Article 2
Mme Muriel Pénicaud. Le Gouvernement propose effectivement de supprimer l’article 2 afin de lever le gage prévu. (L’amendement no 35, accepté par la commission, est adopté , et l’article 2 est supprimé.)
Titre
M. le président (LAREM). Nous en venons à des amendements tendant à modifier le titre.La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 7. M. Maxime Minot (LR). Il s’agissait d’un amendement de cohérence dans l’hypothèse où mes amendements auraient été adoptés. Je regrette profondément que tel n’ait pas été le cas. Ce rejet illustre, une fois encore, votre incapacité à écouter l’opposition et à œuvrer dans l’intérêt général. Vous avez copié sciemment ma proposition de loi. C’est un acte inacceptable et inexcusable, je l’ai dit, qui n’est pas à la hauteur du mandat que les Français vont ont confié. Et ce n’est pas, nous le savons, un cas isolé ; c’est même votre signature, votre façon de « faire de la politique autrement ».Vous n’avez pas tenté de réparer votre erreur en acceptant nos amendements. Je trouve cela décevant et écœurant. De ce fait, je ne voterai pas le présent texte, qui est un gadget… M. Maxime Minot (LR). Non ! Et si vous avez quelque chose à dire, cher collègue, demandez la parole !Votre délégué général, Stanislas Guerini, a répété ce week-end encore, dans une interview donnée au Parisien, que vous aviez été « élus pour dépasser les clivages, pas pour les recréer ». M. le président (LAREM). Nous n’en sommes pas encore aux explications de vote, monsieur Minot. Votre amendement no 7 porte sur le titre. (Approbations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Maxime Minot (LR). Avez-vous écouté ce que j’ai dit ? Non… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)En résumé, les Français n’oublieront pas, croyez-moi, et vous aurez des comptes à rendre. M. Christophe Blanchet (LAREM). Vous avez indiqué, monsieur Minot, qu’il s’agissait d’un amendement de cohérence. Je vous fais donc une réponse de cohérence : avis défavorable. (L’amendement no 7, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 27, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Christophe Blanchet, pour les soutenir. (Les amendements nos 26 et 27, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés , et le titre est ainsi rédigé .)
M. le président (LAREM). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Explications de vote
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thierry Benoit. M. Thierry Benoit (UDI_I). Le groupe UDI et indépendants votera la proposition de loi. Les députés sont dans leur rôle lorsqu’ils prennent ce type d’initiative et, sans revenir sur la question, hormis pour dire que c’est dommage, je tiens à rendre hommage à l’idée et au travail de Maxime Minot. Je salue également l’attitude dont a fait preuve M. le rapporteur durant la discussion du texte. Il s’est montré… M. Thierry Benoit (UDI_I). Eh oui, centriste, car je considère, cher Pierre, qu’il y a une part de vérité en chacun d’entre nous. C’est d’ailleurs pour cela que je suis resté centriste. Le rapporteur, disais-je, a été à la hauteur de sa mission en s’efforçant de répondre à tous les intervenants et en donnant un avis favorable à des amendements venus de bancs différents.Je me réjouis que le secteur public et le secteur privé soient pris en compte par la proposition de loi grâce à l’amendement de Julien Aubert, ainsi que les services à domicile, grâce à l’amendement du groupe UDI et indépendants. Je me félicite, enfin, de toutes les avancées que nous avons obtenues ce soir. Nous voterons donc la proposition de loi, en remerciant Mme la ministre. Mme Sylvia Pinel (LT). Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra à une large majorité. Si nous comprenons les intentions du texte, j’ai déjà exprimé, lors de la discussion générale, nos doutes et nos questions concernant la réussite du dispositif, son volume et ses priorités, s’agissant notamment de la destination des chèques-vacances.Certes, la proposition de loi est une façon de dire notre reconnaissance au personnel soignant, mais nous pensons que celui-ci attend bien autre chose. Même si nous comprenons les intentions du rapporteur, l’heure est venue de prendre des dispositions concrètes pour répondre aux attentes des soignants, qui ont fait preuve de beaucoup de courage, de gratitude et d’abnégation pendant la crise. Mme Caroline Fiat (FI). Le groupe La France insoumise votera évidemment contre la proposition de loi – je dis évidemment, car j’ai expliqué nos raisons en commission et toute la soirée. (M. Rémy Rebeyrotte interrompt Mme Caroline Fiat.) Si vous voulez prendre la parole, cher collègue, il y a un micro pour cela. Je n’ai pas répondu aux insultes qui ont été proférées tout à l’heure, mais il n’est pas trop tard pour jouer. Mme Caroline Fiat (FI). Je disais donc que nous voterions contre la proposition de loi. En commission, j’avais relevé avec étonnement que l’on avait oublié d’inclure les élèves aides-soignants dans le dispositif, ce qu’ils apprécieront ; cela n’a pas été corrigé dans l’hémicycle.S’agissant de la distinction entre le privé et le public, je tiens à vous rassurer, M. Aubert : je n’ai rien contre les salariés du privé, je l’ai moi-même été. Mais, puisque vous avez cité l’aide apportée par le secteur privé aux hôpitaux publics pendant la crise sanitaire, sachez que celui-ci leur présente désormais la facture de la location des lits : « Tout un service vous a été réservé, voilà ce que vous nous devez ! »J’aurais accepté, à la rigueur, que l’on aide le privé non lucratif en lui étendant le bénéfice des chèques-vacances. Le privé lucratif, en revanche, a des moyens : les EHPAD privés lucratifs, sur lesquels il y aurait beaucoup à redire, ont les moyens de distribuer des chèques-vacances à leurs salariés. Si tel était le but final de la manœuvre, je ne comprends vraiment pas la décision qui a été prise ce soir. Les salariés du privé lucratif méritent des revalorisations de salaire, méritent la prime qui a été versée dans le secteur public, mériteraient beaucoup de choses ; mais ce n’est pas aux citoyens d’aider des groupes comme Korian ou Orpea, qui se versent des dividendes sur le dos de leurs salariés. Je redis ici mon incompréhension.Par ailleurs, comme je l’ai expliqué toute la soirée, les soignants n’attendaient ni médailles ni chèques-vacances. C’est pourquoi je voterai contre la proposition de loi. Mme Annie Chapelier (EDS). Le groupe Écologie, démocratie, solidarité votera la proposition de loi avec les réserves déjà exprimées. Nous pensons que le texte est maladroit au sens où, lorsque l’on fait un cadeau, il importe davantage de faire plaisir à celui qui reçoit qu’à celui qui donne. L’objectif n’est pas tout à fait atteint, car jamais les soignants n’ont réclamé ce type de cadeau. En revanche, ils ont clairement exprimé ce qu’ils attendaient de nous, députés : la revalorisation des salaires et la réorganisation du système de santé. Nous espérons qu’ils seront entendus.En attendant, les parlementaires ne sont pas associés au Ségur de la santé et les paramédicaux, qui sont les soignants les plus concernés par l’attribution de chèques-vacances, ne sont pas non plus à la table des négociations. J’aimerais que l’on m’explique comment on entend les y associer : peut-être imagine-t-on qu’il suffit de les citer pour faire comprendre leurs attentes à des personnes qui ne savent pas ce qu’il se passe sur le terrain ? (Mme Yolaine de Courson applaudit.) Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). L’idée étant transpartisane, elle ne peut être que bonne. Le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi, tout en ayant conscience qu’il ne s’agit que d’un petit geste pour marquer notre profonde gratitude à l’égard de tout le personnel soignant.Ce petit geste est important car il témoigne à mes yeux d’un fait marquant de cette période de crise : la solidarité. C’est bien un élan de solidarité de nos concitoyens envers le personnel soignant que permet le texte, et il faut le considérer comme tel. Madame la ministre, vous nous avez assurés que le don serait exempté de toute fiscalité. Nous voterons donc la proposition de loi, en ayant conscience que c’est un petit geste, mais les petits gestes sont parfois très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Pierre Dharréville (GDR). Il ne faut pas jouer avec les sentiments, ni avec la générosité ; c’est un jeu dangereux qui finit par les dénaturer, et c’est ce qui risque d’arriver ici. Si j’en crois les propos que j’ai entendus ce soir, il faut s’attendre à un festival dans l’aller-retour avec le Sénat : je doute qu’il soit réussi, et je crains au contraire qu’il ne pousse encore plus loin une logique problématique de construction de la société. Car, au bout du compte, le problème, c’est le logiciel que vous avez dans la tête et dont vous devriez sortir.Il ne manque qu’une chose à la proposition de loi : c’est l’application numérique qui permettrait, en cliquant sur son téléphone, de flécher la personne à qui l’on veut donner ses jours de RTT. Peut-être cela viendra-t-il au cours de la navette ! Il ne faut pas désespérer. (Sourires.) Nous sommes à côté de la plaque, et je crois que la proposition de loi n’aura même pas la portée symbolique dont vous voulez la parer.Il serait plus sage de tenter de nous montrer à la hauteur de nos responsabilités en votant un budget de la sécurité sociale conforme aux besoins, et en écoutant ce qui se dit. M. Pierre Dharréville (GDR). Que les soignants manifestent dans la rue pour tenter de faire entendre leurs revendications et qu’ils tirent la sonnette d’alarme, cela ne date pas d’aujourd’hui ! Si nous nous trouvons dans cette situation, c’est parce que des choix politiques désastreux ont été faits durant des années, que nous ne sommes malheureusement pas en train de corriger. M. Julien Borowczyk (LAREM). Les députés de La République en marche ont été élus il y a trois ans sur deux valeurs : libérer et protéger.Libérer, nous en avons eu une belle illustration aujourd’hui : c’est libérer la parole citoyenne, libérer la volonté des citoyens, libérer les blocages de la loi. C’est notre rôle de parlementaires et cela aurait dû être, ce soir, le rôle de tous les parlementaires de l’hémicycle.Notre rôle est également de protéger. C’est celui que nous endossons depuis trois ans : on l’oublie rapidement, mais nous avons fermé beaucoup moins de lits d’hôpital que sous les deux législatures précédentes, et nous avons engagé la sortie de la T2A – tarification à l’acte – que tout le personnel de soin disait mortifère. Certains ont la mémoire courte sur ce point.Je veux surtout entendre le message de don. Je remercie à ce titre M. le rapporteur et Mme la ministre : la volonté de remercier les soignants est un message important, et je regrette qu’il soit galvaudé par la politique politicienne dans l’hémicycle. M. Julien Borowczyk (LAREM). Une chose est sûre : si faire preuve de bon sens, de cohérence et de bienveillance, c’est être du nouveau monde, alors je suis heureux que le groupe La République en marche en fasse partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Maxime Minot (LR). Déception et dégoût sont peut-être les mots qui décrivent le mieux ce que j’éprouve ce soir. La proposition de loi que j’avais faite aux députés partait d’un bon sentiment, et j’avais l’espoir que l’unité nationale tant réclamée débute au Parlement. Je ressens donc beaucoup de déception, car je pense avoir démontré depuis mon arrivée à l’Assemblée nationale que, s’il y a bien un député de droite qui n’est pas sectaire, c’est moi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Maxime Minot (LR). Non, ce n’est pas de l’humour politique, et je pense l’avoir démontré au cours de certains débats. M. Maxime Minot (LR). La proposition de loi, disais-je, partait d’une bonne intention. Certains sont assez intelligents pour faire les beaux dans l’hémicycle, mais nombre de vos collègues m’ont appelé pour me dire qu’ils étaient extrêmement déçus du plagiat pratiqué par La République en marche. Même s’ils ne prennent pas la parole, leurs propos traduisent bien mon intention initiale d’œuvrer à l’unité nationale.Le personnel soignant n’attend pas de chèques-vacances pour pouvoir partir deux jours ou pour s’offrir un McDo ! Je trouve vraiment dommage de réduire le texte à cela. Ce que veulent les soignants, c’est du pouvoir d’achat supplémentaire à utiliser comme bon leur semble. Par conséquent, malgré les intentions de départ et le débat qui s’est tenu ce soir, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) M. Brahim Hammouche (MODEM). Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera la proposition de loi car elle répond profondément à la devise républicaine. La solidarité incarne la liberté, c’est-à-dire le libre choix, la volonté ; elle incarne également l’égalité, car elle permet de nous rapprocher ; et elle incarne évidemment la fraternité dans notre humaine condition, faite de fragilité et d’interdépendance. Nous avons tous besoin de solidarité.Nous la voterons également pour garder intacte la formidable chaîne de solidarité que l’on a vu émerger durant la crise sanitaire. Je veux, pour terminer, citer Jean Giono qui, parlant du Hussard sur le toit dans lequel il décrivait la crise sanitaire qui sévissait à l’époque en France et en Europe, le choléra, disait que celui-ci révélait « les tempéraments les plus vils ou les plus nobles ». Je crois que la proposition de loi révèle les tempéraments les plus nobles de l’Assemblée et des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.La séance est levée. (La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra