontrer que vous avez menti de manière éhontée sur les réseaux sociaux,…
Mme Mathilde Panot (FI). Qui a tweeté que le glyphosate serait interdit « dans trois ans » ?
M. Julien Denormandie. …et ce alors que vous allez ensuite vous pavaner sur les plateaux télé pour expliquer que nous aurions un problème avec ces mêmes réseaux, je vous le demande très clairement : allez-vous corriger votre erreur et dire, sur les réseaux sociaux, que vous avez menti ? La grandeur d’un homme politique est aussi de reconnaître ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Cette provocation ne sert à rien ! Vous serez dehors dans trois mois !
M. Julien Denormandie. Je m’adresse à présent à M. Dive, même si ce n’est pas lui qui se trouvait à la tribune tout à l’heure. Je conçois que la campagne présidentielle a commencé…
M. Alexis Corbière (FI). Ce serait bien que M. Macron se déclare candidat, d’ailleurs…
M. Julien Denormandie. …mais dans le discours, dont vous êtes manifestement l’auteur, qui a été lu par un de vos collègues, vous accusez le Gouvernement de choses qu’il n’a absolument pas faites. Une fois encore, j’aimerais que l’on cesse d’adopter ces postures.
M. Julien Denormandie. Dans le récit que vous avez construit, les députés Les Républicains ont le rôle de ceux qui soutiennent et défendent les agriculteurs. Or, au moment où je vous parle, vous êtes seul sur les bancs de votre groupe. Il n’y a que vous ! Et votre groupe a dit des âneries à cette tribune. C’est insupportable. La démocratie, ce n’est pas ça. Le soutien aux agriculteurs, il se trouve sur les bancs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (DEM). J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur cet article unique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Michel Larive (FI). J’ai bien entendu les propos des uns et des autres, notamment ceux, très violents et agressifs, de M. le ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Michel Larive (FI). Je m’adresserai à mes camarades communistes qui ont annoncé qu’ils ne voulaient pas voter cette proposition de loi parce qu’elle ne prévoit pas d’exceptions et parce qu’il faut davantage de temps. Or, dans cet hémicycle, nous avons le temps d’amender. Par conséquent, si vous le souhaitez, construisons ensemble ce texte.Je m’adresse à présent à l’ensemble de mes collègues. Le glyphosate est probablement cancérogène. Ce qui met en danger les agriculteurs et l’agriculture, ça n’est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui.Mesdames et messieurs les députés de la majorité, à combien estimez-vous la valeur financière d’un être humain ? Combien vaut la vie d’un agriculteur ou d’une agricultrice ?Je conclurai en citant ces mots du chef Sitting Bull, dans une missive adressée au président des États-Unis d’Amérique de l’époque : « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été capturé, alors seulement vous vous apercevrez que l’argent ne se mange pas. » (Mme Mathilde Panot applaudit.)
M. Julien Dive (LR). Pardonnez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir assisté au début de ce débat mais j’arrive du Doubs, où je m’entretenais justement avec des éleveurs laitiers.Je suis peut-être seul ce soir, mais d’autres députés étaient présents aujourd’hui et, de toute façon, la quantité ne fait pas la qualité – vous le savez bien et cela se vérifie partout.Lorsque vous dites que nous vous accusons de choses que vous n’avez pas faites, je suppose que vous faites référence à la mise en place des différentes plateformes. S’agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c’est Stéphane Le Foll, lors de la précédente législature, qui l’a créé. Je constate cependant que cet outil mis à la disposition des régions est toujours en vigueur. Il vous appartient de revenir sur ce choix et de passer à l’action si vous souhaitez le supprimer.En revanche, le site internet glyphosate.gouv.fr, que je n’étais pas seul à dénoncer à l’époque – nous étions plusieurs de cet avis au sein de la mission parlementaire que j’ai présidée –, a bien été mis en place par ce gouvernement.
M. Julien Dive (LR). Je le sais mais il est bon de rappeler ce fait afin que l’on n’ait plus recours à de tels dispositifs, d’autant plus qu’hier, une de vos collègues du Gouvernement a déclaré qu’elle entendait remettre en place ce type de site internet qui, clairement, montre du doigt nos exploitants – nous aimerions d’ailleurs savoir ce que vous en pensez.
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n’avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c’est pourquoi nous avons répété que nous n’envisagions pas d’interdiction du glyphosate sans solution alternative.D’autre part, s’agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collègue Larive, je précise qu’il a été démontré scientifiquement que c’était totalement faux, que c’était une arnaque absolue.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Oui, lorsque l’on procède à un test des urines, on trouve aussi bien des résidus de glyphosate que des résidus de lessive ou de détergent. Voilà la vérité.
M. Michel Larive (FI). Je ne mange pas de lessive, moi ; je mange des légumes !
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). L’étude que vous citez est une arnaque dont l’objectif est d’influencer et d’intoxiquer la population.Sur ces bancs, nous ne sommes pas du côté du dogme mais de la science.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Bien sûr, vous êtes du côté de la raison, de la bonté, de l’intelligence…
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Nous prenons nos décisions en fonction de la science et du réel, nous ne vivons pas dans l’illusion. Pour répondre à Sitting Bull, une fois que l’agriculture sera morte, vous n’aurez plus rien à manger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (FI). Vu ce que vous êtes en train de faire, c’est probable en effet !
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43
(L’article unique n’est pas adopté.)
Après l’article unique
M. le président (DEM). La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 3,1 et 2, portant article additionnel et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. le président (DEM). Chers collègues, nous poursuivons nos débats. Si vous avez des remarques à formuler sur le fonctionnement de l’Assemblée, y compris sur l’utilisation de purificateurs, vous le ferez en conférence des présidents ou au Bureau. En attendant, chacun met son masque et retrouve sa sérénité. Vous avez la parole, mon cher collègue.
M. Dominique Potier (SOC). Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de les défendre globalement parce qu’ils ont une cohérence et, connaissant le prix, sur le plan démocratique, d’une niche parlementaire pour un groupe d’opposition, je ne voudrais pas lancer un débat pirate qui distrairait de l’ordre du jour effectif des propositions déposées par nos collègues de La France insoumise.Notre non-participation au vote sur la proposition de loi, comme je l’ai dit dans la discussion générale, se justifie par le fait que, pour le groupe socialiste, très engagé dans l’agroécologie et dans la sortie des pesticides, il faut respecter les méthodes, qui associent démocratie, institutions et sciences. Sinon, nous courons le risque que s’impose une dictature de l’opinion et de l’émotion. Cela étant, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je rappelle que j’ai porté plainte auprès du Conseil d’État contre un précédent ministre de l’agriculture de cette majorité pour non-application des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Je suis donc très engagé personnellement sur ces sujets et je n’ai pas de leçon de courage à recevoir, monsieur le rapporteur.
M. Dominique Potier (SOC). Ces amendements, en contrepoint de notre abstention, sont des demandes de rapport et me donnent l’occasion d’interroger le ministre de l’agriculture sur la politique du Gouvernement en la matière. Il y a eu des avancées et des réussites au cours de cette législature, mais il me semble que l’on a raté le rendez-vous du foncier et qu’on est au point mort sur la phytopharmacie. Après un rapport de 2014 resté en souffrance, il y a eu les états généraux de l’alimentation en 2017, après quoi le Gouvernement a annoncé une politique volontariste….À la fin de cette législature, je constate – sans faire de politique politicienne et sans confondre les agendas – qu’on a supprimé les certificats d’économie de produits phytosanitaires au profit d’une promesse du Président de la République sur la séparation de la vente et du conseil, dont il est de notoriété publique qu’il s’agit d’un échec. Tout le monde l’admet aujourd’hui. On n’a pas non plus fait appliquer le plan Écophyto tel qu’il était prévu au départ, Antoine Herth s’en souvient, c’est-à-dire avec la participation des députés et une animation politique forte. Il aurait pourtant peut-être permis de prévenir la réintroduction des néonicotinoïdes si on avait travaillé sérieusement sur cette question. Vous dites vous-même, monsieur le ministre, que nous pouvons en trois ans nous affranchir de ce pesticide grâce à des solutions technologiques diverses et à leur combinaison – mosaïque paysagère, chimie végétale, etc.Bref, le plan Écophyto en panne. Les CEPP sont abandonnés au profit d’une solution qui n’a pas marché. Et qu’en est-il du plan stratégique national pour la future politique agricole commune ? Je terminerai sur ce dernier point : il est sans doute trop conciliant au titre de la transition avec la profession concernée, les compromis prévus s’avérant, au vu du défi à la fois de la biodiversité, des marchés du futur et de notre sécurité alimentaire, un mauvais cadeau pour l’agriculture et pas vraiment un cadeau pour les agriculteurs.Mes trois amendements visent à vous poser la question suivante, monsieur le ministre : durant cette législature, notre pays a-t-il suffisamment engagé les processus permettant de s’affranchir des pesticides par des démarches d’agroécologie, des innovations législatives comme les CEPP et par une négociation européenne à la hauteur des enjeux qui, me semble-t-il, nous rassemblent ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.
M. Loïc Prud’homme (FI). Tout d’abord, je ne vous ai pas donné de leçons, mon cher collègue – mais peut-être était-ce en commission et que vous aviez un compte à régler avec moi ?Ces amendements ont fait l’objet d’un vote défavorable en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis favorable à l’amendement no 1 sur le plan Écophyto parce que le rapport qui en sortirait me semble pouvoir apporter un peu de grain à moudre pour alimenter le débat. Quant aux autres, je rejoins l’avis de la commission.Vous évoquez le plan stratégique national, qui, monsieur le ministre, n’a absolument pas été débattu dans cette enceinte, ce qui me paraît vraiment un problème. Voilà plus de deux ans que je réclame un débat, en vain.Enfin, cher collègue Potier, j’ai réagi en commission à une affirmation que vous avez répétée à la tribune, et selon laquelle la décision d’interdire le glyphosate ne reviendrait pas à notre assemblée. C’est ignorer que nous pouvons intervenir dans le domaine sanitaire. Or cette dimension est au cœur du débat sur les pesticides. Et quand il y a une fabrique du doute au point de bloquer le discours scientifique – on l’a connu avec l’industrie du tabac –, c’est bien au législateur in fine de trancher, en l’occurrence de prendre la décision de protéger notre environnement, nos agriculteurs et les consommateurs.
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Julien Denormandie. C’est une demande de retrait, mais les sujets que vous avez abordés, monsieur le député, sont importants.S’agissant d’Écophyto, il y a comme vous le savez une revue des projets.Pour ce qui est de la négociation européenne sur les enjeux que vous évoquez, c’est à l’évidence une question pour moi essentielle. J’en profite pour confirmer au rapporteur que je suis très clairement pour le principe de réciprocité – qu’on peut considérer comme du protectionnisme sans volonté d’autarcie –, notamment s’agissant des clauses miroirs. La première que je cherche à obtenir porte sur les antibiotiques de croissance dans le monde animal.Enfin, en ce qui concerne les certificats d’économie de produits phytosanitaires, c’est un vrai débat au vu des choix qui ont été faits, en particulier la séparation entre vente et conseil qu’a évoquée également Jean-Baptiste Moreau. Je crois beaucoup à ces certificats, c’est une approche tout à fait pertinente. Mais il faudra voir comment les faire perdurer et prolonger leur efficacité au fur et à mesure de la mise en place des différentes réformes adoptées. Je prends la balle au bond.
M. Dominique Potier (SOC). Je rappelle au rapporteur que nous avons eu l’occasion de dialoguer très longuement avec l’ANSES. S’il ne faut jamais cesser d’interpeller ces institutions et de les réformer pour les armer encore davantage, il ne faut pas semer le doute sur leur légitimité ni, en l’espèce, sur la façon dont fonctionne cette agence et ni sur les conclusions qu’elle formule.Quant au chantier de la réforme européenne, il est fondamental. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez au moins l’ouvrir et obtenir une certification européenne des avancées françaises en matière de biocontrôle, car elles le méritent.Sans ouvrir un débat sur l’agroécologie, votre aveu que la séparation n’a pas marché et que le CEPP n’était pas si idiot est une vraie leçon pour nous tous à la veille des présidentielles. Car cela montre que reprendre le slogan d’une ONG, d’un syndicat, d’une entreprise ou de l’air du temps peut peser lourdement sur la construction ou la déconstruction d’une politique publique. C’est un appel à l’humilité. Il faut s’intéresser aux processus et aux objectifs plus qu’à des solutions toutes faites qui sonnent bien à l’oreille mais qui, à la fin, peuvent faire pschitt, et ruiner les efforts accomplis par la majorité sous la législature précédente. J’ai à cet égard noté que chez Les Républicains, on a tout à l’heure attaqué un peu bêtement Stéphane Le Foll, alors qu’une partie de sa politique est mise en œuvre aujourd’hui et dans une forme de continuité. En tout cas, quand nous avions mis en place les CEPP, nous espérions créer un processus associant filières, territoires, entreprises et services publics qui produisent des effets. Je n’ai pas le temps de développer l’exemple du colza ou d’autres cultures, mais je reste absolument convaincu que ce dispositif était plein de promesses.Si on veut vraiment sortir des pesticides, il y a six mois de présidence européenne où on peut gagner des points, et trois mois de campagne présidentielle où l’on peut éviter toute forme de démagogie, que ce soit à droite, à gauche ou au centre, et proposer de bâtir des politiques publiques respectueuses de la santé du sol, de la santé des hommes et de la santé de la planète. (M. Frédéric Petit applaudit.)
M. le président (DEM). Vos amendements sont-ils maintenus, monsieur Potier ?
M. le président (DEM). Monsieur le rapporteur, avant la mise aux voix, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?
M. Loïc Prud’homme (FI). Avis défavorable sur les amendements nos 3 et 2, et favorable, à titre personnel, sur l’amendement no 1.
(Les amendements nos 3, 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (DEM). L’article unique et l’ensemble des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (nos 4746, 4862).
Présentation
M. le président (DEM). La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Éric Coquerel (FI). Je viens ici, au nom du groupe La France insoumise, avec l’intention de faire franchir un pas supplémentaire à la question de la légalisation du cannabis sous contrôle de l’État, de la manière la plus constructive possible.Il s’agit d’un sujet dont tout montre, depuis des mois, qu’il est largement transpartisan. C’est la raison pour laquelle mon groupe a mis sa niche à disposition pour une proposition de loi signée non seulement par ses membres, mais aussi par des députés qui appartiennent à pas moins de cinq des groupes de notre assemblée, sans compter les non-inscrits. J’espère que cette volonté permettra, comme en commission, d’éviter les arguments caricaturaux contre le texte.Cette proposition de loi prolonge d’ailleurs ce qui constitue une première pendant cette législature : un ensemble de travaux transpartisans. Il y a six mois, la mission d’information commune de l’Assemblée nationale relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis présentait un bilan sans appel : la politique de prohibition du cannabis menée dans notre pays depuis cinquante ans est un échec. Plusieurs des membres de cette mission d’information commune sont d’ailleurs cosignataires de la proposition de loi.À la suite des travaux de la mission d’information commune, de la proposition de loi défendue au printemps dernier par notre collègue François-Michel Lambert, et de celle que j’ai précédemment déposée avec plusieurs des signataires du texte dont nous débattons, je vous propose de légaliser enfin – comme l’ont fait ces dernières années l’Uruguay, plusieurs États des États-Unis, le Canada et comme le fera prochainement l’Allemagne – la production, la distribution, la vente et l’usage du cannabis, mais sous contrôle strict de l’État.À l’origine de la proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, il y a les dégâts du trafic de drogue. Le trafic, à plus de 80 % dévolu au cannabis, détruit : il détruit socialement les populations qui le subissent, il détruit les consommateurs qui consomment un produit de plus en plus toxique, et il détruit aussi les petites mains de la drogue qui subissent à la fois les conditions d’un travail uberisé et la précarité de vie des petits dealers pour lesquels la case prison et les violences sont la règle.Alors que la France est aujourd’hui un des pays les plus prohibitifs et répressifs en matière de trafic mais également d’usage du cannabis, elle est aussi la championne d’Europe en matière de consommation. Près de la moitié des adultes de 18 à 64 ans ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, contre moins de 30 % en moyenne en Europe. On dénombre en France 1,5 million de consommateurs réguliers et 900 000 consommateurs quotidiens. Le risque, en cas de légalisation, n’est donc pas de voir exploser la consommation du cannabis : cette explosion a déjà eu lieu.Malgré les moyens toujours plus importants consacrés à lutter contre le trafic, il ne se tarit pas. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) estime que la lutte contre les stupéfiants, usage compris, équivaut aujourd’hui à un million d’heures de travail policier. Car, comme pour tous les produits considérés comme stupéfiants, la vente et la consommation de cannabis sont interdites en France depuis la loi de 1970. Aujourd’hui, l’usage illicite du cannabis peut donc être puni, en théorie, d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis le 1er septembre 2020, une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants d’un montant de 200 euros peut être directement appliquée par les forces de l’ordre. Quant aux crimes et délits liés aux trafics de stupéfiants, le code pénal prévoit des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende. Pour quel résultat sur la durée ?Certes, les prises sont plus importantes et nul ne nie la compétence des policiers et des douaniers mais, comme me l’expliquait un douanier, elles sont surtout la preuve que le flux est toujours plus massif, non que le trafic diminue. Ce qui se passe dans ma circonscription en est une démonstration – c’est d’ailleurs aux habitants de ses quartiers populaires que j’ai d’abord pensé en concevant la proposition de loi.On peut y constater que, si une présence policière quotidienne sur un point de deal freine le trafic quelques jours, celui-ci explose pendant ce temps sur un autre point et reprend sur le premier site dès que les policiers se rendent sur le second. Comme me le disait un syndicaliste policier : on a l’impression de vider l’océan avec une cuillère. Nous sommes en réalité dans la même situation qu’avec la prohibition de l’alcool aux États-Unis dans les années 1930. Aucune politique de prohibition n’empêchera la demande de cannabis, pas plus que ne sera jamais éradiquée la consommation d’autres produits psychotropes licites ou pas.En revanche, la prohibition empêche de mener une politique constante et efficace de réduction des risques et des addictions, ainsi qu’une politique de contrôle des usages, évidemment souhaitable. Il faut en effet resituer le cannabis dans le cadre global de l’usage des produits addictifs si on veut aborder la deuxième raison d’être d’une telle proposition de loi : la volonté d’une politique de prévention sanitaire plus efficace que celle menée actuellement. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Selon le classement établi par la Commission mondiale de politique sur les drogues, le cannabis se situe à la sixième position des produits les plus létaux, derrière l’alcool et le tabac qui se classent respectivement en troisième et deuxième position. Le cannabis se hisse à la huitième position du classement des produits les plus nocifs, encore derrière l’alcool et le tabac qui se situent respectivement à la première et sixième position.Mon intention, en rappelant ces données, n’est évidemment pas de minimiser la dangerosité du cannabis, mais de replacer la question de sa légalisation dans le cadre plus large de la régulation des substances psychoactives. Comme l’alcool et le tabac, le cannabis est un produit à risque. Sa consommation devient de plus en plus dangereuse à mesure qu’augmentent les taux de THC – le delta-9-tétrahydrocannabinol – contenus dans les produits vendus illégalement. L’encadrement de la production, de la vente et de la consommation de l’alcool et du tabac permettent de réglementer le taux des substances psychoactives et d’élaborer des politiques de prévention à destination des usagers. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le cannabis ?J’ai donné des chiffres relatifs à la consommation globale, toutefois, ce n’est pas la consommation modérée de cannabis chez les adultes qui est la plus inquiétante, mais celle des jeunes, en particulier des adolescents. On sait que la consommation de THC a des effets particulièrement néfastes sur le développement cérébral de nos jeunes, qui peuvent développer ou déclencher des troubles psychiatriques.Certes, les chiffres publiés hier par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) – anciennement Observatoire français des drogues et des toxicomanies – montre un affaiblissement de la consommation du cannabis par les élèves de troisième, mais cette évolution correspond à un phénomène mondial sans doute dû, malheureusement, à un transfert vers d’autres pratiques addictives. Que faisons-nous aujourd’hui pour éviter ou retarder l’expérimentation du cannabis par nos enfants ? Trop peu.Si la MILDECA a lancé des programmes d’expérimentation intéressants sur les comportements psychosociaux, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Songez que, sur près de 600 millions d’euros dépensés chaque année pour lutter contre le cannabis, seuls 10 % sont consacrés aux dépenses de santé et de prévention !À l’inverse, la légalisation du cannabis permettrait de développer une véritable politique de prévention des risques, sur le modèle de ce qu’ont fait, par exemple, le Canada ou le Portugal. Le Portugal montre la voie d’une autre méthode d’organisation qui donne au ministère de la santé le leadership des politiques en matière de stupéfiants et permet d’obtenir des résultats. L’usager n’y est pas considéré comme un délinquant mais, au pire, comme un malade avec les traitements et recommandations qui en découlent, ce qui entraîne une réduction des usages de tous les stupéfiants. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Je précise que la légalisation du cannabis ne conduit pas non plus nécessairement à un surcroît de trafic et de consommation d’autres drogues. Je fais référence à ce que l’on appelle la théorie de l’escalade, qui revient souvent dans le débat. Au contraire, en éloignant les usagers du cannabis des dealers qui sont susceptibles de vendre d’autres drogues, on peut mieux prévenir la consommation de drogues plus dures que le cannabis.Vous aurez compris que, si la proposition de loi que je vous présente se réduit aux seuls aspects de la légalisation, afin de remplir les conditions d’une niche parlementaire, le texte s’inscrit dans un cadre plus global décrit dans l’exposé des motifs. Cette approche globale du sujet inclut une politique de santé ambitieuse, une politique de réinsertion sociale, mais aussi un redéploiement des forces de police vers une police de proximité – en deux ans, au Canada, le commerce illicite a baissé de 60 % –, et davantage de moyens donnés aux polices d’investigation et judiciaire pour démanteler les trafics.Je voudrais conclure sur notre approche de la légalisation. La tendance mondiale en cours nous amènera inévitablement à la dépénalisation et à la légalisation. Sous quelle forme ? Voilà la question que je pose. En agissant à temps, en régulant ce commerce sous contrôle de l’État, nous parviendrons à éviter le développement d’un nouveau marché juteux et dangereux pour la santé, celui du Big Canna. Voilà pourquoi nous proposons une légalisation sous contrôle strict de l’État. Celui-ci aurait le monopole de la distribution du produit et des licences accordées à des producteurs et vendeurs en développant des modes économiques non capitalistes de type associatifs, ESS – économie sociale et solidaire –, cannabis social club.Cette filière permettrait de reprendre le contrôle sur les produits en circulation, d’avoir une traçabilité, de s’assurer que le cannabis n’est pas coupé avec n’importe quoi comme c’est le cas aujourd’hui, et de contrôler le taux de THC, qui a littéralement explosé. Ce « commerce » s’appuierait sur une vente régulée, interdite aux mineurs. Il permettrait de créer des emplois licites mais également de faire rentrer des recettes dans les caisses de l’État, recettes qui pourront financer les dépenses de santé et de prévention des risques que j’ai déjà évoquées.En cohérence avec le caractère transpartisan de cette proposition de loi, de plus en plus de Français se déclarent favorables à la légalisation. Les derniers sondages, dont celui commandé pour notre niche parlementaire, montrent même qu’une très large majorité se prononce en sa faveur. Une consultation citoyenne donne 80 % de votes en ce sens sur 250 000 avis exprimés, parce que les gens ont compris que si la légalisation ne réglait pas tout, la prohibition, elle, n’avait rien réglé, induisant, de fait, du trafic et une explosion de la consommation et des risques. Je vous propose aujourd’hui, chers collègues, que nous rejoignions la sagesse et la lucidité de nos concitoyens en adoptant cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Michelle Victory et M. François-Michel Lambert applaudissent également.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet. La proposition de loi déposée par le député Éric Coquerel au nom du groupe La France insoumise porte sur un sujet de société majeur, l’un de ceux sur lesquels il est difficile de ne pas avoir une opinion, mais qui malheureusement s’accommode peu de nuances.Je sais par ailleurs que c’est un sujet sur lequel votre assemblée s’est beaucoup investie, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, notamment dans le cadre de la récente mission d’information commune relative à la réglementation et l’impact de différents usages du cannabis. Le travail de ses rapporteurs a permis d’explorer les différentes facettes de ce dossier, en soulignant sa grande complexité. Je tiens, à mon tour, à saluer la contribution de ces travaux à la discussion.Ces derniers mois, le cannabis n’a pas été absent de l’agenda du ministère des solidarités et de la santé, et nous pouvons collectivement être fiers d’avoir permis son usage médical, dans le cadre d’une expérimentation qui était attendue depuis très longtemps. Au-delà des opinions vagues et des convictions tranchées sur l’usage dit récréatif du cannabis, il y a des faits et un constat : la consommation de cannabis représente un véritable problème de santé publique. Les auteurs de la proposition de loi ne l’ignorent pas : ils mentionnent d’ailleurs explicitement dans son exposé des motifs « la réalité des dangers du cannabis ».Les chiffres évoqués à l’appui de la légalisation, nous les connaissons tous. La prévalence de l’usage du cannabis est élevée en France. En population générale, en 2019, on comptait, cela a été dit, 5 millions de consommateurs dans l’année, 1,5 million de consommateurs réguliers et 900 000 consommateurs quotidiens. Ces 900 000 consommateurs quotidiens de cannabis sont potentiellement considérés comme ayant des usages problématiques liés à cette consommation.Des résultats récents montrent toutefois une dynamique qui contredit l’idée, souvent répandue, que les niveaux de consommation ne cessent d’augmenter. La proportion des usagers dans l’année – 11 %, soit un adulte sur dix – n’a pas varié depuis 2014, et celle des usagers réguliers, qui consomment au moins dix fois dans le mois, apparaît même en léger recul, passant de 3,6 % en 2017 à 3,2 % en 2020.En fonction des tranches d’âges, les observations sont contrastées. Les niveaux d’usage progressent légèrement parmi les adultes de plus de 35 ans, mais la baisse de l’usage parmi les 18-25 ans, amorcée depuis 2014, se confirme. Le cannabis est donc de moins en moins populaire au fil des générations nées depuis le milieu des années 1980.Votre proposition de loi parle « d’échec de la politique prohibitive » ; je crois que cet échec est à nuancer dans la mesure où il semble que ce qui était subversif, rebelle et peut-être même branché, il y a quelques années, ne l’est plus tant que cela.S’agissant des jeunes, l’OFDT a montré que, si la consommation des jeunes français de 16 ans restait, en 2019, une des plus élevées en Europe, elle est dans le même temps une de celles qui a connu la plus forte baisse entre 1999 et 2019, en comparaison avec les autres pays européens.Nous devons qualifier ce dont nous parlons : le cannabis est une drogue dont le caractère nocif pour la santé humaine est clairement établi par la littérature scientifique française et internationale. La dangerosité du produit est accrue pour les adolescents et les jeunes adultes, parce que leur cerveau, en maturation jusqu’à 25 ans, peut être sérieusement affecté par la consommation de cannabis.Face à cet enjeu de santé publique, mais qui concerne également l’ordre éducatif, ainsi que l’insertion sociale et professionnelle, nous cherchons tous à atteindre les mêmes objectifs : réduire les risques et prévenir le plus tôt possible l’entrée dans l’usage. Nous assumons vouloir que ce produit soit moins consommé en France, et que son image soit débanalisée.Il s’agit également de lutter contre les trafics – M. le rapporteur l’a évoqué –, en s’attaquant aux réseaux criminels qui se cachent derrière ce que l’on considère parfois comme le petit trafic. C’est un enjeu à part entière qui est indissociable de la politique de prévention. Le Gouvernement s’est saisi de ce sujet ; nous agissons sur l’offre et sur la demande dans un même effort, et vous savez combien le ministre de l’intérieur est déterminé à mener la vie dure à ceux qui pourrissent la vie des quartiers en vendant de la drogue. La proposition de loi n’élude d’ailleurs pas ce phénomène, preuve que, si nos solutions diffèrent, nous faisons le même constat : la pratique est nocive non seulement pour la santé publique, mais également pour la tranquillité publique. Nous marchons sur deux jambes : la lutte contre les trafics et la prévention.
M. Adrien Taquet. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 comporte notamment des mesures fortes en ce sens, qui mobilisent l’ensemble des leviers : le renforcement de la prévention et de la prise en charge conjointe, tant sanitaire que sociale ; le développement de la recherche multidisciplinaire ; la lutte contre les trafics. Ces leviers sont tous associés au maintien de l’interdit.Monsieur le rapporteur, vous avez donné quelques exemples d’expériences étrangères de légalisation conduites par plusieurs pays occidentaux. Le Gouvernement suit évidemment avec une particulière attention l’expérience canadienne, souvent citée – comme vous l’avez fait – par les tenants d’une légalisation en Europe et en France. Les autorités québécoises ont elles-mêmes publié un rapport sur les premières années de la mise en œuvre de la légalisation. On peut y lire que la baisse des usages chez les adolescents – qui, je le précise, ne sont pas concernés par l’accès légal au produit – s’est poursuivie en raison d’une politique de prévention volontariste en direction des plus jeunes, que nous menons aussi…
M. Adrien Taquet. …et qui donne des résultats, comme je vous l’ai montré – vous le sauriez, si vous aviez écouté.En parallèle, on constate également au Québec une augmentation significative de la consommation chez les adultes dès 18 ans, alors que l’accès légal au produit n’est autorisé qu’à partir de 21 ans, une acceptabilité sociale beaucoup plus forte et une moindre perception des risques. Ces résultats me semblent inquiétants.
M. Adrien Taquet. Vous savez par ailleurs que l’exclusion des mineurs de l’accès au cannabis légal risquerait d’être mal respectée, à l’instar de l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, pour laquelle le Gouvernement se mobilise.Celui-ci n’a choisi pour la France la légalisation du cannabis. Il fait le choix clair, ferme et constant de la prévention des usages, de la restauration de la crédibilité de l’interdit pénal protecteur, et de la lutte contre les trafics.
M. Adrien Taquet. Notre objectif, c’est la prévention, qui suppose d’empêcher l’installation d’une personne dans des usages répétés et problématiques mais également de repérer précocement ces usages pour orienter efficacement les personnes concernées vers une prise en charge adaptée. Le plan priorité prévention et le plan national de mobilisation contre les addictions comportent des actions en ce sens.Pour soutenir la priorité faite à la prévention, la France s’est dotée d’un outil puissant pour financer la prévention des addictions. Vous le savez, vous l’avez voté : le fonds de lutte contre le tabac a évolué en 2019 vers le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, doté d’un budget annuel de près de 120 millions d’euros. Ces actions de prévention passent en priorité par l’école, par les universités, par tous les acteurs qui sont à proximité des jeunes. Une stratégie de déploiement à grande échelle des programmes de renforcement des compétences psychosociales est en cours d’élaboration, en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Ces programmes, évalués, permettent d’obtenir des résultats majeurs sur les consommations, le climat scolaire et la réussite éducative des élèves.
M. Adrien Taquet. Vous l’avez vu, au second semestre 2021, nous avons aussi engagé une grande campagne de communication en trois volets, pour informer sur les risques. Nous sensibilisons aussi les professionnels de santé de première ligne pour qu’ils apportent des réponses efficaces à leurs patients.La diffusion de stratégies d’intervention précoce permet à d’autres professionnels au contact de jeunes de repérer les usages problématiques, d’en tenir compte dans l’accompagnement, d’orienter le cas échéant vers des structures spécialisées et de constituer plus globalement des environnements protecteurs pour les jeunes, mettant à distance les incitations à consommer des substances psychoactives. Ainsi, il nous faut mieux faire connaître les dispositifs d’aide qui sont mis à disposition auprès des jeunes, de leur entourage et du public en général, pour toute question ou difficulté liée à la consommation de produits ou de drogues. Par ailleurs, légaliser l’usage récréatif pourrait banaliser davantage ce produit et renforcer son accessibilité ainsi que la perception positive que les jeunes ont du cannabis aujourd’hui.Je suis heureux que ce débat ait lieu ; il permet d’échanger dans la clarté sur ce sujet majeur de santé publique. La position du Gouvernement n’en sera pas moins claire, et pas moins défavorable à l’adoption de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Discussion générale
M. le président (DEM). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (FI). « La drogue, il n’y a pas de vendeurs s’il n’y a pas de consommateurs. Les gens qui consomment de la drogue dans les soirées sympathiques, ce sont des gens qui financent ces systèmes mafieux et entretiennent l’insécurité des quartiers les plus populaires. » Ces propos d’Emmanuel Macron dans son désormais fameux entretien dans Le Parisien du 4 janvier dernier sont emblématiques de la posture dogmatique et de l’impasse politique dans laquelle présidents, gouvernements et majorités successifs enferment notre pays depuis cinquante ans.La France est depuis de nombreuses années le premier pays européen en matière de consommation de cannabis, drogue largement répandue dans la société qui compte 900 000 usagers et usagères…
M. Éric Ciotti (LR). Ce n’est pas français, « usagères » !
Mme Danièle Obono (FI). …au quotidien, qui ont entre 11 et 75 ans. Près de la moitié des adultes l’a déjà expérimentée en fumant au moins une fois dans sa vie, alors que la moyenne européenne se situe à 29 % et atteint seulement 27 % aux Pays-Bas où le cannabis est légal et en vente libre. L’acharnement, très médiatisé ces derniers mois, du ministre Darmanin contre les consommateurs et les consommatrices, avec l’approbation d’Emmanuel Macron, n’y a rien changé. Au contraire, la consommation a augmenté au cours du confinement, malgré les difficultés d’approvisionnement.Il est temps de tirer les conclusions de cet échec. La politique répressive menée depuis plus de cinquante ans ne permet pas de faire diminuer la consommation de cannabis ; le trafic prospère et les produits deviennent plus toxiques. Cette stratégie empêche également de mettre en place des politiques de santé publique cohérentes et d’ampleur, et augmente le niveau de violence et d’insécurité lié au commerce illégal.La légalisation est une exigence sanitaire. Le cannabis est une plante aux effets psychoactifs et médicinaux dont la consommation perturbe le système nerveux central, en modifiant les états de conscience. Si sa nocivité est moindre que celle d’autres substances légales – il occupe la huitième position du classement international, derrière l’alcool qui est à la première place et le tabac qui est classé sixième –, sa consommation peut avoir des effets néfastes sur la santé, la sociabilité et la sécurité, d’autant que sa prohibition est une des causes de l’augmentation du taux de THC, principal constituant psychoactif du cannabis vendu illégalement ; cela participe donc à la dangerosité de ce produit.La légalisation du cannabis est en premier lieu un impératif de santé publique. C’est le seul moyen de contrôler la qualité des produits consommés, de permettre une prévention et une réduction des risques adaptées à la dangerosité de chaque substance et aux publics concernés. Ces campagnes doivent particulièrement être menées auprès des plus jeunes, dont la consommation est en baisse depuis quelques années, mais pour lesquels les indicateurs d’usage demeurent élevés.Les études montrent qu’à l’adolescence, le cannabis entraîne des perturbations cognitives, physiologiques et comportementales d’autant plus délétères et persistantes que les consommations sont précoces. Or le discours sanitaire achoppe sur une incohérence majeure – parmi d’autres – des politiques. En effet, l’alcool et le tabac, produits à la fois plus addictifs et plus dangereux que le cannabis – 120 000 personnes en décèdent chaque année –, sont autorisés et en vente libre, l’alcool bénéficiant en outre d’une publicité encadrée. Un « deux poids, deux mesures » qui contribue à brouiller le message de prévention et de réduction des risques. L’expérience canadienne montre d’ailleurs que la légalisation n’a pas fait augmenter la consommation chez les jeunes de moins de 25 ans ; il y a même eu un recul de l’âge des premiers usages. Comme pour l’alcool et le tabac, un solide encadrement législatif et réglementaire permettrait de mieux prévenir la consommation et, à défaut, de la réguler et de réduire les risques.Le deuxième enjeu porte sur l’inefficacité de la répression qui – ce dont se vante aujourd’hui l’exécutif – s’exerce essentiellement contre les consommateurs et les consommatrices. Depuis les années 1990, cette répression a été multipliée par sept, alors que, pour les autres délits liés aux stupéfiants, l’augmentation n’est que de 3 points. Or seuls 10 % des affaires concernent les trafics. Cette répression nourrit la politique du chiffre, et conduit même à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Comme l’explique le collectif Police contre la prohibition, « c’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100 % de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56 % de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage des drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche. » La lutte contre le cannabis mobiliserait ainsi un million d’heures de travail des forces de sécurité par an. Un Gouvernement et une majorité qui se targuent d’être sérieux en matière de sécurité pourraient convenir que les forces de police et de gendarmerie auraient certainement mieux à faire, notamment s’attaquer aux trafics internationaux qui financent les drogues et d’autres commerces illégaux.En 2015, 200 000 personnes ont été interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants, soit cinquante fois plus qu’en 1970 lors de son adoption. Dans plus de 90 % des cas, il s’agissait de consommateurs et de consommatrices de cannabis ; 83 % ont été interpellés pour simple usage. Les deux tiers des affaires de stupéfiants conduisent à une sanction judiciaire ; il n’y a donc pas de laxisme, contrairement à ce que disent certains et certaines. En 2013, près de 57 000 condamnations ont été prononcées, dont 72 % pour un simple usage, la détention ou l’acquisition, soit 33 000 condamnations, dont 1 400 à de la prison ferme. Depuis dix ans, autour de 20 % de la population carcérale est constituée de personnes détenues pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Là aussi, étant donné l’état des prisons et les nombreuses condamnations de la France en raison de la surpopulation dans les prisons, il y aurait matière à une véritable déflation carcérale.Pendant ce temps-là, le trafic n’a jamais été aussi florissant : en 2018, une étude de l’INSEE a estimé à 1 milliard d’euros par an le chiffre d’affaires généré. Si le trafic rapporte beaucoup, essentiellement aux têtes de réseau – privatisation des profits –, la prohibition et la répression ont un coût élevé pour la collectivité – socialisation des pertes. Un rapport parlementaire de 2014 a évalué à 2 milliards d’euros, dont 850 millions pour le volet « répression, police, justice, douanes, gendarmerie, administration pénitentiaire », le montant de la facture. En 2018, deux économistes ont calcul le coût de la stratégie répressive par usager et usagère : 724 euros pour la répression policière et 227 euros pour la répression judiciaire, contre 66 euros pour la prévention et 15 euros pour la prise en charge sanitaire. C’est donc près de 1 000 euros par usager et usagère que la collectivité économiserait en légalisant le cannabis, sans compter les ressources nouvelles pour l’État, du fait des taxes appliquées sur les produits de la vente. Aux États-Unis d’Amérique, la légalisation du cannabis a rapporté près de 10 milliards de taxes aux différents États. Selon une note du Conseil d’analyse économique de 2019, l’État français pourrait ainsi récupérer 2 milliards d’euros de recettes fiscales. Pour nous, ce n’est pas le principal argument, mais cela en est tout de même un. On aurait là de quoi financer une robuste politique de santé et d’éducation.Au final, contrairement à ce que pensent Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité – au moins jusqu’à aujourd’hui, car on espère que vous changerez d’avis –, légaliser c’est faire preuve de courage et de responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)C’est ce qu’ont compris des centaines de professionnels de santé, comme Patrick Aeberhard, cardiologue, ex-président de Médecins du monde, des professionnels du médico-social, du droit, des sociologues, comme Alain Ehrenberg, des philosophes, comme André Comte-Sponville, des économistes, des associations de réduction des risques collectifs d’usagers et d’usagères, des élus de tous bords, dans cette assemblée, en France et partout dans le monde, qui sont régulièrement signataires d’appels et de tribunes en ce sens.Ainsi retrouvait-on en 2019 dans L’Obs la signature de Michel Kazatchkine, ancien directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et membre de la Commission mondiale de politique sur les drogues qui regroupe des personnalités du monde entier, y compris d’anciens chefs d’État et du Gouvernement, Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies et lauréat du prix Nobel de la paix, Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Suisse, que nous avons auditionnée lors des travaux de ce texte, le prix Nobel de littérature péruvien Mario Vargas Llosa, Michèle Pierre-Louis, ancien Première ministre d’Haïti, Javier Solana, ancien représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, Louise Arbour, ancienne haute-commissaire des Nations unies aux droits humains, Mohamed el-Baradei, directeur général émérite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et lauréat du prix Nobel de la paix, ou encore César Gaviria, ancien président de Colombie.Tous et toutes sont favorables à un changement de paradigme en matière de politique des drogues et à la légalisation du cannabis. Ce n’est donc pas une lubie d’insoumis ou de quelque public ou population marginaux, c’est une question prise très au sérieux, y compris au niveau international, par des personnes qui ont été en première ligne dans la politique, menée depuis longtemps, de guerre contre la drogue et qui en ont tiré les conclusions, tout comme d’ailleurs une majorité de Français et de Françaises qui pensent aujourd’hui que la politique de répression n’est pas efficace pour lutter contre la consommation de drogue et se disent favorables à l’organisation d’un débat sur les politiques de drogue, selon un sondage de janvier 2021. En 2016 déjà, un autre sondage rapportait que 84 % des Français jugent inefficace la législation actuelle. En juin dernier, 51 % se disaient plutôt favorables à la dépénalisation. La consultation parlementaire de la mission d’information a montré que 80 % étaient favorables à la légalisation et notre propre sondage confirme ces majorités.Nous avons l’occasion, collègues, à travers cette proposition de loi, d’engager notre pays aux côtés d’autres pionniers sur cette voie d’intelligence et de progrès au service de l’intérêt général. Ici et maintenant, ne ratons pas l’occasion. En tout état de cause, La France insoumise le fera, une fois au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (DEM). Dans cette attente, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État ;Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la première guerre mondiale ;Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire ;Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN.La séance est levée.