Article 59
M. le président (SOC). Les amendements nos 824 et 825 de Mme Christine Pires Beaune sont retirés. (Les amendements nos 824 et 825 sont retirés.)
(L’article 59, amendé, est adopté.)
Article 59 bis
M. le président (SOC). L’amendement no 856 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 bis, est défendu. (L’amendement no 856, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 bis est supprimé.)
Article 59 ter
M. le président (SOC). L’amendement no 857 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 ter, est défendu. (L’amendement no 857, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 ter est supprimé.)
Article 59 quater
M. le président (SOC). L’amendement no 858 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 quater, est défendu. (L’amendement no 858, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 quater est supprimé.)
Article 59 quinquies
M. le président (SOC). L’amendement no 859 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 quinquies, est défendu. (L’amendement no 859, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 quinquies est supprimé.)
Article 59 sexies
M. le président (SOC). L’amendement no 860 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 sexies, est défendu. (L’amendement no 860, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 sexies est supprimé.)
Article 61
M. le président (SOC). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 602. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République –, nous avons cette discussion lors de chaque examen d’un projet de loi de finances : il s’agit de la répartition de la fiscalité et des recettes entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux.Pour résumer, nous avons décidé, en première lecture, au vu de la répartition actuelle des compétences, de privilégier la préservation par les établissements publics territoriaux des outils fiscaux qui leur assurent les recettes nécessaires à leur fonctionnement, tout en faisant en sorte que la métropole ne soit pas trop affectée par la baisse prévisible de la CVAE, son principal instrument fiscal pour l’année 2021. Nous avions donc proposé que la dynamique de la CFE – cotisation foncière des entreprises – remonte des EPT à la métropole.Depuis la première lecture, l’estimation de la perte de recettes issues de la CVAE que subira la métropole du Grand Paris a été revue à la baisse. En outre, une remarque pertinente de Gilles Carrez nous a convaincus de la nécessité de faire participer à ce dispositif la ville de Paris, dont il n’était pas question dans la première mouture du projet de loi de finances.Cet amendement vise donc : à ce que la ville de Paris contribue avec les établissements publics territoriaux à la remontée vers la métropole de la dynamique de la CFE ; à réduire cette remontée aux deux tiers de ce que nous avions fixé en première lecture, compte tenu de la nouvelle estimation des pertes de la métropole. Ces nouvelles dispositions seront bien plus favorables aux établissements publics territoriaux, aux territoires du Grand Paris et aux élus de ces territoires ; c’est ce qu’il importe d’en retenir, et je ne doute pas que ceux de nos collègues qui ne sont pas issus de la petite couronne, ni même franciliens, approuveront néanmoins mes propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.) M. le président (SOC). En effet : M. le ministre délégué, qui n’est pas francilien, n’en est pas moins manifestement d’accord ! (L’amendement no 602, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 61, amendé, est adopté.)
Article 62
M. le président (SOC). L’amendement no 1159 du Gouvernement, tendant à supprimer l’article 62, est défendu. (L’amendement no 1159, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence, l’article 62 est supprimé.)
Article 63
(L’article 63 est adopté.)
Article 64 bis
M. le président (SOC). L’amendement no 861 de la commission, tendant à supprimer l’article 64 bis, est défendu. (L’amendement no 861, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 64 bis est supprimé.)
Article 65 bis
M. le président (SOC). L’amendement no 862 de la commission, tendant à supprimer l’article 65 bis, est défendu. (L’amendement no 862, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 65 bis est supprimé.)
Article 66
(L’article 66 est adopté.)
Article 70
M. le président (SOC). L’amendement no 863 de la commission, tendant à rétablir l’article 70, est défendu. (L’amendement no 863, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 70 est ainsi rétabli.)
Article 71
(L’article 71 est adopté.)
Article 72
M. le président (SOC). L’amendement no 864 de la commission, tendant à rétablir l’article 72, est défendu. (L’amendement no 864, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 72 est ainsi rétabli.)
Article 73
M. le président (SOC). L’amendement no 865 de la commission, tendant à rétablir l’article 73, est défendu. (L’amendement no 865, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 73 est ainsi rétabli.)
Articles 73 bis A et 73 bis
(Les articles 73 bis A et 73 bis sont successivement adoptés.)
Article 73 ter
M. le président (SOC). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 491, tendant à supprimer l’article 73 ter. Mme Véronique Louwagie (LR). Cet article introduit par le Sénat prévoit que les contributions supplémentaires à la formation ne financent plus exclusivement la formation professionnelle continue, mais toutes les modalités de formation professionnelle, y compris l’apprentissage. Nous pouvons nous féliciter de la promotion et du développement de celui-ci, mais un certain nombre d’acteurs qui contribuent à financer la formation et l’apprentissage regrettent de n’avoir pas été associés à la réflexion préparatoire à ces modifications, dont l’importance aurait justifié une concertation du Gouvernement avec les partenaires sociaux. (L’amendement no 491, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 73 ter est adopté.)
Article 73 quater
M. le président (SOC). L’amendement no 22 de M. Marc Le Fur, tendant à supprimer l’article 73 quater, est défendu. (L’amendement no 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 73 quater est adopté.)
Article 75
M. le président (SOC). L’amendement no 866 de la commission, tendant à supprimer l’article 75, est défendu. (L’amendement no 866, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 75 est supprimé.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 69 Contre 15 (Le projet de loi est adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat.La séance est levée. (La séance est levée à cinq heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra