« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 22 juin 2021 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Fermeture de classes dans les écoles
M. Alexis Corbière (FI). Il y a eu des professeurs absents toute l’année, je vous l’ai dit !
M. Jean-Michel Blanquer. De la même façon, il est faux de dire que nous supprimons des postes en Seine-Saint-Denis : alors que moins d’élèves sont prévus dans ce département à la rentrée prochaine, nous y créons des postes…
M. Jean-Michel Blanquer. C’est tout à fait vrai et chacun pourra le vérifier – je peux vous donner les chiffres si vous le voulez. Je sais que vous faites de la propagande à ce sujet et que vous instrumentalisez les familles les plus défavorisées…
M. Alexis Corbière (FI). Arrêtez de parler comme ça ! Parlez gentiment ! Ce n’est pas digne d’un ministre !
M. Jean-Michel Blanquer. …alors même que des efforts considérables sont réalisés. Ainsi, le nombre de professeurs pour 100 élèves – ce qu’on appelle le ratio P/E – était à moins de 6 lorsque nous sommes arrivés en 2017 ; il est désormais de 6,3…
M. Jean-Michel Blanquer. …ce qui représente l’un des meilleurs taux d’encadrement au sein du premier degré. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Michel Blanquer. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis est le département de France qui bénéficie le plus du dédoublement des classes de CP et de CE1. Certes, beaucoup de choses restent à faire et nous sommes résolus à les mener à bien. Alors que vous êtes dans la polémique et dans l’instrumentalisation, nous sommes dans l’action efficace ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. David Corceiro (DEM). Les élections régionales et départementales qui se sont tenues ce week-end ont été marquées par un taux d’abstention record. Si celui-ci est inquiétant pour notre démocratie, il l’est également à un autre titre : les jeunes ont déserté les bureaux de vote. Ainsi, 82 % des personnes de moins de 35 ans se sont abstenus et seulement 13 % des 18-24 ans ont utilisé leur droit de vote. Ces chiffres doivent nous alerter, mais nous ne devons pas perdre espoir.En effet, je pense que notre jeunesse n’est pas désengagée, bien au contraire. Si nos jeunes ne croient plus en la faculté de la politique à changer leur vie, ils restent profondément attachés à la transformation de la société par des actions concrètes et au service des autres. C’est pourquoi nous devons persévérer et leur proposer de nouvelles voies d’engagement, dont celle du service national universel (SNU), que vous avez porté à la force des bras, madame la secrétaire d’État.De nouveaux déploiements ont eu lieu sur l’ensemble du territoire. C’est ainsi que le séjour de cohésion du SNU s’est ouvert ce lundi. Grâce à ce dispositif, à ce moment de partage, de rencontres et de travail en commun, nous disposons d’un outil pour mobiliser les jeunes autour d’un projet collectif. C’est également une manière de redonner de la visibilité à toutes nos associations, telles que l’association C’Possible, l’association Jeune & Engagé ou encore le Parlement européen des jeunes.Aussi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dresser un premier bilan de cette journée ? Pouvez-vous également nous préciser les effectifs concernés, leur répartition territoriale et sociale et les suites envisagées dans les mois et les années à venir, pour continuer à faire du SNU un outil de l’engagement et donc de la citoyenneté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Mme Sarah El Haïry. Vous avez évoqué au début de votre intervention le taux d’abstention : vous avez raison, 87 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans et 83 % des 25-34 ans ne se sont pas déplacés. Pourtant, la jeunesse n’est pas moins mobilisée qu’avant et ne déserte pas l’engagement. Par contre, elle croit moins au vote et à l’expression démocratique en France. C’est là que notre responsabilité est grande. Il nous faut redéfinir un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès le collège, en lien avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale : la création des éco-délégués en est un exemple, qui vient compléter ce parcours de citoyenneté.Le service national universel en constitue bien évidemment l’un des temps forts, notamment parce qu’il s’agit d’une expérience de vie collective. J’étais hier dans le Nord pour observer le déroulement d’une première journée et participer aux activités : les jeunes devaient élire un responsable de chambrée, ce qui donne à vivre la démocratie, un peu comme lorsqu’il s’agit d’élire un maire dans la vie citoyenne.Nous devons conjuguer les engagements et non pas les opposer, accompagner chaque jeune dans son engagement bénévole – que ce soit auprès de la réserve, auprès des pompiers ou sous l’uniforme –, mais également lui faire comprendre que l’action de voter est essentielle à la vie démocratique. La démocratie et le vote sont complémentaires : il ne nous faut pas aujourd’hui un simple sursaut de la part des jeunes, mais un engagement fort, tout à fait vital pour que la société ne se construise pas sans eux.Aujourd’hui, notre responsabilité, notre action doit consister à les amener à avoir un parcours de citoyenneté beaucoup plus fort, beaucoup plus ambitieux. Tel est notre projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Intempéries dans le Val-de-Marne
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Monsieur le Premier ministre, la tempête de ce week-end restera un souvenir douloureux pour de nombreux Français. Je veux d’ailleurs adresser mes pensées aux habitants, aux sinistrés et aux blessés. Les territoires touchés sont très nombreux : le Sud-Ouest, l’Île-de-France, notamment Alfortville, particulièrement sinistrée, Beauvais, Reims. Coulées de boue, inondations, habitations devenues inaccessibles, voiries dégradées : on ne compte plus les dégâts matériels, notamment sur les équipements publics.Samedi dernier vers dix-neuf heures, le sud d’Alfortville, ville où j’ai grandi et qui se trouve dans ma circonscription, est devenu l’épicentre de la tempête francilienne qui a provoqué de très fortes pluies et des vents d’une rare intensité. Notre commune a subi de très importants dégâts matériels. Je veux saluer la réactivité de la municipalité d’Alfortville et de son maire, Luc Carvounas, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des agents des services de l’État et du département ainsi que de la sécurité civile.Monsieur le Premier ministre, Alfortville et toutes les communes concernées vous demandent de déclarer l’état de catastrophe naturelle au plus vite pour leur permettre de lancer les procédures, d’avancer et de reconstruire. Les conséquences de ces phénomènes naturels sont immédiates, la réaction de l’État doit l’être aussi. L’urgence pour de nombreux concitoyens modestes est de bénéficier d’une prise en charge dans les meilleurs délais pour pouvoir entamer le parcours assurantiel.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Madame la députée, l’ensemble du territoire national est effectivement frappé depuis quelques jours par de violents orages. C’est notamment le cas d’Alfortville et de plusieurs communes du Val-de-Marne qui ont subi le 19 juin de violentes bourrasques et des inondations provoquées par les intempéries que vous avez évoquées.Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé en début d’après-midi que l’État serait particulièrement réactif, l’état de catastrophe naturelle devant être déclaré dans les tout prochains jours. Vous le savez, les dégâts causés par des vents violents et de la grêle sur les biens des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie tempête, grêle, neige, dite TGN. Cette garantie, que le législateur a rendue obligatoire dans l’ensemble des contrats d’assurance, permet aux sinistrés d’être indemnisés directement par leur assureur sans qu’une intervention préalable des pouvoirs publics soit nécessaire.En revanche, les dommages causés par les inondations, tels que les ruissellements, les coulées de boue, les débordements de cours d’eau, entrent dans le champ de la garantie « catastrophe naturelle ». Ce dispositif couvre les phénomènes qualifiés de non assurables parce que se produisant dans certaines parties du territoire exposées au risque d’inondation, et permet l’indemnisation des phénomènes dits rares et localisés. Il fait intervenir à la fois le secteur privé de l’assurance et l’État – ce dernier garantissant financièrement le dispositif.Par ailleurs, l’État mobilise les autres dispositifs d’aide au profit de certaines catégories de sinistrés, par exemple les exploitants agricoles, qui peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, piloté par le ministère de l’agriculture. L’ensemble des services déconcentrés de l’État sont à pied d’œuvre pour régler ce problème.
M. le président (LAREM). Avant d’appeler la dernière question, je vous rappelle que nous procéderons après la séance des questions au vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Arnaques à la rénovation énergétique
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (LR). Madame la ministre de la transition écologique, après beaucoup de questions portant bien légitimement sur des sujets électoraux, je souhaite attirer votre attention sur un problème très concret, qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens : je veux parler des arnaques – c’est, hélas, le bon terme – liées à la transition énergétique.Alors que le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des maisons, de nombreux particuliers sont victimes d’entreprises peu scrupuleuses. Ces entreprises, qu’on peut qualifier « d’éco-délinquantes », sont en effet légion à abuser de dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui concentrent également bien des abus, voire des fraudes.Ce fut le cas avec le dispositif de l’isolation à un euro, qui prendra fin au 1er juillet, mais c’est encore le cas avec le photovoltaïque ou les pompes à chaleur. Des entreprises particulièrement indélicates s’attaquent à des gens faibles – et pas qu’à eux, tant s’en faut –, à qui elles proposent des devis attrayants qui mettent en exergue les dispositifs gouvernementaux, tels que les crédits d’impôt, alors que ceux-ci sont souvent partiellement, voire totalement inaccessibles. Ces devis ne sont évidemment pas respectés lors de l’installation – quand l’installation est assurée, ce qui n’est pas toujours le cas.Cela jette par ailleurs le discrédit sur les entreprises locales, qui pâtissent de ces travaux mal faits et d’une concurrence déloyale. Enfin, dans certains cas, ces entreprises voyous, sans attaches locales et mal identifiées, vont jusqu’à employer des travailleurs étrangers détachés pour baisser les coûts.Entre rendements énergétiques qui ne sont pas à la hauteur des annonces et des économies affichées, gaspillage d’argent public, consommateurs floués, le tableau est souvent bien sombre. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en dresse d’ailleurs un bilan accablant pour l’année 2020 : 49 % des 643 établissements de toute nature qui ont été contrôlés avaient des pratiques irrégulières.Face à toutes ces dérives, ces arnaques et ces gaspillages, quelles mesures précises et rapides le Gouvernement entend-il prendre ?
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, il faut absolument que l’on restaure la confiance pour que la transition énergétique se fasse dans de bonnes conditions pour nos concitoyens, afin qu’ils puissent bénéficier d’un meilleur habitat à un coût moindre et qu’ils émettent moins de gaz à effet de serre.C’est un combat que nous menons depuis longtemps, puisque nous avons engagé de manière interministérielle un plan fin 2019. En dix-huit mois, nous avons réformé la certification RGE (reconnu garant de l’environnement), interdit le démarchage téléphonique…
Mme Barbara Pompili. …et augmenté le nombre des contrôles à tous les niveaux. Certes, les choses ne sont pas encore parfaites, mais il a été procédé à plus de 20 000 audits pour la certification RGE en 2020 ; à la mi-mars, la DGCCRF a prononcé deux amendes administratives de 366 930 euros et 23 925 euros contre deux sociétés du secteur pour démarchage téléphonique. Comme vous le voyez, nous faisons appliquer la loi que vous avez votée.MaPrimeRénov’ fait l’objet d’un dispositif particulier de maîtrise des risques. Le démarrage du dispositif a donné lieu à un contrôle global de premier niveau, c’est-à-dire sur pièces, de 40 % des dossiers jusqu’à fin mai 2020. Ce sont au total plus de 18 000 dossiers qui ont fait l’objet d’un contrôle de premier niveau. En complément, 2 514 dossiers ont été soumis à des contrôles sur place, ce qui représente un taux de contrôle de l’ordre de 5 % des dossiers payés, une proportion appelée à augmenter.Dans le cas plus précis des CEE, la loi énergie-climat a introduit une obligation de faire réaliser des contrôles par des tiers, y compris sur les sites de travaux, pour les demandeurs de CEE sur les actions et dans des proportions définies par voie réglementaire, et cela s’applique aux travaux d’isolation les plus courants. En complément, le pôle national des CEE (PNCEE), rattaché à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), réalise ses propres contrôles sur site. En 2019, ce sont plus de 4 500 contrôles qui ont été réalisés à ce titre.N’oubliez jamais de rappeler à nos concitoyens que le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique, et qu’ils doivent raccrocher quand ils sont sollicités pour cela. Enfin, l’accompagnateur Rénov’ que nous mettons en place dans le cadre de la loi climat-énergie favorisera un meilleur encadrement de ces pratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (LR). Madame la ministre, sans la moindre contestation, nous serons toujours derrière vous pour protéger nos concitoyens des margoulins.
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (nos 4149,4261).Je mets aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 470 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l’adoption 331 Contre 104
Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Le 18 mars 2017, dans une allocution consacrée à son projet pour la défense de la France, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, dessinait une nouvelle ambition pour notre défense nationale, et s’engageait en particulier à en porter les ressources à 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025.Face à un monde qui devenait plus dangereux, le Président de la République a voulu que nous nous donnions les moyens de protéger les Français, de promouvoir nos valeurs et de défendre nos intérêts. Cet engagement du Président de la République – en faveur d’une politique de défense ambitieuse et de ressources à la hauteur de cette ambition – a été tenu. Il s’est traduit par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Adoptée en 2018 à une très large majorité, elle est depuis exécutée dans la stricte conformité des orientations, des réalisations et des ressources qu’elle prévoyait.D’emblée, je souhaite devant vous remercier Mme la ministre des armées, Florence Parly, qui a préparé cette loi et l’a mise en œuvre avec rigueur et détermination, et à qui je renouvelle toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Permettez-moi de remercier aussi Geneviève Darrieussecq et son engagement de chaque jour aux côtés de la ministre. (Mêmes mouvements.)Dans sa préparation et le suivi de son exécution, ce texte a fait l’objet d’un important travail avec le Parlement. Une nouvelle fois, je veux saluer ici le rôle de votre commission de la défense nationale et des forces armées, en rendant hommage à son président d’alors, votre collègue Jean-Jacques Bridey, et à sa présidente actuelle, Mme Françoise Dumas (Mêmes mouvements), comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire récemment, au cours de mon déplacement sur le porte-avions Charles de Gaulle.Il était prévu que la LPM fasse l’objet d’une actualisation afin d’établir la trajectoire des ressources au-delà de 2023, permettant d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir porter le budget des armées à 2 % du PIB à l’horizon de 2025.
M. Jean Castex. Il était difficile d’envisager de présenter en ce moment un véritable projet de loi d’actualisation pour différentes raisons – le fait que cet objectif ait été atteint avant la fin de la période couverte par la loi ; la longueur de la crise sanitaire ; le calendrier parlementaire –, dans un contexte que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation de la LPM, et caractérisé par des incertitudes économiques qui restent très fortes.Il était cependant nécessaire que la représentation nationale puisse débattre de la mise en œuvre de cette LPM et des inflexions à lui donner, au regard de l’importance des enjeux et des ressources engagées. Il était important que la représentation nationale puisse se prononcer sur la poursuite de l’effort de redressement et de modernisation de nos armées qu’elle prévoit, car cet effort est loin d’être achevé. C’est pour cette raison et dans ce contexte, parce qu’il ne saurait y avoir d’effort de défense sans soutien de la représentation nationale, que je viens soumettre à votre vote aujourd’hui, en ma qualité de chef du Gouvernement, une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution.Mesdames et messieurs les députés, l’ambition de cette LPM est claire : permettre à la France de retrouver un modèle d’armée complet et équilibré, à la hauteur des enjeux stratégiques d’aujourd’hui et de demain. Cette ambition est d’autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à ce que le Président de la République a qualifié de « dérèglement du monde ». À la menace devenue trop récurrente du terrorisme, à la diffusion de l’obscurantisme qui utilise les moyens les plus modernes pour exploiter des failles de nos systèmes de sécurité, à l’émiettement de la violence sans frein qui en découle, s’est ajoutée la montée des appétits de certains pays en quête de puissance. Ces pays renouent avec des visées impérialistes que nous pensions oubliées. Ils se lancent à nouveau dans la course aux armements.
M. Jean Castex. Ils attaquent nos systèmes démocratiques de façon insidieuse et désinhibée. Pour construire un modèle complet et équilibré, capable de faire face à ces menaces présentes et futures, le Président de la République a donné l’impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées.Le premier objectif, le plus urgent, était de réparer les armées dont les matériels étaient usés et vieillissants. Cette dégradation était tout juste compensée par la ténacité et le professionnalisme de nos soldats, marins et aviateurs, dont l’engagement est allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels. Réparer consiste à redonner dès à présent à nos armées les moyens de remplir durablement les missions qui leur sont confiées. Le second objectif était de préparer l’avenir, c’est-à-dire d’anticiper, de moderniser et d’innover, afin que nos forces puissent disposer de suffisamment de matériels au meilleur niveau technologique et faire face à des menaces nouvelles.C’est pour réaliser cette double opération de régénération et de modernisation que la LPM a consacré une hausse historique du budget militaire. La force de nos armées – et donc notre capacité à rester maîtres de notre destin aux côtés et avec nos voisins européens – dépend de notre volonté de nous inscrire dans le temps long. Pour cela, il fallait d’abord en finir avec des budgets en décalage avec nos besoins.Depuis le début des années 2000, plusieurs dizaines de milliers de postes ont été supprimés et, comme l’a dit le Parlement, les crédits des lois de programmation successives ont été trop souvent sous-exécutés. Alors même que nos armées étaient fortement engagées en opérations, ces ressources insuffisantes ont dégradé fortement les conditions d’exercice du métier militaire et entraîné des renoncements et des décalages capacitaires importants.C’est à cette situation que nous avons entendu mettre fin. Alors qu’il était resté autour de 30 milliards d’euros au cours de la période 2007-2015, le budget annuel a été porté à près de 40 milliards d’euros, seuil symbolique qui sera dépassé dans le projet de loi de finances pour 2022. Concrètement, le budget a été augmenté de 1,8 milliard d’euros en 2018, puis de 1,7 milliard d’euros pendant toutes les années suivantes.Au total, durant le quinquennat, le budget annuel des armées aura augmenté de plus de 25 %. Sur la même période, le cumul des ressources supplémentaires apportées par ces hausses représente 27 milliards d’euros, soit plus de deux années de budget d’équipement, ce qui traduit une accélération sans précédent de l’investissement pour nos armées. Signalons surtout un fait que je qualifierai d’historique au vu de l’exécution des précédentes LPM : les ressources et objectifs que vous avez votés sont strictement respectés. Dès 2018, les lois de finances initiales ont été exécutées conformes. Dès 2019, elles ont été votées et exécutées de manière conforme à la LPM adoptée par le Parlement. Nous préparons la loi de finances pour 2022, et donc la mise en œuvre de la LPM pour le prochain exercice budgétaire, dans le même esprit.L’application de la LPM a produit des résultats tout à fait significatifs. Depuis quatre ans, notre outil de défense remonte en puissance dans tous les domaines – et cela se voit. En premier lieu, nous avons pris des mesures à hauteur d’homme, permettant d’améliorer le quotidien de celles et ceux qui choisissent le métier des armes. Des mesures très concrètes ont permis d’améliorer leurs conditions de vie, d’entraînement et de combat. Nous avons ainsi investi de manière inédite dans les infrastructures – notamment dans les casernes –, dans l’attention portée aux familles et à leur logement, mais aussi dans l’accompagnement des carrières – notamment grâce à la mise en place d’une politique de rémunération plus moderne et plus juste.Parallèlement, nous avons accéléré la modernisation de nos équipements. Je pense d’abord à notre dissuasion nucléaire, dont le renouvellement des composantes aériennes et sous-marines est désormais engagé. Je pense aux nouveaux véhicules blindés conçus dans le cadre du programme SCORPION (synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation), qui renforcent considérablement la puissance de feu et la protection de notre armée de terre. Je pense à notre marine, dotée de nouveaux sous-marins de type Suffren, de frégates multimissions (FREMM) et bientôt d’un nouveau porte-avions, pour lui permettre de faire face aux nouveaux défis posés par les perturbateurs de l’ordre international sur mer.Je pense à notre armée de l’air, que sa flotte d’avions de chasse et de drones armés mettra au niveau des menaces les plus exigeantes, et qui a enfin pu renouveler son parc d’avions de transport et de ravitailleurs.En outre – ce n’est pas le point le moins important –, ces forces plus modernes seront valorisées par une autonomie stratégique renforcée, grâce à un effort inédit mais indispensable en matière de renseignement. Dans ce domaine en particulier, la lutte contre le terrorisme exigeait, vous l’avez souvent relevé, un investissement majeur. Nous l’avons consenti : entre 2019 et 2023, le montant annuel moyen du budget de renseignement atteindra environ 400 millions d’euros, contre 260 millions d’euros en moyenne entre 2014 et 2018. Nos services de renseignement verront leurs effectifs augmenter : 25 % des créations de postes prévues dans la LPM leur seront consacrées. De nouvelles capacités seront développées, en particulier pour intercepter les communications des groupes terroristes. Le fonctionnement de nos services sera modernisé : la construction d’un nouveau siège pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), récemment confirmée par le Président de la République, en constituera une illustration emblématique.
M. Jean Castex. Il en va de même du domaine cyber, qui a lui aussi requis l’attention constante de l’Assemblée nationale et pour lequel la LPM 2019-2025 prévoit, je le rappelle, 1,6 milliard d’euros afin de consolider l’autonomie stratégique de la France. L’accroissement du nombre de cybercombattants traduit notre volonté d’investir ce nouvel espace de conflictualité. Nous nous sommes ainsi fixé l’objectif d’atteindre plus de 4 000 cybercombattants au terme de la période couverte par la loi de programmation, le ministère en comptant déjà 3 000. Un pôle cyber des armées sera créé afin de concentrer les expériences.Cet élan nouveau donné à notre défense est allé de pair avec la volonté de la France d’amplifier la relance de l’Europe de la défense. L’Union européenne a ainsi fait du Fonds européen de la défense une réalité tangible, en le dotant, pour son premier budget, d’une capacité d’investissement de 8 milliards d’euros courants. L’Union européenne investit désormais directement dans les capacités militaires, ce qui constitue une avancée majeure dans sa prise en considération des enjeux de défense. Le même constat vaut pour la facilité européenne pour la paix : soutenue par la France et approuvée par le Conseil européen le 22 mars dernier pour un montant de 5 milliards d’euros, elle témoigne de l’engagement collectif des pays de l’Union pour la paix et la stabilité internationale. La France a également joué un rôle moteur pour que des projets ambitieux soient lancés dans le cadre de la coopération structurée permanente, qui a donné lieu à la validation de quarante-six projets, auxquels participent vingt-cinq pays.Avec nos partenaires européens, nous avons aussi engagé des programmes d’équipement stratégiques. Je pense en particulier au système de combat aérien du futur (SCAF), qui, comme vous le savez, réunit la France, l’Allemagne et l’Espagne. Ce programme ambitieux, qui associera avions de chasse et drones d’accompagnement, donnera à ces pays, et plus largement à l’Europe, un avantage stratégique pour la maîtrise du ciel et de la troisième dimension. Dans le champ opérationnel, l’initiative européenne d’intervention (IEI) constitue un cadre souple pour réunir les nations qui veulent agir ensemble et s’impose progressivement comme une instance d’interopérabilité stratégique reconnue. Il existe sûrement, en ces matières, des potentialités supplémentaires que la représentation nationale nous proposera d’approfondir.Pour revenir en France, je tiens à insister sur les incidences de la loi de programmation militaire en matière de relance, d’industrie et d’emploi. Pendant les cinq premières années d’application de la loi, 110 milliards d’euros seront injectés dans l’économie pour les équipements, les infrastructures et le maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui contribuera à soutenir puissamment notre économie dans un moment où elle en a particulièrement besoin. Au titre des exercices 2021 et 2022, qui correspondent à la période d’application du plan de relance, ce sont 40 milliards d’euros qui seront investis dans les entreprises et les territoires, notamment dans le cadre du plan de soutien à la filière aéronautique.Il convient d’ajouter à ces montants ceux collectés grâce aux exportations d’armements, qui ont contribué au dynamisme de nos régions à hauteur de plus de 21 milliards d’euros entre 2018 et 2020. Les succès du Rafale à l’export, notamment avec les ventes récentes à la Grèce, à l’Égypte et à la Croatie, irriguent ainsi tout le tissu industriel de l’aéronautique de défense. Ces investissements sont ciblés de façon à ce que leur efficacité économique accompagne leur pertinence opérationnelle. Je veux saluer ici les efforts fournis par la direction générale de l’armement (DGA) pour soutenir l’écosystème des industries de défense, si important pour notre souveraineté industrielle, avec une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises.
M. Jean Castex. Les investissements prévus dans la loi de programmation contribueront aussi à créer environ 25 000 emplois directs supplémentaires d’ici à l’année prochaine, et jusqu’à 70 000 à l’horizon 2025. Les résultats sont là : la France compte plus de 200 000 emplois de haut niveau dans l’industrie de défense. Chaque région en bénéficie. Ce secteur représente par exemple 12 000 emplois industriels directs en Centre-Val de Loire, 27 000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 18 000 en Bretagne, 25 000 en Nouvelle-Aquitaine et jusqu’à 62 000 en Île-de-France. Je rappelle, à ce stade, que l’armée est le premier recruteur de l’État…
M. Jean Castex. …et qu’elle ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence, de l’épanouissement et de la méritocratie républicaine.Vous l’aurez compris, les objectifs inscrits dans la loi de programmation militaire ont été pleinement respectés. Je tiens, devant vous, à saluer l’action du chef d’état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l’armement et de la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées qui, sous l’autorité de la ministre Florence Parly, ont permis la mise en œuvre de cette loi. Permettez-moi, en cette circonstance particulière, de remercier tout spécialement le général François Lecointre dans les ultimes moments de sa carrière militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I, LT et FI.)Nous proposons à l’Assemblée nationale de continuer à faire vivre la programmation militaire au rythme des armées et des défis qu’elles auront à relever. Nous vous invitons à considérer que la pertinence des priorités énoncées dans la loi de programmation militaire a été pleinement confirmée par l’évolution du contexte stratégique : depuis 2018, la prolifération des armes nucléaires est redevenue une inquiétude majeure. Les actes hostiles se sont multipliés dans les airs et dans les mers, par exemple en Méditerranée ou en mer de Chine. Des puissances régionales ont pris des positions stratégiques sans égard pour le droit international. La menace terroriste, je l’ai déjà souligné, s’est diversifiée et amplifiée. Les mesures prévues dans la loi de programmation militaire doivent permettre de relever ces défis. Vos propositions, à ce titre, seront particulièrement bienvenues.Comme vous le savez, nous avons déjà procédé à des inflexions, par exemple en renforçant notre action dans le domaine spatial, qui est lui aussi le théâtre d’une menace grandissante. La création d’un commandement dédié…
M. Jean Castex. …et l’effort que nous faisons pour opérer dans l’espace, y surveiller nos adversaires et protéger nos satellites s’inscrivent dans une volonté de projection déterminée vers un avenir qui ne sera pas la répétition du présent. Le budget d’équipement consacré à l’espace a ainsi été presque doublé depuis 2017.
M. Jean Castex. Les leçons tirées des crises récentes conduisent également à des ajustements afin de mieux détecter les menaces et de nous rendre plus résilients. C’est le sens des efforts accrus prévus en matière de capacité opérationnelle, notamment dans les domaines prioritaires que sont les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), mais aussi dans les domaines de la santé, de la lutte antidrones et de la lutte informationnelle.Nos forces doivent elles-mêmes sans cesse s’adapter aux menaces. Elles sont fortement mobilisées, notamment pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre d’opérations extérieures au Sahel ou au Levant, comme sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle déployée depuis 2015. Mais la menace, comme la situation géopolitique, évolue elle aussi, et parfois rapidement. C’est pourquoi nous devons mener de pair l’ajustement de la programmation militaire et l’adaptation de nos engagements en fonction du contexte stratégique.La dernière évolution en date concerne la transformation de notre dispositif au Sahel, annoncée par le Président de la République. Le passage d’une logique d’opération extérieure à celle d’un dispositif de coopération accrue avec les pays du G5 Sahel doit nous permettre de mieux faire face aux défis de cette région. Nous continuerons à y lutter contre les groupes terroristes et accompagnerons nos partenaires au Sahel avec la force européenne Takuba. Celle-ci, j’y insiste, est tout à fait inédite : pour la première fois, des pays européens s’engagent ensemble, de manière autonome, dans des actions de combat. Nos partenaires et alliés ont ainsi compris à quel point la stabilité de cette région du monde conditionne la sécurité du continent européen. Je veux, à cette tribune, leur rendre un hommage solennel. Cette évolution marque une étape significative dans notre engagement au Sahel. Le Gouvernement proposera d’ailleurs au Parlement un débat spécifique sur cette question.Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rendre hommage aux soldats, marins et aviateurs engagés en opérations extérieures. Au moment où une attaque au véhicule-suicide vient de blesser six de nos soldats en même temps que quatre civils maliens, j’ai à l’esprit tous ceux qui ont payé leur engagement au prix du sang. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous leur en serons éternellement reconnaissants, car la France n’oublie jamais celles et ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre souveraineté.Grâce à l’effort historique réalisé sous l’impulsion du Président de la République, nos armées sont dotées de ressources à la hauteur de leurs missions et peuvent engager leur reconstruction et leur modernisation, toutes deux indispensables. Cet effort, qui engage la nation tout entière et mobilise des ressources financières considérables, nous vous proposons de le poursuivre, pour que la France puisse assurer sa défense et faire face aux défis d’aujourd’hui et à ceux qui viennent ; mais aussi parce que la longue histoire de notre pays nous a appris, de génération en génération, le caractère redoutable de ces défis.Ce travail ne peut être conduit qu’en accord avec le Parlement. C’est dans cet esprit que je me suis exprimé devant vous cet après-midi – un esprit d’union et de concorde, car lorsqu’il s’agit de la souveraineté de notre pays et de la sécurité de nos concitoyens ; lorsqu’il s’agit de la place de la France dans le monde, je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités de chacun d’entre vous. Aussi la ministre et moi-même sommes particulièrement à l’écoute des contributions, analyses et propositions que ce débat mettra sans nul doute en exergue.À l’issue de celui-ci, je vous demanderai de renouveler votre soutien à l’engagement que nous avions pris en 2018 et que vous aviez alors approuvé à une très large majorité, et de confirmer cette ambition qui doit être la nôtre en matière de défense. Nous le devons à nos soldats, à nos compatriotes mais aussi à notre pays, à sa sécurité et, finalement, à la sauvegarde de ses valeurs fondatrices. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT) (LT). Quel est le sens de ce débat sur la loi de programmation militaire, organisé entre les deux tours des élections régionales et départementales ? Je vais évidemment revenir sur l’application de cette loi mais, pour le dire simplement, notre stratégie de défense nationale, notre armée et nos militaires méritent mieux, ici au Parlement, qu’un débat vite expédié.Je saisis cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l’ensemble de nos soldats engagés sur le terrain pour assurer notre sécurité et garantir notre indépendance, parfois au prix de leur vie. Ils n’exercent pas un métier comme les autres : ils défendent notre pays, nos valeurs, notre culture, notre liberté et nos intérêts dans le monde.Je voudrais les remercier pour leurs engagements si nécessaires pour la France, pour les valeurs que nous défendons dans un contexte de développement des menaces que nous avons tous à l’esprit, mais aussi dans un contexte de développement de la violence en direction de trop nombreuses populations dans le monde. Comme l’a dit Térence deux siècles avant notre ère : « Je suis un homme ; rien de ce qui est humain ne m’est étranger. » Je veux évidemment saluer ici même la mémoire des trente-huit soldats français morts en opérations extérieures depuis 2018.Trois ans ont passé depuis l’adoption de la loi de programmation militaire et nous attendions une véritable actualisation législative avant 2021, comme le prévoit l’article 7 de cette loi, qui n’est donc pas respecté. Or le Gouvernement ne saurait être au-dessus des lois que vote le Parlement. Il en résulte ce débat trop rapide – trois heures – et qui m’interpelle, en particulier au vu des montants engagés et des enjeux.Le renforcement du lien entre l’armée et la nation, essentiel pour que nos militaires se sentent soutenus, passe par un engagement accru des parlementaires. C’est à nous de vérifier et contrôler les moyens, de prendre le pouls de nos armées et d’accompagner nos militaires.Vous ne nous laissez pas la possibilité de le faire. Or agir ainsi dans la précipitation, c’est abaisser un peu plus le Parlement et abîmer le lien entre celui-ci et l’armée. Le bon fonctionnement de nos institutions doit en effet voir le débat parlementaire se saisir de tous les aspects – équipement, interventions extérieures, conditions de vie des militaires. Je m’interroge également sur l’état du lien entre la nation et son armée.Ce débat prend place dans un contexte particulier. Je pense bien entendu, monsieur le Premier ministre, à la tribune des généraux qui a suscité une grande confusion. Aussi, madame la ministre, peut-être vous demanderai-je de répondre sur ce point : existe-t-il un malaise réel chez nos militaires et, si oui, quelle est sa nature et comment y remédier ? On entend souvent parler de défiance généralisée, mais sous quelle forme se matérialise-t-elle ?Cette loi de programmation, avec les moyens financiers qu’elle consacre, est un outil permettant d’éviter une rupture de nos engagements militaires – 197 milliards d’euros sur la première période de 2019 à 2023 et déjà 39 milliards d’euros pour la mission « Défense » cette année. Je veux saluer le fait que les moyens financiers sont bel et bien là. Vous avez respecté la trajectoire sur les trois premiers exercices.Cependant, et vous le savez, des efforts financiers beaucoup plus significatifs sont nécessaires pour rattraper nos déficits d’investissements et doivent s’accélérer dans la seconde partie de la programmation. En effet, alors que les hausses annuelles sont actuellement de 1,7 milliard d’euros, elles doivent doubler pour atteindre 3 milliards à partir de 2023. En d’autres termes, les augmentations du budget sont habilement reportées après les élections présidentielle et législatives de 2022.
M. Bertrand Pancher (LT). Malgré la bonne exécution sur la période écoulée, la question du respect de la trajectoire tracée en 2018 se pose donc toujours.Une autre difficulté tient aux effets de la crise. Dans cette période, l’engagement des soldats a été sans faille. Ils ont assuré une présence forte dans nos territoires face aux besoins sanitaires. Cette crise a aussi eu un impact sur nos objectifs d’investissements de défense.Nous le savons, la programmation est construite autour de l’objectif d’un rehaussement de l’effort national en faveur des armées à 2 % du PIB. Elle ne prévoit toutefois aucun montant en valeur absolue. Or, la pandémie ayant eu pour effet de contracter notre PIB, les 2 % sont atteints de manière mécanique. La trajectoire est donc un peu dépourvue de sens. C’est précisément pour lui en redonner qu’une réactualisation législative était nécessaire.Nous pouvions craindre une baisse des efforts financiers mais je prends acte, monsieur le Premier ministre, de votre volonté de maintenir le cap de l’engagement budgétaire. Une véritable actualisation nous aurait néanmoins permis, d’une part, de corriger une sous-budgétisation chronique, même si l’on constate une amélioration des opérations extérieures, dites OPEX – je regrette d’ailleurs à ce sujet que le principe de solidarité interministérielle prévu dans l’article 4 de la loi de programmation militaire ne soit pas appliqué – et d’autre part d’y voir clair car, entre votre évaluation du périmètre de l’actualisation à 1 milliard d’euros et le calcul fait par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui évoque des mouvements de l’ordre de 8,6 milliards d’euros, il existe tout de même une grosse différence.Cette véritable actualisation nous aurait également permis d’aller au fond des choses et ainsi de savoir quels programmes seront accélérés – je pense à la commande d’une nouvelle frégate de défense et d’intervention, dite FDI – et quels programmes seront au contraire ralentis, mais surtout, ce qui est important, quelles justifications stratégiques ont présidé à tels choix. En effet la loi de programmation militaire ne peut être réduite uniquement à des considérations budgétaires. Les enjeux qu’elle couvre vont bien au-delà.Dans un contexte international marqué par plusieurs foyers d’instabilité, gagné par une compétition acharnée entre les grandes puissances, l’Europe, géant économique mais nain politique et stratégique, devrait être à la hauteur des engagements de la puissance économique qu’elle représente.À la veille de la présidence française de l’Union européenne, comment inciter nos voisins européens à intensifier et à coordonner leurs efforts militaires ? Le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 ne consacre que 9,6 milliards à la défense, soit 3,5 euros par citoyen.Le Fonds européen de défense a vu son budget divisé par deux avant même de voir le jour. Quant à l’initiative européenne d’intervention, qui allait dans le bon sens, elle n’est clairement pas à la hauteur des attentes face aux géants, notamment américain, chinois et russe.À tout cela s’ajoute le Brexit, d’autant plus préjudiciable que le Royaume-Uni était un de nos meilleurs alliés sur les questions militaires. Désormais la France se retrouve seule, au sein de l’Union européenne, à défendre la dissuasion nucléaire, laquelle garantit une indépendance et une protection dont bénéficient tous les États membres – il serait bon de le rappeler à nos voisins européens.Par ailleurs, nos forces armées sont présentes au Sahel, un autre théâtre riche d’enseignements, qui se caractérise par un engagement infaillible de nos troupes et de nos alliés africains. On ne peut toutefois en dire autant de nos alliés européens. Il ne s’agit pourtant pas d’un combat purement français. Dans un rapport, nos collègues de la commission de la défense nationale et des forces armées soulignent explicitement le risque de voir AQMI, Al-Qaïda au Maghreb islamique, commettre des attentats en Europe et au Sahel.Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, lors de la séance de questions au Gouvernement, un collègue vous avait interrogé au sujet de la fin annoncée de l’opération Barkhane. Ne faut-il pas y voir l’échec de notre capacité à engager davantage l’OTAN et l’Union européenne ? Je regrette que cette question, ainsi que celle de l’avenir de notre engagement au Sahel, ne fassent pas l’objet d’un débat spécifique dans l’hémicycle.Concernant la révolution numérique et technologique, nécessaire pour éviter le déclassement de nos armées, je tiens à saluer l’effort en matière de création d’emplois, à hauteur de 3 000 postes, dans les secteurs de la cyberdéfense et du renseignement.Cependant certains résultats sont décevants. Je pense notamment à notre retard technologique en matière de drones militaires. Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous évoquer votre stratégie en matière de drone de combat : où en sommes-nous, où allons-nous et qu’en est-il du retard dû à la frilosité de nos partenaires européens ? Je rappelle en effet que l’Eurodrone, qui va bénéficier d’une enveloppe de 3 milliards, a été retardé par les transactions européennes.Je constate, pour finir, que le plan de relance a ignoré notre armée. C’est un oubli regrettable. Force est de constater que le carnet de commandes se remplit de plus en plus vite dans le domaine du soutien à l’aéronautique, mais avec une ampleur limitée, car les crédits sont directement puisés dans l’enveloppe de la loi de programmation militaire. L’annuité budgétaire n’est donc pas augmentée à due concurrence.Ce sujet, comme les autres, mériterait des débats plus poussés. La France a besoin de ses armées. Chacun doit accomplir son devoir. Avec les parlementaires de mon groupe, Libertés et territoires, je regrette que le Gouvernement ne nous fournisse pas plus régulièrement et de façon anticipée les éléments de programmation militaire que nous sommes en droit d’attendre. À défaut, j’espère que ces quelques échanges permettront de renforcer le lien indispensable entre notre armée et la nation car, oui, nous avons besoin de davantage de France et de davantage d’Europe dans le monde.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI) (FI). Avant toute chose, je tiens, au nom du groupe La France insoumise, à adresser mon soutien et tous mes vœux de rétablissement aux soldats de la force Barkhane blessés avant-hier lors de l’attaque survenue à Gossi, au Mali. Nos pensées se tournent également vers leurs camarades, leurs proches et leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.)La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l’année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d’une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l’utilité concrète ? Il fallait une loi d’actualisation de la LPM, vous l’avez refusée.
(À dix-huit heures, M. Sylvain Waserman remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)
M. Bastien Lachaud (FI). Vous avez affirmé ici même, dans un charabia qui n’appartient qu’à vous, que l’actualisation « devait porter la consolidation des ressources post-2023 » dont le niveau ne peut être déterminé compte tenu de l’évolution du PIB, et ce alors que le Président de la République s’est engagé à porter l’effort national de défense à 2 % de la richesse nationale en 2025.Comprenne qui pourra ! Mais je traduis : la contraction du PIB à cause de la crise a d’ores et déjà permis d’atteindre cet objectif.
M. Bastien Lachaud (FI). Quel artifice ! Cela signifie-t-il que le budget prévu pour la LPM est atteint ? Bien sûr que non. Tout comme nous savons que la programmation pour l’après-2022 est incertaine.Cela confirme nos remarques de 2018 sur la trajectoire budgétaire. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue de la doctrine ni de celui des moyens, de faire des 2 % du PIB consacrés à la défense un objectif en soi, a fortiori quand il s’agit de se conformer aux demandes de l’OTAN. La doctrine et les besoins qui en découlent doivent être la boussole. Le budget doit suivre.En réalité, toute la méthode retenue depuis le début de ce travail d’actualisation méprise et violente la représentation nationale – mais c’est une habitude chez vous. Le seul débat en séance sur l’actualisation de la LPM, le 5 mai dernier, a eu lieu grâce à l’initiative du groupe La France insoumise.Les documents transmis en amont de ce débat se résument à un seul message : tout est sous contrôle. En commission, le travail des parlementaires se borne à auditionner les chefs des armées et de l’administration. On nous y notifie, au compte-gouttes, des arbitrages opérés depuis des mois.
M. Bastien Lachaud (FI). C’est pourquoi nous avons décidé, en commission, de boycotter cette mascarade. En somme, le Parlement a été informé de ce que l’exécutif avait décidé. Aucune réflexion de fond, argumentée, n’est proposée concernant le format des armées.Pourtant les événements que nous avons connus depuis trois ans justifient une révision sérieuse de notre doctrine de défense et de l’organisation des armées qui en découle. Ainsi l’actualisation que vous nous proposez n’intègre-t-elle pas les réflexions sur la crise climatique ni sur la notion de haute intensité. Les analyses des conflits récents n’entraîneront-elles donc aucun changement ? Comment croire que de telles transformations ne devraient pas avoir d’effet sur la programmation militaire ?Par ailleurs, vous ne tirez aucun enseignement sérieux de la pandémie. Elle a pourtant des conséquences importantes sur notre environnement stratégique. Elle a révélé certaines carences inacceptables, concernant la sécurité des approvisionnements, notre autosuffisance ou encore la vulnérabilité dans le domaine des risques NRBC.Pour y répondre, une planification efficace est nécessaire, et nous avons l’outil : le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Mais l’approche transversale et interministérielle, souvent évoquée, est rarement mise en œuvre… Où est-elle dans les choix concrets de la LPM ? Nulle part.Dès 2018, nous considérions que la revue stratégique accompagnant la LPM ne répondait pas à l’impératif d’indépendance militaire et stratégique de la France. La même conviction nous anime aujourd’hui à propos des principaux choix opérés depuis lors : par exemple, le Président nous avait dit que l’OTAN était en état de mort cérébrale… mais elle aurait désormais retrouvé toute sa vigueur et toute sa pertinence uniquement parce que le président des États-Unis d’Amérique a changé ! Il y a quelques jours, le dernier sommet de cette organisation a été l’occasion de pointer la Chine comme principale menace systémique – une première. La presse a relaté que la France était initialement contre cette mention, mais si cela est vrai, que faisons-nous alors dans cette alliance ? Est-ce une simple mise à jour de notre doctrine que d’envoyer le porte-avions Charles de Gaulle participer à des exercices aux côtés des États-Unis dans la zone dite indo-pacifique, un espace qu’ils conçoivent comme allant de l’Inde à la Californie ? Dans cette zone, où nos effectifs et nos moyens ne sont déjà pas suffisants, ne permettant ni de protéger nos intérêts ni de garantir notre souveraineté, nous n’avons pas à jouer aux supplétifs des États-Uniens.Outre ses aventures en Asie, et pour la première fois depuis que le général de Gaulle l’a mise dehors, l’OTAN fait également son grand retour sur le territoire national. Vous vous félicitez de l’installation, annoncée pour 2025, d’un centre spatial de l’OTAN à Toulouse. Pas nous ! Outre le symbole, terrible, il y a là une vulnérabilité évidente au regard de la confidentialité des recherches françaises dans un domaine stratégique. Je rappelle que depuis les révélations de Snowden, l’espionnage étasunien n’a jamais cessé ! L’espace est pourtant un domaine où la France excelle, où elle fait la preuve de sa capacité de travailler avec toutes les nations, Chine et Russie comprises, et cette année, deux fois en deux mois, la France est la seule nation à avoir touché le sol de Mars… Notre pays n’a pas à être embarqué dans les aventures de l’OTAN, qui ne correspondent qu’à l’intérêt des États-Unis. On ne saurait se contenter d’une soi-disant autonomie dans un cadre fixé par d’autres : l’indépendance de la France, le contraire de l’isolement, suppose qu’elle soit extraite du commandement intégré de l’OTAN comme de toute alliance militaire permanente.Toujours en matière d’indépendance, qu’en est-il de nos exportations d’armements ? Nous sommes dépendants de nos clients qui, pour beaucoup, sont des États qui violent les droits humains. Non seulement c’est une honte, mais cette dépendance détermine la disponibilité de nos matériels ainsi que nos capacités de financement en fonction des recettes éventuelles.Venons-en aux opérations extérieures, qui ne font l’objet d’aucun bilan stratégique. Pourtant, cinquante soldats français ont péri au Mali depuis 2013, cinquante-sept dans l’ensemble du Sahel, et des centaines ont été blessés ; des milliers de civils sont morts en marge de combats qui n’ont jamais permis de réduire les milices armées, djihadistes ou simples bandes criminelles organisées. Emmanuel Macron a récemment annoncé que l’opération militaire Barkhane au Sahel prendrait fin en tant qu’opération extérieure pour devenir une « opération d’appui et de soutien aux armées des pays de la région qui le souhaitent ». Vous venez de nous promettre un débat à ce propos, monsieur le Premier ministre, mais la décision présidentielle n’a-t-elle aucune incidence sur la LPM ? N’aurait-il pas été plus logique de discuter de ce retrait avant ce débat budgétaire ? Nous réaffirmons notre attachement à un plan de retrait organisé de notre armée s’appuyant sur un volet à la fois politique, économique, social et démocratique cohérent.Au-delà de Barkhane, quid de l’estimation de 2018 selon laquelle le niveau de dépenses des OPEX serait fixé à 1,1 milliard d’euros par an une fois pour toutes ? Nous refusons de tenir pour acquis un tel niveau d’engagement de nos armées. Nous refusons aussi que les OPEX soient inscrites dans le budget sans plus satisfaire au principe de financement interministériel parce qu’un tel choix affecte aussi bien la préparation opérationnelle que la régénération des matériels et empêche de dégager les moyens et le temps nécessaires pour que le modèle d’armée complète que vous prétendez acquis soit une réalité.L’Europe de la défense, priorité de la LPM, ne saurait être une solution, la force Takuba l’a bien montré : l’Allemagne, qui s’était engagée, n’enverra finalement pas de militaires, son parlement ne le voulant pas. Une fois de plus, elle fait défaut. Pourtant, au nom d’une chimérique autonomie stratégique européenne, les partenariats industriels ont été renforcés avec l’Allemagne qui, une fois qu’elle a capté un savoir-faire lui faisant défaut, finit généralement par se désengager. Comment oublier les accords de Schwerin, annonciateurs de grandes déconvenues pour le SCAF et le MGCS – Main Group Combat System ? La ministre de la défense allemande a d’ailleurs déclaré : « Nous devons en finir avec les illusions de l’autonomie stratégique européenne. » Qu’ajouter à cela ?Enfin, notons qu’aucune réponse sérieuse n’a été apportée à la tribune de militaires factieux publiée dans l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles, le 21 avril, date anniversaire du putsch des généraux d’Alger. Elle contient pourtant tous les clichés racistes et antipopulaires de l’extrême droite. Ces gens ne représentent évidemment pas l’armée, mais une génération après la suspension de la conscription, il est temps de remettre les citoyens au cœur de notre défense. Très grand républicain, Jean Jaurès fut un ardent combattant de la paix et un des grands penseurs de l’armée au XXe siècle ; 110 ans après sa publication, inspirons-nous des principes de L’Armée nouvelle : les civils doivent s’emparer des questions militaires. L’instauration d’une conscription citoyenne est donc une priorité. Cette conscription inclurait la possibilité, sur la base du volontariat, d’un service militaire rémunéré au SMIC. En effet, nous sommes confrontés à de nouvelles menaces dans les domaines cyber et économique, en mer, dans l’espace, et partout ailleurs du fait du changement climatique. Pour y faire face, nous devons mobiliser les ressources morales et intellectuelles de notre peuple. Nous ne devons pas seulement parler de résilience, mais élaborer une stratégie de défense passive crédible de par le recrutement de femmes et d’hommes dotés de savoir-faire de haut niveau. Notre pays en regorge ! Il s’agit de bien autre chose que de votre SNU, ce service national universel folklorique (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…
M. Bastien Lachaud (FI). …qui mobilise des ressources militaires en pure perte. Il ne s’agit pas de remettre symboliquement, mais concrètement, le peuple souverain au cœur de la défense de la patrie républicaine des Français.Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, les députés du groupe La France insoumise ne peuvent approuver votre déclaration. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). La loi de programmation militaire est la colonne vertébrale du budget et donc de l’action de l’armée française depuis 2019, mais cette loi que le Président de la République a voulu placer à hauteur d’homme manque sa cible car si se mettre à cette hauteur est nécessaire et louable, améliorer les conditions de vie et de travail de nos soldats ne peut se faire à moitié. Or nous constatons que le Gouvernement s’est arrêté au milieu du gué.Premièrement, je me permets d’appeler l’attention sur l’inégalité de traitement au sein de l’armée pour les soldats originaires de Polynésie. Ces derniers n’ont pas d’aide à l’installation lorsqu’ils viennent en métropole, alors que les soldats métropolitains qui vont en Polynésie bénéficient de cette aide. Comptez-vous y remédier, madame la ministre ? Voilà un sujet concret parmi d’autres alors que le respect de l’égalité et de la fraternité, vous le savez parfaitement, est central dans ce corps d’État où l’on s’appelle camarade tout en respectant une discipline sans faille.Le grave problème de ce que l’on appelle communément les « petits équipements » illustre ce que je viens d’évoquer. Dans leur rapport d’information sur « la politique d’approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements », nos collègues André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon notent un sous-investissement chronique, regrettant que ces petits équipements soient la variable d’ajustement des ressources alors qu’ils ont un impact important sur le moral et sur l’efficacité opérationnelle de nos armées. Si un effort sur ce sujet est initié dans la loi de programmation militaire, il faut confirmer cet engagement en matière d’approvisionnement, de procédures d’acquisition et de modernisation des équipements. Ce rapport a aussi souligné la nécessité de recréer une filière de production de munitions de petit calibre en France. En l’occurrence, la poudrerie de Pont-de-Buis, dans le Finistère, actuellement dédiée aux activités civiles, pourrait y contribuer. Le blocage du ministère sur ce point n’est pas acceptable alors qu’on a démontré toute la viabilité de ce projet.J’en viens maintenant à l’évolution du maintien en condition opérationnelle des matériels de nos armées. Le MCO, comme on l’appelle, couvre l’ensemble des actions de soutien technique et logistique, et a été présenté comme une phase de modernisation nécessitant d’accroître la contractualisation avec des opérateurs privés. Ainsi, pour l’armée de terre, leur part passerait de 27 % en 2019 à 40 % en 2024, au détriment des services de la maintenance industrielle de l’État. On assiste à l’introduction, sur les chaînes de maintenance des ateliers d’État, de personnels d’entreprises privées en nombre toujours plus important, parfois intérimaires et souvent sans formation spécifique, qui occupent progressivement des postes de travail tenus auparavant par des agents publics associant compétence technique, savoir-faire et connaissance du matériel.Or le bilan n’est pas à la hauteur des attentes, notamment en matière de fiabilité, de durabilité et de sécurité des travaux, ainsi que de qualité des pièces fournies. L’externalisation des services publics dont nous avons discuté vendredi dernier dans cet hémicycle, grâce à la proposition de résolution des députés de mon groupe, s’infiltre partout. La mise en danger du statut des ouvriers d’État, dans le cadre d’une industrie de très haute précision qui nécessite respect du secret professionnel et conscience des enjeux de sécurité nationale fondamentaux, est très grave. Si, depuis très longtemps, les industries militaires sont publiques ou parapubliques, c’est bien parce que l’objectif poursuivi est la nécessaire fiabilité du matériel et la sécurité des informations diffusées en interne. Les entreprises privées, au contraire, ont pour raison sociale, vous le savez et vous le défendez même souvent, de dégager des bénéfices. Leur objectif est donc la rentabilité, ce qui n’est absolument pas compatible avec les questions de défense et de sûreté nationale, d’autant plus que le secteur économique de l’armement doit être soutenu par l’État pour atteindre une rentabilité qui lui permette de subsister.Lorsque l’on est obligé de vendre au nom de la rentabilité, on doit parfois faire une croix sur son éthique, ce que vous avez choisi de faire en vendant des armes à tout le monde, voire à n’importe qui, du moment que cela fait vivre les entreprises privées du secteur de l’armement. Vendre des armes à des États belligérants, comme c’est le cas de l’Arabie Saoudite…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …ou des Émirats arabes unis, est contraire au droit international, vous le savez bien, mais la loi du marché vous impose de passer outre. Il faut donc renationaliser les entreprises du secteur pour qu’elles servent l’intérêt public et qu’elles soient conformes au droit international.J’en profite pour rebondir sur ce qu’a dit mon collègue Moetai Brotherson lors des questions au Gouvernement tout à l’heure car le groupement d’entreprises Sabena Technics, en Polynésie, qui a perdu un contrat de maintenance avec l’armée française, va devoir supprimer des emplois que le gagnant du marché refuse de reprendre. C’est un vrai sujet. Quand des marchés sont perdus, que fait-on des salariés spécialisés, que vont devenir leurs compétences et leurs savoir-faire, dont beaucoup sont classifiés ? Vous voyez bien, malgré la réponse que vous avez faite à mon collègue, madame la ministre, que le sujet reste clairement celui du fonctionnement du secteur privé. C’est d’ailleurs le point de divergence majeure entre vous et nous : vous croyez dans un marché tout-puissant, quel que soit le secteur, alors que nous croyons dans une armée pour le peuple, contrôlée par le peuple, c’est-à-dire dans une armée dont les équipements sont un bien public, dans une armée qui garantit notre indépendance, la souveraineté du peuple et notre protection.Malheureusement, les moyens ne sont pas déployés dans le cadre de cette LPM pour bien protéger notre territoire. Nous disposons du deuxième plus grand territoire maritime du monde et beaucoup de travail reste encore à faire pour le protéger alors que les actions à conduire y sont stratégiques : surveillance, sauvetage, lutte contre la piraterie et le brigandage maritime, contre les pollutions accidentelles ou criminelles, dépollution des océans, protection des ressources halieutiques et naturelles, aide en cas de catastrophe naturelle. Mais la surveillance des onze millions de kilomètres carrés de l’espace maritime français nécessite de disposer de moyens spécifiques en ressources humaines et en matériels, moyens indispensables au déploiement de dispositifs militaires à proximité immédiate ou rapidement mobilisables. Je suis dubitatif sur le fait que la loi de programmation militaire actuelle permette de rattraper, à la hauteur des besoins, les retards pris depuis plusieurs décennies. Je serai moins affirmatif que la ministre Annick Girardin qui assurait, la semaine dernière, que l’espace maritime français est le plus protégé, ou du moins le mieux surveillé.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). On est peut-être les meilleurs par comparaison, mais on n’en reste pas moins très en retard par rapport à ce qu’il est nécessaire de réaliser. Chacun conviendra de la nécessité d’améliorer la sécurité maritime, notamment dans la zone méditerranéenne et dans la zone économique exclusive de la France, dont évidemment les départements et territoires d’outre-mer. Il faut donc concevoir une armée qui soit aussi orientée vers la protection civile et vers la protection de l’environnement ; on l’a vu à l’occasion de l’ouragan Irma ou, très récemment, d’un dégazage au large de la Corse. Une plus forte présence de l’armée en outre-mer – et en Corse, comme l’a affirmé le collègue Castellani la semaine dernière – permettrait une réaction bien plus rapide et ainsi une meilleure efficacité de nos forces armées, je pense notamment aux marins-pompiers. Et cet engagement de protection du territoire donnerait du sens à l’action de nos soldats, ce que nous avions déjà largement souligné en 2018, lors des débats sur cette nouvelle LPM.Le cas du service de santé des armées (SSA) est également emblématique d’une LPM qui n’est pas allée assez loin. Le SSA fonctionne aussi bien dans des situations de guerre qu’en cas d’attaques terroristes sur notre territoire. En revanche, lors d’une crise sanitaire exceptionnelle comme celle que nous vivons depuis mars 2020, le SSA aurait pu être bien mieux mobilisé s’il avait eu les moyens de le faire.Certes, des progrès ont été engagés depuis 2017 ; ils font suite aux coupes terribles subies par le SSA au cours de la décennie précédente. La situation reste cependant critique, comme l’ont souligné de nombreux rapports d’information, notamment celui des sénateurs Jean-Marie Bockel et Christine Prunaud en mai 2020.Malgré la réévaluation des moyens pendant la crise sanitaire, le compte n’y est pas encore. Je pense en particulier à la réouverture de l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris, établissement qui a terriblement manqué durant la crise sanitaire ; à l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué de Bordeaux, dont la fermeture reste programmée en 2021 ; ou à la difficulté de mettre en place un hôpital de campagne possédant des capacités de réanimation immédiatement opérationnelles. Tout cela n’est pas allé assez loin parce que les moyens ne sont pas extensibles – nous pouvons tout à fait le comprendre –, mais aussi et surtout parce que certains budgets mobilisent beaucoup trop de ressources du ministère des armées.Pour les députés communistes, c’est évidemment le nucléaire militaire qui pose problème : vous avez voulu moderniser l’arsenal nucléaire français et la sacro-sainte dissuasion pour un coût absolument exorbitant de 37 milliards d’euros entre 2019 et 2025, soit 14,5 millions d’euros par jour et l’équivalent de près de 10 % du budget des armées. Le programme de dissuasion nucléaire bloque trop d’initiatives qui seraient bien plus utiles et concrètes – le Gouvernement gagnerait sans doute à œuvrer toujours plus au désarmement international, de manière à ce que les budgets militaires diminuent partout dans le monde. Dès le départ, c’était l’objet principal de notre opposition à la LPM.Je le redis : je salue l’engagement de la France dans l’espace. C’est utile, même si la question portera aussi sur la militarisation ou non de l’espace. Comment allons-nous nous positionner alors qu’il existe, pour l’instant, un grand vide juridique international ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous allons donc voter contre la déclaration du Gouvernement, afin de vous inciter à déployer les moyens autrement, parce qu’une autre politique de défense est possible et que certaines missions de l’armée doivent être bien plus valorisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Patricia Mirallès.
Mme Patricia Mirallès (LaREM) (LAREM). Partout dans le monde où la France exerce sa présence, nos armées sont là pour porter secours aux populations, défendre nos intérêts vitaux et porter haut les principes cardinaux qui font notre République.De l’océan indien au plateau du Larzac, des froideurs de l’Atlantique aux chaleurs étouffantes de l’Amazonie, des terres australes à Paris, partout dans le monde nos soldats font flotter fièrement nos trois couleurs. Ils font vivre, à travers leur engagement, les valeurs et les espoirs de tous les Français.Nos armées sont aujourd’hui confrontées à un contexte de durcissement des concurrences internationales, et la perspective de conflits de haute intensité se fait plus vigoureuse chaque jour.Gardons-nous cependant de n’envisager nos armées que d’un point de vue comptable, administratif ou matériel. Le regard politique que nous portons sur ces enjeux stratégiques appelle aussi à considérer tout l’humain qui s’y joue. L’acier seul n’est rien sans l’homme qui l’actionne. Une armée est avant tout un corps social à part entière.La LPM en vigueur remet nos armées sur la voie de l’ambition, car elle donne à nos soldats les moyens d’exercer efficacement le métier des armes. Mais elle renvoie aussi, et surtout, à l’ambition de voir ces femmes et ces hommes s’épanouir dans l’accomplissement de leur devoir. N’oublions jamais les sacrifices et l’exigence de la condition militaire ; ce métier ne s’accomplit qu’à 200 %. La LPM permet de remettre l’engagement de l’État à la hauteur de l’engagement de nos soldats.Jamais seuls au combat, ils sont aussi accompagnés dans leur vie personnelle. Le plan famille contribue ainsi à rapprocher les militaires de leurs proches, à faciliter l’accès de leurs conjoints à l’emploi et à simplifier la garde de leurs enfants. Depuis le lancement de ce plan, près de 6 500 conjoints de militaires ont trouvé un emploi grâce à l’accompagnement des services des armées. En outre, 4 000 places en crèche sont désormais disponibles.Toutes les familles de militaires sont aussi bénéficiaires des efforts de la LPM en matière de logement. Dès 2022, le contrat d’externalisation pour la gestion des logements domaniaux, dit CEGELOG, permettra la rénovation de l’ensemble du parc de logements et la mise à disposition de nos militaires et de leurs familles de 7 000 logements supplémentaires.Par ailleurs, aussi noble soit-il, l’engagement militaire n’est pas bénévole. Le désengagement constant des majorités précédentes (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC) avait conduit jusqu’au délitement des rémunérations de nos soldats.
Mme Patricia Mirallès (LAREM). Est-il normal qu’un militaire risquant sa vie pour son pays doive emprunter à sa banque pour faire vivre sa famille lorsque sa solde met six mois à arriver ? La LPM a déjà mis fin aux errements du système Louvois…
Mme Patricia Mirallès (LAREM). …désormais remplacé par le système Source Solde, dont la fiabilité est reconnue et saluée.Enfin, évoquons l’accompagnement des blessés physiques et psychiques, témoin de la richesse de la vie sociale de nos armées et de l’esprit de solidarité indéfectible qui y règne. Pendant que certains, ici même, ont cru bon d’en faire un sujet politique, voire électoral,…
Mme Patricia Mirallès (LAREM). …le ministère des armées accompagne et soutient toutes les initiatives qui fleurissent dans les casernes pour tendre la main à ceux qui gardent en eux les traces douloureuses des combats passés. Nous célébrions notamment, ce week-end, la journée nationale des blessés de l’armée de terre, qui a vu cette année encore une mobilisation massive des soldats pour leurs camarades et à laquelle s’est largement associé le monde civil.Je pense aussi à ces spécialistes cynotechniques qui développent des programmes de médiation canine pour répondre à la souffrance par l’affection animale. Yohann et Christopher en sont témoins : cette LPM est aussi un projet de cœur, et non seulement de combat.L’abandon de nos armées sous les majorités précédentes avait dégradé les conditions d’exercice de ce métier unique. Le réengagement de l’État que nous avons décidé en 2018, à hauteur de 198 milliards d’euros jusqu’en 2023, contribue ainsi à fidéliser à nouveau nos soldats, en leur offrant des conditions de vie et de combat enfin dignes.Nos armées s’appuient aujourd’hui sur un très haut degré de technicité des soldats. Cette fidélisation est la garantie de la pérennité de leurs compétences au sein de l’institution. Mais garantir les meilleures conditions de vie à nos militaires est avant tout une question de reconnaissance : lorsqu’on aime quelqu’un, on s’engage pour lui. Nos soldats aiment la France et s’engagent pour elle ; qu’ils sachent que la France aime ses soldats et s’engage pour eux. C’est pourquoi, fière de contribuer à concrétiser les engagements du Président de la République en la matière, je continuerai à soutenir la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Cornut-Gentille.
M. François Cornut-Gentille (LR) (LR). Je reviendrai tout d’abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd’hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d’engager un véritable échange sur les questions de défense.Je rappellerai qu’en 2018, c’est le Gouvernement qui a posé le principe d’une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.
M. François Cornut-Gentille (LR). Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s’affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l’avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n’est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ?Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu’il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule mission « Défense » constituait un très mauvais signal adressé à nos armées. Aussi l’indignation fut-elle grande, en particulier parmi nos collègues de la commission de la défense. Chacun déplorait cet inexplicable revirement ; le Gouvernement ne pouvait pas ignorer sa propre loi ; il devait davantage de considération à nos militaires, ainsi qu’à sa propre majorité.
(À dix-huit heures vingt-cinq, Mme Laetitia Saint-Paul remplace M. Sylvain Waserman au fauteuil de la présidence.)
M. François Cornut-Gentille (LR). C’est à ce moment d’émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n’échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence.Il faut le reconnaître : pour qui n’attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l’honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet homme sérieux lorsqu’il affirme que tout va bien. Les députés de la majorité sont invités à exprimer docilement – on vient de le voir – mais sans retenue le bien qu’ils pensent de la politique menée.Le Gouvernement attend avec gourmandise l’attitude de l’opposition : va-t-elle admettre, nettement ou du bout des lèvres, l’effort accompli ? Mieux encore, va-t-elle, au risque de se décrédibiliser, s’enferrer dans un discours systématiquement négatif ? Tel est le piège rudimentaire, mais efficace, dans lequel le Gouvernement souhaite enfermer le Parlement. Pour ma part, je n’ai aucunement l’intention de me prêter au jeu binaire qui nous est proposé. Mon propos ne sera ni louangeur, ni critique ; il consistera à poser les questions que le Gouvernement souhaite éviter, non pour l’accabler mais parce que, tôt ou tard, elles se poseront à nous.J’aimerais en effet vous convaincre que dans la situation où nous sommes, la langue de bois et les postures traditionnelles ne sont plus de mise. Les bouleversements que nous connaissons exigent de nous autre chose que des parties de ping-pong entre le Gouvernement et l’opposition. Encore faut-il que chacun se décide à sortir de son confort.
M. François Cornut-Gentille (LR). Disons-le d’emblée : je n’ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d’euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l’intention du Gouvernement de poursuivre l’effort n’est pas contestable.Pourtant, il me semble impossible d’en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l’élection présidentielle, le désir de faire oublier quelques incidents et de valoriser le bilan. Permettez-moi cependant, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler que nous sommes ici au Parlement, et pas à une réunion d’En marche. Ce n’est pas parce que les choses se sont correctement passées jusqu’à présent que l’avenir est assuré. Je ne dis pas cela en me basant sur une impression ou un préjugé, mais sur des faits objectifs.Certes, en surface, tout se déroule bien. Mais de légers décalages en légers surcoûts, la situation se détériore inexorablement. Déjà, la fin du financement interministériel des OPEX constituait une première encoche sérieuse à la LPM et les contretemps, par définition imprévisibles, se sont multipliés. Ils finissent par peser lourd. L’excellent travail du Sénat réalisé sous l’égide de Christian Cambon nous permet de prendre la mesure de l’ampleur de ces difficultés. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas de détails. Alors que le ministère évalue à un milliard l’actualisation de la LPM sur les années 2019 à 2021, le rapport d’information sénatorial montre qu’en réalité, on se situe au-delà de 3 milliards. Les sénateurs vont plus loin : de façon argumentée et prudente, ils évaluent à 8,6 milliards l’ensemble des surcoûts imprévus d’ici à 2025. C’est bien l’ensemble de l’édifice de la LPM qui est d’ores et déjà ébranlé.Ces graves dérapages justifieraient à eux seuls un examen bien plus important qu’une simple déclaration du Gouvernement.Mais un autre élément commande des discussions approfondies : chacun sait que, depuis son adoption, la fragilité de la LPM tient à la trajectoire prévue pour ces trois dernières années. Ce sont trois hausses annuelles consécutives de 3 milliards d’euros qui nous attendent. Déjà très ambitieux avant la survenue de la crise sanitaire, ces montants sont-ils encore crédibles dans le nouveau contexte économique ? Pourtant, ces objectifs ne relèvent pas du luxe : il s’agit du strict minimum pour atteindre le modèle d’armée souhaité. J’ajoute que les chefs d’état-major nous disent désormais qu’un effort supplémentaire s’imposera si nous voulons prendre en compte le risque d’un conflit de haute intensité.Le Gouvernement nous explique qu’il a bien travaillé et qu’il souhaite continuer. Bravo ! Très bien ! Mais le mur financier se rapproche dangereusement et le Gouvernement ne nous dit pas comment il compte le franchir. Or il n’y a que deux solutions : soit on confirme sans ambiguïté l’ambition initiale, mais alors il faut dès à présent engager des moyens financiers supplémentaires ; soit on accepte que l’ambition initiale est hors de portée, mais alors il faut rapidement redéfinir un nouveau modèle d’armée.Remettre à plus tard, maintenir les ambiguïtés, faire comme si le problème n’existait pas est la pire des solutions. Cela nous conduirait, le jour très prochain où nous serons dans l’impasse, à procéder dans l’urgence à des ajustements aussi brutaux qu’incohérents.N’y a-t-il pas une autre voie à explorer ? Notre modèle d’armée complet auquel vous avez fait référence, prêt pour le combat de haute intensité, est sans doute rassurant mais est-il aussi parfait que nous l’affirmons ? Ne comporte-t-il pas des failles béantes que nous refusons de voir ? N’est-ce pas notre nouvelle ligne Maginot, la formule magique qui masque nos carences et nous empêche de réfléchir ?Si l’on prend un peu de recul, notre effort de défense semble principalement guidé – ce n’est pas le fait de ce gouvernement en particulier, c’est une tendance historique –, par le souci de tenir notre rang. Cette volonté de prestige ne conduit-elle à pas une mauvaise perception des réalités géostratégiques ? C’est ainsi que nous avons raté le tournant des drones. Sommes-nous en train de commettre des erreurs comparables ? De ce point de vue, les moyens accordés à l’espace sont-ils à la hauteur des défis du moment ?À l’inverse, si le porte-avions est assurément un outil diplomatique, sur le plan militaire, son rapport efficacité-coût n’est-il déjà pas discutable et ne le sera-t-il pas davantage encore en 2050 ? Je n’ai pas la prétention de détenir les réponses à ces questions…
M. François Cornut-Gentille (LR). …et je sais bien que c’est à l’exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité.Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d’une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu’après d’autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d’être à la hauteur de l’ambition affichée. À terme, la situation est intenable et vous le savez. Il est encore temps de le reconnaître avant la catastrophe et d’en tirer toutes les conséquences.Aussi vous demandons-nous d’engager le plus rapidement possible et en relation avec le Parlement, un travail préparatoire à l’indispensable révision de la LPM. Il ne saurait y avoir d’autre issue que le respect de la loi. Si le présent débat, mal conçu et mal préparé, peut contribuer à cette prise de conscience salutaire, il aura finalement été très utile. Tel est le souhait du groupe Les Républicains et le sens de son abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem) (DEM). Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, permettez-moi d’avoir une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, et de la remercier pour l’excellence de sa collaboration dans le cadre de la rédaction l’avis budgétaire dont j’ai la responsabilité. Permettez-moi également, chers collègues, de rendre un hommage au général d’armée François Lecointre, ce marsouin qui, à la tête d’une compagnie du 3e régiment d’infanterie de marine, s’était illustré, le 27 mai 1995, à Vrbanja en Bosnie. Il y a été, avec ses hommes, auteur d’un acte d’une bravoure qui honore toute l’armée française. Souhaitons bonne chance à son successeur en tant que chef d’état-major des armées, le général d’armée Thierry Burkhard qui, lui aussi issu de la mêlée, fera tout autant honneur aux armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)Longtemps variable d’ajustement, nos forces armées sont devenues, sous le quinquennat du président Emmanuel Macron, une des valeurs cardinales de son action : 1,8 milliard d’euros de plus lors du premier exercice budgétaire à l’automne 2017 ; 1,7 milliard de plus chaque année depuis 2018. Et c’est sans compter une capacité à s’adapter et à repousser les limites à l’occasion d’enjeux majeurs, comme l’a montré votre rapidité, madame la ministre, à mettre les actes en adéquation avec les engagements du président Emmanuel Macron – dans le domaine aérospatial notamment.Dans ce dernier secteur, nous pouvons nous prévaloir d’une capacité à participer aux dernières épreuves d’une compétition qui réunit un nombre d’acteurs internationaux très limité. Vous avez en effet su, Florence Parly, relever le défi lancé à l’armée de l’air et de l’espace afin de nous permettre, une fois de plus, de montrer au monde entier que lorsque s’ouvrait une course à l’excellence, une compétition de savoir-faire, la France y avait sa place. L’OTAN elle-même a reconnu ce très haut niveau de compétence de la France dans le domaine spatial en faisant du pôle de Toulouse son centre d’excellence de référence.De même, en poursuivant la montée en puissance capacitaire de la force de la lutte informatique offensive de cyberdéfense et de cybersécurité, élevée au rang d’enjeu stratégique, la majorité place là aussi la France au sommet des pays à même de renforcer leur réseau et de développer une forte résilience, qui permettra à Mme la ministre de mener ce combat annoncé en 2019 – cela grâce au centre d’analyse de lutte informatique défensive (CALID), dépendant du commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), situé près de Rennes.Monsieur le Premier ministre, vous l’avez également évoqué, votre détermination en matière de lutte contre le terrorisme s’est traduit par une capacité de réaction que nous devons saluer. Le Président de la République, en 2018, avait annoncé la création d’une académie internationale de lutte contre le terrorisme. Elle a été inaugurée par Jean-Yves Le Drian la semaine dernière, trois ans après avoir été décidée (Mmes Patricia Mirallès et Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudissent), et préfigure la nouvelle forme de nos engagements contre le terrorisme dans le Sahel. (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.) Il n’est d’ailleurs pas étonnant que cette inauguration ait eu lieu le jour où le Président annonçait la transformation de notre lutte au sein de l’opération Barkhane.Ainsi, la montée en puissance de notre capacité à répondre à ces menaces nouvelles, comme la remise à niveau, qui se poursuit d’année en année, du nombre de nos personnels, du volume de nos matériels et du bond en avant que nous leur faisons faire dans tous les domaines, sur tous les théâtres, permettent à notre politique de défense et de sécurité nationale de répondre aux attentes de nos concitoyens et aux exigences de nos militaires.Mais ne nous y trompons pas, l’effort que nous avons fourni, évalué puis entériné, est censé corriger les conséquences des coupes budgétaires successives passées qui ont eu pour effet de fragiliser nos armées en provoquant des baisses drastiques de moyens humains et financiers.La loi de programmation militaire sera menée à son terme si et seulement si nous accomplissons, pour les derniers exercices, l’effort financier démultiplié prévu dès ses débuts, à savoir 3 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2023. Alors, nous serons parvenus à hisser nos armées à un niveau satisfaisant pour temps de paix, mais pour temps de paix seulement.En effet, ces efforts ne permettraient pas de réponse de façon certaine à une trop forte intensification des menaces. Dans un contexte d’accélération des conflits, l’attrition des effectifs, des matériels, des munitions s’accélérerait également. Aussi, soyons lucides sur le fait qu’il nous appartiendrait, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, chers collègues, d’intensifier les sacrifices budgétaires que nous demanderions aux Français si la situation internationale continuait à se dégrader au point de devenir totalement instable, si nous devions faire face à un « dérèglement du monde », pour reprendre le mot du Président de la République, cité par vous tout à l’heure, monsieur le Premier ministre.C’est pour cela qu’il était impératif de tirer les enseignements de l’actualisation stratégique et des retours d’expérience, comme vous l’avez fait, madame la ministre. Je pense en particulier aux ajustements capacitaires dans trois grands domaines : mieux détecter et mieux contrer afin de renforcer la surveillance, les capacités d’interception et la localisation des émissions électromagnétiques ; mieux se protéger pour intensifier l’effort consacré à la résilience et à la protection des armées face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, mais aussi à la vigilance accrue en matière de santé et à la lutte antidrones ; mieux se préparer, mieux s’entraîner pour les opérations sur le terrain. Ainsi, la confiance en l’action du Gouvernement, soutenue par la commission de la défense nationale et des forces armées – dont je salue la présidente, Mme Françoise Dumas –, étant établie, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés répondra à votre sollicitation, monsieur le Premier ministre, et votera en confiance.Avant de conclure, permettez-moi de profiter de cette tribune pour inviter tous ceux qui, dans cet hémicycle comme dans l’opinion, s’enthousiasment lorsque nous alignons des chiffres tous plus impressionnants les uns que les autres, pour financer des équipements plus impressionnants les uns que les autres, à garder à l’esprit que quand nous parlons de défense, d’armée, d’armes, la mort n’est jamais loin, la mort vue, la mort infligée, la mort reçue.Je salue à cet égard la diffusion à nos soldats d’un livret consacré à la laïcité dans les armées, publié par les soins de vos services en 2017, madame la ministre, et réédité en 2019, qui permet aux combattants d’accomplir leurs missions dans le respect de leurs croyances religieuses. Un livret similaire mériterait d’être distribué dans bien d’autres secteurs que l’armée. En l’espèce, est-il utile de rappeler que la mort est une question de conscience ?Les députés du groupe Dem entendent rappeler au monde qu’il est une démocratie qui met sa force de dissuasion nucléaire et sa chaîne de souveraineté au service de la paix et de la paix seulement : la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. David Habib (SOC) (SOC). Je tiens tout d’abord à répondre à notre collègue Philippe Michel-Kleisbauer : oui, parler de défense nationale et d’armée, c’est évoquer le risque de mourir. Nous étions ensemble, madame Parly, quand des soldats français basés à Pau sont revenus dans des cercueils et nous avons mesuré, ce jour-là, que, loin des concepts, nous étions bien dans la réalité d’une tragédie humaine. Puisque nous sommes capables de défendre de concert les valeurs au nom desquelles ces soldats sont morts, un consensus sur la défense nationale, sur la stratégie collective, devait être possible, monsieur le Premier ministre. Cela aurait justifié qu’on respecte la loi de programmation militaire telle qu’elle a été votée, son article 7 prévoyant en particulier qu’une loi de réactualisation serait soumise au Parlement.Ce n’est pas une lubie ni la volonté de contrarier l’action du Gouvernement que de réclamer le respect scrupuleux des dispositions votées par le Parlement. Parce qu’elles ne sont pas respectées, nous ne disposons pas d’étude d’impact, nous ne pouvons amender la LPM, nous sommes privés du débat qui, précisément, aurait mérité d’être mené et aurait permis de montrer qu’à droite comme à gauche, il y a, heureusement, un large consensus autour de la défense de nos soldats, de la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour les protéger. (Mme Cécile Untermaier applaudit.)Monsieur le Premier ministre, vous avez jeté l’opprobre sur ceux qui vous ont précédé, mais je ne vous en veux pas, nous sommes tous les deux enfants des pays de l’Adour. Les orateurs de la majorité l’ont fait aussi. Cela ne grandit en rien l’action que vous menez. J’ai entendu certains orateurs de la majorité parler du passage de la nuit au jour, et considérer qu’il n’y avait rien avant 2017 et tout après.Si je voulais être polémique, mais ça ne m’arrive jamais, je vous demanderais qui était secrétaire général de l’Élysée à l’époque. Je vous demanderais en même temps, madame Parly, qui occupait la même fonction que vous lors du précédent quinquennat. Je ne voudrais pas vous mettre mal à l’aise ni face à ce secrétaire général ni face à ce ministre de la défense qui est aujourd’hui au Quai d’Orsay.
M. David Habib (SOC). Je souhaite, oui, que nous abordions les questions de défense avec un autre état d’esprit, ce qui nous conduira, nous, socialistes, comme l’ont fait certains de nos collègues, à poser des questions à la fois sur la conformité de votre exécution budgétaire, notamment sur les OPEX, question évoquée par M. Lachaud et d’autres, et sur la nécessité d’une clarification budgétaire en la matière. Nous poserons aussi la question aussi de savoir quels programmes ont fait l’objet d’ajustements entre 2019 et 2020 dans le spatial, le numérique, la marine. Cette revue stratégique que vous nous donnez doit être plus précise en la matière et nous apporter des réponses.Nous aurons vendredi connaissance d’un rapport du Sénat qui reviendra sur un certain nombre d’alertes, dont celle, bien sûr, sur la pertinence du 2 %. Chacun a bien conscience que, quand le PIB décroît, fixer comme référence 2 % du PIB est un acte politique et non un acte financier. Nous avons donc besoin que vous preniez des engagements en volume et plus en pourcentage.Nous avons également besoin de connaître vos positions sur les surcoûts à intégrer dans la LPM. Le Sénat prévoit un surcoût de 3,1 milliards d’euros, notamment compte tenu des OPEX, j’en ai parlé, de la cession des Rafale à la Grèce et à la Croatie, de la crise du covid et de la commande d’une frégate de défense et d’intervention supplémentaire. Comment expliquez-vous cette différence d’appréciation ? Le Sénat identifie également des surcoûts pour faire face à l’entretien programmé du matériel, à la préparation opérationnelle et à la préparation à la haute intensité.Voilà, monsieur le Premier ministre, les questions que nous nous posons et qui seront développées dans un instant par Isabelle Santiago.Alors que le Président de la République a choisi de repenser la stratégie au Sahel – et peut-être a-t-il eu raison, au vu des évolutions, notamment au Mali,…
M. David Habib (SOC). Je vais conclure, madame la présidente.Alors que nous sommes confrontés à des actions belliqueuses, notamment de la Russie, de la Chine et de la Turquie, que la question de l’Iran se pose, un autre débat aurait justifié de rassembler l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous voterons contre mais nous…
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens) (AGIR-E). Avant d’aborder le sujet qui nous réunit aujourd’hui, je voudrais d’emblée, au nom du groupe Agir ensemble, exprimer la gratitude et le respect que nous devons à nos militaires. C’est d’abord pour eux que le Parlement se doit d’exercer ses prérogatives en matière de défense.Sur les sujets militaires, les vaines polémiques servent rarement l’intérêt commun, bien au contraire ; la constante recherche d’un consensus national demeure un atout précieux pour la crédibilité de notre défense. Nos échanges aujourd’hui y contribuent.« Sommes-nous responsables de l’avenir ? » Tel était le sujet qu’avaient à traiter les lycéens à l’épreuve de philosophie du baccalauréat. S’il est un texte qui prépare l’avenir et fixe une politique de long terme, c’est bien la loi de programmation militaire. À son article 7 était prévu un point d’étape dans la mise en œuvre de cette LPM. La présente déclaration du Gouvernement, à défaut d’un texte de loi, nous permet d’en discuter. Elle revêt aussi une importance particulière alors que le Président de la République a initié la fin de l’opération Barkhane et un profond changement dans notre posture au Sahel.S’agissant de l’ambitieux effort budgétaire amplifié depuis 2008, nos militaires ont besoin d’être rassurés sur sa crédibilité dans la durée et nos concitoyens sur sa soutenabilité dans le contexte de la crise sanitaire.Mon intervention portera sur quatre points.Premièrement, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le monde actuel est instable, complexe, lourd de menaces. Certains États espèrent conjurer celles-ci par un pacifisme unilatéral, par un alignement sur les États-Unis, oubliant que la paix ne peut reposer que sur l’équilibre des forces. Tel n’est pas le cas de la France. Sous l’autorité du Président de la République, nos armées ont défendu avec détermination les droits de l’homme partout où cela a été utile, comme en Syrie, après les attaques chimiques de Douma, ou au Sahel. Elles n’ont jamais baissé la garde et ont dissuadé nombre d’agressions. Elles ont participé au maintien de la paix en Centrafrique, au Liban, au Mali, et à des missions humanitaires et sanitaires, y compris sur le territoire national. Grâce à elles, la France a tenu son rang.Deuxièmement, les promesses faites en 2018 sont aujourd’hui des engagements tenus. Le respect de la LPM a restauré un lien de confiance avec nos armées, fondé sur la transparence.Beaucoup a déjà été dit par mes collègues sur les avancées qu’a planifiées cette LPM, j’irai donc à l’essentiel : la condition des militaires a été améliorée, et cela se voit. Dans ma circonscription, à titre d’exemple, j’ai pu visiter les nouveaux casernements du bataillon de fusiliers marins Amyot d’Inville. Cela se voit aussi, et c’est d’ailleurs la moindre des choses, sur le bulletin de solde. Le honteux épisode Louvois est bien derrière nous ; ce dossier a été pris en main de façon énergique. Un effort de modernisation qui se traduit aussi par la nouvelle politique de rémunération des militaires et le déploiement de Source solde.La transformation de la DGA, la création d’une Agence de l’innovation de défense ont également placé le ministère à la pointe de la réforme de l’État et surtout replacé fermement la défense dans son rôle, je dirais, colbertiste de grand contributeur à l’innovation et au progrès technologique, qui irriguent l’ensemble des techniques civiles et militaires. Le dynamisme du bassin d’emploi de Brest-Lorient-Saint-Nazaire en est un bon témoin.Nous poursuivons la modernisation de nos armements, et ce sans faire d’impasse, je crois, contrairement, hélas, à nombre d’autres pays. Pour le dire en langage militaire, nous réalisons sans faute un contrat capacitaire à même de consolider notre modèle d’armée complet.Concrètement, les nouveaux armements arrivent dans tous les domaines, des grands aux petits équipements. Le renouvellement des deux composantes de notre dissuasion est financé et le Brestois que je suis a porté une attention particulière à notre composante océanique.Dans cet effort, nous ne sommes pas seuls. Depuis 2017, l’Europe de la défense a enfin connu des avancées concrètes. De nombreux programmes ont été lancés, le plus souvent dans un cadre européen. Avec la coopération structurée permanente et le Fonds européen de la défense, nous avons posé les jalons d’une véritable politique d’équipement européenne, j’y reviendrai. Notre industrie de défense, sans doute l’une des principales qu’il nous reste, a su évoluer, coopérer, et les succès engrangés à l’export témoignent d’ailleurs de sa vitalité.Mais, et c’est là ma troisième observation, des ajustements capacitaires en cohérence avec le nouveau diagnostic stratégique sont nécessaires. C’est le sens de la clause de rendez-vous du fameux article 7. J’observe que la pandémie n’a pas affecté les dépenses militaires mondiales. Bien au contraire, les États continuent d’investir les nouveaux espaces comme le spatial, la haute mer, les fonds, le cyber. Tout près de nous, le Royaume-Uni renforce même son arsenal nucléaire. Nous sommes donc à un tournant stratégique.Nos ajustements capacitaires donnent la priorité à la fonction « connaissance et anticipation » ainsi qu’aux domaines spatial et cyber. Comme l’actualité le démontre, c’est indispensable pour exister sur la scène internationale. Vous tirez aussi les leçons de la crise sanitaire et des conflits récents en renforçant le domaine NRBC ainsi que la lutte antidrones. Enfin, face à un risque de crise majeure de plus en plus probable, vous choisissez de porter vos efforts sur la préparation opérationnelle.Je souscris bien évidemment sans réserve à ces orientations qui ne remettent pas en cause les grands équilibres de la LPM. Cependant, des points d’attention et de vigilance demeurent, et c’est là mon quatrième point.Commençons par le domaine maritime. Le 5 juin dernier, à bord du Charles de Gaulle, monsieur le Premier ministre, vous avez posé « l’ambition que la France occupe la première place dans le grand siècle maritime qui s’ouvre devant nous ». Le Breton que je suis ne peut que souscrire pleinement à vos propos, mais avons-nous les moyens de nos ambitions avec dix-huit patrouilleurs et quinze frégates de premier rang à l’horizon 2025 ? N’en faudrait-il pas davantage pour défendre notre zone économique exclusive, notamment dans la zone indo-pacifique ? Mme la ministre pourra faire état de l’avancement de la réflexion du Gouvernement sur ce dossier.J’en viens à une autre dimension. Un point d’attention majeur qui ressort de notre débat concerne le dimensionnement de notre flotte de combat, crucial pour notre souveraineté comme pour la haute intensité. L’ambition 2030 est séduisante sur le papier, avec 185 Rafale pour l’armée de l’air et de l’espace, dont 129 en 2025. Or, après la Grèce, l’armée de l’air croate vient prélever à son tour douze Rafale en service au sein de nos forces, mais, à la différence du premier contrat, ces avions ne seront pas remplacés. En tout état de cause, il faudra faire un choix structurant pour nos forces en maintenant ou non la commande de trente Rafale en 2023. La question est de savoir si l’ambition 2030 reste à notre portée.Par ailleurs, notre participation à différents théâtres d’opération a révélé des points sur lesquels nous devons porter nos efforts. Je pense notamment au transport stratégique ou à l’aéromobilité, particulièrement sollicités en opération. Dans le premier cas, nous compensons la faiblesse de nos capacités patrimoniales par la mise en commun avec nos partenaires ou le recours à des prestataires externes. Dans le second cas, des commandes doivent être formalisées auprès d’Airbus cette année en vue des premières livraisons en 2026 : 169 Guépard doivent être commandés et la marine nationale devrait louer prochainement des hélicoptères civils. Mme la ministre pourra nous confirmer ces informations.À l’approche d’un vote décisif du Bundestag sur notre projet d’avion en commun, je voudrais aborder dans un dernier temps les coopérations européennes. Je comprends bien la nécessité de développer des équipements avec nos partenaires, mais pas à n’importe quel prix : les compromis ne doivent pas mettre en péril nos intérêts industriels et technologiques ou l’autonomie et l’efficacité opérationnelle de nos forces. Pour ce faire, des prérequis doivent être établis. Nos projets industriels doivent reposer sur une harmonisation préalable des besoins opérationnels et sur un calendrier concordant. Ensuite, il est indispensable de définir un maître d’ouvrage clairement identifié et des maîtres d’œuvre sélectionnés sur la base de leurs seules compétences. Enfin, l’engagement des États doit être garanti dans le temps long. À ces conditions seulement l’avion et peut-être le char du futur seront des succès.Chers collègues, j’ai ouvert mon propos sur la question de la préparation de l’avenir. Ambitieuse et volontariste, la programmation militaire a enrayé la lente érosion de nos capacités militaires, parce que la France a besoin d’une défense forte. Notre sécurité est la condition de notre indépendance. « Les grands pays le sont pour l’avoir voulu », disait très justement le général de Gaulle. Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, vous pouvez compter sur notre soutien vigilant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Mmes Danièle Hérin et Alice Thourot applaudissent également.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) (UDI_I). Depuis près d’un an et demi, la crise du covid-19 frappe la France et bouleverse profondément le quotidien et les habitudes de nos compatriotes. Au plus fort de la pandémie, alors que notre pays avait la tête sous l’eau, je veux souligner que nous avons pu compter sur la mobilisation et le savoir-faire de nos armées. Notre nation n’était certes pas en guerre comme on l’a dit, pas attaquée par un ennemi physique, mais la furie avec laquelle s’abattait le virus commandait à nos forces armées d’intervenir et de contribuer à l’effort national. Et comme toujours, elles furent au rendez-vous, qu’il s’agisse de l’hôpital de campagne érigé sur le parking de l’hôpital de Mulhouse, de la prise en charge de patients atteints du covid-19 au sein des hôpitaux d’instruction des armées, de l’évacuation des malades vers des services de réanimation moins engorgés ou encore de l’acheminement du fret médicale et alimentaire.Si nos armées ont donc joué un rôle important durant cette crise, il convient de ne pas oublier qu’elles étaient, il y a encore quelques années, au bord du gouffre et à deux doigts de l’effondrement, et ce en raison de coupes budgétaires à répétition et d’une déflation continue de leurs effectifs. Face à cela, nous n’avions pas d’autre choix, si nous souhaitions que notre pays reste libre et maître de son destin, que de stopper cette hémorragie et de redonner à nos armées les moyens d’agir et leur capacité d’autonomie.Or, nous le disons clairement, la loi de programmation militaire 2019-2025 constitue, après ces années noires, une bonne nouvelle, permettant de commencer à réparer les erreurs du passé tout en essayant de préparer l’avenir. Si le groupe UDI et indépendants avait à l’époque alerté le Gouvernement sur le fait que les efforts financiers étaient trop inégalement répartis sur la période, l’essentiel étant prévu pour le prochain quinquennat, nous avions voté une loi qui allait dans le bon sens. De plus, alors que depuis 1985 aucune loi de programmation militaire n’avait été respectée en matière d’exécution, cette LPM est respectée quasi à la lettre et elle a constitué un signal fort envoyé à nos armées, à nos militaires, mais aussi à nos concitoyens, à nos alliés ainsi qu’à nos ennemis potentiels.Notre groupe salue donc le travail accompli, notamment pour améliorer la disponibilité des matériels et, surtout, les conditions de vie et de travail des militaires et de leurs familles. Nous saluons également les efforts entrepris pour renouveler nos capacités opérationnelles, garantir notre autonomie stratégique et répondre aux défis de demain.Nous regrettons toutefois que la question de l’exclusion des militaires du Pacifique du bénéfice de l’indemnité d’installation des militaires ultramarins (INSMET) ne soit toujours pas réglée. Depuis le début de la législature, les députés Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès n’ont eu de cesse de vous alerter sur cette discrimination contraire aux principes républicains, qui dure depuis de trop nombreuses années. Je rappelle que si les militaires ultramarins bénéficient à juste titre d’une prime d’installation lorsqu’ils viennent en métropole, ce n’est toujours pas le cas de ceux issus du Pacifique et de Mayotte. Il reste scandaleux que les soldats originaires de ces territoires se trouvent dans l’incapacité financière de faire venir leur famille lorsqu’ils s’installent en métropole.Deux soldats français sont tombés sur le pont de Vrbanja en 1995, dont le marsouin Marcel Amaru, héros polynésien. Ces soldats auraient donc le droit de mourir pour la France, mais ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits que les autres Français ? Mais où sont les idéaux de notre pays à l’égard de ceux qui acceptent de servir la France et parfois de mourir pour elle ?
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Malheureusement, monsieur le Premier ministre, chaque fois que nous avons interpellé le Gouvernement sur cette injustice, il a trouvé une excuse pour repousser sa suppression. (MM. Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon applaudissent.) Il est grand temps que l’État français soit à la hauteur du sacrifice consenti par l’ensemble de ses soldats.Si la crise sanitaire du covid-19 a profondément bouleversé notre pays, elle a également déclenché une crise économique vertigineuse. Alors que la trajectoire budgétaire de la LPM devait nous permettre de porter nos efforts de défense à 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, nous constatons que cet objectif est d’ores et déjà atteint, par simple effet comptable. Notre groupe, par la voix de Yannick Favennec-Bécot, a déjà eu l’occasion de faire part de ses regrets et de ses inquiétudes quant à l’absence d’actualisation législative. Il était donc indispensable, à nos yeux, d’entendre vos arguments dans cet hémicycle et d’en débattre, et même si nous aurions préféré un débat plus long, la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire le permet aujourd’hui.Le PIB français étant anormalement bas, nous comprenons qu’une actualisation visant à consolider les ressources de notre outil de défense après 2023 n’est, pour l’heure, pas envisageable. Nous avons cependant besoin d’un engagement du Gouvernement quant au maintien du volume de dépenses de défense consacré par la LPM, au bénéfice de notre industrie de défense. Il y va de la confiance des armées dans les représentants de la nation.Nous n’oublions pas, cependant, que beaucoup reste à faire. Alors que la défense nationale constitue l’assurance vie de notre nation et la garantie que nos concitoyens pourront continuer de vivre libres, nous ne pouvons plus nous permettre de transiger avec les moyens dont elle a besoin. Si la menace terroriste persiste, les risques d’un conflit majeur opposant des États et la menace nucléaire elle-même réapparaissent. De même, de nouvelles tensions se profilent, liées aux bouleversements climatiques, à la densification des populations et à la démocratisation de certaines technologies utilisées à titre militaire.Des pays tels que la Russie et la Chine poursuivent leur montée en puissance et n’hésitent plus à imposer leurs vues et leurs intérêts par le rapport de force et la politique du fait accompli. Ainsi, dans la zone indo-pacifique, nos navires sont systématiquement suivis et contraints d’effectuer des manœuvres afin d’éviter les collisions avec les bâtiments chinois, au mépris des règles de la liberté de navigation. À l’avenir, il est fort probable que la marine française n’ait plus la possibilité de franchir un détroit sans avoir à constater la présence ou l’entrave de frégates chinoises, ce que nous ne pouvons évidemment pas accepter.D’autres pays comme l’Iran ou la Turquie se saisissent de toutes les opportunités pour conforter leur statut de puissances régionales, imposer leurs intérêts et parfois étendre leur territoire, même s’il leur faut pour cela piétiner les normes internationales ou d’anciennes alliances – je pense, en particulier, à la Turquie.N’oublions pas, enfin, que l’Europe elle-même a vu éclater, à ses portes, de véritables conflits armés, engageant des moyens lourds. Nous le savons désormais : l’hypothèse d’un engagement de la France dans des conflits de haute intensité, face à des adversaires disposant de moyens sophistiqués, devient de plus en plus probable. Or les moyens dont nous disposons et le format de nos armées ne nous permettraient pas d’affronter une telle éventualité.Selon moi, l’élection présidentielle devra rapidement déboucher sur la publication d’un nouveau livre blanc de la défense et de la sécurité. Constatons ensemble que le livre blanc de 2013, dont ont découlé la revue stratégique de 2017, ses corrections de 2021 et la LPM elle-même, n’est plus en adéquation avec la situation opérationnelle et géostratégique du globe. Nous ne pourrons pas nous préparer à un conflit de haute intensité avec la stratégie et la trajectoire actuelles. Nous ne pourrons pas engager notre pays dans la haute intensité en nous appuyant sur un format d’armée comportant seulement 200 chars modernisés, une artillerie automotrice d’à peine plus de 100 pièces, une aviation comptant 180 chasseurs sans moyens de guerre électroniques ni moyens de suppression des forces anti-aérienne, et sur une marine limitée à un seul porte-avions – j’ai déjà exprimé le souhait que la France programme la construction d’un second –, quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, six sous-marins nucléaires d’attaque et seulement quinze véritables frégates – alors que nous avons tant de théâtres d’opération à couvrir, ne serait-ce que pour protéger nos propres intérêts nationaux.Comme l’a dit l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, dans toutes ses composantes, l’armée française est aujourd’hui comparable à une épicerie de luxe, qui propose certes d’excellents produits, mais en trop petite quantité. Si nous souhaitons défendre notre territoire, y compris le territoire ultramarin et notre zone économique exclusive, et être en capacité de porter secours ou de protéger nos alliés, tout en pesant sur l’ordre mondial, la superficie de ladite épicerie de luxe et la quantité de produits proposés doivent augmenter de façon significative.De plus, si un certain nombre de programmes du futur ont été lancés afin de répondre aux menaces, leur entrée en service n’aura pas lieu avant de nombreuses années. Or la réalité de la menace est immédiate. Nous craignons fort que la France n’ait pas le loisir d’attendre dix ou quinze ans pour être engagée dans des conflits d’un autre niveau que celui du Sahel. Monsieur le Premier ministre, la question du calendrier des mesures à prendre pour faire face à ces menaces et du niveau de notre effort de défense doit être rapidement posée. L’élection présidentielle de l’an prochain en sera l’occasion.Si de réels efforts ont été entrepris par le Gouvernement pour rendre plus sincères les budgets consacrés aux OPEX et aux missions intérieures (MISSINT), il est urgent que la solidarité interministérielle soit systématiquement appliquée dès que des surcoûts se présentent. Lorsque nos armées sont engagées, c’est la nation tout entière qui doit l’être et pas seulement le ministère des armées. Pourquoi donc devrait-il être le seul à en faire les frais, obérant ainsi notre sécurité future ? Si, en outre, en 2015, chacun a compris la nécessité d’un engagement de nos militaires pour assumer les missions de sécurité intérieure dans l’urgence, des recrutements au sein de la police nationale devraient en réalité permettre de soulager l’armée après les efforts consentis.Enfin, nous considérons que notre logiciel de pensée politique doit rapidement évoluer. Non, soutenir l’industrie de la défense ne constitue pas une dépense supplémentaire ; c’est un investissement particulièrement efficace du point de vue économique, technologique, social et territorial – mais je manque de temps pour développer cette idée.Ces perspectives et ces ambitions étant tracées, je conclurai en indiquant que le groupe UDI et indépendants votera en faveur de la déclaration du Gouvernement, tout en demeurant, comme il l’est depuis le début de la législature, particulièrement exigeant quant aux capacités et aux perspectives définies pour nos armées, tout en demandant que l’on réfléchisse à un nouveau livre blanc de la défense et de la sécurité. C’est une urgence ! (Mme Sereine Mauborgne applaudit.)
Mme Florence Morlighem (LaREM) (LAREM). Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, le Gouvernement et sa majorité font le choix de la souveraineté industrielle, de la recherche et de l’innovation, mais aussi celui de l’emploi et de la cohésion sociale. Des milliers de jeunes ont en effet la possibilité de s’engager au service de notre pays et, ainsi, de trouver leur voie. Dans les Hauts-de-France, 709 petites et moyennes entreprises travaillent pour le ministère des armées, ce qui représente environ 2 000 emplois.Le respect scrupuleux de la loi de programmation militaire, conformément à l’engagement du Président de la République, traduit également la priorité donnée à la sécurité collective de nos compatriotes. Répondre aux besoins immédiats des armées et préparer l’avenir sont des objectifs fondamentaux d’une LPM qui fait clairement porter l’effort sur la fonction de connaissance et d’anticipation de nos capacités dans les domaines du renseignement, du cyber et de l’espace.L’espace et la cyberdéfense sont deux priorités identifiées, qui se voient dotées de budgets importants pendant toute la durée de la loi de programmation militaire : 4,3 milliards d’euros pour l’espace, 1,6 milliard pour le cyber. Je tiens à saluer le choix de ces deux priorités : elles concernent des domaines dans lesquels émergent de nouvelles formes de conflictualité, des domaines qui constituent des défis pour la France.Nous faisons face à un monde profondément bouleversé, dans lequel certains de nos compétiteurs, étatiques ou non, ont recours à des modes d’action hybrides et désinhibés, dans tous les domaines de conflictualité. Dans ce contexte international instable, le Président de la République a décidé le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré à l’horizon 2030, ce dont je me félicite. La loi de programmation militaire renforce les capacités des armées en matière de prévention, de détection et d’attribution des cyberattaques. Elle les dote de moyens de réaction rapides, efficaces et coordonnés à l’horizon 2025 afin de garantir une protection et une défense des systèmes et des réseaux cohérentes dans tous les secteurs : cyberprotection, lutte informatique défensive, influence numérique, lutte informatique offensive, moyens de commandement et d’entraînement.Je veux citer, à titre d’exemple, le lancement du programme d’intelligence artificielle ARTEMIS – architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multi-sources –, qui dote le ministère des armées d’une infrastructure souveraine de stockage et de traitement massif des données et permettra d’augmenter les capacités d’analyse par le recours à l’intelligence artificielle. Je tiens à saluer également les derniers ajustements de la loi de programmation militaire annoncés par Mme la ministre des armées. Le premier axe, « mieux détecter et contrer », vise à développer nos capacités défensives et offensives dans les champs du cyber et du numérique. L’annonce de la création d’un data center à Bruz, au plus près du pôle de cyberdéfense de Rennes, démontre l’importance du cyber dans notre société et sa prise en compte effective.L’espace constitue l’autre priorité de la loi de programmation militaire et un autre champ de conflictualité grandissante. L’ajout, en 2019, du terme « de l’espace » au nom « armée de l’air » démontre bien l’attention désormais accordée à ce nouvel enjeu. « L’armée de l’air » devient donc « l’armée de l’air et de l’espace ». Conformément aux décisions du Président de la République, un commandement de l’espace a été créé en septembre 2019, qui se structure et monte en puissance, avec l’objectif de regrouper 500 personnels à Toulouse à l’horizon 2025.Parallèlement, le ministère des armées a élaboré, en concertation avec nos alliés européens et américains, une nouvelle stratégie spatiale de défense, et un nouveau programme d’armement a été lancé en 2019, le programme ARES, au titre de la surveillance, de la résilience et de l’action dans l’espace.Nous pouvons par ailleurs nous féliciter de la décision récente de l’OTAN, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, d’implanter l’un de ses centres d’excellence, exclusivement dédié à l’espace, au sein du centre spatial de Toulouse. Cette décision traduit la reconnaissance de l’expertise française en matière spatiale – elle constitue une référence européenne.L’espace et les politiques spatiales sont une composante essentielle de la recherche française. L’espace est aussi désormais un champ très important de conflictualité. La France doit donc absolument veiller à rester dans la course par la recherche et l’innovation. Un respect strict de la loi de programmation militaire est dès lors indispensable. Je fais confiance à Mme la ministre des armées pour y veiller, avec l’aide des députés de la majorité.En conclusion, je veux vous dire toute ma fierté d’appartenir à une majorité qui permet, avec la loi de programmation militaire, de réparer notre modèle d’armée mis à mal avant 2017 par des années de sous-investissement. Grâce à l’engagement du Président de la République et de Mme la ministre des armées, la majorité fait le choix de la souveraineté nationale et de la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR) (LR). Certains textes de loi sont parfois ambigus, confus et contradictoires. Tel n’est pas le cas de l’article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si vous avez déjà lu cet article,…
M. Charles de la Verpillière (LR). …mais en voici un extrait pour mémoire : « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l’évolution des effectifs jusqu’en 2025. »Ce texte, monsieur le Premier ministre, est donc parfaitement clair. Il oblige le Gouvernement à soumettre au Parlement avant la fin de l’année 2021 un projet de loi d’actualisation de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire initiale.Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez obstinément de procéder à cette actualisation indispensable et, je le répète, obligatoire. Au lieu de cela, vous avez organisé ce débat suivi d’un vote, qui n’est qu’un faux-semblant car, même si les lois de finances pour 2019, 2020 et 2021 ont respecté les prévisions de la loi de programmation militaire, les crédits votés se sont, en réalité, révélés insuffisants pour atteindre tous les objectifs fixés par cette dernière. En additionnant les surcoûts non prévus et les surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs en matière de préparation des forces, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a estimé, comme l’ont rappelé mes collègues du groupe Les Républicains, que l’écart avec les prévisions est déjà de 8,6 milliards d’euros au bout de trois ans.La dérive s’est faite en cinq étapes. Il y a d’abord eu le petit tour de passe-passe pour mettre à la charge du seul budget de la défense les surcoûts liés aux opérations extérieures, jusqu’à présent partagés avec les autres ministères.Il y a eu ensuite, en 2020, l’occasion manquée du plan de relance, dont la défense a été le parent pauvre : 600 millions d’euros seulement de commandes, qui n’ont concerné que le secteur aéronautique, et non pas les équipements de l’armée de terre ni la construction navale. C’est une hérésie quand on sait que chaque euro dépensé pour l’équipement de nos forces profite deux fois à notre pays : à son armée, bien sûr, mais aussi à notre économie et à l’emploi, puisque l’essentiel des commandes va à des entreprises françaises – grands groupes, entreprises de taille intermédiaire et PME.En troisième lieu, vous ne tirez aucune conséquence de l’actualisation stratégique réalisée au premier semestre 2021, qui a montré, comme vous l’avez pourtant souligné, que les menaces auxquelles nous devrons faire face s’aggravent et que la perspective d’un conflit de haute intensité se rapproche.En quatrième lieu, vous ne ferez croire à personne que les perturbations liées à la crise du covid et aux retards de livraisons qui s’en sont suivies justifient que l’on retarde l’actualisation. C’est exactement le contraire : elles imposent que l’on procède sans tarder à cette actualisation.Enfin, et c’est paradoxal, même les bonnes nouvelles vous laissent sans réaction – je veux parler des ventes de Rafale à la Grèce, à l’Égypte à la Croatie. Ces contrats auront un double impact sur notre armée de l’air et de l’espace :
M. Charles de la Verpillière (LR). …le prélèvement sur nos forces d’appareils d’occasion destinés aux acheteurs et l’étalement des livraisons d’appareils neufs destinés à nos forces.
M. Charles de la Verpillière (LR). Cela ne peut pas être sans conséquences sur la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire. Une modification de la loi est donc inévitable.Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que les députés Les Républicains ne puissent pas se contenter d’un débat tronqué sans aucune traduction financière. C’est une méconnaissance flagrante de la loi de programmation militaire et des droits du Parlement. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Isabelle Santiago (SOC) (SOC). J’aurai avant tout une pensée pour les six soldats engagés dans l’opération Barkhane qui ont été blessés hier soir lors d’une mission de sécurisation au Mali.Dans la continuité des propos de mon collègue David Habib, auxquels je m’associe pleinement, et comme nombre d’autres collègues, je regrette la forme du débat actuel. Nous attendions en effet un vrai texte au Parlement, une place réelle pour celui-ci, des avancées concrètes et, surtout, un débat ouvert et constructif. C’est bien le moins que nous devions à nos armées et à nos soldats. Cela ne nous empêche pas, cependant, de nous pencher sur le contenu de la loi de programmation militaire, dont j’aborderai tout d’abord les conséquences telles que nous pouvons les prévoir dans la situation actuelle.Comme nous l’avons déjà souligné à propos de la dimension financière, il faut saluer l’engagement d’atteindre un seuil de dépenses destinées à la défense de 2 % du PIB, mais cet agrégat reste peu pertinent. De fait, les Britanniques ont connu pendant dix ans une période de forte réduction de leurs capacités militaires sans pour autant que leurs dépenses en la matière soient inférieures à 2 % du PIB. De même, le fait que les Allemands aient, en raison d’un PIB très élevé, de grandes difficultés à atteindre une dépense militaire de 2 % ne traduit pas fidèlement l’importance de leur réel effort de défense. Qui plus est, si la France atteint ce seuil de 2 % du PIB, c’est grâce à la baisse subie par ce dernier du fait de la crise du covid-19. Ainsi, à l’avenir, les baisses du PIB dues à la crise du coronavirus entraîneront mécaniquement une baisse du volume des crédits.Toutes les prévisions actuelles sont unanimes : que nous nous fondions, par exemple, sur le rapport économique, social et financier de 2021 ou sur la programmation de stabilité 2021, la courbe de croissance du PIB post-covid demeurera inférieure au niveau prévu par la LPM pour 2025. Comme le soulignent les sénateurs dans leur rapport d’information sur la LPM, que je tiens à mon tour à saluer – et la baisse de 8,2 % du PIB en 2020 a commencé à le montrer –, « le point de référence d’un budget de la défense à 2 % du PIB en 2025 pour atteindre une valeur de 50 milliards d’euros en loi de finances pour 2025 est en quelque sorte devenu caduc ». Or, c’est sur la base d’une enveloppe globale de 295 milliards d’euros que la loi de programmation militaire est construite et toujours pensée : toutes les manœuvres financières et les investissements sont calculés par rapport à cet objectif.Madame la ministre, monsieur le Premier ministre, le risque de diminution du budget ne doit pas être pris à la légère. Notre capacité à maintenir notre matériel en état sans en rallonger indéfiniment la durée de vie et la pérennité de notre programme et de notre capacité d’innovation technique ne doivent pas être remises en question.En outre, de ce budget et de sa gestion dépend, au-delà de cette simple vision financière, l’évolution de l’aspect opérationnel des armées. La LPM doit nous permettre de nous projeter et de prévoir pour anticiper et pour innover. Comme le rappelait le général Lecointre en 2019 devant la commission de la défense de notre assemblée, « il faut gagner demain en développant les armées du futur ».L’armée du futur doit se construire à l’échelle humaine. Si les investissements doivent permettre de se préparer à moyen terme à répondre aux exigences d’un conflit à haute intensité et de développer des programmes structurants de haut vol, comme le système de combat aérien du futur, ces investissements n’en doivent pas moins répondre aussi aux plans de relance nécessaires dans plusieurs secteurs de l’armée, notamment pour le bâti, qui a besoin d’un réel plan de rénovation, ou pour le plan famille, afin de donner de meilleures conditions de vie à nos soldats. Vous vous êtes certes engagés en faveur de ce plan famille, mais la baisse des crédits pourrait nous conduire à en envisager l’exécution sur plusieurs années, alors qu’il faut, par exemple, avancer d’urgence dans le domaine du wifi, ce qui est essentiel pour que l’ensemble de trois armées aient accès à un minimum de service en 2021 et, en 2025, à l’ensemble du wifi, y compris en déplacement.L’armée du futur doit aussi relever les défis de demain, et donc intégrer les nouveaux enjeux qui s’imposent à nous tous. À cet égard, des aspects tels que la transition énergétique doivent être planifiés, par exemple en intégrant les objectifs précis à atteindre chaque année en la matière, qui déclineraient les objectifs fixés dans la stratégie de défense. Les investissements en matière de recherche et de développement doivent se faire dès aujourd’hui. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre, le rapport d’information que j’ai corédigé relatif aux enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées – qui traite de la biodiversité et des énergies – dessine des choix stratégiques et des ambitions qui ne devront pas faire défaut en termes de programmation militaire, car la recherche le développement, c’est maintenant.Pour toutes ces raisons et comme l’a exposé tout à l’heure mon collègue David Habib, face à votre choix de nous imposer d’échanger sur ce texte sans nous permettre de formuler des propositions, nous voterons contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). En mai dernier, le général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, écrivait : « Les conflits durs entre États restent […] possibles, voire probable. L’armée de terre doit être plus que jamais prête à produire d’emblée de la puissance militaire pour faire face à un péril inattendu. » En clair, nous sommes en train de changer de paradigme : ces vingt dernières années ont été marquées par l’explosion d’une violence islamiste visant à mettre à genoux le modèle occidental et nous plongeant dans des guerres asymétriques où une armée régulière forte était opposée à des mouvements de guérilla. Aujourd’hui, le modèle change avec la résurgence de conflits durs entre États, rendus possibles par de nombreux bouleversements géopolitiques qui font vaciller les équilibres et sont accentués par l’incapacité des Européens à organiser une défense commune. Cette incapacité prend ses racines dans nos propres fragilités nationales, où l’idée même de nation est sclérosée par un communautarisme exacerbé, par nos fractures sociales et par notre perte d’identité – fragilité qui rend si difficile un esprit de cohésion nationale, pourtant indispensable pour organiser notre défense.L’idée de défense a d’ailleurs été évincée de notre société voilà maintenant vingt-cinq ans avec la suppression du service militaire obligatoire par Jacques Chirac afin, nous avait-on dit, de professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats sont là : l’armée est certes professionnelle, mais elle est aussi confidentielle, avec 270 000 militaires en comptant les réservistes, quand les États-Unis sont forts de 2,2 millions militaires professionnels et 86 000 réservistes.Malheureusement, dans le même temps, certaines puissances continuent de se renforcer et de peser sur l’échiquier géopolitique, comme la Turquie, qui n’a pas caché ces derniers mois son hostilité croissante à l’encontre notamment de la France. Face à ce constat, il nous faut agir, et vite.La réponse donnée par la loi de programmation militaire 2019-2025 s’est d’abord organisée autour d’un budget : 35,9 milliards d’euros en 2019, montant qui, à la suite d’une hausse de 22 % par rapport à 2017, s’élève à 39,2 milliards d’euros en 2021, pour atteindre 50 milliards d’euros en 2025.Cependant, parce que la réponse ne peut être seulement budgétaire, mais qu’elle doit aussi être stratégique, elle doit s’ordonner autour de quatre axes : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière efficace et durable ; renouveler leurs capacités opérationnelles permettant de répondre aux besoins immédiats et de faire face aux engagements futurs ; garantir l’autonomie stratégique et contribuer à la consolidation d’une défense en Europe ; innover pour faire face aux défis futurs.Certains points positifs sont certes à saluer – je pense à l’amélioration de l’équipement individuel des soldats, saluée sur le terrain, et à l’arrivée de nouveaux matériels, avec par exemple la livraison cette année de 157 véhicules blindés Griffon, vingt blindées Jaguar, une nouvelle frégate multimissions pour la marine nationale et trois nouveaux avions MRTT Phénix – avions multi role tanker transport de transport et de ravitaillement – pour l’armée de l’air et de l’espace. Je pense aussi, évidemment, au soutien apporté aux familles de militaires avec le plan famille lancé en 2017 pour 530 millions d’euros, ainsi qu’à l’effort consacré au renseignement, outil indispensable pour faire face aux enjeux géostratégiques d’aujourd’hui et de demain.Si ces points sont à saluer, quelques loupés n’en viennent pas moins ternir le tableau. Les sénateurs, dans leur rapport d’information sur l’actualisation de la loi de prolongation militaire, ont ainsi identifié 7,4 milliards d’euros de surcoûts non prévus, dont 3,1 milliards d’ajustements liés aux années 2019 et 2020, 1 milliard d’euros pour les opérations extérieures, 750 millions d’euros liés à la commande anticipée d’une troisième frégate de défense et d’intervention, et 450 millions d’euros liés aux imprévus, comme la réparation du sous-marin Perle. Le Sénat anticipe également 1,2 milliard d’euros supplémentaires pour la préparation des forces d’ici à 2025.Compte tenu de l’évolution des menaces extérieures, soulignée d’ailleurs dans l’actualisation de la revue stratégique publiée en janvier dernier, les besoins militaires s’annoncent déjà plus importants. Je crois d’ailleurs qu’il faut de toute urgence faire porter nos efforts sur le recrutement de militaires actifs, pour permettre à notre armée de mener, le cas échéant, les guerres de demain.Et parce que chacun sait qu’une nation qui oublie ceux qui la protègent est une nation perdue, je veux saluer solennellement chacun de militaires tombés au combat pour assurer notre sécurité, aussi bien sur notre sol qu’en opérations extérieures, et plus particulièrement ceux qui ont été blessés hier encore au Mali (M. Jean-Jacques Bridey et Mme Sereine Mauborgne applaudissent) dans le cadre de l’opération Barkhane.
Mme Natalia Pouzyreff (LaREM) (LAREM). Tout d’abord, je veux rendre hommage aux trois soldats français blessés hier dans une attaque à Gossi, au Mali.Parce que l’armée française est la première armée d’Europe, parce que nos soldats comptent parmi les plus aguerris et que leur engagement est sans faille sur tous nos théâtres d’opération, la loi de programmation militaire se doit d’être à la hauteur des menaces et des enjeux stratégiques auxquels nous sommes confrontés, mais aussi à celle des attentes de nos concitoyens, de leur sécurité et de la protection des intérêts de la nation partout dans le monde.La loi de programmation militaire vise à disposer d’un modèle d’armée complet afin de pouvoir intervenir sur l’ensemble du spectre des conflictualités. Elle affirme ainsi une singularité française. Et c’est parce que nous affichons cette volonté, dans un contexte stratégique fortement dégradé, que nous avons peut-être une responsabilité plus grande encore, celle d’entraîner nos partenaires européens dans notre sillage. Cela explique aussi l’ambition, clairement exprimée par le Président de la République, d’acquérir d’avantage d’autonomie stratégique. Or, la souveraineté européenne ne peut être garantie que si nous disposons de moyens militaires et technologiques suffisants, et d’une capacité à nous projeter sur tous les théâtres d’opération. À cet égard, la France se déploie aux côtés de ses partenaires en Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, dans la région indo-pacifique, partout où il s’agit de faire respecter la liberté de navigation.Madame la ministre, cette LPM tient ses promesses. Grâce aux moyens rénovés de nos armées, nous poursuivrons la lutte contre le terrorisme aux côtés de nos alliés. Au Sahel, nous avons été les initiateurs de la task force européenne Takuba, lancée en juillet 2020, composée de forces européennes spécialisées dans la lutte antiterroriste. Alors que Takuba est vouée à monter en puissance en raison du retrait progressif de l’opération Barkhane du Mali, l’implication croissante de nos partenaires européens est à saluer, notamment celle de l’Allemagne, qui compte pas moins de 1 700 hommes au sein de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM) et de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) – vous l’avez peut-être oublié, mes chers collègues. Par ailleurs, la France est à l’origine de l’initiative européenne d’intervention (IEI). Créée en 2018, elle a pour mission de favoriser l’émergence d’une culture stratégique commune et de faciliter ainsi les futurs déploiements conjoints.Au plan capacitaire, la France défend l’idée d’une autonomie stratégique, qui procède de la capacité à décider et agir de manière coordonnée. Pour cela, la France s’appuie sur les instruments de la politique de sécurité et de défense commune, tels que la coopération structurée permanente, au sein de laquelle la France est active dans trente-six projets sur quarante-six. La France compte également sur le FEDEF, le Fonds européen de la défense, première pierre d’un budget européen destiné à la défense.Notre pays s’attache également à la structuration de programmes majeurs menés en coopération avec d’autres pays, comme l’avion de transport militaire A400M, l’hélicoptère NH90 et l’Eurodrone, dont le développement commencera bientôt. Il en va de même pour le futur système aérien de combat, baptisé SCAF, projet que nous menons aux côtés de l’Allemagne et de l’Espagne, ou encore du futur char de combat MGCS. Ces grands programmes constitueront le réservoir des technologies que nous aurons à développer à l’horizon 2030 et au-delà, sous peine de risquer un déclassement stratégique qui nous laisserait dépendants et tributaires d’un éventuel découplage stratégique entre les États-Unis et la Chine.Il est donc indispensable de maintenir notre base industrielle et technologique de défense (BITD), par la voie d’une recherche et développement (R&D) toujours à la pointe…
Mme Natalia Pouzyreff (LAREM). …ainsi qu’en soutenant la performance de nos grands maîtres d’œuvre et le savoir-faire de nos plus petites entreprises. Pour illustrer l’excellence de notre tissu industriel, j’ai plaisir à évoquer l’avion de combat Rafale, qui enchaîne aujourd’hui de nombreux succès, au grand export comme en Europe.Cet esprit volontaire et cette singularité font de la France un moteur de l’Europe de la défense : c’est la force de notre loi de programmation militaire, de nos armées et de notre industrie ; c’est la force de notre nation.
M. Jean-Louis Thiériot (LR) (LR). Débattre d’une loi de programmation militaire n’est pas anodin : il ne s’agit pas du droit programmatique dont nous abusons trop, mais d’un débat budgétaire qui engage à double titre. Un débat qui engage, tout d’abord, parce qu’il concerne la première mission régalienne de l’État : la sécurité extérieure du pays. Il porte sur les conditions de sa survie et de son autonomie stratégique – l’ultima ratio regis, comme on disait au Grand Siècle. Un débat qui engage, aussi, car de notre décision dépend la sécurité de nos hommes. Et, en prenant ici la parole, je pense à nos soldats fauchés dans la fleur de l’âge pour une cause plus grande qu’eux, à nos blessés, à nos veuves et à nos orphelins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.) À ce titre, une question doit tous nous hanter : leur avons-nous réellement donné les meilleures armes et les meilleures protections ?Nous sommes très conscients de l’effort fourni, et nous le saluons. Les collègues de mon groupe ont exprimé leurs réserves, j’en ajouterai une, assortie de quelques mises en garde.Cette réserve concerne l’exclusion de la défense du plan de relance. Dans la mission flash que j’ai conduite avec notre ancien collègue, Benjamin Griveaux, nous avions suggéré d’attribuer environ 5 milliards d’euros au secteur de la défense. Les sommes nécessaires identifiées par le Sénat correspondent peu ou prou à ce montant : c’est donc une occasion manquée.Au chapitre des mises en garde, je commencerai par celle relative à notre politique d’exportation. Si nous saluons l’excellente nouvelle des ventes de Rafale à la Grèce et à la Croatie, beau témoignage de l’excellence de nos industries et, par ricochet, de l’influence française,…
M. Jean-Louis Thiériot (LR). …mais rien ne figure dans la LPM pour compenser les appareils, vendus d’occasion, prélevés dans notre parc aérien : il est impératif d’assurer la commande d’une cinquième tranche en 2023. (M. Philippe Meyer applaudit.)Deuxième mise en garde : la menace d’un conflit de haute intensité jette une ombre de plus en plus prégnante. L’usage décomplexé de la force pourrait à tout moment faire glisser le monde dans un conflit majeur : ayons garde que ne se renouvelle pas le cauchemar de 1914, si bien décrit par Christopher Clark dans Les somnambules, celui d’une guerre que personne n’avait voulue et qui, pourtant, est advenue. Sommes-nous préparés à cette éventualité ? Avons-nous suffisamment anticipé le remplacement de la logique de flux par une logique de stock ? Sommes-nous certains que nous ne disposerons pas demain d’une armée de prototypes, là où il nous faudrait une masse critique ?Troisième mise en garde : chacun d’entre nous mesure la nécessité d’une dimension européenne, mais la guerre n’est que la continuation de la politique par d’autres moyens. Or, aujourd’hui, la politique extérieure de l’Europe marque le pas : nos voisins d’outre-Rhin font preuve d’une inquiétante frilosité. L’élection du président Biden renforce leur tropisme otanien. L’autonomie stratégique chère au Président de la République est ensablée, la ministre de la défense allemande l’aurait même qualifiée d’illusion funeste. Prenons garde à ne pas lâcher la proie pour l’ombre, à ne pas sacrifier notre industrie ou nos équipements pour d’illusoires réalisations européennes ! Oui au SCAF et au MGCS, monsieur le Premier ministre, mais pas si cela nous pousse à brader nos industries nationales. Oui au financement du véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE) par le Fonds européen de la défense, mais pas au prix d’un retard dans la réalisation d’un véhicule vital comme celui-là, véhicule dont nous avons tant besoin.Enfin, notre BITD est une composante essentielle de notre défense et de notre souveraineté. Sous les coups de boutoir de critères RSE – responsabilité sociétale des entreprises – de plus en plus vigoureux, notre industrie de défense a du mal à se financer. L’écolabel prévu dans le cadre de la taxonomie européenne, qui exclurait toute entreprise réalisant plus de 5 % de son activité dans la défense, est source d’une grande inquiétude : la France devrait être à la pointe d’un combat contre ces pratiques délétères.Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, entendez nos inquiétudes ! Eu égard à ces incertitudes, mon groupe s’abstiendra, mais, eu égard à ce qui a été accompli et à l’engagement de mieux faire à l’avenir, il s’agira d’une abstention positive.(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Louis Thiériot (LR). À l’heure où j’achève mon propos, je pense à celui qui, durant la guerre de 1914-1918, siégeait sur les bancs que nous occupons, le colonel Émile Driant. Depuis décembre 1915, il mettait en garde sur les insuffisances de la défense de Verdun ; le 22 février 1916, à la tête de ses chasseurs, il tombait au Bois des Caures. Que de morts évitées s’il avait été entendu ! Alors monsieur le Premier ministre, madame la ministre, entendez-nous : c’est pour le bien du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Lejeune (LaREM) (LAREM). Mes propos porteront sur le renouvellement des capacités opérationnelles et la modernisation des équipements à travers le programme budgétaire 146 Équipement des forces, et l’action Dissuasion, dont je suis le rapporteur pour avis.Avant de présenter un premier état des lieux de nos capacités pour l’année en cours, j’aimerais vous dire un mot de l’année 2020, et de la situation de notre base industrielle et technologique de défense, indispensable à la modernisation de nos équipements et à la préservation de notre souveraineté nationale.Il faut souligner que le ministère des armées s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise de covid-19, débloquant plus d’un milliard d’euros pour soutenir les entreprises les plus fragilisées, mais aussi pour permettre à nos forces armées de conserver leurs capacités opérationnelles. Ainsi, le ministère des armées a doté le fonds d’investissement Definnov, dédié aux PME travaillant dans le domaine de la défense, de 200 millions d’euros sur cinq ans. Au total, en 2021, l’effort d’investissement pour soutenir l’innovation s’élèvera à 901 millions d’euros. Dans le même temps, le programme 146 a été fortement sollicité pour participer aux mesures de rebond – aux mesures de relance, en particulier, en participant à hauteur de 755 millions d’euros en crédits de paiement sur un total de 13,2 milliards d’euros.Notre industrie a fait preuve d’une résilience exceptionnelle pour soutenir nos besoins de souveraineté en matière de défense. Il a ainsi été possible de livrer aux forces des véhicules Griffon, un avion Atlantique 2, de rénover un dix-septième avion A400M, ou encore de remettre en chantier le sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Perle. Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à l’ensemble des acteurs de la BITD et de la direction générale de l’armement.Si elle abrite un savoir-faire et une excellence technologiques indiscutables, notre BITD a cependant été fragilisée par la crise, et sa position sur les marchés extérieurs est loin d’être assurée, eu égard à la concurrence acharnée que se livrent de nombreuses puissances industrielles, qui renforcent elles aussi le soutien à l’exportation d’équipements militaires.Pas moins de 30 % de l’ensemble du chiffre d’affaires de la BITD française provient de l’export : ce n’est évidemment pas neutre, car cela permet à la France de conserver son rang de puissance de premier plan et, surtout, de préserver de nombreux emplois dans nos territoires – l’armement, en particulier, représente 13 % de nos emplois industriels, soit 200 000 personnes, s’il fallait le rappeler à ceux qui veulent limiter nos exportations.Enfin, au-delà de la BITD, de très nombreuses PME françaises seront sollicitées, avec des débouchés économiques très importants.Songez que dans ma circonscription, en Haute-Saône, la base aérienne 116, au sud de Luxeuil-les-Bains, est le premier employeur local, soit environ 1 100 emplois directs ! Les travaux d’infrastructures réalisés sur cette même base en vue de l’accueil de Rafale en 2030 – merci, madame la ministre ! – représentent plusieurs dizaines de millions d’euros pour les entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).Déplaçons maintenant notre loupe vers les ressources prévues en 2021 pour l’équipement et la dissuasion. Nous pouvons établir un premier constat : la montée en puissance des équipements de nos forces armées se poursuit. Au cours de la seule année 2021, 22 milliards leur seront consacrés afin de mieux protéger les Français. L’accélération de la modernisation des équipements majeurs des armées est tangible : 15 milliards d’autorisations d’engagement pour la prise de commandes, pour les PEM, les programmes à effet majeur, soit 2 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2020 ; 7,6 milliards de crédits de paiement, soit 11 % de plus. Les livraisons d’équipements majeures aux trois armées continueront à un rythme soutenu ; l’armée de l’air, par exemple, se verra doter d’une nouvelle flotte de quatorze Mirage 2000 rénovés ou encore d’un nouveau système de drones Reaper.Je ne pourrais conclure sans évoquer la dissuasion, clé de voûte de notre stratégie de défense et domaine dans lequel notre pays montre l’exemple en mettant en œuvre le principe de stricte suffisance. L’armée de l’air et de l’espace se trouve d’ores et déjà en mesure de mener l’ensemble des opérations de dissuasion nucléaire, aux ordres du Président de la République, grâce à ses avions Rafale B emportant le missile nucléaire ASMP-A. Aussi, l’actuelle loi de programmation militaire prévoit les moyens nécessaires au maintien de cette dissuasion à long terme, conformément aux orientations de la revue stratégique. En conséquence, 5 milliards ont été alloués au volet « dissuasion » pour 2021.
M. Christophe Lejeune (LAREM). Je conclus, madame la présidente. Cet effort financier voulu par le Président de la République permettra à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression, qu’elle soit ou non d’origine étatique. C’est là le sens de l’exécution de la LPM et de l’action volontariste, depuis 2017, du Gouvernement, de Mme la ministre des armées et du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Marilossian (LaREM) (LAREM). La marine nationale remplit plusieurs fonctions stratégiques au service de la France et des Français. Elle agit chaque jour, dans le cadre de la posture permanente de sauvegarde maritime, qui regroupe les missions relevant de la défense maritime du territoire et de l’action de l’État en mer ; ces dernières concernent entre autres l’assistance, le sauvetage, le remorquage, le soutien aux populations touchées par une catastrophe naturelle, mais aussi la lutte contre les pollutions, contre la pêche illégale, contre les trafics. Elle contribue à la protection de la biodiversité et des ressources halieutiques. Elle est appelée à se déployer loin et longtemps afin d’assurer la souveraineté de la France, la défense de ses intérêts et des intérêts de ses ressortissants, partout dans le monde : il s’agit alors de garantir la liberté de circulation, d’intervenir dans la guerre des mines, de faire reculer le terrorisme et la piraterie. Enfin, elle joue un rôle essentiel dans la dissuasion, par sa composante océanique et sa composante aéronavale embarquée sur notre porte-avions. En vue de remplir toutes ces fonctions, la marine nationale est présente partout sur le globe. En juin 2021, quarante-six bâtiments, trente-quatre aéronefs et près de 5 000 marins se trouvent en mission.Par les mers et les océans transitent aujourd’hui 95 % des flux énergétiques et commerciaux ; 98 % des communications internationales passent par des câbles sous-marins. Jamais la maritimisation de notre économie n’a été aussi prononcée. « Qui tient la mer tient le commerce du monde ; qui tient le commerce tient la richesse ; qui tient la richesse du monde tient le monde lui-même », disait Sir Walter Raleigh. L’économie et les intérêts stratégiques des nations étaient déjà liés au domaine maritime, comme ils le restent à jamais. Or la zone économique exclusive (ZEE) de la France, couvrant plus de 11 millions de kilomètres carrés, est la deuxième du monde : vous mesurez dès lors les défis quotidiens que doit relever notre marine nationale. C’est pour cela que le plan Mercator, le nouveau plan stratégique de la marine, prône une marine de combat, une marine en pointe, une marine de tous les talents.Lorsque nous avons pris la barre du navire France, en 2017, le passif était lourd : les précédentes LPM avaient opéré des réductions sur tout – budgets, effectifs, équipements, munitions, etc. (Mme Sereine Mauborgne applaudit.) Les prolongations et les réductions de programmes capacitaires en avaient affaibli la portée tout en augmentant les coûts unitaires. Les conséquences de ces mesures sur notre marine étaient pour le moins fâcheuses : réductions temporaires de capacité pour les frégates et les patrouilleurs, maintien en service d’équipements usés, location d’hélicoptères d’occasion, modes d’entraînement dégradés, la liste serait interminable. Depuis 2017, en revanche, les lois de finances et l’exécution rigoureuse des LPM ont permis de renouveler, de régénérer, de moderniser la marine nationale, non seulement matériellement, mais humainement avec le plan famille.L’année 2023 verra l’arrivée des premières frégates de défense et d’intervention. La dernière loi de finances a confirmé la livraison de trois sous-marins de classe Suffren et la rénovation de dix-huit avions de patrouille maritime. Six patrouilleurs outre-mer, ainsi que deux patrouilleurs océaniques, seront également livrés d’ici à 2025. En 2021 ont été lancés le programme de porte-avions nouvelle génération et le programme de renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; de nombreux travaux d’infrastructures sont en cours dans les bases de Brest, de Lorient, de Cherbourg et de Toulon. Cette régénération de notre marine contribue activement à soutenir les industriels et les PME, mais aussi à dynamiser les économies locales et nationale.Cependant, malgré cet effort considérable entrepris depuis quatre ans, les moyens à court et moyen termes risquent de ne pas suffire. L’actualisation en 2021 de la revue stratégique a confirmé le durcissement des menaces et souligné la multiplication des crises régionales, comme en Méditerranée orientale, ainsi que la montée des tensions dans la zone indo-pacifique, notamment en raison du virage thalassocratique de la Chine. De nouveaux programmes doivent être accélérés ou amplifiés, soit dans le cadre de l’actuelle LPM, soit dans celui de la prochaine : je pense aux frégates de surveillance, aux patrouilleurs outre-mer, aux systèmes de drones aériens pour la marine, aux avions de surveillance dans les zones stratégiques sensibles.C’est en continuant à exécuter la LPM avec rigueur que la France se donnera les moyens de défendre ses intérêts et sa liberté sur toutes les mers, sur tous les océans du globe. À nos collègues qui se réclament du gaullisme, j’aimerais rappeler cette citation du général de Gaulle : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même ». Dans un esprit transpartisan et responsable, je vous invite donc tous, pour l’avenir de notre pays, à voter en faveur de la poursuite de l’exécution de notre LPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Sereine Mauborgne (LaREM) (LAREM). Après des années de déconnexion entre le niveau d’engagement de nos armées et les ressources budgétaires qui leur étaient allouées, qui pourra nier que ces derniers temps ont amené une rupture ? En premier lieu, les engagements budgétaires pris à partir de 2017, notamment dans le cadre de l’actuelle LPM, ont été rigoureusement tenus : aucune loi de programmation n’avait été respectée de la sorte, à l’euro près, depuis les années 1960. Le financement des opérations extérieures se trouve désormais intégralement prévu dès la loi de finances initiale, et non abandonné au hasard d’ajustements opaques survenant en cours d’année : nous vous le devons, madame la ministre. Tout cela procure aux armées un avantage décisif, car une telle visibilité leur permet de se concentrer sur leur domaine d’excellence : la préparation de la défense des Français.En second lieu, notre politique de défense marque une rupture parce qu’après des années de déconstruction, nos armées se sont engagées dans la voie de la régénération. En tant que rapporteure pour avis des crédits des forces terrestres, je voudrais souligner l’accélération du programme Scorpion, que mon collègue Thomas Gassiloud et moi-même avions encouragé au début de cette législature. Dans un dialogue confiant avec le Gouvernement, nous avons également soutenu des mesures à hauteur d’homme, comme le renouvellement des tenues de sport qui équipent à présent tous les militaires, ou encore l’adaptation des tenues aux femmes enceintes au sein de l’armée d’active : à ce propos, madame la ministre, je tenais à vous remercier personnellement de votre engagement et de votre écoute. Je pourrais encore citer les 3 500 jumelles de vision nocturne O-NYX ou les quelque 60 000 pistolets semi-automatiques livrés depuis 2019. Tout cela contribue à l’efficacité, au bien-être, à la protection du soldat.À périmètre constant, la LPM s’est adaptée ; un effort financier remarquable a été consenti dans le domaine de l’entretien programmé du matériel, dont les crédits, ainsi que je le signalais dans mon dernier rapport, ont augmenté de 20 % depuis 2017. Cette augmentation a notamment permis de rénover les véhicules blindés légers, leur assurant une meilleure protection, pour le plus grand profit des militaires en opération. Je voudrais d’ailleurs rendre hommage à nos soldats blessés, comme ceux qui l’ont été ce week-end, de même qu’à ceux qui ont perdu la vie : j’ai une pensée pour leur famille et pour leurs camarades. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Du point de vue économique, la présence des armées et des industriels de la défense contribue à dynamiser un écosystème qui crée des emplois dans les territoires. Notre politique de défense, notre LPM sont agiles ; face aux crises, les armées « font le pack », si vous me permettez cette expression sportive, avec les industriels, avec l’État qui les soutient, pour la sécurité de nos militaires et celle de tous les Français. Rappelons que, pour désengorger les hôpitaux, des dizaines de malades de la covid-19 ont été transportés par des hélicoptères NH90 aux soutes électrifiées en quelques semaines, résultat d’une mobilisation exceptionnelle.Cette agilité se mesure également à l’aune du renouvellement des hélicoptères détruits en opération ou à l’entraînement, avec le choix des flottes intermédiaires ou encore les nouvelles commandes. Elle se mesure enfin au fait que nous renforçons notre capacité à affronter les crises à venir, en rénovant prochainement l’entrepôt central de Moulins, principal site de stockage des pièces de rechange destinées au matériel terrestre : à l’occasion de mon dernier avis budgétaire, j’avais souligné l’atout que représenterait sa modernisation, et plus généralement celle des chaînes logistiques, dans la perspective des conflits futurs.Toutefois, notre action en faveur de la régénération de nos armées et d’une politique de défense crédible ne se limite pas à un effort budgétaire. Depuis le début du quinquennat, d’autres réformes ont directement contribué au bon fonctionnement des armées, comme la réforme de l’apprentissage, qui bénéficie en particulier aux civils de la défense. Nous avons emprunté ensemble la voie de la simplicité, de la sincérité, de l’audace.Concernant l’avenir, que dire lorsque l’on se souvient des pires saignées infligées aux effectifs avant 2012, du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? Les hommes sont la richesse d’une armée : nous leur devons les ressources nécessaires à leur préparation opérationnelle, dans l’hypothèse de conflits de haute intensité. La poursuite de la programmation militaire constitue la clé de la réussite. S’abstenir, boycotter : eux ne le font pas face à l’ennemi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Françoise Dumas (LAREM). « Il est dans la nature d’une grande nation de concevoir de grands desseins. » Aujourd’hui non moins qu’hier, nous nous trouvons invités à nous projeter dans un avenir à la mesure de ce que nous sommes et des menaces qui nous guettent. Là réside le véritable enjeu de ce débat. Une LPM n’est pas une liste de fournitures pour comptables scrupuleux (Mme Patricia Mirallès applaudit) : avant toute autre chose, elle exprime une vision de la place de la France dans le monde, celle du Président de la République. Il convient donc de commencer par ce point, car notre époque oublie trop souvent le rôle de la France.Puissance d’équilibre, la France étend sa présence de l’Europe aux Amériques, de l’océan Indien au Pacifique. Disposant du deuxième espace maritime mondial, elle possède des bases militaires en Afrique comme au Levant. Au sein de l’Union européenne, elle est désormais la seule puissance nucléaire, le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Alors que les rapports de force reviennent au cœur des relations internationales, la France est attendue.Elle offre en premier lieu à l’Union européenne des actifs stratégiques indispensables pour être entendue. Elle offre aussi à de nombreux pays amis la possibilité de sortir de face-à-face caricaturaux ou d’insincères stratégies d’endiguement. La France a des responsabilités mondiales : elle est une puissance qui compte, un partenaire qui rassure, un ami qui entraîne. Le négliger serait éroder l’un de nos principaux atouts. La véritable identité de la France, c’est ce rapport singulier au monde, qui excède de beaucoup notre taille de puissance moyenne et qui puise dans notre histoire, notre langue et nos valeurs, une force d’attraction utile à la communauté internationale.Mais pour que cela serve durablement la France et l’Europe, il faut être crédible, c’est-à-dire disposer de façon autonome des moyens adaptés aux objectifs affichés. Aujourd’hui c’est le cas, mais qu’en sera-t-il demain ? L’objectif de la LPM pour les années 2019 à 2025 est de le prévoir. Son adoption a marqué une inflexion historique, en mettant fin à trente ans de réduction des budgets militaires et en préparant en deux étapes la consolidation de nos forces : d’abord en réparant d’ici 2025 un modèle abîmé ; ensuite en modernisant nos équipements pour atteindre en 2030 le modèle d’armée cible.Le vote de 2018 crédibilise notre volonté de faire entendre notre voix dans la marche du monde. C’est vrai au sujet de la lutte antiterroriste et s’agissant de nouveaux champs de conflictualité évoqués à cette tribune. La LPM préserve aussi la crédibilité de notre autonomie stratégique en consolidant une base industrielle et technologique de défense performante, qui irrigue l’ensemble du territoire national, et en la protégeant efficacement des prédations économiques.Le temps est venu d’évaluer ce qui a été fait et de confirmer les orientations prises car la garantie dont a besoin la politique de défense, c’est l’adhésion de la représentation nationale. Concrètement mes chers collègues, force est de constater que les trois derniers budgets dédiés à la défense que nous avons adoptés sont conformes, à l’euro près, à la programmation. Je tiens d’ailleurs à saluer la détermination et la pugnacité de la ministre des armées Florence Parly, qui y a largement contribué. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dans le même temps, la programmation a évidemment fait l’objet d’ajustements réguliers pour tenir compte des aléas des programmes d’armement et du contexte économique. L’actualisation de la revue stratégique a constaté que le modèle d’armée 2030 n’était pas remis en cause. Fort de ces constats, le Gouvernement a conclu, à juste titre, que l’actualisation de 2021 ne nécessitait aucun texte législatif. Le sens de notre débat n’est pas de discuter des ajustements comptables sur des périmètres étroits, comme le récent rapport du Sénat nous y invite, ni de juger les choix tactiques que, grâce à son ingéniosité, notre administration a su faire pour optimiser nos paiements en pleine crise sanitaire. C’est la mission des lois de finances initiales et des lois de règlement.Aujourd’hui, mes chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur la place que voulons donner à nos armées pour soutenir le rôle de la France dans le monde et, ainsi, à réaffirmer l’ambition de souveraineté exprimée dans la LPM. Pour moi, l’alternative est simple : soit le déclassement stratégique, soit la poursuite résolue de notre politique de défense au service du rayonnement de la France et de l’Europe dans le monde. Notre souveraineté ne peut se passer de l’effort décidé en 2018, mais il faut dire dès à présent que cet effort devra être prolongé dans la LPM suivante pour atteindre le modèle d’armée 2030, quelles que soient les contraintes budgétaires qui ne manqueront pas d’apparaître dans l’après-crise sanitaire.Mes chers collègues, comme l’a écrit René Char, « Toute l’autorité, la tactique et l’ingéniosité ne remplacent pas une parcelle de conviction […] ». Vous êtes appelés aujourd’hui à un vote de conviction, auquel je vous invite à répondre favorablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly. Il y a trois ans, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement vous présentait une nouvelle loi de programmation militaire qui couvrait les années 2019 à 2025. Il y a trois ans, le Gouvernement vous présentait l’outil indispensable au soutien de l’engagement politique du Président de la République en matière de défense, c’est-à-dire un plan de frappe de près de 300 milliards d’euros pour préparer et réparer nos armées. Cette loi de programmation militaire a une raison d’être : protéger les Français, aujourd’hui et demain. Elle répond à une ambition, celle qui a été définie par le Président de la République pour répondre aux enjeux d’un contexte stratégique que nous savons de plus en plus tendu avec l’accentuation des tensions internationales, la persistance de la menace terroriste et l’affirmation désinhibée de puissances établies ou émergentes, non seulement dans des milieux conventionnels mais aussi dans des milieux hybrides comme le cyberespace, la datasphère ou encore l’espace exo-atmosphérique.Comme l’a rappelé tout à l’heure le Premier ministre, cette ambition est celle d’un modèle d’armée complet qui dote nos forces de moyens d’action dans tous les milieux, dans tous les champs d’opération. En votant la loi de programmation militaire, vous avez partagé cette ambition, vous y avez adhéré. Vous avez souscrit aux orientations capacitaires et à la trajectoire financière que cette ambition sous-tend parce que vous avez tous considéré…
Mme Florence Parly. …que nos forces en avaient besoin, que cela était nécessaire et que c’était à la hauteur de l’engagement de nos militaires, que vous rencontrez sur les théâtres d’opérations et à qui vous avez régulièrement l’occasion d’exprimer – je vous en remercie – votre gratitude et votre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)Depuis quatre ans, le budget des armées est en croissance continue : 1,8 milliard de plus en 2018 qu’en 2017, puis 1,7 milliard de plus en 2019 par rapport à 2018, puis de nouveau en 2020 et encore en 2021. En cumul, cela représente 27 milliards de plus pour nos armées, ce qui revient à deux années de budget d’investissement ajoutées en quatre ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Sur la période 2019-2023, celle qui est fixée par la loi de programmation militaire de façon extrêmement précise, l’effort s’élève à 198 milliards d’euros. Certains ont trouvé dommage qu’il n’y ait pas de plan de relance pour la défense. Mais 198 milliards d’euros, mesdames et messieurs les députés, c’est l’équivalent d’un plan de relance pour la seule défense de notre pays ! (Mêmes mouvements.)Lorsque j’évoque la croissance du budget, ce ne sont pas que des mots, ce sont des actes. Il y a en effet les lois de finances initiales, que nous présentons et que vous adoptez, année après année, et il y a surtout l’exécution de ces lois de finances.
Mme Florence Parly. Or pour la première fois depuis des décennies, la LPM est respectée. Chaque année, les crédits ont été votés conformes à la loi de programmation militaire et chaque année, les ressources ont été dépensées dans le respect de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai eu l’occasion d’en rendre compte encore récemment, dans le cadre du Printemps de l’évaluation, pour ce qui concerne les crédits de l’année 2020. Je me réjouis que chacun d’entre vous ait confirmé ce jugement et ce diagnostic positifs concernant l’exécution de l’année 2020, mais je voudrais surtout insister sur ce que le Premier ministre a indiqué à cette tribune même il y a quelques instants : cet effort est non seulement historique, mais il s’inscrit dans la durée. Je ne voudrais pas le paraphraser, mais il a donné quelques indications précieuses sur la façon dont le budget pour 2022 était en train de se construire et de se préparer.Je voudrais souligner qu’il n’en a pas toujours été ainsi. J’avoue m’étonner parfois que certains puissent avoir la mémoire courte ou puissent souffrir d’un petit manque d’humilité, pour utiliser un mot que j’ai entendu au cours d’une séance plus tôt cet après-midi.
Mme Florence Parly. Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les chiffres, car ils sont extrêmement cruels, mais j’avoue être désarçonnée de voir que ceux qui ont voté et applaudi, il y a quelques années, des coupes budgétaires massives – je pense en particulier à ceux assis du côté droit de l’hémicycle – s’apprêtent à s’abstenir sur une programmation militaire en forte croissance. Faut-il supposer que si cette programmation militaire était en diminution, ils seraient plus à l’aise pour la voter ? Que peuvent comprendre les Français de cette attitude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et à votre avis, que peuvent en penser les militaires eux-mêmes ? (Même mouvements.)
Mme Florence Parly. Car qu’est-ce que cette loi de programmation militaire, si ce n’est le moyen qui leur est donné de vivre pleinement leur engagement ?
Mme Florence Parly. Aujourd’hui, je crains que le débat ne soit pas à la hauteur de leur engagement. Je crains qu’il ne bénéficie pas du sérieux ni de l’esprit de concorde qu’il mériterait s’agissant de la défense de notre pays. (« Bravo! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Patricia Mirallès se lève pour applaudir.)J’en viens maintenant à l’actualisation, au sujet de laquelle nous avons entendu beaucoup de choses, le Premier ministre et moi. Nous connaissons fort bien l’un et l’autre l’article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2015.
Mme Florence Parly. Le Président de la République a fixé un objectif très clair : porter le budget des armées à 2 % du PIB à horizon 2025. Lorsque nous étions ensemble dans cet hémicycle il y a trois ans, l’actualisation avait vocation à tracer la route définitive vers cet objectif. Vous vous souvenez tous que nous avions défini une première période, jusqu’en 2023 inclus, pour laquelle nous avions fixé, année après année, les annuités budgétaires permettant d’atteindre ces objectifs. Nous étions convenus que les deux dernières années de la programmation nécessitaient une vision plus exacte de ce que seraient l’économie et la croissance économique en 2024 et 2025. Or je pense qu’il n’a échappé à personne, sur les bancs de cet hémicycle, que nous avons traversé une crise sanitaire majeure, que celle-ci s’est traduite par une diminution de notre PIB en 2020 et que si nous nous en tenons à la lettre de l’objectif fixé, comme certains nous invitent à le faire, alors nous sommes à 2 % du PIB dès 2020 !
Mme Florence Parly. Faut-il pour autant s’arrêter en chemin ? Faut-il considérer que ce modèle d’armée complet que nous appelons tous de nos vœux a été réparé et modernisé ? La réponse est évidemment négative et je suis la première à considérer qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. C’est la raison pour laquelle M. le Premier ministre a souhaité que ce rendez-vous avec le Parlement ait lieu. Nous y sommes. Nous n’étions pas en situation, néanmoins, de vous proposer un texte législatif permettant de combler ce qui manque encore dans notre programmation militaire, c’est-à-dire les deux dernières années.
Mme Florence Parly. Mais aujourd’hui, nous ne restons pas l’arme au pied : nous travaillons, d’abord à l’actualisation stratégique. Avant de procéder à une actualisation de la loi de programmation militaire, encore faut-il, en effet, revoir le contexte dans lequel nous opérons. Force est de constater que la revue stratégique que nous avions réalisée en 2017 avait bien identifié les différentes menaces auxquelles notre pays est exposé, mais qu’elle n’avait peut-être pas, en tous points, bien évalué la vitesse avec laquelle ces évolutions se font jour.De l’actualisation de la revue stratégique, nous avons déduit les inflexions de la loi de programmation militaire, inflexions que j’ai eu l’occasion de présenter en commission le 4 mai dernier. Elles portent sur trois domaines : la détection afin de mieux contrer les menaces et d’accroître notre capacité à les identifier ; l’amélioration de la résilience afin de mieux protéger notre pays – la crise sanitaire nous a montré combien il restait à faire en la matière ; la préparation à améliorer dans un plus vaste champ de compétences.Ayant dit cela, nous avons le sentiment d’avoir œuvré pour qu’à un moment donné – et ce moment viendra naturellement au début d’une nouvelle législature –, la loi soit actualisée en connaissance de cause.Je voudrais insister sur un dernier point : la loi de programmation militaire n’en est qu’à sa troisième année d’exécution alors qu’elle en compte sept, pourtant « elle délivre », comme disent les Anglo-Saxons. Elle le fait dans tous les domaines, celui des gros équipements, évidemment, sur lequel on a tendance à se concentrer prioritairement – vous les avez évoqués dans vos interventions, je n’y reviens pas.Je voudrais néanmoins couper court à une interrogation qui pourrait devenir une rumeur, voire une méchante rumeur. Certains se sont inquiétés des conséquences des succès de notre politique d’exportation et, en effet, ces derniers mois ont été particulièrement réussis de ce point de vue : nous avons exporté le Rafale en Égypte ainsi qu’en Grèce, nous l’exportons en Croatie.
Mme Florence Parly. Je ne peux pas laisser dire que cela se fait au détriment de notre armée de l’air et de l’espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM). Pourquoi ? D’abord parce que ces commandes assurent la continuité des chaînes de production (M. Jacques Marilossian applaudit) non seulement de l’entreprise bien connue qui en est le maître d’œuvre, mais aussi de tous les sous-traitants – 500 PME travaillent sur cet avion et 7 000 emplois sont pérennisés par ces commandes.
Mme Florence Parly. Ensuite, on nous accuse de ne pas avoir procédé aux commandes compensatoires, qui permettront à l’armée de l’air et de l’espace de récupérer les avions qui lui ont été enlevés pour honorer les contrats d’exportation. C’est faux et je le redis solennellement devant vous : nous avons déjà passé la commande compensatoire liée au contrat avec la Grèce et nous le ferons, le moment venu, lorsque l’armée de l’air et de l’espace en aura besoin, pour les Rafale vendus à la Croatie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J’insiste car j’entends parfois des informations très curieuses se répandre sur les bancs des deux assemblées.Je voudrais souligner ce qui fait sans doute la marque de fabrique de la loi de programmation militaire : nous l’avons voulu à hauteur d’homme. On sait à quel point nos forces s’engagent dans les missions que nous leur avons confiées ; on sait que ces missions exigent d’eux le meilleur. Nous devons donc leur donner des moyens à la hauteur de leur engagement, et je suis fier de pouvoir vous dire que les choses changent.La liste est longue. Nous avons ensemble construit un plan famille qui était attendu : il est complet et évolutif, il s’adapte. L’objectif est de permettre à chaque militaire de concilier son engagement, sa vie familiale et les questions de vie quotidienne. On dit souvent qu’il n’y a pas de soldat fort sans famille heureuse, je l’ai vérifié comme vous à de très nombreuses reprises. Les mesures retenues couvrent la condition du personnel, l’action sociale, la formation professionnelle, l’emploi des conjoints, le logement familial et l’hébergement, je n’y reviens pas dans le détail.Je voudrais maintenant insister sur le petit équipement. Pour les militaires, c’est l’outil de travail du quotidien. Dans ce domaine, nous avons beaucoup avancé et nous avons souvent atteint notre cible : 100 % de nos militaires sont équipés en opérations extérieures du nouveau treillis ignifugé ; en ce qui concerne les nouveaux fusils d’assaut, nous sommes à 60 % de la cible. C’est un résultat extrêmement satisfaisant.Depuis un an, nous nous sommes engagés dans un chantier considérable : la nouvelle politique de rémunération des militaires. Cette année, nous avons donc instauré une première indemnité importante, l’indemnité dite de mobilité géographique. Je la mentionne car plusieurs d’entre vous ont évoqué l’indemnité d’installation dans le Pacifique. Nous avons travaillé pour refondre complètement la politique indemnitaire, sujet qui était très mal traité depuis de nombreuses années.
Mme Florence Parly. S’agissant de la prime d’installation dans le Pacifique, je répète ce que vous savez tous, elle ne peut pas être déconnectée des règles qui s’appliquent à l’ensemble des agents publics s’installant en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.
Mme Florence Parly. Je le redis : nous ne sommes pas restés inactifs, nous avons créé une prime de mobilité géographique qui constitue une étape essentielle. La rémunération des militaires ne peut néanmoins pas s’affranchir totalement du cadre réglementaire général.J’ai annoncé que nous procéderions à un certain nombre d’ajustements. Depuis l’année dernière, nous avons sans cesse fait preuve, je l’espère, de l’agilité que requérait la crise sanitaire que nous avons traversée. C’est la raison pour laquelle ont été opérés des mouvements de crédits qui correspondent à la vie des programmes : certains d’entre eux étaient en mesure d’avancer plus vite, nous y avons donc consacré les crédits qui n’auraient pas été utilisés en cette période de crise sanitaire où certains industriels n’avaient plus la possibilité de produire.
Mme Florence Parly. Nous avons donc redéployé, à l’intérieur de l’enveloppe, des crédits susceptibles d’être consommés, non pour le pour le simple plaisir de consommer des crédits budgétaires, mais tout simplement parce que cela a un impact direct sur notre économie, sur les emplois, sur vos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)
Mme Florence Parly. Nous poursuivrons cet effort résolu de remontée en puissance de nos armées, que ce soit au cours de l’année 2021 ou dans le futur budget pour 2022. Il est essentiel que la représentation nationale apporte son plein soutien à cette démarche. Notre débat adresse ainsi un signal fort à nos armées, aux hommes et aux femmes qui la composent et la font vivre. Soyez certains qu’ils vous écoutent avec beaucoup d’attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Jean Castex. Pour conclure ce débat, je voudrais remercier chacun pour sa contribution, et, peut-être, alors que vous vous apprêtez à voter, vous en rappeler les objectifs et le contenu.Oui, je l’assume devant vous, nous ne déposerons pas de texte visant à actualiser la loi de programmation militaire sur le fondement de son article 7 que j’ai bien lu – je rassure les députés ici présents. C’est un acte de grande honnêteté et de respect vis-à-vis du Parlement.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). L’exécutif tout seul, c’est du respect pour le Parlement !
M. Jean Castex. La ministre des armées vient de vous le rappeler, l’actualisation concerne principalement les exercices 2024 et 2025. Nous venons de traverser une crise sanitaire, pas tout à fait terminée encore, qui emporte des conséquences économiques et budgétaires forte. Nul doute que l’actualisation de la loi de programmation militaire interviendra en son temps, et avant les exercices mentionnés.Cependant, nous ne pouvions pas prétendre ignorer que le contexte qui a présidé à l’élaboration du texte initial a changé, c’eût été irresponsable de notre part. D’autant, et là est l’essentiel, que le Gouvernement a rigoureusement respecté – c’est une première…
M. Jean Castex. …dans laquelle il faut voir une véritable marque de respect envers le Parlement – les engagements pluriannuels qui avaient été pris lors du vote par une immense majorité du Parlement de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit également.)J’insiste, nous les avons maintenus pendant la crise économique…
M. Jean Castex. …qui a imposé, pour lui répondre, de mobiliser – et je remercie le parlement d’y avoir consenti – des crédits tout à fait exceptionnels. C’était nécessaire pour soigner nos concitoyens et éviter l’effondrement de l’économie. Nous n’avons pas puisé dans les dépenses militaires pour faire face à la crise sanitaire et économique, nous le revendiquons devant vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Jean Castex. Sur le fond, vous avez, chacun à votre manière, et je vous en remercie, exprimer votre attachement à notre défense nationale et à nos forces armées, c’est-à-dire à la France. Je n’en doute pas, et j’admets bien entendu que pour atteindre cet objectif, on puisse choisir des voies et des moyens différents.
M. Jean Castex. Non, ce serait stérile, mais les moyens budgétaires consacrés à notre sécurité nationale et à nos forces armées ont tout de même été portés de 30 milliards d’euros par an à 40 – c’est la réalité –, et nous nous y sommes tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)(M. le Premier ministre se tourne vers les bancs du groupe LR) Je ne donne de leçons à personne, ce n’est pas mon rôle de Premier ministre, mais acceptez tout de même que lorsque j’en reçois, je puisse réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le sujet est important. À chaque débat sur le fondement de l’article 50-1 de la constitution – alors que je suis le Premier ministre qui a organisé le plus grand nombre de débats de cette nature, y compris lorsque le sujet relève des prérogatives de l’exécutif, afin de faire un pas vers le Parlement –, vous me servez la même critique : je ne serais pas respectueux de la représentation nationale. Je suis très respectueux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Cela va sans dire, mais il est toujours mieux de le rappeler : cette déclaration n’épuise en rien vos compétences en matière de contrôle de l’action de l’exécutif dans le domaine de la défense et de la sécurité nationales – et je veux rendre ici hommage à la commission de la défense nationale et des forces armées et à tous ses membres. Elle n’épuise en rien les questions que vous poserez à l’occasion du vote du budget du ministère des armées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 et du projet de loi de règlement du budget 2021.Le débat que nous avons aujourd’hui et le vote que je vous demande ne se substituent en rien aux compétences de droit commun que vous exercez naturellement sur ce sujet stratégique.Nous avions toutefois besoin de revenir vers vous pour vous dire que, bien sûr, l’actualisation interviendra et qu’elle prendra en compte les divers éléments que vous avez mis en avant, sachant que le débat se prolongera, Mme la ministre a répondu sur ce point. Néanmoins, puisque, pour les raisons que je vous ai expliquées, nous ne procédons pas maintenant à cette actualisation, il était nécessaire que l’exécutif fasse une déclaration devant l’Assemblée nationale aujourd’hui et devant le Sénat demain pour que les grandes orientations que vous avez votées en 2018, inflexion indispensable pour notre défense nationale et pour la souveraineté de la France, soient à nouveau confortées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Au-delà de toutes les questions procédurales et techniques parfaitement légitimes que vous avez soulevées, c’est cela le sens de ce débat et de ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
Mme la présidente (LAREM). En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt et une heures.
(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt et une heures cinq.)
Mme la présidente (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire : Nombre de votants 480 Nombre de suffrages exprimés 397 Majorité absolue des suffrages exprimés 199 Pour l’approbation 345 Contre 52L’Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures trente :Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.