« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 1 avril 2021 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
M. Olivier Véran. La réponse est non, monsieur le député. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Y a-t-il un centre de vaccination qui ferme faute de vaccinateur, qui ne dispose pas de bras pour vacciner, où le personnel déclare qu’il n’est pas en mesure d’utiliser les doses qui lui ont été données ou de faire fonctionner le centre normalement ? Y a-t-il un médecin ou un pharmacien qui vous dit qu’il n’arrive pas à utiliser les doses dont il dispose ? Non.Les élus, les directeurs de centre, les médecins, les infirmiers, les pharmaciens – jusqu’au ministre que je suis – disent tous une seule chose, c’est qu’ils veulent disposer de plus de doses pour vacciner davantage la population. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est la vraie question qui se pose, et elle n’est pas d’ordre logistique !Je m’excuse auprès de la personne qui m’a posé la question, mais je me contrefous de savoir si trois, cinq ou huit pays ont vacciné plus que la France. Ce qui compte, c’est de savoir ce que nous faisons des doses qui nous ont été attribuées. Pardonnez-moi car ce type de comparaison n’a pas vraiment de sens, mais la France est toujours à touche-touche avec les autres pays d’Europe. Nous sommes même passés devant l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)Ceux qui début janvier, cinq jours après le début de la campagne de vaccination, évoquaient un retard constatent aujourd’hui que non seulement il n’en est rien mais qu’en plus nos patients les plus âgés sont vaccinés, que 92 % des résidents en EHPAD sont protégés (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– NouvellesprotestationssurlesbancsdugroupeLR)et que, grâce à la vaccination, la mortalité baisse en France alors qu’elle continue d’augmenter dans d’autres pays qui ont peut-être commencé plus tôt mais qui ont vacciné à tout va, sans prioriser les personnes les plus fragiles.Nous allons poursuivre cette campagne de vaccination par ordre de priorité, en intégrant progressivement à ce calendrier des publics prioritaires en raison de leur profession – enseignants, forces de sécurité – lorsque cela aura du sens, c’est-à-dire lorsque nous aurons été capables, avec les doses que nous recevons,…
M. Damien Abad (LR). Et pourquoi n’avons-nous pas assez de vaccins ?
M. Olivier Véran. …de vacciner d’abord les personnes qui, hier, allaient en réanimation, voire décédaient, et qui, aujourd’hui, grâce au vaccin, ne sont plus contaminées par le virus. Elle est là, notre victoire collective.Vous avez également demandé, troisième salve de questions, pourquoi nous prenions des mesures maintenant, en expliquant que si nous avions prononcé un confinement fin janvier nous n’aurions pas été obligés de prendre ce type de décision aujourd’hui, et en faisant part de vos interrogations concernant la prise en considération des projections des scientifiques.Je comprends parfaitement cette question. Tout d’abord, des prévisions et des modélisations faites en janvier avaient montré qu’une vague forte, liée aux variants anglais, sud-africain et brésilien, allait se produire, entraînant un grand nombre d’hospitalisations. Le Premier ministre a alors bien sûr réuni l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs de parti pour leur présenter la situation.Or, la semaine suivante, nous avons constaté que la hausse annoncée n’avait pas eu lieu.
M. Olivier Véran. Idem la semaine d’après. Les scientifiques nous avaient dit que, dix jours plus tard, nous allions percuter le mur mais, une fois ce délai écoulé, ils nous ont dit que finalement cela allait plutôt arriver quinze jours après. Et ils ont répété la même chose quinze jours après. Ce n’est pas de leur faute, la modélisation n’est pas une science exacte et la diffusion d’un nouveau variant pose des questions complexes.
M. Olivier Véran. Je vais vous dire le fond de ma pensée et ma conviction profonde : si un confinement avait été décidé à la fin du mois de janvier en France, un nouveau confinement aurait, selon toute probabilité, dû être décidé fin mars aussi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)Il suffit pour s’en convaincre d’observer ce qui se passe en Italie, qui en est à son quatrième confinement généralisé, ou du côté de l’Allemagne, obligée de reconfiner après trois mois d’un confinement déjà difficile. (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLR.)Je ne vous dis pas que tout a été réalisé dans les meilleures conditions et de la meilleure façon qui soit. Vous ne m’avez jamais, je dis bien jamais, entendu tenir de tels propos.
M. Michel Herbillon (LR). On vous a toujours entendu dire cela ! Pourquoi ne dites-vous pas la vérité ?
M. Olivier Véran. Je veux simplement vous expliquer que, depuis plus d’un an, nous en savons davantage sur le virus. Il nous joue des tours, il est capable de muter, de varier. Par ailleurs des vaccins apparaissent très vite, ce dont il faut se réjouir, même si des questions se posent en matière de sécurité, d’utilisation ou d’indication. C’est cela, la science. Le temps scientifique n’a jamais été et ne sera jamais le temps politique, c’est ainsi. Nous devons tous faire avec.Il n’est pas question ici d’idéologie politique. La droite allemande agit de la même manière que la gauche espagnole et que la majorité en France. Où que nous regardions, les solutions sont les mêmes. En France, nous avons sans doute davantage innové que dans d’autres pays,…
M. Damien Abad (LR). Nous sommes les derniers sur les tests salivaires !
M. Olivier Véran. …en allant jusqu’au bout de la logique du couvre-feu et en prenant des mesures de confinement, d’abord très dures l’an dernier puis plus légères aujourd’hui parce que nous savons que l’on se contamine moins dehors et qu’il est possible de sortir pour respirer et se promener, dès lors que l’on ne se rassemble pas en grand nombre.
M. Olivier Véran. J’ai participé à je ne sais combien d’heures de débats dans cet hémicycle. À plusieurs reprises, les différents groupes politiques ont formulé des propositions concrètes, lesquelles ont d’ailleurs, pour une large part, été suivies…
M. Olivier Véran. …et se sont révélées efficaces – je vous en ai toujours remercié.Certains d’entre vous parlent de « pari ». Gardons-nous de donner des leçons ! Examinons donc les paris des uns et les autres. Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI et indépendants, déclarait, il y a encore un mois, que s’il était ministre de la santé, il ferait vacciner tous les étudiants avec le vaccin AstraZeneca. (M. PascalBrindeauproteste.)
M. Olivier Véran. Dans la mesure où, dix jours après, nous avons été obligés de suspendre la vaccination par AstraZeneca pour les moins de 55 ans, nous pouvons considérer que c’est ce que l’on appelle un pari manqué ! (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.– M. PascalBrindeauprotesteànouveau.)
M. Olivier Véran. Tout à l’heure, le président Mélenchon affirmait que s’il était Président de la République, il ferait vacciner les Français avec un vaccin russe. Mais monsieur Mélenchon, lisez la presse : le Premier ministre slovaque a été contraint de démissionner il y a trois jours – rendez-vous compte ! – pour avoir importé, aux forceps, des vaccins russes qui n’ont pas été validés par les autorités européennes. Voilà encore un pari perdant ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)Et je n’ose faire la liste des paris perdus du Front national. On a le droit de dire beaucoup de choses, mais quand je vous entends, madame Le Pen, nous dire ici, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, que l’Allemagne et l’Espagne utiliseraient, eux, des vaccins russes et chinois, c’est si factuellement faux que cela en devient risible. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
M. Olivier Véran. Ne prenez pas les Français pour des belettes, madame Le Pen. Quant à M. Dupont-Aignan, qui déclarait au nom de son parti politique – dont j’ai oublié le nom, qu’il m’en excuse – la fin de l’épidémie en août 2020, disant que s’il était Président de la République, il demanderait l’abandon des gestes barrières, encore un exemple de pari qui illustre les choses à ne pas faire. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.) Bref, j’en conclus que si l’un d’entre vous était aux responsabilités, je n’ai aucun doute sur le fait qu’il prendrait au fond, peu ou prou, les mêmes décisions que celles que nous prenons aujourd’hui. Mais je ne comprends pas pourquoi vous ne saisissez pas la main tendue…
M. Olivier Véran. …pour aller plus loin encore dans les propositions. Au contraire, vous choisissez de ne pas prendre part au vote, vous faites le choix de la neutralité face à une vague épidémique, face à des malades, face à des soignants. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) C’est votre choix : vous n’êtes ni pour ni contre, bien au contraire… Mais je tiens à vous dire qu’une opposition sans propositions, ce n’est qu’un mouvement d’humeur. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Tout d’abord, je voudrais à mon tour vous remercier, mesdames, messieurs les députés, des contributions que vous avez présentées les uns et les autres à cette tribune, tout en exprimant d’emblée mon regret que certains d’entre vous aient considéré qu’il s’agissait d’une « mascarade » (« Oui ! »surlesbancsdugroupeLR) ou d’« mépris du Parlement ». (« Ouiaussi ! »surlesmêmesbancs.) Je voudrais vous convaincre – en étant certain d’y parvenir, parce que vous allez m’écouter – que c’est tout le contraire.
M. Erwan Balanant (DEM). La droite républicaine ne veut plus de la Ve République !
M. Jean Castex. …répartit les prérogatives et les attributions de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, en veillant particulièrement à garantir l’efficacité de l’État, du pouvoir exécutif, sous le contrôle de la représentation nationale relativement aux décisions qu’il prend. Et vous savez bien toutes et tous, sur tous les bancs, que l’ensemble des décisions annoncées hier soir par le Président de la République, détaillées par moi-même ici ce matin, relève du pouvoir réglementaire, autrement dit du pouvoir exécutif. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR.)
M. Jean Castex. Une vision stricte et étroite de nos institutions, une application conforme non seulement à l’esprit mais aussi à la lettre de notre Constitution, ne m’aurait pas conduit à être devant vous ici ce matin ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– NouvellesexclamationssurplusieursbancsdugroupeLR.)
M. Jean Castex. Je ne vois pas en quoi les droits du Parlement seraient amoindris parce que je viens m’exprimer devant votre assemblée en lui demandant d’approuver des décisions qui relèvent du pouvoir exécutif aux termes de notre ordre constitutionnel ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Alors appelez ça une réunion d’information, pas un débat !
M. Jean Castex. Certains d’entre vous n’ont pas voulu se saisir de l’occasion, et ce n’est pas la première fois : je me souviens qu’au deuxième confinement, ils avaient déjà préféré détourner le regard et ne pas participer au vote. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Jean Castex. C’est leur choix. Mais la démocratie, c’est la transparence ! (VifsapplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,DemetAgirens.– NouvellesexclamationssurlesbancsdugroupeLR.) Il n’y a donc aucun mépris de la représentation nationale, vraiment aucun.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous avez une bien piètre conception du pouvoir législatif !
M. Jean Castex. Sur le fond, je commencerai par évoquer rapidement, et en complément de ce qu’a magnifiquement exprimé le ministre des solidarités et de la santé, les mesures de freinage indispensables, que nous pensons proportionnées et nécessaires, prises au vu des circonstances actuelles. J’ai entendu beaucoup d’intervenants dire qu’elles seraient trop tardives ou insuffisantes,…
M. Damien Abad (LR). C’est la vaccination qui est insuffisante !
M. Jean Castex. …parce que le Gouvernement n’aurait pas suivi rigoureusement et à la lettre les schémas, les modélisations. C’est bien sûr leur droit de s’exprimer ainsi, mais, après avoir évoqué les prérogatives du Parlement, je leur rappelle que je les écoute, mardi après mardi,…
M. Jean Castex. …et que je les consulte dans le cadre du groupe de liaison avec les responsables de groupes politiques que je réunis souvent. Et quelle ritournelle entends-je ? « Les commerces, ne les fermez pas ! Les stations de ski, ne les fermez pas ! Les universités, rouvrez-les ! Les établissements publics culturels, rouvrez-les ! » (VifsapplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDemetAgirens.– ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) J’entends cela depuis des semaines et des semaines, sans parler des discothèques ! Et voilà que, aujourd’hui, nous serions trop mous,…
M. Jean Castex. …nous agirions trop tard ! Vraiment, c’est formidable !J’y vois en tout cas la preuve que le Gouvernement, sans doute, tient le juste milieu.Nous soutenons hôpital. Il est en grande difficulté, les établissements de santé sont frappés par cette crise, mais il fait face avec tous ses professionnels, je le dis semaine après semaine, de façon magnifique. La critique, maintenant, c’est que nous n’aurions pas ouvert assez de lits de réanimation.
M. Jacques Cattin (LR). Ben oui ! Où sont les 14 000 lits annoncés ?
M. Jean Castex. J’ai déjà répondu, vous le savez très bien, mesdames, messieurs les députés, et M. Véran a parfaitement rappelé les redéploiements auxquels nous procédons. Sachez que créer de nouveaux lits pérennes suppose de former des médecins réanimateurs et des infirmiers anesthésistes réanimateurs, ce qui n’est possible, ni en France ni ailleurs, en un an, chacun le sait ! (ExclamationssurdenombreuxbancsdugroupeLR.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. le Premier ministre s’exprimer !
M. Jean Castex. Mme Rabault est partie, mais je vais lui répondre sur le retard des moyens alloués puisqu’elle en a parlé, et ses collègues du groupe socialiste en tout cas m’entendront. Le retard ne date pas de 2020, il est beaucoup plus ancien, et je vais rappeler les chiffres de l’ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie – hospitalier exécuté…
M. Jean Castex. …en souhaitant qu’ils soient communiqués à la présidente du groupe socialiste : plus 2,6 % en 2012, plus 2,1 % en 2013, plus 1,7 % en 2014, plus 1,5 % en 2016, soit une baisse permanente, et j’aurais pu remonter plus loin encore ! C’est cela que nous payons aujourd’hui ! Et on viendrait maintenant nous le reprocher ? Enfin ! (MmesetMM. lesdéputésdesgroupesLaREM,DemetAgirensselèventetapplaudissentvivement. – ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) Soyons tous humbles !
M. Jean Castex. Je terminerai par la vaccination, parce que c’est en effet notre porte de sortie, vous le savez toutes et tous. Je vous aime, mesdames, messieurs les députés, et je salue l’esprit de responsabilité de certains groupes : celui de la majorité parlementaire, bien sûr, qui ne défaille jamais dans l’exercice de ses responsabilités et dans le courage qu’il faut ensemble manifester face à la dureté des temps présents (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM), mais j’ai trouvé certains intervenants particulièrement injustes, je vous le dis. Ainsi, M. Mélenchon a parlé d’une bureaucratie misérable, incapable d’accélérer la vaccination, ce qui est tout bonnement indigne.
M. Jean Castex. Comme vous, je me rends le plus souvent possible sur le terrain, et je vois ces centres de vaccination qui mobilisent les élus, les soignants et les hospitaliers, bref, tout le monde, fonctionner de manière remarquable. Bien sûr, ici ou là, il y a des loupés, il y a des difficultés, mais nous ferions mieux de nous réjouir de cette mobilisation générale. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– Mme MainaSageapplauditégalement.) Et la montée en charge est là… Mais, évidemment, elle dépend du nombre de doses disponibles. (« Ah ! »surlesbancsdugroupeLR.) Et j’aurais aimé, monsieur Abad et les autres, que vous m’indiquiez comment nous procurer davantage de doses. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) Je vous assure que, si vous aviez formulé sur ce terrain une préconisation opérationnelle, j’aurais annoncé ici immédiatement que je l’adoptais ! (VifsapplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,DemetAgirens.– ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Demandez aux Anglais ou aux Israéliens, bonimenteur !
M. Jean Castex. Mais rien, rien de rien ! Et pour cause, monsieur Abad, je ne vous jette pas la pierre : à ma place, vous feriez pareil que moi ! L’Europe a commandé autant qu’elle a pu. Certes, il y a des pays qui sont devant nous, mais comparez, comme l’a dit Olivier Véran, avec des pays qui nous sont comparables, et vous verrez que notre stratégie vaccinale est efficiente et que nous la déploierons. (ExclamationscontinuessurlesbancsdugroupeLR.)
M. Damien Abad (LR). La suspension de l’AstraZeneca, c’est votre responsabilité !
M. Jean Castex. Mesdames, messieurs les députés, notre pays, comme l’Europe, comme le monde, est encore plongé dans une situation difficile qui nous contraint à prendre des décisions difficiles. C’est la raison pour laquelle il était, quoi qu’on en dise, parfaitement logique que je sois présent aujourd’hui devant les représentants de la nation, cette même nation qui lutte, qui souffre, mais qui a beaucoup plus de bon sens que certains ne voudraient le laisser croire. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– Mme MainaSageapplauditégalement.)Elle comprend que les « y a qu’à faut qu’on », les surenchéristes, ceux qui cherchent à tirer des avantages politiques d’un drame national, n’apportent finalement pas grand-chose à la résolution de leurs difficultés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem. – ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) Il était donc normal que le Parlement se prononçât une nouvelle fois dans un moment si sensible pour notre pays. Je tiens à vous exprimer ma confiance dans le Parlement,…
M. Jacques Cattin (LR). Normal, après toutes les conneries que les ministres ont racontées !
M. Jean Castex. …ma confiance dans le fait qu’ensemble, en dépit des grandes difficultés du temps présent, nous sommes sur le bon chemin. (MmesetMM. lesdéputésdesgroupesLaREM,DemetAgirensselèventetapplaudissentlonguement.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
M. le président (LAREM). En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à douze heures trente.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures trente -quatre .)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue des suffrages exprimés 179 Pour l’approbation 348 Contre 9L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement. (MmesetMM. lesdéputésdesgroupesLaREMetDemselèventetapplaudissent.)La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Au nom du Gouvernement de la République que j’ai l’honneur de diriger, je veux exprimer à la représentation nationale – et en particulier à celles et ceux qui ont fait le choix courageux et légitime de s’exprimer et de participer à la votation –, mes très sincères remerciements. Je vois, dans le résultat du vote, l’illustration de la cohésion de la majorité parlementaire, dans des circonstances et à un moment où le pays a, plus que jamais, besoin de nous. (NouveauxapplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.La séance est levée.