« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 19 mai 2020 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Politique d’aménagement des peines
M. Éric Diard (LR). Madame la garde des Sceaux, comme tous les autres services publics, l’administration pénitentiaire a dû, elle aussi, se réorganiser. Je souhaite appeler votre attention sur l’ordonnance du 25 mars dernier, qui autorise notamment l’octroi de remises de peines supplémentaires de deux mois. À ce jour, plus de 13 500 détenus ont ainsi été libérés. Bien sûr, vous l’avez rappelé, en sont notamment exclus les criminels, les personnes condamnées pour terrorisme ou encore pour violences conjugales. Cependant, je déplore que les détenus radicalisés ne soient pas exclus, eux aussi, du dispositif,…
M. Éric Diard (LR). …quand bien même ils seraient détenus de droit commun. Lors de son audition par la commission des lois, le directeur de l’administration pénitentiaire a admis que 130 détenus inscrits au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, pouvaient, eux aussi, bénéficier de cette remise de peine.Vous avez par ailleurs contesté le nombre de 20 000 personnes ayant bénéficié d’une réduction de peine en application de ladite ordonnance. Ce chiffre est certes faux à l’heure actuelle, mais l’ordonnance prévoit que cette remise supplémentaire pourra être accordée jusqu’au 10 août prochain. Dans ce cas, si le texte n’est pas modifié, nous en serons bien à 20 000 détenus libérés prématurément.Maintenant que la justice reprend son cours, quand comptez-vous mettre fin à ce dispositif et à cette ordonnance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet. Vous savez que la surpopulation carcérale constituait une difficulté majeure pour lutter contre la pandémie du covid en prison. Dès lors, plusieurs mesures ont été prises pour faire baisser cette surpopulation. Je vous rappelle qu’il y avait le 16 mars, à la veille du confinement, 72 575 personnes détenues pour 61 109 places opérationnelles, ce qui représentait une densité carcérale de 119 %, tous établissements confondus.Votre présentation est erronée car s’il y a bien 13 500 détenus en moins, cela provient principalement du fait que le confinement a conduit à une réduction considérable de la délinquance de rue. À côté de cette diminution des décisions d’incarcération, mon ministère a certes pris des mesures volontaristes pour réduire la durée d’incarcération, mais elles n’ont concerné que 5 400 personnes. Le différentiel réel n’est donc pas celui que vous exposez. J’ajoute que ces 5 400 détenus en moins étaient pour la plupart en toute fin de leur peine et, vous l’avez vous-même rappelé, j’avais exclu de ces mesures les détenus condamnés pour crime, terrorisme ou violences intrafamiliales.Cette période montre que la surpopulation carcérale n’est pas fatale et que les outils que votre assemblée a adoptés dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice vont permettre de continuer à aller dans le sens que j’ai évoqué. Mais, je l’ai déjà dit, ces mesures s’inscrivent dans l’ensemble de celles visant à lutter contre la pandémie, et sont à ce titre provisoires. Voilà ce qu’il faut en retenir, malgré ma volonté de continuer à lutter contre la surpopulation carcérale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Diard (LR). Malheureusement, pendant le confinement, la radicalisation et le terrorisme ne sont pas, eux, restés confinés : je rappelle l’attentat commis à Romans-sur-Isère le 4 avril, et le passage en force d’un barrage par une personne armée, un fichier S libéré par anticipation, à Vannes le 5 mai.
M. Éric Diard (LR). Vous n’avez pas répondu à ma question. Il est déraisonnable d’avoir laissé sortir les détenus radicalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Madame la garde des sceaux, le 17 mars, la France et les Français ont été confinés. C’était inédit. La justice a fonctionné au ralenti, mais elle a fonctionné, une justice d’urgence qui a bouleversé le quotidien des juridictions.Deux mois plus tard, c’est le défi de la reprise.Le Premier ministre le répète souvent et il a raison : « La vie ne reprendra pas comme avant. » Et la justice n’échappe pas à ce constat. En dépit des craintes et des incertitudes, magistrats, avocats, greffiers et tous les autres acteurs du monde de la justice sont à nouveau en première ligne pour préparer la sortie de cette période exceptionnelle. Ils font face à deux puissants défis, le premier étant la réouverture des portes des tribunaux, ces lieux de brassage et de rencontres, en s’adaptant aux contraintes sanitaires. À Pontoise, dans mon département du Val-d’Oise, le tribunal judiciaire est prêt : marquage au sol, places numérotées dans les salles d’audience, gels et masques bien sûr, avec une attention particulière portée à l’accueil des publics fragiles, notamment les demandeurs à l’aide juridictionnelle et les plaignants dans le cadre des affaires de violences intrafamiliales. Face à ce premier défi, quelle solution d’accompagnement à court terme avez-vous prévue pour une reprise en toute sécurité de la vie de Palais ?le second défi est tout aussi immense : absorber le stock sans précédent de dossiers qui se sont dangereusement accumulés. La justice a beaucoup souffert ces derniers mois : la grève des avocats, suivie de la crise sanitaire, ont contraint souvent, partout en France à des renvois d’audience. Un énorme embouteillage s’annonce, ce qui signifiera pour beaucoup de Français des mois voire des années de retard à leur rendre justice. Comment résoudre ce casse-tête et revenir à un niveau numériquement raisonnable de dossiers tout en ne rognant pas sur les droits des justiciables ?Madame la ministre, le monde de la justice va vivre une épreuve, au moins jusqu’à la fin de l’année. Il faudra du temps pour que la machine judiciaire tourne à plein régime. Mais tous les moyens devront y être employés et je serai moi aussi à vos côtés. La justice n’est pas un service public comme les autres ; c’est une des grandes fonctions régaliennes de l’État, elle est essentielle, ultime recours et point d’aboutissement des autres services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet. Vous avez raison de rappeler que les tribunaux ont été physiquement fermés pendant le confinement parce que c’étaient des lieux de brassage, l’activité de justice étant par nécessité menée en lien étroit avec les justiciables. La reprise des activités judiciaires a lieu depuis le 11 mai. Elle s’effectue dans le respect des règles sanitaires nécessaires, à la fois par une distanciation physique dans tous les lieux de brassage, y compris dans les salles d’audience, par le port de masque – nous en avons doté l’ensemble des magistrats et des personnels – et par toutes les autres mesures sanitaires qui s’imposent.La mobilisation des personnels de justice, en lien avec les avocats, permet un retour rapide à la normale. La phase de montée en puissance, que j’avais envisagée jusqu’au 2 juin, sera ainsi sans doute beaucoup plus rapide dans un certain nombre de tribunaux. À titre d’exemple, à Rennes, les tribunaux de la Cour sont déjà à 90 % de leur activité normale et, à Pontoise, les audiences civiles ont repris normalement, 92 % des juges étant présents.Le stock que vous évoquez apparaît maîtrisable. En effet, si une part correspond à des procédures qui n’ont pu être jugées pendant le confinement et qui vont donc s’ajouter à celles fixées avant le 17 mars, nous avons priorisé les contentieux civils, notamment familiaux. Nous avons également, dans le cadre des dispositions que votre assemblée a votées, permis aux procureurs de revoir le calendrier des audiences pour certaines affaires. Des mesures importantes ont également été prises s’agissant des cours d’assises. L’autre part du stock correspond à des décisions rendues par les magistrats pendant le confinement. L’exemple du tribunal de Paris est à cet égard éloquent : plus de 5 000 décisions civiles ont été rendues pendant cette période. Il appartient maintenant aux greffiers de les faire connaître, et j’indique que nous apportons un soutien au greffe avec le recrutement de plus de 1 000 vacataires.Soyez assurée que l’ensemble des personnels de justice est mobilisé pour que l’activité judiciaire reprenne normalement au plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
Mme la présidente (LR). L’ordre du jour appelle le débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (LAREM). La crise que nous traversons n’est pas seulement sanitaire, économique et sociale : elle révèle le dysfonctionnement profond de notre modèle de développement, qui n’est plus soutenable. Elle est un des symptômes de l’effondrement de ce que nous prenions à tort pour un équilibre. Plus de la moitié de l’humanité vit aujourd’hui confinée. Certains, inconscients ou cyniques, proposent un retour à la normale. Mais ce qui est profondément anormal, c’est d’avoir nous-mêmes provoqué cette crise. Nous en sommes les premiers responsables, par nos atteintes aux écosystèmes. En disant cela, je n’assène pas une opinion : je relaie des travaux scientifiques dont la qualité internationale est reconnue et qui font consensus, comme ceux de l’IPBES – la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – qui, en 2019, alertait sur le lien entre les maladies infectieuses émergentes et les activités humaines.Le mécanisme à l’œuvre, nous le connaissons : il est malheureusement implacable. Il trouve son origine dans la déforestation. Entre 1980 et 2000, 200 millions d’hectares de forêt ont disparu dans le monde. Dans cette forêt fragmentée où prolifèrent les trafics d’espèces, les populations d’animaux, morcelées, fragilisées, sont exposées à de nouveaux virus. Il en résulte une exposition accrue des hommes à de nouveaux pathogènes, avec les risques de transmission à l’espèce humaine qui y sont associés. Il est désormais établi que 75 % des maladies infectieuses humaines sont d’origine zoonotique. Pendant ce temps, la déforestation se poursuit à marche forcée, pour produire du soja ou de l’huile de palme, tandis que la production animale augmente à un rythme quasi exponentiel et que nous consommons des biens produits à l’autre bout de la planète. Tout cela nous mène droit dans le mur !Il n’est pas trop tard pour agir, mais cela implique de prendre des décisions lourdes, structurelles. Ces choix, certains les ont déjà faits sur le terrain. On peut s’appuyer sur leurs initiatives pour généraliser le mouvement. Il s’agit tout d’abord de faire le choix de la souveraineté agricole et alimentaire, ce qui suppose de relocaliser la production des protéines végétales tout en diminuant la consommation des protéines animales. Qu’on ne se méprenne pas : il ne s’agit pas de valoriser sans nuance des coproduits comme les agrocarburants, bien pratiques pour nous donner l’illusion que nous entamons enfin notre transition écologique.Nous devons revoir nos modes d’élevage intensif, diversifier les cultures de légumineuses en prévoyant des rotations de production, remettre en herbe des vaches laitières et privilégier les circuits courts. Nous devons sortir des pesticides et leur préférer les solutions fondées sur la nature, mais aussi valoriser les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Nous devons également reconquérir la biodiversité, ce qui nécessite de lutter contre l’artificialisation et le changement d’affectation des sols.Certains diront que cette voie est utopique, et que l’agriculture conventionnelle a pour mérite d’avoir assuré notre souveraineté agricole et alimentaire. Mais en quoi sommes-nous souverains, quand nous importons des viandes et du soja à une échelle intercontinentale, menaçant par là même nos agriculteurs ?La révision de la PAC, la politique agricole commune, est une chance à saisir pour généraliser les démarches d’agroécologie et soutenir les agriculteurs dans cette voie. Sachons la saisir, dans l’intérêt de tous, agriculteurs comme consommateurs.Nous devons aussi assurer notre souveraineté énergétique et en garantir la soutenabilité. Cela implique d’opérer une réelle transition énergétique, donc de nous engager résolument dans la maîtrise de la consommation. Il nous faut aussi encourager la production locale d’énergie et les énergies renouvelables, et permettre leur production sur notre territoire sans obérer l’avenir en produisant des déchets dont nous ne savons que faire et en laissant aux générations suivantes la charge de gérer cet héritage. Les énergies citoyennes commencent à émerger. Sachons les soutenir.Garantir la soutenabilité, c’est aussi s’assurer qu’on ne produit pas pour jeter immédiatement ce qu’on a produit. Dans ce domaine, même si nous avons progressé l’an dernier grâce à la loi antigaspillage, le chemin reste long vers un véritable réemploi et vers la sobriété dans la consommation quotidienne.Et puis, bien sûr, il faut penser la relance. On la veut verte, et c’est tant mieux, mais il nous faut désormais être concrets. Les mots ne suffiront pas. La rénovation thermique et la lutte contre les passoires énergétiques, voilà des démarches dont nous savons qu’elles contribuent à la fois à notre souveraineté énergétique, à l’emploi et au pouvoir d’achat de nos concitoyens.Mais rien ne serait pire que des demi-mesures. Il faut opter pour la rénovation qualitative globale et soutenir les ménages dans leurs projets, car cette crise a aussi jeté un éclairage cru sur le besoin de solidarité envers les plus fragiles. Le prochain projet de loi de finances sera, de ce point de vue, un rendez-vous crucial pour accomplir ce saut qualitatif et solidaire.Reconstruire notre souveraineté, ce n’est pas seulement relocaliser la production de masques et de médicaments : c’est reprendre la main dans ces domaines essentiels. Nous connaissons les vieilles recettes qui nous ont conduits à la crise actuelle. Nos concitoyens attendent plus et mieux. Il est temps de travailler ensemble pour leur apporter les bonnes réponses. (MM. Erwan Balanant et Jean-Charles Larsonneur applaudissent.)
M. Bernard Perrut (LR). « Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française. » Tels sont les mots prononcés par le Président de la République, qui semble reconnaître les limites de notre autonomie dans ces différents secteurs éprouvés par la crise du covid-19. En effet, tant le manque de matériel médical et les difficultés d’approvisionnement que la polémique qui a entouré les vaccins de Sanofi ont jeté une lumière crue sur la désindustrialisation française et sur la dépendance du pays vis-à-vis de ses partenaires commerciaux pour des biens pourtant essentiels. La crise sanitaire a montré que nous sommes allés trop loin dans des relations commerciales que l’on nous disait heureuses et qui se révèlent fragiles et source d’insécurité pour la population française dans certains secteurs stratégiques.Cette crise sanitaire est aussi celle du manque d’anticipation, et c’est pourquoi notre souveraineté nationale exige que nous revoyions en profondeur notre logiciel pour mieux préparer l’avenir. La crise du coronavirus nous démontre que la souveraineté industrielle n’est pas un concept suranné, mais bien une condition de sécurité de la nation, et que la souveraineté ne doit pas être confondue avec le souverainisme.En lien avec les établissements et les personnels de santé, nous avons tous constaté le manque de matériel médical et de produits sanitaires qu’ils ont subi avec les pénuries de masques, de gants, de blouses, de gel hydroalcoolique, de respirateurs et même de médicaments, notamment anesthésiants. L’Agence nationale de la sécurité des médicaments porte à ce problème une attention toute particulière et le ministre de la santé reconnaissait dès le 31 mars des tensions sur les stocks de ces produits essentiellement fabriqués en Chine et en Inde, ce qui nous conduit à un incroyable degré de dépendance.Dans ce contexte de pandémie mondiale, la chaîne d’approvisionnement en France est perturbée, alors que la demande a explosé pour soigner les patients atteints du covid-19. Cette indisponibilité qui retarde aujourd’hui les soins est inacceptable, car elle conduit à des pertes de chances pour les patients et met en danger la santé publique. Cette récurrence des indisponibilités alimente la perte de confiance de nos concitoyens dans un système de santé incapable d’assurer la souveraineté de notre pays. Ce n’est pourtant pas nouveau : depuis plusieurs années, des pénuries de médicaments et de vaccins sont régulièrement constatées, mais cette crise en est aujourd’hui l’apogée.Pire : cette pénurie résulte bien souvent d’une priorité accordée aux objectifs économiques par rapport aux enjeux de santé publique. Cette constatation vaut tant pour les acteurs privés de la chaîne que pour les pouvoirs publics. Les décisions résultant de stratégies industrielles et commerciales tendent à donner priorité aux rendements les plus élevés, dont les conditions ne sont guère compatibles avec un approvisionnement continu des marchés et des patients français. Ainsi, si on reproche à l’industrie d’avoir délocalisé, ce mouvement s’est produit sous la pression des prix et des clients, parce que la compétitivité du site France n’était plus au bon niveau. Il ne s’agit pas de produire aussi bon marché qu’en Asie, mais de trouver le bon équilibre entre compétitivité et prix de vente.Une relocalisation de la production des substances pharmaceutiques actives essentielles sur le territoire national, ou du moins européen, est donc fondamentale. Après des décennies de délocalisations, il est temps de réarmer le pays dans certains secteurs. Pour réussir à relever ce défi, il faut cependant aller plus loin dans la définition de secteurs stratégiques tels que la défense, la sécurité ou l’énergie, en commençant par la santé, dont on saisit dorénavant le caractère stratégique. J’aurais souhaité évoquer également ici les souverainetés alimentaire et écologique, qui me paraissent être aussi importantes.Au-delà de ces constats, et sans tomber dans la critique non constructive, je souhaite aujourd’hui vous interroger, mesdames les ministres, sur la faiblesse de nos moyens de réaction telle que la révèle la comparaison entre les plans français et allemand, ainsi que sur une crise qui démontre que la souveraineté industrielle conditionne notre sécurité nationale. Comment comptez-vous mettre en application la relocalisation des chaînes de valeur que vous avez déjà évoquée, notamment dans l’architecture du plan de relance que vous nous présenterez prochainement ? Comment accompagner la relocalisation de certaines productions stratégiques par des incitations fiscales et des aides à l’embauche ciblées ? Comment définir des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les industriels ? Comment, encore, encourager le développement de technologies de production permettant de prévenir les situations de pénurie, comme la fabrication en continu ?Mesdames les ministres, la crise économique qui résulte de l’épidémie pousse l’Europe à repenser sa stratégie. Une solution pour une relance économique coordonnée en Europe n’est pas impossible puisque, hier même, le président Emmanuel Macron et Mme Angela Merkel ont dévoilé une initiative franco-allemande de relance économique portant notamment sur la santé. Pouvez-vous nous en dire plus ? Tout cela aboutira-t-il, et dans quelles conditions ?En conclusion, nous attendons des éclaircissements sur les intentions du Gouvernement pour, enfin, réarmer la France et lui rendre toute sa souveraineté. Puissions-nous espérer que la France, « allant et venant sans relâche de la grandeur au déclin », soit redressée par le « génie du renouveau », selon la très belle expression du général De Gaulle, plus que jamais d’actualité dans cette crise économique majeure. (MM. Jérôme Nury et Jean-Luc Mélenchon applaudissent.)
M. Jean-Luc Lagleize (MODEM). La crise sanitaire provoquée par le covid-19 a mis en lumière l’interdépendance de nos sociétés. La pandémie, dont les débuts se situent de l’autre côté de la planète, a en effet paralysé le monde entier en quelques semaines à peine. Cette crise sanitaire en a très vite entraîné d’autres dans son sillage et nous assistons aujourd’hui à des tensions économiques et sociales, qui s’ajoutent à des incertitudes écologiques et démocratiques. Nous devons l’admettre : cette maladie que nous connaissons encore trop peu aura des conséquences immenses sur nos sociétés. Notre rôle de responsables politiques est de faire en sorte que ces conséquences ne soient pas uniquement négatives. Elles doivent être une occasion de nous interroger sur nous-mêmes et sur notre organisation collective.Tout d’abord, en France, cette situation inédite nous a permis de redécouvrir les multiples forces de notre pays. En premier lieu, le milieu médical, qui a fait preuve d’un dévouement et d’un professionnalisme sans faille, malgré des conditions humaines et matérielles loin d’être optimales. Je pense aussi à nos agriculteurs et au secteur agroalimentaire dans son ensemble, qui ont mis les bouchées doubles pour assurer un approvisionnement constant de toutes les surfaces commerciales et réinventer des chaînes de vente directe dans un pays quasiment à l’arrêt. Je pense également au monde des associations et des solidarités, qui a redoublé d’inventivité et d’esprit d’initiative pour maintenir le lien social et répondre aux contraintes nouvelles qui sont apparues. Ces forces vives de la nation, longtemps dévalorisées, nous ne devrons pas les oublier. S’y ajoutent, bien entendu, nos caissiers, nos éboueurs, nos postiers, nos livreurs, nos transporteurs, nos enseignants et toutes ces filières dans lesquelles, bien souvent, les femmes sont en première ligne.Cette situation a également mis en évidence les faiblesses structurelles de notre pays, qui se résument en un mot : la dépendance. Dépendance industrielle et technologique pour notre matériel médical – masques, médicaments, blouses, respirateurs et tests. Dépendance politique, lorsque les coopérations que nous voulons mettre en œuvre avec nos partenaires achoppent en raison d’un manque de volonté de la part de certains dirigeants. Dépendance numérique vis-à-vis d’outils extérieurs, comme nous le voyons tous les jours avec nos outils de visioconférence et le verrons encore lors des débats autour de l’application StopCovid. L’heure de la souveraineté a donc sonné.Mais de quelle souveraineté parlons-nous ? Au Mouvement démocrate, nous la concevons comme étant notre capacité à reprendre en main notre destin commun, à jouer un rôle de leader et à influer sur le cours des affaires mondiales. La souveraineté ne pourra jamais être une excuse pour nous mettre en retrait du monde, pour nous replier sur nous-mêmes, pour mettre un terme au commerce ou pour fermer nos frontières – bien au contraire, car le commerce a été de tout temps un facteur de paix et de stabilité.Retrouver notre souveraineté, c’est choisir plutôt que subir. Choisir les biens et les services que nous voulons produire sur le sol français, ceux que nous souhaitons produire en Europe et ceux que nous acceptons de produire dans le reste du monde. C’est donc repenser l’équilibre entre l’autosuffisance, la résilience et la dépendance.La crise que nous vivons n’a pas fini de dérouler ses conséquences et nous sommes encore loin d’imaginer les scénarios qu’elle va nous imposer. Nous devons donc à la fois mettre en place le monde que nous voulons et garder notre capacité d’adaptation à l’inattendu. Ce monde, nous le souhaitons plus écologique – plus respectueux de notre planète et des hommes qui la peuplent.Tout d’abord, nous ne pourrons pas faire l’impasse sur une grande conférence sociale, car il est temps de proposer une revalorisation en profondeur des carrières de ceux qui ont donné toute leur énergie pour sauver des vies, éduquer nos enfants, assurer notre alimentation et notre approvisionnement, ramasser nos poubelles ou nettoyer nos rues et nos établissements. La revalorisation des métiers et des salaires est le premier élément pour leur prouver la reconnaissance de la nation.Ensuite, d’un point de vue économique, nous devons sauver nos filières industrielles et diversifier l’économie de nos territoires. C’est vrai pour certaines filières comme l’aéronautique, qui risque de subir une dépression de long terme.D’un point de vue écologique aussi, nous sommes à un moment charnière. Cette crise, dont l’origine même est la destruction de la biodiversité, doit nous inciter à investir massivement dans la transition écologique pour développer de nouvelles technologies à bas carbone.Je conclurai par un appel à une souveraineté européenne accrue. Ces derniers mois, en effet, l’Union européenne nous a montré ses limites et n’a pas profité de la crise pour montrer son efficacité. Dans les discussions à venir, la France devra proposer de réinventer cette souveraineté européenne pour que, lors des prochaines crises, des solutions collectives nous permettent de faire en sorte que nos États-nations soient plus liés entre eux. Tel est bien l’objet de l’Union européenne : mieux nous protéger et mieux nous défendre au moyen d’un cadre commun.
M. Dominique Potier (SOC). Merci d’avoir organisé, à la sortie de la crise, dans cette période de déconfinement, ce débat autour de la souveraineté économique, sociale et environnementale. C’est pour nous l’occasion d’échanger en paix, si je puis dire, sur nos intentions au moment de la reprise et en vue de la préparation d’un plan de relance.Lorsque nous parlons de souveraineté, nous pensons d’abord à nos frontières et à leur défense – et le Lorrain que je suis sait le prix de ces frontières et du sang qu’elles ont coûté. Nous pensons également aux institutions qui, démocratiquement, garantissent la souveraineté du peuple à l’intérieur de ses frontières. Nous ne pouvons cependant nous empêcher, en cette période post-crise, de penser également à ce qu’Amartya Sen nomme « capabilité » : la capacité effective – ou, pour reprendre la logorrhée présidentielle, l’effectivité de notre capacité – à faire face à des situations. À quoi sert-il de posséder l’arme nucléaire et d’être la cinquième puissance du monde si nous ne sommes pas capables d’assurer la prévention d’une pandémie dans notre pays ? Cette interrogation nous rend tous humbles : il ne s’agit pas ici de nommer des coupables, mais de réfléchir avec humilité à la marche du monde, à l’état de notre nation et aux corrections qui s’imposent dans l’avenir. C’est l’exercice que nous faisons aujourd’hui, sans condamnation et, semble-t-il, avec une humilité partagée.
M. Dominique Potier (SOC). Cette question de l’indépendance est paradoxale, car cette pandémie nous révèle tout d’abord notre interdépendance face à un virus – quelques microns qui peuvent, sur la planète entière, jeter une perturbation qui met un tiers ou la moitié de l’humanité en confinement et crée un scénario-catastrophe inimaginable. Cette interdépendance est également celle qui me fait souvent dire, lorsque je rencontre les agriculteurs de notre territoire du Toulois, que la date de leur récolte de mirabelles dépend très certainement de la politique forestière et foncière de l’Australie, et que nos propres choix agricoles ont certainement des conséquences sur la température qu’il fera en Afrique subsaharienne – nous savons qu’une baisse de 20 % du rendement du mil, ce sont 100 millions de personnes qui devront monter sur des bateaux ou périr.Bref, comme le confirme la place de plus en plus importante que prend désormais dans la pensée politique le concept One health, « une seule santé » en français, du fait du climat, des zoonoses, des épidémies, nous sommes terriblement et plus que jamais interdépendants : nous dépendons de nos addictions, de nos corruptions, des mafias du monde, et ce alors même que le multilatéralisme, dont nous avons besoin pour régler les questions qui se posent à l’humanité, est tombé totalement en panne.C’est dans ce contexte que nous devons envisager la question de la souveraineté. Si nous la pensons comme une forteresse ou avec nostalgie, nous faisons fausse route. Ce n’est en tout cas pas celle que choisissent les sociaux-démocrates et les socialistes que nous sommes. Je préfère m’inspirer du chemin tracé par Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, dont le mari grand résistant fait partie de ceux qui ont assuré la souveraineté de notre pays pendant la guerre et durant l’après-guerre. Elle nous parle de souveraineté « solidaire ». Pour reprendre certains de ses termes, nous vivons dans une nostalgie de sociétés « solitaires » qui ne sont absolument pas adaptées aux évolutions du monde : il nous faut penser la souveraineté « solidaire ».Cette souveraineté solidaire caractérise la capacité d’une communauté de nations – nous souscrivons totalement à l’hommage que le groupe MODEM vient de rendre à l’Europe – à participer au récit planétaire et à prendre sa part dans la recherche des solutions à apporter. C’est dans cet esprit que nous nous inscrivons. Le champ ouvert est immense tout comme l’espoir qu’il suscite. En effet, cette reconquête ne relève pas de la nostalgie, mais d’une perspective d’avenir dans le champ des savoirs. Je me réjouis que, dans le cadre du Green Deal européen, nous puissions faire avancer l’idée, promue par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE –, par l’institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI – et par de nombreux centres de formations, entraînant avec eux dix-huit instituts européens, d’une Europe souveraine sur le plan alimentaire, capable d’échanger avec le Maghreb pour un équilibre en ce domaine – mais aussi dans une moindre mesure avec le reste du monde.Cette Europe capable de s’affranchir de la dépendance au soja, cause de la déforestation de l’Amérique du Sud, capable, sur le plan agro-écologique, de se passer des pesticides, se dessine avec un horizon à trente ans, qui suppose de mobiliser le génie des savoirs de toutes les forces privées et publiques de l’Union. Ce programme à trente ans – One Health, zéro pesticide, autonomie alimentaire et échanges équilibrés – constitue bel et bien une perspective.Elle suppose que nous investissions dans des « communs » : la terre n’est pas une marchandise, elle ne peut pas être achetée par une puissance, qu’elle soit américaine ou chinoise. Elle est propriété de la nation, partagée dans le cadre de règles de protection et de régulation entendues. Pourtant, cette régulation est aujourd’hui menacée : près de 20 millions d’hectares dans le monde sont accaparés par la puissance financière des multinationales. C’est la première cause de misère et de violence sur la terre.En faisant enfin la réforme foncière que nous attendons, nous participerons à ce « commun ». Une seule santé, une Terre protégée : telle est notre perspective, celle d’une souveraineté reconquise avec des puissances privées et publiques qui s’accordent, avec nos capacités à penser un univers dans lequel notre nation et l’Union européenne apportent des solutions pratiques, qu’il s’agisse d’agriculture, d’adduction d’eau potable ou d’énergie. L’énergie, l’eau, la terre, autant de communs à protéger, de savoirs à conquérir et à partager en contribuant au récit du monde, en particulier grâce à la coopération avec les États africains.
M. Philippe Huppé (LAREM). Les tribulations vécues ces derniers temps par les Français exigent que nous prenions tous la mesure des changements à engager. La pandémie actuelle nous rappelle que l’histoire est tragique, et que nous devons faire courageusement face à notre destin collectif. Cette tragédie nous rappelle aussi que nous ne sommes pas des demi-dieux mais simplement des hommes contraints par le monde dans lequel ils vivent.L’accélération de cette prise de conscience nous oblige à repenser le modèle économique que nous avons construit, fondé sur la spécialisation de lieux de production et le transport international, le tout à bas coût et sans tenir compte des dégâts humains et écologiques engendrés.Le premier devoir d’un gouvernement est de protéger ses citoyens ; et pour cela, nous devons relocaliser des entreprises dans nos territoires et faire reconnaître notre souveraineté industrielle, économique, sanitaire et budgétaire. Depuis le début du quinquennat, la course à la désindustrialisation a été freinée au point que la tendance s’inverse désormais : la France recrée de l’emploi et redevient attractive – elle était même, en 2018, le pays le plus attractif du continent européen. Nous devons cependant aller plus loin en réaffirmant une volonté commune de souveraineté européenne. Nous devons bâtir des nouveaux champions.Dans cette perspective, il faut évoquer trois axes majeurs : la souveraineté sanitaire, la souveraineté industrielle et la souveraineté alimentaire.La souveraineté sanitaire est une nécessité à l’échelle française et européenne. La pandémie actuelle nous aura fait prendre conscience de la chute de la place de la France dans la production de médicaments. Face aux tensions dans l’approvisionnement, allant jusqu’à la pénurie, et plus généralement au vu de la dépendance de nos soins à l’égard de l’étranger, une nécessité émerge, celle de la souveraineté en matière de santé.En 2005, la France était le premier pays producteur de médicaments en Europe ; quinze ans plus tard, nous ne sommes plus qu’en quatrième place. Cela est incontestablement dû à trois facteurs qui se cumulent : une politique de désindustrialisation, la recherche permanente d’une baisse des coûts de production, et la volonté de réduire le prix des médicaments afin de limiter la charge de leur remboursement.Le rapatriement de la production de médicaments implique cependant de relocaliser celle des principes actifs qui, pour 60 à 80 %, sont fabriqués hors de l’Union européenne, en Inde ou en Chine.Si la France possède de véritables atouts pour accueillir de nouveaux sites de production, la relocalisation de l’industrie pharmaceutique doit toutefois être pensée à l’échelle européenne, comme le Président de la République l’a annoncé hier. Notre pays doit toutefois prendre des mesures fiscales incitatives et améliorer son attractivité financière pour pousser les entreprises concernées à se réimplanter sur son territoire.Plus généralement, nous devons retrouver une souveraineté industrielle. La relocalisation de notre économie est un élément clé pour nos territoires. Ces dix dernières années, 80 % de la richesse nationale a été produite dans les métropoles. Relocaliser la production au plus près de la consommation permettrait de lutter contre ce phénomène et de donner les mêmes chances à tous les Français, y compris ceux de la ruralité. Il y a cependant un écueil à éviter : le repli sur soi, qui mènerait à l’appauvrissement. Car il faut que nous en ayons bien conscience : ce qui fait la réussite de nos secteurs économiques les plus dynamiques, de nos fleurons – le luxe, la viticulture ou l’aéronautique, par exemple –, c’est l’export.Dans cette période de grande fragilité pour toutes nos entreprises, nous devons mieux les protéger. À cet égard, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a pris une bonne décision en abaissant à 10 % le seuil de déclenchement du contrôle des investisseurs non européens prenant des parts dans une grande entreprise française.Enfin, la souveraineté alimentaire présente également un intérêt évident – la France n’est-elle pas le pays de la gastronomie ? Relocaliser la production agricole est également un moyen de relever le défi de l’économie décarbonée, de contribuer au développement de nos territoires et de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail.Nous avons probablement tous, dans cet hémicycle, la volonté de relocaliser nos productions, de réindustrialiser la France et d’acquérir notre souveraineté nationale et européenne. Mais n’oublions pas que les Français doivent être au cœur de ce processus grâce à un geste simple : acheter français !Le monde est notre demeure et cela nous oblige. Jusqu’à il y a quelques semaines, nous pensions en être les maîtres absolus. Depuis, cette vanité n’est plus soutenable. Le monde reste notre unique demeure, les distances se sont fortement raccourcies, mais n’oublions pas notre pré carré ! La pandémie nous a rappelé que la vie est fragile, que les États sont mortels et que les hommes et les femmes ont besoin de racines vivantes. La mondialisation est perfectible ; nous devons nous atteler à la tâche sans perdre de temps.Cette liberté économique et budgétaire retrouvée nous permettra de nouer des alliances européennes et de renforcer ainsi la place de notre continent dans le jeu des nations. Le chemin sera long : cela exigera une volonté tenue sur le long terme et des choix clairs de la part de tous les citoyens. Mais c’est à ce prix que la France pourra toujours tenir son rang et continuer à parler au monde.
Mme Sylvia Pinel (LT). Dans un monde interconnecté où soudain la lenteur et les frontières ont repris leurs droits, nous avons pris conscience de notre dépendance, voire de notre vulnérabilité, par rapport à d’autres pays. Si, demain, nous voulons protéger nos citoyens confrontés à de futures crises, nous devons réinvestir massivement dans nos industries stratégiques. Je pense en particulier à l’accès à l’alimentation, à l’eau, ou encore à l’industrie sanitaire, à nos filières d’excellence que sont l’aéronautique, le ferroviaire, le spatial, l’énergie, mais aussi à des secteurs clés comme le tourisme.Cet élan doit s’accompagner d’une véritable transformation de notre économie autour des enjeux environnementaux et sociaux. La crise a modifié nos habitudes de consommation. Elle a mis notre économie à rude épreuve. Certains acteurs ont dû réorienter leur activité et leur production, chercher de nouveaux débouchés, souvent au profit de l’échelon local. Cette résilience doit nous inspirer pour bâtir un modèle économique durable, fondé sur une transition écologique qui conjugue proximité, humanité et solidarité.Nous devons sécuriser l’accès à une alimentation saine de proximité et revaloriser le niveau de vie de nos agriculteurs. Pour y parvenir, il est crucial de pérenniser les bonnes pratiques autour des circuits courts et de la saisonnalité tout en réduisant la dépendance aux marchés étrangers. Au niveau européen, la France doit exiger une réorientation de la politique agricole commune afin de protéger davantage l’emploi agricole et de mieux tenir compte du besoin de proximité.Une France souveraine ne veut pas dire une France repliée sur elle-même. Première destination mondiale, notre pays peut être fier de son attractivité touristique. La saison estivale qui s’annonce doit être l’occasion de lancer des initiatives en faveur d’un tourisme durable qui mette en avant la destination France auprès de nos voisins européens et extra-européens. Dans le même temps, nous devons développer des outils, en particulier numériques, pour limiter la surfréquentation et mieux répartir les flux sur le territoire et au cours des saisons.Au cœur de nos préoccupations, la souveraineté sanitaire occupe une place à part. Il convient en priorité de relocaliser la production d’équipements médicaux, tels que les masques, les écouvillons, les bouteilles d’oxygène ou les ventilateurs, ainsi que la production pharmaceutique dont certains principes actifs manquent.Être souverain, c’est détenir des moyens financiers et matériels mais, avant tout, c’est disposer de moyens humains. C’est pourquoi nous devons accentuer nos efforts pour lutter contre les déserts médicaux par le renforcement des mécanismes incitatifs. Si le développement de la télémédecine a permis de désengorger nos hôpitaux, il ne peut être la seule réponse. L’humain doit toujours primer.Être souverain, c’est aussi être au rendez-vous de l’innovation. La France reste loin de l’objectif fixé par l’Union européenne : consacrer 3 % du PIB à la recherche. Le moment est venu d’un vaste plan de réhabilitation et de rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier. Le soutien à l’innovation en matière d’urbanisme et de construction durable doit être intensifié. Je pense notamment aux matériaux biosourcés, aux process de construction, à l’usage du numérique.Être souverain, c’est enfin garantir l’acquisition des compétences et des savoirs en France. Il faudra renforcer les moyens en faveur de l’apprentissage partout sur le territoire pour donner confiance aux employeurs qui recherchent une main-d’œuvre qualifiée de proximité.Toutefois, ces investissements ne pourront avoir lieu sans une refonte d’ampleur de notre fiscalité : pour accompagner durablement ces mutations, nous devons aussi accéder à la souveraineté fiscale. Trop de grands groupes multinationaux – dans le secteur numérique, mais pas seulement – contournent l’impôt et se jouent d’un système dépassé. Nous avons appris que l’initiative en cours à l’OCDE pour définir de nouvelles règles du jeu avait pris du retard. Il importe que son ambition ne soit pas rognée ; il faut même accélérer les choses.Je suis convaincue que ce virage doit, pour réussir, être pris au niveau de l’Union européenne. Pour une meilleure harmonisation fiscale, l’objectif doit être énoncé clairement : il faut mettre un terme aux stratégies d’évitement et aux passagers clandestins. Pour ce faire, nous devons miser sur le rebond de solidarité des pays membres. Il nous faut désormais nous investir dans cette marche pour une Europe solidaire progressiste, prête à hausser le ton pour défendre ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Les cinq minutes dont je dispose ne me permettent pas d’exposer ce que j’aurais voulu dire à mes collègues. Je remettrai donc un document écrit afin de présenter l’analyse que les Insoumis font du moment tout à fait exceptionnel que nous venons de vivre.D’ici là, nous ne participerons ni aux numéros d’autoflagellation – que certains d’entre vous ont toutefois raison de pratiquer compte tenu de leurs aveuglements passés –, ni à l’écriture de lettres au Père Noël – de tous côtés, en effet, s’exprime un messianisme furieux à propos du « monde d’après » sur lequel chacun fait d’amples et vastes rêves.C’est ici et maintenant, dans le concret, que certaines questions continuent de se poser, en particulier celle de la souveraineté. Il serait inouï que je m’abandonne devant vous à une dissertation générale, alors même que la souveraineté de la patrie a été remise en cause aussi durement qu’elle l’a été, hier soir, par la déclaration de Mme Merkel et de M. Macron. C’est du moins mon avis, car il semble que cela n’a pas soulevé de difficultés aux yeux de nombreux observateurs, alors qu’il y en avait énormément selon moi.Mme Merkel et M. Macron ont décidé que les prétendus 500 milliards d’aide européenne seront attribués aux régions et aux secteurs de l’économie. En République française, la souveraineté du peuple n’est pas divisible. De quel droit certains recevraient des fonds qu’ensuite le peuple tout entier aurait à rembourser sans que ses représentants les aient attribués ? La République française n’est pas une république fédérale, les régions françaises ne sont pas des Länder. Mme Merkel et M. Macron ont autorisé la Commission à émettre des emprunts ; ceux-ci seront payés par les États et leurs peuples. Mais en cas de défaut d’un des pays garants ou utilisateurs de ces emprunts, le peuple français devra payer à sa place. De quel droit M. Macron et Mme Merkel peuvent-ils s’y engager sans que le peuple ou ses représentants ne se soient prononcés ? Par ailleurs, de quel droit la France renoncerait-elle du moins à la souveraineté sur sa dette ?Mme Merkel et M. Macron ont autorisé un plan de relance dans lequel l’Allemagne bénéficiera de 57 % des aides versées aux entreprises : 1 000 milliards contre 200 milliards pour la France. C’est, permettez-moi de vous le dire avec le sourire, une grave altération du traité de Lisbonne – auquel je suis hostile – en matière de concurrence libre et non faussée, comme l’a déclaré le commissaire Josep Borrell, et qui est décidée sans vote ni des Parlements ni des peuples. Il en va de même pour la règle des 3 % maximum de déficit autorisés, qui a été fort heureusement abolie pour la période. Nous sommes donc entrés sans crier gare dans une sortie partielle des traités européens, sur des points essentiels. Je m’en réjouis, mais cela prouve que ces règles sont inapplicables en cas de péril commun. En rejetant le traité constitutionnel européen de 2005, les peuples français et hollandais avaient donc raison et vous venez de l’avouer. Leur décision souveraine va-t-elle désormais être appliquée ? Nous sommes obligés de dire qu’à l’horizon, c’est la sortie permanente des traités.Au mépris du statut de la Banque centrale européenne, fixé par les traités pourtant signés par l’Allemagne elle-même, la cour constitutionnelle de Karlsruhe s’est permis d’interpeller la Banque centrale européenne pour lui demander des comptes à propos de sa politique de rachats des dettes des États auprès des banques privées. Cette cour a donc assumé, dans le silence du gouvernement allemand, le risque de provoquer une hausse des taux d’intérêt dans les pays les plus lourdement endettés et qui sont les concurrents commerciaux de l’Allemagne, comme l’Italie et la France, qui continuent pour leur part à payer, par leurs dettes, le coût de la réunification allemande. La cour a ainsi mis en cause la souveraineté des Français et de leur Parlement qui a voté le statut de cette banque – je ne l’ai pas fait, c’est le paradoxe de la situation –, mais elle l’a fait aussi en cherchant à provoquer la diminution des moyens d’action financiers de notre peuple..En République et dans la tradition française et universelle, depuis Jean Bodin au XVIe siècle, Jean-Jacques Rousseau au XVIIIe et la Grande Révolution de 1789, la souveraineté est indivisible ; son dépositaire exclusif est le peuple et lui seul. Cette souveraineté s’exerce sur un territoire et sur un peuple. L’Union européenne n’a pas de peuple politiquement constitué, elle n’a pas non plus un territoire qui la définisse, mais plusieurs territoires sous administrations différentes : l’espace Schengen, le marché unique, la zone euro ; la Pologne qui ne participe à la charte des droits fondamentaux, le Danemark qui ne participe pas à la politique commune de sécurité et défense, l’Autriche qui est neutre. Enfin, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe compte cinquante-sept États membres parmi lesquels ne figurent pas tous les membres de l’Union européenne. Le territoire européen est donc introuvable et sa souveraineté également. La souveraineté ne peut exister que là où le territoire et le souverain se recoupent.Dans ces conditions, le seul cadre à la disposition du peuple souverain est l’État-nation dont nous sommes les dépositaires. Je finis sur cette phrase : de quel droit, sans vote ni du peuple ni du Parlement et sans mandat, le Président et le Gouvernement admettent-ils que la forme des pouvoirs en France, les traités et les pactes d’amitié que le pays a signés soient remis en cause ? Car telle est la question de notre souveraineté à cette heure. (M. André Chassaigne applaudit.)
M. André Chassaigne (GDR). Le groupe La République en marche ayant convoqué ce débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire, je ne peux m’empêcher de souligner l’ironie, voire l’hypocrisie de la démarche, car vous n’avez cessé depuis trois ans de déréglementer, de déréguler les marchés, de dynamiter les protections sociales.
M. André Chassaigne (GDR). Certes, vous êtes engagés dans la préparation de la nouvelle séquence de la communication présidentielle : le « en même temps » doit désormais se décliner en monde d’après – nouvelle sémantique pour faire croire que tout peut changer pour que rien ne change. Mais allons-y, soyons concrets.Commençons par la souveraineté sanitaire. Quel douloureux atterrissage pour vous qui semblez découvrir les méfaits du sous-investissement public chronique dans notre système de santé. Mais c’est le fruit de l’austérité budgétaire que vous avez toujours défendue depuis votre arrivée au pouvoir ! On ne peut pas dire que vous n’étiez pas au courant des ravages de votre politique. Depuis 2017, nous vous avons interpellés à des dizaines de reprises sur la situation catastrophique de l’hôpital public et de nos EHPAD, dans le prolongement de notre tour de France de plus de 200 établissements. En réponse, à chaque fois, de jolis mots d’apaisement ; mais aussi, à chaque fois, les sauts de cabri de la doxa budgétaire – baisse des dépenses publiques, baisse des dépenses publiques…Restaurer la souveraineté sanitaire du pays, cela commence par des mesures fortes : annulation de la dette des hôpitaux et des EHPAD ; embauche massive des personnels ; mobilisation de 10 milliards d’euros sur le budget de l’État pour les investissements les plus urgents en matériel et dans les locaux ; création d’un véritable pôle public du médicament et du matériel médical. Êtes-vous prêts à mettre cet argent sur la table ? Vous le savez, pour répondre, il faut se pencher sur les recettes de la sécurité sociale et de l’État, ces recettes que vous avez asséchées par votre politique au service des privilégiés de la fortune : suppression de l’ISF, transposition du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en exonérations permanentes, flat tax… Ils sont là, les milliards qui manquent cruellement à notre système de santé, à notre souveraineté sanitaire et à tous nos services publics !Continuons votre chemin de croix sur la souveraineté économique. Douloureux de revenir sur votre politique d’accompagnement des délocalisations, d’ouverture de tous les secteurs aux échanges internationaux et de soutien permanent au secteur financier. Douloureux de venir parler de souveraineté économique quand tant d’ouvriers ont perdu leur emploi industriel depuis 2017. Douloureux, quand à Plaintel, dans les Côtes-d’Armor, votre gouvernement a laissé disparaître le seul site de fabrication de masques en France. Douloureux, quand à Luxfer, dans le Puy-de-Dôme, cela fait plus d’un an que l’on demande à l’État d’agir efficacement pour la reprise d’activité de cette entreprise, seul fabricant dans l’Union européenne de bouteilles d’oxygène à usage médical. Oui, chers collègues, les productions de matériels et de services et leur localisation doivent être pilotées par un tout autre but que le taux de profit et l’accumulation du capital dans quelques mains. La souveraineté économique qu’il faut conquérir, c’est la souveraineté sur le capital et ses intérêts ; c’est cela qui fera ou non l’efficacité économique du monde d’après. C’est aussi la réponse aux besoins humains et aux enjeux écologiques et le développement des biens communs qui doivent primer, mais êtes-vous prêts, pour cela, à donner aux salariés de nouveaux droits et pouvoirs d’orientation et de décision dans les entreprises, en particulier au sein des grands groupes ?Souveraineté écologique ? Allons-y ! La réorientation écologique des productions et de l’action publique s’impose, mais êtes-vous prêts aujourd’hui à suivre les recommandations du Haut Conseil pour le climat, que vous avez mis en place, pour mettre fin au « sous-investissement massif dans la maintenance du réseau ferroviaire français » ? Ou à rendre les budgets carbone de la stratégie nationale bas carbone contraignants vis-à-vis de l’ensemble des textes de loi et des lois de finances ? Ou à dégager chaque année, dans les projets de loi de finances, les 10 à 15 milliards d’euros nécessaires à la rénovation énergétique des logements les plusieurs énergivores ?Je finirai par un thème qui m’est cher, celui de la souveraineté alimentaire. Là aussi, votre soudaine passion pour la souveraineté pourrait faire pleurer dans les chaumières si l’on ne connaissait pas l’historique de vos discours. C’est curieux, chez vous, ce besoin de faire des phrases ;…
M. André Chassaigne (GDR). …mais les grands mots d’aujourd’hui ne font pas une politique. La Commission européenne poursuit son mandat de négociation des accords de libre-échange avec le consentement tacite de l’Élysée, et une fois le plus dur de la crise sanitaire passé, nous verrons bien votre degré de résistance face à la cordée des actionnaires de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui ont usé de toutes les ficelles pour conforter leurs marges pendant la crise.
M. André Chassaigne (GDR). En conclusion, permettez-moi, chers collègues, de douter que demain sera pour vous un autre jour. J’ai même la conviction, il faut le dire, que vos grands discours finiront tout droit à la maison mère, au terminus des prétentieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Mme Laure de La Raudière (UDI-A-I). Je remercie nos collègues du groupe La République en marche de nous proposer un débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire…
Mme Laure de La Raudière (UDI-A-I). …dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale.Depuis le début de l’année 2020, le thème de la souveraineté est dans tous les discours, tant la dépendance économique de la France et de toute l’Europe a été criante, même avant le début du confinement. Le ralentissement de la production en Chine, dû à l’épidémie de covid-19, s’est fait sentir en Europe dès le mois de février. Les pièces détachées pour la maintenance n’étaient plus livrées en France, interrompant certaines chaînes de fabrication ou l’activité des artisans. À l’aune de la crise sanitaire, la dépendance de notre économie et de notre production vis-à-vis des pays non européens, de la Chine en particulier, nous fait enfin réfléchir. Depuis de nombreuses années déjà, le totem érigé à la fin des années 1990 de « l’industrie sans usine » avait du plomb dans l’aile. Le rôle de l’État en matière de souveraineté, ce n’est ni de nationaliser ni d’étatiser la politique industrielle, mais plutôt, avant tout, de créer un contexte réglementaire et fiscal attractif et compétitif pour l’investissement dans les projets industriels en France, et ensuite d’identifier certaines technologies stratégiques. C’est aussi et surtout de s’engager vis-à-vis des chefs d’entreprise à assurer une certaine stabilité des normes, une reconnaissance et une mise en valeur de notre capacité à faire, à développer des carrières intéressantes et à proposer une image attirante et valorisante pour que les jeunes, y compris les jeunes femmes, s’orientent vers le monde industriel.Je dois reconnaître l’important travail effectué par ce gouvernement dans la revalorisation des filières industrielles, mais nous venons de loin, de très loin. Avec la crise, les Français ont découvert que nous n’avions plus de capacités nationales de fabrication de masques, faute de commandes publiques, et que nous dépendions des pays étrangers, en particulier de la Chine, pour les principes actifs de certains médicaments. Il nous faut maintenant identifier, filière par filière, les activités stratégiques au niveau européen, d’un point de vue technologique et sanitaire. Le plan de relance de 500 milliards d’euros,…
M. Pierre Cordier (LR). Insuffisant ! Thierry Breton a dit qu’il fallait 1 600 milliards !
Mme Laure de La Raudière (UDI-A-I). …proposé conjointement, de façon historique, par l’Allemagne et la France, et annoncé hier par le Président de la République Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel, doit servir à cela : renforcer l’économie européenne pour nous rendre moins dépendants, dans un esprit non pas défensif ou nationaliste, mais conquérant et offensif.En cette période de crise sanitaire, il est une dépendance dont nous avons finalement peu parlé : celle des technologies numériques. Et pourtant, plus que jamais auparavant, cette crise nous a confirmé que nos modes de vie en sont profondément dépendants. Depuis deux mois, le recours au télétravail a été multiplié par dix, la part de marché de l’e-commerce, par deux, et le nombre de téléconsultations médicales par cent ; mais, dans le même temps, celui des cyberattaques a été multiplié par quatre. Nous passons en moyenne près de cinq heures par jour à utiliser les outils numériques ; nous ne pouvons donc en aucun cas faire l’impasse sur la nationalité des entreprises qui gèrent nos données et les exploitent.À l’heure où de plus en plus de Français souhaitent changer leur façon de consommer au profit de produits locaux, ne faudrait-il pas adopter ces mêmes réflexes pour notre utilisation des outils numériques ? Pour les mêmes raisons finalement : pour plus de sécurité, pour assurer un développement économique local et pour éviter des transports et les émissions carbone associés inutiles. Aujourd’hui, 75 % des investissements numériques en logiciels, matériels et services en France – un marché de 70 milliards d’euros – sont réalisés auprès d’entreprises non européennes : en Asie quand il s’agit d’équipements et aux États-Unis principalement quand il s’agit de logiciels et de services. C’est une évidence pour tout le monde aujourd’hui : les États-Unis et la Chine se partagent le marché du numérique et l’exploitation des données des citoyens et des entreprises, ce qui leur donne une longueur d’avance pour développer de nouveaux services dans tous les secteurs économiques et pour assurer à terme, si nous n’y prenons garde, une réelle domination sur toutes les filières. L’idée n’est pas d’imaginer de nouvelles subventions, comme nous l’avons souvent fait jusqu’à présent, mais plutôt de veiller à créer des conditions d’accès à des marchés pour nos entreprises – leur principal besoin pour se développer – afin qu’elles se constituent des références leur permettant de gagner en crédibilité et en visibilité.C’est pour cela que le marché unique du numérique en Europe est essentiel. Or nous sommes loin de ce marché sans couture souhaitable pour le développement de nos start-up.Autre enjeu : les achats publics français en numérique, d’un montant de 16 milliards d’euros, qui bénéficient prioritairement à des acteurs non européens et soumis à des lois leur permettant d’effectuer une forme d’espionnage légal. Nous disposons pourtant d’hébergeurs, de navigateurs, de serveurs de courriels, de moteurs de recherche, de solutions de cybersécurité. Quels objectifs seront fixés aux administrations dans leur choix de solutions numériques afin de développer notre souveraineté en la matière ?
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. Vous l’avez dit, mesdames et messieurs les députés, la situation que nous vivons est inédite : nous faisions face à une crise écologique ; s’y ajoute désormais une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent dans l’histoire de notre pays.Le covid-19 n’efface pas la crise écologique. Au sortir d’une période de confinement qui n’a jamais eu d’équivalent, il va falloir rebondir et dépasser ces crises. Si nous voulons y parvenir, nous devrons prendre le temps d’en tirer toutes les leçons, de réfléchir à nos modes de fonctionnement, à nos dépendances et fragilités, mais aussi aux forces que cette crise a pu révéler.Nous ne pourrons pas faire comme si rien ne s’était passé. Faire le bilan étant la première étape, je vous remercie d’organiser ce débat sur la souveraineté, un thème au cœur de l’actualité et qui a suscité des prises de position fortes de la part de la France et de l’Allemagne.Qu’est donc cette souveraineté dont nous parlons ? Pour résumer cette notion de façon très simple, disons que la souveraineté est notre capacité à tenir notre destin en main, sans pour autant nous replier sur nous-mêmes. Cela implique de ne pas être à la merci d’événements extérieurs ou d’être capable de résister, de s’adapter, de rebondir.Cette crise inédite a révélé notre dépendance dans certains secteurs qui sont dans un état de fragilité systémique. Cette situation doit nous interpeller car elle a des conséquences sur le fonctionnement de notre pays et sur nos politiques publiques.Laissez-moi prendre quelques exemples dans des domaines très différents, à commencer par celui de l’approvisionnement en masques de salariés qui en ont besoin même en dehors d’une crise sanitaire. Ces personnels du monde médical ou de secteurs stratégiques, qui ne peuvent pas mener à bien leur mission sans masque, ont tenu durant la crise, mais des leçons doivent être tirées. Si nous avons fait preuve d’agilité pour répondre aux besoins, nous ne pouvons plus dépendre exclusivement de commandes auprès de fournisseurs lointains.Moins placé sur le devant de la scène en ce moment, le deuxième sujet n’en mérite pas moins notre attention : les prix de l’énergie. Les variations erratiques du cours du baril de pétrole ont des conséquences très concrètes : elles fragilisent de nombreuses industries ; elles entament la rentabilité des projets d’énergies renouvelables ; elles réveillent des velléités de différer nos efforts en faveur de la transition énergétique.Cette dépendance à des matières premières que l’on ne maîtrise pas nous interroge sur notre capacité à conduire une politique énergétique cohérente. Elle peut s’illustrer par d’autres produits que le pétrole puisque près de 40 % des ressources entrant dans l’ensemble des processus de production et de consommation sont importées.Autre exemple : notre approvisionnement en composants électroniques. La crise sanitaire et le confinement ont placé le numérique au cœur de toutes les activités professionnelles et personnelles. Or plus de 90 % du contenu des équipements électriques, électroniques et informatiques des Français est importé. Environ 80 % des circuits imprimés utilisés par la filière électronique française viennent d’Asie, et il suffit qu’un composant manque pour que la production s’arrête.Cette crise du covid-19 a aussi mis en évidence une vulnérabilité de notre appareil industriel à l’égard de certaines compétences pointues et rares dont le champ d’action est international. Nous en avons besoin pour des installations complexes comme le nucléaire ou certaines grandes installations industrielles.Elle a aussi rappelé notre trop grande dépendance en matière d’alimentation du bétail : nous importons 60 % des protéines végétales destinées aux élevages. Cette situation nous rend vulnérables mais elle a aussi un coût écologique exorbitant : 80 % des quelque 5 millions de tonnes de soja que nous importons chaque année proviennent de régions extrêmement riches en biodiversité où sévit la déforestation.Ces constats, ces multiples vulnérabilités doivent nous faire réfléchir sur notre rapport à la mondialisation. Leurs causes sont connues. Pendant des décennies, les chaînes de valeur ont été éclatées. En fait, la recherche permanente du prix le plus bas coûte très cher : elle nous rend vulnérables ; elle entraîne des émissions de gaz à effet de serre ; elle nuit à nos emplois et à notre pacte social.Comment mieux garantir la sécurité et la souveraineté économiques, sanitaires et écologiques à l’avenir ?
Mme Élisabeth Borne. Renforcer notre souveraineté, c’est retrouver confiance en nous-mêmes et la liberté du destin choisi. Cette souveraineté est française, mais aussi et surtout européenne. L’Europe est notre horizon et notre relais de puissance dans un monde aux incertitudes croissantes.Je vois deux axes d’action prioritaires.Tout d’abord, à brève échéance, il nous faut évaluer les secteurs stratégiques qui nécessitent un renforcement de notre souveraineté, ce qui passera probablement en partie par la relocalisation de certaines industries sur notre continent. Nous devons réfléchir aux secteurs pour lesquels une production permanente sur notre continent est nécessaire, mais d’autres voies sont également possibles.Nous devons travailler à l’adaptabilité de nos industries, à des organisations agiles. Nous avons vu que nos entreprises étaient capables d’adapter leurs chaînes de production pour fabriquer du gel hydroalcoolique, des respirateurs, des masques en tissu. Nous devons apprendre à identifier les possibilités de chaque secteur, afin de savoir ce que chacun peut faire en temps de crise.Cette souveraineté passe aussi par des actions de plus long terme, nous permettant de sortir de la crise du covid-19 plus résilients, plus autonomes et mieux préparés aux crises futures, notamment à la crise climatique. Nous devons nous y préparer en tirant les leçons de celle que nous traversons, en renforçant notre souveraineté et, par exemple, la résilience de l’agriculture.L’agriculture française possède des atouts que la crise a révélés. Nos concitoyens se sont tournés vers les producteurs de proximité, les circuits courts, les drives à la ferme, le bio. Ces changements de pratiques doivent être encouragés pour soutenir des organisations locales plus résilientes en cas de crise. C’est une chance historique pour accélérer la transformation de la ferme France, pour garantir une alimentation sûre et saine, pour aller vers une agriculture sobre en intrants, ce qui réduirait notre dépendance aux importations d’engrais.Être plus résilient, c’est aussi développer l’économie circulaire, afin de favoriser la réparation et le réemploi plutôt que la consommation de nouvelles ressources. Cela vaut notamment pour le numérique où la durée de vie des appareils doit être allongée, où le réemploi, le reconditionnement et le recyclage doivent être la règle. À titre d’exemple, je rappelle que 113 millions de téléphones portables dorment dans les tiroirs des Français, ce qui représente plus de 20 milliards d’euros de ressources inutilisées. Le fait de les réparer et de les reconditionner permettrait d’éviter des centaines de millions de tonnes de CO2.Devant ces constats, mesdames et messieurs les députés, je crois qu’il est nécessaire et possible de réaliser une transformation écologique et de réduire notre empreinte carbone.Renforcer notre souveraineté dans la durée, cela passe aussi par une véritable politique de l’énergie européenne. Nous devons sortir de la dépendance au pétrole et bâtir l’indépendance réelle des filières d’énergies renouvelables localisées chez nous, en Europe. Nous devons y développer de nouvelles générations de batteries ou de panneaux photovoltaïques, une filière hydrogène forte, les capacités industrielles de ces secteurs et la maîtrise des technologies. Pour être souverain dans un monde en plein bouleversement, il faut également disposer des compétences pour répondre à nos besoins. Nous devons rendre les métiers désirables et former nos concitoyens aux emplois d’avenir. Le Gouvernement a déjà prévu 15 milliards d’euros d’investissements ciblés sur les publics les plus éloignés de l’emploi.La transition écologique est porteuse d’emplois qualifiés, notamment dans les énergies renouvelables et l’écoconception. Elle est porteuse d’emplois non délocalisables, insérés dans la vie des territoires. Elle offre des emplois permettant aussi l’insertion des plus fragiles, qu’il s’agisse d’ouvrir un centre de tri ou une ressourcerie. Il faut un grand plan de formation pour préparer les compétences actuelles et futures.Cette souveraineté doit s’assumer dans la durée car, ne nous mentons pas, l’avenir nous réserve d’autres chocs que nous n’imaginons peut-être pas encore. Je souhaite proposer aux entreprises de conduire des stress tests, des tests de résilience, à partir de différents scénarios permettant d’évaluer nos progrès dans les priorités que je viens de décliner.Cette souveraineté doit aussi s’assumer dans notre horizon naturel : l’Europe. C’est pourquoi la France et l’Allemagne agissent ensemble pour que la relance soit durable en Europe. Nous continuerons, par exemple, à défendre un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne, afin que nos entreprises jouent avec les mêmes règles, et que nous prenions pleinement en compte le coût du carbone.Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je souhaitais vous dire en quelques mots. Cette crise, qui révèle nos vulnérabilités, met aussi nos forces en lumière : une grande agilité, un service public exemplaire, une forte solidarité.Conscients de ces forces et de ces vulnérabilités, nous devons utiliser la crise pour préparer notre avenir, en ayant la transition écologique comme fil rouge. La crise nous offre la possibilité de vivre mieux, de créer des emplois durables, de construire une société plus résiliente, plus protectrice, plus écologique et plus juste.Certains voudraient retarder ce destin collectif. Je m’y refuse. Nous pouvons construire un autre futur, respectueux de la planète et du vivant, fait de souveraineté et de solidarité.
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. En ces temps graves, notre action collective doit être à la hauteur des enjeux et il est essentiel que la représentation nationale soit tenue régulièrement informée. Je vous remercie donc d’avoir organisé ce débat dont la thématique est très importante.
M. Sébastien Jumel (GDR). Ce n’est pas une information, c’est un contrôle !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Au-delà des mesures d’urgence destinées à relever les défis des deux derniers mois, le Président de la République nous exhortait, dès le 12 mars 2020, à tirer les leçons du moment que nous traversons et à rebâtir notre souveraineté nationale et européenne. La défense de cette souveraineté a été le fil rouge de notre action au cœur même de la crise.Tout d’abord, nous avons protégé les salariés. Nous ne voulons pas de pertes d’emplois massives qui conduiraient à une disparition pure et simple de nos compétences et de savoir-faire difficiles à acquérir. Nous avons fait le choix de défendre ce qui constitue le cœur économique de notre pays : le capital humain.Ensuite, nous avons soutenu nos entreprises de taille moyenne, intermédiaire ou très petite – PME, ETI et TPE – qui sont les forces vives de l’économie française. Nous avons fait en sorte que ce tissu productif tienne alors qu’il subit l’une des pires crises économiques de mémoire d’homme.Enfin, nous avons défendu notre patrimoine industriel. Nous avons massivement soutenu certaines entreprises industrielles stratégiques. Nous avons renforcé le contrôle par l’État des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques en l’étendant au secteur des biotechnologies et en abaissant de 25 % à 10 % du capital le seuil à partir duquel il est déclenché.Après deux mois d’action dans l’urgence, quel bilan pouvons-nous déjà tirer ?En cette période difficile, il faut savoir reconnaître aussi ce qui est positif : la France a tenu bon. La filière agroalimentaire, le réseau logistique et les acteurs de la distribution se sont mobilisés pour répondre aux besoins des Français dans des conditions particulièrement difficiles. Ils ont été au rendez-vous et je veux leur rendre hommage.La crise a également révélé l’adaptabilité de notre économie. En l’espace d’un mois, nous avons réorienté notre appareil productif et commercial pour satisfaire les besoins en gel hydroalcoolique, masques, blouses, visières et respirateurs afin de lutter contre le covid-19.Nous avons également su nous adapter grâce aux outils numériques. En l’espace d’un week-end, nous avons basculé de manière massive vers le télétravail alors que nombre d’entreprises nourrissaient des préventions à l’égard de ce mode de fonctionnement. Cela a été un succès.La crise a néanmoins révélé des faiblesses structurelles. Tant la France que l’Union européenne sont trop dépendantes de pays tiers pour l’approvisionnement en produits intermédiaires et intrants – je pense, par exemple, aux principes actifs de médicaments ou aux composants électroniques de certains produits industriels.Cette dépendance a créé des goulets d’étranglement qui ont grippé notre production nationale et engendré des difficultés pour des chaînes de valeur globales, pas seulement dans le secteur de la santé – ce dont ont témoigné les inquiétudes des industriels pendant la période de confinement de la Chine. La question s’est alors posée de la relocalisation de certains maillons critiques des chaînes de valeur et de la gestion des stocks stratégiques.Une conclusion s’impose alors : nous devons renforcer l’empreinte industrielle de la France. Cette ambition, nous la défendons depuis le début du quinquennat et nous la défendrons encore davantage dans le cadre du plan de relance. Pour que notre pays puisse continuer d’être souverain, tant sur le plan économique que sur le plan énergétique ou sanitaire, nous devons construire un modèle compétitif et soutenable. Nous en avons déjà posé les jalons avec le pacte productif pendant la crise sanitaire. Le plan de relance permettra d’accélérer la transformation de notre économie.Nous avons lancé la reconquête industrielle en France avec les territoires d’industrie. Initié il y a près d’un an et demi, ce programme est à la bonne échelle pour mener des expérimentations sur-mesure en matière de capital humain, de transition écologique et de transformation digitale. Les plans de soutien sectoriels que nous élaborons en ce moment poursuivent la même ambition. Ils permettront de protéger nos industries et d’implanter de nouvelles chaînes de production en France. Je tiens d’ailleurs à être claire : les plans de soutien sectoriels s’accompagneront de contreparties en matière de relocalisation, de transition écologique et d’investissement.Avec les acquis du pacte productif, nous allons construire l’industrie de demain. Le premier enjeu est la décarbonation. Nous n’assurerons notre souveraineté énergétique au cours des prochaines décennies qu’en réduisant notre empreinte carbone. Même si, du fait de la conjoncture, les énergies fossiles n’ont jamais été aussi bon marché, parier sur une décarbonation structurelle revient à parier sur le long terme. Plus largement, nous faisons le pari de la réduction de l’empreinte environnementale comme facteur de différenciation et de compétitivité de nos entreprises.Le deuxième enjeu est la relocalisation des éléments critiques de nos chaînes de valeur. Elle est nécessaire si nous voulons construire demain une France et une Europe souveraines, au nom de la souveraineté solidaire évoquée précédemment. Pour cela, notre stratégie devra s’articuler autour de trois axes.Tout d’abord, nous devrons être compétitifs et attractifs. C’est une question de coût, mais aussi une question de simplification des réglementations – si nous avons été agiles pendant la crise sanitaire, c’est aussi parce que nous avons été capables de passer outre certaines d’entre elles.Ensuite, nous devons identifier les points critiques de notre industrie et créer de nouvelles capacités. À cette fin, nous devrons nous inscrire dans une perspective européenne, comme nous l’avons fait avec les batteries électriques avant la crise du covid-19 et comme nous le ferons avec la création d’autres IPCEI – Important Project of Common European Interest, ou projets importants d’intérêt européen commun – dans des domaines comme la santé ou l’hydrogène, qui font l’objet de discussions intenses au conseil Compétitivité et au conseil Énergie de l’Union européenne.Enfin, la France doit devenir une économie de l’innovation de rupture. En plus de relocaliser, nous devons créer une nouvelle chaîne de valeur centrée sur les transitions numériques et écologiques. Je pense par exemple à la 5G, à l’intelligence artificielle, au calcul quantique, au stockage d’énergie à haute densité ou à l’hydrogène.Dans cette perspective, l’Europe doit être motrice. Comme l’ont rappelé hier le Président de la République et la chancelière allemande, le plan de relance qui se chiffrera en centaines de millions d’euros est nécessaire.Enfin, le troisième enjeu est le capital humain. Nous avons déjà lancé une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences à l’échelle nationale, mais nous devrons mobiliser plus fortement encore les instruments de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour faciliter les transformations de l’économie et protéger les salariés.Mesdames et messieurs les députés, la crise du covid-19 a mis à l’épreuve les capacités de résistance de la France. Loin d’invalider le diagnostic que nous avions fait, elle renforce la nécessité d’accélérer la transformation écologique et numérique de notre économie. Tel est le sens du pacte productif et l’objectif du plan de relance. Nous devons être ambitieux et cohérents pour construire une France et une Europe souveraines capables de tenir leur destin en main. (M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Barbara Pompili, M. Bruno Millienne et Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudissent.)
Mme la présidente (LR). Nous en venons aux questions. Leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. François Jolivet.
M. François Jolivet (LAREM). Le thème de la souveraineté économique renvoie à un concept emprunté au domaine de la défense. Sous la Ve République, c’est une circulaire fondatrice de 1959, signée par Michel Debré, qui définit la défense comme un concept global réunissant la défense militaire et la défense non militaire, dans laquelle se range la protection des intérêts stratégiques et économiques nécessaires à la continuité de l’État. Cette mission appartient, dans chaque ministère, aux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, qui doivent veiller à ce que toutes les décisions de l’État intègrent les priorités stratégiques de la nation.La guerre militaire, qui peut être aussi sanitaire ou économique, « c’est du brutal », comme disait Michel Audiard. Il vaut mieux être prêt, plutôt que de subir. Alors, soyons prêts ! Mais si la France avait été victime d’une attaque biologique à caractère militaire aujourd’hui, aurait-elle été prête ?L’année dernière, conscient des tentatives de dumping sur notre économie, le Gouvernement a alerté le Parlement sur la nécessité d’abaisser de 33 % à 25 % la participation de financements étrangers dans nos entreprises. Le ministre de l’économie et des finances a récemment annoncé que ces participations ne pourraient pas désormais excéder 10 %. La priorité nationale ne doit pas se limiter à un slogan, mais reposer sur une analyse fine des besoins nécessaires à la continuité de l’État. Il faut que la France se rapproche de ses partenaires européens pour refuser le « chacun pour soi », souvent annonciateur du « toujours tout seul ». Mais la stratégie de reconquête industrielle doit d’abord être le miroir des seuls besoins indispensables de notre pays.Madame la secrétaire d’État, le seuil symbolique de 10 % ne pourrait-il pas être maintenu pour l’ensemble des activités repérées comme stratégiques pour notre pays ? Il appartient à chaque haut fonctionnaire de défense et de sécurité de définir, auprès de son ministre, les activités ayant un intérêt vital pour la nation. Cette liste devra être votre guide pour la relocalisation industrielle.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous remercie, monsieur Jolivet, d’avoir rappelé que nous avons anticipé la problématique de l’accès à des actifs stratégiques français par des pays qui n’ont pas nécessairement un intérêt pour les sites industriels, les emplois et les savoir-faire français, mais qui cherchent avant tout à s’emparer d’une technologie au profit de leur propre développement économique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Une entreprise étrangère qui investit dans une entreprise française n’est pas un problème. Au contraire, elle favorise parfois le développement de cette dernière grâce à son accompagnement et au partage des technologies. Le Gouvernement a toujours été clair sur le sujet. Alors que de nombreuses entreprises ont besoin de fonds propres, en particulier dans la période actuelle, la France souhaite continuer de faire preuve d’une grande ouverture à l’égard des investisseurs étrangers. Cette ouverture a d’ailleurs permis que notre pays devienne la première destination européenne des investissements étrangers pour les projets industriels et les projets de recherche et développement.En revanche, nous refusons de favoriser le démantèlement de sites industriels français. C’est la raison pour laquelle nous avons resserré notre contrôle des investissements étrangers en France avec l’appui de la Commission européenne, qui a prescrit à l’ensemble des pays européens de renforcer leurs dispositifs de contrôle, voire d’en créer s’ils n’en disposaient pas. Vous avez mentionné le seuil de 10 % : il courra jusqu’à fin décembre, date à laquelle nous apprécierons sa pertinence. À ce stade, nous entendrons continuer de privilégier une économie ouverte et coopérative. Nous avons d’ailleurs élargi les domaines accessibles aux investisseurs étrangers, parmi lesquels les biotechnologies.Pour conclure, c’est dans un esprit à la fois d’ouverture et de vigilance que nous apprécierons, au cours des prochaines semaines, les demandes de participation dans des entreprises françaises dont nous estimerons qu’elles sont, à un titre ou à un autre, stratégiques pour notre pays.
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). La France est encore une grande nation industrielle forte d’innombrables succès technologiques. Grâce aux savoir-faire de ses salariés, elle innove et exporte dans tous les domaines. Mais pour gagner des marchés et financer des ruptures technologiques, nous devons créer des entreprises solides, plus intégrées à l’échelle continentale. Pour être crédible, il nous faut aussi les outils pour bâtir notre souveraineté technologique et industrielle.Hier, à l’initiative du Président de la République et de la chancelière Angela Merkel, l’Allemagne et la France ont proposé un plan ambitieux de relance de 500 milliards d’euros…
M. Pierre Cordier (LR). Thierry Breton a dit qu’il fallait le triple !
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). …qui s’appuie sur un mécanisme de mutualisation de la dette. C’est un signal positif, qui montre que le moteur franco-allemand ne fait pas que ronronner.
M. Pierre Cordier (LR). Mais il faut l’accord des vingt-cinq partenaires !
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). J’aimerais donc vous interroger sur les mesures plus spécifiques que vous envisagez pour les filières industrielles stratégiques. Dans le domaine aéronautique, particulièrement intégré, les industriels ont évoqué la possibilité d’un cadre européen de filtrage des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques. Quelles mesures seront-elles défendues par la France dans ce sens ?
M. Fabien Di Filippo (LR). Nous ne sommes pas au groupe Écologie Démocratie Solidarité !
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). Ces industriels ont aussi soutenu la création d’un fonds européen visant à recapitaliser les entreprises financées par la Banque européenne d’investissement. Le fonds de relance annoncé hier pourrait-il être mobilisé dans cette direction ?Enfin, la décision du 5 mai de la Cour de Karlsruhe, qui a été évoquée tout à l’heure, fragilise de fait la politique de rachat d’actifs de la Banque centrale européenne, la BCE. Quelles réponses devons-nous adresser à notre partenaire allemand ? (Mme Barbara Pompili applaudit.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous remercie, monsieur Larsonneur, d’avoir salué l’accord annoncé hier par la chancelière Merkel et le président Macron. Il montre, je crois, de quoi est capable l’Europe quand il s’agit d’apporter une réponse ambitieuse et adaptée à une situation critique. Cet accord s’inscrit pleinement dans la stratégie que nous défendons depuis 2017 et que le Président de la République a présentée dans son discours de la Sorbonne. Il est en parfaite adéquation avec la vision de l’Europe que nous défendions pendant les élections européennes autour des principes suivants : souveraineté sanitaire, transition écologique, transformation numérique, réforme de la politique commerciale, nouvelles règles de concurrence, protection sociale forte.S’agissant de la décision de la Cour de Karlsruhe, elle ne remet pas en cause le programme d’achat de titres décidé par la BCE dans le cadre de la pandémie, baptisé « programme d’achat urgence pandémique », ou PEPP. Elle n’affecte pas la conduite de la politique monétaire dans la zone euro, car l’indépendance de la BCE est au cœur de l’union monétaire.C’est d’ailleurs pour renforcer le poids des institutions européennes que le Président de la République et la Chancelière allemande ont appelé de leurs vœux une conférence pour l’Europe. Ces différents éléments attestent de la solidité du couple franco-allemand.Quant à votre interrogation sur le secteur aéronautique – vous avez posé une question à tiroirs ! –, je rappelle que Bruno Le Maire et moi-même travaillons à un plan de soutien aéronautique au niveau national, qui permettra de renforcer le soutien aux entités de recherche et développement dans ce secteur, tout en filtrant les investissements étrangers et tout en répondant aux besoins de fonds propres des entreprises.Parallèlement à ce plan, nous menons des discussions au niveau européen sur la situation du secteur aéronautique. J’ai moi-même participé la semaine dernière à une réunion du conseil Compétitivité de l’Union européenne, où j’ai défendu, auprès de mes homologues, les intérêts de ce secteur porteur de nombreux enjeux, qu’il s’agisse de la transition écologique et énergétique, avec la question de l’avion du futur et des biocarburants, ou de la relance économique elle-même.Nous défendons tous ces sujets à la fois au plan français et au plan européen, car le niveau européen est indispensable pour réussir à développer le plan de soutien au secteur aéronautique.
M. Éric Ciotti (LR). Pour nos concitoyens, le choc de cette crise sanitaire terrifiante s’est doublé de la découverte de notre dépendance à des pays étrangers qui ne sont pas des pays amis. Les Français ont découvert qu’un produit aussi simple qu’un masque de protection n’était plus fabriqué dans notre pays. Ils ont découvert la fragilité d’une grande nation qui se voulait toujours la cinquième puissance du monde et qui était incapable de fabriquer des masques, des tests et des appareils de réanimation.Ils ont découvert, enfin, et c’est le thème de ma question, que nous souffrions d’une dépendance tragique à l’égard des pays étrangers pour la production de médicament. Non seulement la Chine est devenue l’usine du monde, mais elle est aussi désormais la pharmacie du monde. Des principes actifs indispensables pour les tests font cruellement défaut, ainsi que des substances essentielles à la réanimation et aux soins palliatifs des malades en fin de vie, ce que nous découvrons aujourd’hui avec stupeur.Je voudrais vous interroger sur la manière dont vous comptez réagir à cette situation qui n’est pas nouvelle, à la fois à long terme, afin de restaurer notre souveraineté en matière de production de médicaments, mais aussi dans l’immédiat.Au sein de mon département, des opérations ne peuvent avoir lieu, des établissements privés ont cessé leurs interventions et l’ensemble de la communauté médicale a donné l’alerte, car l’agence régionale de santé a réquisitionné les stocks de médicaments de réanimation pour les établissements habilités « urgences réa covid » – ce qui est normal, le problème étant que les autres n’en ont plus. Des actes chirurgicaux sont reportés, ce qui entraîne une perte de chance pour certains patients, notamment des malades du cancer. Le patron du centre anticancéreux de Nice m’a fait part de son immense préoccupation à ce sujet. Madame la secrétaire d’État, quelle solution immédiate, sans parler de l’action structurelle, allez-vous apporter à ce problème ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je veux d’abord vous rassurer, monsieur le député : il existe une industrie du masque en France ; nous sommes l’un des rares pays européens à produire des masques, à raison de 20 millions par semaine, contre 3,5 millions en janvier – une bonne démonstration de la capacité de mobilisation de notre industrie. Nous faisons aussi partie des pays européens qui produisent des respirateurs : nous avons fabriqué en cinquante jours l’équivalent de trois ans de production, grâce à Air Liquide et à un consortium de grandes entreprises.Vous avez parfaitement raison sur un point : nous avons eu des problèmes concernant les curares et certains médicaments utilisés en soins palliatifs, car leur consommation a augmenté de 2 000 %, ce qui n’est pas une situation classique ; la production ne pourrait sans difficultés se régler sur de tels pics. Mais nous y avons remédié, de manière solidaire avec les autres pays européens.Vous avez également mentionné l’activation du plan blanc et la réquisition de matériel par anticipation.
M. Pierre Cordier (LR). Et les respirateurs, on pourrait en parler ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Des respirateurs, nous en avons toujours eu plus que nous n’en avions besoin ; je le précise, car il y a eu une petite erreur à ce sujet.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cela aussi est erroné : le centre hospitalier de Toronto a employé ces respirateurs dans des usages et selon des réglages différents : je vous renvoie à l’étude à ce sujet qui sera prochainement publiée par une grande revue médicale.
M. Pierre Cordier (LR). On ne s’occupe pas des publications, mais des faits, qui sont cruels !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Les faits ne sont pas ceux que vous dites. Je termine.La solution à long terme réside dans l’IPCEI dans lequel nous allons nous engager avec nos homologues européens, dans la mise en œuvre de la mission Biot sur la pénurie de médicaments et dans le travail que nous menons avec Sanofi sur les principes actifs. Ce n’est pas de la Chine, en effet, que nous dépendons, mais de plusieurs pays du monde.
M. Julien Dive (LR). C’est en substance ce qu’a martelé le chef de l’État dans les allocutions qu’il a prononcées durant le confinement.(L’orateur montre un objet.) Madame la secrétaire d’État, reconnaissez-vous ce produit ? C’est un cube de bouillon d’une marque très connue qui était fabriqué depuis cinquante ans dans mon village d’Itancourt, dans l’Aisne. En janvier dernier, le groupe Nestlé nous a convoqués pour nous annoncer la fermeture de ce site français – plutôt une délocalisation déguisée, qui va mettre 200 familles aux abois.
M. Julien Dive (LR). Le site est vieillissant, certes, mais on s’est volontairement abstenu d’y investir : comme le dit l’adage, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ! Le site n’atteint pas ses pleines capacités de production, c’est vrai ; mais, à ce sujet, on peut citer le même proverbe.Malgré ces handicaps, le site permettait de réaliser des marges nettes – pas assez, visiblement, pour les actionnaires, mais suffisamment pour assurer sa compétitivité.À la lumière de cet exemple précis, que faut-il entendre par souveraineté industrielle et économique ? La crise du covid-19 vient de nous montrer que nos vieilles industries agro-alimentaires et nos petites et moyennes entreprises du textile et de la broderie, sur fond de désindustrialisation, étaient toutes capables de relever le défi. Avec souplesse, grâce au mérite de leurs ouvriers, elles ont fait rempart contre la rupture d’approvisionnement alimentaire, transformé leur production pour fabriquer des masques destinés à nos concitoyens, et, en plein marasme, ôté leurs œillères à ceux qui ne juraient que par la finance.Certains exhument désormais les valeurs du gaullisme. Mais le gaullisme, n’est-ce pas aussi, en matière économique, la souveraineté qui nous épargne d’être à la merci des autres et garantit à nos concitoyens sécurité sanitaire, alimentaire et de l’emploi, celle qui nous permet d’être libres ? Dans la France d’après le covid-19, la souveraineté économique peut-elle passer par la préservation de nos savoir-faire industriels, par des mesures coercitives évitant les délocalisations injustifiées ? Peut-elle redessiner les règles applicables en matière de libertés économiques ?
Mme la présidente (LR). Je vous rappelle que l’on ne produit dans l’hémicycle ni document ni objet.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci de ce plaidoyer en faveur de l’industrie et du développement de capacités industrielles sur le sol français. Je veux redire ici ce que le Gouvernement a apporté en ce domaine depuis trois ans.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous l’avez noté, nos capacités industrielles ont subi un repli de 2000 à 2016 ;…
M. Éric Ciotti (LR). Grâce au ministre de l’économie de François Hollande !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …mais puisque vous aimez les faits, qui sont têtus, en voici d’autres : pour la première fois depuis seize ans, l’emploi industriel a redémarré en 2017, comme en 2018 et en 2019.La France est devenue la première nation d’Europe en matière d’accueil des investissements étrangers dans l’industrie ; en 2018, 330 projets étaient concernés, soit deux fois plus qu’en Allemagne – excusez du peu !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ce premier bilan doit maintenant se traduire concrètement dans la période de crise que nous connaissons. Nous savons que celle-ci va entraîner des restructurations et des difficultés ; dans ce contexte, c’est notre rôle que de fournir un accompagnement. Notre programme est clair : il inclut le plan d’urgence qui a été mis en œuvre très rapidement et dont la communauté économique reconnaît l’efficacité, le plan de soutien à certaines filières, dont le tourisme – comme annoncé la semaine dernière –, l’automobile et l’aéronautique, enfin un plan de relance de l’ensemble de l’économie qui s’appuiera sur le plan de relance européen.C’est grâce à ces outils, et en nous concentrant sur le maintien ou la relocalisation de certaines chaînes stratégiques, comme sur des projets très concrets auxquels nous travaillons tous les jours, que nous résoudrons la question de la souveraineté, laquelle ne se réduit peut-être pas à un petit cube de bouillon.
M. Julien Dive (LR). Sympa pour les ouvriers de l’usine !
M. Patrick Loiseau (MODEM). La pandémie de covid-19 a entraîné au cours des derniers mois de très graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi économiques, la France connaissant sa récession la plus marquée depuis 1945.En matière d’écologie également, l’arrêt brutal des activités humaines a eu des conséquences – souvent bénéfiques – sur l’environnement et sur la biodiversité. L’économie française s’est en grande partie arrêtée, nos modes de vie ont été bouleversés et les grandes interrogations écologiques qui nous taraudaient avant la crise, loin de cesser, se sont amplifiées.Dans ce contexte, la France a pu compter sur la coopération européenne et internationale, et a apporté en retour son aide aux autres pays. Tout ce qui a été fait en si peu de temps me paraît remarquable : notre pays, que l’on dit parfois ankylosé, a su réagir. Si la critique est facile, prendre les bonnes décisions lorsqu’il faut gérer la crise l’est beaucoup moins.Une nouvelle page se tourne désormais, entraînant inévitablement des réflexions sur notre souveraineté nationale. Du fait de la globalisation de nos économies, nos intérêts ont pu être mis à mal ; nous devons en tirer toutes les conséquences.En matière d’écologie, en revanche, on ne saurait parler de souveraineté : si nous devons mettre en œuvre en ce domaine des politiques publiques ambitieuses, de rupture parfois, porteuses des bonnes décisions pour l’avenir, c’est un effort collectif international qui permettra de préserver notre planète.Cette crise pourrait rester un simple épisode malheureux à la suite duquel l’économie et nos modes de vie reprendront leur cours antérieur, mais elle peut aussi entraîner un véritable changement de paradigme. Cela supposera d’en dresser un bilan objectif, auquel les parlementaires devront prendre toute leur part. Il nous faudra plus que jamais préserver notre fragile écosystème et définir ensemble les valeurs que nous voulons défendre. Madame la ministre, que pensez-vous de cette seconde éventualité ?
Mme Élisabeth Borne. En effet, non seulement la crise sanitaire n’efface pas la crise écologique, mais la crise écologique accroît le risque de nouvelles crises sanitaires. Ainsi, 60 % des maladies infectieuses émergentes sont d’origine animale, parmi lesquelles plus des deux tiers sont issues de la faune sauvage, et 30 % seraient liées à la destruction des habitats et à la probabilité accrue qui en résulte de contacts répétés avec l’homme et les animaux domestiques.Le changement climatique contribue également à l’expansion des maladies à transmission vectorielle telles que le paludisme ou la dengue, facilitées par des climats favorables aux moustiques.Quant à la pollution aux particules fines, elle constitue un facteur de morbidité lors d’épidémies d’affections respiratoires.Pour protéger notre santé, il faut donc aussi protéger la santé de la planète et celle de la biodiversité. Voilà pourquoi nous continuerons d’œuvrer au niveau national, européen et international en faveur du climat et de la biodiversité.Au niveau international, par exemple, nous accueillerons l’année prochaine le Congrès mondial pour la nature. À l’échelle européenne, comme l’a indiqué hier le Président de la République, nous plaidons en faveur de l’élaboration dans chaque secteur d’une feuille de route pour une relance respectueuse de l’environnement, incluant des cibles ou des conditions en matière de climat et d’environnement. Dans le cadre national, enfin, l’écologie fait partie, avec la solidarité envers les plus fragiles et l’emploi, des valeurs que la relance fournira l’occasion de réaffirmer.La crise que nous vivons est l’illustration de notre interdépendance planétaire en matière climatique et de biodiversité, comme de la nécessité d’être solidaires pour agir.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Madame la secrétaire d’État, je veux vous interpeller au sujet des ex-Luxfer en me faisant la porte-parole d’Axel Peronczyk, ancien salarié de l’entreprise, que vous connaissez puisque vous lui avez téléphoné dès le lendemain de nos derniers échanges ici même.Vous aviez alors rétorqué à mes questions que l’oxygène n’était pas stratégique et que les bouteilles d’acier pouvaient remplacer celles en aluminium ; ces deux affirmations sont erronées.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). L’oxygénothérapie, la lutte contre les incendies, le développement de l’ambulatoire nécessitent en effet un matériel léger et résistant à la corrosion. Or l’acier, beaucoup plus lourd que l’aluminium, a tendance à se corroder. Du fait de ses usages multiples, la production d’oxygène est appelée à se développer ; il s’agit donc bien d’un produit stratégique.Axel Peronczyk comme moi-même sommes persuadés qu’il faut assurer pour notre avenir l’indépendance sanitaire en France et en Europe, en sécurisant l’approvisionnement de certains médicaments et produits médicaux, dont l’oxygène en bouteille. Or la production de ces bouteilles n’existe plus que dans trois pays : États-Unis, Turquie, Angleterre – plus rien en Europe.« Certains biens et services doivent être placés en dehors du marché » : si ces mots du Président de la République ont un sens, il faut passer à l’acte. Deux repreneurs sérieux au moins se sont manifestés, et leurs projets sont bien construits. Reste à obliger Luxfer à vendre son site de Gerzat. En s’y refusant, en vouant à l’échec tous les projets de manière à organiser son monopole et à augmenter honteusement ses prix comme elle l’a fait ces derniers mois, l’entreprise agit en voyou.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Vous pouvez la nationaliser temporairement : vous avez pour cela des atouts juridiques. En entravant la vente, en effet, Luxfer empêche l’arrivée d’un concurrent sur le marché européen et spécule sur des pénuries qu’elle crée de toutes pièces en accroissant ses prix en pleine crise.Qu’attendez-vous pour agir ? Où en êtes-vous des négociations avec Luxfer et des discussions avec les deux repreneurs potentiels, notamment l’entreprise française locale, soutenue, vous le savez, par la métropole clermontoise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ce n’est pas la première fois, et probablement pas la dernière, que vous m’interrogez à propos de l’entreprise Luxfer.Si le Royaume-Uni, qui produit en effet des bouteilles d’oxygène, n’est plus dans l’Union européenne, il fait encore géographiquement partie de l’Europe : gardons-nous donc de caricatures hâtives.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous le savez, j’ai eu non pas un seul échange, mais plusieurs avec les représentants des salariés de l’entreprise, comme d’ailleurs avec ceux des salariés d’Air Liquide, et nous avons tenu une série de réunions avec les dirigeants de Luxfer. Deux projets industriels ont en effet été élaborés.Je le répète : il n’y a pas eu de tensions sur l’approvisionnement en bouteilles d’oxygène – cela ne veut pas dire que le sujet n’est pas important –…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …car nous avions anticipé la situation et, parmi les mesures que nous avons prises en réponse à la crise ces dernières semaines, un chapitre a été consacré à ce problème.En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il serait intéressant de faire revenir en France une industrie spécialisée dans les alliages métalliques. Car l’enjeu est moins l’approvisionnement en bouteilles d’oxygène que la fabrication de ces alliages métalliques aux propriétés particulières. Luxfer, ancien site de Pechiney, dispose d’une expérience de haut niveau en la matière. C’est pour cette raison que nous sommes prêts à soutenir d’éventuels projets industriels.Nous sommes pleinement engagés aux côtés des porteurs de projet, même si l’interruption de la circulation entre la France et les autres pays a parfois rendu difficile la tenue de réunions. Nous y travaillerons dans les prochaines semaines et nous espérons aboutir. Ce qui nous intéresse, c’est que le projet industriel soit solide ; nous ne voulons pas nationaliser l’entreprise pour un projet irréalisable.
Mme Patricia Lemoine (UDI-A-I). À mesure que la crise sanitaire s’atténue et que ses conséquences économiques se révèlent, un enseignement majeur se dessine clairement : la relocalisation des activités considérées comme stratégiques, notamment dans le domaine de la santé, doit être une priorité si nous ne voulons plus subir de pénurie de masques, de médicaments ou encore de principes actifs consécutive aux délocalisations d’usines et à la mondialisation du secteur pharmaceutique.Dès 2018, l’État avait identifié cette faiblesse en créant le dispositif Territoires d’industrie, destiné à redynamiser 148 territoires et doté d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros. Plus qu’un défi, cet objectif est devenu une exigence, qui devra se décliner sur le plan national et sur le plan européen. Les collectivités territoriales disposent d’un savoir-faire en la matière : la région Aquitaine a contribué à l’installation d’une usine pilote de conception et de fabrication de batteries pour véhicules électriques et, tout récemment, la région Île-de-France a soutenu l’installation en un temps record d’une usine de fabrication de masques au Blanc-Mesnil, qui produit depuis cette semaine un million de masques FFP1 et FFP2 par jour.Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, cette crise sanitaire, conjuguée au dérèglement climatique, doit nous amener à repenser la ville de demain. La métropolisation a montré ses limites ; en témoignent les problématiques liées à la gestion de la densité humaine et des mobilités. La crise doit aussi nous permettre de réinventer en profondeur l’aménagement du territoire, l’organisation économique et les modes de production du pays. Les villes moyennes et le milieu rural constitueront des leviers de relance de l’activité à condition de réduire définitivement la fracture numérique et de mettre à leur disposition des outils agiles et adaptables.Ma question est simple : allons-nous tirer les enseignements de la crise en plaçant les collectivités territoriales au cœur de la grande bataille de reconstruction des filières industrielles, elles qui sont les mieux placées pour réussir l’aménagement du territoire ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci, madame la députée, de mettre en valeur le dispositif Territoires d’industrie, lancé par le Gouvernement le 22 novembre 2018. Il a prouvé son efficacité, malgré les quelques réticences qu’ont pu manifester les collectivités territoriales au départ, et montré qu’en mettant en relation les dirigeants des entreprises, les représentants des collectivités territoriales et les régions qui ont la compétence exclusive du développement économique, et en veillant à faire accompagner par la Banque des territoires des dispositifs d’ingénierie pour ceux qui en ont besoin, on arrive à mener à bien des projets concrets qui répondent aux spécificités des territoires. C’est ce que nous avons fait en leur apportant l’appui des services de l’État et de ses opérateurs.La délégation aux territoires d’industrie travaille à intégrer au plan de relance un chapitre spécialement consacré à ce programme. Dans les semaines et les mois à venir, nous nous appuierons sur les projets les plus aboutis, ceux qui présentent le plus de potentiel en matière d’emploi et de transformation productive, pour accélérer la transformation numérique de l’industrie.Le plan action cœur de ville procède de la même démarche en proposant d’accompagner la transition numérique d’artisans et de petits commerçants. On l’a vu, ceux qui s’étaient organisés ont mieux su limiter la diminution de leur chiffre d’affaires que ceux qui, malheureusement, n’avaient pas formé de coalition pour affronter les difficultés.Je veux vous rassurer : nous allons nous appuyer sur ces deux leviers pour organiser la relance de l’économie.
M. Michel Castellani (LT). Ce débat permet d’aborder la politique écologique et climatique, non pas sous l’angle environnemental, mais à travers sa dimension stratégique. Car la maîtrise des chaînes de valeur des technologies bas carbone est un enjeu stratégique de compétitivité, de développement économique et de création d’emplois, et la transition énergétique comporte indéniablement des enjeux de souveraineté.Si notre dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles nous expose au jeu politique international et à l’extrême volatilité des marchés pétrolier et gazier, la production locale d’énergies renouvelables nous permet de mieux maîtriser notre politique énergétique, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela entraîne. Il convient à ce propos de mentionner la question de la production de certaines composantes essentielles, comme les aimants permanents pour l’éolien en mer, qui nécessitent l’utilisation de métaux critiques et de terres rares largement importés de Chine.La transition vers une technologie bas carbone implique des investissements, des progrès technologiques et des transformations qui ne pourront être pilotés qu’à l’échelle européenne. Malheureusement, les politiques publiques communautaires ont privilégié jusqu’à présent le dogme de la concurrence, quitte à empêcher la constitution de champions européens qui auraient assuré à l’Europe une situation de leadership technologique. Je voudrais donc vous poser quatre questions.La première : quelle stratégie la France entend-elle défendre au niveau européen pour construire des filières industrielles stratégiques ?La deuxième : où en est le projet d’« Airbus des batteries » et les moyens mis à disposition de ce consortium permettront-ils de rattraper le retard ?La troisième : quelle est l’action de la France en faveur d’une révision du droit européen de la concurrence ?La quatrième : pour lutter contre le dumping environnemental, la France va-t-elle défendre auprès des institutions européennes la taxation carbone aux frontières ?
Mme Élisabeth Borne. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner qu’en toile de fond de la crise sanitaire qui frappe notre pays et l’ensemble de la planète, il y a une crise énergétique. L’effondrement du prix des énergies fossiles, qui peut mettre en cause les politiques énergétiques nationales, succède à d’autres crises, comme la flambée du baril de pétrole que nous avons connue à l’automne 2018 et dont chacun a les conséquences sociales en tête. Je pense que la crise actuelle doit plus que jamais nous inciter à nous affranchir de la dépendance aux énergies fossiles.Je confirme notre détermination à avancer dans la politique de diversification de notre mix énergétique et à développer les énergies renouvelables, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont le décret a été publié il y a quelques semaines.Nous voulons retrouver notre souveraineté dans les technologies des énergies renouvelables, qu’il s’agisse des batteries – je vous confirme que ce projet avance à l’échelle européenne, avec nos partenaires allemands – ou des projets d’implantation de technologies photovoltaïques et de développement de filières hydrogène que nous allons soutenir pour les secteurs de la mobilité, de l’industrie ou de l’énergie.Nous suivrons les axes présentés hier par le Président de la République et la chancelière Angela Merkel. C’est dans ce sens que nous voulons avancer pour bâtir notre souveraineté technologique, avec des champions industriels européens qui nous permettront de maîtriser et de produire sur notre territoire les technologies d’avenir dont nous avons besoin.
M. Éric Coquerel (FI). Ce matin, en commission des finances, Bruno Le Maire nous a expliqué qu’en matière de relocalisation ou de souveraineté, il ne fallait pas se payer de mots et qu’il fallait du concret. Alors, je vous apporte du concret.Si j’ai bien compris, à chaque fois que nous vous donnons un exemple, comme celui de Luxfer tout à l’heure, soit vous répondez qu’il est trop tard et que l’entreprise n’existe plus, soit vous dites que le produit est fabriqué ailleurs.Je prendrai donc l’exemple d’une entreprise qui existe bel et bien, au sujet de laquelle j’ai interrogé le Gouvernement plusieurs fois, et fabrique un produit absolument indispensable : c’est l’entreprise Péters Surgical à Bobigny. Cette entreprise, qui fabrique des sondes de Motin indispensables pour les respirateurs, fermera en juin.La preuve qu’elle sert à quelque chose, c’est que ses salariés – heureusement qu’ils étaient encore sur place il y a un mois – ont fait les trois-huit pour augmenter la production de 10 000 à 40 000 sondes. Je n’ose pas imaginer ce qui se serait passé si le projet de délocalisation en Inde, prévu par le fonds de pension qui possède cette entreprise, avait eu lieu avant le confinement : avec l’interruption de tous les échanges commerciaux internationaux, les Indiens auraient peut-être gardé les sondes de Motin qui leur étaient utiles ; elles ne seraient pas arrivées en France et, sans sondes, vous auriez eu encore davantage de problèmes. L’entreprise fermera pourtant en juin.Qu’attendez-vous pour réquisitionner cette société, qui fait des profits ? Comptez-vous faire quelque chose pour Péters Surgical avant qu’il ne soit trop tard ? Le sort de cette entreprise soulève directement la question de la sécurité sanitaire.L’entreprise de masques Honeywell l’avait déjà posée en 2018 : les Américains avaient alors préféré tronçonner les machines plutôt que de les laisser être utilisées par la concurrence, raison pour laquelle les masques nous ont manqué. Mais le Président de la République semble ne pas s’en être aperçu ; sans doute nous dira-t-il bientôt que la Terre est plate. J’attends néanmoins de votre part une réponse sérieuse.
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est la première fois que vous m’interpellez à propos de Péters Surgical, monsieur le député Coquerel, mais vous m’aviez écrit à son sujet. Nous nous sommes donc renseignés.L’entreprise fabrique des sondes de Motin, qui sont particulièrement utiles en réanimation, mais je vous rassure : une autre entreprise française produit ces sondes, l’entreprise Vygon. Si votre question était de savoir si nous risquions de perdre définitivement l’accès à la production de sondes pour la réanimation, la réponse est non.Deuxièmement, nous avons vérifié si l’entreprise était détenue par un fonds de pension ; en l’occurrence, ce n’est pas le cas.
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est une entreprise qui a choisi de se développer en France en investissant, sur ses autres sites, dans des produits à plus forte valeur ajoutée.Cela m’amène à une troisième remarque. La question qui se pose à nous, dans le cadre de la politique de santé, est de savoir dans quoi il faut réinvestir et quel prix payer pour les différents biens. Sur ce point, je rejoins votre analyse et je reconnais que nous avons peut-être trop longtemps cherché à payer les prix les plus bas pour les médicaments et les dispositifs médicaux dans l’optique d’améliorer les finances de la santé et d’assurer l’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas porté sur la question un regard industriel qui aurait permis, en payant un peu plus, de garantir de l’emploi dans les territoires.Le conseil stratégique des industries de la santé, qui s’est tenu en juillet 2018, a engagé la démarche opposée en se fixant l’ambition d’apporter une réponse industrielle aux sujets de santé pour ne pas s’enfermer dans une approche comptable. Nous avons donc accordé, pour la première fois depuis longtemps, une enveloppe de 3 % destinée à financer les innovations médicales. Nous allons également élaborer un plan pour les dispositifs médicaux. Croyez bien que nous continuerons dans cette direction.
M. Éric Coquerel (FI). Nous irons donc chercher 40 000 sondes en Inde !
M. Sébastien Jumel (GDR). Je souhaite vous interroger au sujet de la défense de notre souveraineté industrielle, notamment s’agissant de notre filière automobile, en vous posant des questions déterminantes pour la France – en particulier pour la Normandie et la Seine-Maritime, comme les usines Renault de Cléon et Sandouville et l’usine Renault Alpine de Dieppe en sont l’illustration.Madame la secrétaire d’État, savez-vous quel est le pourcentage de véhicules particuliers que le groupe Renault fabrique en France ? Il est de 17 % aujourd’hui, alors qu’il était de 54 % en 2004. Savez-vous que la Clio, dont les 132 000 exemplaires vendus en font le véhicule Renault le plus vendu en France et dans les pays limitrophes, arrive par camions entiers depuis la Turquie notamment, où le centre de production tourne à 130 % alors même que toute la production a été stoppée en France il y a un an ? Savez-vous que les ingénieurs de Renault ont travaillé sur le projet EV3, une toute petite voiture électrique, ultralégère, dédiée aux courtes distances, qui présente un coefficient de pénétration dans l’air inégalé, donc une faible consommation et, de fait, une petite batterie, ce qui la rend deux fois moins chère que la Zoé ? Si on le décidait, cette voiture pourrait être produite sur un site français, à Flins par exemple : la production d’un seul tiers des 100 000 exemplaires de ce véhicule y garantirait plus de 1 000 emplois.En matière de véhicule faiblement émetteur de CO2, mais plus autonome et permettant donc de plus longs parcours, il n’y a actuellement rien de mieux que l’hybride. Savez-vous que Renault développe trois projets de ce type, une Clio hybride qui sera produite en Turquie, une Captur hybride rechargeable et une Mégane, qui seront toutes deux produites en Espagne ? Savez-vous qu’au-delà du seul moteur, la voiture électrique représente un nombre important d’emplois, notamment dans l’électronique de puissance ? Seulement, aujourd’hui, c’est l’Asie – la Corée et la Chine en particulier – qui domine ce marché. Pouvez-vous nous dire dans quelle escarcelle, en définitive, tomberont les millions d’euros que coûtera la prime pour l’achat d’un véhicule peu gourmand en CO2 que le ministère s’apprête à annoncer ?En quoi le plan à venir sera-t-il souverain ? Alors que l’emploi dans la filière automobile est fragile, que prévoyez-vous pour vous assurer qu’en contrepartie de l’argent public versé, des emplois seront créés en France ? L’État, actionnaire de Renault, va-t-il exiger le rééquilibrage de la fabrication au bénéfice de notre souveraineté industrielle nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. …pour faire face à une compétition mondiale effrénée et parce que nos concitoyens ne sont pas prêts – ils n’en ont d’ailleurs pas nécessairement le budget – à payer une voiture 1 000 euros de plus. En effet, à modèle équivalent, le coût de production d’une voiture en France est supérieur d’environ 1 000 euros à celui d’une production non pas en Chine ou dans un pays lointain, mais chez nos voisins, au Portugal ou en Espagne.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pour ce qui est de la chaîne logistique, la Turquie présente plus de difficultés, et ce serait d’ailleurs un argument en faveur d’une relocalisation.Vous avez raison, il faut lutter contre cette évolution, mais avec de véritables armes. Or, au cours des derniers jours, nous avons créé un plan d’urgence soumis à certaines conditions s’agissant des enjeux écologiques et énergétiques. Les contreparties du plan de soutien sont très claires : la transition écologique, la protection des compétences – notamment en matière de recherche et développement, un élément extrêmement important pour maintenir des productions géographiquement proches – et l’accompagnement de la sous-traitance à leur transformation, tant en investissements qu’en fonds propres. En effet, seule cette transformation en usine du futur permettra d’assurer la productivité supplémentaire, nécessaire pour justifier le maintien de la production en France. Or, pour cela, il faut investir dans des robots, des cobots, des machines à fabrication additive et à commande numérique. Tout cela nécessite beaucoup d’argent, à un moment où les entreprises en manquent.Ce sera donc donnant-donnant : chacun apportera sa pierre à l’édifice, mais nous devrons accompagner la transformation de notre flotte automobile. C’est tout l’enjeu de la partie du plan qui concerne les contreparties. Nous allons regarder quelles parties des différents modèles sont produites en France : il n’est pas impossible que cela inspire nos décisions.
Mme Marine Le Pen (NI). Il aura donc fallu cette crise pour vous voir ouvrir les yeux et vous entendre parler de métropolisation, de relocalisation, de réindustrialisation, et même pour voir apparaître, dans la bouche du concepteur de la « start-up nation », le mot de souveraineté. Bien sûr, comme toute personne qui découvre un concept, il fait des erreurs. En particulier, il oublie qu’ainsi que le rappelle l’article 3 de la Constitution, la notion de souveraineté est intrinsèquement liée à celle de peuple : de fait, de la même manière qu’il n’existe pas de peuple européen, il ne peut y avoir de souveraineté européenne. Mais ne soyons pas trop durs avec ce nouveau converti !J’en profite pour remercier le groupe majoritaire d’avoir mis ce sujet à l’honneur dans un débat. Qui aurait cru que les plus fervents supporters de la mondialisation sauvage en viendraient un jour à parler de souveraineté ? Cependant, permettez-moi de regretter le temps perdu : combien de fois vous avons-nous alertés à ce sujet ? Combien de fois avons-nous souligné les graves conséquences, pour les Français, des abandons successifs de souveraineté que vous et vos prédécesseurs avez sciemment organisés et adoptés, y compris au mépris du peuple ? Rappelez-vous le référendum de 2005 !Alors que la crise sanitaire actuelle souligne à nouveau les limites de la mondialisation, vous découvrez l’importance de la souveraineté et envisagez notamment de durcir les règles en matière d’investissements étrangers. Il faut dire que, dans la situation actuelle, bon nombre de nos entreprises, en particulier les plus innovantes, sont des proies pour les vautours de la finance ou pour les pays qui voient en elles un intérêt stratégique. Certes, vous avez déjà renforcé le fameux décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg. Je ne peux que me réjouir de cet outil, qui me paraît utile et efficace, mais le problème, c’est que vous ne l’utilisez pas ! Pourquoi ne pas l’avoir utilisé pour Alstom ? Certes, ce n’était pas vous, mais Emmanuel Macron. Pourquoi, alors, ne pas l’avoir utilisé pour Photonis ou Latécoère, pour ne reprendre que les derniers exemples ? Pourquoi feriez-vous donc demain ce que vous n’avez pas fait hier ?Madame la secrétaire d’État, allez-vous défendre la souveraineté française que vous avez tant affaiblie par le passé, y compris en engageant avec l’Union européenne la nécessaire partie de bras de fer ? Allez-vous enfin appliquer le patriotisme économique que nous préconisons depuis des années pour défendre nos entreprises, nos emplois et la liberté de notre pays ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. La politique de reconquête industrielle est au cœur de notre politique économique et il me semble que c’est une chose que nous avons souvent répétée sur ces bancs depuis trois ans ! Nous avons d’ailleurs obtenu des résultats en matière de création d’emplois, ce qui n’était pas arrivé entre 2000 et 2016…
M. Pierre Cordier (LR). Pourtant, c’est Emmanuel Macron qui était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …– cela vous avait peut-être échappé. La politique économique que nous menons en matière industrielle et au service de la souveraineté de notre pays s’appuie sur 18 contrats stratégiques de filières, conclus autour d’activités et de projets d’innovation, de R&D et de compétences, 146 territoires d’industrie – nous en avons déjà parlé – et plus de 1 000 projets permettant de créer de l’emploi en France.Le travail que nous avons mené pour améliorer l’attractivité du pays a permis de faire aujourd’hui de la France le premier pays d’attractivité des investissements étrangers. En France, pas moins de 330 projets industriels ont ainsi vu le jour en 2018, soit deux fois plus qu’en Allemagne, cette grande nation industrielle. Ces chiffres sont des faits : ce ne sont ni des paroles, ni des gimmicks, ni des slogans.Pour rebondir sur vos propos relatifs aux investissements étrangers, qui a renforcé le décret Montebourg ? Il me semble bien que c’est le Gouvernement actuel !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Qui a permis d’étendre son champ d’application en adoptant la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE ? C’est la majorité actuelle, et c’était bien avant le coronavirus, car ces sujets ne nous avaient pas échappé !S’agissant de l’utilisation du décret, nous examinons tous les mois des dizaines de dossiers, et nos travaux nous permettent de négocier, même si le secret des affaires ne nous permet pas toujours d’afficher le résultat de ces négociations sur la place publique. Soyez assurée que la Commission européenne ne s’y est pas trompée, qui cite en exemple ce décret et l’utilisation que nous en faisons.Enfin, je crois qu’il ne faut pas opposer souveraineté française et souveraineté européenne, parce que c’est précisément en nous battant ensemble, collectivement et solidairement, que nous gagnerons la bataille économique face à la Chine et aux États-Unis.
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? ».La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra