« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 26 novembre 2020 (2e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LR). Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Je suis très heureuse que ce soutien aux objectifs de développement durable soit si bien partagé. Albert Camus l’avait écrit : « L’homme est la seule créature qui refuse d’être ce qu’elle est », c’est-à-dire partie intégrante et dépendante de son environnement. La crise sanitaire, économique et sociale a mis cette réalité en évidence.Nous avons su nous adapter à notre milieu, l’apprivoiser, parfois même, malheureusement sans doute, le dompter. Trop souvent, nous avons épuisé ses ressources. La nature nous rappelle désormais régulièrement combien nous sommes vulnérables. Le changement climatique, les catastrophes naturelles toujours plus nombreuses, la montée des eaux, la disparition de l’habitat de nombre d’animaux à la suite de l’urbanisation et de la déforestation, la désertification, les sécheresses qui deviennent structurelles, la propagation d’espèces envahissantes, l’érosion de la biodiversité, sont autant de signes qui doivent nous alerter au sujet des déséquilibres à l’œuvre, dont la crise actuelle n’est qu’une première manifestation. Face à ses conséquences, ceux qui mésestimaient ces enjeux sont dorénavant clairement avertis.Dans le même temps, en cette période de troubles, la pauvreté et les inégalités ne cessent de croître. Partout dans le monde, la faim, les événements climatiques, les conflits et situations d’instabilité politique frappent à chaque instant les plus fragiles, qui sont aussi les plus exposés. Les pays développés ne sont pas épargnés : depuis plus de trente ans, en dépit de politiques publiques toujours plus volontaristes et sans cesse réaffirmées, le creusement des inégalités touche les classes moyennes comme les classes populaires. L’absence de perspectives, le peu d’espoir d’ascension sociale et de réussite, constituent autant de menaces de rupture, que l’on constate malheureusement dans les taux d’abstention ou de vote contestataire. La crise du covid-19 est venue s’ajouter à ces défis structurels.Dans ce contexte, il est essentiel d’évoquer les ODD, comme le fait cette proposition de résolution due à Aina Kuric, que je salue. Vous êtes nombreux, ici, à les défendre au quotidien. Il n’a sans doute jamais été aussi urgent de nous en rapprocher : nous sommes attendus sur ce point, car nous avons un devoir de cohérence entre les objectifs et les moyens, entre nos diverses politiques publiques, entre ce que nous réalisons au niveau national et ce que nous promouvons au niveau international. Notre feuille de route est très claire ; nous avons des objectifs ; nous souhaitons construire une France entreprenante, solidaire et écologique. Nous devons éradiquer la pauvreté en luttant contre les discriminations, contre les inégalités, et en garantissant à toutes et à tous les mêmes droits, les mêmes opportunités, les mêmes libertés. Nous devons agir pour la santé et le bien-être de tous, grâce notamment à une alimentation, à une agriculture plus saines et durables ; nous devons permettre la participation citoyenne à l’atteinte de ces ODD ; nous devons œuvrer sur les plans européen et international en faveur d’une transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.Cette feuille de route accorde en outre une place centrale à la lutte contre le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité. Ce sont là des enjeux vitaux, et nous avons là une responsabilité collective. Nous sommes tous impliqués : Gouvernement, services de l’État, collectivités territoriales, acteurs économiques et citoyens. Dans cette perspective, la représentation nationale est à la fois une force de proposition et la gardienne de cette ambition. Je salue à cet égard la participation active et la mobilisation du groupe d’études dédié aux objectifs de développement durable, ainsi que celle des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cette commission, dont j’ai eu l’honneur et la chance de faire partie, travaille au quotidien à la défense de ces objectifs et à leur décloisonnement : on l’a vu, ils ne peuvent s’envisager que les uns avec les autres et interagissent entre eux. Nous devons donc relever le défi du décloisonnement des différents sujets.L’atteinte de nos objectifs environnementaux à l’horizon 2030 revient, vous l’avez dit, à interroger nos modes de production et de consommation et à leur redonner une perspective durable quand une fureur de vivre, une sorte de fuite en avant, a pu nous faire oublier l’avenir. Elle implique aussi de penser une société décarbonée, une économie dans laquelle les solutions fondées sur la nature ont toute leur place, une société qui s’appuie sur l’éducation et la formation tout au long de la vie. Face à ces changements profonds de paradigme, comment s’assurer que nos politiques publiques s’inscrivent dans ces objectifs de développement durable et les respectent ? Quatre piliers doivent, je crois, guider notre action.Le premier est la sobriété – une utilisation mesurée de nos ressources, une gestion plus raisonnée de l’eau, ainsi que des progrès en termes d’efficacité énergétique, d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous devons travailler à repousser le jour du dépassement, celui à partir duquel l’ensemble des ressources que la Terre peut produire en un an ont été consommées – qui arrive le plus souvent à la fin de l’été. Cette notion invite aussi à une réflexion sur la question des limites planétaires, entamée par la convention citoyenne pour le climat et qui me semble devoir être poursuivie. L’objectif de sobriété est intégré au plan de relance ; le fonds dédié à l’économie circulaire bénéficiera ainsi de 226 millions d’euros supplémentaires d’ici à 2022. Enfin, la recherche de sobriété passe aussi par les actions menées en faveur d’une économie décarbonée. Nous avons défendu ensemble la loi relative à l’énergie et au climat, qui fixe à l’horizon 2050 l’échéance pour atteindre la neutralité carbone. Celle-ci est un combat collectif que l’Union européenne a adopté, comme de nombreuses puissances économiques majeures de notre planète. Il y a quelques semaines, le Japon et la Corée du Sud se sont à leur tour fixé cet objectif. En France, la programmation pluriannuelle de l’énergie, que nous avons revue en 2019, l’a entériné.La transition que nous souhaitons doit être celle de tous. La solidarité est le deuxième pilier qui doit guider notre action ; elle n’est pas seulement souhaitable mais absolument impérative. Elle est en effet la seule garante que la recherche des équilibres naturels fera l’objet d’une mobilisation collective et qu’en échange des bénéfices attendus, la contrainte d’un changement d’habitudes, de mode de production ou de consommation sera acceptée. Nous voulons œuvrer à une société solidaire, dans laquelle chacun, en particulier les enfants, mange mieux, grâce aux circuits courts que nous devons mettre en place. Dans cette société, on se soigne et on se loge mieux, dans des logements qui ne sont ni humides ou froids en hiver, ni trop chauds en été – on sait quelles conséquences ces conditions de logement peuvent avoir sur les plus jeunes. La solidarité s’exprimera aussi grâce au plan de relance, au service du quotidien des Français. Ce sont ainsi 2 milliards d’euros qui sont prévus pour renforcer la rénovation énergétique, et 500 millions sont destinés à la réhabilitation lourde des logements sociaux.Retrouver les équilibres naturels, c’est également soutenir les pays les plus fragiles. En 2022, nous consacrerons 15 milliards d’euros à l’aide publique au développement, ce qui représente une augmentation très importante de près de 7 milliards d’euros depuis 2016. Face aux crises, face aux fragilités de la santé et du climat et face aux inégalités, l’aide publique au développement doit accompagner des filières durables. Nous y travaillons dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Avancer ainsi avec les pays de l’autre bout du monde au développement de filières durables, c’est aussi se prémunir des atteintes à l’environnement et accompagner la transition écologique. Dans ce domaine, la France déploie une approche forte et volontariste…
Mme Bérangère Abba. …à laquelle je sais que vous êtes nombreux à contribuer.Nous sommes très heureux de saluer le très bel exemple que constitue la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme à Lyon, en octobre 2019, au cours duquel 14 milliards de dollars ont pu être récoltés.
Mme Bérangère Abba. La santé mondiale est un enjeu d’autant plus important que la pandémie de covid-19 ébranle notre planète et qu’elle a confirmé le lien entre les dégradations des milieux naturels et de la biodiversité, d’une part, et la pandémie d’autre part. Nous devons à cet égard renforcer notre résilience, ainsi que notre capacité d’anticipation et d’adaptation. Une coordination internationale est également nécessaire, comme cela a été évoqué, dans un souci de cohérence. La France défend dans ce cadre une approche One Health – une seule santé –, qui intègre pleinement la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale dans les politiques de prévention.La crise de la covid-19 nous a fait prendre conscience, plus encore qu’auparavant, de l’importance du troisième pilier, la souveraineté. Celle-ci viendra de la sobriété, de la solidarité, ainsi que de notre capacité à développer des circuits courts, à sécuriser nos filières d’approvisionnement et à diversifier notre mix énergétique. Les énergies renouvelables sont évidemment incontournables en la matière. En plus de nous permettre d’atteindre les objectifs de développement durable, elles sont un levier essentiel de notre indépendance. L’investissement majeur que nous faisons dans l’hydrogène, auquel le plan de relance consacre près de 7 milliards d’euros, doit nous permettre par exemple de progresser vers des transports et des mobilités plus verts.La soutenabilité, enfin, doit guider nos actions : nous n’agissons pas pour demain, mais pour un futur plus lointain. Les modèles de développement doivent être considérés dans un temps long. La soutenabilité est la concrétisation d’une société plus sobre, plus solidaire et plus souveraine. Elle ne doit pas résonner avec décroissance mais nous inciter à continuer de produire et de créer des emplois, mais dans une logique plus soutenable – des emplois destinés à une économie en cours de transition écologique, ou qui l’a réalisée. C’est l’objectif du plan de relance, qui affecte 30 milliards d’euros à la transition écologique. La période de crise, qui doit accélérer notre cheminement vers une économie plus verte, doit également nous permettre de mesurer l’impact de nos dépenses publiques. Elle nous montre le chemin que nous avons parcouru et celui qui reste à parcourir. À cet égard, l’initiative française d’un budget vert, qui est sans précédent, constitue un très bon outil de suivi de ces trajectoires.Ces quatre S – souveraineté, sobriété, solidarité, soutenabilité –, auxquels je suis très attachée, guident mon action et englobent tous les objectifs de développement durable. Je constate parfois que ceux-ci sont encore peu connus, comme d’autres l’ont remarqué. Il nous appartient d’en faire la promotion pour que chacun se saisisse de ces objectifs en tant que moyens d’atteindre un équilibre global, et non pas en tant qu’objectifs isolés les uns des autres.Cette proposition de résolution appelle le Gouvernement à mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur les objectifs de développement durable. Vous souhaitez faire évoluer la Constitution de telle sorte que les propositions de loi ou amendements qui ne respectent pas ou ne répondent pas aux exigences de ces objectifs soient frappés d’irrecevabilité. Si le Gouvernement partage la volonté d’atteindre ces objectifs, de leur donner toute la place qu’ils méritent dans nos politiques publiques, il nous semble que votre proposition influerait fortement sur le travail parlementaire. C’est donc à vous, députés, de vous prononcer sur cette proposition au sujet de laquelle j’émettrai, au nom du Gouvernement, un avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 73 Contre 6
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Les membres du groupe Agir ens se lèvent et continuent d’applaudir.)
Discussion d’une proposition de résolution
Mme la présidente (LR). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accès universel, rapide et équitable au vaccin contre le covid-19 (nos 3475).
Discussion générale
Mme la présidente (LR). Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (AGIR-E). « Je me sens pénétré de deux impressions profondes : la première c’est que la science n’a pas de patrie, la seconde, qui paraît exclure la première, mais qui n’en est pourtant qu’une conséquence directe, c’est que la science doit être la plus haute personnification de la patrie. La science n’a pas de patrie, parce que le savoir est le patrimoine de l’humanité, le flambeau qui éclaire le monde. La science doit être la plus haute personnification de la patrie parce que de tous les peuples, celui-là sera toujours le premier qui marchera le premier par les travaux de la pensée et de l’intelligence. Luttons donc dans le champ pacifique de la science pour la prééminence de nos patries respectives. »Ces paroles puissantes, mes chers collègues, sont celles de Louis Pasteur. « La science n’a pas de patrie parce que le savoir est le patrimoine de l’humanité, le flambeau qui éclaire le monde » : cette opinion terriblement puissante, le savant la formulait invariablement et catégoriquement en réponse à ceux qui lui demandaient si le double culte de la science et de l’humanité exige que l’on sacrifie au préalable l’amour de la patrie.Mes chers collègues, la véritable question que pose la proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui au nom du groupe Agir ensemble, est la suivante : saurons-nous, face à la pandémie, ne pas trahir le testament spirituel du grand savant, dont la part du cœur fut très large tout au long de son œuvre ? Car pour faire à l’humanité tout le bien que lui a fait Pasteur, la condition essentielle est d’aimer passionnément l’humanité. Hélas, nous avons tous encore en mémoire les images glaçantes de la diplomatie des masques, à même le tarmac de nos aéroports internationaux, désespérée et désespérante. Mais comme l’a affirmé le chef de l’État dans son adresse de mardi soir, toute crise comporte une part de progrès et d’espérance.C’est cette part d’espérance que nous allons porter haut et fort ce soir, par cette résolution. Le vaccin anti-covid est bien une lueur d’espoir qui doit briller pour tous, en tous points de la planète, que l’on soit riche ou pauvre ; il doit être universel. Or nous sommes encore bien loin. Il est fort à craindre que de nombreuses parties du globe seront privées d’accès aux vaccins, soit parce que ceux-ci seront trop chers, soit parce qu’ils ne seront pas produits en quantité suffisante pour fournir l’ensemble de la planète. Selon l’Organisation mondiale de la santé – OMS –, le stock initial de vaccins ne sera pas suffisant pour couvrir les 20 % de personnes les plus à risque au sein de la population mondiale, la majeure partie des doses étant captée par les pays les plus riches. Ayons à l’esprit le fait que 80 % des vaccins en cours de développement aujourd’hui ont déjà été vendus aux pays les plus riches, c’est-à-dire à 15 % de la population mondiale.En effet, les laboratoires engagés dans la course aux vaccins n’ont pas, à ce jour, les capacités de production permettant de couvrir les besoins de l’ensemble de la population mondiale. Il est essentiel que les savoir-faire et la propriété intellectuelle soient partagés pour que d’autres producteurs puissent développer des génériques et donc produire davantage, à prix plus accessible, pour les pays les plus pauvres de la planète.La pandémie, qui a déjà tué plus d’un million de personnes, se double par ailleurs d’une grave crise économique qui accroît encore la pauvreté. La France, grand pays des droits de l’homme, doit prendre aux côtés de l’Europe la tête d’un grand combat moral et éthique contre la pauvreté pharmaceutique, en favorisant l’accès aux nouveaux vaccins dans le monde. C’est l’un des objectifs de l’initiative ACT-A – Access to COVID-19 Tools Accelerator, dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 –, impulsée par la France et par l’OMS. Ailleurs, le combat contre la covid-19 s’ajoute aux luttes contre d’autres maladies mortelles comme la tuberculose, qui tue plus d’un million de personnes par an, ou le paludisme, qui en tue près de 400 000 dont 94 % en Afrique. Ce triste bilan pourrait hélas doubler selon certaines prévisions. Et ce sont les enfants qui payent le plus lourd tribut, car plus des deux tiers des décès concernent des enfants de moins de 5 ans.Alors, mes chers collègues, invitons le Gouvernement à proposer par l’intermédiaire de l’OMS un dispositif adéquat en vue de racheter le brevet du futur vaccin, de manière à le rendre accessible à toute l’humanité et, le cas échéant, à indemniser raisonnablement les investissements privés consacrés à sa recherche, en prenant en compte les investissements publics déjà réalisés pour le développement des vaccins.Invitons le Gouvernement à établir la transparence sur les aides et financements publics, compte tenu des sommes importantes investies par les États dans le développement des vaccins, mais également sur les coûts de production et de recherche et développement des laboratoires, ce qui permettra aussi d’accompagner le consentement à la vaccination à venir.
M. Vincent Ledoux (AGIR-E). Enfin, invitons le Gouvernement à établir et à transmettre chaque année au Parlement une évaluation chiffrée des politiques publiques menées en matière de recherche et de développement dans le domaine biomédical.Mes chers collègues, je suis convaincu – comme nous tous, sans doute – que, face à une pandémie, le meilleur vaccin reste encore notre solidarité ici et dans le monde. Portons ce soir cette part d’espérance et de progrès tant attendue et, à la suite de Louis Pasteur, ayons la conviction profonde que les peuples s’entendront, non pour détruire, mais pour édifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Mme Agnès Thill (UDI_I). Cette proposition de résolution s’inscrit parfaitement dans l’actualité, à l’heure où de nombreux laboratoires nous montrent une lumière grandissante au fond du tunnel, à mesure que de nouveaux vaccins nous sont présentés. La crise sanitaire, en plus d’affecter l’intégrité de nos concitoyens, entraîne une crise économique et sociale d’une ampleur inédite. Corollaire de cet enchaînement de malheurs, le moral de nos concitoyens devient très inquiétant et fait craindre le développement de maladies mentales. La perspective d’un vaccin est donc un vecteur d’espérance, et tout doit être mis en œuvre pour en assurer l’accès à chacun de nos concitoyens.Toutefois, nous devons nous interroger sur les nombreuses réserves qui se font jour vis-à-vis de ce vaccin. Selon un sondage IPSOS réalisé auprès de 18 000 personnes dans quinze pays différents, les Français seraient les plus réticents. Il semble que cette méfiance dépende de la temporalité de l’accès au vaccin : autrement dit, plus le vaccin serait découvert rapidement, moins nos concitoyens auraient confiance.À certains égards, ce constat rejoint le travail de l’Institut Pasteur, qui ne s’est pas précipité pour présenter un vaccin, privilégiant sans doute l’efficacité et le sérieux de ses produits. En d’autres termes, mes chers collègues, l’accès au vaccin et les questions logistiques ne représentent que la moitié du travail : il convient de mener un autre travail tout aussi important, celui de la confiance.Pour ce qui est de la proposition de résolution de notre collègue Vincent Ledoux, sur la forme, d’abord, il apparaît incohérent de présenter un texte traitant à la fois de l’accès universel au vaccin contre la covid-19 et de la transparence des investissements publics en matière de recherche et de développement – d’autant plus que nous avons déjà débattu de la transparence dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas plus tard que mardi dernier.Sur le fond, il nous paraît profondément irréaliste de demander aux membres de l’OMS d’acheter le brevet d’un vaccin pour le délivrer à la terre entière. Concrètement, comment l’OMS sélectionnera-t-elle un brevet parmi l’ensemble des vaccins présentés, et comment le laboratoire pour lequel les pays occidentaux se seront mobilisés pour offrir le vaccin à l’humanité sera-t-il choisi ?Vous fondez la distribution du vaccin sur la production de richesses, mais ce n’est pas un indicateur pertinent pour la circulation du virus. Le groupe UDI et indépendants défend une vision beaucoup plus pragmatique, visant à favoriser l’accès au vaccin des pays les plus touchés par le virus, car le but du vaccin et de sauver des vies, et non pas de servir une idéologie – et encore moins les intérêts financiers qui peuvent réellement exister. Aucun pays touché par le virus, quel que soit son niveau de richesse, ne doit se voir empêché d’accéder au vaccin. À cet égard, il serait bien plus pertinent, selon nous, de créer un programme européen visant à assurer l’accès de ce vaccin aux pays les plus pauvres touchés par le virus.Par ailleurs, il est bien de vouloir manifester de la générosité envers les pays du monde entier, mais n’oublions pas nos propres compatriotes ! Nous faisons partie des pays les plus touchés et notre priorité sera donc de fournir le vaccin d’abord à nos aînés et aux plus vulnérables, en respectant toujours le seul principe du libre choix individuel.Attention, donc, aux tentatives d’imposer, et en particulier d’obliger nos concitoyens à se faire vacciner ! La pédagogie à coups de bâton, la coercition, ne constituent jamais un signal positif pour une démocratie et semblent être des moyens bien maladroits pour renouer la confiance indispensable entre les citoyens et les autorités. Une confiance, inutile de le rappeler, bien ébranlée par les errements manifestes de la gestion de la crise que nous vivons.Enfin, en ce qui concerne la transparence des fonds publics octroyés pour l’investissement en matière de recherche et de développement, nous n’y voyons pas de problème a priori car, après tout, il s’agit d’argent public.Nous considérons que la proposition de résolution n’est pas un outil pour formuler des vœux utopiques. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, en particulier celles relative à la cohérence, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte.
Mme Jennifer De Temmerman (LT). Tout d’abord, je souhaite saluer le travail de notre collègue Vincent Ledoux, qui est sans nul doute le travail d’un humaniste face à un monde en crise. Nous avons tous en tête les chiffres de cette pandémie : près de 50 millions de cas ont été enregistrés dans le monde, plus d’un million de personnes ont perdu la vie. Mais il existe d’autres chiffres, ceux de la pauvreté, de la faim, des inégalités et de la déscolarisation, qui explosent. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’UNICEF, estime ainsi à plus de 10 000 par mois le nombre de décès supplémentaires d’enfants.À travers le monde, nous reculons sur le chemin des objectifs de développement durable ; un vaccin sûr et efficace serait une première étape vers une société plus responsable et durable. Les annonces multiples sur les avancées dans ce domaine rassurent tout autant qu’elles inquiètent. Pendant deux semaines, nous avons assisté à une véritable surenchère des laboratoires. Si l’on peut se féliciter du dynamisme de la recherche et du développement, il faut savoir raison garder. En réalité, aucun résultat définitif n’a été publié : seuls ont été donnés des résultats préliminaires, encore en attente de confirmation. Il est donc regrettable que ces études donnent lieu à des communiqués de presse avant de faire l’objet d’articles scientifiques.Si endiguer la pandémie est essentiel et si développer un vaccin est déterminant, il importe de faire preuve de réalisme quant au calendrier. Alors que le processus complexe de mise au point d’un vaccin peut demander dix à quinze ans, l’urgence sanitaire a poussé à raccourcir ce délai, qui pourrait s’établir entre douze à dix-huit mois.La prudence doit continuer à guider notre action, et la mise au point du vaccin contre le covid-19 ne doit souffrir aucun compromis dans les processus visant à garantir l’efficacité et l’innocuité du produit afin de protéger les droits de chacun. Sur ce point, je vous invite à consulter l’article 4 de la convention d’Oviedo, qui énonce que toute intervention dans le domaine de la santé, y compris la recherche, doit être effectuée dans le respect des normes et des obligations professionnelles.Les travaux scientifiques devront également se poursuivre après l’autorisation de mise sur le marché pour que le monde tire profit de l’existence de plusieurs vaccins, pour qu’il soit tenu compte des besoins de populations diverses et que l’on puisse observer les effets à long terme de la vaccination.La pandémie ne connaît aucune frontière, c’est pourquoi imaginer une action uniquement nationale serait aussi inefficace qu’inhumain. Une action internationale coordonnée est incontournable, a fortiori quand on voit que certains pays ont déjà commencé à agir de manière isolée : en Europe, par exemple, la Hongrie s’apprête à importer des doses du vaccin russe sans l’accord de l’Agence européenne des médicaments.Le plan d’attribution des vaccins contre la covid-19, également connu sous le nom de COVAX, constitue l’initiative phare en ce qui concerne l’allocation des vaccins au plan mondial. Codirigée par l’OMS, GAVI, l’Alliance du vaccin, et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – Coalition for Epidemic Preparedness Innovations, CEPI –, l’initiative mobilise des fonds auprès des pays adhérents afin de soutenir la recherche, le développement et la fabrication d’un large éventail de vaccins et d’en négocier le prix.Si tous les pays n’ont pas pu contribuer à la même hauteur, nous devons garantir l’accessibilité, aussi bien technique qu’économique, à tous. Des universitaires ont critiqué le fait que les pays riches donateurs pourront probablement vacciner 20 % de leur population avant même que les autres ne puissent en vacciner 3 % – ce qui n’aurait aucun sens dans le cas d’une pandémie mondiale comme celle que nous connaissons.Il est nécessaire de rappeler que l’accès à la santé, qui est le troisième des dix-sept objectifs de développement durable, est un droit humain fondamental et universel. Face à une crise mondiale, la réponse ne peut être qu’unanime et le multilatéralisme reprend tout son sens. À l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous prônons une approche globale et commune, ce qui suppose aussi bien de réfléchir au choix des vaccins qu’à la stratégie de vaccination pour attribuer les doses de manière éthique et équitable, en déterminant notamment les groupes de population prioritaires.Il faudra aussi penser la communication autour de cette campagne de vaccination, car il est inconcevable de la rendre obligatoire en raison de ses conditions particulières de développement. L’adhésion des populations se gagnera par la transparence, et cela implique d’anticiper afin d’éviter les pénuries du début de crise. Nous ne pouvons plus reproduire les mêmes erreurs et laisser dicter notre action par notre manque de moyens.Une vraie stratégie, précise et transparente, doit donc être déterminée, non pas uniquement contre la pandémie actuelle, mais contre toutes les pandémies potentielles, et c’est pourquoi les deux derniers points de la proposition sont également importants. Pour toutes ces raisons, solidaire face à cette pandémie, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et Agir ens.)
M. François Ruffin (FI). Monsieur Ledoux, nous voterons pour votre résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Depuis le printemps, j’ai l’impression de jouer à Jacques a dit – ou plutôt à Manu a dit… Le mercredi, Manu a dit : « Sortez, allez au théâtre ! » ; le lendemain, Manu a dit : « On ferme les écoles ! ». Puis Manu a dit : « Restez chez vous ! ». Manu a dit aussi : « Pas de masques ! », ensuite Manu a dit : « Masque obligatoire ! ». Manu a dit : « Sortez de chez vous ! ». Cet été, Manu a dit « Pouce ! Faites-nous confiance, on gère tout ! ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Et le même jeu a repris cet automne… Manu a dit : « Couvre-feu ! », Manu a dit : « Allez, on ferme les commerces ! », Manu a dit : « Reconfinement ! », Manu a dit : « Un kilomètre ! », et maintenant Manu nous dit « 20 kilomètres ! ». Manu nous dit : « On rouvre les commerces ! », Manu nous dit « Doucement, la vie reprend ! ».Alors, jusque quand va-t-on jouer à Manu a dit ? Encore un an, jusqu’au prochain printemps ? Les Français ne sont pas des enfants ; nous sommes une République, nous sommes une démocratie, nous sommes des citoyens – des citoyens éclairés, des citoyens éduqués, et tous ces choix pour notre santé, pour notre liberté, nous devons y être associés, même par temps de crise sanitaire, et je dirai même surtout par temps de crise sanitaire !Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, réclame depuis avril « l’inclusion et la participation de toute la société à la réponse au covid-19 ». Quant au président de France Assos Santé, il s’exaspère : « nous n’avons été associés ni au comité d’experts ni à la décision de confiner ». Et Chantal Jouanno, qui préside la Commission nationale du débat public, elle considère que « même en situation d’urgence, il y a moyen de faire participer les citoyens, surtout lorsque les décisions prises touchent aussi intimement à leur liberté. »Intimement, oui. Car quand, dans notre histoire – je dirai même dans l’histoire de l’humanité –, a-t-on interdit à des enfants de voir leurs parents, et à des parents de voir leurs enfants ? Quand a-t-on interdit à des gens de voir leurs cousins et cousines, leurs oncles et tantes, leurs grands-parents ? Quand a-t-on rompu le lien familial, ce lien charnel, le plus intime des liens, à l’échelle de toute une nation ? Jamais, me semble-t-il…Tout là-haut, un homme seul, sans consulter quiconque…
M. François Ruffin (FI). …peut du jour au lendemain interdire à des enfants de voir leurs parents, à des parents de voir leurs enfants et, ce qui est peut-être le pire, le faire comme une banalité, comme si cela allait de soi, sans même dire clairement : « Parents, vous ne verrez plus vos enfants. Enfants, vous ne verrez plus vos parents. » Cette décision qu’Emmanuel Macron a prise au printemps dans l’urgence, il l’a prise à nouveau à l’automne, déjà presque comme une habitude. (Mme Maud Petit proteste.)Ce mardi, enfin, Manu a dit : « Vaccinez-vous », sauf que cette fois, Manu s’étonne. Les Français sont méfiants. Alors, face à ce défi, il a mis en place une « task force » covid – car il ne faut pas dire que nous sommes en guerre, mais « we are in war » – et nommé à sa tête Louis-Charles Viossat. Je ne le connaissais pas, j’ai donc cherché son nom sur Google. Je vous propose de refaire l’expérience avec moi. Prenez votre téléphone portable et tapez « Louis-Charles Viossat LinkedIn », descendez sur la page retraçant sa carrière. Que découvrez-vous ? Qu’il a été « Governement Affairs Senior Director, Western Europe & Canada/EU » chez Abbott (Rires sur les bancs du groupe GDR), autrement dit, pour les non-bilingues (M. Hubert Wulfranc lève le doigt), chef des lobbyistes dans un géant de l’industrie pharmaceutique. Durant cinq années, il a « lobbied ex-US governements » et représenté la firme « in key national and international professional associations ». Voici donc, en toute transparence, en toute indépendance, qui est nommé M. Vaccin : un énarque qui a pantouflé et retro-pantouflé, un petit soldat de Big Pharma (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), ou plutôt un grand général des labos américains. C’est donc lui qui sera chargé, en France, de dealer avec Pfizer, AstraZeneca et autres Moderna.Ça ne vous choque pas ? Plus rien ne vous choque. Ça vous paraît-il de nature à rétablir la confiance ? Mais comment en être surpris ? Où donc se tenait la réunion annuelle du lobby des lobbies de la pharmacie, le Dolder, qui rassemble les quarante plus grands labos au monde le lundi 9 juillet 2018 ? À l’Élysée, oui, directement à l’Élysée, où tous les PDG ont dîné avec le Président de la République. Doit-on rappeler ici les liens étroits et renouvelés entre la Macronie et Sanofi ?Alors, alors, alors, le Président a sorti un lapin de son chapeau mardi soir : un collectif citoyen pour associer la population. Après les gilets jaunes, il avait lancé le grand débat pour mieux se voir si beau en ce miroir. Après Youth for Climate, il a inventé – car il est inventif, je ne lui retire pas cette qualité – la convention citoyenne pour le climat pour mieux s’asseoir aujourd’hui sur ses 149 propositions. Et maintenant, voici ce collectif citoyen, ce machin, ce bidule qui devra trouver son strapontin entre la task force, le Conseil scientifique et le comité vaccin.D’urgence, il nous faut en finir avec « Manu a dit » ; d’urgence, il nous faut établir une véritable démocratie sanitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu’utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de notre pays en faveur d’un vaccin dont le brevet serait un bien mondial commun.L’ambition de ce texte est louable. C’est pourquoi les députés communistes voteront en sa faveur, mais, évidemment, nous souhaiterions aller plus loin. L’origine du problème du secteur pharmaceutique réside dans le fait que partout dans le monde le financement de la recherche & développement est très largement porté par des investissements publics massifs générant des profits qui, eux, sont privatisés. Nous restons donc dans le schéma classique de l’utilité de l’État au sein d’un système néolibéral : socialisation des pertes et des investissements risqués – ou peu rentables – et privatisation des bénéfices. En France, la recherche biomédicale est financée à près de 50 % par l’argent du contribuable, mais l’État ne récupère pas la part des bénéfices qu’elle engendre. Aux États-Unis, même schéma : le financement vaccin produit par Moderna a été couvert à 100 % par de l’argent public. C’est dire si la politique des brevets est injustifiée en ces temps de lutte mondiale contre le coronavirus.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Par ailleurs, ce système de privatisation des investissements publics induit une privatisation des brevets. Par conséquent, les brevets du vaccin contre la covid-19 sont jalousement gardés, ce qui entrave la production des doses et maintient un coût élevé pour le vaccin. La limitation des capacités de production et le coût élevé des vaccins induisent à leur tour un accroissement des inégalités sanitaires mondiales face à la vaccination puisque beaucoup d’États pauvres n’auront pas les moyens de se le procurer. À cela s’ajoute le fait que les États les plus riches ont réservé un très grand nombre de doses de vaccin pour leur population, de manière totalement inéquitable.Pour illustrer cela, un seul chiffre : 13 % de la population mondiale, dans les pays les plus riches, vont bénéficier de la moitié du stock potentiel de vaccins. Les députés communistes ne cessent de dire que le monde marche sur la tête, en voici une énième illustration.Lorsqu’il est demandé aux industriels plus de transparence sur leurs prix – et je constate que des collègues le réclament aussi – et l’utilisation des fonds publics, le secret des affaires est systématiquement opposé : ces informations demeurent donc secrètes. Nous pouvons remercier au passage la majorité, dont les groupes Agir en ensemble et UDI et indépendants, d’avoir voté la proposition de loi sur la protection du secret des affaires, qui permet aux entreprises de fuir ce type de responsabilités.Au-delà de la production des vaccins et des coûts, le troisième effet du blocage des brevets est l’impossibilité de l’accès aux génériques, qui permettrait pourtant d’augmenter la production mondiale, de faire baisser les coûts, donc de lutter plus efficacement contre la covid-19.Partant de ce constat, la France a fait un coup de com’ de maître. Elle répète à qui veut bien l’entendre qu’elle souhaite mettre en place une charte qui ferait du vaccin un bien public mondial afin de limiter les effets délétères que je viens de décrire. Cette charte, c’est-à-dire un document non contraignant juridiquement, n’a toujours pas vu le jour. Les négociations n’ont, semble-t-il, même pas commencé.Parallèlement, la France a rejeté les initiatives internationales visant à rendre publics les brevets des vaccins, ou alors s’est abstenue. (M. François Ruffin applaudit.) Cette hypocrisie est insupportable pour les députés communistes – et pas seulement pour eux, si j’en juge par les applaudissements que je viens d’entendre.Prenons trois exemples. Le premier est le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19, ACT-A – Access to covid-19 tools – Accelerator : il a été valorisé par la France mais son financement s’est limité à une réorientation de budgets déjà alloués, donc de l’argent pris à d’autres projets. Ce n’est pas ce que nous appelons un acte fort. Au niveau international, il n’a reçu que 5 milliards des 38 milliards nécessaires. C’est insuffisant.Deuxième exemple : la France, par la voix de l’Union européenne, a aussi refusé de soutenir une proposition présentée à l’Organisation mondiale du commerce – OMC – par l’Afrique du Sud et par l’Inde tendant à faciliter l’accès aux brevets, initiative qui aurait été bien plus utile que le charte.Troisième exemple : la France, tout comme l’industrie pharmaceutique mondiale, a balayé le groupement d’accès aux technologies contre le covid-19, le C-TAP – Covid-19 technology access pool –, dont le but était de créer une plateforme de mise en commun des recherches sur la covid-19. La gouvernance néolibérale a toujours refusé de contraindre les entreprises, avec les résultats catastrophiques que l’on sait.Nous aurions donc aimé voir, dans cette proposition de résolution un appel fort au Gouvernement français pour arrêter la schizophrénie et rejoindre immédiatement toutes les initiatives concrètes visant à faire du vaccin un bien public mondial plutôt que de se contenter d’une charte, d’une vague charte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. François Ruffin applaudit également.)
Mme Ramlati Ali (LAREM). Cette proposition de résolution met en exergue la nécessité de rendre accessible à tous le vaccin contre la covid-19, autrement dit de le rendre universel et équitable. Les principes et les valeurs auxquels elle fait référence sont en phase avec ceux de la France, comme le souligne son exposé des motifs. Il est vrai que notre pays joue un rôle prépondérant. Dès le mois de mai dernier, le président Emmanuel Macron a développé la stratégie française en matière de santé mondiale et a affiché plus particulièrement les ambitions de notre pays en matière de diplomatie du vaccin. Il a ainsi évoqué « l’idée du bien public mondial, d’avoir un accès mondial au vaccin ». Il a de plus souligné le rôle central des États : « N’oublions jamais ce qu’on a bâti : l’État est le garant de l’intérêt général. Cela ne se délègue pas. Et là, les États ont un rôle à jouer. » Cette notion de bien public mondial a été réaffirmée lors du Forum de Paris sur la paix qui s’est tenu le 12 novembre dernier : « L’État et l’intérêt de tous doivent prévaloir sur les intérêts privés. »La plateforme ACT-A a été lancée à cet effet sous la gouvernance de l’Organisation mondiale de la santé. Il s’agit d’une nouvelle collaboration mondiale novatrice réunissant des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des organismes philanthropiques et des organismes mondiaux œuvrant dans le domaine de la santé, tels que la fondation Bill & Melinda Gates, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – CEPI –, FIND – Foundation for innovative new diagnostics – l’Alliance du vaccin Gavi, le Fonds mondial, Unitaid, Wellcome, l’OMS et la Banque mondiale. Elle vise précisément à accélérer la mise au point et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins contre la covid-19, COVAX, et en assurer un accès équitable.Dans votre exposé des motifs, vous avez rappelé les quatre axes de travail de la stratégie ACT-A, que je ne développerai donc pas. Ce sur quoi il faut insister, c’est la nécessité de collaboration. La France est au cœur de ce nouveau multilatéralisme avec l’Europe. En effet, au plan financier, l’État s’engage fortement afin de traduire concrètement sa diplomatie de la santé : ce sont 500 millions d’euros à destination d’ACT-A et 100 millions d’euros à destination de COVAX. À ce jour, comme le rappelait Jean-Yves Le Drian lors des questions au Gouvernement la semaine dernière, « cette initiative ACT-A a permis de mobiliser 2 milliards d’euros pour agir auprès des populations les plus vulnérables, pour faciliter la recherche, mais aussi la diffusion du vaccin et les traitements ». L’objectif est aussi de lutter contre le nationalisme vaccinal qui serait contreproductif et qui aurait des conséquences dramatiques. Solidarité, pragmatisme et transparence doivent guider notre action.Enfin, il y a une autre notion fondamentale, celle sécurisation sanitaire. Le président Emmanuel Macron l’a rappelé lors de son intervention mardi soir tout comme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Les vaccins ne seront administrés qu’après validation, dans le cadre d’un contrôle très strict de l’OMS et des autorités sanitaires nationales. Ainsi appartient-il aux États, dans l’intérêt général, de garantir cette sécurité sanitaire.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
M. Yves Hemedinger (LR). Cette proposition de résolution souligne toute l’importance de la mise au point d’un vaccin pour lutter contre l’épidémie de la covid-19. En dehors de cette apparente évidence, elle fait volontairement ou involontairement ressortir quatre enjeux qu’il ne faut pas négliger.Premier enjeu : la recherche et la découverte d’un vaccin efficace est absolument nécessaire, mais elle prend du temps. Un effort considérable a été accompli par les États et les entreprises pour se mettre en ordre de marche et les protocoles de recherche avancent à travers pas moins de 300 projets dans le monde. Force est toutefois de constater que le développement d’un vaccin se heurte à des réalités scientifiques qui risquent fort, malheureusement, de ralentir le processus.Bien sûr, certains résultats sont encourageants mais, à l’heure actuelle, personne ne peut dire avec certitude quand nous disposerons d’un vaccin. Dans l’attente de solutions pérennes, visées par cette résolution, le groupe Les Républicains considère que le rôle de l’État est de faire en sorte que notre pays réussisse à vivre avec le virus. Une politique de confinements à répétition et de couvre-feu ne peut être viable à long terme, avec les catastrophes économiques qu’elle induit. Ce n’est pas tenable.
M. Yves Hemedinger (LR). La recherche d’un vaccin doit être un objectif premier pour l’État mais ne peut se substituer à une politique de lutte contre le virus méthodique, structurée, et intelligible – tests, isolement, lits de réanimation, formation des soignants, protocoles de soins, pédagogie (M. François Ruffin applaudit) – permettant au pays de continuer à vivre.
M. Yves Hemedinger (LR). Anticipons, cette fois-ci. (M. François Ruffin applaudit.)Deuxièmement, la proposition de résolution fait ressortir, en creux, la question malheureusement prégnante des anti-vaccins. Si ce phénomène est mondial, la France est le champion du monde de la défiance à l’égard des vaccins, devant le Gabon, le Togo, la Russie et la Suisse ; c’est ce que révèle une étude mondiale réalisée en juin 2019 par l’organisation non gouvernementale britannique Wellcome.
M. Yves Hemedinger (LR). Un Français sur trois considère que les vaccins ne sont pas sûrs, et un Français sur cinq qu’ils ne sont pas efficaces. L’origine de cette défiance réside dans les scandales sanitaires qui ont émaillé les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, dans les couacs de centaines de campagnes de vaccination contre la grippe H1N1, mais aussi, plus récemment, dans l’essor des théories complotistes et des fake news sur les réseaux sociaux. Le groupe Les Républicains considère que cet enjeu doit être pris en considération pour que la campagne de vaccination soit efficace.L’anticipation n’étant pas la qualité première du Gouvernement, la manière dont se déroulera la campagne de vaccination sera également déterminante. Autour de quelles priorités pédagogiques s’articuleront les explications données à la population ? Comment s’organisera la campagne ? Quels matériels seront utilisés – qu’il s’agisse des seringues ou des gants, par exemple –, et comment seront-ils transportés et stockés ? L’élu alsacien que je suis constate que nos voisins allemands sont déjà très largement avancés dans ce domaine. J’espère que la France se prépare plus activement qu’elle n’en donne l’impression.Troisièmement, la résolution évoque des questions liées à la recherche et à l’industrie pharmaceutique en général – plus particulièrement, à la transparence des aides et des financements publics destinés à l’industrie pharmaceutique française. Cette dernière fait souvent l’objet de fantasmes, qu’il faut traiter de manière objective. Il est vrai que les relations financières entre l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics sont peu lisibles – subventions, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt recherche, remboursement par l’assurance maladie, actionnariat, commande publique, reversement de fonds par le privé à l’assurance maladie… –, et que certaines entreprises, françaises ou étrangères, ont parfois abusé de la confiance de l’État, comme Sanofi au sujet de la Dépakine – je vous renvoie, à ce propos, au rapport de Mme Louwagie consacré à la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2021.
M. Yves Hemedinger (LR). Quatrièmement, la proposition de résolution évoque l’universalité de l’accès au vaccin. La France est impliquée dans l’initiative mondiale ; elle participe notamment à l’accélérateur ACT-A, qui vise à mettre en commun les ressources déployées au niveau mondial entre les États, les entreprises privées et les fondations, pour accélérer la recherche et diffuser les moyens de lutte contre la pandémie de covid-19. Gardons à l’esprit que les pays riches ne pourront se contenter d’une vaccination de leur population, bien qu’elle soit prioritaire. Pour le groupe Les Républicains, la vaccination dans les pays pauvres et en développement constitue un enjeu majeur à plusieurs égards, économique et sanitaire.Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour cette résolution, avec les réserves que je viens d’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens.)
Mme Blandine Brocard (DEM). Permettez-moi, avant tout, d’associer le vice-président Sylvain Waserman aux propos qui vont suivre – propos qui sont les siens et que j’ai l’honneur de partager avec vous.Nous examinons la proposition de résolution présentée par Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble, relative à l’accès universel, rapide et équitable au vaccin contre la covid-19. À quoi servent les résolutions votées par le Parlement ? Si je pose la question, c’est que dans le débat public, on entend de toutes parts que la crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire – quoique débattus et adoptés dans l’hémicycle – bafouent et brident la démocratie. Les résolutions que soutiennent les parlementaires sont un moyen fort d’expression démocratique. Elles sont utiles dans diverses circonstances : lorsqu’il s’agit de faire face à un moment particulier de l’histoire, de répondre à un enjeu majeur pour nos concitoyens, ou encore de guider l’action gouvernementale par la voie des représentants de la nation. Nous nous trouvons dans un de ces moments. Les commentateurs et autres donneurs de leçons refont le match après coup, mais c’est le Parlement qui exprime sa voix sur le fond.Face à la crise sanitaire mondiale et aux crises humaine, sociale et économique qu’elle engendre, le confinement, bien que nécessaire, ne peut être une solution durable et tenable. La réponse doit être mondiale – et pour ce qui nous concerne, particulièrement européenne. Le Président de la République Emmanuel Macron – car c’est ainsi qu’on l’appelle, je le dis à M. Ruffin qui est malheureusement parti – l’a dit à plusieurs reprises, notamment lors de son allocution de mardi : la France défend le principe d’un accès universel au vaccin. La tradition française a toujours été celle de la solidarité, et elle le restera, en particulier en matière de santé publique. Il s’agit en effet d’assurer un accès universel et équitable au vaccin, et l’Union européenne est un atout majeur dans l’application de ces principes.Toutefois, comme l’a rappelé le Président de la République, ce principe d’universalité n’implique en aucun cas de rendre le vaccin obligatoire. Ce serait contre-productif, à l’heure où certains de nos concitoyens sont réticents quant aux bienfaits de la science, et où recule la confiance dans une science dont nous avons pourtant tant besoin. Nous devons trouver d’autres moyens pour inciter nos concitoyens à recourir au vaccin. Je ne doute pas qu’ils sauront faire le bon choix pour le bien commun, comme ils l’ont fait depuis le mois de mars et le premier confinement.Pour garantir un accès rapide au vaccin, l’action du Gouvernement doit être mesurée et efficace. L’importance que revêt la vaccination dans la gestion et, surtout, dans la sortie de la crise sanitaire, requiert de favoriser la cohérence et l’efficacité plutôt que la précipitation. Le vote de la présente résolution permet d’affirmer la volonté du Parlement de soutenir le Gouvernement dans cette démarche. En invitant le Gouvernement à transmettre au Parlement une évaluation chiffrée des politiques publiques menées en la matière et à recenser les aides et financements publics destinés à l’industrie pharmaceutique, le Parlement reconnaît l’importance d’un débat démocratique et transparent, auquel je suis particulièrement attachée. J’ajoute que cela vaut tant au niveau national, où des investissements budgétaires importants sont réalisés, qu’au niveau communautaire, où nous nous coordonnons avec les États membres, et international, où notre engagement dans l’Organisation mondiale de la santé est fort.Comme l’a affirmé le Président de la République, le vaccin contre la covid-19 sera un bien public mondial : la maladie n’ayant pas de frontières, le vaccin ne doit pas non plus en avoir. C’est pourquoi le groupe MoDem et démocrates apparentés votera en faveur de cette résolution, qui réaffirme l’engagement de la majorité de faire de la santé de nos concitoyens une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
M. Gérard Leseul (SOC). Notre collègue Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble nous soumettent une proposition de résolution visant à assurer un accès universel, rapide équitable au vaccin contre la covid-19. S’agissant du caractère universel, notre groupe ne peut qu’adhérer à votre volonté de faire du vaccin un bien public mondial – nous avons d’ailleurs formulé une demande similaire dans notre proposition de résolution no 3543. À défaut, il nous semble essentiel que le Gouvernement agisse avec ses partenaires européens et avec l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – pour financer l’accès de tous au vaccin dans les pays les plus pauvres. Vous proposez, pour ce faire, que les États rachètent les brevets des laboratoires dont les candidats vaccins aboutiront positivement.Cette proposition pose plus largement la question des stratégies de financement public dans le développement et la production des vaccins. En la matière, la France est très en retrait par rapport aux États-Unis ou à l’Allemagne. Les États-Unis ont déployé un programme appelé Warp Speed, doté de plus de 10 milliards de dollars, en faveur de la recherche, du développement et de la production de vaccins et d’antiviraux contre la covid-19, avec l’objectif d’obtenir 300 millions de doses à compter de janvier 2021. Le pays a pris des positions dans tous les candidats vaccins avancés à ce jour, que ce soit par AstraZeneca Moderna, Pfizer, Johnson & Johnson, Novavax ou Sanofi.Concernant le vaccin français, par exemple, l’État fédéral a mobilisé 2,1 milliards de dollars pour soutenir la recherche, le développement et la production de 100 millions de doses, avec une option d’achat de 500 millions de doses supplémentaires. L’Allemagne, pour sa part, a débloqué 750 millions d’euros pour soutenir trois projets de recherche : 375 millions pour BioNTech, partenaire de Pfizer, 252 millions pour CureVac et 114 millions pour IDT Biologika.De son côté, la France a ouvert une enveloppe modeste de 200 millions d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, dont 120 millions pour soutenir les capacités de production de vaccins et de traitement, et 80 millions destinés aux essais thérapeutiques de phases 1, 2 et 3 pour les candidats vaccins contre la covid-19. Lorsque d’autres candidats médicaments prometteurs ont été identifiés en France, comme le clofoctol par l’Institut Pasteur de Lille, le seul financeur public à s’être manifesté fut la région Hauts-de-France, à hauteur de 780 000 euros. Le mécénat de LVMH a permis de financer l’essentiel de l’étude, à hauteur de 5 millions d’euros.Il ne s’agit ici que des investissements que nous avons pu identifier dans les annexes budgétaires, car, contrairement aux pays précités, nous n’avons pas une vision précise des financements publics engagés dans la recherche contre la covid-19. Aussi soutenons-nous votre demande d’une plus grande transparence quant à ces financements. Cette transparence est d’autant plus essentielle que les collusions, supposées ou réelles, entre les responsables publics, les médecins et les laboratoires sont au cœur de la défiance de nos concitoyens à l’égard des vaccins et de la parole scientifique. La transparence est donc une condition d’efficacité de la vaccination – cet argument nous conduira à soutenir la résolution.Cependant, votre proposition de résolution ne dit rien de la stratégie vaccinale que nous attendons du Gouvernement, et envers laquelle nous avons de nombreuses exigences. Instruit par l’expérience des derniers mois, le Gouvernement doit savoir qu’il ne peut susciter une adhésion nationale qu’en associant pleinement toutes les composantes du Parlement. Nous demandons que le Premier ministre, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, présente sa stratégie vaccinale au Parlement, et qu’elle donne lieu à un débat. Si le Président de la République a été clair, mardi soir, quant au caractère non obligatoire de la vaccination, il est resté vague quant à la définition des publics prioritaires, n’évoquant que les personnes les plus âgées. Nous demandons des précisions concernant le périmètre des personnes prioritaires et le phasage de leur vaccination – selon nous, les personnels soignants, les métiers les plus exposés et les personnes à risque doivent être prioritaires.Nous demandons également que soient présentées les modalités pratiques de déploiement de cette stratégie : quelles seront les conditions d’approvisionnement en vaccins et de stockage des doses ? La réponse est d’autant plus complexe que certains vaccins devront être conservés en surgélation. Comment seront distribués les vaccins, et comment se répartiront les centres de vaccination sur le territoire ? Les collectivités locales seront-elles mobilisées ? Quel est l’état exact des doses réservées par la France, directement ou par l’intermédiaire de l’Union européenne ? Il se peut, naturellement, que le Gouvernement ne dispose pas de toutes les réponses, mais il a devoir de le dire – vu le contexte, nous pourrons le comprendre. Le Premier ministre ne nous a pas éclairés sur ces sujets lors de son intervention de ce matin ; nous vous invitons à l’enjoindre d’y procéder devant le Parlement dans les meilleurs délais, monsieur le secrétaire d’État, afin que nous puissions en débattre.
Mme la présidente (LR). La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet. La proposition de résolution que nous examinons est de celles qui suscitent spontanément l’adhésion : les principes qu’elle porte haut sont profondément égalitaires ; l’ambition qui l’anime est la même que celle qui fonde notre modèle de protection sociale. Depuis quelques jours, une lueur d’espoir parcourt le monde ; nous devons nous en réjouir collectivement, après de longs mois de lutte contre une épidémie aussi brutale qu’inattendue. Nous avons tous besoin d’une certaine dose d’optimisme, et la perspective raisonnable d’une arrivée prochaine de vaccins y participe.La prudence doit néanmoins rester de mise : il est encore trop tôt pour crier victoire ; de nombreuses incertitudes demeurent quant au calendrier de disponibilité d’éventuels vaccins en quantité suffisante ; enfin, une stratégie extrêmement rigoureuse de vaccination devra, en temps voulu, être précisée par le Gouvernement – nous avons commencé à y travailler.Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, le Gouvernement et l’État ont pris leurs responsabilités. La santé pour chacun, la solidarité pour tous : voilà nos valeurs, voilà nos exigences. Les soignants en première ligne et ceux qui font tourner l’économie au quotidien, toutes et tous, les Françaises et les Français, se sont mobilisés et ont tenu. Si nous ne devions retenir qu’un mot d’ordre, qui aura été le credo de la nation tout du long, c’est bien celui de ne laisser personne au bord du chemin.Le milieu de la recherche est lui aussi pleinement engagé. Il est en train de réaliser la prouesse, en quelques mois seulement, de trouver un vaccin contre la covid-19. C’est dès à présent que nous, responsables politiques, devons déterminer les meilleures conditions de son déploiement. Plusieurs exigences sont incontournables : la transparence des investissements en fait partie, et le ministère des solidarités et de la santé y est, vous le savez, particulièrement attaché. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 consacre d’ores et déjà un certain nombre de mesures à cette transparence non seulement légitime dans un État de droit, mais ô combien nécessaire à l’heure où les marchands de conspiration trouvent dans cette crise de nouvelles ressources.Je rappelle que nous travaillons, au niveau européen, à la fixation d’un prix juste pour les futurs vaccins contre la covid-19, à travers des mécanismes d’achats groupés tenant essentiellement compte du coût de production des firmes pharmaceutiques. Personne ne devrait avoir à payer davantage que ce prix juste. C’est ce que nous nous employons à garantir avec les entreprises.Chaque euro consacré à l’achat de vaccins sera documenté, tracé et justifié. Le ministère des solidarités et de la santé est aussi celui de l’équilibre et de la sincérité des comptes sociaux. Je mesure à la fois l’évidence et l’importance de le rappeler à la représentation nationale.J’en viens à la question de l’universalité. Comment ne pas souscrire à l’ambition présentée et largement partagée à travers le monde de faire de l’accès à ce vaccin un droit humain fondamental et imprescriptible ? De Paris à Tokyo, de New York à Bamako, nous sommes tous confrontés à une même crise, à une même peur, à de mêmes risques. Je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés, que c’est notamment à l’initiative de la France qu’a très tôt été mise en avant cette approche selon laquelle le vaccin contre la covid-19 devrait être un bien public mondial. Dès le 16 avril, auprès de M. Tedros, puis de nouveau le 24 avril, le Président de la République a utilisé cette expression de bien public mondial.
M. Adrien Taquet. À plusieurs occasions, il a exprimé et soutenu cette idée, encore lors du lancement de l’accélérateur ACT-A – le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19, que certains d’entre vous ont mentionné –, mais aussi lors de l’Assemblée mondiale de la santé et du Sommet mondial sur la vaccination. Donner accès au vaccin à certains et pas à d’autres serait une faute morale. Afficher une division voire une concurrence entre pays serait une faute morale. Ce n’est pas notre conception ni de la santé ni de la coopération internationale. Ce n’est pas à cela que nous voulons que ressemble la vie après la covid-19.Je vous le garantis : l’Europe n’agira pas en ordre dispersé. En ce moment même, nous conjuguons nos forces avec celles de nos partenaires pour mettre en œuvre une stratégie vaccinale concertée et coordonnée qui permettra à chacun de pourvoir aux besoins des populations. C’est l’exigence que défend notre pays, la France. Nous soutenons toutes les initiatives internationales. L’excellence de la recherche européenne fait – il faut nous en réjouir – que nous aurons sans doute accès au vaccin avant d’autres. C’est là, mesdames et messieurs les députés, que les actes pourront rejoindre les paroles. Le partage des doses de vaccin, dès le premier accès, est un engagement qui sera tenu. Nous prendrons toute notre part aux démarches multilatérales de rétrocession d’une partie de nos doses pour la vaccination des personnels soignants des pays les plus pauvres. Plus que jamais, nous devons rester solidaires et nous le resterons. L’Europe des solidarités, que le Président de la République promeut depuis plus de trois ans, constitue le cadre pertinent pour répondre à un défi de cette ampleur.Les enjeux soulevés par cette proposition de résolution sont au cœur des travaux de l’ensemble des acteurs de la gestion de la crise. Chacun mesure que le déploiement des vaccins doit suivre une partition millimétrée, sans faute, sans approximation et sans la moindre place laissée à l’improvisation. Il y a un enjeu de transparence, et toutes les garanties sont prises pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient. Il y a un enjeu d’universalité : nous ne pouvons imaginer un seul instant que des pays soient privés de ce vaccin. Une crise sanitaire internationale appelle une solidarité internationale ; c’est tout autant une question d’efficacité pour permettre une couverture vaccinale mondiale suffisante qu’une question – surtout – morale. À cet égard, la France sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et Dem.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 66 Contre 1
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Discussion d’une proposition de résolution
Mme la présidente (LR). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. M’jid El Guerrab pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (no 3462).
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Pour le poète et philosophe malien Amadou Hampâté Bâ, « les hommes peuvent atteindre un but commun sans emprunter les mêmes voies ». Cette maxime illustre parfaitement ce qu’est le rêve méditerranéen : la volonté séculaire des peuples de faire de cette mer – mare nostrum, notre mer en latin, Al-Bahr Al-Abyad Al Muttawasit, la mer du milieu en arabe – notre bien commun.Aujourd’hui, pourtant, la Méditerranée est en danger. Après l’Arctique, elle est la région du monde la plus touchée par le réchauffement climatique, comme l’ont démontré les travaux préliminaires menés par le réseau méditerranéen d’experts sur les changements climatiques et environnementaux. Les indicateurs sont au rouge : réchauffement accéléré et plus rapide de 20 % que n’importe où ailleurs sur la planète, décroissance des précipitations – les experts s’accordent sur une réduction future de 20 % à 40 % – et hausse inexorable du niveau de la mer. Cette situation met en danger les sociétés humaines et les écosystèmes, ainsi qu’en témoigne la multiplication d’épisodes météorologiques « méditerranéens » de plus en plus violents, comme les intempéries qui ont récemment frappé les Alpes-Maritimes.Face à ce constat, où que l’on se trouve sur le pourtour méditerranéen, il nous faut agir collectivement et de façon concrète et concertée. C’est tout le sens de la proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous soumettre avec plusieurs collègues, afin que soit créée la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables – CEMER.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). L’idée est simple : imaginer ensemble, sur le modèle de ce que fut la Communauté européenne du charbon et de l’acier dans l’histoire de l’Union européenne, un partenariat en Méditerranée entièrement tourné vers la production et le partage d’énergies vertes. Dans une démarche de dialogue entre les États et les sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée occidentale, la CEMER est d’abord une suite donnée aux accords de Paris sur le climat, en application desquels notre pays s’est engagé à porter à 32 % la part des énergies renouvelables – ENR – le dans sa consommation énergétique totale d’ici à 2030. Elle s’inscrit également dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies, répondant directement à onze de ces dix-sept objectifs. Enfin, en se concentrant exclusivement sur la production d’énergies vertes, elle traduit l’idée si fondamentale pour la lutte contre le réchauffement climatique que tous les États sont acteurs de la grande transition que nous appelons de nos vœux et à laquelle, de part et d’autre de la Méditerranée, tous ont la légitimité pour participer.Alors que nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire du processus de Barcelone lancé en 1995, il est grand temps de relancer la coopération méditerranéenne, dans la continuité du projet d’Union pour la Méditerranée – UPM –, du dialogue 5+5 ou encore du récent sommet des deux rives.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Pour ce faire, nous faisons le pari d’un retour à l’essentiel, à notre horizon naturel, qu’aucun obstacle – sinon conceptuel – n’a jamais entravé. Nous prônons un retour à l’idée de bâtir ensemble, Nord et Sud dans l’unité : c’est tout le sens du terme « communauté » qui résume l’esprit de cette résolution et que nous devons avoir le courage de défendre. Faire de la Méditerranée ce qu’elle a toujours été : un espace singulier de médiation, de métissage, et un modèle de possible développement. Si j’osais reprendre une expression devenue célèbre, je dirais : « Make Mediterranean great again ! »
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). L’histoire, en effet, regorge d’exemples qui illustrent combien les moments de crise peuvent être à l’origine de changements profonds et la source d’audaces dont nous ne serions d’ordinaire pas capables. La pandémie de covid-19 nous rappelle cette évidence : nous devons multiplier les stratégies d’alliance en renforçant nos politiques de voisinage immédiat, notamment avec nos partenaires méditerranéens. Avec la CEMER, c’est aussi en faveur de la cause du multilatéralisme que nous plaidons, dans une démarche de régionalisation cohérente et structurée autour d’une thématique qui a fait ses preuves ailleurs dans le monde.Dès lors, quel format pour la CEMER ? Elle pourrait dans un premier temps se composer de la France, de l’Espagne et de l’Italie au Nord, du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie au Sud, sans exclure l’intégration future d’autres pays volontaires. À cet égard, je suis rentré ce matin même de Mauritanie – pays qui, sans posséder de façade méditerranéenne, a le cœur dans notre mer. L’objectif serait de privilégier une organisation Nord-Sud en format restreint, dans un ensemble géographique et géopolitique compact qui permettra d’éviter les dispersions du passé.Se pose ensuite la question des énergies qui relèveraient de la compétence de la CEMER. Dans cette région forte de son ensoleillement, de ses vents, de ses courants marins, toutes les sources sont à étudier : solaire photovoltaïque, solaire thermique à basse et à haute température, éolien, hydraulique, hydroélectricité, géothermie, biomasse, biogaz, biocarburants ou encore hydrogène vert. Les énergies renouvelables sont nombreuses, chacune avec ses spécificités qu’il conviendra d’étudier avec l’ensemble des parties prenantes pour établir un partenariat juste et gagnant-gagnant au service d’une véritable stratégie globale.Or cette stratégie ne pourra s’établir qu’en renforçant les partenariats scientifiques et académiques entre instituts de recherche et universités des deux rives capables d’apporter une expertise et de formuler des recommandations claires à l’ensemble des décideurs politiques ; c’est la base de tout projet. En ce sens, la CEMER formera un espace de savoir et d’échanges où pourraient se réunir autour d’une même table des décideurs politiques, des acteurs de la société civile et des experts des questions climatiques. Nos compatriotes de l’étranger, dont je suis un fier représentant, pourraient également y jouer un rôle de premier plan : ils constituent déjà une passerelle entre les deux rives.En effet, l’innovation est le facteur essentiel qui permettra au secteur énergétique de fournir des solutions fiables, rentables et durables. L’objectif de la coalition est d’accélérer le développement des énergies et des technologies permettant de relever les défis d’une mobilité durable dans les secteurs de l’industrie, du transport et de la logistique. En Méditerranée, les écosystèmes marins sont soumis à d’importantes pressions et à des risques sans commune mesure avec d’autres régions, qui menacent la biodiversité, la sécurité alimentaire, les ressources naturelles et même la santé humaine. Ce sont les bases d’une pax mediterranea environnementale qu’il nous faut établir, la seule qui puisse assurer la sérénité et la prospérité de nos enfants.Selon un format ad hoc qui pourrait reposer sur un consortium d’universités et d’entreprises volontaires, entre autres, la CEMER serait un espace de dialogue entre acteurs privés, entreprises comme organisations non gouvernementales, car leur participation facilitera notamment la recherche de fonds. Le soutien politique des différents États accompagnera naturellement ce projet en lui donnant sa force et sa crédibilité. De nombreux financements existent, à l’instar de l’Agence française de développement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou encore de la Banque africaine de développement.La CMER permettra d’ailleurs d’identifier tous ces projets qui se chevauchent parfois pour les fédérer enfin et, pourquoi pas, les labelliser. Il nous faudra néanmoins veiller à ce qu’une telle communauté s’appuie sur des partenaires compétents et forces de proposition en matière d’ENR. S’il doit être porté politiquement, il faut que le scientifique, le technique et l’économique côtoient le politique en bonne intelligence.Vous l’aurez compris, la proposition de résolution que je vous soumets se veut le premier pas d’un projet ambitieux, la première pierre d’un édifice à la hauteur des défis écologiques que nous devons collectivement assumer et sur lesquels notre pays a le devoir de faire preuve d’audace. Après ce vote, j’irai moi-même faire une tournée des pays de ma circonscription pour essayer de convaincre mes homologues méditerranéens – je sais qu’ils sont déjà très attentifs.Mes chers collègues, la cause climatique est transpartisane. Notre géographie fait de nous ce que nous sommes et définit, depuis l’origine de l’humanité, la nature des rapports que nous choisissons d’entretenir avec nos voisins. De Tunis à Barcelone, d’Alger à Gênes, de Marseille à Tanger, c’est la Méditerranée qui nous unit. Dans cette Méditerranée occidentale, dans ce Maghreb, dans cet espace du couchant, les énergies renouvelables sont une formidable opportunité pour éclairer notre avenir. Alors, mes amis, osons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
Mme Agnès Thill (UDI_I). La région méditerranéenne couvre 9 millions de kilomètres carrés ; elle comprend vingt-cinq pays et se situe stratégiquement au carrefour de l’Europe. Cette géographie en fait un important corridor de transit pour les marchés énergétiques mondiaux. Estimé à près de 280 milliards de dollars annuels, l’investissement mondial dans les énergies renouvelables apparaît comme une tendance non plus conjoncturelle mais bien structurelle pour l’ensemble des pays.Pourtant, nous constatons une lenteur des investissements malgré des opportunités reconnues et une volonté politique de plus en plus affirmée. Si tous les pays, du Nord comme du Sud, ont pris des engagements fermes d’atténuation des émissions de CO2 dans le cadre de l’accord de Paris pour le climat, le rythme et l’ampleur des efforts et des ambitions restent très variables, pour ne pas dire faibles, dans la zone sud de la Méditerranée.En ce sens, l’idée d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable est une initiative bienvenue en raison du retard actuel de certains pays du sud de la Méditerranée. Néanmoins, la construction d’une nouvelle structure pérenne ne semble pas nécessaire aujourd’hui ; elle viendrait au contraire ajouter de la confusion aux actuelles politiques sectorielles de la région. En effet, de nombreuses structures s’efforcent déjà d’accompagner et d’influencer ces pays en faveur du développement des énergies renouvelables : je pense à l’Association méditerranéenne des agences nationales de maîtrise de l’énergie, qui réunit douze organisations nationales des rives nord et sud de la Méditerranée chargées de l’efficacité énergétique et de la promotion des énergies renouvelables.Je pense aussi à l’Observatoire méditerranéen de l’énergie, l’OME, ainsi qu’à l’Union pour la Méditerranée, qui a énormément œuvré en faveur de la transition énergétique dans les pays du sud de la Méditerranée en stimulant le développement durable grâce à des initiatives et à des projets concrets, comme le projet SPREF – SEMed private renewable energy framework –, qui vise, avec le soutien de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, à permettre aux pays concernés d’atteindre leurs objectifs en termes d’énergies renouvelables et de réduction de leurs émissions de CO2.Vous le voyez, la Méditerranée est déjà un espace d’échanges et de coopération, et nous craignons que votre structure ne porte atteinte à la visibilité des acteurs déjà présents dans la zone. Il serait malvenu de créer une réplique de l’UPM exclusivement bornée aux énergies renouvelables.Surtout, n’oublions pas que les pays de la zone sud de la Méditerranée doivent déjà se conformer à une série de directives européennes et de programmes nationaux. Appliquons déjà les objectifs européens, et laissons l’Europe dialoguer avec les différentes parties prenantes sur le sujet afin d’accompagner les pays en retard. Est-il vraiment raisonnable de vouloir faire la même chose en moins bien ?Convaincus que chacun, individuellement et collectivement, peut contribuer à la transition énergétique en Méditerranée, nous ne défendons pas dans le contexte actuel la création d’une nouvelle structure. À cet égard, le groupe UDI et indépendants souhaite laisser à l’Europe le soin de continuer son action dans la région. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution.
M. François-Michel Lambert (LT). Nous déplorons que ce berceau de civilisations, d’empires puissants, ce théâtre de guerres dévastatrices mais surtout cette route millénaire pour les cultures, le commerce, les savoirs, la mer Méditerranée ait été depuis maintenant plusieurs décennie, au mépris de son histoire millénaire, érigée en frontière plutôt qu’en voie de rapprochement des peuples. Des initiatives récentes sont certes à noter – partenariat Euromed, Union pour la Méditerranée, coopérations décentralisées – mais elles demeurent beaucoup trop timides ou beaucoup trop politisées.Dans le même temps, six ans après la fin de la deuxième guerre mondiale et de l’affrontement entre l’Allemagne et la France – et bien au-delà –, les États européens surmontaient leurs divisions et écrivaient une nouvelle page de leur histoire, créant en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA. Leur motivation était double : économique, l’acier et le charbon étant la base de l’industrie de l’énergie en France, en Allemagne, en Europe ; politique car la CECA, en liant les États au sein d’un marché unique, empêchait l’éclatement d’un nouveau conflit. Soixante-dix ans plus tard, nous pouvons nous féliciter de la période de paix qui s’en est suivie et qui perdurera.Aujourd’hui, le groupe Agir ensemble, à l’initiative de notre collègue M’jid El Guerrab – que je salue et remercie –, qui, par son action de député, s’attache à retisser le lien entre les deux rives de la Méditerranée, propose que nous renouvelions l’expérience en soutenant l’essor des énergies renouvelables. Les motivations sont, à peu de choses près, les mêmes : économiques, car la transition énergétique est l’un des piliers de la croissance verte ; politiques, car la création d’un projet commun permettrait de surmonter les tensions géopolitiques entre les pays du pourtour méditerranéen.À cela vient s’ajouter une nouvelle dimension, la dimension écologique. La Méditerranée est particulièrement vulnérable face au dérèglement climatique. Elle se réchauffe 20 % plus vite que le reste du globe, et nous en voyons poindre les conséquences : sécheresse extrême, inondations dues à des pluies intenses, avancée du désert. Les deux rives sont menacées par ce que j’appellerai les dix plaies d’Égypte de notre temps : l’érosion des sols, la disparition des terres agricoles et de la biodiversité, la dégradation des forêts, la recrudescence des incendies, l’arrivée d’espèces invasives, la multiplication des pathogènes et des pollutions, notamment de la pollution plastique : la mer Méditerranée pourrait devenir une mère morte dans quelques dizaines d’années, tuée par le plastique.Le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières ; nous ne pouvons pas le limiter sans une action collective. C’était d’ailleurs et c’est toujours l’ambition de l’accord de Paris : un certain nombre d’États, dont ceux visés par cette proposition de résolution, se sont engagés à cette occasion à limiter la hausse des températures en dessous de 2 degrés, voire 1,5 degré, d’ici à la fin du siècle. Les intentions sont là, des deux côtés de la Méditerranée, mais il faut aller plus loin.L’Union européenne s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le Maroc, pour ne citer que lui, ambitionne de porter la part des énergies renouvelables dans sa production énergétique à plus de 52 % dès 2030. La Tunisie, pour sa part, démarre sa transition : la production d’électricité de sa première centrale photovoltaïque, inaugurée à Tozeur en septembre 2019, pourra assurer 14 % de la consommation annuelle de la région.Tous l’ont compris, le renforcement du rôle des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, n’est plus un choix, c’est une nécessité. En revanche, force est de constater que les investissements ne sont pas à la hauteur, ni les volontés politiques, qui aujourd’hui ne s’affirment pas pleinement, alors que les opportunités existent et qu’elles ne sont pas saisies. La mise en œuvre d’une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables pourrait permettre de changer d’échelle et d’accélérer la transition énergétique des deux côtés de la Méditerranée. Cela serait un signe majeur pour l’ensemble de la planète que les peuples peuvent s’unir pour affronter ensemble les dangers à venir.Je ne suis pas naïf pour autant : je sais que la réussite d’un tel projet suppose que certaines conditions préalables soient réunies. Du côté des pays du sud et de l’est de la Méditerranée, les interconnexions sont encore à mettre en place. Un réseau électrique transméditerranéen plus fluide est nécessaire pour supporter les échanges dans les deux sens et permettre de gérer un accroissement massif de la production d’électricité d’origine renouvelable, notamment photovoltaïque.Il conviendrait en outre de trouver un compromis avec des pays clés en matière de transit nord-sud, notamment l’Espagne et l’Italie, dont les marchés souffrent aujourd’hui de problèmes de surcapacité et qui sont plutôt méfiants sur ces enjeux.Reste enfin à définir les contours de cette structure de coopération régionale renforcée : se limitera-t-elle à mutualiser certains efforts de recherche ou son objectif sera-t-il de mettre en œuvre un véritable consortium industriel ?Parce que nous souhaitons faire preuve d’imagination et d’ambition et que nous voulons être à la hauteur des enjeux politiques, économiques, environnementaux du bassin méditerranéen, mon groupe votera en faveur de cette proposition de résolution, qui constitue pour nous un premier pas vers une communauté de destin. Ayons l’audace d’une ambition humaine partagée. Je renouvelle mes remerciements à notre collègue M’jid El Guerrab. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je voudrais féliciter notre collègue M’jid El Guerrab pour cette magnifique proposition, dont le premier intérêt est de ramener le débat là où il doit être posé : en Méditerranée. Il est vrai que l’Union pour la Méditerranée, dont le président Sarkozy avait eu l’idée – la bonne idée –, a été défigurée sous la pression allemande qui a conduit à son extension à l’ensemble de la Méditerranée, rendant pratiquement impraticable quelque politique que ce soit, dès lors qu’elle englobe Israël, Chypre, la Turquie, la Grèce, c’est-à-dire des gens qui ont toutes sortes de problèmes entre eux et n’ont envie d’en régler aucun.L’aire dans laquelle nous pouvons agir et être utiles, nous autres Français, et où nous avons les intérêts les plus importants, spirituels autant qu’économiques, c’est le petit bassin de la Méditerranée, cadre dans lequel se situe précisément cette proposition. C’est pourquoi elle n’est pas redondante par rapport à d’autres, elle ne s’y oppose pas non plus et elle n’empiète pas sur leur champ : elle a son originalité, qui est son cadre. Vous avez raison Monsieur El Guerrab, la question se pose quasi immédiatement, par référence à l’initiative 5 +5, de la présence de la Mauritanie dans cette ensemble, où elle a une place naturelle.Contrairement à ce qui a été dit, on ne peut pas compter sur l’Europe pour faire le travail parce que celle-ci considère la Méditerranée comme une sorte de pédiluve du continent : il suffit pour s’en faire convaincre de voir que les droits qui valent en mer Baltique ne sont pas reconnus en mer Méditerranée, ce qui est en soi un signal très fort de son indifférence à ce sujet.Si vous voulez bien y réfléchir, monsieur El Guerrab, ainsi que vos collègues cosignataires – et je vous demande de me faire l’honneur de me considérer comme un des leurs…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). … – il n’est pas possible de compter sur une initiative européenne dans ce domaine : investir suffisamment d’argent public dans les énergies renouvelables est impossible dans le cas des traités budgétaires ; reconstituer des entreprises publiques de l’énergie est incompatible avec les directives sur la libéralisation du marché de l’énergie ; utiliser le levier des marchés publics pour favoriser les entreprises de la filière renouvelable méditerranéenne serait considéré comme discriminatoire.C’est à vous de voir comment vous comptez résoudre ces contradictions. Pour ma part, je les vois et je les surmonte en votant pour votre texte, qui à mes yeux est utile. Il viendra compléter le programme que je compte présenter à l’élection présidentielle, « L’avenir en commun ». En effet celui-ci prévoit déjà, dans point 51, d’« unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès », en réunissant la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Vous avez à juste titre fait apercevoir à nos collègues le drame qui pourrait se nouer si nous n’intervenons pas. La mer Méditerranée n’est reliée à l’océan mondial que par un détroit de 14 kilomètres entre Tanger et Gibraltar. Or elle s’évapore plus vite que toutes les autres étendues d’eau de de de la planète. Chaque degré supplémentaire accroît cette évaporation de 7 %, ce qui laisse prévoir des catastrophes climatiques terribles et une dégradation du rendement des sols et des cultures céréalières et vivrières.Dès lors, la question de l’énergie est en effet essentielle. C’est parce que nous accéderons à beaucoup d’énergie que nous pourrons traiter les immenses chantiers qu’il va falloir traiter : celui de l’épuration des eaux usées, celui de la liquidation du plastique dans la mer Méditerranée – car, à la cadence actuelle, il y aura dans cinquante ans plus de plastique que de poissons en Méditerranée – mais également celui du reboisement, car c’est le déboisement millénaire qui a provoqué l’assèchement constaté dans nombre de pays du littoral.Tout ce qui peut faire de la Méditerranée un nouveau centre d’intérêt pour la France constitue un rééquilibrage de sa vision du monde qui est indispensable. Au demeurant, nous n’avons pas à être seulement un trait d’union, car nous sommes l’union elle-même : je rappelle qu’il y a parmi nous 2 millions de binationaux franco-algériens – 3,5 millions si l’on passe à la deuxième génération –, 800 000 franco-tunisiens et 700 000 franco-marocains. La France est une nation intimement méditerranéenne, et votre projet permet de lui donner une signification concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
M. Hubert Wulfranc (GDR). Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d’une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d’autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de l’espace méditerranéen.Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est à la veille du cinquième forum régional de l’Union pour la Méditerranée que vous présentez cette proposition de résolution, cette union qui date de 2008 et dont la création traduisait déjà la volonté d’enclencher un large processus d’intégration des pays méditerranéens, en accompagnant leurs programmes de réforme, notamment dans le domaine de l’énergie. En 2016, les ministres de l’énergie euro-méditerranéens insistaient ainsi sur la nécessité d’une nouvelle dynamique pour un cadre énergétique régional amélioré.Parallèlement à ces initiatives, l’Union européenne a mis en œuvre à compter de 2004 une politique européenne dite de voisinage, qui, en matière énergétique, misait sur l’efficacité énergétique et, plus particulièrement, sur la promotion des ressources en énergies renouvelables.Cette politique s’inscrivait toutefois dans une logique bilatérale quelque peu contradictoire avec les ambitions d’intégration portées par l’Union pour la Méditerranée, et nous partageons donc le constat qu’en dépit de la volonté affichée de renforcer le partenariat énergétique, l’Union européenne a jusqu’ici échoué à mettre en place une politique de coopération suffisante avec les pays du sud de la Méditerranée.À nos yeux, l’échec du processus d’intégration ne tient toutefois pas uniquement à l’insuffisance du cadre institutionnel : il tient aussi aux orientations de la politique européenne de voisinage, qui a toujours conservé les mêmes axes et les mêmes objectifs. Sa conception du partenariat consistait avant tout en une intégration des marchés et une harmonisation du cadre juridique et réglementaire. Or cette approche libérale n’a pas manqué de susciter des résistances, et c’est ainsi qu’en 2013, l’Espagne et l’Italie se sont opposées à l’ambitieux projet de plan solaire méditerranéen porté par l’Union pour la Méditerranée, de crainte que sa mise en œuvre n’entraîne du dumping tarifaire et des pressions sur leur marché intérieur. À ce jour, rien n’indique que la situation ait évolué.La coopération s’est ensuite heurtée à des obstacles politiques et diplomatiques. Chacun connaît le contexte très difficile qui est celui de l’est de la Méditerranée, qui explique que votre proposition se concentre sur la partie occidentale de la Mare Nostrum.Même ainsi circonscrite, votre proposition soulève néanmoins des questions – l’enlisement du projet Desertec, qui prévoyait la mise en place de centrales thermiques à concentration sur divers sites en Afrique du Nord et d’un gigantesque parc éolien sur le littoral atlantique du Maroc en est un exemple.Ainsi, récemment encore, le ministre algérien de l’énergie a dénoncé le fait que les investisseurs allemands voulaient, à travers ce projet, vendre à l’Algérie les équipements et la technologie pour l’exploitation des énergies renouvelables, en contrepartie du gaz algérien. Le gouvernement algérien a, plus globalement, fait valoir qu’avec la crise économique et une conjoncture financière très tendue, le pays ne pouvait plus se permettre de consentir d’aussi lourds investissements pour une rentabilité à long terme.De sérieuses interrogations subsistent également sur les intentions du Maroc au sujet de la poursuite de projets d’installations éoliennes et photovoltaïques dans le Sahara occidental occupé, terre des Sahraouis.Au plan diplomatique, rien d’indigne donc que la situation en France, en Europe ou au Maghreb crée un terrain favorable à la relance de la coopération dans le domaine des énergies renouvelables. Vous savez fort bien, par exemple, que le Maroc et l’Algérie ne se parleront pas, tant que la question sahraouie ne sera pas réglée.Nous ne pouvons donc pour l’heure souscrire, faute en particulier de précisions sur ses contours et ses orientations politiques et économiques, à votre projet. J’ajoute que le démantèlement, avec le projet Hercule, de l’outil énergétique français qu’est EDF jette une lumière crue sur le rôle que la France pourrait jouer en matière de coopération internationale dans le champ stratégique des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Jean François Mbaye (LAREM). La proposition de résolution que nous examinons invite le Gouvernement à soutenir la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, afin de participer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée, autour d’une cause qui nous est chère : le développement durable. L’initiative est intéressante car, en s’inspirant de ce que fut la Communauté européenne du charbon et de l’acier, elle identifie des stratégies concrètes pour relancer, à partir de structures existantes, l’intégration et le développement en Méditerranée occidentale.Je tiens à saluer l’ambition portée à travers elle par notre collègue M’jid El Guerrab. Il est temps, en effet, de donner une nouvelle dimension aux attentes que nous plaçons dans les relations méditerranéenne, et le fait que cette initiative s’inscrive dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la sauvegarde du climat est plus que salutaire.Tout nous invite à impulser une dynamique nouvelle au champ méditerranéen. En effet, malgré les espoirs qu’ont pu susciter le sommet des deux rives et le partenariat pour la Méditerranée, les relations multilatérales entre la rive nord et la rive sud de la Méditerranée semblent au point mort. Si des projets ont émergé, les volontés affichées le cèdent à un déficit de coopération entre les pays des deux rives. Bien évidemment, des accords bilatéraux tentent de pallier cette insuffisance, mais nous ne saurions nous en satisfaire.Pour enrayer cette tendance et mettre un terme aux replis nationaux, l’Europe doit donc s’engager plus activement dans la coopération qu’elle a mise en place avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, partenaires naturels du Vieux Continent.Si la proposition qui nous est soumise concerne la partie occidentale de la Méditerranée, je considère que nos débats doivent également intégrer la situation en Méditerranée orientale, car son voisinage immédiat et les troubles provoqués par les revendications territoriales turques à l’endroit de deux pays de l’Union européenne influent directement sur ce dont nous discutons ce soir. Ainsi, l’accord turco-libyen de délimitation maritime constitue un motif d’irritation majeur pour la Grèce, Chypre, Israël et l’Égypte, qui s’opposent aux visées turques. Liés entre eux par des grands projets énergétiques, ces États dénoncent la mainmise d’Ankara sur une zone prometteuse, craignant que l’accord ne vienne compliquer le projet de construction du gazoduc EastMed, destiné à acheminer le gaz méditerranéen vers l’Europe. Ce différend est à l’agenda de l’Union européenne, et il nous revient d’être vigilants en la matière.Pour en revenir à cette proposition de résolution, l’expérience nous invite à veiller à ce qu’une communauté centrée sur les énergies renouvelables s’appuie sur des partenaires véritablement compétents et forces de proposition en la matière. Si elle doit répondre à des visées politiques, ses aspects techniques et scientifiques ne doivent pas être négligés dès lors que l’on veut obtenir des résultats vraiment satisfaisants et conformes aux accords de Paris.En outre, la coopération que vous appelez de vos vœux devra également associer au mieux les universités et entreprises volontaires et sur ce point, les prochains projets du programme européen Horizon fléchés « Green Deal » constitueront sans aucun doute des sources de financement conséquentes.L’esprit de cette proposition de résolution étant conforme à l’ambition consacrée par les accords de Marie de Paris, et compte tenu du consensus sur la nécessité de relancer la coopération entre les deux rives de la Méditerranée autour de projets concrets et ambitieux, le groupe La République en marche apportera son soutien à cette proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Yves Hemedinger (LR). Cette proposition de résolution vise à créer une énième procédure de coopération et de dialogue en Méditerranée, cette fois-ci autour du développement durable. Je dis énième, car la coopération euro-méditerranéenne, a fêté ses vingt-cinq ans cette année, vingt-cinq ans depuis la création du partenariat Euromed en 1995, remplacé par la suite par l’Union pour la Méditerranée, sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy.Ce partenariat euro-méditerranéen a contribué à maintenir de nombreux liens entre les deux rives, tout en permettant la création d’un véritable maillage entre les villes, les associations et les ONG du bassin méditerranéen. Particulièrement ambitieux, il envisageait une progression conjointe sur les thématiques liées à la sécurité, à l’économie et au volet politico-social.Cependant ces ambitions ont été rattrapées par les aléas politiques et économiques qu’ont connus les États riverains de la mer Méditerranée : la crise économique et financière de 2008, les révolutions arabes successives et, à présent, la pandémie de la covid-19 ont considérablement affaibli cette coopération.Le groupe Les Républicains regrette que la mise en œuvre des projets euro-méditerranéens progresse de façon inégale, pour l’essentiel au gré des possibilités de financement. Nous appelons donc à un approfondissement de cette alliance, notamment au travers du développement durable.Dès lors, la logique voudrait qu’une fois l’épidémie de covid-19 derrière nous, nous nous engagions à repenser le cadre existant et à lui donner les moyens nécessaires pour atteindre ses ambitions, afin de sécuriser les acquis obtenus. Bien loin de cette logique, vous proposez de créer une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, soit une nouvelle procédure de coopération et de dialogue en Méditerranée, sans aucun lien avec ce qui existe.L’enjeu du développement durable en Méditerranée est crucial. C’est bien pour cela qu’il existe déjà des projets d’actualité liés au développement durable au sein de l’UPM et, parmi eux, la dépollution de la mer Méditerranée ou encore la création d’un plan solaire méditerranéen. À quoi bon, dans ces conditions, multiplier les instances de coopération quand nous pouvons améliorer et renforcer un cadre qui a déjà le mérite et l’intérêt d’exister ?Comme souvent nous empilons des textes, sans appliquer réellement ceux qui existent déjà. Privilégions l’efficacité plutôt que l’affichage, sachant que la mise sur pied d’un tel partenariat au niveau européen est d’une extrême complexité et une histoire de compromis permanents difficiles à trouver.Même si la demande est louable et a l’avantage de mettre en avant la nécessité d’une plus grande coopération en matière environnementale et énergétique, aligner les cadres de coopération ne peut être que contreproductif pour le développement d’un projet et d’un partenariat euro-méditerranéen. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera contre ce projet de résolution.
Mme Aude Luquet (DEM). Tout d’abord, j’aimerais souligner la pertinence de cette proposition de résolution dans le contexte actuel. En effet, les tensions que nous avons connues l’été dernier au sujet des frontières maritimes de la Turquie et des recherches d’hydrocarbures l’ont prouvé, nous avons besoin de dialogue dans l’espace méditerranéen et de responsables politiques qui retrouvent le goût du consensus.L’absence de cadre institutionnel en Méditerranée n’est profitable à personne : elle ouvre la voie aux tensions diplomatiques et laisse libre cours aux guerres civiles et aux drames de l’immigration clandestine. Par ailleurs, le retrait américain de l’accord de Paris a porté un coup dur au multilatéralisme de l’environnement et à la dynamique mondiale qui avait émergé dans la lutte contre le réchauffement climatique.La création d’une communauté méditerranéenne autour des énergies renouvelables pourrait être une manière d’impulser un élan international sur le mieux-disant climatique. Comme vous le savez, nous ne pourrons répondre au réchauffement climatique par des initiatives unilatérales et il devient urgent de relancer des démarches internationales.Aussi, le projet de communauté méditerranéenne des énergies renouvelables s’inscrit dans notre vision de la transition écologique. Il faut décarboner l’approvisionnement énergétique sans renoncer à toutes les opportunités économiques qui nous sont offertes et mener la transition de concert avec nos partenaires économiques.Rassembler les États de l’espace méditerranéen autour des énergies vertes ne serait pas une initiative complètement nouvelle. Depuis vingt-cinq ans, la coopération culturelle et économique a emprunté plusieurs chemins. Déjà, en 1995, était engagé le processus de Barcelone dont l’ambition posait les bases d’un dialogue poussé ayant pour objectif le renforcement de la coopération interrégionale. En 2008, c’était au tour de l’Union pour la Méditerranée, voulue par le président Sarkozy, de vouloir créer un espace politique et culturel commun entre les deux rives, autour du développement d’une politique civilisationnelle.Ces projets se sont toutefois fracassés sur le trop grand écart qui sépare ces pays. L’hostilité au projet de 2008 chez les partenaires européens et les révolutions arabes ont définitivement enterré toute possibilité institutionnelle d’inventer un espace en commun, se mettre autour de la table devenant impossible. Ces échecs ont rappelé que l’intégration régionale nécessitait des valeurs politiques communes.C’est ici que le parallèle entre la présente résolution et la Communauté européenne du charbon et de l’acier trouve sa limite. Si cette dernière a vu le jour, c’est parce que les États qui se sont associés possédaient une proximité politique sans commune mesure avec celle qui lie actuellement les États méditerranéens. C’est également parce que tous les pays qui la composaient étaient producteurs de ces matières premières qu’ils ont pu s’associer sur un pied d’égalité. Tel n’est pas encore le cas pour les pays des deux rives, ou tout du moins dans des proportions très différentes.Le dialogue politique et culturel entre les deux rives doit se poursuivre et se renforcer. La mise en place de plusieurs structures de dialogue doit permettre d’avancer : le dialogue 5 + 5 Méditerranée ou le sommet des deux rives, qui intègre la société civile, en sont des exemples. Le sommet des deux rives est un espace de dialogue pertinent quand les acteurs économiques savent faire preuve de plus de souplesse que les États et ne répondent pas aux aléas politiques. Par ailleurs, la coopération universitaire, le partage et la valorisation d’espaces de recherche et le travail commun pour la convergence normative sont autant de chemins à suivre autour de la Méditerranée, car ils sont au moins aussi importants que les coopérations étatiques.Le groupe MoDem et démocrates apparentés votera en faveur de cette résolution, car la convergence des peuples méditerranéens doit se réaliser au XXIe siècle. Il faut saisir la chance que constitue cet espace pour faire avancer les sujets qui nous importent. Nous voterons également pour cette résolution car nous avons besoin de perspectives nouvelles qui nous permettent d’espérer que nous allons gagner la bataille sur le climat. À ce titre, chaque axe de convergence internationale doit être encouragé et poursuivi. Nous pensons toutefois que l’émergence d’un creuset politique commun est un préalable à cette convergence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Gérard Leseul (SOC). Le groupe Agir ensemble et notre collègue M’jid El Guerrab nous proposent une résolution qui invite le Gouvernement à créer une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Cette instance regrouperait les acteurs étatiques et ceux de la société civile de la région, afin de coordonner les politiques en matière de transition énergétique comme celles de résilience face aux conséquences du changement climatique.Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés est très attaché au multilatéralisme : nous sommes convaincus que la cause climatique ne peut être efficacement défendue que dans le cadre d’accords internationaux contraignant les États les plus pollueurs et accompagnant ceux pour lesquels les transitions sont plus difficiles.Lors de la COP3 de Kyoto, puis de la COP21 de Paris, les socialistes ont pleinement joué leur rôle pour que la France prenne des engagements forts en la matière. Comme le rappelle la proposition de résolution, ces engagements internationaux se doublent d’engagements nationaux forts, pris dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ainsi que dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.Nous ne pouvons donc que soutenir l’ambition qui consisterait à accompagner nos voisins européens comme nord-africains et proche-orientaux pour atteindre ces objectifs à l’échelle régionale et non uniquement nationale. Seulement, pour entraîner nos partenaires dans une telle dynamique, nous devons nous donner les moyens de respecter nos engagements. Tel n’est malheureusement pas le cas.L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021 fut un acte manqué en la matière. Prenons les deux sources les plus importantes d’émissions de gaz à effet de serre, à savoir le logement et les transports.La majorité à laquelle vous appartenez, chers collègues du groupe Agir ensemble, a rejeté tous nos amendements qui visaient à amplifier l’effort de rénovation énergétique des logements. Vous avez, de la même manière, voté contre notre proposition de loi instaurant une prime pour le climat et pour la rénovation énergétique. Celle-ci était pourtant saluée par tous les acteurs du secteur, et son mécanisme de financement innovant avait été jugé viable, tant par Bercy que par la Caisse des dépôts. Avec un effort budgétaire, plan de relance inclus, de seulement 1,6 milliard d’euros pour 2021, MaPrimeRenov’ dispose de 1 milliard d’euros de crédits de moins que le CITE – crédit d’impôt transition énergétique – de 2009 et 2010. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Si le mécanisme lui-même a été utilement simplifié, le Gouvernement a rogné sur les seuils d’éligibilité et les taux de subvention pour en élargir l’assiette aux propriétaires bailleurs et aux déciles de revenus supérieurs. Ce faisant, vous ne desserrez pas le principal frein à la rénovation qu’est le reste à charge pour les ménages, notamment pour les nécessaires rénovations complètes et performantes.Il en va de même pour les transports. Certes, le Gouvernement a engagé un investissement sans précédent, que nous saluons, pour la recherche et le développement dans le domaine de l’hydrogène, mais il ne se traduira concrètement qu’à moyen terme et sous réserve que nous parvenions à rentabiliser l’hydrogène vert, énergie du futur, à n’en pas douter. Dans l’immédiat, vous avez concentré votre effort sur le renforcement de la prime à la conversion pour les véhicules propres, mais votre plan de relance est en trompe-l’œil. En effet, si la majorité a voté une enveloppe de 732 millions d’euros dans le cadre du plan de relance pour 2021 – montant qui, sur le papier, paraît significatif –, vous avez réduit dans le même temps le montant de la prime à la conversion classique de 405 millions d’euros à 128 millions et celui du bonus écologique de 395 millions à 379 millions par rapport à 2020. L’effort net en 2021 par rapport à 2020 n’est plus que de 439 millions d’euros.
M. Gérard Leseul (SOC). Je ne vais parler du malus, mais, en commission, vous avez rejeté sans ménagement notre proposition, en en moquant le principe, avant de voter un amendement du Gouvernement en séance publique, fixant un malus pour les véhicules pesant au moins 1 800 kilogrammes, poids qui exclut neuf des dix SUV – véhicule utilitaire sport – les plus vendus en France : autant dire que votre disposition est inutile et ne sert que votre communication.Chers collègues du groupe Agir ensemble, nous voterons pour votre proposition de résolution car elle s’inscrit manifestement dans une nécessaire dynamique de coopération autour de l’espace méditerranéen, sur un sujet qui ne peut se borner aux frontières nationales. La création de la CEMER est une bonne initiative, que nous soutenons évidemment. Cependant, il vous faut sortir de cette ambiguïté qui vous fait tour à tour présenter cette résolution, et celle sur les objectifs de développement durable, soutenir la très insuffisante politique du Gouvernement et rejeter systématiquement nos amendements, qui n’ont d’autre objet que de mettre en œuvre ce que prévoient vos résolutions. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Mme la présidente (LR). La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. La Méditerranée, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui tissent des liens entre eux. Permettez-moi d’avoir une pensée pour Denis François, qui était notre consul général à Tanger et à qui nous venons de rendre hommage avec Jean-Yves Le Drian. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Il était de ceux qui, passionnés par la matière consulaire, éminemment humaine, se sont depuis longtemps engagés au service de ces liens. Je sais que certains d’entre vous l’ont connu et je tenais à souligner son engagement dans le dialogue entre les pays méditerranéens. À l’Assemblée nationale sont représentés les Français établis hors de France, et Denis François fut, de 2009 à 2013, un secrétaire général dévoué de l’assemblée des Français de l’étranger. Je souhaitais introduire mon propos en adressant cette pensée, qui, j’en suis sûr, sera unanimement partagée.« Qu’est-ce que la Méditerranée ? Mille chose à la fois, non pas un paysage, mais d’innombrables paysages, non pas une mer, mais une succession de mers, non pas une civilisation, mais des civilisations entassées les unes sur les autres. » Fernand Braudel avait tout dit.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Demain, cela fera trente-cinq ans que Fernand Braudel a disparu – décidément, le 27 novembre est une date symbolique puisqu’il s’agit, comme certains d’entre vous l’ont évoqué, d’un jour important aussi pour le processus euro-méditerranéen.Oui, la Méditerranée est tellement plus qu’une mer, et je le dis en tant que fils de la Méditerranée ayant des racines qui plongent du côté d’Alger et de Laghouat. Elle est un bout de notre identité, d’une identité en mouvement, remuante, bouillonnante, irriguée par la culture et les peuples d’outre-rive. Elle est un morceau de notre histoire, mais tout en elle porte l’avenir car elle recèle de nombreuses opportunités. Il faut néanmoins avoir conscience de ses fragilités, que vous avez été nombreux à rappeler.On dit souvent d’elle avec raison qu’elle est un trait d’union, mais elle ne le demeurera qu’à la condition que des femmes et des hommes sachent l’inscrire dans une vision, dans une dynamique, dans un projet. Ces femmes et ces hommes, ce sont vous, ce sont nous, ce sont les Français, ce sont tous les peuples qui prennent part à ce projet, qui est effectivement enthousiasmant pour le XXIe siècle.Avec la proposition de résolution soumise ce soir au vote de votre assemblée, c’est de tout cela qu’il est question. Je vous remercie, monsieur M’jid El Guerrab d’en avoir pris l’initiative et de l’avoir mûrie, parce que ce texte résulte d’un travail qui, conduit depuis plusieurs années, conjugue de nombreuses rencontres, des auditions et, surtout, des idées foisonnantes au sein des sociétés civiles.La Méditerranée a plus que jamais besoin de projets fédérateurs, car tout n’est pas rose, tant s’en faut, et les défis sont colossaux. Les crises qui la frappent sont nombreuses, qu’il s’agisse de la route de la mort qu’empruntent certains de ses fils et de ses filles, du changement climatique, de la dégradation environnementale, des menaces terroristes ou des difficultés de jeunesses plus exposées au chômage. Face à cette situation, deux constats s’imposent : la coopération méditerranéenne est plus que jamais indispensable et des projets ambitieux, concrets et fédérateurs sont nécessaires pour que les citoyens s’y retrouvent et y puisent des perspectives d’avenir concrètes.C’est pourquoi le Gouvernement reçoit avec bienveillance et intérêt l’invitation qui lui est faite à travers cette proposition de résolution. Cette idée, au sens noble du mot, d’une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables ouvre un horizon prometteur, qu’il faudra articuler avec les actions déployées mais qui prendra assurément une place éminente aux côtés des nombreux projets menés pour les jeunes ou par les collectivités locales en matière de coopération décentralisée.Rappelons-nous, depuis 1995, ce travail qui petit à petit a posé des bases institutionnelles ; certains ont rappelé qu’elles étaient perfectibles, mais elles ont le mérite d’être là.La France a été un fervent soutien du processus de Barcelone, à l’origine du dialogue euro-méditerranéen. En 2008, elle a également été à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, grand forum pan-méditerranéen, seule enceinte de dialogue à ce jour entre des pays qui parfois n’arrivent pas à se parler ailleurs. Demain, ce sont les vingt-cinq ans de ce processus ; à l’occasion de cet anniversaire, Jean-Yves Le Drian fera un bilan collectif de cette aventure. Il y a des réalisations, mais nous devons aller plus loin ensemble, nous en sommes convaincus. Il faut que la Méditerranée soit encore davantage incarnée par de grands projets susceptibles de mobiliser très largement tous ceux qui vivent dans l’espace méditerranéen et donc tous ceux qui le font vivre. C’est pourquoi à Ajaccio, lors du sommet des membres de l’alliance des pays du sud de l’Union européenne – Med7 – il y a quelques semaines, le Président de la République souhaitait pouvoir trouver les voies et moyens d’une politique constructive en Méditerranée, d’un agenda positif, de projets communs porteurs d’espoir. C’est en ce sens que se poursuit le dialogue des deux rives, dont un premier sommet s’est tenu à Marseille en juin 2019 ; il a permis à des centaines de représentants des sociétés civiles des États du Dialogue 5+5 d’exprimer leurs souhaits et leurs espoirs pour la Méditerranée de demain – l’un des forums, consacré à l’énergie, avait été accueilli par l’Algérie en avril 2019. Il s’agissait déjà de retrouver le fil d’une politique méditerranéenne, en s’appuyant sur les sociétés civiles des deux rives et sur leurs aspirations.Votre initiative va tout à fait dans ce sens. Monsieur El Guerrab, qui êtes, avec plusieurs de vos collègues, à l’origine de la proposition de résolution, vous l’avez dit : il s’agit non pas de créer une structure supplémentaire, mais de fédérer les formations, les jeunesses, les universités, les entreprises, les initiatives. Bref, on est dans du concret et il y en a tant besoin ! Rappelez-vous le rapport sur le « plan bleu », remis il y a quelques semaines, qui a montré combien la croissance démographique, les modes de production et de consommation non durables ont conduit en Méditerranée à une dégradation de l’environnement et à une exacerbation des fragilités préexistantes. Or nous savons que la transition énergétique est un des leviers de l’action climatique. Convaincus qu’il s’agit là de priorités, je crois que de nombreux pays africains et européens riverains de la Méditerranée sont activement engagés dans des coalitions. Je pense à l’Initiative africaine pour les énergies renouvelables – Africa Renewable Energy Initiative, AREI –, qui va permettre de doubler la capacité énergétique du continent d’ici à 2030. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie y siègent, tandis que la France en est le premier soutien financier. Nous sommes donc tout à fait dans l’ADN que vous avez évoqué. L’Alliance solaire internationale déploie des projets en Algérie. Et naturellement, il faut évoquer l’action de l’Agence française de développement, au Maroc avec le complexe solaire thermodynamique Noor Ouarzazate, et en Algérie avec des travaux visant à produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables dans le Grand Sud. Bref, cette communauté méditerranéenne des énergies renouvelables offre des perspectives enthousiasmantes, qu’il s’agira de relier aussi aux travaux conduits.Certains évoquaient les autres structures existantes, mais l’UPM a justement prévu des coopérations renforcées. Eh bien, faisons de l’idée de cette communauté l’un des premiers exemples de coopération renforcée, pour qu’il y ait effectivement une enceinte à taille plus humaine, comme c’était évoqué. L’UPM a réuni tant de pays que pour mener des coopérations concrètes, la coopération renforcée prendrait tout son sens.J’en termine par là où j’ai commencé. Braudel disait aussi que « voyager en Méditerranée […] c’est rencontrer de très vieilles choses, encore vivantes, qui côtoient l’ultra-moderne […] C’est tout à la fois s’immerger dans l’archaïsme des mondes insulaires et s’étonner devant l’extrême jeunesse de très vieilles villes ouvertes à tous les vents de la culture et des profits qui depuis des siècles surveillent et mangent la mer. » Là aussi, je crois que tout est dit. Tout cela, au fond, n’est qu’une question de tradition et de modernité, d’identité commune et de prospérité partagée, et surtout, du rôle qui est le nôtre, à nous et à chacun de nos compatriotes de tous les peuples méditerranéens, pour faire vivre ce formidable projet. C’est, je le crois, ce à quoi nous œuvrons aujourd’hui : partageons-en la fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous avons beaucoup parlé du contexte et de l’objectif d’unir les États et les peuples pour des projets qui protègent la planète. Sur tout cela, nous ne pouvons qu’être tous d’accord.Ceci dit, il y a un contexte particulier. Hubert Wulfranc l’a montré, l’état de non-guerre qui existait entre le peuple sahraoui et le Maroc est devenu quasiment un état de guerre à Guerguerat. Chacun le sait et l’ambassadrice de France au Maroc l’a encore rappelé ce matin : tant que la question du Sahara occidental ne sera pas réglée, tant que les résolutions des Nations unies ne seront pas appliquées, il ne sera pas possible d’établir des coopérations étroites entre l’Algérie et le Maroc. Cette résolution aurait pu aborder l’idée du règlement politique des relations entre les États, autour de la paix et du règlement pacifique du conflit, en utilisant l’existant, c’est-à-dire le cessez-le-feu et la MINURSO – Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.Il suffit d’organiser le référendum et demain le Maroc, l’Algérie, le Sahara occidental – soit marocain, soit indépendant, suivant le choix du peuple sahraoui –, la Mauritanie et la Tunisie seront, je le crois, je l’espère, capables de faire une union pour l’énergie, pour le climat et pour la paix autour de la Méditerranée, et faire ainsi en sorte d’établir un espace de vie. Pour l’instant, ce n’est pas le cas ; voilà pourquoi les députés communistes voteront contre cette résolution.
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 58 Contre 6
(L ’article unique est adopté, ainsi que l a proposition de résolutio n .) (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, lundi 30 novembre 2020, à seize heures :Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra